Academic literature on the topic 'Droit bancaire'
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Journal articles on the topic "Droit bancaire"
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Clavier, Blandine. "Droit bancaire." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 127–28. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3898.
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2
Papas, Anne. "Le droit à l’oubli bancaire." La Revue de l'Infirmière 65, no. 218 (February 2016): 1. http://dx.doi.org/10.1016/j.revinf.2015.12.017.
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3
Lacoursière, Marc. "La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique : impact des autorités de certification." Les Cahiers de droit 42, no. 4 (April 12, 2005): 961–1012. http://dx.doi.org/10.7202/043684ar.
Full textAbstract:
Les autorités de certification incarnent la pierre angulaire du commerce électronique, en attestant l'authenticité des informations transmises par un support informatisé. L'utilisation de ces tiers certificateurs est certes bénéfique pour le commerce électronique, car elle permet de sécuriser les transactions. Vu sous une perspective juridique, l'arrivée de ce nouveau joueur dans l'arène bancaire soulève cependant quelques interrogations. L'évolution du droit bancaire canadien et américain assimile maintenant les services de certification offerts par les banques au concept d'opérations bancaires. Il convient de considérer, toutefois, la forte tendance des banques à contourner leurs responsabilités dans le contexte de leurs opérations de plus en plus informatisées, habituellement par l'entremise de clauses exonératoires de responsabilité. Dans la première partie du texte, l'auteur examine le concept d'autorité de certification, incluant une présentation de sa nature, de son rôle, de sa structure hiérarchique, de même que des politiques gouvernementales qui le sous-tendent. Dans la seconde partie, il analyse l’environnement juridique des signatures électroniques et en vient à proposer d'encadrer la responsabilité des banques lorsqu'elles exploitent des services d'autorités de certification.
4
Lacoursière, Marc, and Frédéric Levesque. "Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (December 7, 2016): 583–633. http://dx.doi.org/10.7202/1038260ar.
Full textAbstract:
Dans la société de consommation actuelle, le consommateur cherche habituellement à augmenter son crédit. Conformément à la maxime « Qui paie ses dettes s’enrichit », certains consommateurs préfèrent rembourser plus rapidement leur passif, particulièrement le solde du prêt hypothécaire qui grève leur résidence. Le plus souvent, le consommateur ne voudra pas rembourser son prêt hypothécaire par anticipation, mais changer d’institution prêteuse pour bénéficier de conditions de paiement plus avantageuses. L’exemple le plus fréquent est l’obtention d’un meilleur taux d’intérêt. Même si un consommateur possède les fonds nécessaires, il n’est pas simple pour lui de rembourser plus rapidement le prêt hypothécaire qui grève sa résidence ou de changer d’institution financière. En effet, les règles de droit applicables sont éparpillées à plusieurs endroits (Code civil du Québec ; Loi sur la protection du consommateur, droit fédéral ; contrat bancaire) et leur portée n’est pas claire. Dans un premier temps, les auteurs tracent un portait du droit positif en vigueur, dans une perspective constitutionnelle, civiliste et bancaire. Les lacunes de l’encadrement juridique émergeront par elles-mêmes. Dans un second temps, les auteurs proposent des pistes de réflexion et de solution dans une perspective de réforme.
5
Sridhar, Siddharth. "From Vilasam to the Bank of Chettinad: The Supervision of Chettiar Banking in the Bay of Bengal." Revue française d'histoire économique N° 20, no. 2 (April 24, 2024): 86–104. http://dx.doi.org/10.3917/rfhe.020.0086.
