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Academic literature on the topic 'Droit civil – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit civil – Études comparatives"

1

Goubau, Dominique. "Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 557–641. http://dx.doi.org/10.7202/043095ar.

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Abstract:
En 1980, le législateur québécois a adopté l'article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L'article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d'un article du Code civil français. Depuis l'introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l'équilibre entre les droits de l'enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l'étendue de ce droit nouveau, à la lumière du droit français et du droit belge.
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2

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit." L’annuaire du Collège de France, no. 108 (December 1, 2008): 521–46. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.105.

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3

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit." L’annuaire du Collège de France, no. 111 (April 1, 2012): 739–58. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.1607.

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4

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit." L’annuaire du Collège de France, no. 109 (March 1, 2010): 603–27. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.374.

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5

Ivanov, Semion A. "Sur les études comparatives en droit du travail." Revue internationale de droit comparé 37, no. 2 (1985): 379–89. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1985.2892.

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6

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, 2002-2011." L’annuaire du Collège de France, no. 112 (April 1, 2013): 784–87. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.1072.

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7

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, 2002-2011." L’annuaire du Collège de France, no. 114 (July 1, 2015): 938–41. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.11993.

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8

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, 2002-2011." L’annuaire du Collège de France, no. 115 (November 1, 2016): 834–37. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.12671.

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9

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit (2002-2011)." L’annuaire du Collège de France, no. 117 (September 1, 2019): 601–4. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.14608.

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10

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, 2002-2011." L’annuaire du Collège de France, no. 113 (April 1, 2014): 861–65. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.2684.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit civil – Études comparatives"

1

Abdelkader, Osman Osman Mohmed. "Le traitement des difficultés financières du débiteur civil : étude droit français et de droit égyptien." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010264.

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Abstract:
Le souci de trouver des solutions aux difficultés financières du débiteur civil réside dans la protection de ses droits élémentaires en tant que personne humaine. Pour atteindre cet objectif, le droit commun français et son homologue égyptien, ont proposé au débiteur de bénéficier des mesures de traitement. Toutefois, elles ont démontré leur insuffisance. A partir de 1989, le débiteur civil français bénéficie d'une nouvelle procédure visant à trouver des solutions à ses difficultés financières. De même, le débiteur civil égyptien peut bénéficier par le système de la déconfiture civile des mesures de traitement de ses difficultés financières. La procédure française a démontré sa supériorité par rapport à la procédure égyptienne. Toutefois, son efficacité a fait une atteinte aux droits des créanciers, plus particulièrement par l'effacement des créances. En raison de la rigueur du modèle français eu égard des créanciers et de l'inefficacité de la procédure égyptienne, certaines modifications doivent être introduites par les deux législateurs en la matière.
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2

Saedi, Seyyed Omid. "Le retard dans l'exécution des obligations contractuelles : étude comparée du droit civil français et iranien." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010255.

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Abstract:
Le retard est une inexécution provisoire. L'existence d'une obligation valide, exigible, et le cas échéant, liquide, qui n'a pas été exécutée pendant l'écoulement d'un certain temps depuis son échéance, mais elle reste toujours exécutable, sont constitutives des conditions positives du retard, qui vont de pair avec ses conditions négatives qui sont la force majeure provisoire et le fait du créancier. La mise en demeure comme condition de forme, nécessaire à la constitution du débiteur en retard, constitue un point de divergence entre le droit iranien. L'application des procédés de l'exception d'inexécution et du droit de rétention, ainsi que des procédés de l'exécution forcée relèvent tous des effets ou des conséquences du retard. L'un des enjeux les plus importants du retard est la question de la condamnation au paiement des «dommages et intérêts» ou «dommages-intérêts». Ces deux expressions sont en général employées par la jurisprudence comme par la doctrine indifféremment et sont considérées comme synonymes. Cependant, nous pensons que non seulement elles ne sont pas deux expressions synonymes mais deux institutions distinctes. Le droit Iranien considère les dommages et intérêts moratoires comme des paiements lucratifs, usuraires et donc interdits et cela constitue une problématique grave et majeure du droit iranien en la matière. Force est de constater que les nécessités de la justice et la réparation des préjudices causés injustement font constamment reculer, doucement mais sûrement, les jurisconsultes de la République Islamique de l'Iran et ne leurs laissent le choix que de battre en retraite et admettre ces droits juste et légitime.
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3

Scherer, Maxi. "Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010291.

