Dissertations / Theses: 'Droit civils et politiques'

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Saint-James, Virginie. "La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français /." Paris : Presses universitaires de France, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36687003m.

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Javid, Mohammad Javad. "Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : une étude comparative du christianisme et de l'islam." Toulouse 1, 2005. http://publications.univ-tlse1.fr/699/.

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Abstract:

La légitimité politique est une notion qui a fait l'objet de plusieurs approches, mais malgré des nombreuses pages de littérature politique, même au sein de la société moderne, elle ne recueille pas sérieusement encore les faveurs de la théorie du droit naturel ni celle du droit divin. Notre recherche a pour objet d'apporter un éclairage comparatiste à cette étude d'une philosophie du droit, controversée et méconnue. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à l'identification et à la construction, à la déstructuration et à la reconstruction de la relation politique entre le droit naturel et le droit divin. La première justifie leur unanimité même, par l'étude des divergences dans l'explication philosophique du droit naturel. Cette approche philosophique permet également de définir l'objet d'étude en tenant à lui attribuer un statut juridico-politique dont il est à première vue dépourvu. La deuxième partie traite de l'apparition théologique du droit naturel et de sa dissociation avec le droit divin tant au sein des doctrines politiques que des interprétations juridiques. Le constat d'une telle expansion conduit à l'étude prospective de leur méthode au sein des doctrines du droit divin qui vise une perspective de réconciliation entre les deux droits dans le christianisme et dans l'islam qui pour l'instant ne se connaissent que peu. L'approche de la troisième partie est humaniste et concerne la reconstruction de cette relation à partir d'une étude rationnelle moderne spécialement à travers l'étude des droits de l'homme. Ce dernier axe de recherche permet d'observer les conditions de l'autorité politique légitime et les modes d'attribution des droits naturels, notamment par le biais d'une relecture du droit naturel classique et du droit divin classique ; il conduit ainsi à la reconnaissance des droits politiques naturels qui confirme qu'il n'y a qu'un système de légitimation unique : celui qui passe par la voie du droit naturel The political legitimacy is a concept which was the subject of several disciplines, but in spite of comprehensive political literature, even within the modern society, it has noted seriously neither the natural right theory nor the divine right one yet. This research is aimed at highlighting this argued and ignored study in philosophy of the right. Three successive parts of this research is devoted to the identification and construction, destruction and rebuilding of the political relation between the natural right and the divine right. The first part, even by study of the divergences in the philosophical explanation of the natural right, justifies their unanimity. This philosophical approach also makes it possible to define the object of study by presenting a juridical-political structure which at first sight was deprived. The second part is devoted to the theological appearance of the natural right and its dissociation with the divine right as well within the political doctrines as juridical interpretations. The acceptance of such an explanation leads to the exploratory study of their method within the doctrines of the divine right which aims at a prospect for reconciliation between the two rights in Christianity and in Islam which for the moment know themselves only little. The approach of the third part is humanistic and especially relates to the rebuilding of this relation starting from a modern rational study and through the study of the human right. The latter research orientation makes it possible to observe the conditions of the legitimate political authority and the modes of attribution of the natural rights, in particular by the means of a return reading of the traditional natural right and traditional divine right; it leads thus to the recognition of the natural political rights which confirms that there is only one system of single legitimacy: which passes through the natural right way

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Caviezel, Ivo. "Die Volksinitiative im allgemeinen und unter besonderer Berücksichtigung des Kantons Graubünden /." Freiburg : Universitätsverlag [für den] Institut für Föderalismus Freiburg Schweiz, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366798738.

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Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.

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Abstract:

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties. En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.

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Foulquier, Norbert Moderne Franck. "Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle /." Paris : Dalloz, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38986836b.

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Duarte, Bernadette. "Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20009.

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Abstract:

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme autorisent des " restrictions ", des " immixtions " ou encore des " sanctions ", ou consacrent un droit " dans les conditions prévues par la loi ". Les organes internationaux de contrôle compétents confirment cette faculté laissée aux Etats d'entraver l'exercice effectif de certains droits de l'homme. Le fondement de ce pouvoir de restriction et les cas dans lesquels il est reconnu et admis permettent de démontrer son caractère protecteur pour les droits et libertés concernés. De conception unitaire, ce type d'ingérence répond à une définition autonome et implique un régime juridique tendant à s'uniformiser. Le contrôle international des conditions de licéité applicables est d'intensité variable, mais l'analyse des différents degrés de cet examen montre qu'il n'est jamais laissé carte blanche aux Etats, même quand une marge d'appréciation leur est accordée The International Covenant on Civil and Political Rights and the American and European Conventions on Human Rights authorize " restrictions ", " limitations " or even " penalties ", or recognize a right " under the conditions as prescribed by law ". The competent international control bodies confirme this possibility for states to undermine the effective exercise of certain human rights. The search of the foundation of this power of restriction and the cases under which it is recognized and admitted allow us to demonstrate the protector aspect of this power for the concerned rights and freedoms. This kind of interference constitutes a unitary conception, meets with an autonomous definition and implies a legal regime tending to standardization. The intensity of the international control of the lawful requirements differs from one to another, but we are never facing a situation allowing to give States free hand (carte blanche), even when a margin of appreciation is recognized to them

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Bouziri, Nejib. "Le pacte international des droits civils et politiques et son application par les Etats-parties." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020144.

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Abstract:

La presente these s'efforce de demontrer que malgre la duree excessive de l'elaboration du pacte international des droit s civils et politiques et de son entree en vigueur ; malgre aussi la reserve persistante manifestee par de nombreux etats a l'egard de l'internationalisation des droits de l'homme, le pacte est devenu une realite dans la vie juridique de pres de cent trente etats parties. Il en est de meme du protocole facultatif se rapportant au pacte, qui permet aux particuliers relevant de la competence des etats parties et qui pretendent etre victimes de la violation de leurs droits, de presenter des communications au comite des droits de l'homme, sous reserves de remplir certaines conditions. Par son controle continu, ses directives, ses "observations finales" a chaque etat et ses "observations generales" a tou s les etats parties, le comite a neanmoins aide efficacement ces etats a remplir leurs obligations decoulant du pacte en presentant dans leurs rapports au comite, les mesures de mise en oeuvre des droits enonces dans le pacte et de leur protection. Enfin, en vertu du protocole facultatif, le comite des droits de l'homme a deja recu pres de six cents communications et fait pres de cent quatre vingts "constatations" de violation du pacte. La jurisprudence considerable et remarquable du comite lui a valu la consideration des etats parties de l'o. N. U. Et de l a doctrine. Au terme de cette these, nous presentons deux propositions tendant, d'une part, a eviter eventuellement une crise du comite des droits de l'homme qui serait causee par l'insuffisance des moyens financiers et humains, d'autre part, a reduire la proliferation des organes internationaux en charge des droits de l'homme This thesis tries to prove that despite the excessive lengthiness of elaboration of the international covenant of civil and political rights and its implementation, despite also the persisting reserves demonstrated by several states towards the itnernationalization of human rights, the covenant has become a reality in the legal life of about hundredthirty state-parties. The optional protocal to the covenant had the same difficult way. It allows to individual subject to state-party to its juridiction, who claim to be victims of a violation by the state party of any of the rights set forth in the covenant to submit communications to the human right committee without prejudice to respect some conditions. By its continious control, its directives, its "final observations" to each state party and its "general observations" to all state-parties, the committee, however has efficiently help state parties to fulfill their obligations as due in the covenant by discribing the measures of implementation. Last, though the optional protocol, the human right committee has received almost six hundred communications and pointed almost hundred eighty "views" of violations of covenant. The important and remarkable case-law of the committee has given to it consideration of the state-parties, the united nations and the doctrine. At the end of this thesis, we present two proposals which might serve to prevent and eventual crisis of the human right committee. The first one in case of lack of financial and human means; the second to try to reduce the proliferation of international organs dealing with human rights

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Abbas, Kamel. "La genetique humaine au miroir du droit." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20033.

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Abstract:

Bieirque-la these-soit intitulee la genetique humaine au miroir du droit celle-ci porte essentiellement sur la mise a l'epreuve du droit subjectif (seconde partie) ce qui oblige auparavant a qualifier la molecule d'adn en sa triple composante -materiel genetique ; informations genetiques ; donnees genetiques (premiere partie). Dans la premiere partie, le juriste ne conteste pas l'objectivite materielle de la molecule d'adn mais il se doit egalement de tenir en compte du lien d'intimite entre la personne et l'information. Aussi pour eviter un tiraillement entre la categorie des personnes et choses (titre 1), on propose de recourir a la notion de symbole dont l'objet est de faire echapper aux enonces du droit un objet qu'il ne peut saisir sans mettre en peril la dignite humaine (titre 2). Dans la seconde partie, on decrit d'abord le phenomene de degenerescence du regime de protection en regime de disposition du droit subjectif (titre 1). Cela tient principalement a la place faite au consentement comme mode de protection des personnes alors que disposer c'est consentir valablement. Par le jeu de la disposition>> la protection accordee a l'individu s'annule ce qui oblige reconnaissancede nouveaux droits subjectifs (le droit a l'autodetermination informationnelle). L'analyse du regime de disposition et le renversement de la protection (titre 2) nous oblige a remonter a la source des droits subjectifs : la liberte. En cette etape la reflexion du juriste est confrontee a un paradoxe : la liberte a l'origine des droits subjectifs finit par se nier en prenant pour objet du droit lacondition meme d'existence et d'exercice de la liberte a savoir la consistance corporelle du sujet de droit quand bien meme celle-ci est la plus infime (molecule d'adn). Aussi, et puisque notre discours s'adresse a la liberte et a la dignite humaine, la question posee est de savoir si la liberte justifie de prendre le risque du regime de disposition du droit subjectif.

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Moine, André. "L'émergence d'un principe d'élections libres en droit international public." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20005.

