Relevant bibliographies by topics / Droit – Algérie / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit – Algérie.

Dissertations / Theses on the topic 'Droit – Algérie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droit – Algérie.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Bentoumi, Mohammed. "Le droit de l'investissement étranger et le droit au développement." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0037.

Full text
Abstract:
L'investissement étranger dans les économies du Sud est présenté comme le facteur clé du développement. L'Algérie n'échappe pas à ce qui est supposé être une vérité d'évidence pour les instances internationales économiques (FMI, Banque Mondiale) comme pour la plupart des gouvernements. Il y a occidentalisation du modèle de développement et alignement sur les exigences des investisseurs : la " bonne gouvernance " conduit à une politique juridique aménageant le droit des sociétés, le droit foncier, le droit bancaire, le droit fiscal, le droit judiciaire et à l'adoption d'un système politique " a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Abdessemed, Salim. "Le droit disciplinaire algérien." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100038.

Full text
Abstract:
La présente thèse comprend un chapitre préliminaire relatif à l'évolution du pouvoir disciplinaire vers un droit disciplinaire et trois parties. La première concerne la faute comme fondement de l'action disciplinaire, la détermination des fautes par rapport aux obligations du travailleur, le classement des fautes en droit algérien et les pouvoirs de l’employeur en matière d'incrimination et de qualification des fautes et leurs limites. La seconde partie traite des sanctions disciplinaires, notamment leur définition, leur classement en droit algérien, les principes applicables aux sanctions et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Khalfoune, Tahar. "La domanialité publique à l'épreuve du droit algérien." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33038.

Full text
Abstract:
À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Ziraoui, Mabrouka. "L'application du droit conventionnel par le juge algérien." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100196.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Rachedi, Guermia. "Satuts juridiques des établissements scolaires en Algérie." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0887.

Full text
Abstract:
L’éducation est considérée comme un service public de priorité nationale par l’Algérie. Les établissements scolaires ont pour mission de prendre en charge les politiques éducatives. La thèse se propose, d’une part d’étudier et d’apprécier l’effectivité réelle des textes juridiques qui régissent la création, la construction, le fonctionnement et le financement des établissements scolaires en Algérie comparativement avec d’autres pays (France, Tunisie, Maroc…) D’autre part, l’auteur souligne la nécessité de redéfinir les statuts juridiques des établissements scolaires du secteur public et privé
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Babadji, Ramdane. "Le droit administratif en Algérie : mutations et évolutions." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010292.

Full text
Abstract:
Le droit administratif est l'objet depuis l'indépendance d'un certain nombre de mutations et d'évolutions. Son champ d'application connait une extension importante pour revenir dans un second temps à la configuration initiale. Le droit régissant l'organisation de l'administration se caractérise quant à lui par un infléchissement autoritaire notable. Il est possible de relever enfin un affaiblissement notoire de sa capacité à obliger l'administration. L'étude est menée à partir de l'ensemble du droit produit par l'état algérien de l'année 1962 à l'année 1989<br>The administrative law is subject
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Belarbi, Houari. "L'enfant né hors mariage et le droit algérien." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33005.

Full text
Abstract:
La famille cellule de base de l'organisation sociale en Algérie et dans l'islam, est traditionnellement la famille étendue, patriarche et agnatique. Aucune relation n'est admise en dehors des liens du mariage, car c'est l'ilicite par excellence. Le code algérien fidèle à la chari'a et au droit musulman ne reconnaît aucune relation hors mariage, et la famille devant obéir à la morale familiale coranique, on reconnait l'existence d'aucune famille naturelle, pas plus de famille monoparentale que même d'enfant naturel. Le code de la famille algérien ne reconnaît que la filiation légitime issue du
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Reguig, Mohammed. "Le commissaire aux comptes en droit algérien." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0994.

