Academic literature on the topic 'Droit au nom'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit au nom.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Droit au nom"
1
Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
Full textAbstract:
SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres furent d'avis que le prince possédait le droit d'intervenir au nom des étrangers si le principe d'un traitement humain n'était pas respecté à leur égard. Au tournant du dix-neuvième siècle cependant, tout droit d'intervention fondé sur le droit international était devenu très limité et ne devait être exercé qu'en faveur de co-religionnaires, bien qu'à l'occasion un droit plus large était revendiqué, notamment dans le cas où il paraissait être exercé au nom de la société des nations. Il était pas ailleurs clairement reconnu que des demandes d'intervention dans un autre État donnaient lieu à des abus tenant à des raisons politiques ou idéologiques. En ce qui a trait au droit des traités modernes, les diverses conventions relatives aux droits et libertés, à la protection des minorités, aux réfugiés et aux apatrides ne faisaient guère évoluer leur statut juridique, bien que ceux-ci se voyaient dorénavant reconnaître des droits dans l'État de résidence, sans toutefois qu'ils puissent bénéficier dans la plupart des cas des mêmes droits politiques que les citoyens locaux. Même à l'intérieur de la Communauté européenne, où se conjuguent des demandes pour une devise et un passeport communs et où est reconnu un droit général d'établissement ayant comme corollaire un abandon de la traditionnelle insistance sur la nationalité des réclamations, une forte opposition à l'instauration d'une citoyenneté commune persiste. De plus, les difficultés économiques semblent causer une xénophobie croissante et voient les citoyens résister à l'extension des droits des étrangers, y compris ceux des sans-abris, les gouvernements résistant dès lors aussi à concéder de tels droits. En conséquence, la possibilité de créer une citoyenneté mondiale paraît nettement moins plausible aujourd'hui que l'ouverture des frontières, sur une basée non restrictive, aux réfugiés et aux apatrides.
2
Belley, Jean-Guy. "Stratégie du fort et tactique du faible en matière contractuelle: une étude de cas." Les Cahiers de droit 37, no. 1 (April 12, 2005): 37–50. http://dx.doi.org/10.7202/043377ar.
Full textAbstract:
Dans la théorie moderne du droit, les lois de l'État sont souvent légitimées au nom de la protection nécessaire des citoyens les plus faibles contre l'arbitraire des plus forts. Cette vision des choses fait abstraction de l'existence des ordres normatifs privés qui régissent les relations au sein de la société civile et définissent les droits et obligations des parties de façon souvent plus déterminante que le droit étatique. L'article illustre les effets de ce phénomène de pluralisme juridique à partir d'une étude des rapports contractuels entre une entreprise multinationale et ses sous-traitants locaux.
3
Milian-Massana, Antoni. "Droits linguistiques et droits fondamentaux en Espagne." Revue générale de droit 23, no. 4 (March 7, 2019): 561–81. http://dx.doi.org/10.7202/1057025ar.
Full textAbstract:
Les minorités linguistiques ont besoin de mesures législatives destinées à la sauvegarde de leurs langues. Dit autrement, elles ont besoin de la reconnaissance de droits linguistiques. Au-delà de ces dispositions spécifiques, il ne faut pas oublier que les droits fondamentaux déterminés renferment un contenu linguistique implicite qui est utile à la protection des dites minorités. Après avoir examiné de façon globale le régime juridique du plurilinguisme en Espagne, l’auteur analyse le contenu linguistique des droits fondamentaux, tels que reconnus dans ce pays. En particulier, il étudie le contenu linguistique des droits au nom, à l’égalité, à l’éducation, à la liberté d’expression et au droit à un procès juste et équitable. Selon l’auteur, si l’on se restreint au contenu linguistique des droits fondamentaux, la réglementation espagnole actuelle respecte ce contenu. Mais l’auteur conclut que le seul contenu linguistique implicite des droits fondamentaux, et les droits linguistiques tels que reconnus en Espagne, ne suffisent pas pour protéger efficacement les minorités linguistiques. Comme l’étude porte sur l’Espagne, on y trouve des références au droit communautaire et à plusieurs reprises l’auteur recourt au droit comparé afin d’établir une meilleure justification de ses thèses.
4
Thévenot, Laurent. "Jugements ordinaires et jugement de droit." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (December 1992): 1279–99. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279108.
Full textAbstract:
L'histoire des relations entre droit et sciences sociales est agitée par des critiques réciproques, au nom de la méconnaissance de la spécificité du droit ou, en sens inverse, au nom du formalisme des catégories juridiques par trop éloignées des pratiques sociales. Les critiques précédentes se prolongent dans des tentatives d'englobement de l'adversaire : on fera valoir que la société est, en droit, coiffée par les institutions juridiques, ou, symétriquement, que les règles sont, en fait, fondées sur les moeurs et les régularités sociales. Mais ces relations tendues ont aussi connu leurs moments d'apaisement, de compromis, voire de fusion. L'alliance scellée dans le droit social n'a-t-elle pas permis une extension du champ couvert par l'activité juridique et consolidé dans le même temps la position de la sociologie en offrant une assise juridique au « social » ?
