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  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Droit applicable au fond'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit applicable au fond"

1

Larroumet, Christian. "Obligation de Modérer le Dommage et Arbitrage du Point de Vue du Droit Français." Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 21 (2009): 75–81. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009004.

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Abstract:
RESUME: Le droit interne français n'admet pas à la charge du créancier de dommages-intérêts l'obligation de modérer le dommage (mitigation of damages). Lorsque le droit applicable au fond est, en arbitrage international, le droit français, la question se pose de savoir si cette prohibition du droit français relève ou non de l'ordre public international alors qu'il, est généralement considéré que l'obligation de modérer est une règle de droit transnational communément admise. De même, la question se pose aussi dans l'arbitrage interne soumis au droit français de savoir si l'arbitre peut admettr
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2

Derains, Yves. "Attente légitime des parties et droit applicable au fond en matière d'arbitrage commercial international." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 6, no. 1984 (1986): 81–103. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1986.1470.

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3

Gruyaert, Dorothy, and Sander Van Loock. "UK Supreme Court Decision on Lehman Brothers Client Money: Equity or Lottery?" European Review of Private Law 22, Issue 2 (2014): 217–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014022.

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Abstract:
Abstract: The insolvency of Lehman Brothers International (Europe) ('LBIE') gave rise to the decision of the UK Supreme Court handed down on 29 February 2012, in what has come to be known as the 'client money application'. The key issue on which the Supreme Court had to decide was the determination of the money that should be pooled for distribution to Lehman Brothers' clients. A tight three to two majority interpreted the applicable client money rules as enabling clients whose money was not segregated to share in the client money pool ('CMP') together with clients whose money was segregated.
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Djuidje, Brigitte. "La polygamie en droit international privé camerounais." Revue générale de droit 31, no. 1 (2014): 173–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027787ar.

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Abstract:
La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage. Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygam
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5

Jobin, Pierre-Gabriel. "Grands pas et faux pas de l'abus de droit contractuel." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (2005): 153–77. http://dx.doi.org/10.7202/043069ar.

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Abstract:
Avant de passer en revue les très nombreuses applications de l'abus de droit dans le prêt d'argent, le contrat individuel de travail et le contrat de distribution commerciale, l'auteur examine les critères, la notion et le fondement de l'abus de droit en matières contractuelles. Il est d'accord avec les tribunaux pour l'emploi de critères tels que la malice, la rupture imprévisible et injustifiée du contrat, la prise de sanctions contre le cocontractant sans aucun motif juste et suffisant et la poursuite d'un but manifestement illégitime ; il considère toutefois que le critère de la simple nég
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Bouchard, Kevin, and Monica Popescu. "La substance et la procédure : l’effritement d’une distinction classique et ses conséquences pour le contrôle judiciaire." Les Cahiers de droit 65, no. 4 (2024): 789–825. https://doi.org/10.7202/1116141ar.

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Abstract:
Alors que certaines cours de révision considèrent qu’aucune norme de contrôle ne s’applique en contrôle judiciaire d’une décision administrative sur la procédure, d’autres appliquent soit la norme de la décision correcte, soit la norme de la décision raisonnable, ou encore, au cours des dernières années, les normes de contrôle généralement applicables en appel. Cette absence de consensus révèle les traces, au sein de la jurisprudence, de deux visions concurrentes de la légalité. L’une, plus formelle et centrée sur l’autorité, sépare nettement la substance et la forme du droit et peut être asso
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7

Létourneau, Gilles. "Le Code de procédure pénale du Québec : éléments de problématique et de solution." Chronique de législation 19, no. 1 (2019): 151–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059191ar.

