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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Droit civil, Systèmes de'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 30 January 2023

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Journal articles on the topic "Droit civil, Systèmes de"

1

Bouabdallah, Safia. "La réception réciproque de la jurisprudence et de la doctrine dans les systèmes belge, français et luxembourgeois." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (April 10, 2019): 95–137. http://dx.doi.org/10.7202/1058567ar.

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Abstract:
Les droits civils belge, français et luxembourgeois partagent d’importantes convergences systémiques. Ces droits ont conservé un code civil hérité de la période napoléonienne, et ce code deux fois centenaire contenait encore de nombreuses dispositions maintenues dans la lettre du Code de 1804. De manière identique dans ces trois systèmes juridiques, une place importante a été laissée à la jurisprudence et à la doctrine pour faire évoluer le sens de la loi civile. Ce constat est le point de départ d’une recherche consacrée à la circulation des formants juridiques. L’auteure propose ainsi d’étudier la question des transferts de droit dans des systèmes romanistes encore classiquement présentés comme légalistes, et ce, pour comprendre la façon dont un système national de tradition civiliste parvient — ou non — à accueillir un élément jurisprudentiel ou doctrinal de droit étranger en vue de l’associer aux réflexions et aux controverses locales, voire de l’intégrer à son droit positif.
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2

Jobin, Pierre-Gabriel. "Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (April 12, 2005): 477–501. http://dx.doi.org/10.7202/043453ar.

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Abstract:
Dans la jurisprudence et la doctrine des dix ou vingt années précédant la réforme du Code civil du Québec, le droit comparé avait connu un certain recul par rapport aux décennies antérieures. Il reprit cependant une place d'honneur dans la réforme. Les dispositions de droit nouveau, en effet, sont souvent inspirées d'un droit étranger. La première part revient au droit français et à d'autres droits civils, mais les systèmes de common law, notamment le droit ontarien, ont joué un rôle non négligeable. Des projets d'uniformisation du droit au Canada et des conventions internationales ont aussi été mis à profit. Toutefois, et curieusement, le droit américain occupe une place presque dérisoire dans les sources du nouveau droit. Le droit comparé a apporté au législateur des outils pour moderniser le droit et l'harmoniser avec les systèmes juridiques du monde occidental, sans perdre de vue la préservation de l'intégrité du droit québécois. Depuis 1994, le droit comparé connaît une destinée fort différente dans l'interprétation du nouveau droit par les tribunaux et les auteurs. Son influence directe sur la jurisprudence est pratiquement nulle, sauf en Cour suprême. La doctrine, de son côté, fait souvent appel à des droits étrangers pour interpréter les nouvelles dispositions du Code civil ; ce phénomène devrait s'accentuer au fur et à mesure que la doctrine produira des textes plus approfondis. Les auteurs ont en ce sens une grande responsabilité, soit celle d'assurer l'ouverture du droit civil québécois aux sources étrangères.
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Baudouin, Jean-Louis. "L’art de juger en droit civil : réflexion sur le cas du Québec." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (June 1, 2016): 327–38. http://dx.doi.org/10.7202/1036488ar.

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Abstract:
Le système judiciaire québécois connaît une forme de jugement empruntée à la common law et très différente de celle d’autres pays de droit civil, plus particulièrement de la France. Malgré ce fait, on peut se demander si le magistrat québécois qui doit décider d’une cause de droit civil peut, tout en respectant cette forme, adopter un style particulier. La réponse, avec cependant toutes les nuances qui s’imposent vu le rapprochement actuel des deux systèmes, apparaît positive. Au fond, c’est-à-dire sur les techniques de raisonnement, on remarque en effet des différences importantes tenant principalement à la notion même du droit qu’entretiennent les deux systèmes. En outre, les méthodes inductives et déductives utilisées dans le déroulement du processus décisionnel constituent un point de divergence important. Il en est de même quant au mode d’expression des normes juridiques, soit quant à la forme selon laquelle le juge exprime sa pensée.
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4

Romero, Louis J. "Specific performance of contracts in comparative law : some preliminary observations." Les Cahiers de droit 27, no. 4 (April 12, 2005): 785–811. http://dx.doi.org/10.7202/042771ar.

