Academic literature on the topic 'Droit civil – Codes'

Selon une doctrine classique sans doute encore dominante aujourd'hui, le droit du travai se serait construit pour pallier à l'inaptitude du Code civil à régir adéquatement les rapports entre employeurs et salariés. Le Code civil serait, selon certains, à l'origine de certains maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mis à l'écart à chaque fois que cela est possible. Cependant, paradoxalement, les articles L. 121-1 et L. 120-2 autorisent la participation du Code civil à l'ordonnancement des relations du travail. De plus l'analyse des décisions de justice montre que loin d'être marginales, les manifestations du Code civil en la matière sont à la fois diverses et multiples. En effets, contairement à ce que l'on à pu écrire et à ce que laisse entendre l'article L. 121-1 du code du travail qui vise le "droit commun", les dispositions du droit des obligations ne sont pas seules en cause : le livre premier consacré aux "personnes" est également sollicité ( notamment les articles 7 et 9 du Code civil). Enfin, sur un plan plus théorique, même si le droit du travail est incontestablement doté de règles et de principes qui sont spécifiques, il n'est pas un droit autosuffisant (autonome) et, à ce titre, il a besoin du renfort du Code civil qui fait figure de droit autonome. Cependant, si la contribution du Code civil est possible en la matière c'est le plus souvent parce que les règles "civilistes" subissent des inflexions particulières dans leurs applications aux relations du travail ou reçoivent des exceptions purement prétoriennes. Etudier le jeu du code civil conduit ainsi à démontrer à la fois l'ambivalence des rapports que ce Code entretient avec le droit du travail et la réversibilité de ses techniques. Cette faculté d'adaptation dont font preuve les dispositions du Code civil est riche d'enseignement au niveau de la théorie. Elle montre, d'une part, que le texte du Code civil ne correspond pas forcément à la règle de droit civil et qu'il a une texture ouverte. D'autre part, cette distance entre le texte visé et la solution adoptée en droit du travail au regard de ce texte est également un élément supplémentaire à verser au dossier de l'appréhension non-déontique et instrumentale de la règle de droit<br>According to a conventional doctrine undoubtedly still dominant today, the labour law was said to be created to overcome the incapacity of the civil code to adequately govern employer/employee relations. According to some, the civil code would be behind certain troubles of labour law is suffering from and should be ruled out whenever possible. However, paradoxically, articles L. 121-1 and L. 120-2 allow for the participation of the civil code in putting working relations into order. In addition, this analysis of decisions law shows that far from being marginal, displays of civil code in such matters are both diverse and multiple. Indeed, as opposed to what one may have written and what article L. 121-1 of the labour code aimed at "common law" leads to believe, the provisions of the law of obligations are not the only ones at issue : book one dedicated to "persons" is also concerned (namely articles 7 and 9 of civil code). Finally, more theoretically speaking, although the labour law is undeniably endowed with rules and principles specific to it, it is not a self-sufficient (autonomous) law and, with regard to this, it does need to be backed by the civil code which acts as common law. However, although the contribution of the civil code is possible in this respect, most often this is because the "civilist" rules are subject to specific inflexions in terms of their application to working relations or accommodate purely praetorian exceptions. Studying the civil code game thus makes both the ambivalence of the relations this code maintains with the labour law and the reversibility of its techniques apparent. This facility of adaptation, evidence of which is shown in the provisions of the civil code, is rich in teaching on a theoretical level. On the one hand, it shows the text of the civil code does not necessarily correspond to rule of civil law and that is has an open texture. On the other hand, this distance between the text in view and the solution adopted in labour law with regard to this text is also an additional element to be added to the file of non-deontic and instrumental apprehension of the rule of law

Le droit civil belge constitue un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle français. La Belgique a conservé le Code civil des français implanté pendant la période d'occupation napoléonienne, et en dépit des différentes modifications législatives intervenues depuis lors, de nombreux articles des codes civils belge et français demeurent rigoureusement identiques, mintenus intacts dans leur version de 1804. Depuis ce transfert de droit, les juristes belges ont maintenu un lien étroit avec le modèle français, si on songe aux enprunts d'importance à la jurisprudence et à la doctrine françaises dans l'interprétation du Code civil belge. L'exemple belge apparait ainsi comme le terrain idéal d'investigation, pour saisir l'impact de la tradition juridique française sur un système juridique étranger ; cerner les contours de la relation droit modèle, droit "récepteur".

