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1
Santos, Catarina Madeira. "Entre deux droits: les Lumières en Angola (1750-v. 1800)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 4 (2005): 817–48. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900018680.
Full textAbstract:
RésuméCet article veut montrer la façon dont la politique inspirée de l’esprit des Lumières – spécialement les nouvelles conceptions sur le droit et l’application de la justice – fut appliquée par le cabinet du marquis de Pombal à un espace colonial africain : l’Angola. « Entre deux droits », le droit d’Ancien Régime ancré sur la figure des « capitaines » et les droits indigènes régis par les chefs africains, vient s’introduire l’ordre des Lumières. La justice coloniale fut réformée, les institutions africaines firent l’objet d’un effort de description de la part des autorités coloniales, et les sociétés africaines furent invitées à participer au processus, notamment à travers l’intégration de l’écriture dans la procédure. Dans ce mouvement réformateur, la justice est le lieu, et le droit l’instrument d’une double intégration et appropriation.
2
Le Cour Grandmaison, Olivier. "Du droit colonial." Droits 43, no. 1 (2006): 123. http://dx.doi.org/10.3917/droit.043.0123.
Full text
3
Berry, Sara. "Hegemony on a shoestring: indirect rule and access to agricultural land." Africa 62, no. 3 (1992): 327–55. http://dx.doi.org/10.2307/1159747.
Full textAbstract:
AbstractIn their efforts to govern African colonies through traditional rulers and customary law, British officials founded colonial administration on contested terrain. By committing themselves to uphold ‘native law and custom’ colonial officials linked the definition of Africans' legal rights with their social identities, which were, in turn, subject to conflicting interpretations. As agricultural growth and commercialisation intensified demand for land, competition for access to land and control over agricultural income gave rise to disputes over customary jurisdictions and structures of authority. Using evidence from colonial Nigeria, the Gold Coast, Kenya and Northern Rhodesia, this article argues that, under indirect rule, the commercialisation of transactions in rights to rural land was accompanied by, and served to promote, unresolved debate over their meaning.RésuméEn s'efforçcant de gouverner les colonies africaines à travers les dirigeants traditionnels et le droit en usage, les représentants ofnciels britanniques ont fondé l'administration coloniale sur un terrain contentieux. En choisissant de maintenir ‘le droit et la coutume indigènes’, les représentants coloniaux ont lié la définition des droits légaux des africains à leurs identités sociales, qui à leur tour, étaient sujettes à des interprétations contradictoires. Comme le développement de l'agriculture et de la commercialisation ont intensiné la demande d'acquisition de terres, la concurrence pour accéder a la propriété et contrôler le revenu agricole ont engendré des controverses sur les juridictions usuelles et les structures de l'autorité. En prenant les exemples des colonies du Nigéria, de la Côte-d'Or, du Kenya et de la Rhodésie du Nord, cet article soutient que sous une représentation indirecte, la commercialisation des opérations dans les droits fonciers ruraux a contribué à engendrer un débat non résolu sur leur sens.
4
Bibeau, Gilles. "Vers une éthique créole." Anthropologie et Sociétés 24, no. 2 (2003): 129–48. http://dx.doi.org/10.7202/015653ar.
Full textAbstract:
Résumé RÉSUMÉ Vers une éthique créole Dans le cadre d'une réflexion sur l'universalité de la doctrine des droits de l'homme, l'auteur donne successivement la parole à des penseurs post-coloniaux d'Asie et à des intellectuels occidentaux engagés dans la promotion du pluralisme juridique. Il montre comment les uns et les autres mettent paradoxalement en évidence la non-commensurabilité des systèmes culturels d'éthique et de droit, et leur incontournable créolisation dans le contexte de la mondialisation. L'auteur s'interroge également, en référence à la condamnation d'écrivains, sur le droit des pays à limiter la liberté d'expression pour des raisons, par exemple, de foi religieuse. Le cadre d'analyse critique utilisée par l'auteur intègre au sein de l'anthropologie les perspectives des post-colonial studies et des cultural studies. Mots-clés : Bibeau, anthropologie juridique, éthique comparée, droits de l'homme, mondialisation, intellectuels postcoloniaux
5
Sietchoua Djuitchoko, Célestin. "Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun." Revue générale de droit 27, no. 3 (2016): 357–74. http://dx.doi.org/10.7202/1035783ar.
Full textAbstract:
Pays bilingue ayant le français et l’anglais comme langues officielles, la République du Cameroun est aussi un État culturement bi-juridique où se juxtaposent deux grands systèmes de droit : la common law pour ses provinces anglophones anciennement sous occupation de la Grande-Bretagne et le droit civil, mais surtout le droit public pour la partie francophone, jadis sous influence de la France. Ce bi-juridisme, comme les disparités naturelles, humaines, économiques et politiques de ces deux composantes de la communauté nationale est fondamentalement inégalitaire. Sous l’impulsion des autorités francophones de l’État post-colonial politiquement dominantes, les droits français ont amorcé, voici environ 35 ans, un mouvement d’extension, par touches progressives d’abord, puis brutalement ensuite; sortis de leurs aires naturelles, ils sont allés à l’assaut de l’ordre juridique des provinces anglophones. Ce mouvement est particulièrement net pour le droit administratif, le droit actuellement applicable à la puissance publique dans ces contrées où les souvenirs imposent à la conscience qu’il n’y a pas longtemps, c’était la common law, dans la plus pure tradition anglaise qui exerçait cet office.
6
Bigirimana, Jean Baptiste. "Langue et droit." Language Problems and Language Planning 32, no. 1 (2008): 23–46. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.32.1.03big.
Full textAbstract:
Langue issue de la colonisation, le français s’est imposé depuis un siècle et a fini par occuper une position de domination par rapport au kirundi et aux autres langues en présence au Burundi. Après avoir supplanté le kirundi comme langue du droit, il demeure de facto langue de l’administration et bien d’autres domaines clés concernant la vie d’un Burundi pourtant monolingue lato sensu, et malgré la restriction, voire l’abandon de son statut officiel intervenu depuis les constitutions de 1993 et de 2005. Par souci de respect des lois nationales et des instruments juridiques internationaux, mais aussi dans la foulée de l’universalisation des droits de l’homme, une certaine revendication du droit à la langue maternelle semble émerger, se fondant sur le rôle prépondérant joué par cette dernière dans un réel et durable développement. Cette préoccupation ne va pas sans soulever une évidente contradiction interne aux visées d’une francophonie soucieuse de s’assurer, en principe, du respect à l’égard des langues locales d’Afrique ou d’ailleurs érigées en partenaires, mais que, en pratique, la situation réelle au quotidien, due en l’occurrence à la diglossie kirundi-français pour le cas du Burundi, minimise par le poids culturel et l’aura du français, toujours perçu comme vestige colonial. Il s’ensuit une sorte d’hybridation à la fois linguistique et sociétale, comme une dimension importante dans la reconfiguration du Burundi post-colonial, et que la gestion du multilinguisme, voire de ses implications politiques, doit dorénavant prendre en compte.