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Abstract:
On dit souvent que l'exécution en nature (specific performance) est la sanction normale (primary remedy) de l'inexécution des obligations contractuelles (breach of contract,) dans le système de droit civil, alors que dans le système de common law cette sanction prend la forme de dommages-intérêts. Cet article s'interroge sur l’exactitude de cette assertion. L'auteur constate, d'abord, que même là où l'on fait du droit civil en anglais, comme au Québec et en Louisiane, l'expression specific performance n'a pas le même sens et la même portée qu'en common law. Il souligne, de plus, que l'expression primary remedy peut se définir de plusieurs façons, susceptibles d'engendrer l'équivoque. Il démontre, enfin, que l'expressionbreach of contract couvre tellement de situations de fait différentes qu'il est impossible de dire quelle sanction l'un et l'autre systèmes juridiques préfèrent vraiment. Les expressions specific performance et primary remedy ne peuvent en fait se comprendre sans prendre en considération l'évolution historique de la notion d'exécution en nature dans chaque système de droit. La seconde moitié de l'article procède à cette étude historique ; elle conclut qu'au-delà de différences de forme les deux systèmes, face à la mise en œuvre de politiques semblables, pratiquent des moyens de sanction à toute fin pratique équivalents.
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5

Boudreau-Ouellet, Andréa. "Aspects conceptuels et juridiques du « droit de propriété »." Revue générale de droit 21, no. 1 (March 27, 2019): 169–80. http://dx.doi.org/10.7202/1058325ar.

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Abstract:
Le terme « propriété » fait appel à une certaine notion générale familière à la plupart des sociétés contemporaines. Toutefois, les concepts de « propriété » et de « propriété privée » n’ont pas la même définition technique d’un système juridique à un autre. En effet, pour certains le droit de propriété est un droit naturel, tandis que pour d’autres, ce droit est une simple institution juridique. De plus, là où ces notions diffèrent vraiment dépendant des sociétés, c’est au niveau de l’approche que l’on a adoptée relativement à l’élaboration et à l’application des différentes règles qui régissent le droit de propriété. Pour nous, juristes canadiens, cette dichotomie redouble d’importance et d’intérêt en vue de la coexistence de deux systèmes juridiques différents : le droit civil et la common law. L’auteur s’attarde donc à nous faire état des différences au niveau de la définition et au niveau de l’approche vis-à-vis l’élaboration des règles relatives au droit de propriété, tout en mettant l’emphase sur les notions anglo-saxonnes (common law) de ce droit. En premier lieu, l’article dévoile l’importante distinction en common law entre les « biens réels » et les « biens personnels », qui est entièrement étrangère à l’interprétation civiliste. Ceci implique, sur le plan pratique, des inconsistances et des contradictions entre les deux systèmes lors de la transmission de la propriété des biens entre vifs et au décès, par exemple. En second lieu l’auteur démontre que les droits de propriété en common law peuvent être fragmentés en divers intérêts, et que le propriétaire a donc une plus grande flexibilité pour diriger le destin de ses biens pendant de très longues périodes de temps. Cette caractéristique propre à la common law, nous vient par l’entremise des doctrines des tenures et domaines du Moyen Âge et du système féodal anglais.
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6

Kalisz, Beata Gessel Kalinowska Vel. "Mixing Legal Systems in Europe; the Role of Common Law Transplants (Polish Law Example)." European Review of Private Law 25, Issue 4 (September 1, 2017): 789–812. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017049.

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Abstract:
Abstract: At least since the late 1960s, comparatists have been questioning the division of civil law jurisdictions into the German and French families, bearing in mind ongoing processes of amalgamation. Polish law is an example of a mixture, which firstly derives from the unique historical creation of the body of the legal system after First World War, which, in essence, survived until today. Further mixtures, being more typical to all European jurisdictions, were introduced through more or less massive transplants that related to the harmonization demands of the EU. Thirdly, the mixture was effected through the bottom-up process of Anglo-Saxonization of law, especially in its contractual dimension. Résumé: Au moins depuis la fin des années soixante, les comparatistes se sont interrogés sur la division des systèmes de droit civil en familles allemandes et françaises, tout en gardant à l’esprit les processus d’intégration actuellement en cours. Le droit polonais est un exemple d’un mélange, qui provient tout d’abord de la création historique unique du corps du système juridique après la première guerre mondiale, qui, pour l’essentiel a survécu jusqu’à aujourd’hui. D’autres mélanges, plus typiques de tous les systèmes de droits européens, ont été introduits au travers de transpositions plus ou moins massives dues à une exigence d’harmonisation de l’UE. Troisièmement, le mélange s’est effectué sous la forme du processus, partant du bas vers le haut, de l’’anglo-saxonisation’ du droit, spécialement en matière contractuelle.
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7

Goubau, Dominique. "Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 557–641. http://dx.doi.org/10.7202/043095ar.

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Abstract:
En 1980, le législateur québécois a adopté l'article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L'article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d'un article du Code civil français. Depuis l'introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l'équilibre entre les droits de l'enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l'étendue de ce droit nouveau, à la lumière du droit français et du droit belge.
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8

Lacroix, Mariève. "La relativité aquilienne en droit de la responsabilité civile — analyse comparée des systèmes germanique, canadien et québécois." McGill Law Journal 59, no. 2 (February 6, 2014): 425–74. http://dx.doi.org/10.7202/1022313ar.