5
Farah, Ahmad Qasim. "Réflexions critiques sur le statut juridique de la société en nom collectif en droit émirati à la lumière du droit français." Arab Law Quarterly 29, no. 2 (April 6, 2015): 138–67. http://dx.doi.org/10.1163/15730255-12341295.
Full textAbstract:
Cet article présente une analyse critique des dispositions actuelles sur la société en nom collectif, dans le cadre juridique des Émirats arabes unis. Il se limite, dans un premier temps, à mettre en exergue les faiblesses et imperfections législatives dans le droit émirati des sociétés commerciales concernant le cas particulier de la société en nom collectif et, dans un deuxième temps, à suggérer des solutions appropriées tout en profitant de l’expérience législative et jurisprudentielle française en la matière. Pour ce faire, nos réflexions seront axées d’une part, sur les critiques relatives à la substance de la société en nom collectif et d’autre part, sur celles qui concernent le fonctionnement de la société en nom collectif.
6
Rouland, Norbert. "Les fondements anthropologiques des droits de l’Homme." Revue générale de droit 25, no. 1 (February 26, 2019): 5–47. http://dx.doi.org/10.7202/1056402ar.
Full textAbstract:
L’article traite des apports possibles de l’anthropologie juridique à la théorie des droits de l’homme. L’auteur situe ces derniers face à la crise de la modernité : remise en cause du rôle de l’État comme producteur et garant des D.H.; contestation du caractère universel des D.H. au nom de la diversité culturelle. La démarche anthropologique, axée sur la recherche d’une théorie unitaire du droit, sur le comportement réel des acteurs et sur l’acceptation du pluralisme, semble propre à jeter un éclairage utile sur ces questions, en s’interrogeant sur les représentations qui sont à la base des diverses conceptions des D.H. Les nouvelles orientations du droit international et la reconnaissance croissante des droits des peuples autochtones appellent une redéfinition du contenu et de la portée des D.H. qui tiendrait compte à la fois d’un noyau intangible de droits, fondés sur des valeurs communes à tous les patrimoines culturels et systèmes sociaux, ainsi que de la dimension culturelle et collective des D.H.
7
Degros, Éric B. "Accessibilité et droit français." Tourisme et handicap 32, no. 2 (June 8, 2016): 96–103. http://dx.doi.org/10.7202/1036599ar.
Full textAbstract:
La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ». En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite également « loi handicap ». À cet égard, le droit français de l’accessibilité offre l’occasion de réfléchir aux liens existants entre l’accessibilité du patrimoine et le tourisme durable, à l’aune du droit au tourisme. Si le développement d’un tourisme plus durable doit permettre de réduire les conséquences préjudiciables des activités humaines sur le patrimoine, il doit aussi favoriser le droit universel au tourisme pour chacun, au nom de la diversité et sur le fondement de l’égalité. À partir d’une analyse de la loi française et de la question de l’accès au tourisme pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, cette étude cherche à montrer que l’accessibilité du patrimoine mise en oeuvre par le droit de l’accessibilité, constitue un critère fondamental du tourisme durable, sur lequel repose le droit au tourisme.
8
Michel Belorgey, Jean. "Macedoine(s): un essai de méthodologie." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (February 14, 2021): 541–53. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3998.
Full textAbstract:
La « question macédonienne » a été, tout au long de la fin du XIXème siècle, une question critique, plus encore que d’autres, entre toutes celles que posait le démembrement de l’Empire ottoman. Avec une telle prémisse, l’auteur se penche sur la complexité de l’ « impasse macédoine » pendant le XXème siècle à cause, entre autres, de l’occupation hitlerienne des Balkans et le principe de l’intangibilité des frontières de 1945 ou encore le démembrement ultérieur de l’ancienne Yougoslavie en 1991. Enfin, la recherche d’une solution conciliatrice, pour le contentieux gréco-macédoine, entre les paramètres internationaux et l’identité étatique, est susceptible d’être utile afin de faire face à d’autres situations conflictuelles. En ce sens, si l’on conclut, comme il paraît raisonnable, à la faillite du raisonnement en termes de droits historiques, à la fragilité des critères religieux et linguistique, peut-on chercher le salut dans le recours, par voie d’emprunt au droit civil, ou, tout à la fois, à ce droit et au droit commercial, à la notion de droit au nom.
9
Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.
Full textAbstract:
Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans la forme et le nom des codes napoléoniens. Ceux-ci déclencheront, par mimétisme volontaire ou forcé, le mouvement de codification du XIXe siècle, sans que s’interrompe pour autant la confection de codes de sources.
