Books on the topic 'Droit civil – Québec (Province) – Jurisprudence'

Québec (Province). Le code civil de la province de Québec, annoté: Contenant les textes français et anglais et celui du code Napoléon, les autorités et les remarques des codificateurs, le droit ancien, la concordance des articles, le droit statuaire, la doctrine canadienne, la jurisprudence canadienne, la doctrine française et les règles de droit avec divers appendices. Montréal: C. Théorêt, 1994.

La discrimination dans l'emploi: Les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1993.

(Province), Québec. Code civil du Québec =: Civil Code of Québec. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1992.

Québec (Province). Code civil du Québec =: Civil Code of Québec. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1997.

Québec (Province). Code civil, Québec, 2007-2008: Québec, Civil Code, 2007-2008. 2nd ed. Montréal, Québec: Wilson & Lafleur, 2007.

(Province), Québec. Code civil du Québec annoté. Montréal: W & L, 2001.

F, Langelier. Cours de droit civil de la province de Québec. Montréal: Wilson & Lafleur, 1995.

Québec (Province). Code civil du Québec =: Civil Code of Québec. 7th ed. Cowansville, Quebec: Editions Y. Blais, 1999.

Québec (Province). La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law): Contenant les textes français et anglais du nouveau Code municipal, avec résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent. Fraserville [Québec]: Impr. Le Saint-Laurent, 1994.

La loi et vos droits. 5th ed. Montréal, Qué: Éditions de l'homme, 1987.

Marchand, Paul-Émile. La Loi et vos droits. [s.l: s.n.], 1986.

Marchand, Paul-Émile. La loi et vos droits. [s.l: s.n.], 1985.

Québec (Province). Code civil du Québec: Projet de loi 125 (1991, chapitre 64). [Québec]: Editeur officiel, 1991.

Québec (Province). Code civil du Québec: Édition critique = Civil Code of Québec : a critical edition. 9th ed. Cowansville: Editions Yvon Blais, 2001.

Québec (Province). Les codes de la province de Québec: Mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal. Montréal: A. Périard, 1993.

(Province), Québec. Codes civils comparés et dispositions transitoires. Montréal: Wilson & Lafleur, 1993.

Gervais, Honoré. De la procédure civile de la province de Québec dans l'histoire et le droit comparé: Conférence. Montréal: Cie d'imprimerie et de publication de Montréal, 1994.

Québec (Province). Code civil de la province de Québec: Contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code civil jusqu'au 1er mai 1898. Montréal: C.O. Beauchemin,$, 1993.

Québec (Province). Loi instituant le nouveau Code de procédure civile: L.Q. 2014 chapitre 1 = An Act to establish the New Code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1. Montréal: Wilson & Lafleur Ltée, 2014.

Georges, Marceau, Fontaine Laurence Léa 1972-, Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, and Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino (Firme), eds. Droit des rapports collectifs du travail au Québec. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2009.

auteur, Marceau Georges, Coiquaud Urwana 1970 auteur, and Fontaine, Laurence Léa, 1972- auteur, eds. Droit des rapports collectifs du travail au Québec. 2nd ed. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2013.

Québec (Province). Code civil de la province de Québec: Contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu'au 1er juillet 1909. [Montréal?: s.n.], 1995.

Québec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.

Aust, A. Edward. Le contrat d'emploi. 2nd ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1993.

Lamontagne, Denys-Claude. Le droit minier: Tentative de conciliation du Code civil du Québec, de la Loi sur les mines et d'autres lois complémentaires relativement aux droits du propriétaire dans le sol et le sous-sol. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1998.

(Province), Québec. Charte de la langue française et règlements d'application avec notes explicatives et jurisprudence. Montréal]: Office québécois de la langue française, 2002.

Québec (Province). Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. Montréal: E. Senécal, 1992.

Québec (Province). Code de procédure civile de la province de Québec: Annoté avec les textes français et anglais suivi des matières en rapport avec le code, des règles de pratique annotées, des divers tarifs judiciaires annotés. Montréal: J. Lovell, 1997.

Québec (Province). Code de Procédure civile de la province de Québec: Revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920 : comprenant la loi relative à l'organisation des tribunaux dans la province (10 Geo. V. c. 79), les régles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières. 4th ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 1997.

Bernard, Mathieu A. Manuel de droit international public et privé: Ouvrage basé sur le droit international de Charles Calvo et contenant les dispositions du code civil de la province de Québec et des statuts impériaux et fédéraux applicables à la matière. Montréal: C. Théoret, 1995.

La diminution de loyer. Montréal: Wilson & Lafleur, 2004.

The revision of the Civil Code of the province of Quebec: An address delivered before the Junior Bar Association of Montreal, December 4th, 1905. [Montréal?: s.n., 1994.

(Province), Québec, ed. Extrait du code civil du Bas-Canada: Titre deuxième des actes de l'état civil. [S.l: s.n., 1986.

1828-1886, McCord Thomas, and Quebec (Province), eds. The Civil Code of Lower Canada: Together with a synopsis of changes in the law, references to the reports of the commissioners, the authorities as reported by the commissioners, a concordance with the Code Napoléon and Code de commerce, special references for notaries, clergymen, physicians, merchants, real estate owners, and persons out of Lower Canada, and a complete index. 2nd ed. Montreal: Dawson, 1985.

Denis, Bradet, and Québec, eds. Droit de la santé et de la sécurité du travail: La loi et la jurisprudence commentées. 2nd ed. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1992.

1838-1916, Mathieu M., and Québec (Province), eds. Code civil de la province de Québec: Contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu'au 1er mai 1893. Montréal: C.O. Beauchemin, 1985.

(Province), Québec, ed. Lois et formes commerciales à la portée de tous: Ouvrage extrait du Code civil du Bas-Canada. [Montréal?: s.n.], 1986.

Catalogue de livres de droit et de jurisprudence de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada): Avec tables des matières. Montréal: C. Theoret, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Canada. Dept. of Justice., ed. L' Harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien: Recueils d'études = The harmonization of federal legislation with Quebec civil law and Canadian bijuralism : collection of studies. [Ottawa]: Dept. of Justice, 1997.

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.