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Abstract:
Dans une première partie, nous analysons de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom (Titre 1), il faut noter que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Reste notamment entière la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du patronyme. Ensuite, la mise de oeuvre de cette règle de conflit (Titre 2) soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des double noms. Cette première partie débouche sur un constat insatisfaisant: à l'heure actuelle, et malgré les propositions que nous avons pu faire dans cette première partie, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte en raison d'une part de la diversité des droits internes, et d'autre part de la variété des solutions en droit international privé comparé. Par conséquent, la deuxième partie a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer ce constat, ce qui conduit nos recherches dans deux directions. Premièrement, un remède au manque d'harmonie internationale pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en matière de nom (Titre 1). Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, nous examinons la situation en France et en Allemagne. Dans un deuxième temps, nous examinons le moyen privilégié d'harmonisation internationale, l'élaboration de conventions internationales (Titre 2). Ceci est d'autant plus intéressant qu'à côté des conventions existantes en la matière, la Commission Internationale d'Etat Civil est actuellement en train d'élaborer une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms. Nous examinons alors la méthode utilisée dans cette convention et la formulation des règles de reconnaissance qui traduisent, à notre avis, une idée imposée par le principe de libre circulation des personnes en droit communautaire: la reconnaissance du nom d'origine.
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4

Dahan, Ariane. "L'obligation de sécurité des produits en droit civil comparé : étude comparative du droit français et du droit anglais." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020009.

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Abstract:
La question de la réparation des troubles causés par des produits défectueux est un problème de société, particulièrement dans des pays industriels comme la France et l'Angleterre. Dans chacun des deux pays, de nombreuses règles de droit permettent aujourd'hui d'assurer la sécurité des produits qui sont mis sur le marché, et d'indemniser les victimes des produits défectueux. Elles trouvent leur source dans les droits communs de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, dans les régimes spécifiques de responsabilité, ainsi que dans les règles développées par l'Union Européenne. Cette étude se propose de réaliser la synthèse des règles de droit en vigueur en France et en Angleterre, et de déterminer quelles règles peuvent faire apparaître une obligation de sécurité des produits, d'en rappeler le contenu et le régime juridique, et également de préciser comment ces différentes règles s'agencent entre elles. La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle permet de comparer les moyens et le niveau de protection selon que le produit ayant causé le préjudice avait fait l'objet d'un contrat passé par la victime ou non. Elle se justifie parce qu'elle subsiste dans les droits français et anglais malgré l'adoption des textes du droit européen, qui ont pour but de supprimer cette distinction. En dépit des différences dans les raisonnements et les cultures juridiques des deux pays, on peut conclure à une certaine convergence des solutions en pratique : la diversité des règles en vigueur permet d'indemniser les victimes des produits défectueux de manière quasi-systématique en France comme en Angleterre.
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5

Winandy, Jean-Pierre. "L'abus de droit et la simulation en droit fiscal luxembourgeois : l'étude comparative par rappport au droit fiscal de l'Allemagne, de la Belgique et de la France." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020018.

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Abstract:
Les notions de simulation et d'abus de droit se définissent par rapport au principe constitutionnel de la légalité de l'impôt qui garantit la sécurité juridique du citoyen, ceci d'autant plus que la loi est à interpréter de façon stricte et que toute application par analogie est exclue. Si la simulation est un moyen de la violation de la loi (de la lettre de la loi) l'abus de droit (qui relève de la fraude à la loi) respecte la lettre de la loi tout en en violant l'esprit. Malgré ces différences, il est vrai que ces deux formes de fuite de l'impôt ont souvent été confondues en pratique. Cette confusion est à écarter, en tout cas en droit fiscal luxembourgeois où ces deux péchés fiscaux relèvent de dispositions différentes, les §§ 5 (simulation) et 6 (abus de droit) de la loi d'adaptation fiscale, dont le champ d'application est toutefois limité aux impôts directs. La simulation est donc au service de la fraude fiscale et doit être combattue en tant que telle. La conception de l'abus en droit fiscal luxembourgeois (qui rejoint celle applicable en Allemagne) est restrictive : sont sanctionnées seulement les abus des formes du droit privé et non pas celles du droit public (et donc en particulier pas celles du droit fiscal). La seule sanction de l'abus des formes est que l'impôt est prélevé comme si une voie adéquate avait été employée. La théorie autonome de la fraude à la loi est rejetée en droit fiscal luxembourgeois. La doctrine, de façon générale soutient que la disposition anti-abus serait utile, voire nécessaire pour établir le deuxième principe constitutionnel applicable en la matière : l'égalité devant l'impôt. L'utilité de la clause générale pour établir l'égalité devant la loi fiscale est toutefois fort réduite : le principe du libre choix de la voie la moins imposée, ensemble avec les multiples distinctions arbitraires de la loi fiscale, font que les contribuables sont en fait traités de façon inégalitaire. Le principe d'égalité ne permet pas d'écarter les dispositions légales (qui sont d'interprétation stricte malgré la méthode d'appréciation économique); ce principe ne permet pas non plus de savoir à partir de quel moment précis les évasions fiscales ne seraient plus à accepter.
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6

Chainais, Cécile. "La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien." Paris 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D43.