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Abstract:

L’apparition de l'exigence d'élections libres sur la scène internationale est liée à des circonstances propices : la "déacommunisation" et la faiblesse de certains états ont permis et justifie cette "proposition". Les élections libres font aujourd'hui l'objet, de la part des acteurs internationaux, de conventions ou de résolutions qui constituent, aux échelons régional ou universel, des engagements effectifs ou des déclarations d'intention. S’ajoutent, à ces affirmations communes, des pressions qui conditionnent les relations, diplomatiques ou économiques, à l'organisation d'élections libres. Enfin, les états et diverses organisations internationales, dont l’ONU, participent à des actions de mise en œuvre de cette exigence actuelle d'élections libres. Ce constat d'une pratique foisonnante conduit-il à la reconnaissance d'une norme coutumière de droit international ? La nécessite d'organiser des élections libres peut trouver un fondement juridique dans le droit de l'homme a la participation politique et dans le droit à l'autodétermination des peuples ; elle se traduit aujourd'hui par une obligation autonome de l'état de procéder a des élections libres dont les modalités pratiques sont internationalisées (établissant une loi électorale internationale). L’objet d'une telle règle appartient traditionnellement au domaine réserve des états ; sa reconnaissance heurte ainsi, dans l'ordre juridique international, les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures des états et d'autonomie constitutionnelle. De plus, norme à portée infra étatique, elle rencontre des difficultés d'application dans l'ordre interne, son acceptation et son adoption, tant juridiques que politiques, s'avérant délicates. Les faiblesses de l'ordre juridique international, de l'effectivité de la règle et de sa sanction, la force de l'ordre juridique interne et l'adaptation du modèle implique, nuisent au caractère obligatoire et à l'intégration du principe d'élections libres. Cependant, l'obligation pour les états de procéder a des élections libres, malgré les exigences éphémères et les vicissitudes nées des réalités politiques, chemine vers le rang de norme du droit international coutumier, son caractère général se heurtant encore à la disparité, toutefois décroissante, des régimes politiques The appearance to the demand for free elections in the international scene is bound to favorable circumstances: both the + decommunization; ant the weakness of some states allowed and justified this + proposition; Today, free elections form the subject - from the whole international actors - of conventions or resolutions representing real commitments or declarations of intentions, at local and universal level. Then, different pressures conditioning the diplomatic, or economic relationship, add further to the organization of free elections. At last, the states and diverse international organizations (among which is the UN) take part in giving concrete expression to this current free elections requirement. Does this report lead to the acknowledgment of any usual international law standard? Needing to organize free elections may find a double juridical foundation in the human right to political participation and in the self-determination of nations. Today, it's translated by an autonomous obligation of the state to hold free elections whose observance became international (thus establishing an international electoral law). Such a rule traditionally belongs to the strict state ; in the international juridical order its recognition clashes with the principles of non-interference in the internal affairs of the state and of constitutional autonomy. Moreover, as a norm which has an indirect state control impact, it meets some troubles in its application in the international order because its acceptation and adoption (as juridical as political) appear delicate. The weaknesses of the international juridical order and the adaptation of the model concerned, harm the mandatory character and the integration of this free elections principle. However, the obligation for the states to hold free elections despite of the fleeting demand and the tribulations political realities arose, trudge along the rank of norm of the usual international law, but its general character still clashes with the disparity - even more and more decreasing - of political systems

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Lécuyer, Yannick. "Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme /." Paris : Dalloz : [Sénat], 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41496438d.

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Slama, Serge. "Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100130.

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Abstract:

Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une perspective universaliste, ce lien n'a pas immédiatement impliqué l'exclusion des étrangers. Ce n'est qu'à partir de 1793 que le lien entre citoyenneté et nationalité se durcit. Les attributs civiques deviennent le privilège exclusif du national. Avec l'universalisation des droits depuis 1946 et la construction communautaire, on assiste à une résurgence et une mutation de ce modèle « civique » During the XIX and at the beginning of XX, foreigners, and then recently naturalized, are excluded from all political rights and public functions. This exclusion stems from the coupling of two models of access to public attributes : firstly, the "national" model of Ancient régime, giving preeminence to the subordination of the titulars of charges to the Sovereign and extending the incapacity for foreigners within the employment sphere well beyond the administration ; secondly, the revolutionary model that strictly ties the exercize of those rights to the quality of citizen. However, in an universalist perspective, this link did not initially imply the exclusion of foreigners. It is only from 1793 on that the link between citizenship and nationality tightens. The civic attributes become the priviledge of national. Together with the universalizing of rights since 1946 and with the European construction, one sees a résurgence and a mutation of this "civic" model

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Turp, Daniel. "La mise en oeuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques à la lumière de l'expérience du Canada et du Québec." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020063.

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Abstract:

La presente these tente de demontrer l'influence de la mise en oeuvre internationale du pacte international relatif aux droits civils et politiques sur la mise en oeuvre interne du pacte dans l'etat federatif canadien. La premiere partie de la these est consacree a la mise en oeuvre interne du pacte au canada et au quebec. Cette mise en oeuvre est analysee sous l'angle de la reception legislative du pacte, effectuee notamment par les chartres canadienne et quebecoise des droits et libertes, mais egalement sous l'angle de l'utilisation que les tribunaux font du pacte dans le processus d'interpretation et d'application de la legislation relative aux droits de l'homme. Cette analyse permet de conclure que la reception du pacte sur les droits civils est imparfaite. La deuxieme partie consiste en un examen de la cooperation de l'etat federatif canadien avec le comite des droits de l'homme. Cet examen cherche a evaluer la participation du canada et du quebec au processus de controle systematique et contentieux et a decrire les suites qui sont donnees aux observations et constatations du comite des droits de l'homme. Une telle participation se traduit par des mesures correctives de la part du canada et du quebec et donnant lieu a une amelioration de la mise en oeuvre interne du pacte sur les droits civils. Ces mesures tendent a prouver que le controle du comite des droits de l'homme est effectif This thesis intends to demonstrate the influence of the control mechanisms of the international covenant on civil and politicals rights on the domestic implementation of this covenant in canada and quebec. The first part of the thesis includes an examination of the domestic implementation of the civil rights covenant. It outlines the lack of conformity of canadian and quebec legislation and in particular of their charters on rights and freedoms with the civil rights covenant. It highlights the growing use of the covenant by domestic courts for the purpose of interpreting and applying human rights legislation. This examination leads to the conclusions that canada and quebec's implementation of the covenant is imperfect. The second part of the thesis offers a study of the cooperation between canada, quebec and the human rights committee. It attempts to evaluate their compliance with the provisions of the covenant following the examination of reports and complaints by the committee. This cooperation and the ensuing corrective measures adopted by canada and quebec tend to prove the effectiveness of the control mechanisms of the covenant and to show an improvement in its domestic implementation by canada and quebec

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Rbii, Hamid. "Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10070.

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Abstract:

Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteurs : États-Unis, Union Européenne, France, Amnesty International ont contribué à l'amélioration de l'état des droits de l'homme au Maroc. Ensuite, le contexte national était prêt à accueillir les pressions de l'environnement international et leur donner suite. La volonté de la monarchie et le rôle implacable des ONG, ont débouché sur une refonte normative considérable. Deux révisions constitutionnelles, la réforme du droit de la famille, l'amendement de la procédure pénale, la ratification de plusieurs conventions internationales en matière de droits de l'homme sont autant d'indices de cette amélioration. L'instauration de l'état de droit s'est accompagnée par la mise en place de plusieurs organismes : ministère des droits de l'homme, C. C. D. H. , C. N. J. A. , Conseil Constitutionnel, tribunaux administratifs. . . Notre démarche ne se cantonne pas dans l'analyse des textes, mais de les confronter à la réalité quotidienne The aim of this study is the human rights situation in morocco. Indeed, in the 1990th a deep change and substantial improvement in human rights protection have been recorded in this country. This reality can be explained by two important factors. The first one is the international context post second world war, which became more favourable to individual freedom's and right's. The international law and relationships between states base oneself on reciprocal respect of the human rights. The important actors: United States, European Union, France and Amnesty International have played a great part. The second one is the national context which was ready to receive international environment's pressures and to give effect. The monarchy's will and ngo's implacable role have run onto considerable normative recasting. Two constitutional reviews, the family's right reform, penal procedure amendment, the ratification of several international agreements in human rights matter are the signs of this improvement. The establishment of the right's state has been accompanied by putting into place of several organizations: human rights office, CCDH, CNJA, Constitutional Council, administrative courts. Our approach doesn't limit oneself on the analysis of texts but confront the daily (everyday’s) reality

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Montalivet, Pierre de. "Les objectifs de valeur constitutionnelle." Paris 2, 2004. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247175697.

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Abstract:

La thèse vise à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle ne forment pas un ensemble dépourvu de toute unité. Cette unité se manifeste à travers leur détermination ambigue͏̈ et leur normativité limitée, mais surtout dans ce qui explique celles-ci : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ces deux éléments expliquent en premier lieu l'ambigui͏̈té de leur détermination. En effet, bien que la catégorie des " objectifs " soit créée, chaque objectif se rattache à un texte, puisqu'il garantit l'effectivité de droits constitutionnellement protégés. Ils expliquent aussi l'incertitude de leur contenu, notamment le caractère ouvert de leur liste et l'imprécision de leur signification. Les mêmes éléments justifient en second lieu la normativité limitée des objectifs. Cette normativité, qui se manifeste par leurs fonctions normatives d'interdiction, d'obligation et de permission, s'explique en effet par le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Cependant, parce qu'ils sont seulement des objectifs et non des droits et libertés, leur portée normative est limitée, comme le montrent leur inapplicabilité directe, leur caractère d'obligations de moyens et leur protection globalement atténuée. Les objectifs de valeur constitutionnelle constituent, en définitive, des normes constitutionnelles téléologiques garantissant objectivement l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ainsi, contrairement à une présentation habituelle, leur unité réside davantage dans la protection des droits fondamentaux que dans la limitation de l'exercice de ces droits The objectives of constitutional value determined by the French Constitutional Council do not form a body devoid of similarity. This similarity manifests itself through their ambiguous determination and their limited normativity, but moreover in their nature of objectives and their character of conditions of the effectiveness of constitutional rights and liberties. Firstly, these last two elements explain the ambiguity of their determination. Indeed, although the category of " objectives " is created, each objective is related to a text because it guarantees the effectiveness of constitutionally protected rights. They also explain the uncertainty of their content, notably the open character of their list and their imprecise signification. Secondly, the same elements justify the limited normativity of the objectives. This normativity, that manifests itself by their normative functions of interdiction, of obligation and of permission, is indeed explained by the necessity to guarantee the effectiveness of constitutional rights and liberties. However, because they are only objectives and not rights and liberties, the objectives have a limited normative force, as demonstrated by their indirect applicability, their character of obligations of means and their overall diminished protection. The objectives of constitutional value consist ultimately of teleological constitutional norms, objectively guarantying the effectiveness of constitutional rights and liberties. Thus, contrary to current thinking, their similarity resides more in the protection than in the limitation of fundamental rights

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Parizot, Cédric. "Le mois de la bienvenue : Réappropriations des mécanismes électoraux et réajustements de rapports de pouvoir chez les Bédouins du Néguev, Israe͏̈l." Paris, EHESS, 2001. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01539480.

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Abstract:

Cette recherche s'interroge sur les conditions d'émergence de formes de participation électorales plus individuelles et idéologiques chez les bédouins du Néguev à la fin des années quatre-vingt-dix, ainsi que sur leur pertinence dans les réajustements de rapports de pouvoir dans cette société et entre elle et l'Etat. Elle repose sur l'ethnographie des campagnes municipales et législatives qui ont eu lieu dans la ville bédouine de Rahat en 1998 et en 1999. Ces deux campagnes révèlent des pratiques et des cultures politiques hybrides procédant d'un processus créatif puisant dans des modes d'exercice et de représentation du pouvoir émanant de la société bédouine et de la société dominante israélienne. Ce processus est stimulé par la condition de domination culturelle dans laquelle se trouve cette population. Confrontés à des différents modèles , les Bédouins sont contraints de les articuler les uns avec les autres. Par ailleurs, leur marginalité politique et leur difficulté à utiliser le mécanisme électoral pour influencer de manière significative leurs gouvernants, conduisent les Bédouins à introduire de nouveaux codes et de nouvelles significations pour user des élections comme d'un moyen de contestation symbolique. Cette analyse ne montre donc pas seulement comment les Bédouins intègrent les différents niveaux du système administratif israélien et les conséquences sur les modes locaux d'organisation sociale et politique. En éclairant le contenu changeant et hybride des relations locales de pouvoir, elle remet en cause l'antinomie supposée entre des modes d'affiliation tribale et ceux de type partisan. Enfin, soulignant le rôle significatif des mécanismes alternatifs de politisation de la population (réseaux de clientèle, rituels de contestation, etc), cet examen met en question la soi-disant incapacité des sociétés arabes de voir émerger des arrangements politiques plus démocratiques.