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Abstract:
L’auteure explore la théorie de la relativité aquilienne en droit comparé afin d’entamer, voire de nourrir un dialogue avec le système civiliste québécois. Elle jauge les potentialités d’une importation de la doctrine de la relativité aquilienne en matière de responsabilité extracontractuelle personnelle au Québec. Dans une première partie, l’auteure expose la doctrine de la relativité aquilienne dans une perspective historique et comparatiste. Dans une deuxième partie, elle prend pour illustration le droit civil allemand et la common law canadienne, car ils emploient des mécanismes distincts, mais qui convergent à restreindre le champ d’application de la responsabilité civile. Si la théorie de la relativité aquilienne puise ses racines dans la formule du Code civil allemand, notamment à l’article 823 BGB, qui édicte diverses dispositions législatives en tant que « petites » clauses générales de responsabilité, elle s’exprime à travers le délit de négligence et l’idée d’interférence des droits dans la common law canadienne. Dans une troisième partie, prenant parti qu’il n’y a pas d’obstacle dirimant à la relativité aquilienne en droit québécois, elle sonde la volonté de favoriser une conception relative de la responsabilité civile. Le cas échéant, il est permis de s’arrêter sur la technique, laquelle commande d’identifier les mécanismes qui peuvent contenir dans des bornes raisonnables le périmètre de la responsabilité civile au Québec, ainsi que de situer ces mécanismes.
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9

Rémillard, Gil. "Codification et mondialisation." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 601–12. http://dx.doi.org/10.7202/043856ar.

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Abstract:
Le mouvement de mondialisation rapproche de plus en plus le droit civil et la common law. Plus la norme internationale se développe, plus il existe une cohabitation obligatoire dont le défi est d’être cohérent et effectif. Le Code civil du Québec est un exemple d’une codification subissant l’influence du contexte international tant par son style de rédaction que par ses références au droit comparé. Il témoigne aussi fort bien du fait que la cohabitation des deux systèmes juridiques les plus importants au monde, common law et droit civil, est non seulement possible, mais aussi très enrichissante pour la règle de droit.
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10

Ferran Larraz, Elena. "El casuismo de la common law y su solución en la práctica de la traducción a un ordenamiento de la civil law." Meta 56, no. 1 (May 26, 2011): 179–87. http://dx.doi.org/10.7202/1003516ar.

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Abstract:
Pour traduire la common law, il faut que le traducteur prenne en compte sa caractéristique la plus marquante, la casuistique. Celle-ci constitue un trait essentiel du système juridique anglo-saxon. Par conséquent, le traducteur doit respecter l’intention communicative qui lui est sous-jacente, c’est-à-dire la distinction de cas ayant des finalités différentes. Dans le présent article, nous étudions la casuistique anglo-saxonne en la comparant à la tendance généraliste du droit civil et aux principes généraux comme source du droit dans les systèmes juridiques. Nous distinguons également deux types de casuistique : la casuistique utilisée à titre d’illustration ou d’exemple et la casuistique liée à une intention d’exhaustivité.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit civil, Systèmes de"

1

Siffrein-Blanc, Caroline. "Le système de parenté en droit civil français." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32014.

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Abstract:
Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère qui ont décidé de répondre de cette fonction. Il en résulte que l’établissement volontaire du lien de parenté doit être valorisé afin de consacrer corrélativement une responsabilité irrévocable limitant de facto le contentieux de la parenté. Par ailleurs, le lien de parenté ne doit pas se résumer à une inscription sociale, à un titre, il doit exister et perdurer dans le temps. Dès lors, la relation parentale comme l’inscription généalogique ont été renforcées afin d’assurer l’effectivité du système de parenté
: Family relationship has the features of a system since it refers to an assembling of elements in permanent interaction. The thesis is based on the idea according to which today, family relationship is non-distrainable both in its structure and in its substructures. Contrary to the seeming stability of the notion, the family system was in fact threatened with deconstruction. Faced with such a threat, the family system should have been both protected and restructured. Firstly, protecting what must remain inalienable and unavailable, namely the basic structures of the system, the bilinearity, the differentiation of gender and of generations as well as the durability of the constituted relationship. Then, restructuring, that is to say redefining the foundations of the family relationship on an ethic of responsibility in order to centre the life of the family relationship on a principle of efficacy. The family system should assign a legal role to the father and to the mother who have decided to take charge of this function. The result is that value must be given to the voluntary establishing of the family tie in order to devote correlatively an irrevocable responsibility; thus, disagreement will be de facto restricted. Moreover, the family tie should not be reduced to a social registration nor to a title : it must exist and continue to exist. From then on, the parental relationship as well as the genealogical registration have been reinforced in order to guarantee the efficacy of the family system
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Thevenet, Doriane. "La notion juridique de famille entre droit civil et droit social : étude comparative des systèmes juridiques français et italien." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20024.