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Merle, Isabelle. "La construction d’un droit foncier colonial." Enquête, no. 7 (November 1, 1999): 97–126. http://dx.doi.org/10.4000/enquete.1571.
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8
Klein, Louise. "Imposer le droit pénal en territoire colonial : la trajectoire contrariée de la peine de mort au Somaliland britannique (1920-1960)." Genèses 133, no. 4 (2024): 6–26. http://dx.doi.org/10.3917/gen.133.0006.
Full textAbstract:
Cet article se propose d’explorer les tensions autour de la peine de mort en s’appuyant sur les correspondances entre les administrateurs britanniques du Somaliland et le Bureau des colonies. Instaurée tardivement, la peine de mort provoque rapidement contestations et critiques dans l’ensemble de la société coloniale et se trouve au centre d’une dynamique de réforme du système pénal local. Délicate à mettre en œuvre, elle interroge le pouvoir colonial sur l’application du droit pénal aux populations colonisées.
9
Otis, Ghislain. "LE DIPTYQUE CÔTÉ-ADAMS OU LA PRÉSÉANCE DE L’ORDRE ÉTABLI DANS LE DROIT POST-COLONIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 8, no. 1 - 4 (2011): 1997. http://dx.doi.org/10.21991/c9mw9x.
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10
Biad, Abdelwahab, and Elsa Edynak. "L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 55–83. http://dx.doi.org/10.7202/1045110ar.
Full textAbstract:
Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qui depuis a mis le territoire à la disposition des États-Unis à des fins de défense). Cette déclaration affecte en profondeur les droits de Maurice (notamment en matière de pêche et d’exploitation des sols et sous-sols marins). Mais en défendant ses intérêts par le biais de la création d’un tribunal arbitral constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Maurice ouvre une véritable boîte de Pandore. Pour déterminer l’étendue et la nature des droits de Maurice sur l’archipel, le tribunal va devoir se replonger dans le passé colonial britannique houleux de cette région de l’océan Indien, lequel concerne directement les droits des Chagossiens. Lorsque, le 18 mars 2015, le tribunal arbitral rendit sa décision, la reconnaissance des droits souverains de Maurice à défaut de la reconnaissance de son statut d’État souverain sur l’archipel, la déception du requérant fut grande. Cet arbitrage intéresse également les Chagossiens, qui voyaient en la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur les Chagos, un des derniers espoirs de retour sur l’archipel. Cette décision est l’occasion de revenir sur ce conflit, par une analyse juridique portant sur les différents aspects du droit international (droit de la mer, de l’environnement, de la décolonisation), mettant en lumière les nombreux enjeux encore actuels de cette affaire.
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Surun, Isabelle. "Une souveraineté à l ’encre sympathique? Souveraineté autochtone et appropriations territoriales dans les traités franco-africains au XIXe siécle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 02 (2014): 313–48. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0084.
Full textAbstract:
Résumé Cet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXe siècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révèle l' indétermination des catégories et, à travers elle, les incertitudes des négociateurs européens quant au régime de domination qu’ils entendent imposer, jusqu’à ce que le protectorat émerge finalement comme le dispositif juridique le plus courant pour régler les partages et les transferts de souveraineté, reposant sur une distinction entre souveraineté extérieure et intérieure. Dès lors, le consentement ou non des chefs africains à ce type d’arrangement juridique dépend de leur conception de leur souveraineté comme divisible ou indivisible.
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Surun, Isabelle. "Une souveraineté à l ’encre sympathique? Souveraineté autochtone et appropriations territoriales dans les traités franco-africains au XIXesiécle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 2 (2014): 313–48. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900008519.
Full textAbstract:
RésuméCet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXesiècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révèle l' indétermination des catégories et, à travers elle, les incertitudes des négociateurs européens quant au régime de domination qu’ils entendent imposer, jusqu’à ce que le protectorat émerge finalement comme le dispositif juridique le plus courant pour régler les partages et les transferts de souveraineté, reposant sur une distinction entre souveraineté extérieure et intérieure. Dès lors, le consentement ou non des chefs africains à ce type d’arrangement juridique dépend de leur conception de leur souveraineté comme divisible ou indivisible.
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FECTEAU, Jean-Marie. "Prolégomènes à une études historique des rapports entre l’État et le droit dans la société québécoise, de la fin du XVIII e siècle à la crise de 1929." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (2002): 129–38. http://dx.doi.org/10.7202/001241ar.
Full textAbstract:
Résumé La prépondérance actuelle de la régulation sociale sous une forme juridique présuppose l'existence de cet appareil centralisé qu'est l'État. Le modèle libéral ne sépare pas réellement le public et le privé: libéralisation du marché et réglementation étatique y vont de pair. Dans cette optique, l'auteur examine le développement historique concomitant du droit et de l'État modernes au Québec. Déclin du modèle colonial d'abord (1760-1830), quand la crise du système normatif devient très vite une question de souveraineté: la faculté royale de produire et d'appliquer le droit se heurte à la notion révolutionnaire de la légitimité démocratique. Ensuite (1830-1885), autonomisation relative du droit comme mode de normalisation et légitimité démocratique de l'État et de ses appareils de réglementation et de gestion. Enfin (1885-1930), remise en question par le mouvement ouvrier de l'idéologie de la séparation du public et du privé et développement rapide du droit public, au point de remettre bientôt en cause le droit privé comme catégorie juridique autonome.