Full text
Abstract:
Les conditions d'accès à la profession en droit algérien, l'organisation professionnelle, le développement de l'espace d'intervention et de la nature des missions du commissaire aux comptes, et sa responsabilité, constituent la matière première de cette étude, comparée au droit français. Il est investi des missions d'information, de dénonciation, de surveillance et de suppléance, il est plutôt commissaire de sociétés que commissaire aux seuls comptes. L'introduction des normes internationales, est un facteur stimulateur aux missions du commissaire aux comptes dont le rôle ne cesse de s'accroît
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Sahri, Fadila. "L'application du droit des sociétés aux entreprises socialistes à caractère économique en Algérie." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100128.

Full text
Abstract:
"Cette thèse traite de l'application du droit des sociétés en particulier et du droit privé en général à l'entreprise socialiste à caractère économique en Algérie. Le statut de l'entreprise socialiste algérienne, promulgué en 1971, a unifié les différentes structures existantes (sociétés nationales, E. P. I. C. , offices) sous l'appellation "entreprises socialistes". Donc, à travers les textes de la gestion socialiste des entreprises qui continuent de faire référence en ce qui concerne sa fiscalité, sa comptabilité et son régime financier au droit des sociétés, nous avons essayé de mesurer l'e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Hamrouchi, Noureddine. "Le droit algérien entre créativité et mimétisme." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0017.

Full text
Abstract:
L’étude présente s'est donnée pour cadre d'analyse de l'évolution du droit algérien - le mimétisme et la créativité -. Elle vise à travers le constat d'emprunt juridique à retrouver les causes et les motivations qui ont fait échec à l'importation d'un droit étranger. Elles sont de tous ordres et nécessitent de ne pas s'arrêter à l'aspect purement formaliste du droit. L’importation d'un droit est liée tout autant aux conditions de sa recevabilité par la société, de sa compréhension que du degré de sa malléabilité. C’est donc le contact de différents systèmes de droit et de la rencontre de l'ord
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Nasroune-Nouar, Ourdia. "Le contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010258.

Full text
Abstract:
L'étude du contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien s'inscrit dans le cadre d'une réflexion comparative entre le système juridique algérien et celui de la France qui l'inspire fortement. Cette recherche s'articule-après les rappels doctrinaux, jurisprudentiels et historique- sur trois thèmes principaux : 1- la détermination de la place qu'occupe l'autorité judiciaire dans le contrôle de l'exécution des sanctions pénales (le ministère public, le magistrat de l'application des sentences pénales, le juge des mineurs). 2- l'analyse du contrôle effectif du traitement des cond
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Rezgallah, Larbi. "Le statut du marin en droit algérien." Nantes, 1992. http://www.theses.fr/1992NANT4008.

Full text
Abstract:
Le développement économique d'un pays moderne passe par le commerce extérieur entre autres, d'où l'importance d'une flotte marchande autonome. Or, les conditions très particulières du travail en mer font que le statut du marin a toujours été dérogatoire et spécifique. Le travail entrepris cherche à définir ces originalités par rapport au statut juridique du travailleur terrestre, mais aussi en comparant la situation du marin algérien à celle du français et a la règlementation internationale, tant au plan du droit du travail que de la protection sociale<br>Economic development of a modern count
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Belebna, Mohamed. "Le contrat d'assurance maritime en droit algérien et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020061.

Full text
Abstract:
Le but de cette these est d'etudier le contrat d'assurance maritime en droit algerien et droit francais. Le marche francais justifie d'une longue pratique de l'assurance maritime qui explique sa place et son role parmi les grands marches mondiaux. Ce n'est pas le cas du systeme algerien. Bien qu'il soit d'inspiration francaise, l'assurance algerienne est encore plus jeune et tres peu d'etudes ont ete effectuees en la matuiere. Cette these comporte donc un chapitre preliminaire. Sont but est de degager l'evolution historique de l'assurance maritime. Le premier chapitre traite a la fois de la de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Zerouala, Chahrazed. "L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français." Limoges, 1988. http://www.theses.fr/1988LIMO0408.