10
Debruche, Anne-Françoise. "L’équité judiciaire, de l’ombre à la lumière : archéologie d’une exception singulière aux règles de la publicité immobilière." McGill Law Journal 55, no. 4 (February 16, 2011): 819–67. http://dx.doi.org/10.7202/1000786ar.
Full textAbstract:
Québec (P.G.) c. Développements de demain soustrait la concession tacite de la propriété superficiaire à l’article 2938 C.c.Q., qui exige en termes pourtant non équivoques que la constitution de tout droit réel immobilier soit soumise à la publicité. Or, la propriété superfi-ciaire est indéniablement un droit réel immobilier puisque l’article 1009 C.c.Q. la qualifie de modalité du droit de propriété. Comment expliquer alors cette singulière exception à la publicité immobilière ? L’auteure dévoile le caractère friable de la motivation proposée par la Cour d’appel et procède à son archéologie juridique. Elle remonte jusqu’à Delorme c. Cusson, une décision de la Cour suprême du Canada de 1897 qui est à l’origine d’une jurisprudence québécoise qui régularise certains empiétements immobiliers en constatant la création ou le transfert implicite de droits réels immobiliers principaux, tel le droit de superficie. C’est dans le contexte de ce mimétisme transsystémique contestable basé sur l’équité judiciaire que la propriété superficiaire concédée de manière tacite est affranchie des règles fondamentales de la publicité immobilière. Delorme c. Cusson est ainsi le péché originel commis contre le droit strict québécois au nom du serpent tentateur « équité » dans le jardin transsystémique de la Cour suprême du Canada, dont les juges québécois ont depuis recueilli les fruits.
Dissertations / Theses on the topic "Droit au nom"
1
Dupret, Baudouin. "Au nom de quel droit /." Paris : Maison des sciences de l'homme : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376490680.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris--Institut d'études politiques, 1996.Autre forme du titre : "Répertoires juridiques et référence religieuse dans la société égyptienne musulmane contemporaine" Bibliogr. p. 329-347. Index.
2
Loiseau, Grégoire. "Le nom, objet d'un contrat." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010282.
Full textAbstract:
Le principe de l'indisponibilité du nom patronymique pose d'emblée la question de la validité des conventions ayant ce signe pour objet. L'étude de la spécificité du principe, envisage comme une règle fonctionnelle, permet cependant d'en dégager le domaine : l'indisponibilité a pour but d'empêcher la personne de se défaire de son nom, qui l'individualise, ou de son droit au nom, qui protège sa personnalité. Elle implique donc la nullité des conventions entrainant une cession du nom de la personne ou de son droit au nom. En revanche, elle ne fait pas obstacle à la validité des contrats qui, soit portent sur le nom détaché de la personne sous la forme d'un signe distinctif (marque, nom commercial ou dénomination sociale), soit ne concernent que l'usage du nom que son titulaire autorise à un tiers. Tandis que les premiers obéissent au droit commun des conventions en matière de propriété industrielle, les seconds constituent des contrats d'abstention à l'exercice du droit au nom, le titulaire du droit s'engageant à ne pas l'exercer à l'encontre de la personne autorisée à employer le nom. A ces deux sortes de conventions s'ajoutent en outre des contrats d'un genre plus inédit, exploitant la valeur d'un patronyme notoire. L'existence de ces contrats montre que le nom des personnes renommées (célébrités du monde des arts, des spectacles ou du sport) a aujourd'hui une valeur marchande susceptible d'être exploitée à des fins commerciales ou publicitaires. Mais leur analyse révèle aussi l'inadaptation du droit français pour répondre au souci de réservation et de commercialisation de cette valeur patrimoniale. Elle oblige donc à concevoir, à partir de la comparaison juridique, des règles plus adaptées aux exigences de commercialisation des noms notoires et en particulier à proposer la reconnaissance d'un droit patrimonial d'exploitation du nomThe principle of surname inalienability asks the question of the validity of contracts having such a sign as object. The analysis of the specificity of this principle, viewed as a functional rule, nevertheless allows the assessment of its domain : the purpose of the inalienability rules is to prevent a person from waiving his or her surname, which identifies him or her, or from waiving his or her right to one's own name, which protects his or her personality. Therefore, it implicates the nullity of contracts involving an assignment of the person's surname or of his or her right to one's own name. In contrast, the inalienability rule does not prevent the validity of contracts relative to a surname which has acquired a secondary meaning as a trademark or a tradename or of contracts concerning the sole use of a surname authorized by his or her holder to a third party. While the first contracts are governed by the common law rules relating to industrial property's matter, the second may be qualified as "abstention contracts", the holder of the right commiting himself or herself not to exercise it against the party authorized to use the surname. To these two types of contracts is added a third categorie of contracts, which market the value of a celebrity's surname. These contracts point out that the celebrities'surname has today a publicity value which may be marketed. But its analysis also points out that the french law is maladjusted to the practical necessities of reservation and marketing of this value. It is therefore a necessity to recognize a property right on the celebrity's surname as the right of publicity in united states of America
3
Chrétien-Vernicos, Geneviève. "Nom et monde à Madagascar." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010263.
