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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit – Algérie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit – Algérie"

1

Bentoumi, Mohammed. "Le droit de l'investissement étranger et le droit au développement." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0037.

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Abstract:

L'investissement étranger dans les économies du Sud est présenté comme le facteur clé du développement. L'Algérie n'échappe pas à ce qui est supposé être une vérité d'évidence pour les instances internationales économiques (FMI, Banque Mondiale) comme pour la plupart des gouvernements. Il y a occidentalisation du modèle de développement et alignement sur les exigences des investisseurs : la " bonne gouvernance " conduit à une politique juridique aménageant le droit des sociétés, le droit foncier, le droit bancaire, le droit fiscal, le droit judiciaire et à l'adoption d'un système politique " a

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2

Abdessemed, Salim. "Le droit disciplinaire algérien." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100038.

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Abstract:

La présente thèse comprend un chapitre préliminaire relatif à l'évolution du pouvoir disciplinaire vers un droit disciplinaire et trois parties. La première concerne la faute comme fondement de l'action disciplinaire, la détermination des fautes par rapport aux obligations du travailleur, le classement des fautes en droit algérien et les pouvoirs de l’employeur en matière d'incrimination et de qualification des fautes et leurs limites. La seconde partie traite des sanctions disciplinaires, notamment leur définition, leur classement en droit algérien, les principes applicables aux sanctions et

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3

Khalfoune, Tahar. "La domanialité publique à l'épreuve du droit algérien." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33038.

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Abstract:

À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire

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4

Ziraoui, Mabrouka. "L'application du droit conventionnel par le juge algérien." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100196.

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5

Rachedi, Guermia. "Satuts juridiques des établissements scolaires en Algérie." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0887.

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Abstract:

L’éducation est considérée comme un service public de priorité nationale par l’Algérie. Les établissements scolaires ont pour mission de prendre en charge les politiques éducatives. La thèse se propose, d’une part d’étudier et d’apprécier l’effectivité réelle des textes juridiques qui régissent la création, la construction, le fonctionnement et le financement des établissements scolaires en Algérie comparativement avec d’autres pays (France, Tunisie, Maroc…) D’autre part, l’auteur souligne la nécessité de redéfinir les statuts juridiques des établissements scolaires du secteur public et privé

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6

Babadji, Ramdane. "Le droit administratif en Algérie : mutations et évolutions." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010292.

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Abstract:

Le droit administratif est l'objet depuis l'indépendance d'un certain nombre de mutations et d'évolutions. Son champ d'application connait une extension importante pour revenir dans un second temps à la configuration initiale. Le droit régissant l'organisation de l'administration se caractérise quant à lui par un infléchissement autoritaire notable. Il est possible de relever enfin un affaiblissement notoire de sa capacité à obliger l'administration. L'étude est menée à partir de l'ensemble du droit produit par l'état algérien de l'année 1962 à l'année 1989<br>The administrative law is subject

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7

Belarbi, Houari. "L'enfant né hors mariage et le droit algérien." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33005.

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Abstract:

La famille cellule de base de l'organisation sociale en Algérie et dans l'islam, est traditionnellement la famille étendue, patriarche et agnatique. Aucune relation n'est admise en dehors des liens du mariage, car c'est l'ilicite par excellence. Le code algérien fidèle à la chari'a et au droit musulman ne reconnaît aucune relation hors mariage, et la famille devant obéir à la morale familiale coranique, on reconnait l'existence d'aucune famille naturelle, pas plus de famille monoparentale que même d'enfant naturel. Le code de la famille algérien ne reconnaît que la filiation légitime issue du

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8

Reguig, Mohammed. "Le commissaire aux comptes en droit algérien." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0994.

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Abstract:

Les conditions d'accès à la profession en droit algérien, l'organisation professionnelle, le développement de l'espace d'intervention et de la nature des missions du commissaire aux comptes, et sa responsabilité, constituent la matière première de cette étude, comparée au droit français. Il est investi des missions d'information, de dénonciation, de surveillance et de suppléance, il est plutôt commissaire de sociétés que commissaire aux seuls comptes. L'introduction des normes internationales, est un facteur stimulateur aux missions du commissaire aux comptes dont le rôle ne cesse de s'accroît

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9

Sahri, Fadila. "L'application du droit des sociétés aux entreprises socialistes à caractère économique en Algérie." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100128.

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Abstract:

"Cette thèse traite de l'application du droit des sociétés en particulier et du droit privé en général à l'entreprise socialiste à caractère économique en Algérie. Le statut de l'entreprise socialiste algérienne, promulgué en 1971, a unifié les différentes structures existantes (sociétés nationales, E. P. I. C. , offices) sous l'appellation "entreprises socialistes". Donc, à travers les textes de la gestion socialiste des entreprises qui continuent de faire référence en ce qui concerne sa fiscalité, sa comptabilité et son régime financier au droit des sociétés, nous avons essayé de mesurer l'e

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10

Hamrouchi, Noureddine. "Le droit algérien entre créativité et mimétisme." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0017.

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Abstract:

L’étude présente s'est donnée pour cadre d'analyse de l'évolution du droit algérien - le mimétisme et la créativité -. Elle vise à travers le constat d'emprunt juridique à retrouver les causes et les motivations qui ont fait échec à l'importation d'un droit étranger. Elles sont de tous ordres et nécessitent de ne pas s'arrêter à l'aspect purement formaliste du droit. L’importation d'un droit est liée tout autant aux conditions de sa recevabilité par la société, de sa compréhension que du degré de sa malléabilité. C’est donc le contact de différents systèmes de droit et de la rencontre de l'ord

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