Full textAbstract:
Dans la zone du golfe du Bengale, au sein de l’Empire Britanique, le secteur bancaire était caractérisé par une ligne de démarcation entre deux marchés distincts : un secteur bancaire européen impliqué dans le financement du commerce et un marché autochtone pour les prêts à court terme et le financement agricole. Dans ce monde, des communautés bancaires dotées de pratiques sophistiquées de contrôle interne et informel faisaient le lien entre ces marchés pour permettre la vaste expansion de la frontière des matières premières. L’une de ces communautés était les Nattukottai Chettiars de l’Inde du Sud, qui ont déployé un régime de supervision sophistiqué pour combler le déficit de confiance entre les banques européennes et les cultivateurs autochtones de riz et de caoutchouc en Birmanie coloniale, à Ceylan, en Malaisie et même en Indochine française au XIX e et au début du XX e siècle. L’éclatement de la crise de 1929 a provoqué une série de défauts sur les prêts et credits immobiliers parmi les producteurs de matières premières dans la baie du Bengale et a perturbé les flux de capitaux des Chettiar lorsque leurs prêts se sont transformés en biens immobiliers. Le contrecoup qui en a résulté a incité les États coloniaux à examiner de près les activités bancaires des Chettiars dans le cadre d’enquêtes bancaires à grande échelle en Inde, en Birmanie et à Ceylan, et à adopter des lois pour intervenir sur les marchés du crédit, mais sans grande efficacité. La tâche de réglementer la finance chettiar a donc incombé aux tribunaux et aux fonctionnaires de l’impôt sur le revenu. Cet article s’appuie sur les rapports d’enquête bancaire, les archives coloniales et les dossiers judiciaires, ainsi que sur l’abondante littérature consacrée à la finance chettiar (Weerasooriya 1973, Mahadevan 1978, Rudner 1994), pour étudier comment les pratiques de contrôle interne et informel ont été supplantées par la réglementation externe de l’État au lendemain de l’effondrement et alors que les entreprises chettiars cherchaient à tirer profit de la transposition (Birla 2008) de leurs pratiques commerciales dans le droit colonial des sociétés. Cet article appelle à accorder une plus grande attention à l’ancrage social de la supervision financière, en particulier dans le contexte colonial.
6
Teller, Marina. "Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier." Revue internationale de droit économique XXIX, no. 4 (2015): 503. http://dx.doi.org/10.3917/ride.294.0503.
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7
Chojna-Duch, Elizabeth. "Le droit bancaire dans la première période de la réforme économique en Pologne." Revue internationale de droit comparé 40, no. 3 (1988): 621–28. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1988.1281.
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8
Kenny, Mel. "Orchestrating Sub-prime Consumer Protection in Retail Banking: Abbey National in the Context of Europeanized Private Law." European Review of Private Law 19, Issue 1 (February 1, 2011): 43–69. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011004.
Full textAbstract:
Abstract: Abbey National contains a knot of domestic, doctrinal and European legal issues and provides a valuable insight into how the Common law deals with the ‘Europeanization’ of private law. The case concerned the extent of bank charges, in respect of unauthorized overdrafts and challenged by customers because of their perceived unfairness under the Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations 1999 (UTCCR); regulations transposing Directive 93/13/EEC on Unfair Terms in Consumer Contracts. The case thus provides a national orchestration of a Europeanized standard of consumer protection in retail banking. In analysing these issues attention turns to: (1) Abbey National in the context of domestic doctrine and implementation and interpretation of EU law (Part II); (2) the German approach to bank charges as a counterpoint to analysis (Part III); (3) the tenor of European Court of Justice (ECJ) consumer protection case law and its reception in national courts (Part IV). These developments are placed in the context of the Commission’s promotion of the codification agenda and conclusions follow on the sub-prime standard of consumer protection seen in Abbey National, the implications for legal doctrine and concerns on the coherence and integrity of the Europeanized legal order (Part V). Resumé: La décision Abbey National est au croisement des problèmes de droits nationaux et européen ainsi que de discussions doctrinales. Elle offre un point de vu intéressant sur le droit de Common Law et l’européanisation du droit privé. L’espèce concerne les frais chargés par une banque en cas de découvert non autorisé, qui ont été contestés par des consommateurs comme étant abusifs selon le décret de 1999 sur les clauses abusives en droit de la consommation transposant la Directive de 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. La décision envisage l’harmonisation européenne de la protection des consommateurs en droit bancaire. L’analyse porte sur les points suivants: (1) la portée de la décision en droit anglais, le problème de la transposition et de l’interprétation du droit européen (Partie II); (2) le contraste de cette solution avec le droit allemand (Partie III); (3) la jurisprudence de la Cour européenne de Justice sur la protection des consommateurs et son application par les juridictions nationales (Partie IV). Ces développements sont placés dans le contexte de la promotion par la Commission du programme de codification, suivis par les conclusions concernant le niveau de protection du consommateur en matière de sub-primes vu dans Abbey National, les implications pour la doctrine juridique et les questions sur la cohérence et l’intégrité de l’ordre juridique européanisé (Partie V).
