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Academic literature on the topic 'Droit algérien'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 19 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit algérien"

1

Mamoun, Abdelkrim. "Les infractions liées aux transplantations d’organes en droit pénal algérien et en droit comparé." Arab Law Quarterly 26, no. 4 (2012): 459–80. http://dx.doi.org/10.1163/15730255-12341243.

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Abstract:
Résumé Les transplantations d’organes sont soumises à un ensemble de conditions juridiques, établi par divers systèmes juridiques, parmi lesquels se range le droit algérien. Ces conditions concernent la nécessité de respecter les droits de l’individu sur son corps, en particulier son droit à l’intégrité physique et morale lors de toute intervention de transplantation d’organes. Jusqu’à 2009, le législateur algérien n’avait pas pensé à l’incrimination spécifique des auteurs d’actes liés aux transplantations d’organes : en cas de conséquences préjudiciables, il en référait aux dispositions génér
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2

Koumdadji, Abla. "Répudiations, droit coranique, droits marocain et algérien, droit français du divorce et du « pacs »." L'Année canonique Tome LIII, no. 1 (2011): 357–71. http://dx.doi.org/10.3917/cano.053.0357.

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3

Berkani, Mohamed Bekkat. "Le secret médical en droit algérien." Droit, Déontologie & Soin 10, no. 1 (2010): 55–60. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2010.02.001.

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4

Lezzar, Nasr-Eddine. "La femme et les Droits de l'homme en droit algérien." NAQD N° 22-23, no. 1 (2006): 227. http://dx.doi.org/10.3917/naqd.022.0225.

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5

Rouadjia, Ahmed. "L'Etat algérien et le problème du droit." Politique étrangère 60, no. 2 (1995): 351–63. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1995.4414.

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6

Habchi, Leila Kamila. "Le Régime Fiscal de L'environnement dans le Droit Algérien." مجلة الفقه و القانون, no. 31 (May 2015): 179–99. http://dx.doi.org/10.12816/0010934.

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7

Larbaoui, N. Saleh, and Mohamed Mezaouli. "La Responsabilité Pénale des Personnes Morales en Droit Algérien." دفاتر السياسة و القانون, no. 8 (January 2013): 1–5. http://dx.doi.org/10.12816/0010348.

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8

Hamdan, Leila. "Les difficultés de codification du droit de la famille algérien." Revue internationale de droit comparé 37, no. 4 (1985): 1001–15. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1985.2988.

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9

Dennouni, Hadjira Bencheikh Hocine. "La Garde : un attribut de la maternité en droit algérien." Revue internationale de droit comparé 38, no. 3 (1986): 897–917. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2485.

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10

Hamdan, Leila. "Difficultés de mise en œuvre du droit du travail algérien." Revue internationale de droit comparé 48, no. 3 (1996): 671–76. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5266.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit algérien"

1

Abdessemed, Salim. "Le droit disciplinaire algérien." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100038.

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Abstract:
La présente thèse comprend un chapitre préliminaire relatif à l'évolution du pouvoir disciplinaire vers un droit disciplinaire et trois parties. La première concerne la faute comme fondement de l'action disciplinaire, la détermination des fautes par rapport aux obligations du travailleur, le classement des fautes en droit algérien et les pouvoirs de l’employeur en matière d'incrimination et de qualification des fautes et leurs limites. La seconde partie traite des sanctions disciplinaires, notamment leur définition, leur classement en droit algérien, les principes applicables aux sanctions et
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2

Bétina, Zine Eddine. "La complicité : ancien droit français, droit musulman, droit algérien." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020154.

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Abstract:
Cette these consiste dans une etude comparative entre l'ancien droit francais, le droit musulman et le droit algerien. La complicite est un phenomene courant a toutes les epoques, malgre le temps et l'espace, la notion de complicite n'a pas beaucoup evoluee quant a ses elements. Les trois systemes juridiques sont tres clairs sur la definition de la complicite, qui s'inscrit dans le cadre d'une infraction principale commise par d'autres. Si l'infraction principale doit etre punissable, il n'est pas necessaire cependant qu'elle soit punie. Si la complicite se rattache a une infraction principale
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3

Cherfa, Fatima. "La médiation familiale en droit français et en droit algérien." Thesis, Mulhouse, 2017. http://www.theses.fr/2017MULH9858.

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Abstract:
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de ma
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4

Lalaoua, Samiha. "Le pavillon algérien." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32031.

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Abstract:
Le pavillon algerien fait l'objet d'une analyse juridique et d'une analyse economique. L'analyse juridique consiste a examiner les conditions d'attribution d'une nationalite a un navire selon la legislation algerienne, en effectuant un parallele avec les dispositions francaises et la convention internationale de 1986 sur les conditions d'immatriculation des navires. L'attribution de pavillon entraine le rattachement du navire a un etat. L'algerie assure la protection aux navires battant son pavillon et, exerce sur ces navires sa juridiction et son controle en matiere de navigation. L'analyse e
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5

Hamrouchi, Noureddine. "Le droit algérien entre créativité et mimétisme." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0017.

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Abstract:
L’étude présente s'est donnée pour cadre d'analyse de l'évolution du droit algérien - le mimétisme et la créativité -. Elle vise à travers le constat d'emprunt juridique à retrouver les causes et les motivations qui ont fait échec à l'importation d'un droit étranger. Elles sont de tous ordres et nécessitent de ne pas s'arrêter à l'aspect purement formaliste du droit. L’importation d'un droit est liée tout autant aux conditions de sa recevabilité par la société, de sa compréhension que du degré de sa malléabilité. C’est donc le contact de différents systèmes de droit et de la rencontre de l'ord
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6

Reguig, Mohammed. "Le commissaire aux comptes en droit algérien." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0994.

