To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit – Afrique du Sud.
Dissertations / Theses on the topic 'Droit – Afrique du Sud'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droit – Afrique du Sud.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Salcedo, Cécile. "La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32050.
Full textAbstract:
En 1994, l'Afrique du sud connaissait ses premières élections démocratiques. Seize ans plus tard, et quatre élections générales, le pays semble avoir réussi son pari d'une Afrique du sud démocratique. Les fortes tensions qui subsistaient au sortir du régime d'apartheid ne laissaient en rien présager une transition démocratique et pacifique. La volonté des parties présentes aux négociations de parvenir à un compromis optimum et la confiance dans un Etat de droit ont guidé le pays dans ses choix. L'Afrique du Sud a choisi d'encadrer les moindres détails de sa transition et de sa transformation par le droit. En effet, en faisant appel autant à des éléments caractéristiques des transitions démocratiques, comme le constitutionnalisme, qu'à des instruments plus spécifiques, tels qu'une Commission vérité et que des politiques égalitaires, la République sud-africaine a démontré l'importance que peut revêtir le droit dans la reconstruction de l'Etat. Cette dernière est principalement inscrite dans deux constitutions, "intérimaire" et "définitive". Celles-ci ont non seulement permis le passage du régime d'apartheid vers un régime démocratique, mais elles ont également inscrit les bases d'une justice transitionnelle inédite, au travers d'une Commission vérité et réconciliation d'un genre nouveau. Elles ont également amorcé une politique de réparation, aux visées égalitaires, et inscrite dans un projet global de reconstruction de l'Etat. Les choix faits par l'Afrique du Sud en matière de transition et de reconstruction de l'Etat peuvent être source d'inspiration pour nombre d'Etats en transitionIn 1994, South Africa knew its first democratic elections. Sixteen years later, and four general elections, the country seems to have made a success of its bet of a democratic South Africa. The strong tensions which remained at the end of the apartheid regime let not at all augur a democratic and peaceful transition. The will of the negotiating parties to reach an optimal compromise and confidence in the rule of law guided the country in its choices. South Africa chose to supervise the slightest details of its transformation by the law. The Republic of South Africa demonstrated the importance that the law can take on the reconstruction of the State, by appealing to characteristic elements of the democratic transitions, such as constitutionalism, more specific instruments, such as a Truth Commission and egalitarian policies. This last one is mainly registered in two constitutions, "temporary" and "definitive". These not only allowed the passage of the apartheid regime towards a democratic one, but they also registered the bases of a new transitional justice, through a Truth and reconciliation commission of a new kind. They also began a reparation policy, with egalitarian aims, and registered in a global project of State building. Choices made by South Africa in transition and in State building can be source of inspiration for number of States in transition
2
Chauvet, Bruno. "Le contrat de construction en droit sud-africain." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1008.
Full textAbstract:
En partant a l'assaut de ce marche en devenir, armes de leur seul enthousiasme et de cliches quelque peu surannes, beaucoup d'investisseurs se trouverent empetres dans de serieux imbroglios juridico-financiers. L'importance du nombre d'affaires, impliquant, dans un passe proche, de grandes firmes internationales versees dans ce domaine d'activite, temoignerait d'ailleurs, s'il en etait besoin, des incomprehensions mutuelles. A cet egard, la densite du systeme juridique sud-africain, melant les vertus intrinseques d'un systeme d'obedience romain hollandais a celles de la << common law >> anglaise, ajoute encore a la confusion. Devant un tel constat d'impreparation, du en grande partie a l'absence chronique de litterature de reference accessible, il devenait necessaire d'etudier les termes des contrats de construction locaux, de leur conclusion a leur extinction, ainsi que le traitement par les juridictions de tous les particularismes, coutumes et autres avatars qui leurs sont lies. C'est que les donneurs d'ordres s'attendent, ici comme ailleurs, a une qualite de prestations qui necessite un engagement sans faille de l'entrepreneur, s'il souhaite se voir effectivement remunerer a la reception de l'ouvrage. Ce schema organisationnel fonde sur un synallagmatisme de bon aloi, implique une repartition claire des taches entre l'entreprise de construction, ses eventuels sous-traitants et fournisseurs et les principaux mandataires du maitre d'ouvrage que sont l'architecte, l'ingenieur et le << quantity surveyor >>. De tels rapports peuvent souffrir, en effet, d'une certaine ambivalence. Il est vrai que, bien que ces derniers voient leurs interventions agencees dans le cadre d'un accord specifique, il est d'usage pour l'un ou l'autre de ces mandataires d'etre designe comme mediateur voire meme arbitre, dans les differends qui jalonnent parfois le cours du contrat principal entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur. La pratique demontre egalement que tous les problemes lies a la gestion contractuelle des couts et des delais, quelle que puisse etre la nature du prix arrete, sont des phenomenes recurrents et qu'il est bon de leur accorder une attention toute particuliere. Ceci, d'autant plus que des amenagements sont desormais envisageables qui permettent, pour les parties, de gerer au mieux tant les risques financiers directs que ceux lies au respect des differentes echea
3
Ndiaye, El Hadji Samba. "L'harmonisation du droit international privé en Afrique francophone du Sud du Sahara." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUED008.
Full text
4
Maziau, Nicolas. "La constitution intérimaire d'Afrique du Sud : le problème des communautés dans une sociétés hétérogène." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010301.
Full textAbstract:
L'Afrique du sud a vécu pendant 40 ans sous un régime d'apartheid caracterisé par un "droit des groupes" discriminatoire. Depuis le discours du président F. De Klerk au parlement le 2 fevrier 1990, l'Afrique du sud a transformé radicalement son système politique et ses institutions. En particulier, l'adoption de la constitution intérimaire du 22 décembre 1993 permet l'instauration d'un authentique état de droit. Plus encore, la constitution assure une reconnaissance implicite des communautés. Elle cherche en outre, a en garantir les intérêts par la protection des droits des personnes (les individus "communautaires"). Enfin, elle constitue une tentative de protection indirecte des communautés tant par la frome hybride de l'état "état mi-régional mi-fédéral) que par une organisation de type consociationnel des institutionsFor 40 years, South Africa was ruled under the regime of apartheid. Since the 2 february 1990, when the state president F. De Klerl announced in parliament the dismantling of segragation, south africa transformed dramatically its institutions. The new interim constitution (22. December 1993) recognises implicity the communities and gives protection to the rights of the persons belonging to them. Moreover, its protects indirectly the communities through the form of the state ( regional or federal ?) and a consociational type of power-sharing in government
5
Derdaele, Elodie. "La construction constitutionnelle de la nation et de l'Etat en Afrique du Sud : l'unité dans la diversité." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20016.
Full textAbstract:
L’Afrique du sud a créé, depuis 1994, un nouvel ordre constitutionnel afin de mettre un terme définitif à l'apartheid. Désormais l'idéal constitutionnel repose sur le concept d'unité dans la diversité, explicitement consacré par le préambule de la constitution finale. L’égalité, la non-discrimination, l'universalité des citoyens, et les droits et libertés (généralement admis dans les démocraties libérales) sont ainsi consacrés, faisant du principe d’égalité l'une des pierres angulaires de la constitution. Or cette notion d’égalité ainsi que le principe de réconciliation nationale vont de pair avec la tentative d'édification et de promotion de l'unité nationale. L’état, bien que décentralisé, voit ainsi sa prééminence assurée des lors que l'unité de la nation la justifie. Il s'agit de créer un nouvel état-nation. Cependant, par leur diversité culturelle, les sud-africains ne peuvent accepter de s'unir en faisant fi de leurs spécificités. Les revendications communautaires ont conduit le constituant à prendre en considération le caractère multiculturel de la société. La république sud-africaine est officiellement multilingue, reconnait l'autorité des chefs traditionnels négro-africains, les coutumes et rites pratiques dans le pays, et le droit de pratiquer individuellement ou collectivement la culture, la langue et la religion de son choix. En outre, que ce soit sur le plan politique ou culturel, les communautés culturelles ne bénéficient pas d'un statut de droit public. Elles ne sont pas ainsi représentées politiquement et ne peuvent entraver la liberté de leurs membres, ni même les discriminer. Les droits culturels sont ainsi reconnus pour que l'individu puisse exprimer son identité. L’état a ainsi pour mission de promouvoir l'unité et la diversité de cette nation hétérogène (multiculturelle), pour qui l'unité ne peut être réalisée sans l'acceptation de la diversité du corps social, qui repose sur la reconnaissance implicite des identitésSince 1994, South Africa has created a new constitutional order to put a definitive end to apartheid. From now on, the constitutional ideal rests on the concept of unity in diversity, explicitly legally established in the preamble of the final constitution. Equality, nondiscrimination, the universality of citizenship, and the rights and freedoms (generally admitted in liberal democracies) are also legally established, making the principle of equality one of the cornerstones of the constitution. Now the idea of equality as well as the principle of national reconciliation goes hand in hand with the attempt of establishing and promoting national unity. The state, although decentralized, also is seeing its preeminence assured from the moment that the national interest justifies it. This will mean creating a new state nation. However, because of their cultural diversity, the South Africans can't accept unification if they must lose their separate identities. The communities’ demands have driven the government to take the multicultural character on the society into consideration. The republic of South Africa is officially multilingual. It recognizes the authority of the African Negro traditional chiefs, the customs and the rites practiced in the country, and the right to practice, individually or collectively, the culture, language and religion of one's choice. Moreover, whether on the cultural or political plan, the cultural communities don't benefit from a status of public law. They are not politically represented in this way, and can either inhibit the freedom of their members or discriminate against them. Cultural rights are thus recognized so the individual is able to express his or her identity. Therefore the state has for its mission statement to promote the unity and the diversity of this heterogeneous and multicultural society, for which unity cannot be realized without the acceptance of the diversity of the social body, which rests on the implicit recognition of all the cu
6
Aubriot, Julie. "Usages militants du droit à l'eau en Afrique du Sud : du projet Gcin'Amanzi à l'affaire Mazibuko." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST1038/document.
Full text
7
Lollini, Andrea. "Le rôle (pré)constituant de la Commission vérité et réconciliation : le renouvellement du constitutionnalisme en Afrique du Sud." Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHES0048.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie l'expérience de la Commission Sud-africaine Vérité et Réconciliation dans son rapport avec le processus constituant post-apartheid. Elle analyse d'abord la morphologie du rituel de l'aveu d'un point de vue historique, juridique et sacramentel, à la base du fonctionnement de la procédure de la Commission. L'auteur explore ensuite les conséquences produites par l'action de la Commission, tant sur le processus formel d'écriture de la nouvelle Constitution démocratique, que sur la fabrication de l'unité du nouveau corps politique post-ségrégationniste. La structure de la thèse comporte le tryptique suivant : 1) renouvellement du constitutionnalisme en Afrique du Sud; 2) analyse de la morphologie historique du rituel de l'aveu et qualification de la pratique de l'aveu dans la procédure de la Commission; 3) analyse de la configuration de la nouvelle souveraineté démocratique sud-africaine post-apartheidThis thesis explores the experience of the South African Truth and Reconciliation Commission and its relationship with the post-arpatheid constituent process. The confession, constituting one of the basis of the Commission's procedure have been analysed from an historical, legal and theological perspective, trying to shape the influences of the Commission's activity, first on the process of codification on the new democratic Constitution, then on the fabrication of the unity of a new democratic political body. The structure of the thesis is composed of three parts : 1) the renewing of the South African constitutionalism; 2) the analyse of the historical morphology of the confession and qualification of the confession in the Truth Commission procedure; 3) analyse of the configuration of the South African democratic sovereignty in post-apartheid era
8
Andrew, Nancy. "Réforme agraire et dynamiques sociales du conflit foncier dans les campagnes sud-africaines." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05H020.