Full textAbstract:
Cette thèse entend montrer que le nom malgache est en parfaite cohérence avec le monde dont il fait partie. Ses caractères, individuel et changeant, reflètent la conception de la personne humaine qui se construit peu à peu. Les manières de faire à son égard correspondent à la conception de la famille hiérarchisée par génération et d'où le couple est absent. La signification des noms correspond à une vision du monde ou visible et invisible se côtoient et où le verbe est action. La diversité des formes contemporaines du nom à Madagascar est à l'image du monde malgache actuel qui n'est plus "un" mais multiple et ou la coutume a su s'adapter aux circonstances nouvellesThis thesis intends to show how the Malagasy name reflects the malagasy way of thinking the world. The mutability of the names and the practice of tecknonymy are in accordance with the evolutionary conception of the human being. The different ways of using (or not using) names show the familial hierarchy in descent groups where the conjugal couple is lacking. The meaning of names the reasons for taking a new name reflect an oral culture where naming and acting are synonym. Today, the large variety in the form of the names and in the custums about the name, due to numerous influences, among them the tradition itself, are the reflexion of the multiplicity of the worlds in which the contemporary malagasy lives
4
Scherer, Maxi. "Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010291.
Full textAbstract:
Dans une première partie, nous analysons de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom (Titre 1), il faut noter que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Reste notamment entière la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du patronyme. Ensuite, la mise de oeuvre de cette règle de conflit (Titre 2) soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des double noms. Cette première partie débouche sur un constat insatisfaisant: à l'heure actuelle, et malgré les propositions que nous avons pu faire dans cette première partie, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte en raison d'une part de la diversité des droits internes, et d'autre part de la variété des solutions en droit international privé comparé. Par conséquent, la deuxième partie a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer ce constat, ce qui conduit nos recherches dans deux directions. Premièrement, un remède au manque d'harmonie internationale pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en matière de nom (Titre 1). Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, nous examinons la situation en France et en Allemagne. Dans un deuxième temps, nous examinons le moyen privilégié d'harmonisation internationale, l'élaboration de conventions internationales (Titre 2). Ceci est d'autant plus intéressant qu'à côté des conventions existantes en la matière, la Commission Internationale d'Etat Civil est actuellement en train d'élaborer une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms. Nous examinons alors la méthode utilisée dans cette convention et la formulation des règles de reconnaissance qui traduisent, à notre avis, une idée imposée par le principe de libre circulation des personnes en droit communautaire: la reconnaissance du nom d'origine.
5
Travers, de Faultrier Sandra. "Le nom de l'auteur, une mise a l'epreuve du droit." Caen, 1999. http://www.theses.fr/1999CAEN1259.
Full textAbstract:
A la croisee du droit et de la litterature, ce travail interdisciplinaire se propose de mettre en evidence comment le nom de l'auteur, qui est a la fois objet litteraire et objet juridique, revele les forces de representation de l'ecriture, tant juridique que litteraire, l'une et l'autre tendant a une representation du monde. Les fictions mises en oeuvre et denoncees, tout en aboutissant a une crise de legitimite de l'une et l'autre de ces disciplines, comme l'oeuvre d'andre gide en organise la mise en scene, n'eradiquent cependant pas la necessite de la fiction, source et condition de l'avenement de la personne au reel. La fonction speculaire du nom d'auteur explique la resistance des faits au droit (malgre des textes legaux, pratique et jurisprudence sauvegardent une responsabilite attenuee qu'elles ne reconnaissent pas a d'autres genres d'expression) comme celle du droit aux faits (la notion d'auteur pouvant, par exemple, s'appliquer a plus de personnes, la notion d'oeuvre etant accueillante), l'auteur constituant une projection de la personneAt the crossroads of law and litterature, this interdisciplinary work intends to give prominence to how the name of the author, which is both a litterary subject and a legal subject, reveals the dynamic strength of representation that writing is composed of, whatever juridical or letterary it is, as one and the other are aiming to represent the world. Implemented and declaimed fictions lead to a crisis of legitimacy of both disciplines, in the way shown by andre gide's work, and, nevertheless, do not eliminate necessity of such fiction which is source and condition of the accession of a character to the real, that is to say to a person. The reflecting function of the name of the author gives sense to the resistance of facts against the law (and then, despite of legal texts, praxis and precedents seem to save a lightened liability which is not considerated by those when facing other ways of expression) just as resistance of law against facts do (the concept of the author may apply to more persons because the concept of work is open enough for that) because an author is a projection onto a person
6
Nadjibi-Afchar, Parvine. "Le fonctionnement des sociétes en nom collectif en droit français et des sociétés dites "partnerships" en droit anglais." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32021.