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Abstract:
L’adoption du Code de procédure pénale concrétise au Québec une réforme substantielle, importante et nécessaire de la procédure pénale applicable à la poursuite des infractions provinciales. Au fil des années, le justiciable avait pu assister à une prolifération des dispositions de nature procédurale dans les lois sectorielles et à l’instauration d’un système administratif de perception des amendes en marge du système de recouvrement judiciaire. Le Code de procédure pénale refait l’unité procédurale. Il propose une procédure applicable aussi bien au contentieux répétitif de masse qu’aux infrac
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8

Bosset, Pierre. "Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (2005): 583–625. http://dx.doi.org/10.7202/043295ar.

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Abstract:
Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste », nébuleuse d'organisations et de groupuscules qu'unit un refus profond du caractère pluraliste de nos sociétés modernes. L'émergence de mouvements structurés d'extrême droite, de tendance raciste, constitue peut-être la forme la plus exacerbée de cette pathologie politique. Condamnables sur le plan des principes, les activités de ces mouvements soulèvent un problème épineux. Jusqu'où peut-on militer en faveur d'un ordre politique incompatible avec les idéaux d'égalité, de liberté et de dignité
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Massot, Olivier. "L’erreur au fond du droit." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 57, no. 2 (2006): 157. http://dx.doi.org/10.3917/riej.057.0157.

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10

Distefano, Giovanni. "Le droit contre la guerre ( ius contra bellum ) à l’épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l’Ukraine." Relations internationales 197, no. 1 (2024): 111–29. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0111.

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Abstract:
Aucun adjectif ne peut décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain fondé sur la Charte des Nations Unies. La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les droits et les obligations applicables à l’agresseur, à l’agressé et à la communauté internationale. Elle examine également les conséquences juridiques, en termes de responsabilité internationale, entre d’une part, la Fédération de Russie et l’Ukraine, et d’autre part, entre la Fédération de Russie e
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Dissertations / Theses on the topic "Droit applicable au fond"

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Mohamed, Hassan Ashraf Wafa. "Le droit applicable au fond du litige en matière d'arbitrage dans les pays arabes." Dijon, 1997. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/5372d804-9638-4cf0-b71d-0c732a6e4c7a.

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Abstract:
Les pays arabes se sont dotés des lois nouvelles en matière d'arbitrage pour conforter les relations internationales privées. Ces lois sont, dans leur ensemble, en conformité avec les principaux systèmes d'arbitrage contemporains. La première partie de la thèse examine la détermination de la loi applicable au fond du litige : choix d'une loi nationale, droit extra-étatique, lex mercatoria. La deuxième partie aborde la question des limites à la liberté du choix qui se résume dans deux facteurs : l'ordre public et les normes d'application nécessaire.
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2

Sabalbal, Hélène. "Le choix du droit applicable dans l’arbitrage d’investissement : expérience euro-arabe." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020029.

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Abstract:
Le règlement d’un litige d’investissement dépend souvent du choix du droit applicable au fond. L’arbitre a l’obligation de respecter la volonté des parties. Les litiges d’investissement impliquent une partie privée et une partie étatique qui peut donner son consentement à l’arbitrage à l’avance dans une offre générale d’arbitrage. L’arbitre ne déterminera le droit applicable au litige qu’en cas du silence des parties. Sous l’égide d’une institution d’arbitrage ou dans le cadre d’un arbitrage ad hoc, l’arbitre peut appliquer un droit national, le droit régional (communautaire, musulman), le dro
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3

Auclair, Nicolas. "La loi applicable au contrat communautaire d'assurance." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010313.

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Abstract:
Le contrat communautaire d'assurance est le résultat d'un pis-aller dans le processus d'harmonisation du droit communautaire des assurances : l'harmonisation des règles de conflit de lois du contrat d'assurance. Cette dernière a été réalisée dans le cadre des directives dites 2eme génération assurance. Le contrat communautaire d'assurance est un contrat délivré en libre prestation de services. Il caractérise une situation de conflit de lois. La résolution du conflit de lois nécessite un raisonnement en plusieurs étapes : - il d'abord rechercher la loi applicable en tenant compte des règles de
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4

Tébou, Christophe Kamche. "La volonté des parties dans la détermination du droit applicable au fond du litige devant l'arbitre du commerce international." Berlin wvb, Wiss. Verl. Berlin, 2006. http://www.wvberlin.de/data/inhalt/kamche.html.