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Abstract:
L'étude propose une réflexion comparative sur le cheminement suivi par la protection juridictionnelle provisoire en France et en Italie, sur les fonctions dont elle est investie et, plus généralement, sur les rapports de la juridiction du provisoire et de la juridiction du fond. Elle démontre qu'a émergé un droit à une protection juridictionnelle provisoire, dont elle examine les conditions et les origines, en droit interne mais également communautaire et international privé. Corollaire indispensable de l'interdiction du déni de justice, la protection juridictionnelle provisoire est profondément nécessaire lorsque l'urgence de la situation litigieuse ne permet pas d'attendre sans préjudice la durée normale d'un procès ordinaire. La thèse met au jour des modèles de protection juridictionnelle provisoire, tantôt accessoire à l'égard d'une instance principale et nécessairement temporaire – à l'image de la mesure provisoire italienne dite " cautelare " –, tantôt indépendant de l'instance au fond et apte à une survie indéfinie – à l'instar du référé français. Le second modèle, qui connaît un essor croissant, ouvre la voie à une instrumentalisation de la protection provisoire, notamment à des fins d'économie processuelle, en évitant le déroulement des procès au fond par la satisfaction des parties dès le stade du provisoire. Ce mouvement est encore accru par le déclin de la condition de l'urgence. Il entraîne des effets subversifs, notamment au regard des règles de compétence (arbitrage, droit international), auxquels des remèdes ponctuels doivent être envisagés (rétablissement de l'urgence, subordination à l'engagement ultérieur d'une instance au fond par exemple).
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7

Lasserre, Valérie. "La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020058.

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Abstract:
La thèse présente deux axes de réflexion sur la technique législative a partir des codes civils française et allemand : d'une part la notion de technique législative, d'autre part l'efficacité de celle-ci sur la pratique judiciaire. L’étude de la notion conduit à montrer l'incidence de la tradition juridique sur la technique législative d'une part, du contenu législatif, d'autre part. L’incidence de la tradition juridique est analysée concernant le langage législatif (la terminologie et l'énonce législatif) et la structure des codes. L’incidence du contenu de la loi sur la forme de celle-ci est ensuite démontrée et par suite l'inséparabilité du fond et de la forme. Le dernier chapitre de la première partie présente les conséquences de l'inséparabilité du fond et de la forme sur la précision législative et sur la popularité de la loi, ce qui permet de comprendre les limites de la technique législative en tant que souci purement formel apporte à la rédaction de la loi. La deuxième partie sur l'efficacité de la technique législative sur la pratique judiciaire distingue deux types de techniques législatives : les techniques législatives de précision et les techniques législatives souples. La thèse essaye de montrer l'échec des premières (technique visant a la clarté de la loi ou a la délimitation du domaine de la règle de droit - technique de la définition et technique de l'énumération) et les performances des secondes (technique de l'énoncé général et technique visant a la consécration du pouvoir modérateur du juge).
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8

Selmaoui, Hasna. "Le droit civil marocain : entre droit musulman et droit français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10046.

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Abstract:
Le Maroc, comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste. Le droit civil marocain apparaît tantôt marqué par le droit musulman, d'essence coranique, et tantôt par un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille réunies au sein du nouveau Code marocain, sont celles dont le degré d'émancipation par rapport au droit musulman est le plus faible. Cependant, depuis la récente réforme, le législateur a revisité le système juridique familial de telle sorte que l'égalité constitue aujourd'hui un dogme nouveau, indissociable du débat sur la place de la femme dans la société et la restructuration du droit de la famille. Alors que le droit musulman est omniprésent en matière de statut personnel, il a toutefois des limites en droit des obligations. Celui-ci n'est plus régi en totalité par les règles du "fiqh" de telle sorte que le Dahir marocain des obligations et contrats se présente aujourd'hui comme un code moderne. Le droit positif marocain est donc au carrefour de cette dualité juridique. Afin d'y remédier, il convient de réformer l'ensemble des règles inégalitaires existantes et d'adapter le droit à l'évolution récente de la société marocaine.
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9

Skoda, Diane. "La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie : un système entre deux traditions." Paris 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D24.