9
Sagmeister, Maria. "The Legal Regulation of Domestic Care Work in Austria." Revue des politiques sociales et familiales 150, no. 1 (March 15, 2024): 117–33. http://dx.doi.org/10.3917/rpsf.150.0117.
Full textAbstract:
Cet article explore les difficultés rencontrées par les travailleuses domestiques 2 migrantes en Autriche pendant la pandémie de Covid-19. Il examine l’accessibilité de deux mesures d’aide dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le “ Stay Here Bonus ” et le “ Hardship Fund ”. S’appuyant sur une analyse juridique des lois pertinentes, l’accent est mis sur une analyse des caractéristiques structurelles de ces mesures dans le contexte plus large d’une cartographie juridique du secteur du travail domestique en Autriche et des structures sociales qui le cadrent, telles que les schémas de migration circulaire et les normes genrées sur le lieu de travail des ménages privés. Dans ce contexte, l’article suit une approche “droit et société” ( Law and Society) . Le texte démontre clairement comment la mise en œuvre variable du “ Stay Here Bonus ” dans les provinces autrichiennes a exclu les travailleuses migrantes et a renforcé les dépendances entre les travailleurs et leurs agences et clients. De même, en ce qui concerne le “ Hardship Fund ”, le document analyse comment les questions liées à la migration ont affecté son accessibilité : les barrières linguistiques, l’exigence d’un compte bancaire autrichien et un seuil d’imposition ont empêché de nombreux travailleuses domestiques de demander l’aide de soutien liée à la Covid-19. L’article examine également la manière dont les médias autrichiens ont présenté les mesures à l’époque et comment les clauses spécifiques ont été modifiées au cours de la pandémie en réaction aux objections des travailleurs sociaux organisés et des activistes. Par conséquent, outre les documents juridiques, des articles de journaux et des rapports de l’organisation autonome des travailleuses du care ont été analysés. L’article conclut que de nombreux problèmes survenus pendant la pandémie trouvent leur origine dans la réglementation juridique générale du secteur, en particulier le modèle de travail indépendant introduit par la loi de 2007 sur les soins à domicile, et doivent être compris dans le contexte de la migration circulaire.
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Perrot, Étienne. "Conflicts of Interest. Corporate Governance α Financial Markets , Luc Thévenoz and Rashid Bahar (eds.), Kluwer Law International, Netherlands, Centre de Droit bancaire et financier, Schulthess Médias Juridiques SA, Genève, Zurich. Bâle, 2007." Finance & Bien Commun N o 31-32, no. 2 (October 1, 2008): I. http://dx.doi.org/10.3917/fbc.031.0152a.
Full textDissertations / Theses on the topic "Droit bancaire"
1
Mattout, Jean-Pierre. "Droit bancaire international." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010280.
Full textAbstract:
L'ensemble des travaux est orienté vers le droit bancaire et financier et tout particulièrement dans ses aspects internationaux. Il tente de systématiser la présentation des principales opérations bancaires internationales dans leur aspect juridique selon le schéma suivant : droit applicable aux opérations bancaires internationales, opérations de crédit par caisse (préfinancements, mobilisation de créances sur l'étranger, crédits fournisseurs à moyen et long terme, crédits acheteurs, location financière internationale, crédits financiers) et les opérations de crédit par signature (garantie à première demande, crédit documentaire, lettre de garantie pour absence de connaissement). Les autres travaux sont soit consacrés à des aspects plus particuliers de ces mêmes sujets, soit tournés vers d'autres opérations bancaires comme les swapas, le netting, les fonds communs de placement, soit vers les aspects internationaux des problèmes comme ceux soulevés par la faillite ou le mandatThe bulk of the different works are oriented towards banking and financial law, and especially its international aspects. It is an attempt to systematize the main operations in the international banking field, from a legal stand point. Studies have been conducted of the applicable law to international banking operations, the financing operations (prefinancing, international discounting, supplier's credit, buyer's credit, international leasing, financing credit) the off-balance sheet operations (first demand guarantees, documentary credits, letters of indemnity). The other works have been devoted to certain peculiar aspects of the same topics or to other banking operations like swaps, netting, unit trusts or to international legal aspects of bankruptcy or agency agreements
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Moaté, Michaël, and Michaël Moaté. "La création d'un droit bancaire islamique." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00753035.
Full textAbstract:
Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.
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Ezzabdi, El Mokhtar. "La normalisation du droit bancaire marocain." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1047.