Full text
Abstract:
A bien la mission dont il est investi : instruire a charge et a se sont revelees insuffisantes. Un remede possible : doter les<br>The independence of an examining magistrate is now a topical question loth in algeria and france. As an investigator and as a juridiction, the judge has, in the two legal systeme, a huge power on people and things and this helps him to accomplish the mission he is in charge of, to instinct for and against to reach the truth. However, this neutrality will not be achieved completely unless the examining magistrate is assured of the respect of defence rights and the la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Koriche, Mahammed Nasr-Eddine. "Transformations du droit algérien du travail : entre statut et contrat." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40014.

Full text
Abstract:
La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail es
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Bekhechi, Mohamed Abdelwahab. "La Constitution algérienne de 1976 et le droit international." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020020.

Full text
Abstract:
Nous nous sommes poses la question de savoir si l'analyse des attitudes de l'algerie envers le droit international ne serait pas une maniere de reveler certaines conceptions et pratiques juridiques qui influencent l'evolution de ce dernier ou qui confortent certains de ses aspects. La constitution algerienne du 22-11-1976 a retenu notre attention car elle contient de tres nombreuses indications sur ce sujet. Elle revele une vision d'ensemble des relations internationales de l'algerie avec toutes les consequences juridiques que cela suppose. Ayant isole les principes de droit international cons
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Charfi, Mohammed. "Les altérations de la relation individuelle de travail en droit algérien comparé." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0894.

Full text
Abstract:
Les altérations de la relation individuelle de travail présentent un caractère de permanence dans le temps conjuguée à une multiplicité de leurs causes et à leur duplication dans l'espace. A cet égard, la comparaison des systèmes algérien et français des relations de travail montre que ces caractères pourraient prétendre à l'universalité, légitimant, ainsi, de s'interroger si elles n'étaient pas une fatalité du contrat de travail. Si la perception doctrinale de cette fatalité, même non explicitement formulée, est latente, elle semble être intégrée par le droit du travail à travers l'articulati
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Bouderbala, Mohamed Abdou. "La réforme fiscale en Algérie." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010305.

Full text
Abstract:
À l'instar de nombreux pays en voie de développement, l'Algérie s'est engagée dans un processus de réforme fiscale durant les années 1990. L'étude consacrée à cette réforme est intéressante et édifiante car elle permet d'apporter un témoignage vivant sur le déroulement de ce processus avec ses apports positifs et les contraintes rencontrées. Elle permet, aussi, d'éclairer à l'aide d'un exemple concret le débat actuel sur l'efficacité des réformes fiscales en général. En effet, après huit années de mise en œuvre, il devenait possible d'évaluer l'apport de cette réforme sur les plans techniques,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Laribi, Mohamed. "Les sociétés d'économie mixte en droit algérien." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020010.

Full text
Abstract:
Les societes d'economie mixte sont des societes par action de droit algerien dont le capital est detenu majoritairement par l'etat ou une entreprise publique algerienne et minoritairement par une entreprise etrangere. Les regles et pratiques applicables en algerie ont ete profondement modifiees. Cette etude expose les consequences pratiques de tous ces changements : l'algerie entend controler et limiter l'implantation des societes etrangeres et mixtes sur son territoire. Les autorites algeriennes paraissent convaincues, que par l'intermediaire d'une societe mixte, une entreprise algerienne peu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Blévis, Laure. "Sociologie d'un droit colonial : citoyenneté et nationalité en Algérie (1865-1947) : une exception républicaine ?" Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32050.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Magane, Myriam. "La double nationalité franco-algérienne des enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963 de deux parents algériens nés en Algérie, alors département français." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO3A001.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Moussa, Zahia. "L'évaluation de la décentralisation territoriale en Algérie." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32041.