Full textAbstract:
La thèse analyse les dilemmes du processus social et politique extrêmement tendu de la réforme agraire depuis 1995, à travers l'étude de divers conflits fonciers ruraux : l'accès limité des femmes Africaines à la terre, la situation précaire des ouvriers agricoles et des tenants, expulsés en grand nombre des fermes blanches depuis la réforme, et les difficultés à restituer les terres aux familles dépossédées par l'Etat. Elle aborde également les débats sociétaux sur les objectifs de la réforme, ses cibles et ses maigres résultats, le rôle central du marché et les fortes contraintes structurelles dans le cadre du compromis social de 1994. A quel point l'avénèment du capitalisme a-t-il transformé les rapports sociaux agraires? Et comment démocratiser un régime de propriété cosubstantiel à l'apartheid, qui reste encore un pilier du système économique sud-africain actuel? Une comparaison avec la réforme fondée sur l'expropriation controversée au Zimbabwe après 2001 conclut l'étudeThe thesis explores the dilemmas behind South Africa's politically-strained process of landreform since 1995, by looking at rural social conflict : by looking at rural social conflict : African women's limited access to land, the precarious situation of farmworkers and labour tenants, large numbers of whom were evicted from the white-owned farms in the face of potential land rights, and the painfully slow land restitution programme. Crucial areas of debate are presented : how much capitalism has transformed agrarian social relations, sharp differences over the goals and market approach of land reform, its targets and poor results, as well as the major structural hurdles facing the ANC in the context of the 1994 social compromise. How to handle the paradox of democratising a property system that anchored apartheid but continues to underpin the current economic order? A comparison with Zimbabwe's controversial fast-track expropriation after 2001 concludes the study
9
Ndiaye, Souleymane. "La politique criminelle en matière de justice militaire dans les pays de l'Afrique de l'Ouest francophones." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10047.
Full textAbstract:
La plupart des etats de l'afrique noire francophones se sont inspires du systeme penal militaire qui etait en vigueur dans les armees francaises avant la reforme de 1965. Notre etude consistera, a observer dans le cadre des pays de l'afrique de l'ouest francophones, l'adaptation et la mise en oeuvre de cette politique criminelle militaire que regit la loi du 9 mars 1928 ; pour ensuite rechercher s'il existe l'opportunite d'une reforme, avant d'entreprendre l'ebauche d'un modele de politique criminelleMost states in french-speaking black africa have taken pattern by the military penal system which was in force in the french armies before the 1965 reform. Our study will consist in observing throughout the frame of the french-speaking countries of west africa the adaptation and the setting of this military political criminal which is ruled by the law of 9th march 1928 and then trying to find the existence of an opportuneness of reform before undertaking to draw the outline of a model of political criminal
10
Dondasse, Tiga Dieudonné. "Les sanctions internationales contre l'Afrique du Sud : contribution à l'étude de la coercition internationale." Orléans, 1995. http://www.theses.fr/1995ORLC0001.
Full textAbstract:
Le régime d'apartheid fut l'objet d'une quête ininterrompue de sanctions pendant cinquante ans. Deux interrogations essentielles: d'une part, la licéité contestée des sanctions et, d'autre part, l'efficacité de ces sanctions. 1ʿ) la licéité contestée des sanctions contre le régime d'apartheid. Contraire à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme et à de nombreux autres instruments juridiques, l'apartheid est en outre caractérisé comme un crime contre l'humanité, un génocide politique, un esclavage moderne, une forme particulière de terrorisme d'état, et violant gravement de manière systématique et grossière, les droits de l'homme. . . L'occupation illégale de la Namibie, le refus d'appliquer les sanctions des Nations Unies contre la Rhodésie, auraient aussi pu justifier une politique de coercition. La contestation de la licéité des sanctions s'appuyait sur les articles 2&7, 27&3, 39. . . L'universalisme, la technicité des institutions spécialisées, financières en particulier, et les violations manifestes de sanctions. Les requérants manquaient des moyens de leur politique. Les causes exogènes de la non décision interpellent l'efficacité des sanctions internationales. 2ʿ) de l'efficacité des sanctions internationales. La résistance de l'etat-cible est fournie par l'Italie, en 1936, leçon retenue par la RSA, forte de surcroît de sa position géostratégique, de son insertion dans le conflit idéologique est-ouest. . . Seul un embargo sur les armes, trop peu et décrété trop tard, fut obligatoire. . . Inefficaces les sanctions internationales? Certaines conditions requises pour l'efficacité des sanctions ne sont pas retenues; d'autres, telle la neutralité, cadrent mal avec la sécurité collective. .Diametrically opposed to the peremptory norm of non-discrimination, apartheid is a violation of international law in several ways, mainly of the Charter of the United Nations, the Universal Declaration of Human Rights and other legal instruments. It was characterized as crime against humanity, modern slavery or political genocide policies, and above all a terrorist state, which practiced torture, bantoustanization, massive transfer of population, resulted of homeland policy and its concomitant denationalization. The sui generis occupation of Namibia, violence, destabilization and even war against front line states, refusal of implementing United Nations resolutions against starget states were too violative of il. To refuse, notwithstanding the illegality of apartheid, international coercion, articles 2,7, 27,3, 39 are interpreted in order to protect the apartheid regime. If sanction a phenomenon of power, the weakness of claiming states produced this result. So, only a mandatory embargo was decided during near fifty years, and it came too late and was too little. Above all, sanctions busters, many kind of upholders, and questionable interpretation of il, negotiations policy, or specialized institution of United Nations, mainly the financial ones, the inclusion of apartheid state in east-west ideological confrontation, prevented the right characterization and the subsequent correct punishment it lacked real sanctions and bona fide implementation. Certainty the wrong fact, certitude of sanction must have been automatically and quickly decided, because time factor is a key one of the success of coercion, so are neutrality of states, solidarity. . . . States disjoined practices, questionable interpretation of past precedents, graduation of sanctions, the a priori exclusion of undisputed legal sanctions, like. .
11
Aubriot, Julie, and Julie Aubriot. "Usages militants du droit à l'eau en Afrique du Sud : du projet Gcin'Amanzi à l'affaire Mazibuko." Phd thesis, Université Paris-Est, 2012. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00832289.
Full text
12
L'Eplattenier, Marc. "L'apartheid : de la segrégation à l'autodétermination ?" Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32023.
Full textAbstract:
Selon les nations unies, l'apartheid est un systeme juridique raciste fonde sur la discriminationnet la segregation raciales, que la communaute internationale condamne comme "crime contre l'humanite". En verite, elle est une ideologie qui prone le droit a l'autodetermination des ethno-nations et organise un droitglobal - interne et international- d'autodetermination en faveur des nationalites avec ou sans territoire national. Inventee pour apporter une solution pacifique aux problemes interethniques en afrique du sud, son developpe:ment ideologique, dans un cadre essentiellement constitutionnel, a voulu etre et pourrait etre un exemple pour des pays a population plurale non-integreeInsted united nations, apartheid is a racist juridic system based on racial segregation and racial discrimination, that the international community condamned as "crime against humanity". Indeed, it is an ideology which defend the right to self-determination of the ethno-nations and organize a global right (internal and international) of self-determination in favour of nationalities with or without national territory. Invented to bring a pacific solution to inter-ethnic problems in south africa, its ideology development, in an essential constitutional order, has wanted to be or could be an example for states with plural population
13
Likoku, Christophe-Claude Bekoj'Aoluwa. "Les interventions militaires en Afrique au sud du Sahara de 1960 à 1996." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32021.
Full textAbstract:
Apres plus de 30 ans des independances, l'afrique noire reste le theatre de multiples conflits. Ces derniers sont interessants aussi bien par leur nombre, la diversite de leurs origines et surtout celles des acteurs. Ainsi que les bases juridiques qu'ils ont avancees. Et si dans les premieres annees, les raisons de ses operations militaires etaient axees sur la sauvegarde des etats, cette preoccupation est abandonnee. Aujourd'hui, la tendance est plutot en faveur des interventions dites d'humanite, dont l'objectif est de courir au secours des civils. Ressortissants ou non des etats intervenants, se trouvant en danger de mort dans une zone de trouble. Aujourd'hui, la pratique inove avec la militarisation de l'action humanitaireAfter more than thirthy years of independence, the black african continent remains the stage of many conflits. These conflicts are interesting not only because the are numerous, but also because the have various causes and differents actors involved, who have laid down the legal grounds for the african societies. If in the first years of the conflicts, protecting the states were the man concern for military operations, this concern has been underminded. Nowadays, we are moving toward a humanitarian aid which aims at securing civilians and nationals of certain countries cas well as non nationals being threantened for their life in troubled areas. Today, there is a new pratice : militarisation of humanitariand aid
14
Charasse, Cécile. "Santé et discriminations : le cas de l’Afrique du Sud." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10210.
Full textAbstract:
En 1990, l’Afrique du Sud sort d’un régime de ségrégation raciale fondé sur une idéologie unique au monde et révoltante : l’apartheid. Dans le cadre du Programme de Reconstruction et de Développement, le nouveau gouvernement met en œuvre, dès 1994, cinq programmes clés destinés à la satisfaction des besoins de base que sont l’emploi, le logement, l’éducation, la nutrition et la santé. Cette thèse traite, de manière empirique, de l’actualité des liens entre la santé et les discriminations en Afrique du Sud au début de l’ère post-apartheid. Si la question de la santé et des discriminations peut s’inscrire dans une problématique plus générale de l’accumulation du capital humain et de la croissance, l’approche adoptée ici est celle du développement humain et des questions de justice sociale. La discrimination raciale est ici considérée comme une catégorie d’injustice humainement inacceptable car empreinte de coercition et d’arbitraire. Cette thèse, de facture micro-économique, exploite principalement une base de données, l’enquête P. S. L. S. D. (Project for Statistics on Living Standards and Development) entreprise en 1993 sur un échantillon représentatif de la population sud-africaine. Celle-ci a fourni divers indicateurs de santé, trois échantillons d’analyse distincts et a permis d’examiner quelques-uns des liens probables entre la santé et les discriminations en Afrique du Sud. La recherche est structurée en quatre chapitres. Le premier explique le retard sud-africain en matière de santé par rapport à des pays à niveau de développement voisin, qui en consacrant moins de ressources à la santé de leur population parviennent à de meilleurs résultats. Le second chapitre décrit alors la nature et l’origine des discriminations raciales et économiques sévissant dans le système de santé, ainsi que l’inefficience et l’incohérence de ce dernier. Même après l’abrogation des dernières lois d’apartheid, les deux chapitres suivants semblent indiquer sur la discrimination en santé n’a pas disparu en Afrique du Sud, en 1993. Elle influence indirectement l’état de santé infantile et contraint les Sud-Africains noirs et les non assurés en matière de déclaration de maladie et de choix thérapeutiques. Compte tenu de ces conclusions, nous simulons les effets, sur la demande de soins de santé curatifs, de la politique de gratuité des soins dans les sites publics, mise en place dès 1994. Nous concluons que l’objectif d’égalité des chances d’accès aux soins, recherché par cette politique, ne pourra être atteint qu’au prix d’importantes réformes1990 marks the end of South Africa’s regime of racial segregation, based on a unique and revolting ideology called apartheid. In 1994, within the framework of the Reconstruction and Development Program, the new government implements five key-programs aimed at the satisfaction of basic needs (employment, housing, education, nutrition and health). Using an empirical approach, this dissertation focuses on the links which exist between health and discriminations in South Africa at the beginning of the post-apartheid era. Although the issue of health and discriminations may come within the scope of the more general problem of human capital accumulation, our approach favors the issues of human development and social justice. Racial discrimination is here considered as a category of injustice, which is humanly unacceptable because both coercive and arbitrary. Based on microeconomic premises, this dissertation largely resorts on the P. S. L. S. D. (Project for Statistics on Living Standards and Development) database, which contains the results of the survey conducted in 1993 on a representative sample of the South-African population. This database provided us with various health indicators, three distinctive samples of analysis, and allowed us to examine some of the links likely to exist between health and discriminations in South Africa. This study comprises of four chapters. The first chapter aims at explaining why South Africa’s health is so far behind other countries with a comparable level of development, who despite allotting less resources to health achieve better results. The second chapters then describe the nature and the origin of the social and economic discriminations which prevail within the health system, and throws light on its inefficiency and inconsistency. The two following chapters seem to point out that, even after the abolition of the last apartheid laws, health discrimination in South Africa had not yet disappeared in 1993. Health discrimination indirectly influences child health status and imposes a constraint on reporting an illness and on the therapeutic choices of black and uninsured South Africans. In view of these conclusions, we simulate the effects of the policy of free medical care in public clinics (implemented as soon as 1994) on the demand of curative health care. Our conclusion is the following: only through major reforms will the government be able to achieve the target of equal access to health care aimed at through this policy
15
Barry, Ousmane. "La conception et la pratique des droits de l'homme du Congrès national sud-africain (ANC)." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21010.
