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Dissertations / Theses on the topic 'Droit bancaire et financier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Gaspard, Roger. "La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020083.

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Abstract:
En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des Etats membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en œuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un Etat membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation
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2

Vabres, Régis. "Comitologie et services financiers : réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier /." Paris : Dalloz, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414646574.

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3

Bonzom, Alexis. "La règle "know your customer" en droit bancaire et financier." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010320.

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Abstract:
Le terme « Know Your Customer » est apparu pour la première fois aux Etats-Unis à la fin des années 1960 pour désigner l'obligation spécifique de loyauté imposée au courtier, impliquant pour ce dernier de connaître son client afin de lui recommander des investissements adaptés à sa situation et à ses besoins. Ce n'est qu'à partir du début des années 1990 que cette obligation de connaissance du client a progressivement imprégné l'ensemble des activités bancaires et financières et s'est notamment vu assigner une fonction nouvelle de lutte antiblanchiment. De manière assez étonnante, ce terme fut
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4

Bonnigal, Agathe. "Compliance et soft law en matière bancaire et financière." Thesis, Nantes, 2021. http://www.theses.fr/2021NANT3002.

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Abstract:
Les normes de soft law, règles ou principes entendus comme les actes non-contraignants pouvant émaner des autorités publiques comme des acteurs privés, permettent d’appréhender ce qu’on appelle communément le droit souple. Classiquement écartées de la panoplie des sources formelles du droit, les normes de soft law sont reléguées le plus souvent au rang de sources nées de la pratique. Cependant, face aux nombreux effets juridiques qu’elles produisent et à la variété de leurs manifestations, on peut raisonnablement penser que les normes de soft law dont la compliance prend sa source, ont une rée
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5

Moaté, Michaël, and Michaël Moaté. "La création d'un droit bancaire islamique." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00753035.

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Abstract:
Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution
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6

Feydel, Romain. "Le refinancement d'entreprises en difficulté : contribution à l'optimisation juridique du concept de capital-retournement." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0016.

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Abstract:
Le refinancement d’entreprises en difficulté est entouré d’une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s’agit avant tout d’un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s’y aventurant. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d’exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit. Le vaste droit de l’ingénierie financière encadre le refinancement d’entreprises en difficulté. Plongeant son lecteur au coeur de la haute finance d’entreprise, cette thèse démystifie le capital-retournement tout en voulan
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7

Braza, Sarah. "Les règles de bonne conduite en droit financier." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD071.

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Abstract:
Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but de répondre aux crises financières successives. Pour beaucoup, les règles de bonne conduite ont contribué à l'accroissement du contentieux judiciaire au détriment des prestataires de service d'investissement. Néanmoins, il s'agit davantage d'une volonté du législateur d’équilibrer les relations contractuelles entre le professionnel de la finance et le non professionnel au moyen de différentes obligations, qui poursuivent une finalité de transparence. En effet la transparence permet aux contractan
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8

Gobin, Solène. "Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020010.

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Abstract:
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre po
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Daoud-Rumeau, Maillot Hala. "Les autorités de régulation dans le domaine bancaire et financier : vers la mise en œuvre d'un cadre institutionnel européen ?" Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_daoud_rumeau-maillot_h.pdf.

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Abstract:
L'’importance croissante prise par les services financiers dans la vie économique - banque, assurance et marchés financiers - nécessite leur encadrement et leur surveillance par les autorités de régulation. La régulation désigne les nouvelles modalités d’intervention de l’État, dans un environnement instable et complexe, par l’intermédiaire d’autorités administratives, dotées d’une certaine autonomie. Le recours à des activités de régulation est devenu un mode d’exercice de la puissance publique, de plus en plus utilisé, tant sur le plan national français qu’à l’échelle communautaire et intern
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10

Naimi, Abyaneh Ali. "Trois études sur le reporting et la réglementation bancaire." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAG005.