Full text
Abstract:
L'etude de la decentralisation territoriale en algerie devoile un pouvoir qui ne se distribue pas mais se diffuse simplement, un vrai pouvoir sans partage. Evaluer cette decentralisation aboutit alors a la decouverte d'institutions "missionnaires" qui, par le biais du fonctionnaire se chargent de la diffusion d'un modele culturel et d'un etre social fabriques par le sommet. La decentralisation se situe ainsi dans le champ ideologique. Elle donne un semblant de pouvoir a la base et partant a la societe ; elle s'arrete seulement au niveau des symboles et par la meme elle n'agit plus que comme un
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Lalaoua, Samiha. "Le pavillon algérien." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32031.

Full text
Abstract:
Le pavillon algerien fait l'objet d'une analyse juridique et d'une analyse economique. L'analyse juridique consiste a examiner les conditions d'attribution d'une nationalite a un navire selon la legislation algerienne, en effectuant un parallele avec les dispositions francaises et la convention internationale de 1986 sur les conditions d'immatriculation des navires. L'attribution de pavillon entraine le rattachement du navire a un etat. L'algerie assure la protection aux navires battant son pavillon et, exerce sur ces navires sa juridiction et son controle en matiere de navigation. L'analyse e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Kadri, Aïssa. "Le droit à l'enseignement et l'enseignement du droit : contribution à une analyse des fonctions du système de l'enseignement supérieur algérien." Paris, EHESS, 1992. http://www.theses.fr/1992EHES0059.

Full text
Abstract:
L'objet du travail porte sur le systeme de l'enseignement superieur algerien, sur sa place dans la societe, les rapports qu'entretiennent avec lui les differents groupes sociaux, sur son fonctionnement et ses fonctions; au-dela des fonctions qui ont ete explicitement assignees au systeme d'enseignement, la recherche presentee ici, veut rendre compte, en utilisant l'analyse historique - depouillement d'archives et informations de seconde main - et sociologique - enquete par questionnaire, entretiens, observations participantes - , des fonctions reellement accomplies par celui-ci; pour ce faire,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Sana, Rabah. "La problématique de la liberté de religion en droit algérien : la difficile conciliation entre le confessionalisme politique et la liberté de religion." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10040.

Full text
Abstract:
L’Algérie est aujourd’hui affrontée à un double défi, celui du droit universel, fondé sur différents principes proclamés au niveau international, et celui de l’islam qui pose également différents principes à prétention universaliste. Ce combat se polarise au niveau du religieux. Sous le regard du droit universel, tel qu’on, peut le dégager du droit international conventionnel consacré par la République algérienne qui a notamment ratifié le Pacte sur les droits civils et politiques, l’Algérie est un pays à prétention laïque où la liberté religieuse est consacrée. Sous le regard en revanche du d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Atoui, Mohamed. "Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0858.

Full text
Abstract:
La thèse concerne les droits de la victime au procès pénal, d'une part à travers l'histoire influencée par l'évolution de civilisation (religion, philosophie, gouvernement démocratique, économique, et législation nationale et internationale), d'autre part le déséquilibre effectuant son rôle par rapport aux autres parties, surtout le Ministère Public par l'opportunité
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Hacher, Rabah. "Le régime fiscal des sociétés étrangères en Algérie." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020028.

Full text
Abstract:
A l'origine, il existait deux regimes fiscaux: le regime coranique et le regime cedulaire. La combinaison de ces deux regimes a fait du regime originel un regime dont les principes ne s'adaptent pas aux realites algeriennes. Le regime coranique a ete detourne de son but premier qui etait la justice sociale en devenant l'appreciation du prince. Le regime cedulaire se caracterisait egalement par l7inefficacite, l'incoherence et la superposition de plusieurs impots sur la meme assiette. Les societes etrangeres ont ete, par consequent, mises devant un systeme decourageant grandement leur engagemen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Maachi, Farid. "Le rôle de la volonté dans le contrat en droit algérien." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32007.