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Abstract:
La thèse est consacrée à l'étude de la notion juridique de famille à l'épreuve du droit civil et du droit social. Partant d'une définition classique de la famille en droit civil, la recherche consiste en la mise en évidence des éventuelles influences ou interférences du droit social. L'étude comparée du droit français et du droit italien, pays issus d'une même culture juridique, offre une meilleure compréhension de l'évolution de la famille en droit. En effet, la comparaison, imposant une recherche pluridisciplinaire, met en relief les différences et les ressemblances des législations étudiées, rappelant son histoire, ses règles et ses fonctions. Le résultat est le fruit d'une étude chronologique qui distingue deux périodes. La première s'étend de la naissance de la législation sociale à la réforme du droit de la famille. Partant alors du droit ouvrier, celui-ci même qui a pour dessein le renouveau des familles à l'heure où la Révolution industrielle en sépare les membres, l'étude s'attache à rechercher si la famille bénéficiaire de ce nouveau droit s'apparente à celle que le droit civil encadre à la même époque et les conséquences qui en découlent. La seconde période envisagée montre l'oubli de la famille dans la société contemporaine où le droit de l'individu prime sur celui du groupe
The subject of the thesis is the study of the legal concept of family facing the evolution of civil law and social right. On the basis of atraditional definition of the family in civil law, the research consists of highlighting the possible influences or interferences of the social right. The comparative study of the French right and the Italian right, countries coming from a same legal culture, offers a better comprehension of the evolution of the family in right. Indeed, the comparison, imposing a multi-field research, highlights the differences and the resemblances of the legislation studied, pointing out its history, its rules and its functions. The result is the conclusions of a chronological study which distinguishes two periods. The first one extends from the birth of the social legislation to the reform of the famility right. Starting on the basis of working right, which goal is the revival of family ties when at the same time the industrial revolution tends to separate its members, the study attempts to seek if the family enjoying this new working right, goes in the same direction as the civil right defined during this same period and the consequences which result from this. The second considered period shows how the family has been forgotten in contemporary society and where the right of the individual takes over that of the group
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Balmaceda, Jorge. "La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law : une étude des droits anglais, chilien et français." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D041/document.

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Abstract:
La common law et le droit civil sont les principaux systèmes de droit dans le monde et la vente de marchandises est le contrat le plus important. La vente de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil, indistinctement, ce qui a parfois posé des problèmes, suite à des approximations différentes en fonction de certains principes et institutions. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé d'harmoniser ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant des règles de droit civil le plus souvent, mais a aussi introduit des institutions de la common law, qui ne sont pas incompatibles avec le droit civil, comme nous le verrons. Les principes généraux du système de droit civil et les principes d'Unidroit aident à ce but d'harmonisation en intégrant les dispositions de la Convention de Vienne de 1980, et même, lors de la phase interprétative. La force de la codification s'impose par rapport à la common law, en donnant ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l'importance est capitale pour le commerce mondial
Common Law and Civil Law are the main legal systems in the world and the sale of goods is the most important contract. Sales of goods have been ruled either by English Law or Civil Law, which has posed problems sometimes due to different approaches regarding certain principles and institutions. The 11th April 1980 Vienna Convention on international sale of goods tried to harmonise these differences with a codification technique, typical of Civil Law, giving privilege to rules of Civil Law most of the time but also introducing institutions from Common Law, that are not incompatible with Civil Law, as we will see. The general principles of Civil Law and Unidroit principles help with this harmonisation goal, integrating the rules of the CISG and also with the interpretation phase. The power of codification prevails over Common Law, giving certitude and sophistication to this matter, which is vital for global commerce
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Zolea, Sirio. "Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance : une approche comparative." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020045.