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Kolish, Evelyn. "L’introduction de la faillite au Bas-Canada : conflit social ou national ?" Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no. 2 (2008): 215–35. http://dx.doi.org/10.7202/304444ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Cette analyse des débats sur le droit de la faillite au Bas-Canada essaie d'évaluer l'impact du jeu des intérêts socio-économiques et nationaux ou ethniques sur l'évolution du droit privé dans le contexte colonial. L'auteure constate l'élimination, entre 1760 et 1820, des droits anglais et français sur la faillite par suite de la forte opposition des commerçants au droit métropolitain et de leur préférence pour des procédures plus simples dans les cas d'insolvabilité. Pendant cette phase, la question de la faillite ne suscite que des débats sporadiques, à l'occasion de périodes de crise. De plus, les interlocuteurs sont tous britanniques et les facteurs socio-économiques dominent. Par contraste, entre 1820 et 1839, le débat s'intensifie et devient presque constant. Le conflit national prend de l'importance lorsque les Patriotes proposent la restauration de la cession de biens. Après une décennie de simple résistance, les marchands britanniques commencent en 1830 à préconiser une réforme selon un modèle plutôt anglais. L'article examine les techniques juridiques propres à chaque système, français et anglais, ainsi que les conséquences pratiques des diverses options et les divergences entre les groupes en présence. A la lumière de cette analyse, l'auteure conclut que, malgré l'importance incontestable des facteurs socio-économiques dans la naissance d'un mouvement de réforme juridique, le débat sur la faillite ne peut s'expliquer que si l'on tient compte du conflit national.
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Le Cour Grandmaison, Olivier. "L'exception et la règle : sur le droit colonial français." Diogène 212, no. 4 (2005): 42. http://dx.doi.org/10.3917/dio.212.0042.
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Sartori, Paolo, and Ido Shahar. "Legal Pluralism in Muslim-Majority Colonies: Mapping the Terrain." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 637–63. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341274.
Full textAbstract:
Abstract This essay aims to provide some analytical foundations for the study of legal pluralism in Muslim-majority colonies. Specifically, we contend that the incorporation of Islamic law into the colonial legal systems should be distinguished from the process of integration and codification of oral customs. As Islamic law constitutes a well-established legal system, based on written traditions and on elaborate institutions of learning and adjudication, its incorporation into the colonial legal system carried with it a number of implications. These are discussed, as are the tripartite relations that often emerge in Muslim-majority colonies between statutory laws, Islamic, and customary laws (ʿādat, ʿurf). The final section of the essay aims to present the articles included in this special issue and to place them within this broad context. Le présent article vise à établir des fondements théoriques à l’étude du pluralisme juridique dans les colonies à majorité musulmane. Il insiste en particulier sur la nécessité qu’il y a à distinguer l’incorporation de la loi islamique aux systèmes juridiques coloniaux, du processus d’intégration et de codification du droit coutumier non écrit. La loi islamique constitue un système bien établi, fondé sur des traditions écrites et pourvu d’institutions de formation et d’exercice complexes. Son incorporation au sein du système juridique colonial a entraîné un certain nombre de conséquences spécifiques, qui sont analysées ici. Une attention particulière est en outre accordée aux relations triangulaires qui se font jour entre loi statutaire, loi islamique et droit coutumier (ʿādat, ʿurf) dans les colonies à majorité musulmane. Enfin, la dernière partie est consacrée à la présentation des articles réunis dans le numéro spécial dédié à ces enjeux.
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Saganash, Diom Romeo. "Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones." Colloque sur la réforme constitutionnelle 24, no. 1 (2019): 85–91. http://dx.doi.org/10.7202/1057018ar.
Full textAbstract:
Au-delà des médias interposés qui souvent ne reprennent que les éléments chocs des enjeux politiques de la réforme constitutionnelle, voici une occasion d’expliquer les motivations profondes qui sous-tendent notre attitude vis-à-vis ces questions et la perspective que défend le peuple Cri quant au concept du droit à l’autodétermination. Dans un premier temps, cette communication propose un certain nombre d’éléments de réflexion sur la nature du droit à l’autodétermination, pour ensuite démontrer que, dans le contexte qui est le nôtre, l’exercice de ce droit fondamental se bute presque toujours à la règle du « deux poids, deux mesures ». Dans un troisième temps, nous vous entretenons de l’urgence de mettre fin à un régime colonial qui a trop duré pour enfin rappeler, dans un dernier point, l’évolution radicale au cours des dernières années du droit international en regard des peuples autochtones. Jamais plus les autochtones n’accepteront d’être pris en otages et de voir leur statut découler tout simplement des arrangements conclus entre les deux paliers de gouvernement, comme s’ils n’avaient qu’à attendre que le débat finisse pour se faire dire s’ils vont demeurer sous tutelle canadienne ou québécoise. Jamais plus nous n’accepterons que nos droits passent au second rang et encore moins de voir nos affaires traitées en notre absence et décidées par d’autres que nous. Si par bonheur et par générosité, nous réussissons — peuples canadien, québécois et peuples autochtones — à mettre ensemble le meilleur de nos projets collectifs, c’est-à-dire notre volonté d’épanouissement comme peuples et notre ouverture à l’autre, peut-être alors réaliserons-nous que le sacrifice de Louis Riel, ce grand libérateur des peuples qui appartient à notre histoire mais aussi à la vôtre, n’a pas été inutile.
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Badji, Mamadou. "L’abolition de l’esclavage au Sénégal : entre plasticité du droit colonial et respect de l’Etat de droit." Droit et Cultures, no. 52 (December 1, 2006): 239–74. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.729.
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Saada, Emmanuelle. "Penser le fait colonial à travers le droit en 1900." Mil neuf cent 27, no. 1 (2009): 103. http://dx.doi.org/10.3917/mnc.027.0103.
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20
Rodet, Marie. "Genre, coutumes et droit colonial au Soudan français (1918-1939)*." Cahiers d'études africaines 47, no. 187-188 (2007): 583–602. http://dx.doi.org/10.4000/etudesafricaines.8162.
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Asch, Michael. "From Terra Nullius to Affirmation: Reconciling Aboriginal Rights with the Canadian Constitution." Canadian journal of law and society 17, no. 2 (2002): 23–39. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007237.
Full textAbstract:
RésuméL'État canadien se présente comme tolérant, anti-colonial et auto-critique. Cependant, la justification légale de la Couronne pour acquérir souveraineté et juridiction sur les Peuples autochtones et leurs terres s'appuie sur la doctrine coloniale de la terra nullius qui est fondée sur le postulat que les peuples indigènes étaient inférieurs au point de permettre à la Couronne de présumer que leurs terres étaient inoccupées. L'article analyse comment la doctrine de la terra nullius a fini par s'appliquer en droit canadien et ses limites en tant que proposition acceptable dans la contemporanéité. Dans un second temps, il évalue des alternatives proposées dans des milieux variés pour déterminer si la conceptualisation et la mise en œuvre d'une relation politique et légale entre les Premières nations et le Canada qui serait post-coloniale dans sa perspective et pratique, est possible.