Full textAbstract:
Il est universellement reconnu que le principal facteur de développement économique, relève d’une politique adéquate d’investissement, basée sur la masse importante des capitaux investis et sur leur emploi rentable et productif. Le financement de cet investissement, subordonné à la disponibilité de l’épargne, est assuré par les banques dont le rôle historique de collecte et de redistribution des fonds est incontournable. Ce rôle les expose à plusieurs risques pouvant compromettre la continuité de leur activité, voire, engendrer une défaillance du système financier en général. Cette situation grave, corroborée par de nombreux scandales financiers retentissants, a obligé le Maroc, à l’instar du monde occidental, à manifester sa volonté pour normaliser son droit bancaire en fonction des exigences internationales. Alliant deux approches complémentaires, cette étude se focalise d’abord sur le volet théorique, tandis que la deuxième approche se veut un amalgame entre les cas concrets de la défaillance et la réaction théorique et normative du Droit, permettant en définitive, de comprendre la problématique de ce thème et de poser les jalons d’une solution efficace au défi éternel du risque
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Moaté, Michaël. "La création d'un droit bancaire islamique." Thesis, La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD027/document.
Full textAbstract:
Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économiqueThis thesis on "the creation of an Islamic banking law" provides a global perspective of this phenomenon. Looking upon history, economics and law, this essay plans to study these Islamic banking techniques in the socio-cultural context governing at their emergence particularly in terms of relations between the Occident and the Islamic Orient.First, based on the study of classical Islamic law, this work analyses the substratum that has allowed the development of Islamic banking by, on the one hand, the study of the major banking concepts and on the other hand, the evolution of the Muslim world as centuries go by. Then, the analysis turns to the legitimization of modern Islamic banking techniques by comparison with classical Islamic contracts. This leads this study to the various models of Islamic banks, in order to highlight the differences with regard to religious, political and economic issues, but also to show that today's perspective move towards their uniformity. The last part of the study seeks to explain the relationship between Islamic banking law and positive law in the countries where it is incorporated. Furthermore, in Occident, the analysis distinguishes France and the Common law countries whose history shows the influence on the legal systems of Muslim countries. In the Muslim world, Morocco and Saudi Arabia, two countries whose banking systems are respectively stemming from Civilian law and Common law, are subject to a specific study. The developments come to an end by the confrontation of norms and values raised by the introduction of Islamic banking techniques in the international financial system.All the analysis proposed in this study supports the theory of the difficulty faced by these banking techniques to find consistency between the desire to be part of the religious tradition of Islam and the pursuit of economic efficiency
5
Branco, Fernandes Yann. "L'emprunt en droit bancaire des sociétés." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10061.
Full textAbstract:
De nos jours, l'emprunt prend une importance particulière dans l'activité patrimoniale des personnes physiques et morales, le plus souvent grâce à l'intervention des banques et des établissements financiers. À cet égard, il est intéressant de voir en quoi le droit bancaire peut modifier la perception de ce mécanisme et réciproquement. Si le droit a pu saisir la monnaie, expression quantitative de l'argent, a-t-il pu s'emparer du concept de l'emprunt ? A priori, la réponse doit s'avérer négative malgré l'existence de notions proches : crédit, prêt, dette, endettement. Cette étude montre que l'emprunt notion polymorphe peut être défini comme une démarche globale volontaire, positive, planifiée et instruite, nécessairement en relation avec les besoins cycliques des sociétés, créatrice d'une dette financière résultant de la dispense de crédits remboursables à terme et dont les conditions sont déterminées à l'avance. L'idée d'une démarche globale dynamique redéfinit les rôles et responsabilités des intervenants à l'emprunt. Ce changement de vision permet de s'écarter des schémas classiques du financement par le prêt et de proposer ainsi une vision nouvelle réconciliant le droit et l'économie. La relation d'emprunt est donc une histoire de longue date qui lie la banque aux marchés financiers, le crédit aux sociétés, le droit et l'économie : c'est un mode de financement. Non un fait ponctuel, il s'agira d'une part de démontrer que l'emprunt nécessite une instruction préalable et d'autre part, de montrer que l'emprunt répond d'une approche cyclique de la vie des sociétés à travers son activité par les moyens qui peuvent être mis en œuvre tant dans ses investissements que dans son exploitationNowadays, the loan becomes particularly important in heritage activity of natural and legal persons, mostly thanks to the intervention of banks and financial institutions. In this regard, it is interesting to see how the banking law can change the perception of this mechanism and vice versa. If the law could enter the currency, quantitative expression of the money, he could take over the concept of borrowing? A priori, the answer must be negative despite the existence of related concepts: credit, loan, debt, debt. This study shows that the loan polymorphic concept can be defined as a voluntary global approach, planned and educated, necessarily related to the cyclical needs of companies that creates a financial liability resulting from the exemption and refundable credits Term which conditions are determined in advance. The idea of a dynamic global approach redefines the roles and responsibilities of stakeholders to the loan. This change of vision allows variation of the classic patterns of financing by the loan and thus offer a new vision reconciling the law and economics. The borrowing relationship is therefore a long history that binds the bank to the financial markets, credit to corporations, law and the economy: it is a way of funding. Not one time made, it will firstly demonstrate that the loan requires prior investigation and secondly, to show that the loan meets a cyclical approach to life through its corporate activity by means which can be implemented both in its investment in its exploitation
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Abachi, Moncef. "La rémunération du crédit bancaire interne." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10012.