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Abstract:
Le droit de propriété, pilier du système juridique soviétique, a subi des transformations juridiques majeures depuis l'effondrement de l'Union soviétique en 1991. Le ralliement officiel à l'économie de marché et à l'État de droit a mené à une vaste politique de privatisation des biens de la Fédération de Russie qui a retenti d'une manière importante sur le régime de propriété régi par la Constitution et le Code civil soviétiques. Le Code civil de 1994 consacre l'ensemble des transferts de propriété réalisés dans le domaine industriel, du logement et de la terre et pérennise le nouveau système de propriété, caractérisé par la promotion du droit de propriété privée et sa coexistence avec diverses formes de propriété publique et collective. La politique de refonte législative se fonde aussi bien sur la circulation des modèles juridiques occidentaux que sur la tradition juridique nationale, pré-révolutionnaire et soviétique afin d'harmoniser le système de propriété russe avec les systèmes juridiques occidentaux tout en respectant les spécificités nationales. Les évolutions contemporaines de la propriété du logement et de la terre concrétisent cette double démarche et illustrent la coexistence de régimes juridiques de propriété spéciaux et variés. Elles confirment l'originalité de la place de la Fédération de Russie dans la famille de droit romano-germanique
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Henao, Juan Carlos. "Le dommage : Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en droit colombien et en droit français." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020081.

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Abstract:
Le dommage est l´objet de la responsabilité civile, qui est censée être l´institution juridique établie pour sa réparation. Sa définition pacifique comme lésion d´un droit révèle pourtant des différences entre les systèmes juridiques examinés. L´exclusion de la vaste gamme des droits susceptibles d´être lésés et des différentes étapes du dommage, se retrouve fréquemment dans les ouvrages. La relation entre le droit substantiel et les recours contentieux tendant à protéger la lésion des droits n´est pas mise non plus en relief. Ces carences ont entraîné une vision restreinte des droits des administrés. D´abord, en ce qui concerne l´étendue de la protection des droits collectifs et des droits individuels homogènes. Ensuite, parce que la lésion d´un droit qui n´a pas été définitivement consommée est écartée. Finalement, parce que l´étendue de la notion de réparation a été fortement limitée à l´indemnisation pécuniaire, laissant de côté d´autres manières de réparer comme la cessation de l´illicite et les injonctions. Cette situation va influer négativement sur la notion de réparation intégrale des dommages. L´étude du droit de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques en droit français et en droit colombien est un excellent terrain pour mettre en lumière les principales différences d´approche des questions évoquées -sans oublier les différences mineures qu´il est possible de constater au niveau de la typologie des dommages-. C´est encore plus nette si on envisage la jurisprudence des diverses Cours de justice internationales qui privilégient une conception plus large de la notion de dommage et de sa réparation.
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Books on the topic "Droit civil – Études comparatives"

1

Smith, J. A. Clarence. Le droit privé au Canada: Études comparatives. 2nd ed. Presses de l'Université d'Ottawa, 1987.

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2

Ranieri, Filippo. Europäisches Obligationenrecht. 3rd ed. Springer Verlag, 2009.

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3

Waelbroeck, Michel. Droit international, intégration européenne et libres marchés: Études de droit communautaire européen, 1965-2008. Bruylant, 2011.

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4

Didier, Emmanuel. Langues et langages du droit: Étude comparative des modes d'expression de la common law et du droit civil, en français et en anglais. Wilson & Lafleur, 1990.

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5

La règle prétorienne en droit civil français et dans la common law canadienne: Études de méthodologie juridique comparée. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.

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6

Blanes, Begoña Ribera. El derecho de reproducción en la propiedad intelectual. Dykinson, 2002.

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7

Schack, Haimo. Höchstrichterliche Rechtsprechung zum bürgerlichen Recht: 100 Entschedungen für Studium und Examen. 3rd ed. C.H. Beck, 1993.

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8

Smith, S. A. De. De Smith's judicial review. 6th ed. Edited by Woolf Harry Sir 1933-, Jowell Jeffrey L, Le Sueur A. P, Donnelly Catherine M. 1974-, and De Smith S. A. Sweet & Maxwell, 2007.

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9

1933-, Woolf Harry Sir, Jowell Jeffrey L, Le Sueur A. P, Donnelly Catherine M. 1974-, and De Smith S. A, eds. De Smith's judicial review. 6th ed. Sweet & Maxwell, 2007.

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10

Westbrook, Raymond. Studies in Biblical and cuneiform law. J. Gabalda, 1988.

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Book chapters on the topic "Droit civil – Études comparatives"

1

Delmas-Marty, Mireille. "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit." In Études juridiques comparatives et internationalisation du droit. Collège de France, 2003. http://dx.doi.org/10.4000/books.cdf.2700.

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