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Svensson-McCarthy, Anna-Lena. "The international law of human rights and states of exception : with special reference to the "Travaux préparatoires" and case-law of the international monitoring organs /." The Hague ; Boston (Mass.) ; London : M. Nijhoff, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37673121s.

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André, Louis. "Le coût des libertés et des droits." Paris 8, 1995. http://www.theses.fr/1995PA080988.

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Abstract:

Actuellement dans le monde, les etats et les organismes internationnaux votent des textes ou signent des conventions pour defendre les libertes et les droits des hommes. Tous ces textes ne sont que des formalites, car il convient d'analyser ce qu'il en ressort dans la vie quotodienne. En partant de l'etude de cas concrets et d'exemple typiques, il est demontre que ces libertes et ces droits ne sont pas automatiquement acquis pour tous. En effet, de nombreux privileges en devient l'applicaiton et generent des pouvoirs exorbitants a une minorite de citoyens qui possedent deja les moyens financiers les plus importants. Toutes ces libertes et ces droits ont un prix et, de ce fait, occasionnent un cout financier plus ou moins eleve. En consequence, les libertes et les droits sont proportionnels aux possibilites financieres de chacun. Selon cette contrainte, nombreux sont ceux qui sont exclus de toutes les libertes et de tous les droits, car plus on possede d'argent plus on est "libre" At present time, states and international organisations vote laws and sign conventions aimed at the defense of liberties and of human rights. Alt these texts are only formalities. One should analyse what results of them in everyday life. Strating with the study of actual cases and representative examples, it has been established that these liberties and these rights are not automatically gained for everyone. Indeed numerous privileges deviate their application and create prohibitive powers to a minority of citizens who already possess the most important financial tools. Allthese liberties and rights have a price, and, therefore, generate a more or less important financial cost. Consequently liberties and rights are proportional to the financial possibilities of each individual. According to this restraint, nimerous are those who are excluded from all liberties and all rigths, since the more money you possess, the more "free" you are

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Scialom, Rémy. "La distinction lois politiques - lois civiles : 1748-1804." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32030.

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Abstract:

Désireux de clarifier un ordre juridique confus et de déboucher sur la félicité humaine, Montesquieu établit en 1748, dans l'Esprit des lois, la distinction lois politiques-lois civiles. Identifiant le droit civil au droit privé, il nomme politique le droit public et assimile loi et droit. Pour réaliser sa finalité (le bien des individus et de la société), l'ordre juridique, procédant du droit naturel, doit s'appuyer sur le droit public. D'où, le primat des lois politiques sur les lois civiles. Malmenée, parfois décriée, la distinction, consolidée par l'Ecole du droit naturel, les parlementaires, les Maximes du droit public français est systématisée par les philosophes des Lumières. La notion de constitution, la politisation des lois civiles sous la Révolution et le code civil réaffirment le primat des lois politiques. Anticipant les rapports droit public-droit privé, consacrés par les rédacteurs du code civil, la distinction constitue une phase intermédiaire dans la fixation des grandes classifications du droit. Mais, depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, la ligne de partage de plus en plus floue entre loi politique et civile, entre droit public et privé, oblige à en redessiner le tracé Desirous of clarifying a confused legal system and of resulting in human bliss, in L'Esprit des lois published in 1748, Montesquieu makes the distinction between political and civil laws. Identifying Civil law with Private law, he calls political law public and likens laws and law. To achieve his aim - the good of individuals and of society- the legal system must lean on public law since it comes from natural rights. Hence the primacy of political laws over civil laws. Given a rough handling by the critics, sometimes even disparaged, the distinction which was consolidated by the members of parliament, l'Ecole du droit naturel, and les Maximes du droit public français becomes the rule thanks to the philosophers of the Enlightenment. The notion of constitution, the politization of civil laws under the Revolution and the civil code reassert the primacy of political laws. Anticipating the relations between public law and private law which were established by the drafters of the civil code, the distinction between civil and political laws constitutes an intermediate stage in the setting of the important classifications of law. However, from the second half of the 19th century, the division line between political and civil laws, and between public and private laws becoming vaguer and vaguer its route has been in need of being drawn a new

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Smires, Yasmine. "Politiques publiques et participation citoyenne des femmes aux radios communautaires au Sénégal : impacts sur les droits économiques et civils." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26261/26261.pdf.

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Abstract:

La radio, un élément primordial du paysage médiatique africain, a connu un développement fulgurant dans les années 1990, avec la transition démocratique connue par les pays africains à cette période. Cette dernière favorisera la mise en place de radios communautaires, dites de proximité, dont l’objectif est de donner la voix aux sans voix. Ce mémoire souligne que, malgré les difficultés auxquelles sont confrontées les radios communautaires pour intégrer les femmes de manière efficace, l’impact sur les droits économiques et civils a été relativement important. Le mémoire tente de montrer les types d’impacts, leurs limites, mais aussi le rôle qu’ont pu jouer des acteurs extérieurs, telles que les instances étatiques ou non-étatiques dans le développement de cet outil de communication. Radio has been a really important communication medium for African countries. The democratization experienced by the African countries helped to liberalize the media landscape. Furthermore, this liberalization helped the development of a specific kind of radio, community radios, that have ability of giving a voice to the voiceless. Beside the insufficient integration of women in the community radios, this study shows that this new communication tool has a relative importance on women’s economic and civil rights. The study shows what these impacts are, as well as their limits, and the place of governmental and non-governmental institutions in the development of this medium.

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Forni, Federico. "Citoyenneté européenne et protection diplomatique." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4028.

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Abstract:

La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse des évolutions les plus récentes qui en peuvent influencer l’architecture à la lumière des récentes innovations apportées à la discipline. Le deuxième chapitre on focalise l’attention sur la protection diplomatique du citoyen européen par les États membres dans les pays tiers où l’État de nationalité n’est pas représenté, en analysant l’art. 23 TFUE, qui semble se limiter à la simple extension à la dimension extérieure du principe qui interdit toute discrimination exercée en raison de la nationalité (art. 18 TFUE). Le troisième chapitre de la thèse vise à évaluer si l’Union européenne peut protéger tous les citoyens européens en exerçant des interventions diplomatiques. Enfin, le quatrième chapitre veut évaluer si la décision de refuser la protection diplomatique peut être soumise au contrôle des juges à la lumière des plus récentes tendances doctrinales et jurisprudentielles et du caractère juridiquement contraignant de la Charte des Droits Fondamentaux This thesis aims to analyze the concept of diplomatic protection, defining the features of this institution in the legal framework of the European Union in order to assess whether, and how, this form of protection can be carried out in favor of European citizens. The thesis develops the subject in four chapters. The first chapter is dedicated to diplomatic protection in international law and it is basically divided in two parts. The first part analyzes the particularities of diplomatic protection in traditional international law, while the second part concerns the latest developments that can influence the evolution of diplomatic protection. The second chapter focuses on the diplomatic protection of European citizens by Member States in third countries where the State of nationality is not represented, analyzing Art. 23 TFEU, which seems simply to extend outside the EU the principle which prohibits any discrimination on grounds of nationality (Art. 18 TFEU). The third chapter of the thesis aims to assess whether the EU can protect all European citizens carrying out actions of diplomatic protection. Finally, the fourth chapter aims to assess whether the decision to refuse diplomatic protection may be subject to judicial review in the light of the latest doctrinal and jurisprudential trends and in the light of a legally binding Charter of Fundamental Rights

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Heydt, Jean-Marie Mougniotte Alain. "Education et citoyenneté en Europe deux composantes pour une démocratie vivante /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2002. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2002/heydt_jm.

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McGoldrick, Dominic. "Human Rights Committee : its role in the development of the international covenant on civil and political rights /." Oxford : Clarendon press, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373129241.

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Bréhaux, Karine. "Quelle place pour les droits individuels et les libertés publiques ? : les débats de l'avortement et de l'euthanasie en France et en Belgique." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0007.

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Abstract:

La controverse autour du droit de mourir illustre l'impossibilité pour le libéralisme politique de mettre entre parenthèses les convictions morales et religieuses des individus. Lors de l'affaire de l'avortement, les valeurs politiques de la tolérance et du droit à la citoyenneté égal pour les femmes constituent une base suffisante à la discussion publique, pour conclure que les femmes sont libres de choisir pour elles-mêmes si elles veulent ou non avorter. La configuration des mouvements sociaux diffère lors des débats français et belges autour de l'euthanasie. Les revendications en faveur du droit de mourir dans la dignité concernent une catégorie de la population : les patients en fin de vie. La majorité doit-elle toujours l'emporter sur la minorité ? Face à l'urgence sociale, les solutions politiques francaises et belges mises en place en faveur ou non du droit de mourir se nourrissent de plusieurs courants politiques et s'insèrent dans des cultures politique publiques variées The controversy around the right to die illustrates the impossibility for political liberalism to put aside the moral and religious convictions of people. This is contrary to the issue of abortion, where the political values of tolerance and the equal rights of women as citizens constitute a sufficient base to conclude that women are free to chose for themselves if they wish to have an abortion or not. The configuration of the social movements differs during the French and Belgian debates about euthanasia. The claims in favor of the right to die in dignity concern a category of the population : patients at the end of life. Does the majority always win over the minority ? In front of social crisis, French and Belgian political solutions organized in favour or not the recognition of the right to die, feed on several political currents and fit into varied public political cultures

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Fargues, Arnaud. "Universalisme républicain, particularismes et évolution du droit public." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20019.

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Abstract:

L’universalisme républicain constitue une conception du droit, formée à partir de la Révolution française, en vertu de laquelle la Nation transcende les particularismes et est exclusivement composée de citoyens. Suivant sa logique, ces derniers sont ainsi les seuls titulaires des droits et des obligations attachés à l’exercice de la vie de la cité. Cet idéal est devenu lentement et progressivement le soubassement de notre droit public à la faveur de l’adoption de normes concordantes qui le traduisent juridiquement. Jusqu’à aujourd’hui, l’universalisme républicain demeure l’idée générale qui sous-tend notre droit public.Cependant, à notre époque et en sens contraire, ont été développées des mesures et des pratiques fondées sur un postulat favorable à la prise en compte de particularismes variés. L’évolution de la réception de l’idéal à travers les époques amène à s’interroger sur la cohérence philosophique de notre édifice juridique dans son ensemble The republican universalism is a concept of the law, formed from the French Revolution onwards, for which reason, the Nation transcends specific characteristics and is solely composed of citizens. According to its logic, the latter are thus the only persons entitled to the rights and duties attached to exercising life in the city. This ideal has slowly and gradually become the foundation of our public law with the help of the passing of matching norms that legally reflect it. Until now, the republican universalism remains the general idea which sustains our public law. However, measures and practices set up on a postulate favourable tothe adoption of varied characteristics have developed in an opposite way to our time. The evolution of the reception of the ideal through times leads us to question ourselves on the philosophical coherence of our legal system as a whole

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Odekerken, Natacha. "Les citoyens de seconde zone en Europe." Caen, 1999. http://www.theses.fr/1999CAEN0051.