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Tébou, Christophe Kamche. "La volonté des parties dans la détermination du droit applicable au fond du litige devant l'arbitre du commerce international /." Berlin : Wiss. Verl. Berlin Gaudig & Veit, 2007. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/537608044.pdf.

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6

Haji, Kasem Tarek. "Les pouvoirs de l'arbitre en droit français et en droits syrien et égyptien." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D001.

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Abstract:
Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge étatique, tantôt de pouvoirs spécifiques, ou encore dépourvu de certains pouvoirs propres au juge. Ce triptyque résulte de la nature spécifique de la justice arbitrale. L’origine conventionnelle de l’institution retentit sur les pouvoirs de l’arbitre. Elle peut les étendre, mais également les restreindre. De même, l’aspect juridictionnel pose des limites aux pouvoirs de l’arbitre dans l’accomplissement de sa mission. Ce constant ne saurait pourtant signifier que les solutions relatives aux pouvoir
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7

ABEDI, MOHAMMAD-TAGHI. "L'arbitre international de droit prive face au probleme des conflits de lois. (etude du probleme du droit applicable au fond du litige et des methodes de sa determination a la lumiere des sentences arbitrales de la c. C. I. )." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4003.

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Abstract:
L'absence de lex fori dans l'arbitrage international de droit prive a ete generalement consideree comme un signe fort de la soustraction de l'institution - avec tous ses aspects (la convention d'arbitrage, la procedure proprement dite et le fond du litige)- a l'emprise de toute loi etatique, de sorte qu'on n'ait pas hesite de le considerer comme un terrain ou l'internationalisation et le depassement des conflits de lois se realiserait avec toutes les consequences qui en decoulent. En somme, l'arbitrage est considere comme un facteur de l'elimination des conflits de lois et de l'unification du
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8

Nunes, Chaib André. "Institutionalisation de l'économie mondiale : une étude sur le droit applicable aux institutions financières internationales." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D086.

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Abstract:
Cette thèse traite de la manière dont les organisations économiques internationales, plus particulièrement les institutions financières internationales universelles, le FMI et la banque mondiale, établissent le contenu et la forme de leurs espaces de légalité, le traitement de cette tension est fondamental. Généralement, pour l'espace de légalité, cette étude désigne toutes les actions qui, d'une manière ou d'une autre, entrent dans le champ de ce que l'organisation considère comme étant le droit, qu'il soit international ou national.Le recours aux institutions ne commence pas avec la Société
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9

Meyer-Segrestain, Eric. "La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020103.

Full text
Abstract:
Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers dét
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10

Abid, Chiraz. "L'établissement du contenu du droit aplicable en matière d'arbitrage international." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D042.

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Abstract:
Le rôle que joue le tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas déterminé dans la plupart des législations d'arbitrage. Cette défaillance du cadre légal conduit à l'interprétation du principe jura novit curia en matière d'arbitrage international. Certes, une transposition pure et simple dans cette matière dudit principe, tel qu'il est appliqué devant les tribunaux étatiques, n'est pas sans difficulté. Néanmoins, en vue de consolider la confiance des parties dans la justice arbitrale et améliorer sa qualité, le tribunal arbitral doit avoir un rôle prépondéran
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Books on the topic "Droit applicable au fond"

1

Diassi, François Mactar. Survol du droit sénégalais applicable au mariage. [s.n., 1994.

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Diagou, Gnanou. Le droit civil applicable aux Musulmans de l'Inde. 2nd ed. Sandhanam, 1985.

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3

Guy, Jourdain, and Institut Joseph-Dubuc, eds. Recueil d'articles sur le droit applicable au Manitoba. Institut Joseph-Dubuc, 1988.