Full text
7
Travers, de Faultrier Sandra. "Droit et littérature : essai sur le nom de l'auteur /." Paris : Presses universitaires de France, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377124757.
Full text
8
Sadek, Wael. "Le régime juridique du nom commercial : étude comparative entre le droit français et le droit libanais." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20001.
Full textAbstract:
Le sujet de la thèse porte sur le régime juridique du nom commercial : une étude comparative entre le droit français et le droit libanais. Le nom commercial a fait l'objet de plusieurs usurpations au Liban, notamment pendant la guerre. L'étude comparative est intéressante car le droit libanais est d'inspiration française, et l'intérêt est de savoir dans quel sens il a évolué et comment dans l'avenir il peut encore évoluer. La thèse se présente sous forme de deux parties : la première partie est relative à la définition juridique du nom commercial. Plusieurs conflits peuvent résulter du choix du nom commercial, notamment avec l'évolution technologique et informatique. Nous avons abordé les différentes formes de transmission du nom commercial, qui ont subi une approche particulière après la consécration de la thèse de propriété sur le nom commercial. Après avoir défini juridiquement le nom commercial, nous avons abordé dans la seconde partie sa protection. Il s'agit de savoir si les moyens de protection propres aux noms commerciaux sont suffisants pour protéger sa propriété contre toutes les formes d'usurpation. Partant de ce fait nous avons abordé les moyens de protection de la propriété du nom commercial en France et au LibanThe thesis is about the legal system of the commercial name : a comparative study between french and lebanese laws. The commercial name has been the subject of many violations in lebanon, particulary during the war. Given that the libanese legislation is inspired from the french legislation, a comparative study would be interesting in order to benefit from the french experience in that matter. The thesis is made out of two parts : the first part covers the legal definition of the commercial name. Many conflicts might result of the choice of the commercial name, especially with the informational and technological evolution. The different aspects of the conflict that might result of the choice of the commercial name are covered, namely the ones related to the brand's name and the domain's name. Then, are described the different forms of transfer of the commercial name, that have undergone a particular approach after the dedication of the property concept to the commercial name. The second part of the thesis covers the protection of the commercial name. .
9
Dupuis, Michel. "Vertus de la protection du nom commercial, en droit interne français." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375973922.
Full text
10
Pascal, Marie-Alice. "Etude comparée du droit d'auteur et des droits de la personnalité." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10060.
Full textAbstract:
La confrontation entre droit d'auteur et droits de la personnalité vise à enrichir la théorisation des droits de la personnalité, qui souffrent d'une absence de catégorisation d'ensemble et d'une inadaptation du fondement juridique qui leur est assigné. La démarche peut surprendre car, tandis que le droit d'auteur a vocation à protéger une œuvre de l'esprit et permettre son exploitation, les droits de la personnalité sont attachés à la protection de l'individu. Pourtant, en dépit de cette différence manifeste d'objet, mais également de fondement juridique, ces deux catégories de droits se rejoignent autour de la notion de personnalité. Cette notion est, en effet, centrale en droit d'auteur français car, une œuvre de l'esprit se présente comme une manifestation de la personnalité de son créateur, expliquant, de ce fait, que le droit d'auteur soit qualifié de "personnaliste". De la même manière, les droits de la personnalité sont tournés vers les manifestations de la personnalité d'un individu à travers les éléments qui le caractérisent. Et si, traditionnellement, ces droits sont consacrés à la défense de l'intégrité morale des personnes physiques, on constate qu'ils font aujourd'hui l'objet de conventions. L'influence de la prise en compte de la personnalité se retrouve ainsi, d'une manière commune, à travers les contrats d'exploitation d'une œuvre de l'esprit, comme de ceux organisant la commercialisation de l'image, du nom ou de la voix d'un individu et explique que leur régime soit souvent analogue. Le constat de l'analogie du régime d'exploitation du droit d'auteur et des droits de la personnalité invite à s'interroger sur le voisinage de leurs natures juridiques respectives et soulève la question de la nature dualiste des droits de la personnalitéThe purpose of a comparative study of author's rights and personality's rights is to improve the theorisation of personality's rights. These rights suffer from a lack of wider categorisation together with inadaptation of their legal basis. The approach taken in this study may be surprising. Indeed, the intent of author's rights is to protect works of the mind and give authors exclusive rights to use them, when personality's rights intend to protect the rights of an individual. Nonetheless, and despite the difference between their legal basis, these two categories of rights converge around the notion of personality. This notion of personality is undeniably essential in French author's law, which is based on the view that a creative work is an expression of the author's personality. Similarly, personality's rights are considered to protect the expression an individual's personality. If traditionally, the purpose of these rights is to defend the moral integrity of individuals, we noticed today that these rights are subject to contracts. The fact that the concept of personality is respectively found in agreements regarding the exploitation of works of the mind as in those regulating the commercial use of one's name, image, likeness or voice, explains that these legal concepts are often comparable. The analogy between the author's right and the personality's rights exploitation procedures raises the questions of the parallel between their respective legal nature and of the dual nature of personality rights
Books on the topic "Droit au nom"
1
Lefebvre-Teillard, Anne. Le nom: Droit et histoire. Paris: Presses universitaires de France, 1990.