Full textAbstract:
En depit de l'heterogeneite de ses elements constitutifs, la remuneration du banquier dispensateur de credit doit prendre la forme d'un taux effectif global qui exprime le cout du credit chaque fois que celui-ci est prealablement constate par ecrit. Mais l'usage professionnel permet au banquier de se soustraire a l'obligation d'une stipulation expresse d'interets en inscrivant le credit au compte du client emprunteur. Cependant, si la regle du cours des interets de plein droit se justifie par l'absence d'idee de gratuite dans les credits bancaires, elle est en meme temps source d'incertitude et de litiges car l'emprunteur, notamment particulier, n'est pas suffisamment informe des "conditions de banque". La remuneration bancaire se distingue, egalement, par l'originalite de son mode de paiement, qui se realise par son inscription, a l'echeance, au compte du client. Par ailleurs, elle est soumise aux seuils de l'usure prevus par la loi penale du 28 decembre 1966. Generalement, les taux d'interets percus par les banques atteignent les limites autorisees sans les depasser, mais en realite, les pratiques suivies par les banquiers en matiere de calcul d'interet rendent la recherche du delit d'usure delicate. Aujourd'hui, la specificite des conditions d'elaboration et de reglement du prix des credits internes nous revelent une remuneration qui ne peut plus etre regie par les regles de droit commun relatives au loyer de l'argentIn spite of heterogeneity of its constituent elements, the remuneration of internal bank credit must take the shape of a global and effective rate which express the cost of credit each time that this one is preliminary founded by writing. But professional custom allow banker to derogate from this obligation by inscribing credit in the account of client borrower. However, if the rule of tacit interest course is justified by the absence of gratuitous credit, it's at the same time source of incertitude and contentious because borrowers, especially particulars, are note suffciently informed of "banking tariff". Banker remuneration stands out by originality of its payment that coming off inscription in client account. Otherwise, it's submissive to usury threshold foregone by penal law of 28 december 1966. Generallt, bank rates reach limits authorized, but actual, bank practices in matter of interest calculation make the search of usury delicate. Today, specificity of determination and payment credit price reveals a remuneration which can't be gouverned by interest common law
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Yreux, Thierry. "Crédit bancaire et liberté d'entreprendre." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11027.
Full textAbstract:
Concue de facon autonome, et non comme une consequence de l'absolutisme du droit de propriete, la liberte d'entreprendre suppose l'organisation de rapports entre l'entrepreneur et le financier. Les conditions de financement de l'exploitation commerciale par le credit decoulent des mecanismes qui en permettent l'octroi, et du but poursuivi par le crediteur. Necessairement detenteur d'un agrement, ce dernier ne cherche parfois qu'a placer des capitaux. Il ne pourra le faire qu'en respectant d'importantes contraintes reglementaires et de gestion. L'operation de credit en resultant se traduira par un contrat dont les dispositions tendront a soustraire le banquier aux risques de l'entreprise ainsi qu'a eluder certains inconvenients lies au financement externe. Sa souplesse est telle que l'entrepreneur y trouve le moyen de couvrir la plus grande partie de ses besoins de financement. Cependant la logique du placement des capitaux s'oppose au financement par le credit, d'un certain nombre d'operations qui semblent pourtant economiquement viables. Mais cette logique est parfois supplantee par une autre logique : celle du transfert des prerogatives du proprietaire. Ce transfert de prerogatives permet aux mutuelles d'entrepreneurs ou aux pouvoirs publics de favoriser le developpement de certaines activites industrielles et commerciales, mais joue egalement un role essentiel dans la formation du profit bancaire. Il est au centre d'operations de credit originales susceptibles de couvrir une grande diversite de besoins de financement. Il apparait comme une limite a la dissociation entre le proprietaire de l'entreprise et le financier. Il incite le dispensateur de credit a couvrir un tres grand nombre de besoins de financement, mais lui permet de porter gravement atteinte aux equilibres du marche.