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Mezghani, Ali. Droit international privé: États nouveaux et relations privées internationales : système de droit applicable et droit judiciaire international. Cérès productions, 1991.

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5

Mattout, Jean-Pierre. Droit bancaire international: La loi applicable, les opérations internationales de crédit. La revue Banque éditeur, 1987.

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6

Fongaro, Eric. La loi applicable à la preuve en droit international privé. L.G.D.J., 2004.

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7

Azzi, Tristan. Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé. L.G.D.J., 2005.

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Delassus, Sylvain. Du droit applicable à bord de la Station Spatiale Internationale: Essai. Editions Persée, 2009.

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Dionne, Norman A. Le régime de relations de travail applicable aux artistes en droit québécois. Éditions Y. Blais, 2010.

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10

Kassis, Antoine. Le nouveau droit européen des contrats internationaux. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.

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Book chapters on the topic "Droit applicable au fond"

1

Kono, Toshiyuki. "Jurisdiction and Applicable Law in Matters of Intellectual Property." In General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law/Rapports Généraux du XVIIIème Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé. Springer Netherlands, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-007-2354-2_17.

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2

McConnell, Moira L. "The Law Applicable on the Continental Shelf and in the Exclusive Economic Zone." In General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law/Rapports Généraux du XVIIIème Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé. Springer Netherlands, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-007-2354-2_19.

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3

"Le droit applicable." In Pleadings, Oral Arguments, Documents. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789211067057c002.

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"Le droit applicable." In Pleadings, Oral Arguments, Documents. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789211067064c027.

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"Question Identitaire. Le Droit et la Philosophiejuridique Libérale: Réflexion Sur le Fond du Droit Autochtone Canadien." In Réflexions sur la philosophie du droit. Les Presses de l’Université de Laval, 2000. http://dx.doi.org/10.1515/9782763712680-005.

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"4 LA QUESTION IDENTITAIRE, LE DROIT ET LA PHILOSOPHIE JURIDIQUE LIBÉRALE: RÉFLEXION SUR LE FOND DU DROIT AUTOCHTONE CANADIEN." In Philosophie du droit. Volume 1. Les Presses de l’Université de Laval, 2010. https://doi.org/10.1515/9782763712659-022.

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7

Coutant, Élodie. "Maintenir le droit privé applicable en Alsace-Lorraine recouvrée." In Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Presses universitaires de Rennes, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/pur.solei.2022.01.0245.

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Sharifi Rayeni, Ali. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0751.

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Abstract:
L’exploitation des ressources d’hydrocarbure partagées présente une difficulté majeure en droit international. Cette difficulté provient de la qualité mouvante de ces ressources. D’une part, chaque État se prévaut de la souveraineté sur ses ressources. D’autre part, la surexploitation des hydrocarbures cause la « migration des ressources » de l’autre côté de la frontière. Ce phénomène prend une couleur géopolitique dans la zone du golfe Persique. Il existe plusieurs accords entre les États de la région, qui visent à garantir une exploitation équitable. Cependant, ces accords présentent des lac
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David, Victor. "Chapitre 45. Droit applicable aux récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie." In Nouvelle-Calédonie. IRD Éditions, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.irdeditions.28286.

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10

Isar, Hervé. "L’analyse des évolutions technologiques au sein de l’industrie musicale et leurs conséquences sur le cadre juridique applicable à ce secteur d’activité." In Droit, musique et numérique. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5890.

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Conference papers on the topic "Droit applicable au fond"

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Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

Full text
Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). En
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Alashaal, Abdullah. "The role of international law in dealing with national legislative deficit." In INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp18-24.

Full text
Abstract:
International law and national law and legal regime.The paper analyzed all situations in which the two systems of laws positively interact.The lacuna en droit is detested by the doctrine and all court levels,however,the national and international judges tend invariably to apply rules of exaequo et Bono,these rules are applicable by international arbitratios and law courts. The paper analyzed as well the rules that enable international law to perform it's job and the challenges they encounter the function.
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