Find full text
3
Milas, René. Au nom de l'Europe: La sanction dans l'ordre juridique communautaire. Maastricht: Presses interuniversitaires européennes, 1988.
Find full text
4
Scherer, Maxi. Le nom en droit international privé: Étude de droit comparé français et allemand. Paris: LGDJ, 2004.
Find full text
5
Faultrier, Sandra Travers de. Droit et littérature: Essai sur le nom de l'auteur. Paris: Presses universitaires de France, 2001.
Find full text
6
Lalanne-Gobet, Catherine. Créer un nom de marque et un nom de domaine. Paris: Eyrolles-Éd. d'Organisation, 2009.
Find full text
7
Ontario. Bureau du curateur public. Les procurations: Ce que vous devez savoir, comment vous devez procéder. Toronto, Ont: Ministère du procureur général, 1994.
Find full text
8
Rubellin-Devichi, Jacqueline. Droit de la famille, 2001/2002: Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familliales, obligations alimentaires. Paris: Dalloz, 2001.
Find full text
9
Canada. Ministère des affaires indiennes et du Nord Canadien. Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in conclue par le Gouvernement du Canada, les Tr'ondëk Hwëch'in (connus auparavant sous le nom de première nation de Dawson) et le Gouvernement du Yukon. Ottawa, Ont: Affaires indiennes et du Nord canadien, 1998.
Find full text
10
Canada. Ministère des affaires indiennes et du Nord Canadien. Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in conclue par les Tr'ondëk Hwëch'in, connus auparavant sous le nom de la première nation de Dawson et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le Gouvernement du Yukon. Ottawa, Ont: Affaires indiennes et du Nord canadien, 1998.
Find full textBook chapters on the topic "Droit au nom"
1
van der Burg, Martijn. "Conquest and Incorporation: Pays Conquis or Pays Réunies?" In Napoleonic Governance in the Netherlands and Northwest Germany, 45–65. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-66658-3_3.
Full textAbstract:
AbstractThis chapter investigates how the (nominally) independent states in the Netherlands and Northwest Germany were slowly but surely seized by French troops, and subsequently incorporated by imperial decree. The conquest and incorporation of the northern lands brought about radical political changes, as well as dilemmas. How were new territories to be fitted in: as dependencies taken by force (pays conquis), or as new departments on equal footing (pays réunies)? And to which extent did ‘on equal footing’ mean eradicating regional diversity within the Empire? Whether uniform structures were imposed too promptly, or not, was contested. The Emperor sent confidants northbound, to investigate existing conditions. Vice versa, Northerners visited Paris, to exert influence on the status of their projected departments. For Dutch and German dignitaries it was of the utmost importance to acknowledge Napoleon’s droit de conquête, while lobbying for an integration form that did justice to local circumstances. Eventually, both areas were given a full status within the Empire, taking into account national peculiarities to a certain extent, but only as long as that did not harm the interests of Old France.
2
Loquin, Éric. "Le Nom et le droit français." In Dictionnaire historique des noms de famille romans (IV), edited by Gérard Taverdet. Berlin, Boston: De Gruyter, 1992. http://dx.doi.org/10.1515/9783110913514-006.
Full text
3
David-Balestriero, Véronique. "Le nom de famille." In Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint - Droit privé européen: l'unité dans la diversité, edited by Christian Baldus and Peter-Christian Müller-Graff. Berlin, New York: Sellier - De Gruyter, 2011. http://dx.doi.org/10.1515/9783866538900.23.
Full text
4
Guerra, Andréa Máris Campos. "Crimes de droit commun et crimes au nom de l’idéal." In Les fanatismes aujourd'hui, 495. ERES, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/eres.hamon.2018.01.0495.
Full text
5
Kenfack, Hugues. "Responsabilité civile en droit des sociétés en France." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.06.
Full textAbstract:
Etre une société, c’est précisément être responsable, du moins en droit français? Le raccourci serait trop rapide, même si la société est vraiment le socle de la responsabilité civile. Quelles sont donc les manifestations de la responsabilité civile en droit des sociétés en France ? Il est possible de répondre que ce sont les mêmes qu’en Pologne, ce qui faciliterait la tâche. D’emblée, une limitation du sujet s’impose. D’une part, convient-il de se limiter aux sociétés commerciales ou d’y englober les sociétés civiles? Même dans le cadre de ce débat, et en envisageant uniquement les sociétés commerciales, leur diversité est grande en droit français: sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, société par action simplifiée, sociétés en nom collectif, ou même société européenne…, avec des règles et des responsabilités différentes : laquelle privilégier? Convient-il de n’envisager que les sociétés in bonis ou faut-il y inclure les sociétés en difficult en difficulté?