Full text
Abstract:
Cette thèse concerne le droit de superficie, en France, en Italie et, dans les grandes lignes, en Belgique et dans le système de common law. En accordant une attention particulière au droit vivant, on y adopte une approche comparative et fonctionnaliste. Le parcours de la thèse suit plusieurs pistes principales, étroitement entrelacées:- La dimension historique du droit de superficie, en tant que clé de lecture des similarités et des différences entre les ordres juridiques envisagés. - La dimension comparative du droit de superficie, en soulignant que celui-ci est en Italie une institution juridique assez unitaire, tandis qu'en France il est fragmenté en plusieurs figures conçues pour répondre à des besoins spécifiques, se développant aux abords immédiats de la pratique des acteurs économico-juridiques.- La dimension économico-sociale du droit de superficie, en tant qu'analyse des besoins concrets des acteurs concernés. - La dimension théorique et conceptuelle du droit de superficie, en soulignant sa caractéristique d'élément dynamique et flexible, ainsi que de facteur problématique des systèmes de propriété continentaux.- La dimension du droit de superficie en tant que lien possible entre civil law et common law, en raison de son aptitude à remettre en cause la conception rétrécie des systèmes de propriété continentaux, en faisant émerger leurs structures latentes, héritage du passé précédant l'âge des codifications.- La dimension socio-politique du droit de superficie, en tant qu'outil juridique pouvant propager dans le domaine du droit de la propriété une approche fondée sur la solidarité sociale, telle que consacrée par la Constitution italienne
This thesis is about the right of superficies, with regard to France, Italy and, in broad outlines, Belgium and the Common Law system. Paying special attention to the law in action, a comparative, functionalistic approach is adopted. The argumentative route of the thesis follows several main paths, closely linked:- The historical dimension of the right of superficies, as a key to understanding the similarities and the differences between the legal orders taken into account.- The comparative dimension of the right of superficies, highlighting the fact that it is quite an unitary legal institution in Italy, while in France (in the absence of a precise legal regulation) this institution, developing directly very close to the practice of the stakeholders, is fragmented in several legal tools conceived to meet specific needs.- The socio-economic dimension of the right of superficies, as an analysis of the concrete needs of the stakeholders.- The theoretical and conceptual dimension of the right of superficies, highlighting its characteristic of a dynamical, flexible and problematic element of the Civil Law system of property. - The dimension of the right of superficies as a possible connection between the traditions of Civil Law and Common Law, due to its capacity to call into question the closed attitude of continental property models, bringing out their latent structures coming from the past, before the age of codifications. - The socio-political dimension of the right of superficies, as a tool that may propagate an approach based on social solidarity in the field of property law, as enshrined in the Italian Constitution
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Sadde, Gérald. "Sécurité logicielle des systèmes informatiques : aspects pénaux et civils." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10019.

Full text
Abstract:
De l'instant de l'attaque logicielle contre le système, jusqu'aux conséquences macro-économiques induites, nous suivrons la propagation du dommage et ses implications juridiques en matière d'obligations et de responsabilité. Cela nous donnera tout d'abord l'occasion d'aborder l'aspect répressif de la sécurité au travers de la sanction pénale de l'acte. Mais tout autant nous nous intéresserons aux relations contractuelles qui vont naître de la prévention du dommage, au travers des mesures prises par la victime, le maître du système, pour protéger ses intérêts. Nous envisagerons les recours qui s'offrent non seulement à ce dernier mais aussi aux utilisateurs du système attaqué, qui subiront parfois un préjudice du fait d'une atteinte, à leurs biens, à la qualité d'un service, ou à leur vie privée. Enfin la sécurité informatique est à nos yeux un impératif d'ordre public et ce sont les dommages potentiels à l'économie dans son ensemble qui concluront donc cette étude.
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Drand, Céline. "Le système d'interprétation des conventions de droit privé du XVIe siècle au code civil de 1804." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30011.

Full text
Abstract:
Le système d'interprétation des contrats du droit ancien a été exposé au début du XVIIe siècle par Francesco Mantica dans un ouvrage intitulé "Vaticanae lucubrationes de tacitis et ambiguis conventionibus ". Cette méthode, construite à partir des analyses des juristes médiévaux et humanistes concilie les deux modèles d'interprétation antagonistes issus du droit romain: celui des contrats de droit strict et celui des contrats de bonne foi. La volonté des contractants est placée au centre de ce système. Elle est considérée comme le critère d'interprétation principal et autorise notamment le juge à se détacher de la lettre en cas d'ambiguité du contrat. Bien plus, la volonté présumée des contractants justifie la mise en oeuvre des autres critères d'interprétation. Ce système qui fait apparaitre le contrat comme un acte régi par la volonté des parties a été reçu par la pratique et les auteurs de droit français et a exercé une influence notoire sur les auteurs du Code civil de 1804
The ancient law' s interpretation system of contracts has been reported in the beginning of the XVIIe century by Francesco Mantica in a book titled " Vaticanae lucubrationes de tacitis et ' ambiguis conventionibus ". This method, based on analyses elaborated by medieval and humanist jurists, reconciles the two opposed interpretation models emanating from the roman law : the one of contracts of strict law and the one of good faith contracts. The will of parts is placed at the centre of the system. It is considered as the main' interpretation criterion that allows the judge notably to detach himself from the lettrer in case of contract ambiguousness. Moreover, the presumed will of contracting parties justifies the application of the other interpretation criteria. This system that makes appear the contract like an act governed by the will of parts has been received by the practice and authors of french law and exercised a notorious influence on authors of the " Code civil" of 1804
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Hemle, Djob Sotong Simon Pierre. "L'indépendance judiciaire à l'épreuve de la «grande corruption» : illustration à travers la réception des instruments internationaux de lutte contre la corruption dans les systèmes judiciaires de Common Law et de Droit civil et selon les contextes sociaux Nord/Sud (Canada, France, Cameroun)." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/35779.