Full text
Abstract:
Par le present travail , nous donnons en droit prive la mesure de l'effacement de la volonte libre des parties devant les imperatifs de justice contractuelle et d'interet social. Ainsi , nombre de regles viennent heurter l'autonomie de la volonte, en limitant le role de la volonte des parties par le formalisme , la reglementation du contenu du contrat, le plan. . . , en permettant la revision des conventions pour lesion initiale ou acquise , en protegeant l'adherent, etc. Mais la volonte, certes subordonnee , continue a jouer un role dans le contrat , le consensualisme demeurant de regle , mai
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Gahlouz, Mustapha. "Droit coutumier, contrôle et maîtrise de l'espace bâti et de son environnement dans la société kabyle de la fin du XIXème siècle." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0107.

Full text
Abstract:
Ce traval étudie la conception et à la réalisation de l'espace bâti et de son environnement dans la communauté villageoise kabyle (Kakylie, Algérie) de la fin du 19ème siècle. L'hypothèse émise est que cet espace bâti n'a pu se développer sans qu'il soit socialement contrôlé aussi bien dans sa conception que dans sa réalisation. Il s'explique alors par rapport à un système dans lequel cette conception et cette réalisation sont régies par des règles admises par les membres de la communauté et autour desquelles s'articulent leurs rapports. Le pouvoir de contrôle et de maîtrise de cet espace est
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Alambagi, Saad. "Le Juge administratif algérien et l'éxécution de ses décisions par l'administration : étude comparative." Caen, 1989. http://www.theses.fr/1989CAEN0012.

Full text
Abstract:
Cette these traite du probleme de l'execution des decisions du juge administratif a travers les rapports du juge et de l'administration. Rapports domines par l'independance et les pouvoirs de l'administration d'une part, et le respect par le juge de cette independance d'autre part. Dans ce contexte : - l'execution ne peut etre que volontaire au cas ou l'administration refuse, - il y a inexecution ou meconnaissance de la chose jugee, - et dans ce cas, il y a lieu de voir quels sont les moyens qui existent pour resoudre ce probleme<br>This thesis deals with the problem of the achievement of the
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Abdaoui, Abdelhakim. "Le secteur prive industriel en algerie de l'independance a 1994 : aspects juridiques d'une evolution politique." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05D006.

Full text
Abstract:
Le socialisme adopte en algerie, des son independance, ne laissait aux particuliers, dans le domaine economique, qu'un champ d'intervention tres reduit, le mode d'organisation economique et social, induit des principes socialistes, tendait a la stricte limitation du droit de propriete aux seuls instruments qui permettent l'epanouissement de l'etre humain et l'amelioration de son confort materiel. L'implication des particuliers dans le monde des affaires, et en particulier dans l'industrie, theoriquement et initialement illicite (v. La charte d'alger de 1964), n'avait ete toleree que parce que
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Laiche, Mounia. "L'évolution de la justice en Algérie." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0027.

Full text
Abstract:
La Justice est une aspiration aussi ancestrale qu’universelle, mais les sociétés humaines ne sont pas encore parvenues à établir un consensus en ce qui concerne son organisation et son mode de fonctionnement. Cette dernière est fortement liée à l’histoire de chaque peuple. Néanmoins, les principes généraux gouvernant la justice, semblent devenir un héritage humain, notamment en ce qui concerne, l’indépendance et l’impartialité de la justice, le droit d’accès à la justice, l’égalité devant la justice … De ce paradoxe, entre l’universalité et la relativité de la justice, se nourrit notre recherc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Debba, Nacer. "Droit musulman algérien et conflits de juridictions : dissolution du mariage." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1049.