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Abstract:

L'avenement du suffrage universel consacre l'egalite entre les citoyens. Toutefois, l'acces aux droits politiques reste subordonne a la reunion de plusieurs conditions legales qui sont : la nationalite et/ou la residence, la jouissance de la capacite ainsi que la dignite. Les citoyens de seconde zone nationaux et etrangers qui ne remplissent pas l'ensemble de ces conditions ne peuvent exercer que la partie des droits politiques qui correspond a leur degre d'integration dans la societe. La divisibilite des conditions d'acces a la citoyennete entraine l'existence de citoyennetes variables qui ne comportent que certains des attributs de la citoyennete pleine et entiere. Pour limiter la progression de ce phenomene qui entraine une division de la citoyennete, les etats europeens disposent d'une option. Ils peuvent favoriser l'integration sociale des citoyens qui jouissent legalement de la citoyennete mais qui ne peuvent l'exercer en raison de leur situation sociale ou personnelle. Ils peuvent egalement inventer un nouveau projet politique a vocation universelle susceptible d'absorber ces nouvelles categories sociales a l'interieur d'un projet politique commun qui soit fonde sur l'idee de representativite. La presente recherche a pour objet de montrer que les pays europeens oscillent entre ces deux solutions, avec toutes les consequences que leur choix entraine sur la citoyennete, la representation politique et la souverainete Since franchise become universal, there is a legal egality between all citizens. But the acces to franchise steal depends on several legal conditions which are : citizenship and/or residence and capacity. As one condition is missing, nationals and aliens can only access to part of the rights of citizenship. To remedy of citizenship division, european states trye to insert people with disabilities into the political society. First they can insert people who can't access in full citizenship by changing their personnal situation. They can also trye to find a universal new political project which is able to insert in the political society new social categories. We must trye to know if this new political project is realy able to insert people or if it is just a new way of exclusion upon the pretext of creating a new political project

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Josende, Lauriane. "Liberté d'expression et démocratie : réflexion sur un paradoxe." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10059.

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La liberté d’expression désigne autant un fait social fondateur de la démocratie libérale, qu’un droit positif protégé par la Constitution et son juge. L’ordre démolibéral souffre cependant de l’opposition entre deux logiques constitutives mais contradictoires, qui ont présidé à son avènement : l’individualisme qui le justifie est confronté à la nécessité d’assurer un ordre sociopolitique durable. Cette étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression permet d’envisager le droit à la liberté d'expression comme l’incarnation d’une valeur fondamentale de l’idéologie libérale classique quand il est posé comme supérieur aux autres droits de l'homme, et comme un principe d’agencement concret de l’ordre démocratique lorsqu’il apparaît fortement limité face à ces derniers. Ces deux dimensions sont intrinsèquement liées et complémentaires. La liberté d'expression est un droit individuel et social qui se situe au cœur de la dialectique fondamentale du constitutionnalisme moderne résidant dans l’opposition entre les postulats de la philosophie libérale et les exigences de la construction démocratique The Constitutional Council asserts the specific nature of the freedom of speech, while this right is being highly limited. We have to understand constitutional law as a discourse allowing to structure and legitimate specifically this type of social organization. However, liberal democracy suffers from the opposition between two logics -constituant but nevertheless contradictory- which were in charge of its advent. The individualism justifying it is confronted with the necessity to maintain a stable sociopolitical order. We have to consider this right as the incarnation of a fundamental value of the classic liberal ideology when presented as superior, and as a concrete construction of the democratic system when it appears highly limited. These two dimensions are closely linked and complementary. This freedom is an individual and social right which depends on fundamental dialectics of modern law lying in the opposition between the premises of liberal philosophy and the requirements of the construction of democracy

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Lécuyer, Yannick. "Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." La Rochelle, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D25%26selfsize%3D1.

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Abstract:

Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique - libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association- que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifiée par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour E. D. H. Est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du protocole n°1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine Political rights are rights which cultivate duality : duality between subjectivity and objectivity, duality between individual and collective rights. These totally ambivalent rights significantly influence the type of political regime and henceforth the global protection of human rights. Missing in the text signed at Rome in 1950, the right to free elections made a noteworthy appearance in the European judicial order concerning the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms with the passing of the first additional protocol, article 3, in 1952. On the basis of this original provision linked to the rights of political nature – freedom of opinion and expression, freedom of peaceful assembly and association with others – the European judge of human rights has progressively built a real political and democratic order which is distinct from the European public order. This part of the litigation thus confronts the democratic and constitutional political issues to an order which is justified by the protection of human rights and the preeminence of law. As the European Court of Human Rights is the main cog of a daring mecanism of supranational control over the enforcement of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the Court’s caselaw now carries a vast project of change and transformation of the national political orders. It has created a real European political model which has enabled Article 3 of Protocol n°1 to produce unsuspected effects in its origin, if this article is set within the prospect of the other provisions of the Convention and the rights of political nature

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Camara, André. "Les pouvoirs de la police administrative et les libertés individuelles : la liberté d'aller et venir et la vie privée." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21034.

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Abstract:

Entre les imperatifs de l'ordre et les exigences des libertes individuelles c'est une relation de frontiere qui s'etablit : elle cesse de s'appliquer la ou s'imposent les exigences de l'ordre. Au debut des annees 80 on assiste a la naissance, tant dans les debats parlementaires que dans les discours politiques d'un nouveau principe de coherence : la securite. Celle-ci s'opere une rupture avec la politique anterieure. La notiion de securite porte en elle le germe de rupture avec le droit qui se traduit par le grignotage des libertes individuelles. La nouvelle logique de l'etat est d'autant plus forte qu'elle s'inscrit desormais dans une dimension europeenne : l'avenement d'un nouvel espace europeen de libre circulation, la menace terroriste, l'immigration clandestine et les risques d'un developpement de la criminalite vont engendrer promptement un renforcement des pouvoirs policiers et symetriquement un recul des libertes individuelles.

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Benzimra, Séverine. "L' accès à la fonction publique en Afrique de nord de 1918 aux indépendances : L'exemple des PTT." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10004.

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Muberanziza, Aloys. "L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays : essai de théorie générale et application au Rwanda /." Namur : Presses universitaires de Namur, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401895136.

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Mutzenberg, Patrick. "Les observations finales du Comité des droits de l'homme adoptées au titre de l'article 40 du PIDCP." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND004.

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Abstract:

L'objectif principal de la recherche est d'analyser de quelle manière le Comité des droits de l'homme a déterminé ses prérogatives au titre de l'article 40 du PIDCP. L'analyse porte essentiellement sur les travaux ayant conduit le Comité des droits de l'homme à fonder ses méthodes de travail relatives à la procédure d'examen des rapports des Etats parties soumis au titre de l'article 40. La recherche porte également sur le contenu des observations finales prises par le Comité des droits de l'homme et sur la procédure de suivi instituée récemment. Les Etats parties n'ont pas voulu établir une Cour Internationale chargée de veiller à l’application du Pacte dont les décisions s'imposeraient aux Etats. Ils n’ont pas prévu non plus de sanctions en cas de manquements aux obligations au PIDCP. Les Etats parties se sont plus pragmatiquement entendus pour nommer des experts indépendants chargés "'d’étudier" les rapports présentés par ces derniers. Bien que ces observations finales n'aient pas de valeur contraignante leur utilité ne saurait être remise en cause. Cellesci n'auraient toutefois qu’une portée limitée si la question du suivi de la mise en oeuvre des observations finales n'était pas abordée. L’indifférence ou le désintérêt des Etats aux conclusions du Comité aurait en effet pour conséquence de miner l'ensemble du processus et in fine, l'autorité du Comité. Dans ce domaine, les initiatives du Comité ont été nombreuses. Dans un premier temps, pour que la procédure d'examen ne devienne pas un exercice rhétorique convenu, les experts se sont attachés à analyser les rapports des Etats parties à l'aune des précédents en évaluant les progrès réalisés dans l'intervalle. Plus récemment, le suivi de la mise en oeuvre des observations finales s'est davantage formalisé, lorsque les experts ont introduit une procédure spécifique. En effet, depuis 2002, il est demandé aux Etats parties d'adresser au Comité, dans l’année qui suit l’adoption des observations finales, un rapport sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations considérées comme prioritaires par les experts. L'importance qu’attache désormais le Comité au suivi des ses observations sera étudié, non seulement d'un point de vue procédural mais nous nous attacherons également à analyser la manière dont les Etats parties s’acquittent des demandes relatives au suivi émanant du Comité. Le rôle des autres acteurs, nationaux, ou internationaux qui ne cesse de se développer et de se complexifier The main objective of the research is to analyze the way the Human Rights Committee interpreted its prerogatives under the article 40 of the International Convenant on Civil and Political Rights (ICCPR). The research analyze how the Committee developed its methods of work with regards to the review of the Reports of the State Parties and the adoption of the Concluding Observations. Although the Concluding Observations are not binding, they are taken into account very seriously by the State Parties. Recently the Human Rights Committee developed several initiatives with regard to the a follow-up of the Concluding Observations, including the specific follow-up procedure to monitor the steps taken by the authorities to implement the Concluding Observations. This procedure requests to the State Party to provide the Human Rights Committee with updated information on four recommendations selected for this procedure. This research reviews not only the responses received by the Committee but also assesses the work done by the Follow-up Rapporteur in this regard. The research also takes into account the work done by the other stakeholders, including the United Nations Human Rights Council and other non State actors such as the National Human Rights Institutions (NHRI) and the Civil Society Organizations

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Heydt, Jean-Marie. "Education et citoyenneté en Europe : deux composantes pour une démocratie vivante." Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2002/heydt_jm.