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Bhatia, Amar. "WE ARE ALL HERE TO STAY? INDIGENEITY, MIGRATION, AND ‘DECOLONIZING’ THE TREATY RIGHT TO BE HERE." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 2 (2013): 39. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4411.
Full textAbstract:
This article examines issues of transnational migration in the settler-colonial context of Canada. First, I review some of the recent debates about foregrounding Indigeneity and decolonization in anti-racist thought and work, especially in relation to critical and anti-racist approaches to migration. The article then moves from this debate to the question of ‘our right to be here’, the relationship of this right to the treaties, and how migrant rights and treaty relations perspectives might interact in a context that must be informed by Indigenous laws and legal traditions. Le présent article se penche sur les questions liées à la migration transnationale dans le contexte du colonialisme de peuplement du Canada. Premièrement, j’examine certains des débats récents sur le traitement prioritaire de l’indigénéité et de la décolonisation dans la pensée antiraciste et les travaux de lutte contre le racisme, notamment par rapport aux approches critiques et antiracistes à la migration. L’article aborde ensuite la question de « notre droit d’être ici », la relation entre ce droit et les traités, ainsi que la façon dont les perspectives sur les droits des migrants et les rapports fondés sur des traités pourraient interagir dans un contexte éclairé par des lois et des traditions juridiques indigènes.
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Gazzini, Claudia. "When Jurisprudence Becomes Law: How Italian Colonial Judges in Libya Turned Islamic Law and Customary Practice into Binding Legal Precedent." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 746–70. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341270.
Full textAbstract:
Abstract This paper considers the way in which Italian authorities introduced jurisprudence of the Court of Appeals as a source of law in Libya from 1911 to 1943. Aimed at resolving the tensions that resulted from the interplay between local customs, Islamic law, and the Italian legal codes, such a recourse to jurisprudence was a clear departure from Italy’s own code-based legal system. This judicial innovation was also a change from the practices introduced in British and French colonies, where the codification of a hybrid European-local law had become the norm. Divided into three parts—jurisprudence as source of law in Italy, its uses in the colonies, and jurisprudence in practice (through the analysis of the sentences on shuf ʿa, the customary right of pre-emption)—this article illustrates Italian jurisprudential law in Libya as an example of the theoretical problems and practical advantages of legal pluralism in a colonial context. Cet article examine comment les autorités italiennes ont introduit la jurisprudence émanant de la Cour d’appel en tant que source de droit en Libye de 1911 à 1943. Destiné à résoudre les tensions qui ont résulté de l’interaction entre les coutumes locales, le droit islamique et les codes juridiques italiennes, un tel recours à la jurisprudence était clairement une rupture avec le système basé sur les codes juridiques en usage en Italie. Cette innovation judiciaire était également différente des pratiques introduites dans les colonies britanniques et française, où la codification d’un hybride euro-locale était devenue la norme. Divisé en trois parties—la jurisprudence comme source de droit en Italie, ses utilisations dans les colonies, et la jurisprudence dans la pratique (à travers l’analyse des décisions sur le shuf ʿa, droit coutumier de préemption)—cet article illustre le droit jurisprudentiel italien en Libye comme un exemple des problèmes théoriques et des avantages pratiques du pluralisme juridique dans un contexte colonial.
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Braën, André. "Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification." Revue générale de droit 16, no. 3 (2019): 429–60. http://dx.doi.org/10.7202/1059280ar.
Full textAbstract:
Le Code civil du Bas-Canada contient plusieurs dispositions de droit maritime. Ces règles se sont formées sur une base d’emprunt. Ainsi, la province de Québec, d’abord colonie française puis colonie anglaise a reçu de ses métropoles les éléments qui furent retenus par les Codificateurs dans la rédaction de ces dispositions en 1866. L’auteur analyse donc le droit maritime et les juridictions chargées de l’appliquer sous le régime français puis sous le régime anglais. L’analyse est historique. Par ailleurs, le Code civil a été adopté par un corps législatif souverain sur un plan local. En 1866, la seule limite qui s’imposait aux Codificateurs découlait du statut colonial. Comment cette limite a-t-elle pu influer sur l’insertion dans le Code de dispositions maritimes ?
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de Castelnau-L’Estoile, Charlotte. "La liberté du sacrement Droit canonique et mariage des esclaves dans le Brésil colonial." Annales. Histoire, Sciences Sociales 65, no. 6 (2010): 1349–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900037471.
Full textAbstract:
RésuméÀ partir d’une pétition d’esclaves africains envoyée de Bahia en 1708, demandant au pape l’excommunication de leurs maîtres qui refusent de les laisser se marier, cet article s’intéresse à la question du mariage légitime des esclaves dans le Brésil colonial et se concentre sur l’aspect juridique et donc sur le droit canonique qui régit le mariage dans le monde portugais. La question est fondamentale pour l’étude des sociétés esclavagistes, car elle montre l’ambiguïté du statut de l’esclave comme res humana et se situe à la frontière de la souveraineté domestique et de la reconnaissance de la personne de l’esclave. L’Église coloniale du Brésil a fait de la défense du mariage des esclaves une priorité. Elle obtient une bulle pontificale sur le sujet en 1585 et réaffirme, au début du XVIIIe siècle, la théorie classique du mariage des esclaves qui repose sur la liberté du sacrement. Elle se contente cependant de condamner moralement les maîtres et refuse tout rôle émancipateur au mariage. L’enjeu pour l’Église est d’affirmer qu’un ordre chrétien est possible dans une société esclavagiste, ce qui d’une certaine manière conforte les bases idéologiques de cette société où les esclaves représentent la moitié de la population. Comment les esclaves chrétiens ont-ils pu s’approprier l’idée forte de liberté du sacrement et comment le mariage légitime peut-il entrer dans leurs stratégies pour plus d’autonomie et de dignité au sein du carcan de l’esclavage?
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Fabre, Martine. "Le rôle de la Cour de cassation dans l'élaboration du droit colonial." Histoire de la justice 16, no. 1 (2005): 75. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.016.0075.
Full text
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Durand, Bernard. "Le droit colonial au gré de la mondialisation. Un ordre sous surveillance." Histoire de la justice 26, no. 1 (2016): 11. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.026.0011.
Full text
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Dessureault, Christian. "La crise sous Dalhousie." Revue d'histoire de l'Amérique française 61, no. 2 (2008): 167–99. http://dx.doi.org/10.7202/018059ar.