Full text
Abstract:
Le droit musulman algérien de la famille est souvent en conflit avec le droit français ; le droit international privé permet une approche privilégiée de ces conflits, notamment dans le domaine de la dissolution du mariage. Une première partie de la thèse est consacrée à une comparaison du concept en droit musulman algérien et en droit français. Dans un premier titre, les points communs (limités essentiellement aux procédures et au divorce par consentement mutuel) sont clairement analysés ; les différences, bien plus nombreuses puisqu'elles opposent deux traditions, sont minutieusement spécifié
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Behloul, Zoubir. "La responsabilité pénale en droit français et algérien comparés." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020056.

Full text
Abstract:
L'interet de l'etude de la responsabilite penale en droit compare, reside dans le fait que cette notion base de tout systeme repressif a fait l'objet d'une lente evolution dans le temps et dans l'espace. En effet par l'analyse de certains concepts qui sont l'essence meme de la responsabilite penale telles que l'intention coupable et la faute penale, on remarque que ces memes notions ont fait l'objet de profondes reflexions de la part de nos anciens jurisconsultes. C'est ainsi que le droit de l'ancien regime francais et le droit musulman distinguaient d'une maniere ingenieuse les differentes mo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Meziane, Kaddour. "L'expertise dans la législation pénale comparée : droit français et algérien." Toulouse 1, 1992. http://www.theses.fr/1992TOU10016.

Full text
Abstract:
Les investigations necessaires pour etablir les circonstances dans lesquelles une infraction a ete commise ainsi que les consequences qu'elle a eues, amenent souvent, le magistrat a solliciter l'avis de specialistes qui, verses dans des domaines techniques et scientifiques, lui feront savoir leur opinion sur des questions qui echappent naturellement a ses competences. Cette consultation des techniciens par le juge confronte a des questions qu'il se peut lui-meme trancher, se realise au moyen de la procedure d'expertise. En effet, cette derniere n'a cesse de se developper parallelement aux prog
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Nasri, Abdelhafid. "Contribution à l'étude des frontières de la République algérienne démocratique et populaire." Lyon 3, 1986. http://www.theses.fr/1986LYO33005.

Full text
Abstract:
L'etude des frontieres de l'algerie est a envisager dans ses aspects juridiques l'analyse juridique est consacree a la determination des frontieres aeriennes, maritimes et terrestres. S'agissant des frontieres aeriennes, la legislation algerienne reflete largement le droit international. Quant aux frontieres maritimes, l'algerie considere que l'extension des espaces marins doit s'inserer dans la lutte contre le sous-developpement. La denonciation du principe de liberte s'est accompagnee de propositions relatives aux modalites de delimitation. Quant a la delimitation de ses espaces maritimes, e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Benaired, Abdelghani. "La protection des marques en Algérie : propositions pour une modification du droit de marque." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0004.

Full text
Abstract:
En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Boughlam, Fatiha. "Structures et organisation du système bancaire algérien." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010301.

Full text
Abstract:
Trois étapes définissent le système bancaire algérien. De 1962 à 1986, période caracterisée par un système administratif répondant aux besoins d'une économie planifiée. La banque centrale assume le rôle de prêteur de dernier ressort et finançait directement l'économie nationale (financement reposant sur les recettes des hydrocarbures et la création monétaire). Les banques jouaient le rôle de caissiers de l'état, dont les fonds émanaient soit de la banque centrale par le biais du réescompte, soit par les avancés du trésor public qui joue un rôle prépondérant dans le financement et la gestion de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Bessai, M'Hamed Toufik. "Les contrats internationaux de développement conclus par l'Algérie (1975-1988)." Paris 13, 1993. http://www.theses.fr/1993PA131021.

Full text
Abstract:
Le propos de cette these est de confronter la pratique des contrats internationaux que passent les entreprises publiques algeriennes, seuls acteurs du commerce international de l'algerie, entre 1975 et 1988, dans le champ du developpement economique industriel au "contrat modele" entre entreprises de "competences differentes" du nord et du sud, que propose a partir de la premiere de ces dates, en 1974, lediscours ideologico-juridique algerien issu de sa revendication en 1974, d'un nouvel ordre economique international. Apres un chaptre preliminaire definissant ce "contrat modele", les developp
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Bekel, Abdelhalim. "L'Etat algérien et l'investissement international : de la défiance à la normalisation. Aspects juridiques." Paris 8, 1996. http://www.theses.fr/1996PA081312.