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L'éducation de l'enfant, futur citoyen, représente un enjeu pour nos démocraties et l'avenir de nos sociétés. Pour endiguer une certaine désaffection de la participation civique et une augmentation du mal être à vivre ensemble, nos pays européens ont tous dévolu de façon variable, tantôt à l'institution scolaire, tantôt aux parents, la responsabilité et la charge de l'éducation citoyenne. Toutefois, les approches apparaissent différenciées entre les modalités de mise en œuvre proposées par le Royaume-Uni, la Confédération suisse ou la République française et s'inscrivent dans une compréhension historique et culturelle. Le citoyen se désintéresse-t-il réellement de la vie publique, ignore-t-il le sens des mots qu'il emploie en la matière? La famille n'est-elle plus désireuse, ni en capacité, de conduire l'éducation du futur citoyen ? L'enquête a démontré que les citoyens d'Europe ont non seulement une parfaite connaissance civique, mais expriment également leur volonté de s'engager pour une éducation citoyenne de l'enfant, en partenariat avec l'école, car la place de la famille leur semble primordiale. Les Etats comme les citoyens nous ont confirmé que la citoyenneté et la démocratie étaient indissociables et nécessitaient d'être intégrés dans le processus éducatif. La famille a un rôle particulièrement important de transmission des valeurs culturelles et éthiques incarnées dans la notion de ce vivre ensemble. C'est pourquoi, nous sommes convaincus que l'éducation à la citoyenneté relève autant de la responsabilité et de la capacité des familles que de celles des institutions publiques. Or, pour redonner aux acteurs de cette démocratie, et particulièrement aux parents, le dynamisme nécessaire à la réalisation de l'acte éducatif, les lieux décisionnels doivent être plus accessibles et en cohérence avec le vécu quotidien. La citadinité est une réponse possible aux attentes de proximité du citoyen éducateur du vivre ensemble The education of children, tomorrow's citizens, is one of the issues at stake for our democracies and for the future of our societies. To counter a lack of interest in civic participation and the increasing difficulty of living together in our communities, European countries have all made citizenship education the responsibility of either schools or parents. However, differences in approach lead to practices in the United Kingdom, Switzerland and France which vary according to historical and cultural factors. Do citizens really take no interest in public life? Do they fail to understand the meaning of the words they use in that context ? Does the family no longer wish to, or have the ability to, teach young people about citizenship ? Our research has shown that Europe's citizens not only have a perfect understanding of their civic duties, but also express a readiness to commit themselves to preparing their children for citizenship, in partnership with the school, for they believe the family's role to be of prime importance. States have similarly confirmed that citizenship and democracy are closely intertwined and need to be integrated into the education process. The family has a particularly important role to play in passing on the cultural and ethical values that underlie the concept of community life. This explains our conviction that citizenship education is as much a responsibility of –and within the capacity of – the family as of public institutions. In order to provide the necessary stimulus to ensure that those with a role to play in this democracy, and especially parents, provide such education, the places where decisions are taken must be more accessible and more closely linked to everyday life. The citadinité involvement is one possible response to the expectations of proximity found among those who teach the future citizens of their communities

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Andres, Hervé. "Le droit de vote des étrangers : état des lieux et fondements théoriques." Phd thesis, Paris 7, 2007. http://www.theses.fr/2007PA070001.

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Abstract:

Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers. La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique. Les termes du débat politique sont analysés selon une approche historique, une étude des arguments et celle d'un corpus de presse. Un regard comparatif est également porté sur le débat en cours aux Etats-Unis. Globalement, l'analyse du débat politique sur le droit de vote des étrangers révèle l'opposition entre une logique de domination et de fermeture, d'un côté, et une logique d'émancipation et d'ouverture de l'autre. La réflexion théorique pose les enjeux fondamentaux du problème comme contradiction entre les principes de démocratie et de souveraineté. Le conflit sur le droit de vote des étrangers, qui se traduit dans la dialectique citoyenneté / nationalité, est ainsi interprété comme confrontation entre les logiques de politique et de police (Rancière). Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement le tracé des frontières de la communauté politique, mais la conception même de la communauté et de la politique Overview on social, demographical, juridical and political issues of voting rights for resident aliens. The research is mainly grounded in France, but a global overview of the current law is provided. At least one third of the countries in the world are experimenting alien voting. So this practice cannot be seen as an utopia. But it is also always limited. The paradigm reserving voting right to State nationals is still resisting. The study of French current law, and of its internal contradictions, reveals that the fundamental issue is political. The political debate is analyzed from historical point of view, and also with a study of the arguments and of a press corpus. The current debate in USA is also studied. The global overview reveals an opposition between two logics: domination and exclusion against emancipation and openness. The theoretical reflection mainly purposes the issue as contradiction between democracy and sovereignty. The conflict on resident alien voting right expresses in citizenship / nationality dialectics, and can also be interpreted as politics I police opposition (Rancière). It is not only an issue of designing the political community boundaries, but also of the whole conception of the community and of the politics

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Abeghe, Minto'o Joëlle. "Les droits de la femme en Afrique centrale." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010312.

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Abstract:

Les droits de la femme au Gabon, au Congo, en république centrafricaine, et au Tchad, tels qu'ils se présentent de nos jours au plan international découlent des droits de l'homme de 1789. Et 1948 ; eux-mêmes issus de grandes déclarations des droits de l'homme. Ces textes n'ayant pas connu le résultat escompte à l'égard des femmes, ils sont renforcés par des conventions spécifiques : la convention sur les droits politiques de 1952, la convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957 et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, pour ne citer que celles-la. Appuyés par l'action de l'ONU en faveur des femmes, les droits des femmes connaissent une évolution mais très lente dans la législation interne, et surtout dans les faits. Si dans les différentes constitutions depuis les indépendances, l’égalité des droits est consacrée, la pratique en va autrement. Le droit de la famille est l'une des matières ou la femme devra encore plus se battre pour faire enrayer les discriminations infériorisantes. Tout comme en droit du travail, et en droit pénal. Mais, les femmes souffrent de gros handicaps : l'analphabétisme, la coutume, et les responsabilités familiales. Le droit doit servir d'appui, et non constituer un point faible pour la femme, ni même consacrer des habitudes séculaires en faveur d'un sexe. Dans notre travail, nous jetons les bases d'une discussion franche autour de la situation de la femme dans nos sociétés. En apportant des suggestions pour une révision possible du droit positif applique aux femmes, et pour une conception plus juste du droit. Comment procéder pour y arriver ? Des solutions possibles se trouvent dans la conclusion de notre thèse Women's rights in Gabon, the Congo, the republic of centraafrica and Tchad as they appear nowadays from an international point of view, originate from human right lawmaking in 1789 and in 1948 ; they stemmed from main declarations on human rights. These texts didn't take women into consideration adequately, so they were strengthend by specifical conventions. Examples to be cited are : the convention on political rights in 1952, the convention on the nationality of married women in 1957 and the convention on the elimination of any kind of discrimination regarding women in 1979. Although encouraged by onu projects in favour of women, women's rights achievements are very slow in internal lawmaking, and particularly in it's effects. The different constitutions after the independance have established equality of rights but in practice matters turn out differently. Family rights, labour rights and penal rights are discriminating issues against which women still need to struggle. But women suffer from important handicaps : analfabetism, customs, family responsabilities. Law should be considered as a support for women, not as a shortcoming and neither as the establishment of secular habits in favour of one sexe. In our undertaking we shall lay the foundation of a franc debate on the situation of women in our countries. We shall do this in order to bring up suggestions for possible reconsideration of positive lawmaking applied to women, for a fairer conception of law. How to attain this objective ? Possible solutions can be found in the conclusion of our thesis

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Karamaguioli, Vassiliki. "Droits de l’homme, Internet, et processus politiques participatifs : réinventer une relation à l’ère du numérique au profit des citoyens." Thesis, Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080062.

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Abstract:

Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la technologie, les TIC peuvent agir en amplifiant et en multipliant les tendances et les caractéristiques inhérentes aux lieux où elles sont appliquées. Autrement dit, plus de technologies et de meilleure qualité, cela ne signifie pas nécessairement plus de démocratie ni une démocratie de meilleure qualité. Les questions liées à la recherche, à l’origine de la rédaction de cette thèse, sont les suivantes :a) Les TIC permettent-elles de véritablement renouveler la démocratie en encourageant davantage la participation citoyenne ou relèguent-elles simplement les questions d’ordre politique à la technique ?b) La relation entre les TIC et les droits de l’homme pose les problème suivants : quels sont les rapports entre la eDémocratie et les droits de l’homme ? et comment définir la voie qui permettra à la eDémocratie de renforcer l’exercice des droits de l’homme sans mettre en péril leurs fondements, et d’arriver au point désiré, à savoir la participation accrue des citoyens et de la société civile, l’écoute de leurs propres idées par le politique ? This thesis examines the implications of the use of the Internet in the political process and discusses the degree to which the Internet is a suitable space for the articulation of citizen democracy. The issues to be addressed are: Is the use of the Internet the appropriate mean to maintain a balance between the communicative power and modern democracies functioning? Does its usage risk of harm democracy and which the interrelation between the flourishing of human rights and the way Governments all around the world define the citizens -policy makers relation

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Manière, Laurent. "Le code de l'indigénat en Afrique occidentale française et son application : le cas du Dahomey (1887-1946)." Paris 7, 2007. http://www.theses.fr/2007PA070051.

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Abstract:

Le système colonial français reposait sur la distinction fondamentale entre sujets indigènes et citoyens français. Le code de l'indigénat -encore appelé régime de l'indigénat ou indigénat- s'appuyait sur cette différenciation. Il fut introduit au Sénégal par le décret du 30 septembre 1887 puis étendu à toute l'AOF. Elaboré en marge du régime judiciaire, l'indigénat permettait aux administrateurs coloniaux de réprimer d'une peine de 15 jours de prison et/ou d'une amende de cent francs toute une gamme d'infractions spéciales aux sujets indigènes telles que le «manque de respect envers un représentant de l'autorité française » ou le « non-paiement des impôts et non-accomplissement du travail obligatoire ». En outre, une procédure exceptionnelle donnait aux gouverneurs la possibilité d'interner pour une durée de dix ans tout individu suspecté de menacer la sûreté de l'Etat colonial. Le code de l'indigénat joua un rôle coercitif majeur et contribua largement à l'insertion des sociétés colonisées dans l'économie de marché. En l'absence de contre-pouvoir judiciaire régulier, de nombreux abus d'autorité furent dénoncés au cours des vingt premières années. La concurrence de la justice indigène et l'évolution de la politique coloniale rendirent des ajustements nécessaires. Des réformes furent donc exigées mais les administrateurs, dont l'efficacité dépendait étroitement de ces pouvoirs répressifs, continuèrent d'appliquer le régime avec sévérité, notamment dans les périodes de crise. L'indigénat, plus âprement contesté en France par certaines personnalités métropolitaines et en Afrique par le « évolués », fut aboli en 1946, au lendemain de la Seconde guerre mondiale The Indigenat Code is a group of provisions which empowered colonial administration to punish summarily African subjects, as distinct from citizens, without recourse to any of the regular courts. For West French Africa, the first major legislation was that contained in the Decree of 30 September 1887. The local French Administration might have imposed penalties on individual offenders up to the maximum of 15 days imprisonment and a 100 francs fine. The list of the offences so punished included conscription, fiscal obligations and forced labour. Additionally, in situations of grave political crisis such as insurrection, the Governor of a local territory could impose communal fines and pronounce sentences of deportation or banishment. The indigenat was the most prominent way of coercion in the French West African Administration. It was the most effective means to realise French colonial objectives. From the very harsh nature of the legal provisions and also from a virtually uncontrolled use made of this power, several shades of excesses and abuses were denounced. The abolition of the regime came in the end as a result of both the armed and unarmed protests by the subject people ending the liberalising impact of the Second World War on French Colonial attitude

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Baruani, Saleh José. "Le tribunal pénal international pour le Rwanda et l'accusé : la fonction juridictionnelle face aux objectifs politiques de paix et de réconciliation nationale." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD006.