Full textAbstract:
Cette these demontre l'existence d'une conception et d'une pratique des droits de l'homme du congres national sud-africain. La demarche adoptee rend compte du processus de la formation de l'a. N. C et de son adhesion progressive aux principes de liberte et d'egalite des droits de l'homme mais aussi de son action (les pratiques) pour faire triompher ces principes contre l'apartheid compris comme systeme negateur des droits de l'homme et notamment des droits des africains du sud. Les definitions de ce systeme autant que sa description permettent d'apprecier la situation des droits de l'homme et la theorie de l'etat qui fonde leur negation. En effet, ce sont les definitions favorables a l'apartheid qui ont notablement influence la theorie de son etat autant que sa pratique negatrice des droits de l'homme en afrique du sud. Quant aux definitions defavorables elles contribuent manifestement a la nouvelle conception de l'etat et de la societe fondee sur le respect des droits de l'homme. Les actions de l'a. N. C en afrique du sud (pratiques internes) et dans les organisations internationales apparaissent comme l'expression de sa volonte politique de realiser ces droits au dela de leur affirmation. Elles seront consacrees par l'adoption d'une constitution interimaire en 1993 qui, pour la premiere fois dans l'histoire sud-africaine, reconnait les droits de l'homme a tous les habitants du pays et par la victoire politique de l'a. N. C aux elections du vingt sept avril 1994. Finalement, il s'agit d'un expose sur la contribution determinante du congres national des africains du sud dans l'edification des droits de l'homme en afrique du sud. Cette contribution fait apparaitre en meme temps que l'indivisibilite, la reversibilite qui existe entre une societe fondee sur les droits de l'hommeThis thesis shows the existence of a conception and a practice of human rights of south african nationnal congress. The method adopted reveals the process of the formation of anc and its progressive joining the principles of freedom and equality of human rights but also its action to make these rules win against apartheid as a system denying the human rights, in particular the south africans' rights. The definitions of such a system as well as its description, allow to appreciate the situation of human rights and the theory of the state which is the basis of their negation. In fact, the favourable definitions of apartheid have considerably influenced the theory of its state and its practice denying the human rights in south africa. As regards the unfavourable definition, they seemingly participate in the new conception of state and society based on the respect of human rights. The actions of anc in south africa (internal practices) and in the international organisations appear as the expression of its political willingness to achieve these rights beyond their assumption. They were devoted by the adoption of a temporary constitution in 1993 which, for the first time in south africa history, recognizes human righs to all the inhabitants of the country and also by the political victory of
16
Plougoulm, Guillaume. "Citoyenneté et espace : développement, urbanisme et culture politique dans la métropole de Durban (1996-2006)." Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040054.
Full textAbstract:
Dix ans après la naissance officielle de la « nouvelle » Afrique du Sud, quel bilan peut-on tirer de l’exercice post-apartheid ? Le constat est contrasté. Les réussites institutionnelles sont certes indéniables. Au quotidien, pourtant, la démocratie peine parfois à répondre aux aspirations populaires. La persistance d’inégalités socioéconomiques, notamment, est manifeste. On peut craindre à terme qu’elle ne discrédite complètement les promesses du politique, tempérant par là l’enthousiasme à l’égard du projet national. C’est aux municipalités, véritables agences développementales dans la nouvelle dispensation, qu’il incombe de combattre cette érosion. À Durban, ce mandat précipite un interventionnisme économique assumé. L’autorité métropolitaine s’efforce de dynamiser sa juridiction en la matière, afin de dégager les ressources matérielles requises par les nouveaux besoins démocratiques. Bridé dans d’autres canaux par des prérogatives et des moyens municipaux limités, ce volontarisme économique se traduit surtout dans la mise en œuvre d’une politique d’aménagement territorial incitative. L’objectif de cette restructuration urbaine est double. Il s’agit de relancer Durban dans la compétition internationale tout en s’accommodant de contingences locales (besoins de l’économie informelle, opposition de puissants propriétaires fonciers, etc. ). Ces dynamiques seront-elles propices à l’émergence d’une urbanité conforme aux représentations officielles et susceptible, à cet égard, d’alimenter une culture « arc-en-ciel » ? En abordant trois configurations socioéconomiques censées décliner la diversité des réalités métropolitaines, la thèse se propose d’examiner la capacité de l’espace public durbanais à fonder chez ses usagers une appartenance qui consolide les structures démocratiques post-apartheid. Elle met en lumière toute la difficulté de la construction nationale dans la seconde agglomération d’Afrique du SudHow does the post-apartheid era fare ten years since the official birth of the “new” South Africa? The track record is mixed. If anything, the institutional front has delivered. Democracy, however, sometimes struggles to meet the aspirations of individuals in their everyday lives. Socioeconomic inequalities are still very much part of the South African picture. Broken promises loom large in fact and, with them, so does a potent challenge to political trust likely to frustrate nation-building. Since the new dispensation redefined them into fully-fledged development agencies, it is for municipalities to fight this erosion. In Durban, this mandate has shaped a proactive approach to economic development. The metropolitan authority hence works on boosting its constituency economically, so as to generate the material resources it needs to face the new democratic demands. Both legislative and financial limitations, however, mean that this municipal eagerness can only translate into the planning of a business-friendly environment. This urban restructuring has two goals. It boils down to an attempt at upranking Durban in the global league framed by local contingencies (informal economy’s requirements, resistance from powerful landowners, etc. ). Will these dynamics encourage the rise of an urbanity matching official representations and likely, as such, to nurture a “rainbow culture”? In engaging three socioeconomic configurations meant to capture the heterogeneity of the metropolitan realities, the thesis offers to analyze the capacity of Durban’s public space to entrench a sense of belonging supportive of the post-apartheid democratic structures among its users. It pinpoints the obstacles nation-building confronts with in South Africa’s second largest city
17
Buire, Chloé. "À travers pratiques citadines et tactiques citoyennes, la production du droit à la ville au Cap (Afrique du Sud)." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100161/document.
Full textAbstract:
Cette thèse part de l’idée de l’espace comme instrument pour la pensée et l’action formulée par Henri Lefebvre dans les années 1970, afin de comprendre les liens entre citadinité et citoyenneté dans la ville du Cap, en Afrique du Sud. Elle analyse la démocratisation du gouvernement local à travers la création de nouvelles circonscriptions électorales aux ambitions participatives : les wards. L’étude se concentre sur le ward 44 qui réunit des territoires autrefois divisés par l’apartheid. Une immersion dans la vie quotidienne de différentes familles révèle les mécanismes d’une gouvernementalité communautaire où la légitimité politique individuelle est indissociable de l’expérience citadine partagée.La thèse est complétée par un DVD qui présente seize séquences vidéos, entre récits de vie, situations du quotidien et moments forts de la vie de quartier. Les tactiques pragmatiques déployées au jour le jour par les citadins pauvres apparaissent alors dans leur complexité. Elles s’adaptent aux réformes institutionnelles en cours, tout en en conditionnant l’application au niveau micro-local. En fin de compte, la résistance aux inégalités spatiales passe donc par la figure de citadins-citoyens qui inventent jour après jour ce que pourrait être le droit à la ville en Afrique du SudThe present work takes as its starting point the idea of space as an instrument for thought and action, as formulated by Henri Lefebvre in the 1970s, as a means to understand the relationship between city life and citizenship in Cape Town, South Africa. It analyses the democratization of local government through the creation of new electoral circumscriptions, which aim to facilitate public participation: the wards. The study focuses on ward 44, which brings together territories formerly divided by apartheid. The immersion in the daily lives of various families highlights the mechanisms of a community-based governmentality, where individual political legitimacy is intertwined with the shared experience of the city.The PhD comes with a DVD comprising sixteen video excerpts of life narratives, scenes of daily life and neighbourhood events. The pragmatic tactics that urban residents deploy on a daily basis thus reveal their full complexity. They not only adjust to on-going institutional reforms, they also condition the very implementation of these reforms. Eventually, the resistance to spatial inequalities is carried out through the figure of the “citadins-citoyens”, the “urban citizen” who on a daily basis invents what could be the right to the city in South Africa
18
Fontaine, Sonia-Roselène. "Les régimes politiques des transitions : les exemples chilien et sud-africain." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010335.
Full textAbstract:
La confrontation de l'Afrique du Sud et du Chili, en pleine transformation d'un régime autoritaire en système démocratique, constitue la genèse de l'étude. L 'hypothèse était : la période de mutation de l'autoritarisme vers la démocratie constitue-t-elle un régime politique ? La comparaison permet d'établir deux tendances : la construction légale des transitions ; sa légitimation. Exécutif et législatif sont rénovés sur la base des systèmes traditionnels chilien et sud-africain, respectivement présidentiel et parlementaire ; les structures administratives et économiques sont réorganisées pour une démocratisation des régimes précédents ; l'indépendance et l'impartialité des magistrats sont assurées par leur statut, leur mode de recrutement. Principes démocratiques et autoritaires se concurrencent. La légitimation des régimes de transition s'accomplit par le vote et par la justice. Leur justification résulte d'une soumission volontaire des Chiliens et des Sud-africains aux nouvelles normes électorales. Des politiques de décentralisation et de déconcentration imposeront, à tous les niveaux de l'Etat, les transformations. La justice est l'autre symbole légitimant la construction transitionnelle. Elle émerge dans le domaine des violations des droits de l'homme. Mais pour achever la construction et garantir la continuité de l'Etat, un accord amnistie les auteurs de ces transgressions : la compétence des tribunaux ordinaires est, ainsi, écartée. Une autre solution est négociée : les Commissions Vérité et Réconciliation. Organes indépendants, elles enquêtent, établissent la vérité sur les régimes autoritaires, reconnaissent et réparent les victimes, enfin rapportent officiellement leurs travaux. Deux séries de critères définis relatifs à la forme de l'Etat (rigides) et à l'adaptation de la forme étatique au contexte national (souples) démontrent l'existence d'un régime politique de transition et de variantes.
19
Oomen, Barbara. "Chiefs! : law, power and culture in contemporary South Africa /." Leiden, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410071059.
Full text
20
Gbotogbia, Mathias Bonaventure. "La problématique de l'exercice des droits et devoirs par les Etats africains au Sud Sahara au regard des principes de bonne gouvernance." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0034.
Full textAbstract:
Fondé sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de transparence, le concept de bonne gouvernance implique une réorganisation des attributions de l'Etat, notamment une réduction de ses pouvoirs politiques et économiques, la mise en place d'une société démocratique, la participation des citoyens et de la société civile aux décisions publiques, le multipartisme, l'organisation régulière des élections pluralistes et transparentes, l'alternance à la tête de l'exécutif, la séparation des pouvoirs, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'existence d'une presse libre et indépendante et le transfert, conformément au principe de démocratie participative de certaines compétences aux collectivités locales. La bonne gouvernance suppose l'instauration d'un Etat de droit respectueux des droits de l'homme, des libertés individuelles et, condamne, au nom du principe de la légalité, l'accession au pouvoir par la force. L'homme et le milieu naturel ne sont pas oubliés. Ils doivent conformément au principe de développement durable faire l'objet d'une attention particulièrement à travers l'amélioration de la qualité de vie et la protection de l'environnement. La bonne gouvernance prône un effort d'assainissement du cadre macro-économique, le soutien à la croissance, l'adoption des mesures incitatives en faveur des opérateurs privés. . .
21
Agbo, Ayawa Aménuvévé. "Droit international et règlement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30040.