Full text
Abstract:
Le but de la recherche est de retracer l'evolution contrastee des rapports entre l'algerie et les investissements directs etrangers depuis l'independance de ce pays en 1962. Notre reflexion s'articule autour de deux grands axes : - le premier axe intitule l'investissement international, menace pour la souverainete se subdivise en deux volets: 10- la mise en place de la politique d'exclusion des capitaux etrangers constitues avant l'independance (nationalisations,etc. . ) et ses fondements. 20-les techniques juridiques d'encadrement des investissements etrangers accueillis apres l'independance,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Zouaimia, Rachid. "Un essai d'adaptation de la fonction publique aux exigences du développement : le cas algérien." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0003.

Full text
Abstract:
Le phénomène de décolonisation abrite une double fonction qualifiée de reconductive et d'inversive. L' état algérien a, dans une première étape, assume un droit étranger dont la réception révèle, dans le domaine sensible de la fonction publique, la désadaptation des solutions importées, sans prise sur le réel. Dans la mesure où le modèle importé heurte de front les données spécifiques au contexte algérien, marque du sceau du sous-développement, le phénomène de réception est alors en mesure de parasiter l'action développante de l'administration qui devient un frein efficace à l'amorce d'un déve
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Babes-Bourouga, Halima. "Les aspects juridiques de la profession de transitaire : l'exemple de l'Algérie." Nantes, 1994. http://www.theses.fr/1995NANT4014.

Full text
Abstract:
Une rétrospective sommaire sur l’évolution de ce qui allait être la profession du transitaire introduit le sujet. L’étude, axée sur trois idées maîtresses, comporte trois parties. La première partie présente une analyse de la définition doctrinale de la profession de transitaire. Une définition du transitaire est donnée ; sans qualifier le personnage, elle se contente de le décrire à travers les tâches qu'il effectue régulièrement. En Algérie, le transitaire est ignoré des textes ; il est perçu à travers le commissionnaire en douane. L’évolution de la législation et de la réglementation de cet
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Haddoum, Kamel. "L'espace portuaire algérien : problèmes et perspectives." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4006.

Full text
Abstract:
L'espace portuaire algérien constitue un facteur majeur du développement économique national dans la mesure ou 70/% du commerce extérieur transite par nos ports. Cependant, l'analyse de l'organisation administrative et financière à travers son évolution depuis l’indépendance jusqu’à l'heure actuelle, telle qu'elle est exposée dans la première partie, fait ressortir son inadaptation continue, ceci a pour conséquence la faiblesse de l'aspect économique dans la gestion portuaire. Dans ce cadre, l’étude de la deuxième partie met en évidence, la non insertion de l'espace portuaire dans la politique
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Hassaim-Mauvais, Malha. "La gestion du risque dans les contrats conclus entre la France et l'Algérie." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010292.

Full text
Abstract:
Depuis 1962, les relations commerciales entre la France et l'Algérie ont toujours été régulières et privilégiées ; bien qu'elles aient connu un certain nombre de crises auxquelles la volonté exacerbée de l'Algérie d'affirmer son indépendance n'est certainement pas étrangère. Mais, depuis l'arrêt du processus électoral en Algérie en 1991, la situation intérieure de cet état s'est particulièrement détériorée, ainsi qu'accessoirement, l'intérêt qu'elle suscitait dans les relations commerciales internationales, pour un certain nombre d'états occidentaux. La France, a elle-même réduit, pendant un c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Mebroukine, Ali. "Droit applicable aux marchés internationaux des opérateurs publics algériens et l'arbitre." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T070.