Full text
Abstract:
Après avoir constaté que le cadre juridique national ne se saisit que partiellement de l’infraction de corruption, les États ont massivement adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption. Dans un souci de consensus, la souplesse des termes utilisés dans ces conventions a masqué la fermeté de leur finalité. Pendant que cette apparente souplesse a suscité la réception différentielle des instruments conventionnels, suivant le système juridique de l’État partie considéré, leur évaluation par les différents mécanismes de suivi suggère l’harmonisation du droit en matière d’anticorruption. Concrètement, il s’observe que cette finalité harmonisatrice ne peut être effective sans un mécanisme coercitif de contrôle, mis en oeuvre par la plainte ou la communication de tout acteur social intéressé par la lutte contre la corruption. Seulement, les différentes perceptions qu’ont certains États de l’initiation des poursuites devant la Cour pénale internationale rendent utopique, à l’heure actuelle, l’institutionnalisation d’une Cour pénale internationale des crimes économiques. La solution la plus plausible, pour lutter contre la corruption, exige que les acteurs sociaux s’organisent en réseau de poursuivants. Celui-ci devra saisir tous les mécanismes juridiques nationaux, étrangers et internationaux rattachés à l’infraction de corruption par le même fait « corruptionnel ». Cette concurrence implicite entre des instances quasi-juridictionnelles et juridictionnelles de divers ordres juridiques instaure entre eux une compétition spontanée ; laquelle participera à l’amélioration des garanties d’indépendance des juridictions nationales.
Noting that the national legal framework could only take into consideration partly the transnational corruption offense, the States have massively joined regional and international conventions against corruption. For the sake of consensus, the flexibility of terms used within these conventions covered up their purpose. For example, when the concept of functional equivalence generated a differential receipt of the conventional instrument according to legal system of a given member State; the evaluation by different follow-up mechanisms of those instruments seems to be suggesting the harmonisation of criminal law. In practical terms, it is observed that this harmonising purpose cannot be effective without a coercive monitoring mechanism implemented by the complaint/communication of every interested social actor against corruption. However, the political discrepancies noted in some mechanisms of criminal law make nowadays difficult the institutionalization of an international criminal court for economic crimes. The most plausible anticorruption alternative seems to be that social actors get organized in prosecutorial network. This network should have access to all national, foreign, and international juridical mechanisms connected with the transnational corruption offense by the same “corruptional’’ fact. That implicit competition between the judicial and quasi-judicial bodies of different legal systems creates among themselves a spontaneous competition. While participating on improvement of national jurisdictions, this competition represents also an essential condition for their independence.
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Alamri, Khalid. "Le notaire au confluent des systèmes juridiques : esquisse d'une étude notariale transnationale." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D015.

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Abstract:
À l’heure de l’internationalisation du droit et de la mobilité de plus en plus croissante des personnes au-delà des frontières étatiques, les notaires sont confrontés au quotidien à des situations d’ordre familial, personnel ou professionnel, comportant des éléments d’extranéité. De ce fait, ils ne se contentent plus à appliquer la législation nationale, mais s’ouvrent aussi à l’application des méthodes de droit international privé. Cette étude questionne la possibilité d’un ordre notarial transnational à la lumière de l’examen de la législation notariale d'un certain nombre de systèmes juridiques. Une telle étude montre l'existence d'un terrain propice à l'harmonisation et à la circulation des actes notariés, à l'image du cadre européen considéré comme un laboratoire en la matière. Néanmoins, il persiste de nombreux obstacles d’ordre juridique qui s'interposent à la possibilité d'un ordre notarial universel en raison de la législation de certains pays, à l'image des pays musulmans
At the time of the internationalization of the law and the increasing mobility of people across state borders, notaries are confronted on a daily basis with family, personal or professional situations, with elements of 'foreignness. As a result, they are no longer content to apply national legislation, but are also open to the application of private international law methods. This study questions the possibility of a transnational notarial order in the light of the examination of notarial legislation in a number of legal systems. Such a study shows the existence of a favourable environment for the harmonisation and circulation of notarial acts, in the image of the European framework considered as a laboratory in this field. Nevertheless, there are still many legal obstacles that stand in the way of the possibility of a universal notarial order due to the legislation of certain countries, such as the Muslim countries
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Skoda, Diane. "La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie : un système entre deux traditions." Paris 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D24.