6
Lameyre, Xavier, and Maria Cardoso. "La délation en droit pénal français, une pratique qui ne dit pas son nom." In Citoyens et Délateurs, 143–53. Autrement, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/autre.brode.2005.01.0143.
Full text
7
Angélis, Nicolas K. "Axiologie et Pedagogie du Droit." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy, 15–20. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia1998337.
Full textAbstract:
Le droit, considéré comme un ensemble de régles-normes ayant force ogligatoire et contraignante, régit les rappoerts entre les hommes dans une société donnée. En même temps, il est porteur à la fois de l'image d'organisation des rapports sociaux familiaux, économiques et politiques (structure de base de la societé), et des valeurs. A ce titre, le droit constitue un type-idéal qui, inscrit dans les textes (droit positif-objectif) et enraciné dans la conscience des individus, remplit les fonctions générales de la régulation sociale, de la résolution des conflits, de l'intégration sociale et de la reproduction des structures sociales. En suivant l'enseignement d'Aristotle, le droit en tant que véhicule de valeurs peut et doit contenir la valeur suprême de la vertu qui est au principe du bonheur humain. L'État est, donc, tâché d'enseigner moyennant la loi (droit positif) la vertu tant intellectuelle qu'éthique. Ainsi, le droit devient un moyen d'éducation et remplit, outre ses fonctions générales, les fonctions pédagogique et axiologique en contribuant de cette manière à la réalisation du bonheur des citoyens, La vertu, incorporée dans le droit, s'avère la condition sine qua non de l'actualisation de toutes les valeurs contenues dans le droit, telles que démocratie, liberté, justice sociale, respect de la personne et ainsi de suite.
8
Boudou, Benjamin. "6. Au nom des institutions : faire valoir ses droits." In Le dilemme des frontières, 133–52. Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionsehess.9192.
Full text
9
Jefferson, Ann. "Independence, 1922–25." In Nathalie Sarraute, 79–87. Princeton University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.23943/princeton/9780691197876.003.0007.
Full textAbstract:
This chapter talks about Natalia Ilyinichna Tcherniak's enrollment as a law student at the Faculté de Droit. It explains Natalia's decision to choose law, associating it with the family atmosphere she was so keen to escape but had given her a powerful sense of natural justice and enjoyment to argument. It also points out how the acquisition of a law degree was not Nathalia's only aim at Faculté de Droit but as a path to independence as well. The chapter recounts Nathalia and her friend, Lena Liber's trip to La Bérarde, a centre for mountaineering in the Massif des écrins in the Rhône Alps. It mentions Raymond Sarraute who did not share Nathalia's passion for mountaineering but sent her a postcard from Winteregg in Switzerland, professing his respectful admiration for her extraordinary feats.
10
Frei, Gabriela A. "The Codification of International Maritime Law." In Great Britain, International Law, and the Evolution of Maritime Strategic Thought, 1856–1914, 88–110. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198859932.003.0005.
Full textAbstract:
Chapter 4 explores the early efforts in codifying international maritime law. The 1860s saw successes in the adoption of the Lieber Code and the Geneva Convention, and it was hoped that states would adopt an international code of conduct in warfare. Yet, the Brussels Declaration of 1874 failed, and subsequently non-governmental organizations such as the Institut de droit international stepped up, advancing the codification of international maritime law. The chapter addresses the views of the supporters as well as those of the sceptics of codification and shows the importance of the Institut de droit international in this process. At the beginning of the twentieth century, the United States Naval War College drafted the first comprehensive Naval War Code, and the chapter presents the motivation of the drafters and examines the broader international debate.
Conference papers on the topic "Droit au nom"
1
Sepe Camargo, Gabriel. "Garder mon aile dans ta main: The genesis of the Open Hand." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Valencia: Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.938.