Full text
Abstract:
L'etude du droit applicable aux marches internationaux des operateurs publics et l'arbitre conduit a envisager successivement la place conferee au principe d'autonomie, dans la determination de la loi applicable, dont la consecration est d'essence legislative et le role imparti a l'arbitre international,auquel les operateurs publics soumettent le plus frequemment leurs litiges. La liberte reconnue aux operateurs publics algeriens de choisir la loi applicable a leurs contrats, aboutit a la designation de la loi algerienne dans la majorite des cas. Celle-ci a vocation a s'appliquer dans ses disp
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Ait-Messaoud, Abdellaziz. "Les entreprises locales en Algérie." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL023.

Full text
Abstract:
A la suite de la décentralisation tant administrative qu'économique, les collectivités locales ont bénéficié, notamment depuis le 11eme plan quadriennal (1974-1977) d'une multitude de projets de développement y compris PMI, PCD, PMU et plans sectoriels de wilaya. Les communes et les wilayas se sont vite trouvées confrontées au problème d'approvisionnement et de réalisation. Les entreprises nationales, saturées ne pouvaient répondre à la demande. L'appel aux entreprises et bureaux d'études étrangers est pratiquement absent sur l'échiquier local. D'où lancement des programmes instituant les entr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Madjour, Oualid. "La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : étude de droit comparé français-algérien." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_madjour_o.pdf.

Full text
Abstract:
Loin d'être une science exacte, le métier de dispensateur de crédit est un exercice très périlleux et commande de faire face à certains risques. En effet, le banquier dispensateur de crédit est susceptible d'engager sa responsabilité non seulement lorsqu'il consent un crédit mais aussi lorsqu'il le rompe. En même temps, les clients et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent nécessairement être pris en considération afin de rechercher un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. Cett
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Dris, Rafik. "Droit musulman algérien et conflits de juridictions : formation et effet du mariage." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1100.

Full text
Abstract:
Le mariage mixte est l’union conclue entre deux personnes de culture, de nationalités voire de religion différente. C’est en raison du développement des relations internationales et des facilités de communication entre les peuples, qui se font par voie aérienne, maritime et ferroviaire que ces unions se trouvent favorisées. Ces mariages posent d’énormes problèmes, non seulement au couple mixte lui-même, mais à sa famille, à son entourage et à son environnement social, et parfois même en cas de conflit à l’Etat lui-même. Ces difficultés proviennent du fait de la double culture, de la différence
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Nekmouche, Jugurta. "Droit et dialogue social en Algérie : genèse, évolution et mutation de 1830 à 1988 : anthologie d'un combat social." Paris, EHESS, 2008. http://www.theses.fr/2008EHES0154.

Full text
Abstract:
Evoquer la Communication au sein de l'entreprise, et singulièrement en Algérie, constitue un exercice triplement délicat. Il suppose d'abord de recourir dans le même temps à des concepts philosophiques traditionnels parfois contradictoires, à des notions socio économiques évolutives ainsi qu'à des critères politiques relatifs dans l'espace et dans le temps. Il impose également de les employer ensemble, dans le cadre d'une analyse focalisée sur une entreprise algérienne, elle-même en pleine mutation, à un moment où les rapports entre interlocuteurs sociaux dans le monde sont ont perpétuelles dy
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Ferhaoui, Boualem. "Le dirigeant de société : statut et responsabilité. Droit français et droit algérien." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0093.

Full text
Abstract:
La loi n’a pas défini d’une manière explicite la notion du dirigeant de société. Afin d’identifier les personnes au sein de la société ayant la qualité du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence se sont saisis de la question, et deux critères d’identification sont adoptés, à savoir l’exercice de deux pouvoirs de gestion et de représentation dans la société. Ces deux critères permettent également de distinguer la notion du dirigeant de société de quelques notions voisine à l’image du chef d’entreprise et de l’employeur.Le mutisme législatif quant à la définition de la notion du di
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography