Academic literature on the topic 'Droit colonial'

RésuméCet article veut montrer la façon dont la politique inspirée de l’esprit des Lumières – spécialement les nouvelles conceptions sur le droit et l’application de la justice – fut appliquée par le cabinet du marquis de Pombal à un espace colonial africain : l’Angola. « Entre deux droits », le droit d’Ancien Régime ancré sur la figure des « capitaines » et les droits indigènes régis par les chefs africains, vient s’introduire l’ordre des Lumières. La justice coloniale fut réformée, les institutions africaines firent l’objet d’un effort de description de la part des autorités coloniales, et les sociétés africaines furent invitées à participer au processus, notamment à travers l’intégration de l’écriture dans la procédure. Dans ce mouvement réformateur, la justice est le lieu, et le droit l’instrument d’une double intégration et appropriation.

AbstractIn their efforts to govern African colonies through traditional rulers and customary law, British officials founded colonial administration on contested terrain. By committing themselves to uphold ‘native law and custom’ colonial officials linked the definition of Africans' legal rights with their social identities, which were, in turn, subject to conflicting interpretations. As agricultural growth and commercialisation intensified demand for land, competition for access to land and control over agricultural income gave rise to disputes over customary jurisdictions and structures of authority. Using evidence from colonial Nigeria, the Gold Coast, Kenya and Northern Rhodesia, this article argues that, under indirect rule, the commercialisation of transactions in rights to rural land was accompanied by, and served to promote, unresolved debate over their meaning.RésuméEn s'efforçcant de gouverner les colonies africaines à travers les dirigeants traditionnels et le droit en usage, les représentants ofnciels britanniques ont fondé l'administration coloniale sur un terrain contentieux. En choisissant de maintenir ‘le droit et la coutume indigènes’, les représentants coloniaux ont lié la définition des droits légaux des africains à leurs identités sociales, qui à leur tour, étaient sujettes à des interprétations contradictoires. Comme le développement de l'agriculture et de la commercialisation ont intensiné la demande d'acquisition de terres, la concurrence pour accéder a la propriété et contrôler le revenu agricole ont engendré des controverses sur les juridictions usuelles et les structures de l'autorité. En prenant les exemples des colonies du Nigéria, de la Côte-d'Or, du Kenya et de la Rhodésie du Nord, cet article soutient que sous une représentation indirecte, la commercialisation des opérations dans les droits fonciers ruraux a contribué à engendrer un débat non résolu sur leur sens.

Résumé RÉSUMÉ Vers une éthique créole Dans le cadre d'une réflexion sur l'universalité de la doctrine des droits de l'homme, l'auteur donne successivement la parole à des penseurs post-coloniaux d'Asie et à des intellectuels occidentaux engagés dans la promotion du pluralisme juridique. Il montre comment les uns et les autres mettent paradoxalement en évidence la non-commensurabilité des systèmes culturels d'éthique et de droit, et leur incontournable créolisation dans le contexte de la mondialisation. L'auteur s'interroge également, en référence à la condamnation d'écrivains, sur le droit des pays à limiter la liberté d'expression pour des raisons, par exemple, de foi religieuse. Le cadre d'analyse critique utilisée par l'auteur intègre au sein de l'anthropologie les perspectives des post-colonial studies et des cultural studies. Mots-clés : Bibeau, anthropologie juridique, éthique comparée, droits de l'homme, mondialisation, intellectuels postcoloniaux

Pays bilingue ayant le français et l’anglais comme langues officielles, la République du Cameroun est aussi un État culturement bi-juridique où se juxtaposent deux grands systèmes de droit : la common law pour ses provinces anglophones anciennement sous occupation de la Grande-Bretagne et le droit civil, mais surtout le droit public pour la partie francophone, jadis sous influence de la France. Ce bi-juridisme, comme les disparités naturelles, humaines, économiques et politiques de ces deux composantes de la communauté nationale est fondamentalement inégalitaire. Sous l’impulsion des autorités francophones de l’État post-colonial politiquement dominantes, les droits français ont amorcé, voici environ 35 ans, un mouvement d’extension, par touches progressives d’abord, puis brutalement ensuite; sortis de leurs aires naturelles, ils sont allés à l’assaut de l’ordre juridique des provinces anglophones. Ce mouvement est particulièrement net pour le droit administratif, le droit actuellement applicable à la puissance publique dans ces contrées où les souvenirs imposent à la conscience qu’il n’y a pas longtemps, c’était la common law, dans la plus pure tradition anglaise qui exerçait cet office.

Langue issue de la colonisation, le français s’est imposé depuis un siècle et a fini par occuper une position de domination par rapport au kirundi et aux autres langues en présence au Burundi. Après avoir supplanté le kirundi comme langue du droit, il demeure de facto langue de l’administration et bien d’autres domaines clés concernant la vie d’un Burundi pourtant monolingue lato sensu, et malgré la restriction, voire l’abandon de son statut officiel intervenu depuis les constitutions de 1993 et de 2005. Par souci de respect des lois nationales et des instruments juridiques internationaux, mais aussi dans la foulée de l’universalisation des droits de l’homme, une certaine revendication du droit à la langue maternelle semble émerger, se fondant sur le rôle prépondérant joué par cette dernière dans un réel et durable développement. Cette préoccupation ne va pas sans soulever une évidente contradiction interne aux visées d’une francophonie soucieuse de s’assurer, en principe, du respect à l’égard des langues locales d’Afrique ou d’ailleurs érigées en partenaires, mais que, en pratique, la situation réelle au quotidien, due en l’occurrence à la diglossie kirundi-français pour le cas du Burundi, minimise par le poids culturel et l’aura du français, toujours perçu comme vestige colonial. Il s’ensuit une sorte d’hybridation à la fois linguistique et sociétale, comme une dimension importante dans la reconfiguration du Burundi post-colonial, et que la gestion du multilinguisme, voire de ses implications politiques, doit dorénavant prendre en compte.

Cet article se propose d’explorer les tensions autour de la peine de mort en s’appuyant sur les correspondances entre les administrateurs britanniques du Somaliland et le Bureau des colonies. Instaurée tardivement, la peine de mort provoque rapidement contestations et critiques dans l’ensemble de la société coloniale et se trouve au centre d’une dynamique de réforme du système pénal local. Délicate à mettre en œuvre, elle interroge le pouvoir colonial sur l’application du droit pénal aux populations colonisées.

Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qui depuis a mis le territoire à la disposition des États-Unis à des fins de défense). Cette déclaration affecte en profondeur les droits de Maurice (notamment en matière de pêche et d’exploitation des sols et sous-sols marins). Mais en défendant ses intérêts par le biais de la création d’un tribunal arbitral constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Maurice ouvre une véritable boîte de Pandore. Pour déterminer l’étendue et la nature des droits de Maurice sur l’archipel, le tribunal va devoir se replonger dans le passé colonial britannique houleux de cette région de l’océan Indien, lequel concerne directement les droits des Chagossiens. Lorsque, le 18 mars 2015, le tribunal arbitral rendit sa décision, la reconnaissance des droits souverains de Maurice à défaut de la reconnaissance de son statut d’État souverain sur l’archipel, la déception du requérant fut grande. Cet arbitrage intéresse également les Chagossiens, qui voyaient en la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur les Chagos, un des derniers espoirs de retour sur l’archipel. Cette décision est l’occasion de revenir sur ce conflit, par une analyse juridique portant sur les différents aspects du droit international (droit de la mer, de l’environnement, de la décolonisation), mettant en lumière les nombreux enjeux encore actuels de cette affaire.