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Abstract:

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé dans l'optique de juger les auteurs présumés des violations du droit international humanitaire qui ont été commises au Rwanda en 1994. Le préambule de la Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui est à l'origine de cette juridiction, précise que l'avènement de la justice pénale internationale pour le Rwanda a été pensé dans l'optique de la voir contribuer à la paix et à la réconciliation nationale. Quinze ans après sa création, l'exercice de la fonction juridictionnelle, à travers la protection des accusés sous l'angle du procès équitable, et l'établissement de leur responsabilité pénale internationale, n'a pas pour autant permis la réalisation de ces objectifs politiques. La raison principale réside dans le fait que l'architecture du procès pénal international se prête peu à la réalisation d'un tel dessein politique, notamment à travers la fonction de la sanction, qui ne vise que la fonction rétributive et non réhabilitative, et l'absence de la victime comme partenaire dans une entreprise qui a été créée d'abord pour elle, et ce, au nom des droits de l'homme. De même, l'approche progressiste, bien présente dans l'interprétation des règles applicables, influencée, par ailleurs, par les considérations politiques (diplomatiques) n'a pas permis à ce Tribunal de s'exprimer comme une véritable juridiction, notamment à travers la fonction de protection des accusés. Elle montre ainsi les difficultés qu'a la juridiction pénale internationale de s'extirper des formalismes répressifs du fait de son caractère international, sans le risque de dénaturer son aspect juridictionnel, et par conséquent répressif The International Criminal Tribunal for Rwanda in appearance created to try to prosecute perpetrators of violations of international humanitarian law which were committed in Rwanda in 1994. The preamble of Resolution 955 of the Security Council United Nations, which is the source of that court, said that this main organ of the United Nations was convinced that the advent of international criminal justice for Rwanda would contribute to peace and national reconciliation. Fifteen years after its creation, the exercise of the judicial function, by protecting the accused in terms of fair trial, and the establishment of their international criminal responsibility, does not therefore allow these political objectives. The main reason lies in the fact that the architecture of international criminal trials takes part not much in the achievement of such a political design policy. Includes through the function of the penalty, which applies only to the retributive function and not rehabilitative, and the absence of the victim as a partner in a plan that was first created for her, and this, on behalf of human rights. In addition, the progressist approach, although present in the interpretation of rules, influenced moreover by political considerations (diplomatic) did not allow this Court to express itself as a real court, including through the protective function of the defendants. It shows well the challenges faced by the international criminal court to extricate formalism law enforcement due to its international character, without the risk of distorting the judicial nature, and therefore repressive

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Vazquez, Christophe. "Le droit à la liberté de manifestation : étude comparative." Thesis, Toulon, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUL0066.

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Abstract:

Le rattachement de la liberté de manifestation à la liberté d’expression, la qualification sociologique de la manifestation comme « expression politique », son exercice par les citoyens depuis plus de deux siècles sont autant de facteurs qui unissent cette liberté à la démocratie. C’est à partir d’une étude théorique puis juridique de la liberté de manifestation, que ce rapport complexe, n’excluant pas le conflit, a été étudié. Comme cette liberté n’a pas d’objet défini, il est apparu nécessaire de s’interroger sur sa fonction (et ses limites) à l’intérieur du « système » de droits des démocraties occidentales, en s’appuyant sur une méthodologie de type interdisciplinaire. Les hypothèses ainsi dégagées ont servi de point d’appui pour une lecture comparée à plusieurs entrées : droits français, allemand et américain, d’une part, droit européen des droits de l’homme de l’autre. Cette comparaison a permis de dégager certaines convergences prévisibles et quelques différences. Celles-ci tiennent surtout aux positions et aux méthodes originales des juges nationaux et européens. La réflexion s’est donc portée sur le rôle des juges dans la réalisation du droit à la liberté de manifestation, ce qui a conduit à dégager un certain nombre d’enseignements de portée générale sur les rapports ente libéralisme et démocratie The link between the Freedom of Assembly and the Freedom of Speech, the sociological acceptance of demonstration as a political way to express oneself, the fact it has been put into practice by the citizens for more than two centuries, are as many factors binding this liberty together with the Democracy. This complex connection, occasionally conflicting, has been studied starting from theoretical analysis toward a juridical approach of the freedom of assembly. Since this Freedom has no particular object, it seemed necessary to question ourselves about its functions (and its limits) within the western democracies law system, using an interdisciplinary methodology. The resulting different hypotheses served as a base for a comparative study: French, German and American Law on one side, European Human Rights System on the other side. This comparison led to some predictable points of convergence, and to a few differences. These differences are mainly due to the original stances and methods of the national and European judges. Our reflection was then oriented towards the role of the judges in the achievement of the Freedom of Assembly, from which we have drawn a few lesson of general application about the links between Liberalism and Democracy

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Vasilenko, Stepan. "La cause des réfugiés en Russie contemporaine : l'association "Assistance civique" entre droit(s) et politique." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019PSLED014.

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Abstract:

La thèse porte sur les politiques d’asile et la construction de la cause des réfugiés en Russie par l’association de défense des droits de l’homme, le Comité « Assistance civique ». Dans une perspective socio-historique, notre travail étudie la genèse du problème public et la manière dont l’État russe redéfinit les frontières de l’accès à l’asile pour les populations réfugiées. En même temps, sur la base d’une enquête ethnographique, nous nous focalisons sur deux aspects principaux : les agents administratifs du Service Fédéral de Migration de Moscou, qui ont recours aux illégalismes de droit afin d’empêcher l’accès à l’asile, et le répertoire d’actions de l’association qui résiste à ces pratiques par l’action juridique et caritative. En analysant ces rapports de force, notre thèse démontre les limites de la défense des droits des réfugiés et la force du contrôle de l’État russe sur les politiques de l’asile This thesis studies asylum policies and the development of the campaign in favour of refugees in Russia by the Committee « Civic Assistance », a human rights organisation. Within a socio-historical perspective, our work studies the genesis of the problem in the public sphere, and the manner in which the Russian state redefines the limits for access to asylum by refugee populations. On the basis of an ethnographic investigation, we also focus on two main topics: administrative staff with the Federal Migration Service in Moscow using illegal elements of the law to prevent asylum-seekers from making a successful asylum claim; and the range of judicial and philanthropic action carried out by the association to fight these practices. By examining these opposing forces, this thesis reveals the shortcoming of the defence of the rights of refugees, and the control which the Russian state exercises over asylum policies

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Madelaine, Colombine. "La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10053/document.

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Abstract:

La Cour européenne des droits de l'homme a, en 1968, dès son cinquième arrêt au principal, établi que des droits civils et politiques pouvaient générer des obligations d'action à la charge des États. Cette affirmation venait remettre en cause la définition traditionnelle de ces droits. En effet, ils étaient classiquement considérés comme mettant à la charge des États uniquement des obligations négatives. En revanche, les droits économiques sociaux et culturels étaient présentés comme imposant seulement des obligations positives. Le juge européen a, depuis lors, mis au jour un nombre croissant d'obligations positives prétoriennes. Plusieurs techniques ont été développées pour ce faire. Cette étude vise à analyser ce que nous avons dénommé la technique des obligations positives, c'est-à-dire l'usage par la Cour des termes « obligations positives » ou « mesures positives ». Cette technique permet non seulement au juge européen de dégager des obligations d'action à la charge des États, mais également de reconnaître sa compétence pour contrôler l'exécution de ses propres arrêts, de conférer un effet horizontal à la Convention ou encore d'étendre la notion de juridiction au sens de l'article 1 CEDH. Elle est également un moyen de moduler son contrôle en permettant tantôt d'accorder une large marge nationale d'appréciation, tantôt de la réduire à néant. Cette diversification croissante de l'usage de la technique dans la jurisprudence européenne est toutefois source d'incohérences.La thèse défendue vise à démontrer que la technique des obligations positives est un outil d'adaptation de la norme juridique conventionnelle à l'évolution des États démocratiques et libéraux européens As early as 1968, the fifth merits judgment of the European Court of Human Rights established that civil and political rights could generate action obligations on the European States. This judgment was challenging the usual definition of those rights, which were traditionally considered as charging the public authorities with only negative obligations. In contrast, economic, social and cultural rights were positioned as imposing positive obligations on the public authorities. The European Court of Human Rights has since created an increasing number of positive obligations and several techniques were developed for this purpose. This study aims to explore the “positive obligations technique”, that is to say, the Court's use of the terms “positive obligations” or “positive measures”. This technique not only allows the Court judge to impose action obligations on the European States, also recognizes the Court judge's competence to monitor the implementation by the public authorities of its own decisions, to give a horizontal effect to the Convention and to extend the concept of "jurisdiction" within the meaning of Article 1 ECHR. This technique also permits to modulate the Court's control over the European States, granting a wide margin of appreciation or reducing it to nothing. The increasing diversification of the use of this technique in European case law is however a source of discrepancy.. This thesis aims to demonstrate that the technique of positive obligations is a tool for adaptation of the conventional norma to the changes of the democratic and liberal European States

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Davila, Valdés Claudia. "Les réfugiés espagnols de la guerre civile en France et au Mexique : histoire comparée des politiques d'asile et des processus d'intégration (1939-1975)." Paris 7, 2009. http://www.theses.fr/2009PA070015.

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Martin-Breteau, Nicolas. "Corps politiques : sport et combat civiques des Africains-Américains à Washington, D.C., et Baltimore (v. 1890 - v. 1970)." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0097.

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Abstract:

Cette thèse explore le rôle du sport dans les luttes pour la dignité, l'égalité et les droits des Africains-Américains de Washington, D. C. , et de Baltimore entre les années 1890 et les années 1960. Son propos est de montrer comment le sport a constitué un moyen d'action politique cherchant à renverser les préjugés raciaux sur l'infériorité « naturelle» du corps noir justifiant son oppression sociale. De ce point de vue, la monstration publique de la dignité du corps noir fonctionna comme une revendication d'égalité symbolique, palliant la relative privation de parole subie par les Africains-Américains, alors exclus de la communauté citoyenne. Depuis la fin de la Reconstruction, les élites africaines-américaines promurent en effet le sport comme l'un des éléments centraux de l'entreprise perfectionniste d'« élévation de la race» visant l'intégration civique. Il s'agit donc de montrer que les luttes politiques africaines-américaines eurent le corps comme lieu et enjeu, utilisant le sport comme un moyen performatif d'élévation des corps individuels en vue de l'émancipation collective This dissertation explores the role of sport in the struggles for dignity, equality and rights of the African American communities of Washington, D. C. , and Baltimore between the 1890s and the 1960s. Its aim is to explain how athletics constituted a means of political action seeking to counter racial prejudices on the "natural" inferiority of the black body which legitimized its social oppression. The public display of the dignity of the black body functioned as a claim of symbolic equality, compensating for the relative privation of speech endured by African Americans as they were exduded from the civic community. Since the end of Reconstruction, African American elites have promoted sport as a central element of the perfectionist tactics of "racial uplift" in order to integrate the national community. The main objective of this study is thus to establish how African American political struggles have had the body as place and stake, using sport as a performative means for uplifting individuals' bodies and achieving collective emancipation

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De, Greef Vanessa. "Droit au travail et troubles mentaux: une analyse critique des exclusions et des inclusions par le droit en assurance chômage et en aide sociale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209099.

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Abstract:

Ma thèse de doctorat a poursuivi un double objectif :d’une part, présenter la situation des personnes souffrant de troubles mentaux face à certains mécanismes d’exclusion et d’inclusion engendrés par le droit et, d’autre part, approfondir l’examen du caractère idéologique des droits fondamentaux, plus spécifiquement du droit au travail. L’hypothèse générale est que la personne malade mentale serait exclue du bénéfice ou aurait le bénéfice de certains droits fondamentaux non pas en raison principalement des conséquences concrètes de son état mental sur sa situation individuelle, mais surtout en raison de l’idéologie dominante des droits fondamentaux. Les deux premières parties de la thèse comportent une analyse de la réglementation du chômage et de la législation relative au droit à l’intégration sociale. Dans ces deux premières parties, j’ai analysé les conditions d’octroi de l’assurance chômage et du droit à l’intégration sociale et ai examiné dans quelle mesure les allocataires souffrant de troubles mentaux sont accompagnés dans leur recherche d’emploi par les services régionaux de l’emploi et les centres publics d’action sociale (CPAS). Les évolutions qui ont marqué ces domaines au cours des dernières années en Belgique révèlent que loin d’être uniquement un individu totalement exclu du droit au travail, la personne souffrant de troubles mentaux devient progressivement un sujet du droit au travail. Cette transformation de la représentation de la personne souffrant de trouble mentaux est plus marquée dans le domaine de l’assurance chômage, mais influence progressivement les acteurs de l’aide sociale, plus particulièrement en Flandre. La troisième partie propose une grille d’analyse du caractère idéologique du droit. Dans cette optique, j’ai développé les concepts d’exclusion et d’inclusion juridique qui ont pour but d’analyser l’idéologie des dispositifs de restriction ou d’extension d’un droit fondamental, qu’ils soient explicites (en étant prévu dans un texte juridique) ou implicites (en étant la résultante du silence du texte ou d’une pratique informelle des autorités publiques). Ensuite, j’ai dégagé des deux premières parties de la thèse six dispositifs spécifiques :trois cas d’exclusion juridique de la personne souffrant de troubles mentaux et trois cas d’inclusion juridique. J’ai retracé les justifications qui ont conduit les autorités publiques à élaborer (ou non) certains dispositifs et ce faisant, à diminuer ou à accroître le champ d’application du droit au travail des personnes souffrant de troubles mentaux. Pour ce faire, je me suis appuyée sur la théorie des justifications du sociologue L. Boltanski et du sociologue et économiste L. Thévenot. L’exploration des justifications a permis de confirmer mon hypothèse :l’évolution des représentations dominantes de la personne souffrant de troubles mentaux reflète l’évolution de son droit au travail. L’analyse idéologique des dispositifs d’exclusion et d’inclusion juridiques a revélé que, malgré sa faible effectivité, le droit au travail est fréquemment mobilisé par les autorités juridiques, en particulier lorsqu’elles évoquent des valeurs d’ « efficacité » ou « d’intérêt général ». Les autorités publiques insistent généralement sur l’accès au travail des personnes souffrant de troubles mentaux et non sur les autres dimensions du droit au travail, telles que le droit à une rémunération ou à des conditions de travail équitables. Mon hypothèse n’a, par contre, pas pu être strictement confirmée dans les domaines où la représentation de la personne souffrant de troubles mentaux est plus effacée. Ce silence juridique ne signifie pas que l’idéologie est absente de ces domaines ;celle-ci ne vise cependant pas à offrir une représentation spécifique de la personne souffrant de troubles mentaux et il est donc plus délicat de l’identifier. Doctorat en Sciences juridiques info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Frapet, David. "Les politiques publiques conduites en faveur des monuments français sous la Monarchie de Juillet, par le Parlement et la Liste Civile »." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30098/document.

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Abstract:

"Durant les 17 années du règne de Louis-Philippe d'Orléans, la France a entièrement restauré ses monuments historiques. La Monarchie de Juillet a entrepris la restauration et l'entretien de ses monuments construits sous l'Antiquité, le Moyen Age et le premier Empire. Parallèlement à l'action des Parlementaires, le Roi des Français, sur les fonds de sa dotation pécuniaire qui lui était versée chaque année par le Trésor Public, a entrepris un vaste plan de restauration des palais placés dans le domaine de la Couronne : Les Tuileries, Saint Cloud, Fontainebleau, Compiègne, Meudon... Il transforma aussi le palais de Versailles en "Musée consacré à toutes les Gloires de la France". Rien que ce chantier lui coûta personnellement la somme de 24 Millions de Francs.La Monarchie de Juillet, qui était un régime né de la révolution de Juillet 1830, devait se construire une légitimité à partir de rien. Ne pouvant se réclamer ni de la Tradition, ni de la gloire des armes, ni même de la Souveraineté du peuple ou du Principe monarchique, la jeune Monarchie de Juillet entama une vaste politique de restauration et d'achèvement de monuments qui dataient notamment de l'Empire et de la Monarchie absolue. Il s'agissait, pour Louis Philippe, de s'approprier l'intégralité de l'héritage politique français, afin de montrer le caractère universel de son régime. C'est ainsi que la Monarchie de Juillet construisit sa légitimité à gouverner la France.Cette thèse analyse les budgets investis dans les monuments français par les Gouvernements et les parlementaires, entre Juillet 1830 et Février 1848 (date de la chute de ce régime), ainsi que la politique conduite dans ce domaine des monuments, personnellement par Louis-Philippe à la même époque. L'auteur à dépouillé intégralement une partie du fonds O/4 des Archives Nationales de France, travail qui n'avait pas été réalisé jusqu'alors avec autant de précisions." "During the 17 years of the reign of Louis-Philippe d'Orléans, France restored fully its historic monuments. The “Monarchie de Juillet” began the restoration and maintenance of monuments built in ancient times, the Middle Ages and the first Empire. In parallel with the action of Parliament, the King of the French undertook a comprehensive plan of restoration of those palaces belonging to the Crown: the Tuileries, St. Cloud, Fontainebleau, Compiègne, Meudon, drawing from his own endowment fund annually allocated by the public revenue. He also converted the Palace of Versailles into a "museum dedicated to all the glories of France." This site alone cost him 24 millions Francs. The “Monarchie de juillet” which was a regime born of the revolution of July 1830, had to build legitimacy from scratch. Unable to claim to be the fruits of tradition, or military glory, or even the sovereignty of the people or the monarchial principle, the young “Monarchie de Juillet” entered into an extensive policy of restoration and completion in particular of such monuments dating from the Empire and the absolute monarchy. Louis Philippe aimed to take over the entire French political legacy, in order to show the universal nature of his regime. In this way the “Monarchie de Juillet” built its legitimacy to govern France.This thesis analyzes the budgets invested in French monuments by governments and parliamentarians, between July 1830 and February 1848 (the date of the fall of the regime), as well as the personal political commitment of Louis Philippe in the field of monuments, during the same period.The author has fully analysed a part of the fund O / 4 of French National Archives a work that has never been done previously with so much precision

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Navarro, Rodríguez Tania. "L' institutionnalisation d'une entreprise contestataire : le cas de l'Alliance civique au Mexique." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010314.

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Abstract:

Dans le cadre de la transformation de régime politique que connaît le Mexique au tournant de années 1980-1990, les mobilisations contestataires sous la forme d' «associations» connaissent une croissance considérable. C'est ainsi que ce qui était au départ un réseau de groupes localisés d'observateurs électoraux devient une association relativement stable de défense des droits politiques et électoraux: l'Alliance civique. À partir de divers matériaux empiriques (entretiens, données statistiques, archives, presse mexicaine nationale et locale), en mêlant sociologie de l'action collective et de l'engagement militant, cette thèse vise à rendre compte de la pérennisation d'une action collective à travers l'analyse de l'activité militante, dans le même temps qu'elle se focalise sur ce que la mobilisation fait au militantisme. Plus précisément, cette thèse montre qu'il existe un lien d'interdépendance entre les transformations expérimentées par l'Alliance civique et ses pratiques militantes, et le phénomène d'autonomisation relative de la politique contestataire comme jeu à part dans ce pays, en rendant compte de deux dimensions. La première éclaire les mécanismes suivant lesquels l'Alliance civique s'est institutionnalisée, en prenant en considération la création d'une expertise propre. La seconde renseigne sur le devenir de militants à travers l'institutionnalisation de l’action.

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Le, Cour Grandmaison Olivier. "Les citoyennetés en révolution : 1789-1794." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010253.

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Abstract:

Citoyennetés en révolution. L'objet de cette recherche est d'étudier la façon dont les premiers comme les seconds constituants ont pensé la citoyenneté pendant la révolution française. Après avoir déclaré tous les hommes libres et égaux en droits, les révolutionnaires de 1789 ont mis en place un suffrage censitaire privant ainsi de nombreuses catégories de la population des droits politiques. Quelles sont les origines de ces restrictions? qui sont les exclus et pourquoi le sont-ils? De quelles prérogatives jouissent les acteurs du politique? C'est ce que nous avons examiné jusqu'à l'avènement de la république et l'extension du suffrage masculin. Deux conceptions s'affrontent alors : celle de Condorcet qui entend établir la citoyenneté sur les droits naturels et la raison et celle des jacobins qui la font reposer sur la vertu et la détruiront peu à peu au cours de la terreur. Enfin, la révolution est confrontée à plusieurs minorités : les noirs, les juifs, les femmes. Ce qui est en cause ici, c'est un rapport aux autres dont les différences ethniques, culturelles, cultuelles ou sexuelles sont pensées comme autant d'obstacles à leur intégration à la communauté civique. Reconstituer l'ensemble de ces débats, étudier leurs enjeux et la difficile gestation de cette figure essentielle de la démocratie qu'est le citoyen; tel a été le but de ce travail qui éclaire également le processus révolutionnaire et ses limites à instaurer une vie vraiment démocratique Citizenships in revolution. The aim of these research is to study how the first and second "constituants" thought citizenship during the French revolution. After having declared all men free and equal in rights, the revolutionaries of 1789 erected a restricted suffrage excluding many people from political rights. What are the origins of these restrictions? Who are the excluded people and why are they left out? What are the privileges of the political action? These are the questions we studied up to the rise of the "republique" and the abolition of the restricted suffrage. Two ways of thinking confront each others: Condorcet tends to establish citizenship on human rights and the jacobins want to establish citizenship on the idea of vertue and will slowly destroy it during the "terror". Finally the revolution is confronted to minorities: negro people, jews, women. The problem concern the contact to other peoples of which the ethnic, cultural, religious ans sexual differences are thought as many obstacles to their integration to the political community. The aim of this study has been to reconstituate these debates, study their stakes and the citizen's birth. It also helps to understand the revolutionnary process and its limits to establish real democratic life

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Csepeli, Réka. "Les affinités de la pensée libérale française et hongroise au XIXe siècle." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0035.