Full textAbstract:
Résumé Cette étude sur la crise politique de 1827-1828, sous le gouverneur Dalhousie, s’inscrit dans un projet de recherche sur la milice au Bas-Canada. L’une des principales particularités de cette crise réside dans l’utilisation, par le pouvoir colonial, de la milice comme un instrument de pression sur les électeurs miliciens, voire comme une arme de répression contre les officiers partisans du Parti patriote. La place majeure occupée par la milice dans cette crise révèle l’importance de cette institution comme un lieu de représentation des élites. L’étude de ces événements permet aussi d’éclairer le discours de légitimation des partisans du Parti patriote qui, comme officiers de milice, constituaient des intermédiaires du pouvoir colonial et qui, comme citoyens, revendiquaient le droit de contester ce même pouvoir. Nous pouvons alors mieux saisir les contraintes limitant l’action de ces contestataires de l’ordre colonial qui se montrent fortement attachés à cette institution paramilitaire et au statut social conféré par les grades d’officiers.
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Kitts, Antony. "Une autre histoire de l’Algérie : premiers jalons pour une histoire de la protection sociale en situation coloniale (1830-1962)." Outre-Mers N° 418-419, no. 1 (2023): 179–97. http://dx.doi.org/10.3917/om.418.0179.
Full textAbstract:
Notre contribution a pour ambition de revenir sur le passé colonial de l’Algérie à travers les premiers pas de son système de protection sociale. Initié par la France en 1949, ce régime de Sécurité sociale se distingue encore aujourd’hui par la faible couverture sociale des Algériens. En étudiant les grandes lignes de ce legs colonial, il s’agit de mettre en évidence les premiers jalons de cette histoire de la protection sociale dans un paysage historiographique qui a, jusqu’à maintenant, fait la part belle à l’histoire de la médecine et de la santé et, plus récemment, à celle des travailleurs et du droit du travail. Ancrés dans un temps long (1830-1962), ces premiers résultats dévoilent une conception des politiques sociales différenciées tant sur le plan social que spatial et marquées par une application partielle et tardive. Ils témoignent ainsi d’un ordre colonial en matière de législation sociale qui s’inscrit dans un cadre chronologique différant sensiblement de celui de son histoire politique.
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Le Roy, Étienne. "In ordinem adducere ou comment tenter d’imposer par le droit “ la ” civilisation. La mise en ordre de la “ justice des indigènes ” et le discours juridique colonial en Afrique noire française." Droits 43, no. 1 (2006): 199. http://dx.doi.org/10.3917/droit.043.0199.
Full text
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Bhandar, Brenna. "STRATEGIES OF LEGAL RUPTURE: THE POLITICS OF JUDGMENT." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 2 (2012): 59. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4369.
Full textAbstract:
In this article the author considers the meaning of a legal strategy of rupture, and the possibilities that such a strategy holds for anti-colonial and anti-capitalist political resistance. The strategy of rupture, developed by advocate Jacques Vergès, and theorised by Emilios Christodoulidis, provides the initial framework for thinking through how this mode of deploying law for political transformation could be developed into a general approach that is applicable not only in the criminal law context, but also, in other fields of law. Shifting from the strategies of advocates to the question of judgment, the author analyses a recent judgment of the Indian Supreme Court, and explores how legal judgments can affect political ruptures through re-defining concepts such as security with the interests of the most marginalised communities in mind. By re-defining concepts that are vital to protecting the rights of people to resist various forms of exploitation, and by re-investing rights with new meaning, the Indian Supreme Court in Sundar et al v State of Chattisgarh (July 5, 2011) charts a course that holds promise for the struggles of legal advocates elsewhere.Dans le présent article, l’auteure se penche sur la signification d’une stratégie judiciaire de rupture et examine les possibilités qu’une telle stratégie recèle une résistance politique anticoloniale et anticapitaliste. La stratégie de rupture, élaborée par l’avocat Jacques Vergès et théorisée par Emilios Christodoulidis, fournit le cadre initial pour examiner soigneusement comment cette façon d’utiliser le droit à des fins de transformation politique pourrait déboucher sur une approche générale qui s’applique non seulement au contexte du droit criminel mais également à d’autres domaines du droit. Délaissant les stratégies de défense pour la question du jugement, l’auteure analyse un jugement récent de la Cour suprême indienne et examine la façon dont les décisions judiciaires peuvent affecter les ruptures politiques en redéfinissant des concepts tels que la sécurité tout en ayant à l’esprit les intérêts des collectivités les plus marginalisées. En redéfinissant des concepts qui sont cruciaux relativement à la protection du droit des personnes de résister à diverses formes d’exploitation, et en accordant une nouvelle signification à certains droits, la Cour suprême indienne, dans l’affaire Sundar et al v State of Chattisgarh (5 juillet 2011), trace une voie prometteuse pour les luttes des avocats d’autres régions du monde.
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Busane Ruhana Mirindi, Wenceslas. "La notion de civilisation en droit colonial belge postérieur à la Seconde Guerre mondiale et en droit congolais postérieur à l’indépendance." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 83, no. 2 (2019): 101. http://dx.doi.org/10.3917/riej.083.0101.
Full text
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Borrows, Lindsay. "DABAADENDIZIWIN: PRACTICES OF HUMILITY IN A MULTI-JURIDICAL LEGAL LANDSCAPE." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 1 (2017): 149. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i1.4815.