Full textAbstract:
Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des crises constitutionnelles prend la forme une assistance constitutionnelle ou d'une assistance à la mise en œuvre du jeu démocratique. L'intervention du droit international dans le domaine constitutionnel, normalement une compétence réservé aux États, emporte des conséquences sur le contenu des constitutions. Celles-ci désormais, s'alignent sur les standards internationaux de démocratie, de pluralisme politique, d’État de droit et de protection des droits et des libertés fondamentales. L'internationalisation des constitutions en Afrique noire francophone, consécutive au règlement international des crises constitutionnelles, entraîne la formation de nouveaux rapports entre le droit international et le droit constitutionnel. Les constitutions deviennent protectrices des valeurs internationalement reconnues et universalisées, tandis que le droit international s'occupe de gérer non plus seulement les rapports interétatiques mais consacre des normes d'application intraétatique. On assiste ainsi à un renforcement mutuel des deux ordres juridiques. L'efficacité dans la durée du règlement international des crises constitutionnelles en Afrique reste toutefois à améliorer. En effet, les valeurs démocratiques ainsi imposées par le sommet, courent le risque de ne pas correspondre aux aspirations des peuples. Le règlement international se doit de s'appuyer sur les constitutions et de prendre en compte, l'ensemble des mécanismes et techniques institutionnels nationaux, voire traditionnels, de règlement des crises constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophoneConstitutional law in French speaking African sub-Saharan countries is progressing under pressure from different elements. In fact, more than twenty years of practice of a new constitutionalism in these states, reveals many lacunas and failures that raised up on the continent, in almost every states, numerous constitutional crisis. Being the factor of these crisis, the constitutions have disqualified themselves to provide solution for the crisis. The intervention of the international community to settle these constitutional crisis, through international law is thus justified. The international settlement of constitutionnal crisis is a political mechanism by which the international community come to backup the constitutional practice in a state, in order to help solving the crisis. This intervention of international law in the area of competence reserved for the states, is based on the principle of the agreement of the legitimate public authorities of the state and it borrows some different forms, especially the constitutional assistance and the democratic assistance. As result, the international settlement of constitutional crisis led to an internationalization of the constitutions of the assisted states. The process of internationalization pass by the definition of the political regime of the states, particularly, the promotion of constitutional states and also by the proclamation and protection of individual rights. But the main question remain to determine the efficiency of the intervention of international law in the settlement of constitutional crisis. The practice of constitutional law in French speaking African sub-Saharan countries can take advantage on the international settlement of constitutionnal crisis, to be improved and become a source of national cohesion
22
Ngoumtsa, Anou Gérard. "Droit OHADA et confllits de lois." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_ngoumtsa-anou_g.pdf.
Full textAbstract:
L’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté, depuis sa création en 1993, des lois d’uniformisation appelées « Actes uniformes ». Adopté, depuis sa création en 1993, des lois d’uniformisation appelées « Actes uniformes ». Ceux-ci régissent les rapports internes et internationaux dans les Etats membres, faisant ainsi l’économie des conflits de lois dans le domaine uniformisé. Cette incidence de l’intégration juridique sur le droit international privé est en réalité plus complexe qu’elle n’y paraît et doit être ramenée à sa juste valeur. Le droit unifié est d’abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu’il s’assigne. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles nationales de conflit de lois ou par l’élaboration des règles communautaires de conflit de lois. L’ordre juridique OHADA intègre toutes ces deux solutions et c’est dans cette logique que s’inscrit l’adoption des règles toutes ces deux solutions et c’est dans cette logique que s’inscrit l’adoption des règles communes relatives au droit applicable au fond du litige soumis à l’arbitrage. Bien plus, le droit unifié s’applique aussi aux situations extracommunautaires par l’entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s’explique l’existence d’un ordre public international de l’OHADA et des lois de police communautairesSince its creation in 1993, the Organization for the harmonization of business law in Africa (OHBLA) has adopted common rules named « uniform acts ». These rules are intended to govern internal and international cases in all the member states, thus leading to the elimination of conflict of laws in the harmonised field. Such an influence of the community law on the conflicts of laws is, in reality, complex and limited. The first limitation is due to the gaps of uniform law which does not provide the solution to all questions in the field of business law prone to harmonization. Some conflicts therefore remain and can be solved according to national and community rules of conflict of laws. The OHBLA legal order uses these two solutions and has adopted common rules on the law applicable to the merits of the dispute in arbitration matters. Furthermore, substantive uniform law also applies to some external relations including non contracting states, when it is designated by the conflict rules. Lastly, community law uses private international law techniques like public policy and the method of international mandatory norms, to insure the protection of its values
23
Lefranc, Sandrine. "Politique du pardon : amnistie et transitions démocratiques : une approche comparative." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0033.
Full textAbstract:
Dans le contexte des processus de démocratisation engages dans les années 1980 et 1990 dans le Cône sud latino-américain (Argentine, Uruguay et Chili) et en Afrique du sud, les gouvernements ont du faire face à la question des crimes commis par les agents et responsables du régime autoritaire. Ils y ont répondu par des mesures de rémission juridique, et notamment par l'amnistie. La justice de transition est donc le plus souvent une «injustice ». La comparaison de ces cas révèle une autre caractéristique saillante de ces processus : le déploiement par les gouvernants d'une rhétorique du pardon et de la réconciliation nationale. Ce registre de discours vise bien entendu à légitimer l'interruption du « cours normal » de la justice. Néanmoins, il devient rapidement l'un des principaux fils directeurs des débats entre les acteurs impliqués. Même lorsque la figure du pardon est rejetée par les membres de ces deux derniers groupes, elle devient une référence récurrente dans leurs discours. Les réflexions philosophiques et sociologiques sur la notion de pardon (parmi lesquelles celles de H. Arendt, V. Jankélévitch, Paul Ricoeur et Luc Boltanski) permettent de mieux cerner ces politiques du pardon. Ressource de légitimation, la figure du pardon est l'un des éléments du débat sur la justice de transition : elle pose la question de la criminalité bureaucratique, c'est-à-dire d'une violence d'Etat que les mécanismes juridiques et politiques d'imputation de la responsabilité ne sont pas en mesure d'administrer. Bien qu'elle ne traduise pas l'existence d'un « pardon politique », la rhétorique du pardon produit des effets sur le débat : les victimes parviennent à se réapproprier ce discours qui devait permettre de mettre un « point final » à la question, et à en faire le support d'une exigence de justice. La notion de pardon permet de mieux cerner les enjeux de la justice de transition et, plus largement de la démocratisation.
24
Lam, Abdoulaye Elhousseinou. "Les pratiques informelles en Afrique sub-saharienne : contribution à une théorie juridique de l'informel." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0688.
Full textAbstract:
Ce travail se veut une réflexion autour de la question du droit du travail et de l'informel. De quel travail et de quelle informalité voulons nous parler exactement ? Le lecteur aura compris espérons le à quel point, il convenait de se méfier de ces deux termes. Notre travail, s'inscrit dans une approche théorique qui, à partir d'une vision anthropologique aborde la conception africaine du travail fondée sur la tradition et les coutumes. Il se trouve que les logiques de fonctionnement de ces pratiques sont opposées à la vision occidentale du travail. Il est question aussi de l'origine du droit travail en Afrique sub-saharienne, née au moment de la colonisation dans les territoires d'outre mer (T. O. M) soumis à la souveraineté française. Ce droit, a suivi une évolution législative, et est devenu majeure après les indépendances par l'adoption de chaque pays sa propre législation du travail. L'applicabilité de cette législation pose quelques problèmes. En effet, les législateurs africains s'inspirent largement de la loi n° 52-13-22 1952 instituant le code du travail des T. O. M. Qui était conçue uniquement pour s'appliquer aux logiques occidentales du travail. Ces textes sont imposés du haut par la volonté étatique et constituent un cadre de référence abstrait vers les destinataires en l'occurrence les sociétés africaines. Ils restent incompris et méprisés par celles là mêmes qui s'adonnent plutôt à un ensemble reposant sur des logiques fonctionnelles traditionnelles. Ainsi, s'instaure une sorte de rivalité entre le référant idéaliste du droit du travail moderne et la conception traditionnelle du travail. Cette situation reflète l'état dans laquelle baigne le secteur informel qui était implicite dans les années 70, a pris de l'ampleur au point de concurrencer le secteur formel étatique. Le constat est que ce dernier n'a à aucun moment fait l'objet d'une réglementation dans le corpus législatif des Etats africains. Il en réulte que les acteurs du secteur informel ne bénéficient d'aucune protection sociale contre les risques d'accident de travail. D'où la nécessité de mettre en oeuvre une couverture sociale au profit de tous les acteurs de l'informel. Considéré comme étant un remède aux crises sociales, offrant plus d'emplois que le secteur étatique, le secteur informel est confronté aux mesures d'ajustements structurels imposées par le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale pour le restructurer.
25
Lissouck, Félix Francois. "Pluralisme politique et droit en Afrique noire francophone : essai sur les dimensions institutionnelles et administratives de la démocratisation en Afrique noire francophone." Lyon 3, 2000. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2000_out_lissouck_f.pdf.
Full textAbstract:
L'@instauration du pluralisme politique en Afrique à la fin des années quatre vingt, pose le problème de sa signification. Il s'agit d'une part de la remise en cause des autoritarismes de partis uniques et de l'aspiration légitime à la démocratie. D'autre part, il s'agit de garantir les libertés individuelles des citoyens et intégrer ceux-ci dans la vie politique. La présente recherche consiste à déterminer le concept du pluralisme politique à partir duquel il a été possible d'apprécier sa mise en oeuvre à travers les expériences de démocratisation en cours. Dans cette logique, cette recherche tente d'analyser le rôle et la portée de la démocratisation dans les domaines institutionnel et administratif des états d'Afrique noire francophone. De cet exercice, il ressort à la fois une volonté de démocratisation des régimes, mais également de nombreux freins à cette aspiration en raison de bavures, de blocages, de manoeuvres, et même de tentatives de restauration autoritaire. C'est la raison pour laquelle, la présente thèse propose des conditions de possibilités d'une mise en oeuvre sinon effective du pluralisme politique, du moins qui soit la plus proche possible de ce concept et de l'aspiration à la démocratie annoncée.
26
N'Diaye, Marieme. "La politique constitutive au Sud : refonder le droit de la famille au Sénégal et au Maroc." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00881115.
Full textAbstract:
Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C'est le cas au Sénégal et au Maroc où l'option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d'un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l'unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d'une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l'Etat cherche à réguler l'intime pour s'affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l'analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d'institutionnalisation de l'Etat au sud. Dans les deux cas, l'Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l'ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d'application du droit, l'Etat s'appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d'autres, il contribue néanmoins à l'orientation des schèmes de perception et d'action des individus et renforce ainsi la prétention de l'Etat à constituer l'autorité politique ultime.
27
Chauveau, Julien. "La multithérapie antirétrovirale comme bien systeme : implications pour l'accès aux soins du VIH/SIDA dans les pays du sud." Thesis, Aix-Marseille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX24020/document.
Full textAbstract:
Bien que l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ne puisse être éradiquée, elle peut être contenue, et les traitements antirétroviraux (ARV) constituent la meilleure option existante pour empêcher de façon durable la réplication virale chez les personnes infectées. Chaque molécule ARV, seule est insuffisante pour juguler l'action du virus. Pour devenir "hautement actives", les thérapies ARV (highly Active Antiretroviral Therapies, HAART) doivent combiner l'action complémentaire de plusieurs molécules qui doivent être consommées ensembles. Si les avancées de la littérature économique existante sur les marchés pharmaceutiques restent pertinentes, de nouvelles considérations doivent venir s'ajouter à l'étude de marché des traitements utilisés pour la prise en charge du VIH. Cette caractéristique composite inhérente aux multithérapies, peut être appréhendée par le concept économique de bien "système". En s'appuyant sur deux projets de recherche menés au Brésil et dans sept pays d'Afrique subsaharienne, cette thèse s'attache à analyser les implications des évolutions du marché pharmaceutique inetrnational non plus au seul niveau de chaque molécule mais également au niveau de la multithérapie dans son ensemble. En participant à la meilleure compréhension des mécanismes qui sous-tendent aux marchés des médicaments ARV à destination des pays du Sud, les leçons issues de ces études empiriques, à la croisée entre droits de propriété intellectuelle, structure de marché, coût et disponibilité des traitements, apportent une contribution aux débats économiques et de santé publique engendrés par l'objectif d'un accès universel aux traitements du VIHAlthough human immunodeficiency virus (HIV) cannot be cured, infection with HIV can be restrained by antiretroviral (ARV) therapy, the best existing option to suppress replication of the virus on a long term basis among treated patients. Action of each individual ARV molecule, by itself, is inadequate to suppress viral replication. To become "highly active", antiretroviral therapies (HAART) have to combine several complementary drugs which have to be consume together. Even if existing economic literature on pharmaceutical markets offers several valuable insights, the analysis of markets in drugs used against HIV infection must take into account the composite structure of treatment. Such specificity, inherent ARV therapy, can be analyzed through the economic concept of "system " goods. The thesis is based on two empirical researches which have been conducted in Brazil and in seven sub-saharan Africa countries with aim to study recent evolutions that occured on the international pharmaceutical market considering both individual molecule and ARV therapy as a whole. Standing at the crossroads between intellectual property rights, market structures, treatment cost and availability, lessons emerging from our researcg contribute to provide a better understanding of mechanisms impacting on ARV markets in Southern Countries as well as economic and public health debates raised by the issue of universal access to HIV treatment
28
Thera, Fatoma. "L'application et la réforme de l'acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_thera_f.pdf.