8
Garnier-Guillaumeau, Céline. "Le risque du prêteur : étude de droit bancaire." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40022.
Full textAbstract:
Il existe deux types de risques encourus par le prêteur professionnel : l'impayé et la responsabilité, qu'il s'agisse d'un prêt accordé au professionnel ou au consommateur. Ce risque se concrétise lorsque des difficultés de remboursement du crédit apparaissent. Certains choix du prêteur catalysent le risque, qu'il s'agisse d'un refus de crédit, de son accord, de son maintien ou de sa rupture. Il est essentiel que le prêteur puisse prévenir ce risque, d'une part par la connaissance du contenu de ses obligations, telle que l'obligation d'information, de loyauté ou de vigilance par l'intermédiaire de prises de garanties d'autre part, par la connaissance des conséquences du risque consacré. Le juge devra déterminer le lien de causalité devant exister entre le préjudice invoqué par l'emprunteur ou son garant et la faute du prêteur, ainsi que l'étendue du préjudice. Les sanctions devront être clairement définies, qu'elles soient automatiques ou laissées à l'appréciation du juge.
9
Tchangai, Komlan. "Droit bancaire et développement économique de l'ouest africain." Poitiers, 1992. http://www.theses.fr/1992POIT3001.
Full textAbstract:
Depuis près de vingt ans, les règles, les pratiques, les usages et les politiques qui régissent les banques et leurs activités, dans les pays de l'U. M. O. A. , ont été adoptés et conçus comme des instruments de développement économique par excellence. Aujourd'hui, force est de constater qu'il est difficile de dire quels effets produit le droit bancaire sur les entreprises ouest africaines. Dans sa contribution au développement économique de la sous-région, cette discipline du droit n'a pas tenu son rang et ses promesses. Elle n'a joué qu'un rôle ambigu. Une analyse des mécanismes de garanties, de mobilisation, de refinancement et d'orientation donne à penser que le droit bancaire veut favoriser et soutenir les financements du développement des activités économiques ouest africaines. Mais, le droit bancaire, tel que mis en oeuvre dans ces pays, constitue aussi un frein aux financements d'investissements productifs et rentables et une source d'échec du systeme bancaire. Il nécéssite donc d'être renouvelé pour se mettre au service de la promotion du développement économique en Afrique de l'ouestFor more than twenty years, the rules, the practices, the uses and the policies which have been governing banks and banking activities in WAMU's (west african monetary union) countries, assumed and worked as follow as economic development's instruments, pre-eminently. Today, it's difficult to say which effects are produced by banking law on west african enterprises. In its contribution to the economic development of the sub-area, this subject oflaws did not keep up its position and its promises. It played only an ambiguous fiddle. An analysis of mechanism of guarantees, of mobilization, of refinancing and of adjustement shows that banking law wants to support and to be in favour of financing of west African economic activities' development. But, the banking law, used in this countries, is constituting anso the origin of financing's obstacles for productive and profitable investment and a failure of west African banking system. So, it's necessary to renew it to promote, more efficiently
10
Moghames, Michel. "Recherches sur l'engagement bancaire autonome en droit français et en droit comparé." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32012.
Full textAbstract:
Le commerce international a atteint des dimensions jamais prevues dans le passe et ou la banque est definie comme le centre nerveux de la societe contemporaine. Son intervention dans le marche international est primordial, il est une securite appreciable aux transactions car la concurrence est vive et les partenaires sont souvent lointains. C'est pour cette raison que les engagements bancaires autonomes font figure d'armes sans parade, ils deviennent un element important des operations courantes des activites bancaires. Le charme de ces engagements est d'etre actuel. Si le droit cambiaire remonte au droit romain, il en est autrement du credit documentaire, des cartes de credit et de la garantie independante. Ils sont autonomes. Leur execution ne depend pas de l'execution du contrat principal, ils doivent jouer dans tous les cas sauf fraude manifeste ou abus de droit. Ils sont abstraits mais detaches momentanement de leur cause jusqu'a l'execution du contrat. Cette abstraction est contestee selon les pays. Le droit germanique est favorable, tandis que le droit latin est contre cette abstraction. En cas d'appel de la garantie, la saisie-arret, la mesure en refere et la mise sous sequestre sont souvent defendues, pour ne pas paralyser l'automaticite de ces engagements, sauf la fraude manifeste et l'abus de droit font exceptionInternational trade has reached heights unforeseen in the past : the banks represent the nerve centres of contemporary society. Their intervention on the international market is of paramount importance; representiny an appreciable security for transactions because competition is strong and business partners often far away. Therefare autonomous banking commitments are weapons that cannot be parried; they are becoming a vital part of standard banking procedures. The attraction of these commitments is that they are of this day and age. Though financial exchange dates back to roman law, dowmentary credit, credit cards and independent guarantees are for different. They are autonomous. Their execution does not depend on the execution of the main contract, they must in all cases be handled without obvious fraud or misuse in law. They are abstract, but momentarity detached from their cause until the contract is carried out. This abstraction is more or less controvered according to country, german law is favourable, whereas latin law contests this abstraction. If the guarantee is called up, the garnishee order, the emergency interim proceedinys and the receining order are often defended, so as not to immobilize the automatic nature of these commitments. Only downright fraud and breach of trost legal are exceptions
Books on the topic "Droit bancaire"
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L'Heureux, Nicole. Droit bancaire. 4th ed. Cowansville, QC: Éditions Y. Blais, 2004.
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2
L'Heureux, Nicole. Droit bancaire. 3rd ed. Cowansville, Québec: Editions Y. Blais, 1999.
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6
Piedelièvre, Stéphane. Droit bancaire. Paris: Presses universitaires de France, 2003.
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10
L'Heureux, Nicole. Le droit bancaire. Sherbrooke [Québec]: Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1988.
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1
Martucci, Francesco. "La spécificité du cadre de l’Union bancaire." In Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, 213–27. Presses universitaires de Rennes, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bertr.2018.01.0213.
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2
de Boissieu, Christian. "L'articulation entre régulation et crise dans le secteur bancaire et financier." In Droit et économie de la régulation. 3, 17–27. Presses de Sciences Po, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2005.01.0017.
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3
Fernandez-Bollo, Édouard. "L'articulation de la régulation ex ante et ex post dans le domaine bancaire." In Droit et économie de la régulation. 4, 109–15. Presses de Sciences Po, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2006.01.0109.
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4
Orillard, Clément. "L’économie mixte et l’aménagement urbain." In L’économie mixte et l’aménagement urbain, 33–54. Société française d'histoire urbaine, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.068.0033.
Full textAbstract:
Si l’importance du groupe public de la Caisse des dépôts et consignations dans le développement massif des opérations d’urbanisme en France à partir des années 1950 est reconnue, l’implication d’un autre groupe financier, la Banque de Paris et des Pays Bas, nom officiel de Paribas, l’est beaucoup moins. Acteur privé majeur de l’histoire bancaire, il a participé dès l’entre-deux-guerres à la naissance de l’économie mixte locale. Après la guerre, les archives de Paribas montrent que la banque se lance dans un développement frénétique de filiales spécialisées dans l’immobilier. Parmi celle-ci, elle constitue un réseau pionnier de sociétés d’économie mixte municipales ou intercommunales s’occupant d’abord de construction de logement avant que certaines soient spécialisées en aménagement. Le réseau de Paribas a ainsi piloté des opérations d’aménagement publiques dans plus d’une vingtaine d’agglomérations de tailles très différentes mais très majoritairement de droite. Comme le montre les cas de Vélizy, Dijon et Tours, sa force était d’être très intégré et de pouvoir s’appuyer sur les autres filiales de Paribas, notamment les bureaux d’études en construction ou en aménagement.
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Couard, Julien. "L’indépendance financière des époux face aux techniques bancaires." In 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux, 77–89. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.2372.
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"19. L’immunité d’exécution des comptes bancaires des missions diplomatiques et consulaires." In Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law, 447–75. Brill | Nijhoff, 2014. http://dx.doi.org/10.1163/9789004262393_020.
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