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Abstract:

Dans deux contextes historiques et politiques sensiblement differents, liberaux francais et hongrois reflechissent aux memes questions. En hongrie, comme dans tous les pays ou le programme de la transformation sociale doit etre elabore en presence d'un pouvoir etranger, les objectifs "classiques" d'une conception politique liberale sont completes par des revendications nationales. Les elements des deux ideologies dominant le siecle, liberalisme et nationalisme, se conjuguent. En hongrie, l'effervescence intellectuelle qui caracterise la periode 1830-1848, appelee l'ere des reformes, est nee de l'ambition de "rattraper le retard" que le pays a pris dans le progres par rapport a l'europe occidentale. Faute de classes moyennes fortes, capables de diriger le pays sur le chemin du progres, en hongrie c'est la noblesse progressiste qui se charge de ce role. Cette generation reformiste s'impregne des idees de son temps et en adopte le mode de pensee. A l'interieur de la pensee reformiste hongroise, que l'on appelle d'une facon generale et souvent a tort liberalisme, nous pouvons distinguer plusieurs courants, les penseurs hongrois de la reforme ayant explore une multitude de directions. L'une d'entre elles est representee par un groupe de penseurs reflechissant en termes europeens, appele les centralistes. Jozsef eotvos et ses collaborateurs en hongrie, et les theoriciens politiques de la monarchie de juillet en france reflechissent aux memes problematiques. Les questions qu'ils relevent gravitent toutes autour de trois grands themes : la problematique de la revolution et l'idee de la necessite de maitriser les passions ; le rapport conflictuel des deux idees dominantes du siecle, liberte et egalite ; la question de la cohesion sociale et la redefinition du role de l'etat dans ses rapports a l'individu et a la societe.

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Gadea, Elise. "Le pluralisme juridique à l'épreuve des pratiques communautaires en Bolivie. Politiques d’administration de la "justice indigène originaire paysanne"." Thesis, Paris 3, 2020. http://www.theses.fr/2020PA030005.

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Abstract:

Depuis plusieurs décennies en Amérique latine, les luttes des peuples indigènes pour faire accepter et reconnaître leurs cultures propres, se sont orientées vers des demandes politiques et juridiques. Le rôle des alliés politiques de ces peuples dans l’émergence de cette requête a été déterminant. Le cas de la Bolivie constitue un cas exemplaire des luttes indigènes, avec une proportion importante de sa population s’auto-identifiant à des groupes ethniques, ainsi qu’avec l’arrivée au pouvoir du « premier paysan indigène » du pays, Evo MORALES, en 2005. La Constitution Politique de l’État Plurinational de Bolivie approuvée en 2009, valorise les droits collectifs et culturels, promeut la reconnaissance des traditions et des savoir-faire indigènes, en particulier au niveau de l’application de la justice. Néanmoins, les préceptes constitutionnels promulgués en 2009 relatifs à la justice indigène originaire paysanne sont contredits par la Loi de « Deslinde » juridictionnelle, promulguée à peine un an plus tard. Ceux-ci annoncent une mise en pratique ambivalente et nébuleuse du système pluriel de justice.En absence de débat et de négociation sur les nouveaux standards de la justice plurielle, nous verrons en quoi les lynchages ont joué un rôle central dans la construction d’une nouvelle institution uniforme, opérée par les autorités dites « naturelles » des communautés indigènes, selon leurs us et coutumes ancestraux. L’observation ethnographique au sein de plusieurs communautés rurales andines nous a permis de nuancer cette conception ainsi que d’analyser les nombreux recours des indigènes auprès du Tribunal Constitutionnel Plurinational et des juges étatiques. L’inflation des conflits et l’enlisement des querelles entre les peuples indigènes originaires paysans prennent en étau les autorités communautaires (syndicales et originaires) entre les habitants qui déstabilisent leur rôle de médiateur et de l’autre le système de justice étatique qui exerce sur eux une pression croissante Over the last few decades in Latin America the struggles of indigenous peoples for the acceptance and recognition of their own cultures have turned to political and legal demands. The role of political allies of these peoples in the emergence of these claims has been decisive.The example of Bolivia is an exemplary case of the struggles of native peoples because of the proportion of the national population belonging to ethnic groups and the rise to power of Evo MORALES. The Political Constitution of the Plurinational State of Bolivia, approved in 2009, values collective and cultural rights and promotes the recognition of indigenous traditions and knowledge, particularly in the application of justice. Nevertheless, the constitutional precepts promulgated in 2009 relating to native indigenous peasant justice are contradicted by the Jurisdictional "Deslinde" Law, promulgated barely a year later. As we will see this has led to an ambivalent and nebulous implementation of the plural justice system.In the absence of debate and negotiation on the new standards of plural justice, we will see how lynchings played a central role in the homogenizing construction of a new institution, operated by the native authorities of indigenous communities, according to their ancestral norms and customs.Ethnological observation in several rural Andean communities has enabled us to qualify this conception as well as to analyze the numerous petitions of indigenous people to the Plurinational Constitutional Court and state judges. The increase in conflicts, but also the impasse that ensues when these legal claims develop, creates a difficult situation for {indigenous and union] community authorities between, on the one hand, community members who destabilize their role as arbitrator and on the other, the state justice that exercises increasing pressure over them

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Laurent-Audiat, Dominique. "La quête d'identité Africaine-Américaine, de l'émergence de la négritude à l'accession au Rêve Américain : "Not without laughter" Langston Hughes, "Jubilee" Margaret Walker, "The autobiography of Miss Jane Pittman" Ernest Gaines, "Dreams from my father" Barack Obama." Paris 13, 2010. http://www.theses.fr/2010PA131010.

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Les Africains Américains ont longtemps été confrontés à un dilemme : comment exister au sein d‘une société vivant en contradiction avec les principes de Liberté et d‘Egalité énoncés par les Pères Fondateurs, et comment affirmer son identité personnelle sans renier sa communauté ? Cette étude retrace à travers la littérature le long chemin parcouru, de la négation à la reconnaissance de ces droits inaliénables et sacrés contenus dans la Déclaration d‘Indépendance. Not Without Laughter a été publié en 1930, à l‘apogée de la renaissance de Harlem — Jubilee et The Autobiography of Miss Jane Pittman ont été rédigés dans la deuxième partie du vingtième siècle, lors du Mouvement Black Aesthetic. L‘affirmation de fierté raciale marquant ces deux courants littéraires se retrouve dans la quête identitaire des protagonistes. Les trois romans illustrent les étapes majeures de l‘histoire africaine-américaine, de l‘esclavage à la lutte pour les Droits Civiques. L‘autobiographie de Barack Obama, analysée sous l‘angle littéraire, apporte un éclairage particulier à cette étude par la description de sa propre quête à la fin du vingtième siècle : Dreams From My Father porte l‘empreinte de ce lourd passé, mais contient aussi en germe le changement qui a permis son accession au Rêve Américain. Par sa promesse d‘égalité, de prospérité et de bonheur, exaltant les valeurs de courage et de travail, ce rêve a développé l‘individualisme au sein de la société, tandis que son inaccessibilité pour les Africains Américains a eu l‘effet contraire. On nommera « identité personnelle », l‘aspiration individuelle, et « identité collective » le rattachement à la communauté. La quête d‘identité africaine-américaine s‘accomplit dans une constante oscillation entre ces deux pôles, identité personnelle et identité collective, la prévalence de l‘une sur l‘autre reflétant l‘évolution historique et sociale For a long time African Americans have been confronted with a dilemma: how to exist in a society living in contradiction with the Principles of Liberty and Equality enunciated by the Founding Fathers, and how to affirm one‘s personal identity without disavowing one‘s community? This study analyzes, through literature, the long way from denial to recognition of the sacred and unalienable rights included in the Declaration of Independence. Not Without Laughter was published in 1930, at the height of the Harlem Renaissance. Jubilee and The Autobiography of Miss Jane Pittman were written during the second part of the twentieth century, when the Black Aesthetic movement was in vogue. Both literary movements are built on a racial pride that pervades the quest for identity of the heroes. The three novels illustrate the major stages of African American history. Barack Obama‘s autobiography, analyzed as a literary work, throws light on this study in presenting his own quest for identity at the end of the twentieth century: Dreams From My Father bears the burden of the past, but also contains the seed of change which allowed Barack Obama to reach the American Dream. Through its promise of equality, wealth and happiness, embodying the values of courage and work, this dream has developed individualism in the American society; while being inaccessible to the black people, it has developed a strong community link. This individual longing will be called ―personal identity‖, and the belonging to the community will be called ―collective identity. ‖ The African American quest for identity is constantly oscillating between these two poles, the prevalence of the one on the other reflecting historic and social evolution

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Sène, Moustapha. "Les nouveaux militantismes politiques dans les ONG de droits de l'Homme du Sénégal : Études comparatives des trajectoires de l'engagement et de la reconversion." Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G023.

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Des formes d’organisations sociales traditionnelles de l’Afrique au Sud du Sahara, en passant par les luttes de libération nationale jusqu’à la naissance du Sénégal contemporain, les droits de l’Homme ont souvent occupé une place importante dans la société et joué un rôle fondamental dans le processus de construction de l’État de droit et de la démocratie. L’ouverture graduelle vers le pluralisme politique des années 1980 et 1990 a ainsi constitué dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, une occasion pour les acteurs des droits de l’Homme, notamment les ONG (RADDHO, ONDH, Amnesty International/Sénégal), de s’étendre progressivement, de participer à la construction de la société civile, à l’éducation à la citoyenneté et au renforcement des acquis démocratiques. Cependant, l’arrivée de la première alternance politique en 2000 marque un moment régressif du respect des droits de l’Homme et le renouveau des formes de militantisme qui, en nous renseignant sur la trajectoire des militants, l’organisation et les stratégies de fonctionnement des ONG de droits humains ainsi que les nouvelles configurations de l’espace public, traduisent les enjeux sociaux, culturels, économiques et politiques auxquels le Sénégal fait face. Une situation qui recentre l’interrogation sur l’impact des nouveaux militantismes politiques observés dans la sphère des droits de l’Homme et dans l’espace public plus généralement au cœur de cette étude In the traditional social organizations of Sub-Saharan Africa, the struggle for national liberation and the emergence of contemporary Senegal, Human Rights have held an important place in society and they have played a pivotal role in the process of constructing the rule of law and democracy. The gradual opening to political pluralism in the 1980s and 1990s proved to be an excellent opportunity for people working on behalf of Human Rights in Western Africa and for NGOs such as RADDHO, ONDH, Amnesty International/Senegal to progressively expand and participate in the building of civil society, education, citizenship and the reinforcement of democratic acquisitions. However, with the arrival of the first wave of political change in 2000 came a regression in the respect of Human Rights. This renewal of militancy taught us about the trajectory of the militants themselves, the organization and operational strategies of Human Rights NGOs and new configurations of the public arena which were translated into the social, cultural, economic and political issues faced by Senegal. This situation has refocused attention on the impact of political militancy on Human Rights and the public arena and it is the core of this study

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Dissertations / Theses on the topic 'Droit civils et politiques'

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