Full textAbstract:
Abstract: The main hypothesis of this paper is that in the image of the Open Hand it is possible to find the reconciliation between two significant themes of the symbolic universe engendered by Le Corbusier: instrumentality and detachment. The genesis of the Open Hand is therefore to be seen as grounded among his late 1940s plastic works, which notably display the gradual movement of certain elements of figuration toward an iconic role. The hand appears as a crucial theme to Le Corbusier. Unlike other themes that have been set as pictograms — as the meander, the solar journey of 24 hours, and the bull figure —, the hand will not find its definitive form until very late in the architect’s work. The hand’s “other” seems to be another image from his painting: the winged figure, half woman and half animal, that appears in a wall at the Pavillion Suisse (mural, 1948) and illustrates the cover of Poésie sur Alger (1951). The image suggests an alienation from the worldly experience and the tragedy represented by the historical time, related to the volatility of natural phenomena. These two figures seem to synthesize the two attitudes governing the work of Le Corbusier thereafter. It is in Le Poème de L’Angle Droit (1947-1953) that the core of the symbolic system of Le Corbusier is found. The duality achieves its final result in the figure of the Open Hand, elected as the synthesis of the entirety of his symbolic system. Resumen: La principal hipótesis de este trabajo es que en la imagen de la Mano Abierta es posible encontrar la reconciliación entre dos temas importantes del universo simbólico engendrada por Le Corbusier: instrumentalidad y el desapego. Por tanto, la génesis de la Mano Abierta es ser visto entre sus obras plásticas finales de 1940, que sobre todo muestran el movimiento gradual de ciertos elementos de la figuración hacia un papel icónico. La mano aparece como un tema crucial para Le Corbusier. A diferencia de otros temas que se han establecido como pictogramas - como el meandro, el viaje solar de 24 horas, y la figura del toro -, la mano no encontrará su forma definitiva hasta muy tarde en la obra del arquitecto. El "otro" parece ser una imagen de su pintura: la figura alada, mitad mujer y mitad animal, que aparece en el Pabellón Suisse (mural, 1948) e ilustra la portada de Poésie sur Alger (1951). La imagen sugiere una alienación de la experiencia mundana y la tragedia representada por el tiempo histórico, relacionado con la volatilidad de los fenómenos naturales. Estas dos figuras parecen sintetizar las dos actitudes que rigen la obra de Le Corbusier a partir de entonces. Es en Le Poème L'Angle Droit de (1947-1.953) que el núcleo del sistema simbólico de Le Corbusier se encuentra. La dualidad logra su resultado final en la figura de la Mano Abierta, elegido como la síntesis de la totalidad de su sistema simbólico. Keywords: Open Hand; Le Poème de L’Angle Droit; Chandigarh; instrumentality; detachment. Palabras clave: Open Hand; Le Poème de L’Angle Droit; Chandigarh; instrumentalidade; desapego. DOI: http://dx.doi.org/10.4995/LC2015.2015.938
2
Álvarez Gallego, Isabel, and Silvia Blanco Agüeira. "Estrellas sobre fondos cambiantes: convocando la luz." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Valencia: Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.980.
Full textAbstract:
Resumen: Tras crear y desarrollar durante siete años diecinueve poemas manuscritos, que hoy en día son considerados síntesis de su pensamiento, Le Corbusier publicó en 1955 su Poème de l´Angle Droit. Al estudiar este poema reconocemos en él los principales temas presentes en su trayectoria, así como algunos elementos —la espada, la nube y la estrella— que aparecen en su obra pictórica y arquitectónica. La presente comunicación pretende desvelar las conexiones que se establecen entre uno de estos elementos en concreto, como es la imagen de la estrella, y su incorporación al proceso de proyecto lecorbusieriano. Se trata de analizar cómo este tema, que se repite de forma obsesiva, configura imágenes que permanecen en las estrategias arquitectónicas que llevó a cabo el maestro suizo. La estrella habla de faro, de guía, de motor dentro de un proceso de viaje. Es el elemento que representa la movilidad del cosmos, que rige ese carácter de repetición ligado al arte; una señal que guía al viajero y define el itinerario que deben seguir sus pasos, que nos hace pensar en una brillante luz y en la distancia entre lo real y lo imaginado. Y, sobre todo, es la referencia presente en edificios, que condensaban así reflexiones que daban coherencia y unidad a las distintas opciones del proyecto. Abstract: Following a seven year period dedicated to the creation and development of nineteen manuscript poems, which today are considered a synthesis of his thinking, in 1955 Le Corbusier published his Poème de l´Angle Droit. The study of this poem reveals the principal themes that dominated his trajectory, as well as a series of elements, namely the sword, the cloud and the star, which appear in his pictorial and architectural work. This paper aims to shed light on the connections established between one of these elements in particular —the star— and its incorporation into Lecorbuserian method of architectural design. It seeks to analyse how this item is repeated obsessively, forming images which remain rooted in the architectural strategies developed by the Swiss architect. The star speaks of a lighthouse, a guide, a driving force that spurs on the journey. It is the element that represents the mobility of the cosmos, which governs the nature of repetition linked to art; a signal that guides the traveler and traces the route their steps must take them, leading us to think of a bright light and the distance that separates the real and the imagined. And above all, it is the reference in those buildings that condensed the reflections that gave coherence and unity to the various project options. Palabras clave: estrella; cosmos; proyecto; mirada; símbolo; proceso creativo. Keywords: star; cosmos; project; gaze, symbol; creative process. DOI: http://dx.doi.org/10.4995/LC2015.2015.980