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Abstract:
Cette thèse se compose de trois chapitres distincts. Le premier chapitre étudie la tentative d'harmonisation de la réglementation financière et de la divulgation de l'information financière par l'Union Européenne. Ces réglementations financières sont appliquées à travers un ensemble de directives avec un objectif commun. Nous étudions l'impact de ces changements sur l'asymétrie d'information. Nous considérons également le rôle des caractéristiques du pays et des entreprises. Nos résultats montrent que l'asymétrie d'information a diminué après le changement de régime réglementaire de l'UE. Nous
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Njaboum, Jessica-Joyce. "La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100180.

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Abstract:
La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le
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He, Zhen. "La réforme du système bancaire chinois : Analyse des relations entre les banques, les entreprises et le gouvernement." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010285.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'années, le système économique chinois a connu un profond changement. A la suite des réformes et de la politique d'ouverture, le secteur financier a trouvé une position de plus en plus importante, jouant un rôle prépondérant dans la globalité fonctionnement de l'économie nationale. Au fur et à mesure de l'importance des réformes du. " système économique, beaucoup d'acteurs chinois ont pris conscience que la réforme du système bancaire constituait un facteur très important pouvant influencer ou contraindre le déroulement même du système économique dans son ensemble.
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Eskenazi, Nicolas. "La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0104.

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Abstract:
Médiatiques, les volets policiers et judiciaires de la lutte contre le terrorisme éclipsent une composante essentielle à sa structure : le financement.Nerf de cette guerre des temps modernes, le financement du terrorisme est un indicateur pertinent des mutations du phénomène terroriste. Originellement étatique, nous assistons, depuis 1989 et l’émergence de la nébuleuse « Al Qaida », à la privatisation du terrorisme et de son financement. De nature transnationale, le terrorisme contemporain et sa contingence de flux financiers échappent au contrôle des Etats.Dès lors, lutter contre le financeme
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Hajj, Chehade Hiba. "Structuration du pool bancaire et financement de la petite et moyenne entreprise." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20012.

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Abstract:
Cette thèse propose une étude des déterminants de la structuration du Pool Bancaire de la PME. Il s’agit en particulier, d’analyser le choix de la banque principale de l’entreprise, les relations qu’elle entretient avec les banques secondaires et le nombre de banques. Cette problématique est traitée dans le cadre de la théorie bancaire. Dans un premier chapitre, une revue des travaux antérieurs est réalisée. Elle met en évidence le statut particulier de la banque principale au sein du pool, les avantages et inconvénients respectifs de la mise en place d’un financement exclusif ou multibancaire
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Vasseur, Jean-David. "Les prix de transfert en matière bancaire et financière : un champ herméneutique du droit fiscal international." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020084.

Full text
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Zhong, Hua. "La libéralisation du secteur bancaire en Chine : Éléments d'analyse comparée avec l'Union européenne." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010261.

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Abstract:
En raison du contexte particulier de la Chine tant du point de vue économique, politique que culturel qui la différencie des pays occidentaux, le secteur bancaire chinois est très spécifique. La Chine se trouve dans une période de transition vers une économie de marché et les forces politiques qui l'animent jouent un rôle décisif dans la réforme bancaire chinoise. Dans un contexte de globalisation financière et de mondialisation, la libéralisation du secteur bancaire chinois a commencé depuis trente ans. C'est une réforme d'envergure qui répond à la demande intérieure du développement économiq
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Haddad, Christian. "L’impact du droit et de la regulation sur les institutions financieres : trois essais." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20026/document.

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Abstract:
Quels sont les effets du droit et de la régulation sur les institutions financières? Cette thèse propose d’apporter des réponses à cette question tout au long de trois chapitres. Le premier chapitre étudie l’impact du droit des entreprises en difficulté sur la prise de risque des banques. Les principaux résultats montrent qu’une meilleure protection des créanciers augmente le risque systémique des banques. Ces résultats sont observés dans les pays développés où les banques sont davantage engagées dans les instruments complexes, elles sont plus grandes et plus interconnectées que celles dans le
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Yemene, Tchouata Emerand. "La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020023.

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Abstract:
La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau internatio
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Bernoussi, Achraf. "Banque chef de File, syndicat bancaire et introduction en bourse : application aux marchés boursiers européens." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00944172.

Full text
Abstract:
L'introduction en Bourse est une opération de financement majeure dans la vie d'une entreprise. Le choix des intermédiaires-conseils revêt une importance capitale, particulièrement celui du syndicat bancaire dont les responsabilités sont importantes, à l'image de la certification du prix d'émission et la réussite du placement des titres. Les multiples asymétries d'information et les anomalies des marchés boursiers impliquent pour l'émetteur de prendre les bonnes décisions. Nous nous intéressons particulièrement à la compréhension des critères de sélection utilisés par l'entrepriseémettrice dan
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Salameh, Majd. "L'architecture du système bancaire comme source d'instabilité financière des économies émergentes : une proposition de régulation bancaire." Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00986263.

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Abstract:
Au cours des siècles passés, la plupart des pays émergents, ont connu de graves crises bancaires. Depuis lors, ces pays nécessitent pour tant une attention particulière étant donné qu'ils sont caractérises par des marches financiers sous développes, une opacité accrue au sein de systèmes bancaires fragiles, un volume important de créances douteuses et litigieuses et parfois un environnement légal, institutionnel et réglementaire inadéquat. De là s'est posée la question sur le rôle de la réglementation bancaire comme un mécanisme indispensable pour prévenir le risque systémique, pour éviter les
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Trad, Naama. "Gouvernance bancaire et prise de risque des banques islamiques." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2039.

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Abstract:
Par rapport au système financier conventionnel qui a vécu ces dernières années des épisodes de forte instabilité liés en partie à une mauvaise gouvernance, le système financier islamique a montré des signes de robustesse et de pérennité. Sa capacité à surmonter les événements défavorables a incité plusieurs parties prenantes à proposer la finance islamique comme solutionaux déficits financiers et substitut potentiel au système bancaire actuel. Les partisans de cette finance ont fait valoir que la récente crise financière aurait pu être évitée si la finance islamique avec une bonne gouvernance
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Kouyaté, Hélène. "L'encadrement juridique international du secteur bancaire : entre recherche du réalisme et confrontation à la réalité." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010313.

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Abstract:
Au sein du système financier international, le secteur bancaire est le maillon faible en ce qu'il transmet les difficultés de l'économie financière à l'économie réelle. La volonté d'encadrer les banques d'un point de vue international, à l'image de leurs activités, naît en 1974 avec la création du Comité de Bâle. Désormais complété par les règles du GAFI, de l'OCDE et des banques elles-mêmes, l'encadrement se veut réaliste en étant souple et adaptable. Dans un premier temps, il intègre l'expansion des activités bancaires en instaurant, d'une part, une coopération entre autorités de supervision
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Keufak, Tameze Hugues Magloire. "Flux internationaux de capitaux et secret bancaire." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10404.

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Abstract:
Symbole de protection des libertés individuelles, le secret bancaire est perçu par les profanes, avec le développement de la criminalité financière transfrontalière, comme étant un élément qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’évasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’élément le plus important de la réussite des opérations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la réussite économique et la mondialisation. La réglementation et la régulation des flux internati
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Chami, Stéphanie. "La banque de financement et d’investissement." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020062.

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Abstract:
La banque de financement et d’investissement (BFI) est une structure qui existe depuis de longs siècles. Son importance dans une économie est un facteur avéré. Son domaine de prédilection, qu’est le domaine des services financiers, évoque la relation étroite que cette structure entretient avec les marchés financiers. Son rôle sur ces marchés paraît avoir une importance accrue, qui se mesure dès lors qu’une telle structure connaît une défaillance. Un tel scénario ne serait pas sans conséquences sur le bon fonctionnement des marchés financiers. D’ailleurs, la dernière crise financière de 2009 qu
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Van, den Haute Erik. "Harmonisation européenne du crédit hypothécaire: perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210458.

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Abstract:
La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été fo
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Ngomo, Obiang Renaud Fernand. "La sécurité du système bancaire africain : contribution à la modernisation de la régulation bancaire dans la CEMAC." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10426.

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Abstract:
La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective,
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Bègue, Guillaume. "Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D019.

Full text
Abstract:
La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et con
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Huguet, Stephane. "La régulation des matières premières agricoles." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0013/document.

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Abstract:
La régulation des marchés des matières premières agricoles est un travail qui vise à évaluer les conséquences de l‘évolution de notre société sur ce produit essentiel. En effet, son prix est soumis à de nombreuses influences. Pourtant le droit a décidé pour le moment de s‘en détourner dans la majorité. Ce travail doctoral tente ainsi de déterminer quelles sont les points faibles des législations dans plusieurs domaines afin de sécuriser ce produit dont la valeur inconsciente est essentielle pour obtenir la paix social que le droit tend à obtenir<br>The regulation of agricultural commodity mark
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Lecarpentier, Sandrine. "Réglementation bancaire internationale et stabilité du système bancaire et financier : une analyse multidimensionnelle." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100073.

Full text
Abstract:
Les conséquences de la crise financière de 2008 ont conduit les différentes autorités de régulation mondiales à se coordonner afin de mettre en place une réglementation bancaire plus uniforme dans le but de stabiliser le système financier dans son ensemble et de prévenir les potentielles futures crises à venir. Toutefois, les amendements mis en place au niveau juridictionnel soulignent la nécessité d’établir une réglementation adaptée et ciblée parallèlement à un cadre général et universel. Nous mettons ainsi en évidence l’importance que ces normes réglementaires s’ajustent aux acteurs économi
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Mercier, Fabien. "Cinq essais dans le domaine monétaire, bancaire et financier." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020065.

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Abstract:
La thèse étudie plusieurs problématiques centrales et actuelles de la finance moderne : la rationalité limitée des agents et leurs biais comportementaux vis-à-vis des valeurs nominales,le problème de la juste évaluation du prix des actions, la refonte du paysage de l'industrie post-négociation en Europe suite à l'introduction du projet de l'Euro système Target-2 Securities, ainsi que les modèles de défaut et les méthodes d’estimation des cycles de défaut pour un secteur donné. Les techniques employées sont variées: enquêtes sur données individuelles, économétrie, théorie des jeux, théorie des
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Chouvelon, Thierry. "Comportement bancaire, déséquilibre du marché du crédit et approfondissement financier." Clermont-Ferrand 1, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF10001.

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Théocharopoulou, Georgia. "Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020023.

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Yreux, Thierry. "Crédit bancaire et liberté d'entreprendre." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11027.

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Abstract:
Concue de facon autonome, et non comme une consequence de l'absolutisme du droit de propriete, la liberte d'entreprendre suppose l'organisation de rapports entre l'entrepreneur et le financier. Les conditions de financement de l'exploitation commerciale par le credit decoulent des mecanismes qui en permettent l'octroi, et du but poursuivi par le crediteur. Necessairement detenteur d'un agrement, ce dernier ne cherche parfois qu'a placer des capitaux. Il ne pourra le faire qu'en respectant d'importantes contraintes reglementaires et de gestion. L'operation de credit en resultant se traduira par
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Kanellopoulou, Styliani. "Marchés incomplets, cours boursiers, monnaie et système bancaire." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010030.

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Abstract:
Dans le premier chapitre nous nous intéressons à démontrer l'existence d'un équilibre dans une économie avec marchés incomplets et actifs nominaux, où les préférences des agents sur leurs ensembles de consommations peuvent être non-ordonnés et ne satisfont pas d'hypothèse de monotonie. Quand nous relaxons l'hypothèse de stricte positivité des ressources initiales, nous devons introduire des hypothèses de survivance et d'irréductibilité adéquate dont la formulation est le but de ce chapitre. Le deuxième chapitre traite du choix d'une distribution pertinente pour modéliser la série représentant
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Trimua, Eninam Massia Christian. "Le gel des avoirs monétaires et financiers en droit international : contribution à l'étude des contre-mesures." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3019.

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Abstract:
Initialement considéré comme subsidiaire, le gel des avoirs monétaires et financiers est aujourd'hui devenu l'une des mesures économiques coercitives auxquelles les sujets du droit international ont de plus en plus recours depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme moyen de pression dans les relations internationales. Destiné à amener l'entité cible à composition afin de restaurer le droit international qu'il aurait préalablement méconnu, le gel des avoirs est au coeur d'un ensemble normatif et institutionnel complexe. Son fondement essentiellement politique (sécurité, droits de l'homme
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Daly, Lamia. "Structure, stratégies et efficience bancaire : le cas des banques commerciales tunisiennes." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0021.

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Abstract:
Cette thèse s’inscrit dans une perspective de caractérisation non figée de la médiation entre la structure, les stratégies et les risques et efficiences du système bancaire tunisien. Dans un premier chapitre, la caractérisation de la structure du système bancaire tunisien fût montrée qu’une concurrence monopolistique s’impose due aux barrières à l’entrée liées à la présence de l’agrément unique. A chaque forme de contrôle correspondrait une stratégie, la banque tunisienne doit opter pour le bon choix stratégique ce qui est l’objet du second chapitre. Le chapitre trois mis en évidence les diffé
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Bernou, Nacer. "Eléments d'économie bancaire : activité, théorie et réglementation." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/bernou_n.

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Abstract:
La thèse participe au renouvellement de la réflexion académique sur la banque. Elle tente de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure l'évolution factuelle de l'activité bancaire appelle-t-elle, d'une part, une actualisation de la théorie bancaire et, d'autre part, une reconsidération des fondements de la réglementation bancaire ?Le premier chapitre de la thèse revient sur les évolutions factuelles qu'a connues l'activité bancaire au cours des dernières décennies. A travers les exemples de la France et des Etats-Unis, il met en exergue deux grandes tendances. D'un côté, il mon
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Tchangai, Komlan. "Droit bancaire et développement économique de l'ouest africain." Poitiers, 1992. http://www.theses.fr/1992POIT3001.

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Abstract:
Depuis près de vingt ans, les règles, les pratiques, les usages et les politiques qui régissent les banques et leurs activités, dans les pays de l'U. M. O. A. , ont été adoptés et conçus comme des instruments de développement économique par excellence. Aujourd'hui, force est de constater qu'il est difficile de dire quels effets produit le droit bancaire sur les entreprises ouest africaines. Dans sa contribution au développement économique de la sous-région, cette discipline du droit n'a pas tenu son rang et ses promesses. Elle n'a joué qu'un rôle ambigu. Une analyse des mécanismes de garanties
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Mondello, Gérard. "Étude des relations entre système bancaire et marchés financiers : une interprétation théorique." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0040.

Full text
Abstract:
Dans un premier chapitre, nous etudions la signification de l'introduction de marches financiers dans une economie dominee par l'incertitude correspondant a la tenue de marches contingents complets. On etudie plus particulierement l'aptitude des marches financiers a reduire l'incertitude et a atteindre des situations de pareto-optimalite. La meme demarche est etendue aux chapitres deux et trois qui traitent, respectivement, de l'equilibre temporaire et de la theorie des marches incomplets. Les conclusions sonique, dans chacun des types d'economie, les marches financiers ne conduisent pas les e
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Kchirid, Hajji Amina. "Liquidité et solvabilité du système bancaire français : période 1970-1990." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10037.

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Abstract:
Au terme de cette recherche, a travers la theorie du risque d'illiquidite et d'insolvabilite des banques et de leur realite confirmee par leurs bilans et differentes donnees financieres, nous sommes arrives aux resultats suivants : jusqu'a la fin des annees 1970, l'economie francaise avait les caracteristiques d'une economie d'endettement, le credit bancaire etait le mode de financement principal. Les depots representaient la majorite des ressources bancaires. Depuis, la desinflation, les taux d'interet reels eleves et le developpement des marches financiers ont modifie l'activite des banques
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Thébault, Stéphane. "L'ordonnateur en droit public financier." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010261.

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Abstract:
L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pourtant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation. Au coeur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au
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Moghames, Michel. "Recherches sur l'engagement bancaire autonome en droit français et en droit comparé." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376080996.

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Moghames, Michel. "Recherches sur l'engagement bancaire autonome en droit français et en droit comparé." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32012.

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Abstract:
Le commerce international a atteint des dimensions jamais prevues dans le passe et ou la banque est definie comme le centre nerveux de la societe contemporaine. Son intervention dans le marche international est primordial, il est une securite appreciable aux transactions car la concurrence est vive et les partenaires sont souvent lointains. C'est pour cette raison que les engagements bancaires autonomes font figure d'armes sans parade, ils deviennent un element important des operations courantes des activites bancaires. Le charme de ces engagements est d'etre actuel. Si le droit cambiaire remo
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Gue, François. "L'influence du droit de la concurrence sur le droit et l'économie bancaire." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0092.

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Abstract:
Avec la crise financière qui éclata en 2007, les scandales financiers à répétition, les difficultés rencontrées actuellement par les banques sont d'autant d'éléments qui encouragent les autorités de concurrence nationales et européennes, à porter une attention plus particulière au secteur. Ces préoccupations traduisent la lecture des aspects économiques, juridique et de régulation de la Concurrence dans le secteur bancaire. Au moment, où les institutions européennes à l'image des divers États membres tentent de trouver un moyen de stopper les effets de la crise. La Concurrence est au cœur des
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Aléonard, Fabrice. "Contrôles interne et externe du risque bancaire : vers un schéma réglementaire gradualiste." Limoges, 2002. http://www.theses.fr/2002LIMO0487.

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Abstract:
L'objectif dans cette thèse a été d'analyser la pondération optimale entre contrôle interne et contrôle externe des banques dans le contexte d'un plus grand degré de liberté octroyé par la nouvelle réglementation bancaire aux banques. La réglementation externe vient s'appuyer sur les procédures et les techniques mises au point par les praticiens à l'intérieur des établissements. Dans un contexte de libéralisation des marchés financiers et de marchéisation, le contrôle interne ne peut que se développer, mais la question de sa plus grande efficacité s'est alors posée. L'articulation entre contrô
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Perez-Cartier, Nathalie. "Le droit financier espagnol au regard du droit communautaire." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010295.

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Abstract:
Le droit financier espagnol, tout en étant un droit relativement récent, tente de s'adapter à l'internationalisation des marchés boursiers. La dernière réforme des marchés boursiers du 16 novembre 1996, portant transposition de la Directive Européenne relative aux services d'investissement du 10 mai 1993, a permis une refonte totale du droit financier espagnol. Comment s'est opérée cette transposition ? Quels sont les anciens et nouveaux concepts du droit financier espagnol? Quels sont les acteurs et les produits du droit financier espagnol? Cette transposition a-t-elle été réussie?
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Belaud-Guillet, Alexandra. "Essai sur l'autonomie du droit pénal financier." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10056.

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Abstract:
Le droit positif accorde une place particulière aux infractions financières ; le législateur a construit, en marge du droit pénal traditionnel, un droit pénal protecteur du citoyen contre les abus des puissances financières. Les parquets se dotent d'une section économique et financière, les juges d'instruction s'initient aux informations complexes en matière financière, des pôles financiers sont mis en place, des brigades économiques et financières sont également créées au sein de la police judiciaire. Parallèlement à la spécialisation judiciaire, des autorités administratives sont chargées de
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Joumady, Othman Lesueur Jean-Yves. "Déréglementation du marché des capitaux et efficiences de l'intermédiation bancaire au Maroc une analyse micro-économétrique /." [S.l.] : [s.n.], 2001. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2001/joumady_o.

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N'Aitssi, Mohamed. "Diagnostic financier des structures et des comportements d'endettement des entreprises et gestion de la dette bancaire." Grenoble : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595002z.

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N'aitssi, Mohamed. "Diagnostic financier des structures et des comportements d'endettement des entreprises et gestion de la dette bancaire." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0034.

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