Full textAbstract:
Dabaadendiziwin is the Anishinaabe word which roughly translates to ‘humility’ in English. The late elder Basil Johnston said that we can talk of dabaadendiziwin/humility, but until we can look at the squirrel sitting on the branch and know we are no greater and no less than her, it is only then that we have walked with dabaadendiziwin/humility. Law places diverse peoples together in complicated situations. It challenges people to step outside of themselves and consider new ways of being. This paper advocates that humility is an important legal principle to bring people together in a good way. It considers first, what is humility and why is it an important legal principle? Second, what processes are in place in both Canadian and Anishinaabe law to actively cultivate humility? And third, how can diverse peoples use these processes when interacting with one another in ways that foster greater harmony in this multi-juridical country? The examples show that Canadian colonial law has tried to account for the need to humble oneself to a position of being teachable through Charter analyses, diversifying the bench, and through Aboriginal rights doctrines of taking into account the “aboriginal perspective”, and reconciliation. The paper also considers how Anishinaabe law fosters humility through linguistic structure, leadership structure, ceremonial practices and akinoomaage (learning from the earth). This paper is a call for people to confront the challenge of working across legal orders, and replace timidity, fear and pride with courage, gratitude and humility. Le mot dabaadendiziwin est un mot anishinaabe qui signifie ni plus ni moins « humilité » en français. Selon feu l’aîné Basil Johnston, nous pouvons bien parler de « dabaadendiziwin » ou d’humilité, mais ce n’est que lorsque nous regardons l’écureuil sur la branche et que nous savons que nous ne sommes ni plus grands ni plus petits que lui que nous comprenons parfaitement le sens de ce mot. La loi contraint des peuples diversifiés à vivre ensemble des situations complexes. Elle oblige les personnes à élargir leurs horizons et à envisager de nouvelles façons d’être. Dans ce texte, l’auteur affirme que l’humilité est un principe de droit important qui permet de rassembler des personnes d’une bonne façon. Dans ce contexte, il se demande d’abord en quoi consiste l’humilité et pourquoi elle constitue un principe de droit important. En deuxième lieu, il examine les processus qui sont en place tant dans le droit canadien que dans la loi anishinaabe afin de promouvoir activement l’humilité. En troisième lieu, l’auteur se demande comment des peuples diversifiés peuvent utiliser ces processus dans le cadre de leurs interactions de façon à promouvoir une plus grande harmonie dans le pays multijuridique qu’est le nôtre. Les exemples qu’il donne illustrent comment les acteurs du droit colonial canadien ont tenté de reconnaître l’importance de l’humilité en veillant à ce que la loi puisse être enseignée au moyen d’analyses fondées sur la Charte et en adoptant des mesures visant à diversifier la composition de la magistrature ainsi que des doctrines davantage axées sur le point de vue autochtone et sur la réconciliation aux fins de l’analyse des droits autochtones. L’auteur se penche également sur la façon dont la loi anishinaabe cherche à promouvoir l’humilité au moyen de la structure linguistique, de la structure hiérarchique, des pratiques cérémoniales et de la méthode appelée « akinoomaage » (enseignements de la terre). Enfin, l’auteur demande aux peuples de faire preuve d’audace afin de composer avec divers ordres juridiques et de remplacer la timidité, la crainte et l’orgueil par le courage, la gratitude et l’humilité.
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Charlin, Frédéric. "Droit naturel et culture catholique dans la conscience du juge face à l’esclavage colonial." Histoire de la justice N° 31, no. 1 (2021): 117–25. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.031.0117.
Full text
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Fisiy, Cyprian F., and Jean Copans. "Le monopole juridictionnel de l’État et le règlement des affaires de sorcellerie au Cameroun." Politique africaine 40, no. 1 (1990): 60–71. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1990.5424.
Full textAbstract:
Le code pénal de 1967 a permis, entre autre, de sanctionner la sorcellerie alors que le Droit colonial l’ignorait. Mais sa formulation assimilant l’action positive et préventive des guérisseurs et l’intervention maléfique des sorciers, sa mise en œuvre a conduit à faire condamner plus souvent les guérisseurs que les sorciers, au grand dam des populations. En outre, les politiciens y ont trouvé un moyen commode pour liquider des adversaires, non sans contradictions également, puisqu’ils condamnent dans leurs discours officiels des pratiques qu’ils exploitent dans la compétition politique ou administrative. Une autre conception de la loi et de l’organisation judiciaire ne devrait-elle pas répondre aux justes aspirations des populations ?
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Manley-Casimir, Kirsten. "INCOMMENSURABLE LEGAL CULTURES: INDIGENOUS LEGAL TRADITIONS AND THE COLONIAL NARRATIVE." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 2 (2012): 137. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4373.
Full textAbstract:
In this paper, the author argues that the non-Indigenous legal system has historically exerted and continues to exert violence on Indigenous legal traditions by insisting that its interpretation of law is authoritative and excluding alternative interpretations. Relying on Robert Cover’s theories, she asserts that both non-Indigenous and Indigenous legal traditions are based on mythology, narratives and particularized language which support the different normative values that characterize the cultures from which they arise. Non-Indigenous judges may refuse to exert violence by recognizing the value inherent in and accepting the incommensurability of Indigenous legal traditions.Dans le présent document, l’auteure soutient que le système de justice non indigène a depuis toujours attisé et continue d’attiser la violence à l’endroit des traditions juridiques indigènes en répétant que leur interprétation du droit est dictatoriale et en excluant les interprétations non conventionnelles. Se fondant sur les théories de Robert Cover, l’auteure affirme que les traditions juridiques tant indigènes que non indigènes reposent sur la mythologie, sur des narrations et sur un langage particularisé qui soutiennent les différentes valeurs normatives qui caractérisent les cultures dont elles émergent. Les juges non indigènes pourraient refuser d’encourager la violence en reconnaissant la valeur inhérente des traditions juridiques indigènes et en acceptant leur incommensurabilité.
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Courtois, Stéphane. "Démocratie délibérative et sécession." Canadian Journal of Political Science 37, no. 4 (2004): 811–38. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904990208.
Full textAbstract:
Résumé. L'auteur entend défendre dans cet essai une conception de la sécession qu'il appelle délibérative et la justifier par rapport à d'autres théories concurrentes de la sécession. En l'absence d'un encadrement juridique clair et rigoureux des cas de sécession, de plus en plus nombreux, qui échappent aux situations de domination coloniale prévues par le droit international, la question se pose en effet de savoir s'il n'existe pas d'autres moyens de les résoudre dans des conditions pacifiques. L'auteur soutient que la démocratie délibérative pourrait offrir de tels moyens. Le but de l'article est d'examiner dans quelles conditions et à l'intérieur de quelles limites.Abstract. In this article, the author aims at supporting a deliberative conception of secession and at justifying it against other rival theories. In the absence of clear and rigorous legal regulations of more and more numerous cases of secession going beyond the situations of colonial domination already covered by the international law, the question arises as to whether other means for their pacific solution are available. The author contends that deliberative democracy could provide such a means and examines in what conditions and within what limits this could be achieved.
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Paysant, Élise. "Bras Jean-Philippe (dir.). — Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie." Cahiers d'études africaines, no. 250 (June 1, 2023): 387–90. http://dx.doi.org/10.4000/etudesafricaines.42030.
Full text
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Le Roy, Étienne. "Pourquoi, en Afrique, « le droit » refuse-t-il toujours le pluralisme que le communautarisme induit ?" Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (2016): 25–42. http://dx.doi.org/10.7202/1037510ar.
Full textAbstract:
Me posant cette question depuis une cinquantaine d’années, j’ai successivement écarté l’explication d’un simple laisser aller dans la reconduite de l’héritage colonial puis l’hypothèse d’une prétendue supériorité, jamais vérifiée autrement que dogmatiquement, du « droit moderne » sur la « coutume ancestrale ». Plus sérieuse fut l’explication liée à l’économie politique, un héritage marxien, et exigeant que les superstructures politiques et juridiques soient en phase avec l’insertion de l’Afrique dans le marché mondial. Mais, depuis ma participation à l’étude internationale sur les transferts de connaissances juridiques Nord-Sud, à la fin des années 1970, j’ai mis en évidence la place et le rôle de l’idéologie professionnelle des juristes et en particulier de leur philosophie spontanée idéaliste dont je dévoilerai ce qu’il masque à la lumière de mes travaux récents et selon le nouveau paradigme de la juridicité et de son pluralisme « intégral ».
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Mangenot, Michel. "Le légiste de deux « révolutions juridiques » : Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne." Civitas Europa N° 50, no. 1 (2024): 9–31. http://dx.doi.org/10.3917/civit.050.0009.
Full textAbstract:
Cet article introductif au dossier « Un légiste de Vichy à la Communauté européenne » porte sur la trajectoire singulière de Maurice Lagrange de 1924 à 1964. Premier avocat général français de la Cour de justice des Communautés européennes de 1952 à 1964, il est l’un des pères du droit européen. Pur produit du Conseil d’État où il entre en 1924, il a servi à Vichy, de 1940 à 1942, comme chargé de mission à la vice-présidence du Conseil. À ce titre, il a été responsable de la mise en œuvre du statut des juifs et le rédacteur du premier et funeste statut de la fonction publique française de 1941. En mettant en perspective les six articles du dossier basés sur des recherches et archives inédites, cet article entend relier les deux éléments habituellement séparés de la carrière de Lagrange : le Conseil d’État et Vichy d’un côté, la Cour de Luxembourg et le droit européen de l’autre. Il s’interroge sur sa contribution à ces deux « révolutions juridiques » et d’éventuelles continuités dans des contextes pourtant antithétiques. Il analyse par ailleurs des épisodes biographiques non traités dans les articles du dossier comme ses débuts au Conseil d’État (à partir de 1924) et sa reconversion européenne, avec l’appel de Monnet en octobre 1950, après une incursion dans le domaine du droit colonial. Il entend également expliquer les logiques de fabrication de sa légende fédéraliste et de sa consécration européenne ainsi que l’énigme de son départ de la Cour en 1964, alors que celle-ci débute sa jurisprudence conquérante. Enfin, l’article revient sur les conditions de révélation, à partir de 1997, du passé pétainiste de Lagrange et sur les (potentiels) usages politiques de l’histoire de cette drôle de première Cour de justice européenne.
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Yeomans, Richard. "Land Rich, Cash Poor: The Settler-Colonial Beginnings of the University of New Brunswick, 1785-1829." Acadiensis: Journal of the History of the Atlantic Region / Revue d’histoire de la region atlantique 52, no. 2 (2023): 11–44. http://dx.doi.org/10.1353/aca.2023.a925078.
Full textAbstract:
Abstract: Cet article examine les débuts des établissements qui ont précédé l'Université du Nouveau-Brunswick – la Fredericton Academy et le College of New Brunswick – et l'incidence qu'a eue le développement de l'éducation collégiale sur celui de l'État colonisateur. Il fait valoir que les élites coloniales qui cherchaient à construire une école pour leurs enfants non seulement le firent sur les terres non cédées des Wolastoqey, mais de plus assurèrent son financement et son fonctionnement par l'appropriation indue d'autres fonds et en contravention du droit britannique en vigueur. Les actions de l'exécutif de la colonie concernant l'école collégiale construite à Fredericton permirent à la Chambre d'assemblée d'accroître son autonomie politique et son pouvoir de contribuer à façonner l'avenir de la province. Abstract: This article investigates the early history of the predecessor institutions of the University of New Brunswick – the Fredericton Academy and the College of New Brunswick – and considers how the development of collegiate education influenced that of the settler state. It argues that colonial elites who sought to build a school for their children not only did so on unceded Wolastoqey lands, but also supported and operated their school through the misappropriation of other funds and in opposition to established British law. The actions of the colony's executive regarding the collegiate school built in Fredericton allowed the House of Assembly to gain greater political autonomy and power to help shape the province's future.
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Adda Djelloul, Mohamed. "Société colonisée et droit colonial : les Elus des délégations arabe et kabyle face au projet Albin ROZET." Insaniyat / إنسانيات, no. 5 (August 31, 1998): 171–86. http://dx.doi.org/10.4000/insaniyat.11919.
Full text
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Gallichan, Gilles. "Pierre Bédard : le devoir et la justice." Les Cahiers des dix, no. 63 (June 8, 2010): 101–60. http://dx.doi.org/10.7202/039915ar.
Full textAbstract:
Pierre Bédard (1762-1829) est un personnage méconnu de l’histoire du Québec. Premier leader d’une majorité parlementaire à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, il fonde en 1806 un journal politique, Le Canadien, pour répondre aux attaques des marchands anglais publiées dans le Quebec Mercury. Cette oligarchie marchande s’allie au gouvernement colonial pour neutraliser l’opposition, dirigée par Bédard, et les revendications qu’elle exprime au sein de l’Assemblée. en 1810, à l’issue d’une crise parlementaire, le gouverneur James Craig décrète des élections générales, fait saisir Le Canadien et emprisonne Pierre Bédard et plusieurs députés. Malgré ce coup de force, la population réélit les mêmes représentants. Bédard passe treize mois en prison, en réclamant un procès qu’il n’obtiendra jamais. il résiste seul aux volontés du pouvoir qui souhaite le contraindre à un aveu de sédition et de rébellion. Défendant courageusement le droit, la justice et la liberté d’expression, Bédard demeure un exemple de résistance à l’arbitraire et à l’oppression.
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Melançon, François. "La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec (1717-1760) : formation et contenu." Mens 5, no. 2 (2014): 277–305. http://dx.doi.org/10.7202/1024357ar.
Full textAbstract:
En Nouvelle-France, le livre joue un rôle de premier plan dans la rencontre entre l’institution juridique d’origine européenne et le « vivre ensemble » colonial modulé par un espace étranger, l’Amérique du Nord. Il constitue un support de l’arsenal législatif des autorités monarchiques et un support du droit coutumier parisien qui régit la vie civile de la colonie. C’est pourquoi l’acquisition des livres de judicature est devenue, tôt dans le XVIIIe siècle, une question clé des débats relatifs à la qualité de l’administration judiciaire de la Nouvelle-France et aux compétences juridiques de ses officiers. Laissée traditionnellement à la charge des magistrats, cette démarche va peu à peu être assumée par le gouvernement qui verra à fournir un certain nombre de livres de référence à sa magistrature locale. La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec deviendra ainsi la première bibliothèque de collectivité laïque dans la vallée laurentienne avant les années 1760. Le présent article en présente son histoire et son contenu ainsi qu’un catalogue reconstitué de la collection.