L'objet de cette étude est de présenter et de questionner les œuvres plastiques et littéraires qui offrent une représentation explicite du Code civil. L'ambition de l'étude est ainsi double: d'une part, elle consiste à composer et articuler un corpus d'œuvres d'art - tableaux, sculptures, romans, drames, meubles et gravures - dans lesquelles figure le Code civil. D'autre part elle entreprend de distinguer et analyser les représentations du Code que ces œuvres ont cristallisées ou véhiculées. Au vrai, la richesse et la diversité des représentations artistiques du Code civil sont surprenantes, singulières, stimulantes aussi bien pour l'historien du droit que pour l'historien de l'art. Toutefois, par delà cette multitude d'expressions se dessine une tendance nette qui constitue la trame de notre recherche: la divergence radicale des représentations du Code civil selon qu'il s'agit du recueil en son entier ou de ses réalisations casuelles. En effet, que ce soit en littérature ou dans les Beaux-Arts, les représentations du Code dans sa globalité sont tendanciellement apologétiques tandis que les évocations de ses articles sont généralement critiques. La chronique que nous proposons entreprend méthodiquement de le révéler et l'illustrer au travers des œuvres exposées: dans le domaine artistique, le Code civil fut globalement magnifié et ses seules détractions concernent les détails de son texte.

Sous l’effet conjugué d’une communautarisation et d’une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l’intérêt et l’opportunité d’une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s’expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d’élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l’aune du contexte européen. Ainsi, loin d’agir tel un rouleau compresseur d’uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen<br>Under the both influence of communitarization and fundamentalization of the national civil legislations, a real European civil law, common core of all the European Union member states, emerges. However, this European civil law, which is under construction, particularly lacks coherence and systematization. Community institutions suggested to codify the whole or parts of the civil matter. This option has aroused many doctrinal reactions, especially in France, doubts arising about the interest and the opportunity of such an undertaking. In fact, these doubts are fostered by the fear that national civil codes could disappear, cultural and legal diversities alike. Obviously, it can be explained by a narrow approach of codification. The will to elaborate and enact a European civil code requires to adapt the « code » and the « codification » to the European context. Thus, such a process will not result in uniformity. It should lead to open codification, respectful of the national differences. Consequently, the European civil code will provide a remedy for the incoherence and complexity of the European civil law

A travers trois époques privilégiées de son histoire, mises en contexte politique, idéologique et juridique : l'époque de sa création, celle de son centenaire et celle de la deuxieme tentative de révision générale (1945-1965), on a cherché à mettre en lumière la dimension politique du code civil français et de ses interprétations, notamment chez les juristes<br>Trough three important periods of its history, put in political , ideological and juridical context : the time of its creation, its centenary and the second general review attempt (1945-1965), it had been tried to put on light the political dimension of french civil code and its interpretation, particulary among lawyers

Actuellement, magistrats et auteurs tendent à neutraliser le jeu de l'article 1382 du Code civil chaque fois que l'intervention de cet article risque de porter atteinte à l'efficacité d'une autre disposition, privant cette dernière de tout ou partie de son intérêt. Par ailleurs, on constate également que pour identifier les hypothèses dans lesquelles il en va ainsi, il est fréquemment fait appel à des raccourcis, tel celui qui consiste à déduire l'exclusivisme d'une disposition de son caractère spécial. Or, ce raisonnement encourt une double critique. D'une part, la pertinence des raccourcis utilisés peut être discutée. D'autre part, il n'est pas tenu compte de ce que l'article 1382 du Code civil est doté d'une certaine résonance en droit français. Partant, une nouvelle approche de l'éviction de l'article 1382 du Code civil se dessine. En premier lieu, et dans la mesure où l'on ne peut guère tolérer que cet article «absorbe» d'autres dispositions, il convient d'identifier, de façon plus satisfaisante qu'on ne le fait actuellement, les hypothèses dans lesquelles il perturbe le bon fonctionnement d'une disposition concurrente. Ensuite, lorsque cette première étape du raisonnement plaide en faveur de l'exclusivisme, il faut encore vérifier qu'une telle solution respecte la valeur particulière de l'article 1382 du Code civil.