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Abstract:
Le droit de propriété, pilier du système juridique soviétique, a subi des transformations juridiques majeures depuis l'effondrement de l'Union soviétique en 1991. Le ralliement officiel à l'économie de marché et à l'État de droit a mené à une vaste politique de privatisation des biens de la Fédération de Russie qui a retenti d'une manière importante sur le régime de propriété régi par la Constitution et le Code civil soviétiques. Le Code civil de 1994 consacre l'ensemble des transferts de propriété réalisés dans le domaine industriel, du logement et de la terre et pérennise le nouveau système de propriété, caractérisé par la promotion du droit de propriété privée et sa coexistence avec diverses formes de propriété publique et collective. La politique de refonte législative se fonde aussi bien sur la circulation des modèles juridiques occidentaux que sur la tradition juridique nationale, pré-révolutionnaire et soviétique afin d'harmoniser le système de propriété russe avec les systèmes juridiques occidentaux tout en respectant les spécificités nationales. Les évolutions contemporaines de la propriété du logement et de la terre concrétisent cette double démarche et illustrent la coexistence de régimes juridiques de propriété spéciaux et variés. Elles confirment l'originalité de la place de la Fédération de Russie dans la famille de droit romano-germanique
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Le, Moulec Eliaz. "Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G001.

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Abstract:
Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine pénaliste. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d’exemples récurrents. N’est-ce pas le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance que la doctrine invoque traditionnellement pour illustrer respectivement les notions d’infraction simple, d’infraction complexe et de condition préalable ? Il n’est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement à la hauteur de ce rôle « d’exemplarité » que l’on prétend leur faire jouer. Une étude de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer librement, dont dispose la doctrine selon le professeur GARÇON, y est utilisé à grande mesure. Surtout, il semble n’épargner aucun acteur de la construction juridique : la doctrine ne doute pas seulement de l’œuvre législative et jurisprudentielle mais aussi profondément d’elle-même. Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d’une étude historique préalable, elle appréhende son objet à l’image d’un système astral constitué d’un cœur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent. Elle peut alors initier le renouvellement escompté à partir des incriminations fondamentales de vol et d’abus de confiance qui forment ce cœur et dégager des principes dont elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l’ensemble du système
Juridical infringements to property represent a considerable part of criminal activity. The incriminations which can enable to punish them have, therefore, to play an essential role. Their significant lifespan as well as their importance contribute to explain their real value as a model, assigned to them by the criminal doctrine. Going beyond the limits of special criminal law, they won, in the general criminal law publications, the status of recurrent examples. Isn’t it to robbery, swindle, and breach of trust that the doctrine traditionally appeal to illustrate respectively the notions of unique offence, of complex offence and of condition precedent? However, it is not sure that those incriminations are truly up to this role of “exemplary nature”, that one claims to make them have. A study of the literature shows, on the contrary, a part of the criminal law where the critics have become extremely numerous and powerful. The right to blame freely, that the doctrine has, according to the Professor GARÇON, is used a lot. In particular, it doesn’t seem to spare any player of the juridical construction: the doctrine doesn’t only doubts the legislative and jurisprudential work, but it also deeply doubts itself. This thesis therefore considers a renewal of the repressive system, said of the juridical infringements to property, by especially using the resources of the civil and comparative law. Drawing lessons from a former historical study, it apprehends its object like an astral system made of a heart around which gravitate some elements that complete it. It is then able to initiate the expected renewal, on the basis of the fundamental incriminations of robbery and breach of trust which form this heart, and draw principles of which it studies and deals with the repercussions on the whole system
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Books on the topic "Droit civil, Systèmes de"

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1944-, Clark David Scott, and Haley John Owen, eds. The civil law tradition: Europe, Latin America, and East Asia. Charlottesville, Va: Michie Co., 1994.

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The civil law tradition: An introduction to the legal systems of Western Europe and Latin America. 2nd ed. Stanford, Calif: Stanford University Press, 1985.

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Rogelio, Pérez-Perdomo, ed. The civil law tradition: An introduction to the legal systems of Europe and Latin America. 3rd ed. Stanford, Calif: Stanford University Press, 2007.

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4

Rosa, Kellen Martins da. Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme: Comparé au système européen de protection des droits de l'homme. Villeneuve d'Ascq: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2012.

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5

Fromont, Michel. Grands systèmes de droit étrangers. 2nd ed. Paris: Dalloz, 1994.

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6

Naimi, Malika. Droit constitutionnel et grands systèmes politiques. Tétouan: Manar al Kitab, 2011.

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7

Cornu, Gérard. Droit civil. 3rd ed. Paris: Montchrestien, 1988.

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8

Atias, Christian. Droit civil. 2nd ed. Paris: Litec, 1991.

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9

Cornu, Gérard. Droit civil. 6th ed. Paris: Montchrestien, 1993.