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Abstract:
Les conditions d'accès à la profession en droit algérien, l'organisation professionnelle, le développement de l'espace d'intervention et de la nature des missions du commissaire aux comptes, et sa responsabilité, constituent la matière première de cette étude, comparée au droit français. Il est investi des missions d'information, de dénonciation, de surveillance et de suppléance, il est plutôt commissaire de sociétés que commissaire aux seuls comptes. L'introduction des normes internationales, est un facteur stimulateur aux missions du commissaire aux comptes dont le rôle ne cesse de s'accroît
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7

Serour, Mohamed. "Le lien de travail en droit algérien." Dijon, 1986. http://www.theses.fr/1986DIJO0007.

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Abstract:
L'Algérie a opté pour le socialisme. Les moyens de production, notamment ceux qui constituent les principaux leviers de commande de l'économie, sont la propriété de l'état émanation de la collectivité nationale. L'édification du socialisme en Algérie est indissociable de l'édification nationale. L'état propriétaire des moyens de production les met à la disposition des travailleurs afin de les faire fructifier. L'état, proclamé "état socialiste", n'opère pas des interventions ponctuelles dans la vie économique mais il est l'argent de la transformation des rapports de production et des rapports
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8

Rezgallah, Larbi. "Le statut du marin en droit algérien." Nantes, 1992. http://www.theses.fr/1992NANT4008.

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Abstract:
Le développement économique d'un pays moderne passe par le commerce extérieur entre autres, d'où l'importance d'une flotte marchande autonome. Or, les conditions très particulières du travail en mer font que le statut du marin a toujours été dérogatoire et spécifique. Le travail entrepris cherche à définir ces originalités par rapport au statut juridique du travailleur terrestre, mais aussi en comparant la situation du marin algérien à celle du français et a la règlementation internationale, tant au plan du droit du travail que de la protection sociale<br>Economic development of a modern count
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9

Laribi, Mohamed. "Les sociétés d'économie mixte en droit algérien." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020010.

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Abstract:
Les societes d'economie mixte sont des societes par action de droit algerien dont le capital est detenu majoritairement par l'etat ou une entreprise publique algerienne et minoritairement par une entreprise etrangere. Les regles et pratiques applicables en algerie ont ete profondement modifiees. Cette etude expose les consequences pratiques de tous ces changements : l'algerie entend controler et limiter l'implantation des societes etrangeres et mixtes sur son territoire. Les autorites algeriennes paraissent convaincues, que par l'intermediaire d'une societe mixte, une entreprise algerienne peu
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10

Houhou, Yamina. "La Kafala en droit algérien et ses effets en droit français." Thesis, Pau, 2014. http://www.theses.fr/2014PAUU2001/document.

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Abstract:
La kafala n’est pas un concept de droit musulman mais un concept nouveau de droit positif. Il est fort complexe dès lors qu’il est analysé sous l’angle juridique. Sa complexité est inhérente aux multiples questions qu’il soulève. La kafala ne crée pas de filiation, mais confère l’autorité parentale , et le nom pour l’enfant makfoul sans filiation. La transposition de la kafala en droit français a posé problème. L’interdiction de l’adoption posée par le droit algérien a eu un impact négatif sur la kafala car elle est souvent comparée à l’adoption. Le droit français a en effet interdit l’adoptio
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Books on the topic "Droit algérien"

1

Bencheneb, Ali. Le droit algérien des contrats: Données fondamentales. Editions universitaires de Dijon, 2011.

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2

Bontems, Claude. Le droit musulman algérien à l'époque coloniale: De l'invention à la codification. Slatkine Érudition, 2014.

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3

Le droit de l'OMC & perspectives d'harmonisation du système algérien de défense commerciale. Éditions houma, 2008.

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4

Hannūnī, Naṣr al-Dīn. al-Ḥimāyah al-rāshidah lil-sāḥil fī al-qānūn al-Jazāʼirī: La protection raisonée du littoral en droit algérien. Dār Hūmah lil-Ṭibāʻah wa-al-Nashr wa-al-Tawzīʻ, 2013.

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5

Introduction générale à la règle de droit en Algérie. Éditions universitaires de Dijon, 2012.

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6

Slimane, Samia. Situation des droits de l'homme en Algérie et autres considérations. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), 1999.

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7

Qafah, ʻAbd Allāh Bū. le Droit constitutionnel Algerien: Histoire et constitutions de la république Algérienne. Dar el-Houda, 2010.

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8

Atoui, Mohamed. Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2010.

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9

De l'indigénat: Anatomie d'un monstre juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'empire français. Saihi editions, 2011.

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10

De l'indigénat: Anatomie d'un monstre juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'empire français. Zones, 2010.

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Book chapters on the topic "Droit algérien"

1

Zaï, Nadia Ait. "La kafāla en droit algérien." In Les institutions traditionnelles dans le monde arabe. Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.iremam.267.

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2

Azzemou, Malika Boulenouar, and Malika Bouziane. "LA PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS EN DROIT ALGÉRIEN." In La voluntad de la persona protegida. Dykinson, 2018. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvk8w06s.7.

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3

Saadi, Nourredine. "Féminité et masculinité : identités prescrites dans le droit algérien." In La place des femmes. La Découverte, 1995. http://dx.doi.org/10.3917/dec.ephes.1995.01.0237.

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