En 1805, 1811 et 1882 ont été publiées trois versifications du Code civil. L'existence et surtout la répétition de cette performance ont mis en jeu d'une manière originale la diffusion extra-universitaire du droit civil, et ressortissent donc à l'histoire de la sensibilité juridique. Une première partie tente de cerner en quatre chapitres, à l'aide d'une méthode statistique et stylistique, la spécificité des trois textes en question, de manière à les distinguer nettement les uns des autres et à les différencier de leur commun modèle. Cette étude interne est complétée par une deuxième partie dans laquelle on s'efforce de retrouver les moments essentiels des rapports que le droit a entretenus avec la poésie d'avant-garde aux dix-huitième et dix-neuvième siècles. Le premier chapitre évoque les racines platoniciennes de la vulgarisation du droit, très vivaces au dix-huitième siècle. Le deuxième chapitre aborde un débat qui traverse le dix-huitième siècle et qui porte sur l'utilité civique de la poésie. Le troisième chapitre montre comment la rédaction d'un Code civil est accompagnée d'une fièvre pédagogique qui asservit les moyens les plus divers au culte de la loi et de l'exactitude. Cette effervescence est relayée, dès 1804, par une mythologie centrée sur Napoléon-législateur. Le quatrième chapitre expose les avatars et l'exploitation du mythe de la codification.

La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du corps humain, ou encore du respect de la dignité de la personne. Cette rencontre stimule la réflexion de nombreux juristes, le sens de l’étude est de contribuer modestement à celle-ci dans la perspective d’une comparaison entre les droits français et québécois.On peut alors observer que l’exigence de respect des droits fondamentaux dans les contrats progresse dans les deux systèmes. En premier lieu, parce que nos droits font une place de plus en plus grande aux instruments de protection des droits fondamentaux, leur autorité s’impose en matière contractuelle. Ensuite, il faut remarquer que l’autorité des droits fondamentaux n’épuise pas leurs effets dans ce domaine. Ils rayonnent dans les contrats, car de relecture en réécriture les droits français et québécois des contrats sont de plus en plus imprégnés par l’exigence de respect des droits fondamentaux. Toutefois, en France et au Québec, à cette progression répond la nécessité de permettre l’inscription sociale des droits fondamentaux. On voit alors que le pouvoir sur les droits fondamentaux dans les contrats s’affirme, et que de contrat médical en contrat de travail, il devient incontournable pour permettre leur exercice. Toutefois, la dangerosité inhérente du pouvoir sur les droits fondamentaux justifie une réflexion sur les limites qui peuvent lui être assigné, à la fois en considération du respect de la dignité de la personne, mais également en considération de sa légitimité<br>The meeting of contract law with fundamental rights is at the center of numerous contemporary legal debates, notably with regard to the place of the religious in society, the commodification of the body, or respect for human dignity. This encounter has prodded a reflection from numerous jurists. The aim of this study is to bring a modest contribution to the discussion, through a comparison of French and Québec law. The exigencies of respect for fundamental rights is evolving in the two legal systems. Because fundamental rights instruments play a larger role in our laws, their authority in contractual matters is becoming ineludible. Indeed, it should be noted that fundamental rights have not reached their full extent in this field. They emerge within contracts, because from revisiting to re-writing, Québec and French contract law are increasingly influenced by the obligation to comply with fundamental rights.However, this evolution in France and in Quebec is accompanied by a requirement that fundamental rights be allowed social admission. From that point on, we can see power over fundamental rights being asserted within contacts, that power evolving from medical contracts to work contracts towards becoming inescapable for their enforcement. Yet, the danger inherent in such power over fundamental rights calls for serious deliberations on the limits that must be set upon it, both with regard to the dignity of the human person, and in relation to its legitimacy