Full textAbstract:
L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les États membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par le texte communautaire visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et celle des règles, des techniques et des solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèlent l'existence de pesanteurs, de lacunes et d'insuffisances qui font qu'elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. Il devient alors nécessaire à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche met l'accent sur la préservation de l'entreprise porteuse d'activité et se traduit matériellement par le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Ces leviers qui associent la liberté de l'entrepreneur et l'intervention du judiciaire assurent un équilibre entre les finalités retenues. Aussi, apparaît-t-il très clairement que l'oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté issu de l'OHADA brillamment amorcée par le législateur doit être poursuivieThe application and the reform of the Act of OHADA uniform procedures organizing collective liability of clearance the ohada Uniform Act organizing collective procedures for settlement of liabilities occupies a central place in business law and harmonized set by Member States of the organization. The procedures of preventive settlement, bankruptcy and liquidation of assets imposed by the community text aim at the safeguard of the company and the payment of creditors. However, the critical approach to their implementation and the rules, techniques and solutions to establish how they are equipped, reveal the existence of sluggishness, gaps and shortcomings that make them unable to achieve fully the goals assigned to them. It then becomes necessary in light of these findings to propose a deep reform of the text. This approach focuses on preserving the company with such activity and results materially by strengthening prevention and rehabilitation of bankruptcy proceedings and liquidation of assets. These levers which associate the freedom of the contractor and the intervention of the court ensure a balance between the purposes selected. Also, it appears very clearly that the work of construction of the law firms in difficulty from the OHADA brilliantly initiated by the legislator must be pursued
29
Bango, Ange. "L'élaboration et la mise en oeuvre de la fiscalité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_bango_a.pdf.
Full textAbstract:
Dans les pays de la CEMAC, l’élaboration et la mise en œuvre de la fiscalité apparait comme un enjeu complexe. En effet, si le Parlement reste formellement la principale source de la fiscalité, dans la prati-que, c’est l’exécutif qui en dispose d’un véritable pouvoir d’impulsion. Les textes fiscaux de ces pays sont aussi marqués par le sceau des bailleurs de fonds. De plus, le processus d’intégration sous-régionale a pour corollaire l’émergence d’un pôle communautaire d’élaboration des politiques fiscales, amenuisant la compétence fiscale des parlements nationaux. Ces acteurs de l’élaboration de la fiscalité agissent et interagissent selon des rationalités qui sont quelques fois différentes, voire contradictoires ; ce qui n’est pas sans conséquence au stade de la mise en œuvre de la fiscalité. L’inefficacité des acteurs qui ont en charge cette mise en œuvre (régies financières, juridictions fiscales) font que les impôts qui sont édictés ne sont pas forcément ceux qui sont appliqués en pratique. Pour pallier à ces insuffisances, il convient de réunir les conditions d’une élaboration de la fiscalité prenant en compte l’environnement économique et socio-culturel de ces pays. Pour ce faire, et au vu des expériences en cours, l’approche participative doit être valorisée. Afin de parvenir à une application effective et efficace de la fiscalité, l’action doit aussi porter sur la modernisation des services fiscaux et la stimulation de l’institution juridictionnelle (en complément du rôle que peut jouer la médiation fiscale). La rénovation de la gouvernance fiscale est à ce prixIn the countries of the CEMAC, the elaboration and the implementation of the taxation seems a complex stake. Indeed, if the Parliament formally remains the principal source of the taxation, in practice, it is the executive which has about it a true capacity of impulse. The tax texts of these countries are also marked by the influence of backers. Moreover, the process of sub-area integration has as a corollary the emer-gence of a Community pole of development of the tax policies, reducing the tax competence of the na-tional parliaments. These actors of the development of the taxation act and interact according to ration-alities' which are some different times, even contradictory; what is not without consequence at the stage of the implementation of the taxation. The inefficiency of the actors who are charged with this imple-mentation (financial controls, tax jurisdictions) make that the taxes which are enacted are not inevitably those which are applied in practice. To mitigate these insufficiencies, it is advisable to meet the condi-tions of a development of the taxation taking of account the economic and sociocultural environment of these countries. With this intention, and within sight of the experiments in progress, the participative approach must be developed. In order to come to an effective and efficiant application of the taxation, the action must also relate to the modernization of the tax services and the stimulation of the jurisdic-tional institution (in supplement of the role which can play the tax mediation). The restoration of the tax governance is at this price
30
Schoentgen, Aude. "La valorisation des investissements télécoms en Afrique sub-Saharienne." Thesis, Paris, ENST, 2015. http://www.theses.fr/2015ENST0010/document.
Full textAbstract:
Deux problématiques ont été peu explorées dans la littérature économique et managériale: - les méthodes d’évaluation des opportunités d’entrée et d’investissement par un opérateur télécom international, - le cas du continent africain comme destination de ces investissements, qui fait l’objet de beaucoup d’intérêt de la part des grands opérateurs internationaux. La thèse porte sur les investissements étrangers en Afrique dans le secteur des télécoms, en s’intéressant à deux modes d’entrée : l’acquisition d’une licence et le rachat d’un opérateur installé. Son objectif est de montrer dans quelle mesure les facteurs locaux, liés au pays d’accueil de l’investissement et à son marché télécom local, ont un impact sur la valorisation de ces investissements en Afrique sub-Saharienne. La thèse couvre la question de l’intérêt stratégique de ces investissements, les méthodes pour estimer ces opportunités, ainsi que la nature des différents facteurs à considérer dans cette estimation. Une base de données a été développée, rassemblant les transactions effectuées par les principaux opérateurs multinationaux en Afrique sub-Saharienne sur la période 2000-2010. Plusieurs analyses quantitatives ont été menées à partir de cette base de données, afin d’identifier les déterminants des prix de ces transactions. La thèse montre le manque de régularités et de rationalité dans les prix des transactions du secteur télécom sur le continentThere is still scant knowledge in the economic and international business literature regarding two issues: - Valuation methods of modes of market entry and of investment by an international telecom operator, - The case of Africa as a host continent for these investments. The thesis deals with foreign investments in Africa in the telecom sector, focusing on two entry modes: license awards and acquisitions of local operators. Its objective is to demonstrate on what extent « local » factors (related to the host country and its local telecom market) have an impact on the valuation of these investments in sub-Saharan Africa. This work covers the issues of the strategic interest of these investments, the methods to valuate these investment opportunities, as well as the different factors to take into account in this valuation. A database has been developed, gathering all deals made by multinational operators in sub-Saharan Africa over 2000-2010. Several quantitative analyses have been conducted as from this corpus, in order to identify the determinants of deal amounts. This work demonstrates the lack of regularity and rationality in deals’ prices of the telecom sector in Africa
31
Monnet, Rodolphe. "La politique extérieure de l'Inde en Afrique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB025.
Full textAbstract:
Depuis 2001 et la recomposition des équilibres de puissance, l'Inde s'affirme comme l'un des acteurs qui compte dans un espace international de plus en plus multipolaire. Les mouvements de fond actuels provoquent une redistribution de cette puissance imposant de nouvelles alliances et de nouveaux jeux de pouvoirs. L'Inde n'est pas étrangère à cette tendance et encore plus depuis l'arrivée au pouvoir, en 2014, de l'actuel Premier ministre, Narendra Modi. Ce dernier conduit une politique extérieure ambitieuse pour que son pays accède à un statut de puissance mondiale. C'est dans ce cadre que se pose notre problématique qui est de savoir dans quelle mesure la place de l'Afrique dans la politique étrangère indienne permet-elle justement à l'Inde de parvenir à se hisser à ce statut de puissance. Pour y répondre, cette thèse investigue trois directions. D'abord, la place de l'océan Indien dans la relation indo-africaine doit rendre compte du rôle de l'Afrique dans la volonté indienne de faire de cet océan un espace pacifique et sécurisé sur lequel l'Inde puisse être un acteur incontournable face à des acteurs politiques puissants et hétérogènes. Ensuite, cette thèse s'attache à déterminer le rôle que l'Afrique joue dans la volonté de l'Inde d'être une puissance ayant une capacité d'influence politique sur la scène internationale au travers des instances internationales, de ses relations bilatérales avec les États africains et de la diaspora indienne installée dans ces pays. Enfin, cette recherche de statut passe par le champ économique et la nécessaire évaluation de l'empreinte économique que l'Inde souhaite imprimer en Afrique pour mieux asseoir ses capacités d'influence. Cette étude doit permettre de donner un éclairage sur la politique extérieure indienne à l'heure où les États-Unis réévaluent leur implication dans l'océan Indien, où la Chine met en place la « One Belt, One Road » et où l'Inde et le Japon viennent de s'unir pour proposer un nouveau partenariat à l'AfriqueSince 2001 and the reshuffling of the balance of power, India has become one of the influential actors in an increasingly multipolar international context. The current groundswells are reshuffling powers between Nations in shaping new alliances and new power games. India is, more than ever, involved in this trend since the current Prime Minister, Narendra Modi, came to power in 2014. He conducts an ambitious foreign policy as a means to make his country a global and respected power. The context of the issue detailed in this document is: to what extent does Africa's place in India's foreign policy enables India to reach this status of power? This thesis investigates the following three themes: Firstly, the Indian Ocean's place in the Indo-African relationship should reflect Africa's role in India's will to make the Indian Ocean region a peaceful and secured space in which India is a decisive player in front of powerful and heterogeneous political actors. Secondly, this thesis focuses on assessing Africa's role in India's initiatives to be an influential player on politics on the international agenda through international bodies, its bilateral relations with African states and the Indian diaspora settled down in these countries. Thirdly, India's search for that particular status goes through the economic area and the assessment of India's economic footprint in Africa to better establish its influence on that Continent. This study tries to shed the light on India's foreign policy while the United States are reassessing their involvement in the Indian Ocean, and while China is setting up its "One Belt, One Road" and India and Japan have just come together to propose a new partnership to Africa
32
Cloutier, Maude. "Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle : une piste de solution pour l’amélioration de l’accès à la justice des victimes." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68550.
Full textAbstract:
Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l’objet, continue d’être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d’agression sexuelle en termes d’accès à la justice. L’attrition, l’influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d’obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d’accès à la justice sont communs dans les systèmes de droit criminel de type accusatoire. Les similitudes dans les règles substantives, procédurales et de preuve de ces trois systèmes rendent pertinente la recherche de solutions de justice pour les victimes québécoises au sein de ces systèmes étrangers. En Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande, des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle ont été mis en place afin de s’attaquer au « déficit de justice » des victimes. Une analyse des composantes essentielles de chacun des modèles et des résultats des évaluations dont ils ont fait l’objet permet de conclure qu’ils ont eu des répercussions importantes dans leur juridiction respective : augmentation des taux de condamnation, amélioration de la qualité des témoignages, diminution des délais, de la victimisation secondaire et de l’impact des mythes et stéréotypes, amélioration de la connaissance des juges sur les réalités des victimes, etc. Ils représentent donc une initiative prometteuse pour l’amélioration de l’accès à la justice des victimes québécoises d’agression sexuelle. Ces évaluations mettent toutefois en lumière les écueils des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle qui sont susceptibles de compromettre ce potentiel et que les acteurs du système devront considérer avant de décider de procéder à leur implantation et de choisir le modèle à adopter.Despite all the reforms it has undergone, Quebec’s criminal justice continues to be the subject of much criticismfrom victims of sexual assault in terms of access to justice. Attrition, influence of myths and stereotypes andsecondary victimization are significant obstacles faced by victims seeking to access courts and obtain justice. Acomparative law analysis with South Africa and New Zealand, subject of similar critiques, shows that theseissues of access to justice are common in adversarial-type criminal law systems. Because of the similarities inthe substantive, procedural and evidentiary rules of these three systems, the search for justice solutions forQuebecers victims within these foreign systems is relevant. In South Africa and New Zealand, specialized sexualviolence courts have been set up to address the "justice deficit" of victims. An analysis of the essentialcomponents of each of the models and of the results of the evaluations to which they were subjected leads tothe conclusion that they have had a positive impact in their respective jurisdiction: increase in conviction rates,improvement in the quality of testimony, reduction of delays, secondary victimization and the impact of mythsand stereotypes, improvement of judges' knowledge of the reality of victims, etc. They therefore represent apromising initiative to improve access to justice for Quebecers victims of sexual assault. These evaluationshighlight the pitfalls of specialized sexual violence courts that may compromise this potential and that must beconsidered before the implementation of such courts.
33
Nyama, Annie Laurence. "Le droit alimentaire européen dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays subsahariens." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10028/document.
Full textAbstract:
Les échanges commerciaux de denrées alimentaires entre l'Union européenne et les Etats Subsahariens sont en constante augmentation et sont encadrés par les grands principes du droit alimentaire européen, composante du droit de la consommation. Ces grands principes énoncent des règles d'information des consommateurs, de sécurité, de conformité et de traçabilité des produits alimentaires qui doivent être respectés par toutes les parties prenantes du secteur agroalimentaire et des ses filières. C'est donc une masse importante de règles internationales, communautaires européennes qui se combinent aux textes nationaux. Les exportateurs/importateurs au sein de la Communauté, et les professionnels des pays tiers, mettent en œuvre ces règles dans les contrats de vente internationales des denrées. Les problèmes de santé et de sécurité sont posés par les consommateurs inquiets de leur protection. Mais les producteurs seront attentifs à l'évolution des règles qui protègent les consommateurs car elles conditionnent les activités de production, de transformation de transport, de stockage et de commercialisation. Certes, l'Afrique subsaharienne occupe une place faible dans le commerce mondial, mais son importance dans les échanges avec le continent européen, reste un facteur d'encouragement de la production des produits africains commercialisables. A cet effet, les pays subsahariens ne peuvent plus se contenter d'une réglementation locale, inadaptée, bien lacunaire et peu effective, au regard de l'importance des solutions aux questions sanitaires alimentaires dans le cadre du commerce mondial. D'ailleurs les importateurs européens imposent, contractuellement, à leurs partenaires africains le respect des impératifs sanitaires européens sans lesquels ils ne pourraient mettre les aliments importés en circulation en Europe. La thèse met en évidence un impératif de modernisation des instruments juridiques et institutionnels en Afrique subsaharienne. La place que prennent désormais les normes, quelles qu'en soient les différentes variantes est, à cet égard, très instructive. Les normes permettent aux producteurs et exportateurs des pays en développement de raccourcir les opérations complexes de compréhension des textes impératifs et des principes techniques et managériaux très modernesFood trade between EU and Sub-Saharans, are permanently increasing. This trade is surrounded by some food Law major principles, part of consumer Law. These main principles, deal with: safety, information, conformity, traceability, of food stuffs which have to be respected by all stakeholders in the agro-food business. This huge amount of legal instruments (international, European,) has to be mixed with the local regulations. These rules are used in the frame of the international contracts of importing food. Health and safety questions are a strong demand from consumers. But producers are paying much attention to the evolution of this corpus of rules of consumer protection, as far as they influence production, transformation, transport, storage, and distribution .Of course sub,-Saharan countries occupy a small part of international food trade, but it remains an important partner of EU, and this is an important encouragement mean to develop African production of foodstuffs. African countries cannot anymore apply their local and obsolete regulations, unefficient and lacking with global trade. In fact, European importers stress, by the terms of their contracts, imposed to the African partners, to respecting European sanitary rules. Otherwise they could not put the imported goods into circulation on the EU market. The thesis shows the necessity to up to date legal instruments in Africa . In particular the standards (official and private standards) will be very efficient for helping producers and exporters from developing countries to understand the constraints of mandatory rules, and their technical consequences in terms of modern production and management processes
34
Desjardins, Marie-Claude. "Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40010/document.
Full textAbstract:
La thèse s’attache à définir la certification équitable depuis une perspective juridique. Tant l’analyse de sa dimension formelle que matérielle permettent de conclure qu’elle est caractérisée par un dualisme face au droit étatique. Elle entretient à la fois une relation d’autonomie et d’hétéronomie à l’égard des ordres juridiques étatiques. Sur le plan formel, le caractère autonome du régime équitable est révélé par l’existence d’un ordre juridique distinct des ordres étatiques. En effet, les institutions du régime équitable jouent le rôle de tiers impartial et désintéressé à l’égard des producteurs du Sud et des acheteurs du Nord. Le rapport d’hétéronomie se manifeste par l’intervention d’éléments provenant d’ordres juridiques étatiques au sein du régime. Celle-ci contribue à sécuriser et à bonifier le régime équitable. Sur le plan matériel, l’autonomie du régime se traduit par des dispositions inédites. Bien qu’originales par rapport aux normes d’origine étatique, l’analyse de ces normes montre qu’elles ne se placent cependant pas en situation de concurrence face à celles-ci. Elles interviennent plutôt comme complément. Les standards de la certification équitable ne comportent cependant pas que des normes inédites. Plusieurs reprennent textuellement des dispositions d’instruments juridiques internationaux et nationaux d’origine étatique, alors que d’autres les traduisent dans un langage plus accessible et adapté au contexte de leurs destinataires. Dans ces deux cas, il s’agit de réitérer le droit en vigueur plutôt que de s’y opposer en ne se limitant pas à le répéter mais plutôt en facilitant sa connaissance et sa mise en œuvre par des mesures concrètesThe thesis aims to define fairtrade certification from a legal perspective. Both its formal and its material dimensions allow concluding that it is characterized by a dualism towards state law. It is both autonomous and heteronomous in relation to state legal orders. On the formal dimension, the fairtrade regime autonomy is revealed by the existence of a legal order distinct from state orders. Indeed, fairtrade regime institutions act as the impartial and disinterested third party towards the producers of the South and the buyers of the North. The heteronomy is shown by interventions, in the fairtrade regime, of elements originated in state legal orders. These interventions contribute to secure and improve the fairtrade regime. On the material dimension, the regime’s original provisions reveal its autonomy. The analysis concludes that these provisions although novel if compared to state norms are not competing with the latters. To the contrary, they intervene as a complement to state legal orders. Fairtrade standards do not only contain unprecedented norms. Several simply reproduce the exact wording of state legal instruments, while other translate them into a more accessible and context adapted language. In both cases, they reiterate the law instead of contradicting it. The regime’s main appeal is that it does not repeat the law but contributes to facilitate its understanding and implementation by concrete measures
35
Adel, Fatma El-Zahraa. "L'effectivité du droit égyptien de la concurrence : essais de mise en perspective." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D014.
Full textAbstract:
Après des décennies de mise en œuvre d’une politique économique protectionniste et enfermée, l’Égypte a opté en 1991 pour l’économie du marché et l’ouverture de ses frontières aux échanges internationaux. Dès lors, il manquait une pièce importante de lutte contre les cartels et le pouvoir de marché de manière générale. En 2005, l’Égypte a finalement adopté sa première législation de concurrence. Au regard de l’importance de l’Égypte au niveau régional et mondial, sur le plan économique et politique, il est opportun de s’intéresser à l’effectivité du droit égyptien de la concurrence, dans le but d’apprécier ses avancées et ses faiblesses et de proposer des pistes de perfectionnement. Cette étude cible des aspects qu’elle juge prioritaires : les règles substantielles, procédurales et institutionnelles visant la lutte contre les ententes secrètes, les abus de position dominante et les concentrations. Les appréciations et propositions sont faites à partir d’une mise en perspective de systèmes juridiques qui ont été choisis en référence : ceux de deux pays en développement (Brésil et Afrique du sud) et ceux des pays développés (Union européenne, la France et, à titre subsidiaire, les États-Unis). Elles entendent également tirer profit des travaux d’organisations internationalesAfter decades of adopting a protective and closed economic policy, Egypt has finally opted in 1991 for the market economy and the opening of its borders to international trade. However, an important aspect was missing ; the fight against cartels and market power in general. In 2005, Egypt has finally adopted its first competition law. Given the importance of Egypt at the regional and global levels, from both economic and political perspectives, it is timely to pay attention to the effectiveness of Egyptian competition law in order to evaluate its level of progress and its weaknesses and to propose methods and means of enhancement. This study is targeting issues and matters that are considered to be priorities: substantive, procedural and institutional rules aiming for fighting against cartels, abuse of dominance and mergers. The assessments and proposals set out in this study have been made in perspective of legal systems that have been chosen as reference: those of two developing countries (Brazil and South Africa) and those of developed countries (European Union, France and, alternatively, the United States). They also intend to benefit from the work of international organizations
36
Sontot, Andrée. "Processus internationaux de création de normes dans un sous-système complexe : le cas de la génétique végétale pour l'agriculture et l'alimentation." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0056.
Full textAbstract:
Entre les Sommets de Rio (1992) et de Johannesburg (2002), l'élaboration, la réception et la mise en pratique des normes relatives à la génétique végétale pour l'alimentation et l'agriculture semblent osciller entre dimension sectorielle et absorption dans la rhétorique des biens communs et la problématique du développement durable. Cette thèse a pour objet de déterminer les dynamiques qui président à la création de normes dans un tel sous-système complexe. L'approche retenue pour reconstruire cette copmplexité est délibérément empirique, et la méthode employée pour cerner les dynamiques de création de normes repose sur une combinaison des théories des régimes et de la régulation. Il apparaît que l'histoire internationale de la génétique végétale pour l'alimentation et l'agriculture depuis vingt ans est avant tout celle d'une idée, l'idée biotechnologique. Les processus de création normative tirent alors leur dynamique dans la confrontation de trois groupes d'acteurs, étatiques ou non, qui adhèrent chacun à l'une des trois représentations de la génétique végétale pour l'agriculture et l'alimentation. Ils sont ainsi constitutifs de trois "régimes de même esprit" : le régime "de la révolution biotechnologique", le régime "de l'exception mutualiste agricole" et le régime "de la non-appropriation du vivant". La question étudiée fait finalement apparaître trois grands défis à la création de normes en sous-système complexe : l'universalité de la norme, la prise en compte du temps et du conflit, et les moyens d'une internormativité qui échappe de plus en plus au droit au profit d'autres médias universels tels que la scienceFrom the Rio Summit (1992) to the Johannesburg Summit (2002), the creation, adoption and implementation of norms on plant genetics for food and agriculture seem to hesitate between its sectoral dimension and its inclusion in the rhetorics of public goods and on sustainable development. This thesis aims to identify the dynamics that govern norms creation in suche a complex sub-system. This complexity has deliberately been reconstructed through an empirical approach, and the method used to draw the dynamics of norms creation is based on a combination of the theories of regimes and of regulation. It appears the the internaitonal history of plant genetics for food and agriculture for the last twenty years is before all the story of an idea, the biotechnological idea. The processes of norms creation draw their dynamics in the confrontation of three groups of actors, governmental or non-governmental, that share one of the three representations of plant genetics for food and agriculture. These are the basis od three "like-minded regimes" : the "biotechnological revolution" regime, the "agricultural mutualist exception" regime, and the "non-appropiation of life" regime. This study put forwards three challenges for the creation of norms in a complex sub-system : the universality of norms, the inclusion of time and conflict in the process, and the ways and means of relating norms systems, for which alternative universal medias ti law, sucha as science, are increasingly considered
37
Cloutier, Maude. "Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle : une piste de solution pour l'amélioration de l'accès à la justice des victimes." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68550.
Full textAbstract:
Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l'objet, continue d'être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d'agression sexuelle en termes d'accès à la justice. L'attrition, l'influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d'obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d'accès à la justice sont communs dans les systèmes de droit criminel de type accusatoire. Les similitudes dans les règles substantives, procédurales et de preuve de ces trois systèmes rendent pertinente la recherche de solutions de justice pour les victimes québécoises au sein de ces systèmes étrangers. En Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande, des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle ont été mis en place afin de s'attaquer au « déficit de justice » des victimes. Une analyse des composantes essentielles de chacun des modèles et des résultats des évaluations dont ils ont fait l'objet permet de conclure qu'ils ont eu des répercussions importantes dans leur juridiction respective : augmentation des taux de condamnation, amélioration de la qualité des témoignages, diminution des délais, de la victimisation secondaire et de l'impact des mythes et stéréotypes, amélioration de la connaissance des juges sur les réalités des victimes, etc. Ils représentent donc une initiative prometteuse pour l'amélioration de l'accès à la justice des victimes québécoises d'agression sexuelle. Ces évaluations mettent toutefois en lumière les écueils des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle qui sont susceptibles de compromettre ce potentiel et que les acteurs du système devront considérer avant de décider de procéder à leur implantation et de choisir le modèle à adopter.Despite all the reforms it has undergone, Quebec's criminal justice continues to be the subject of much criticism from victims of sexual assault in terms of access to justice. Attrition, influence of myths and stereotypes and secondary victimization are significant obstacles faced by victims seeking to access courts and obtain justice. A comparative law analysis with South Africa and New Zealand, subject of similar critiques, shows that these issues of access to justice are common in adversarial-type criminal law systems. Because of the similarities in the substantive, procedural and evidentiary rules of these three systems, the search for justice solutions for Quebecers victims within these foreign systems is relevant. In South Africa and New Zealand, specialized sexual violence courts have been set up to address the "justice deficit" of victims. An analysis of the essential components of each of the models and of the results of the evaluations to which they were subjected leads to the conclusion that they have had a positive impact in their respective jurisdiction: increase in conviction rates, improvement in the quality of testimony, reduction of delays, secondary victimization and the impact of myths and stereotypes, improvement of judges' knowledge of the reality of victims, etc. They therefore represent a promising initiative to improve access to justice for Quebecers victims of sexual assault. These evaluations highlight the pitfalls of specialized sexual violence courts that may compromise this potential and that must be considered before the implementation of such courts.
38
Correa, Joseph Jean-Louis. "Les nouveaux accords commerciaux entre la Communauté européenne (CE) et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le droit de l'OMC et les implications sur le processus d'intégration économique en Afrique /." Genève [u.a.] : Schulthess, 2007. http://www.gbv.de/dms/sub-hamburg/548060754.pdf.
Full text
39
Nasri, Yahya. "Les accords de commerce sud-sud." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05D001.
Full textAbstract:
Les accords de commerce sud-sud etablissent-ils ou non un droit commercial international propre au tiers-monde? apres l'analyse des conventions concernees, nous avons constate que le sud n'a pas encore reussi a elaborer son propre droit comme l'a tellement exige durant des decennies precedentes. Il a adhere et affermi les regles du systeme commercial multilateral. Toutefois, le sud fait un considerable effort d'adaptation de ces normes a sa situation economique. Ainsi, des regles specifiques sont apparues, mais elles affectent seulement des sujets secondaires et non fondamentauxDo the south-south trade treaties establish an international trade law inherent to the third wold or no?. After analysis of the concerned conventions, we have noticed that the south hasn't succeed yet to elaborate its own law, as it was required in the previous decades. The south has adhered to the rules of the multilateral trade system and has strengthened them. However, it makes a considerable effort in order to adapt these rules to its economic position. Thus, specific rules have appeared, but which only affect marginal and no fundamental subjects
40
Frasson-Quenoz, Florent. "La construction de la communauté de sécurité africaine : une perspective africaine." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30015.
Full textAbstract:
Les difficultés rencontrées pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale sur le continent africain constituent un réel obstacle au développement économique, un danger pour les populations et une menace sérieuse pour la survie des Etats.Les outils théoriques classiques de la sécurité internationale s’étant révélés insuffisants pour apporter une réponse à cette problématique, notre objectif est ici, en recourant à l’approche constructiviste, de déterminer si les États africains manifestent une réelle volonté et/ou capacité à construire une communauté de sécurité (CS) à même de palier ces difficultés.Pour ce faire nous nous interrogeons sur l’existence d’un lien entre la production d’actes de parole, la promotion et l’adoption de normes de régulation pacifiques des conflits et la manière qu’ont les États africains d’appréhender leurs relations avec les autres membres de la CS supposée.L’utilisation additionnelle du concept de région et l’adoption d’une perspective africaine nous permettent en outre de diviser l’objet d’étude « Afrique » en plusieurs sous-Ensembles plus propices à la réalisation d’une étude scientifique et d’évaluer d’une part la pertinence et d’autre part le sens même du concept de CS lorsqu’il est appliqué au terrain africainThe difficulties met to insure the preservation of the peace and the international security on the African continent constitute a real obstacle to the economic development, a danger for the populations and a serious threat for the survival of States.The classic theoretical tools of the international security having proved insufficient to provide an answer to this issue, our objective is to determine, on the basis of the constructivist approach, whether African States show a real willingness and\or a capacity to build a Security Community (SC) that would be able to overcome these difficulties.In order to do so we question whether a link exists between the production of “speech acts” on the one hand and the promotion and the adoption of pacific regulation norms for conflicts on the other, and we examine the way African States apprehend their relations with other members of the supposed SC.The additional use of the concept of “region” and the adoption of an African perspective allow us to divide the object of study "Africa" into several subsets more propitious to the achievement of a scientific study, and to evaluate the relevance and the meaning of the SC concept when applied to the African field of study
41
Benkhallouk, Mariam. "Les femmes entre assistanat et entrepreneuriat dans les projets de territoire et de valorisation touristique des espaces de marge du Sud du Maroc, une approche par les capabilités." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAH010/document.
Full textAbstract:
Durant les dernières années, le Maroc a accordé une attention particulière au développement de ses territoires marginaux via la mise en œuvre d’un ensemble de programmes nationaux et internationaux. Cette dynamique a conduit à une mobilisation de différents acteurs et de différentes ressources autour de projets visant le développement de ces territoires difficiles. Dans ces programmes qui mettent en avant les principes d’équité et de solidarité, une grande attention est accordée à l’amélioration de la condition socio-économique de la femme rurale.Les projets qui mettent en œuvre cette approche genre le font par le biais de l’assistanat à travers de nouvelles organisations sociales : les associations et les coopératives féminines.En effet, les organismes de développement publics ou privés indiquent « aider », parfois « secourir » les femmes rurales en définissant pour elles des modalités de développement personnel à travers les activités génératrices de revenu (AGR) , visant le développement des territoires difficiles via le développement de « Produits de Terroir ».Ces politiques nous ont conduit à interroger les capacités réelles de ces projets à la promotion et à l'égalité en faveur des femmes, en nous appuyant sur la notion de capabilité telle que définie par Amartya Sen en 1985. Notre étude examine pour cela les attentes des adhérentes des coopératives, puis le dépassement de l'assistanat au travers de l’entrepreneuriat féminin. L’enquête porte sur les coopératives féminines exploitant les ressources naturelles telles que l'argan dans plusieurs terroirs marginaux au Sud du MarocIn recent years, Morocco has paid particular attention to the development of its marginal territories through the implementation of a set of national and international programs. This has resulted in the mobilization of multiple different actors and resources around projects centered in some of Morocco’s most difficult regions. Many of the projects embody the principles of equality and solidarity, and have thus approached the problem by aiming to improve the socio-economic status of Morocco’s rural women. A large number of the projects that implement this approach do so by providing ‘assisted-aid’ to newly-developed social organisations, such as women’s associations and cooperatives. The policies of these public and private development bodies is to ‘help’, or even ‘rescue’ the rural women, by defining for them a course of personal development through income-generating activities (IGAs). This strategy aims to develop these difficult regions in concert with the development of ‘local products’. These policies lead us to question the real capacities of these programs to promote equality for women. Our approach is based on the concept of ‘capability’, as defined by Amartya Sen in 1985.Our study argues that bettering assisted-aid, is a policy that promotes female entrepreneurship. We have concluded this through investigating how female cooperatives have been able to exploit natural resources, such as argan nuts, in several marginal regions in southern Morocco
42
Moulin, Maud. "Les traps du Karoo et les extinctions du Jurassique inférieur : dynamique éruptive et perturbations de l'environnement." Paris, Institut de physique du globe, 2011. http://www.theses.fr/2011GLOB0013.
Full textAbstract:
Bien que la corrélation temporelle entre mise en place des grandes provinces ignées et extinctions en masse suggère une relation de cause à effet, le détail du mécanisme nous échappe encore. De nombreux facteurs peuvent jouer un rôle clé sur les conséquences destructives de leur mise en place : parmi eux, nous avons choisi de nous concentrer sur leurs rythmes éruptifs. Notre étude porte sur la grande province volcanique de Karoo-Ferrar : âgée d’environ 180 Ma, celle-ci est souvent associée aux perturbations de l’environnement et aux crises biologiques (de second ordre) proches de la limite Pliensbachien-Toarcien (Jurassique inférieur). Quelles peuvent être les raisons de la relative modestie de ces événements biologiques, alors que la province du Karoo a, a priori, une extension et un volume comparables, peut-être même supérieurs, aux traps du Deccan, reliés eux à la crise majeure Crétacé-Tertiaire ? Nous avons échantillonné trois coupes de plusieurs milliers de mètres d’épaisseur au total dans les coulées de basaltes du groupe de Drakensberg, le vestige le plus volumineux du Karoo, et analysé au laboratoire plus de mille échantillons paléomagnétiques et une dizaine d’échantillons géochronologiques (méthode K-Ar Cassignol- Gillot). Nous mettons en évidence deux phases paroxysmales assez brèves séparées par quelques millions d’années. L’étude magnétostratigraphique suggère que la durée de la première phase volcanique (environ 10% du volume total) n’excède pas ~100 ka. La durée de l’événement volcanique majeur (environ 90% du volume) n’a pas excédé 900 ka, voire beaucoup moins. A une échelle de temps plus courte (<1 ka), l’analyse détaillée de la variation séculaire dans chaque coupe échantillonnée permet de montrer qu’elles se sont construites en une succession de “pulses” volcaniques d’une durée inférieure au siècle : pour chacune d’entre elles, l’activité volcanique proprement dite (correspondant à la durée totale de mise en place des coulées mais excluant les périodes de quiescence entre les coulées) n’a pas dû excéder quelques siècles pour la phase 1 et quelques millénaires pour la phase 2. Grâce à leurs directions magnétiques, certains de ces pulses volcaniques ont pu être corrélés sur des distances atteignant 200 km. L’étude combinée des données géochronologiques, géochimiques et paléomagnétiques disponibles pour l’ensemble des traps de Karoo-Ferrar nous conduit à suggérer qu’ils se sont mis en place en un petit nombre de phases paroxysmales dont la durée pourrait ne pas avoir excédé le million d’années. La chronologie de leur mise en place s’accorde avec le rythme discontinu des perturbations environnementales et biologiques du Pliensbachien-Toarcien. Plusieurs scénarios éruptifs sont ainsi discutés. Enfin, ce travail a été l’occasion de reprendre l’analyse de l’unique inversion enregistrée dans le Karoo et décrite par van Zijl dès les années 60 : nous obtenons un chemin de renversement du pôle virtuel très détaillé, appuyé sur plusieurs enregistrements distants. Ce chemin d’inversion assez simple est compatible avec des épisodes éruptifs brefs et peu nombreux, et possède les propriétés des inversions très récentes, beaucoup mieux connuesAlthough correlation of the dates of emplacement of large igneous provinces (LIP) and mass extinctions do suggest a causal relationship, details of the mechanism still elude us. Many factors can play a key role in the destructive consequences of their emplacement: among these, we have chosen to concentrate on eruptive rhythms. Our study focuses on the Karoo-Farrar LIP: aged about 180 Ma, it is often associated with the environmental perturbations and (second order) biotic crises near the Pliensbachian-Toarcian boundary. What reasons could explain the modest biological consequences of the Karoo eruption, when its extent and volume were comparable, and even possibly larger than those of the Deccan traps, associated to the major Cretaceous-Tertiary crisis? We have sampled three sections of basalt flows from the Drakensberg Group, the largest Karoo remain, totaling several thousand meters, and we have analyzed in the laboratory more than one thousand paleomagnetic samples and ten geochronologic samples (using the Cassignol/Gillot K-Ar technique). We find two rather brief paroxysmal phases, separated by a few million years. Study of magnetic stratigraphy suggests that the duration of the first phase (amounting to about 10% of the total lava volume) did not exceed ~100 kyr. The duration of the major volcanic event (some 90% of the volume) did not exceed 900 kyr, and possibly much less. On a much smaller time scale (<1 ka), detailed analysis of secular variation in each section has allowed us to show that they were built as a succession of volcanic pulses, each lasting less than a century. For each one of them, volcanic activity (stricto sensu, corresponding to the total duration of flow emplacement but excluding quiescence periods between flows) probably did not exceed a few centuries for phase 1 and a few millennia for phase 2. Using magnetic directions, several volcanic pulses could be correlated over distances reaching 200 km. Combined analysis of available geochronologic, geochemical and paleomagnetic data from the entire Karoo-Farrar traps leads us to suggest that they were emplaced as a small number (3 or 4) of paroxysmal phases, whose duration probably did not exceed a million years. This emplacement chronology is in good agreement with the discontinuous rhythm of environmental and biotic perturbations near the Pliensbachian-Toarcian boundary. We discuss several eruptive scenarios. Lastly, this work has given us an occasion to revisit the single reversal recorded by the Karoo lavas and described by van Zijl in the early 60s. We obtain a very detailed virtual pole reversal path, based on several distant recordings. The reversal path is rather simple and compatible with a few brief eruptive episodes and displays the same characteristics as more recent, much better known reversals
43
Hayem, Judith. "La figure ouvrière en Afrique du Sud /." Johannesburg [Afrique du Sud] : Paris : IFAS ; Karthala, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413752428.
Full text
44
Elmoutaki, Sai͏̈da. "Transition glaciaire-interglaciaire et Younger Dryas dans l'hémisphère sud (1°-20° Sud) : analyse palynologique à haute résolution de sondages mari et continentaux (lac et marécage)." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX30062.
Full textAbstract:
L'evolution des environnements vegetaux equatoriaux et intertropicaux de l'hemisphere sud est reconstituee d'apres l'analyse pollinique de sequences sedimentaires marine et continentales (lac et marecage), prelevees selon un gradient latitudinal entre 1 et 20 sud, pour les derniers 24. 000 ans avec un impact particulier sur la transition pleistocene-holocene incluant le younger dryas. La premiere partie de ce memoire decrit, l'evolution des vegetations du marecage de gatovu (nord du burundi), aux latitudes equatoriales (232's, 3003'e, 1350 m) durant la periode 14. 000-7. 000 ans b. P. . Les donnees polliniques indiquent une augmentation brutale des cyperacees interpretee comme une augmentation de pluviosite des 13. 500 ans b. P. , suivie d'une amelioration thermique 1500 ans plus tard. La periode 12. 200-9. 500, est caracterisee par le developpement de l'olea et une augmentation progressive des arbres interrompue par trois regressions successives d'une duree comprise entre 300 et 700 ans. Le younger dryas est caracterise par une phase a alchemilla mise en evidence entre 10. 700 et 10. 000 ans bp. Le developpement de la foret, en relation avec des conditions humides, est indique des 9. 500 ans b. P. Et son maximum est atteint vers 8. 000 ans bp. Dans la region subdesertique du rift est-africain, l'analyse a haute resolution (10 a 30 ans) du sondage du lac magadi (150's, 36e, 600 m) a fourni un spectre pollinique detaille mettant en evidence l'evolution de la vegetation de basse altitude durant la periode 11. 500-10. 700 ans bp. . Un evenement aride est mis en evidence entre 11. 100 et 10. 800 ans b. P. , avec une phase a olea durant les 50 premieres annees de cet evenement aride. Dans la troisieme partie, l'analyse de la carotte marine du delta du zambeze (2024's, 3620'e, 1262 m de profondeur d'eau), a permis de reconstituer l'histoire de la vegetation littorale de la cote orientale d'afrique et celle du bassin zambezien depuis la derniere periode glaciaire. Les assemblages polliniques indiquent une augmentation des arbres zambeziens interpretee comme une augmentation de pluviosite, des 13. 500 ans b. P. Precedant de 1500 ans l'augmentation de temperature. La periode 10. 200-9. 600, durant laquelle l'augmentation de #1#8o indique qu'elle correspond au younger dryas, est caracterisee par la regression des arbores zambeziens et le developpement de l'olea. Le developpement de la foret zambezienne et de la mangrove en relation avec des conditions humides est mis en evidence entre 9. 600 et 7. 500 avec un maximum a 8. 000 ans. La sequence pollinique du marais de gatovu et celle du zambeze indiquent une amelioration hydrique des 13. 500 ans bp. , synchrone a 3 et 20 sud, et precedant de 1500 ans l'amelioration thermique. Ces deux changements sont contemporains de deux phases importantes de fonte de la glace, enregistrees par le signal isotopique dans la mer du norvege. De plus, nos donnees ont permis de documenter par les pollens l'evenement d'younger dryas aux basses latitudes et de mettre en evidence, a travers l'evolution de la vegetation marecageuse, une succession d'evenements de courte duree suggerant le caractere complexe de cette periode. Ceci est en accord avec les changements de la composition isotopique et chimique de la glace qui indiquent plusieurs evenements successifs durant la transition pleistocene-holocene. L'existence de conditions humides a 3 et 20 sud, durant le debut de l'holocene, est contemporaine d'une insolation d'ete maximale en hemisphere nord
45
Porteilla, Raphaël. "Le nouvel État sud-africain : des Bantoustans aux provinces, 1948-1997 /." Paris : l'Harmattan, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367099393.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Th. univ.--Sci. polit.--Dijon, 1996. Titre de soutenance : Les reconstructions contradictoires de l'État sud-africain : les bantoustans entre autonomisation et réintégration.En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 471-507.
46
Rizzo, Elisa. "Essays on education and stages of growth." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01E052/document.
Full textAbstract:
Cet ouvrage est composé de trois chapitres, dont deux traitent des politiques d’éducation et d’éducation publique liées à la criminalité, l’un porte sur la relation entre l’éducation et l’espacement des naissances et la fécondité. Dans le premier chapitre, j’étudie les mécanismes en jeu entre l’éducation et la criminalité lorsque le gouvernement met en place une politique visant à accroître l’accès à l’éducation, pour vérifier si, grâce à une conception de la politique optimale, nous pouvons réduire la criminalité malgré la croissance de la richesse globale produite par la croissance du capital. Dans le deuxième chapitre, j’analyse la relation dynamique entre l’accès à l’éducation, la qualité de l’éducation et la prévention de la criminalité, pour caractériser les conditions dans lesquelles la criminalité diminue et le rôle implicite de l’éducation. Le troisième chapitre est une étude empirique de la relation entre éducation et fécondité en Afrique subsaharienne, entre économie et démographie. Même si le sujet et les méthodes des deux premiers articles diffèrent beaucoup du troisième, ils sont tous liés par l’intérêt de mieux comprendre le rôle de l’éducation dans la croissance économique.Tant la criminalité et la violence que les taux élevés de fécondité et de croissance démographique, pour diverses raisons et grâce à des dynamiques particulières, compromettent les investissements économiques et le potentiel de croissance. L’objectif de cette thèse est donc de contribuer à la compréhension de ces raisons et de ces dynamiques, avec une attention particulière pour les pays en développement où l’accès libre à l’éducation est un acquis récent et où il y a encore du travail à faire pour améliorer la qualité du système éducatif et de l’enseignementThis work is composed by three chapters, two of them deal with education and public education policies related to crime, one focuses on the relationship between education and birth spacing and fertility. In the first chapter I study the mechanisms at play between education and crime when the government introduces a policy to increase the access to education and whether choosing the right policy design we are able to reduce crime despite the raise in the aggregate wealth generated by human capital growth. In the second chapter I analyse the dynamic relation between education access, education quality and crime deterrence technology, to characterize the conditions under which crime drops and the implied role of education. The third chapter is an empirical study of the relationship between education and fertility in Sub-Saharan Africa, between economics and demography. Even if the topic and the methods of the first two papers differ a lot from the third one, they are all related by the interest to understand better the role of education in economic growth. Both crime and violence and high fertility rates and population growth, for diverse reasons and through peculiar dynamics, undermine economic investment and growth potential. The goal of this thesis is therefore to give a contribution to understand these reasons and these dynamics, with special attention to developing countries where free access to education is a recent achievement and where there is still work to do to improve the quality of the education system and teaching
47
Saham, Mohammed. "La coopération arabo-africaine : contribution à l'étude des institutions et des relations de coopération sud-sud." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0013.
Full text
48
Vermeulin, Stéphane. "Centralités métropolitaines et disparités socio-spatiales : le cas de Durban (Afrique du Sud)." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100145.
Full textAbstract:
La métropolisation a renforcé le rôle et les pouvoirs des métropoles, mais a également généré un accroissement des disparités socio-spatiales intra urbaines. Contenir le processus de fragmentation urbaine est devenu l’un des enjeux majeurs des municipalités sud-africaines de l’ère post-apartheid. A ce titre, de nouvelles municipalités, comme celle d’eThekwini à Durban, ont été créées en 2000. La suburbanisation des activités économiques et des ménages s’est accompagnée d’une spécialisation de l’espace urbain. A l’échelle intra métropolitaine, les portions de territoire tendent à devenir de plus en plus spécialisées et inégales. Le cas de Durban montre qu’une forme d’agglomération polycentrique se dessine sous l’effet de l’étalement urbain et du développement de nouveaux lieux de centralité souvent induits par la sphère privée. Dans ce contexte, quels sont les moyens développés par le gouvernement local pour tenter de mettre en œuvre son projet de ville inclusive ? Cette thèse étudie les liens existants entre la recomposition des centralités métropolitaines et l’évolution des disparités socio-spatiales, en considérant le cas de DurbanMetropolisation has reinforced the role and power of the metropolis but has also widened socio-spatial divisions. Fighting the process of urban fragmentation represents a key challenge for post-apartheid South African Municipalities. New metropolitan local governments, such as the eThekwini municipality in Durban, were created for this purpose in 2000. The suburbanisation of economic and residential activities goes with the specialization of urban space. Urban fragments are more and more specialized and unequal. Indeed, the case of Durban shows that polycentrism is emerging from urban sprawl, with new ‘centrality nodes’ being created mostly by the private sector. In this context, how does the local government manage urban development in order to create a more inclusive city? Built on the case of Durban, this PhD thesis studies the links between the emerging polycentrism and the change in socio-spatial disparities
49
Kessel, Ineke van. ""Beyond our wildest dreams" : the United Democratic Front and the transformation of South Africa /." Charlottesville ; London : University Press of Virginia, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38926507p.
Full text
50
Robin, Christophe. "Pétrogenèse des komatiites de Barberton (Afrique du Sud)." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00607819.
Full textAbstract:
Les komatiites sont des roches volcaniques ultrabasiques caractéristiques de l'Archéen et du Protérozoïque. Nous présentons ici une étude de la pétrogénèse des komatiites de la ceinture de Barberton en Afrique du Sud. Celle-ci comprend un modèle de fusion original bâti à partir de la constatation expérimentale qu'à très forte profondeur (P>13GPa), les liquides komatiitiques sont plus denses que la péridotite solide et donc ne peuvent pas s'échapper de leur source. Nous proposons que la fusion des sources des komatiites de Barberton ait commencée à une pression supérieure à 13GPa dans le manteau mais que les liquides produits soient restés retenus dans les sources jusqu'à ce que celles-ci n'aient dépassé, au cours de leur remonté, la limite de densité à laquelle le liquide devient moins dense que le résidu solide (à ~13GPa). Alors, les liquides auraient commencé à quitter leur source, d'abord doucement, puis de plus en plus vite alors que la différence de densité entre le liquide et le résidu solide s'accroissait. Les komatiites appauvries en Al, qui sont les plus abondantes à Barberton, auraient été produites par les premiers liquides qui ont quitté la source peu après le franchissement de la limite de densité. Les liquides qui quittèrent ensuite cette même source à moins forte pression, auraient formé les komatiites enrichies en Al. Les komatiites non-appauvries en Al auraient été produites par le même mécanisme mais par des sources de température potentielle plus forte. Une étude parallèle des trois systèmes isotopiques Sm-Nd, Lu-Hf et Re-Os nous a permis de contraindre l'histoire chimique des sources de komatiites de Barberton. Les systèmes Sm-Nd et Lu-Hf indiquent des sources appauvries et le système Re-Os une source chondritique. Nous proposons que les sources des komatiites aient été appauvries par l'extraction de croûte, mais qu'ensuite, leur composition en Re et Os aient été ramenées à leur valeur chondritique par le dernier épisode massif d‟accrétion de la Terre : " le vernis tardif ".