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Saidi, Hedi. "Le protectorat et le droit. La Régence de Tunis entre la Charte de 1861 et le système colonial français." Insaniyat / إنسانيات, no. 65-66 (December 31, 2014): 239–57. http://dx.doi.org/10.4000/insaniyat.14878.
Full text
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Rossi, Benedetta. "Périodiser la fin de l'esclavage: Le droit colonial, la Société des Nations et la résistance des esclaves dans le Sahel nigérien, 1920-1930." Annales. Histoire, Sciences Sociales 72, no. 4 (2017): 983–1021. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264918000598.
Full textAbstract:
RésuméQuand, comment et pourquoi l'esclavage a-t-il disparu dans le Sahel nigérien – si tant est qu'il ait complètement disparu ? Quels processus ont favorisé l’émancipation des personnes réduites en esclavage ? Quelles étaient les stratégies des administrateurs coloniaux, des propriétaires d'esclaves, des trafiquants, des esclaves eux-mêmes et de leurs descendants ? Au cours des deux premières décennies de l'occupation française du Sahel central, l'abolition légale n'a pas abouti à l’éradication de l'esclavage car les lois n’étaient pas appliquées. Mais, à partir des années 1920, l'internationalisation de l'abolition qui a suivi la création de la Société des Nations a entraîné la mise en œuvre des lois contre l'esclavage. Cet article entend montrer que l’émancipation a connu une impulsion initiale grâce à la mise en place de mécanismes internationaux de surveillance en mesure de (dé)légitimer le pouvoir colonial à un moment où personne ne cherchait activement à mettre fin à l'esclavage dans cette région. L'article met tout d'abord l'accent sur les ambiguïtés de l'abolitionnisme européen et sur les interconnexions entre la Société des Nations, l’État français et les administrateurs sur le terrain. Il propose ensuite une micro-analyse de la résistance à l'esclavage, en montrant comment des personnes asservies ou victimes de la traite des esclaves, en particulier des jeunes femmes, ont tiré profit des transformations institutionnelles à l’échelle mondiale pour poursuivre leurs propriétaires ou des trafiquants devant les tribunaux. Il examine enfin les souvenirs contemporains d'une femme âgée qui a connu, plus jeune, des situations analogues à celles décrites précédemment dans l'article. Sa perception, ainsi que celle d'autres personnes ayant eu des expériences similaires, s'inscrivent dans un contexte marqué par la tension entre des discours circonscrits en faveur de l'esclavage et la lutte pour l'abolition menée au niveau local.
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Blévis, Laure. "Bras Jean-Philippe (dir.), Faire l'histoire du droit colonial. Cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie, IISMM Karthala, 2015, 324 p." Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, no. 143 (October 1, 2018): 144. http://dx.doi.org/10.4000/remmm.9561.
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Blévis, Laure. "L’usage du droit dans le rapport colonial. L’exemple de l’inscription des Algériens sur les listes électorales de métropole (1919-1939)." Bulletin de l'Institut d'Histoire du Temps Présent 80, no. 1 (2002): 31–43. http://dx.doi.org/10.3406/ihtp.2002.1784.
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Gallichan, Gilles. "La crise parlementaire de 1827 au Bas-Canada." Les Cahiers des dix, no. 66 (April 8, 2013): 95–166. http://dx.doi.org/10.7202/1015073ar.
Full textAbstract:
En 1827, le Bas-Canada traverse l’une des crises politiques les plus graves de son histoire. Le gouvernement colonial, dirigé par le comte de Dalhousie, mène une opposition farouche à la majorité parlementaire patriote dont Louis-Joseph Papineau est le leader incontesté. La question du contrôle des dépenses publiques (subsides) et le projet d’union du Haut et du Bas-Canada, que le gouverneur a appuyé en 1822-1823, sont au coeur de ce conflit. Pour mater l’Assemblée, le gouverneur décrète des élections anticipées à l’été de 1827. Or, les Patriotes remportent ces élections avec une écrasante majorité. À l’ouverture de la session, en novembre, le gouverneur refuse l’élection de Papineau au poste de Président (Orateur) de la Chambre d’assemblée. Cette procédure basée sur un droit régalien ancien et périmé provoque une vive réaction des élus qui défendent le pouvoir législatif contre cette offensive du pouvoir exécutif. Dans tout le pays, des assemblées de citoyens pétitionnent et demandent au gouvernement britannique et au Parlement de Westminster le rappel du gouverneur et une réforme démocratique du Bas-Canada. Le présent article examine particulièrement les événements de la session de novembre 1827 et la prise de conscience qu’elle provoqua sur le rôle de l’Orateur comme chef du pouvoir législatif.
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Basalamah, Salah. "Du droit à l’éthique du traducteur1." TTR : traduction, terminologie, rédaction 17, no. 2 (2006): 67–88. http://dx.doi.org/10.7202/013272ar.
Full textAbstract:
Résumé Avant de prétendre à un code de déontologie, le traducteur est tenu de se conformer à un droit. De fait, on constate que les deux documents qui visent à améliorer la condition du traducteur et lui préciser ses droits et devoirs sont la Recommandation de Nairobi (1976) et la Charte du traducteur (1963-1994). Or, ces documents ne sont pas contraignants et n’ont pas de valeur juridique autonome dans la mesure où ils sont soumis à la législation qui administre le droit du traducteur qui est, en l’occurrence, le droit de l’auteur. Alors que sur le plan philosophico-juridique le droit du traducteur est sous-tendu par les déterminants d’un droit de la traduction et du métadiscours littéraire sur l’auctorialité, cet article tente de mettre au jour une éthique du traducteur, dans le contexte du déséquilibre dans la production du savoir et de la culture entre pays industrialisés et pays en développement, qui réponde aux besoins de la construction d’un nouvel ethos traductif, d’une nouvelle identité pour le traducteur. Dans le prolongement des pensées philosophiques derridiennes et de la traductologie post-coloniale, il s’agira d’énoncer les principes qui devraient contribuer à penser l’élaboration d’une éthique traductive « citoyenne et altermondialiste ».