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10

Voirin, Pierre. Droit civil. Paris: L.G.D.J., 1997.

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Book chapters on the topic "Droit civil, Systèmes de"

1

Bebler, Anton. "Pouvoir civil et pouvoir militaire dans les systèmes politiques contemporains." In Droit, institutions et systèmes politiques, 505–14. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0505.

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Klimaszewska, Anna. "La responsabilité civile des associés des sociétés commerciales dans le droit polonais – les influences de la culture juridique française et les influences des autres cultures." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.09.

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Abstract:
La question de la responsabilité civile des associés des sociétés commerciales et de l’influence de la culture juridique française sur sa forme finale s’inscrit dans une question beaucoup plus large, notamment celle de l’évaluation des influences françaises sur la totalité du système juridique polonais, ce qui n’est pas facile, vu le fait que ce dernier constitue une mosaïque particulière de solutions et d’institutions dont l’origine provient de différentes cultures juridiques. Cette situation est directement liée à l’histoire de notre pays qui, depuis des centaines d’années, est une histoire de convergences et d’interpénétration de différentes cultures juridiques, ce qui mena à la création d’un système original et unique qui puise – à divers niveaux – des solutions et des institutions formées dans d’autres systèmes juridiques.
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3

Guillen, Francesc. "Tendances actuelles dans les systèmes de police." In Droit et politique, 229–42. Presses universitaires de Grenoble, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/pug.frome.2014.01.0229.

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4

Sadoun, Marc. "La loi du sinistrisme." In Droit, institutions et systèmes politiques, 425–35. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0425.

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5

Barret-Kriegel, Blandine. "Les droits de l’homme et le droit naturel." In Droit, institutions et systèmes politiques, 1–42. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0003.

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6

Hamon, Léo. "Multitude et bon usage des vaches sacrées." In Droit, institutions et systèmes politiques, 613–22. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0613.

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7

Rémond, René. "Sur une idée fausse : la gauche écartée du pouvoir." In Droit, institutions et systèmes politiques, 393–404. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0393.

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8

Le Roy Ladurie, Emmanuel. "Détente et dégel ; ou comment faire évoluer un régime autoritaire." In Droit, institutions et systèmes politiques, 647–60. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0647.

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9

Macleod, Alex. "Les partis communistes en Europe occidentale : l’impossible virage." In Droit, institutions et systèmes politiques, 353–63. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0353.

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10

Cot, Jean-Pierre. "Actualité et ambiguïtés du libéralisme." In Droit, institutions et systèmes politiques, 557–68. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0557.

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Conference papers on the topic "Droit civil, Systèmes de"

1

Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS." In DÉBATS SCIENTIFIQUES ET ORIENTATIONS PROSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE. La Fedeltà & Plateforme scientifique européenne, 2021. http://dx.doi.org/10.36074/logos-01.10.2021.v1.10.

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Artieres, Olivier. "Systèmes de filtration géotextile bicouches en protection de côtes." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2002. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2002.052-a.

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BAUDOUIN, Vivien, Manuel GARCIN, Jacques DEPARIS, Emanuelle PLAT, Adnand BITRI, Cécile LE GUERN, Gwenaëlle BODERE, et al. "Méthode pluridisciplinaire de caractérisation physique des systèmes dunaires côtiers." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2018. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2018.069.

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4

KERGADALLAN, Xavier, and Nathalie METZLER. "Analyse des niveaux d’eau avec l’action des vagues au droit d’une plage de Méditerranée." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.074.

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Samat, Olivier, Adrien Lambert, and François Sabatier. "Erosion des fonds sableux au droit d’une digue (site de Véran, Golfe du Lion, Méditerranée)." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2004. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2004.032-s.

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BLANPAIN, Olivier, Thierry GARLAN, Jean François FILIPOT, France FLOC’H, Sandrine ROBIN, Cyril GIRY, Yann MEAR, and Amandine NICOLLE. "Systèmes de mesure du transport sédimentaire en zone à fort courant." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.036.

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7

PERHERIN, Céline, Celine TRMAL, Frederic PONS, and Celine BOURA. "Identification et analyse des systèmes de défense contre les submersions marines." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.068.

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MICHARD, Bertrand, Sébastien BOULAND, Philippe SERGENT, Sixtine NEUVEGLISE, and Virginie BAUDRY. "Projet EMACOP : analyse économique de la production d’énergie renouvelable de systèmes houlomoteurs sur le site d’Esquibien (Finistère)." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2018. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2018.064.

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DUCASSOU, Benoît, Stéphane ABADIE, and Marcela CRUCHAGA. "Méthode des domaines fictifs appliquée à l'interaction d'un solide mobile avec un écoulement à surface libre en vue de l'application aux systèmes houlomoteurs." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2014. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2014.080.

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