Academic literature on the topic 'Droit commercial (droit islamique)'

RésuméDans le Touat algérien, les économies locales dépendent nécessairement de sources d’investissement extérieures et font donc partie de projets économiques et socio-politiques qui les dépassent. La propriété foncière y est morcelée, les réseaux d’investissement multiples et complexes. L’économie locale s’y exprime en partie en termes monétaires qui participent de la création de dettes, celles-ci assignant la plupart des producteurs dans une dépendance chronique. Le droit islamique y est volontairement adopté pour redéfinir les transactions locales en termes universalistes et inscrire le local dans un monde intellectuel et spirituel plus vaste. Les oasis apparaissent ainsi comme le résultat d’un mouvement « colonisateur » intérieur, tant sur le plan politique et commercial que spirituel.

RésuméBelley propose le paradigme du «nouveau pluralisme juridique» comme un autre mode de pensée et de penser le droit. Cette conception du droit s'éloigne de l'approche dissidente adoptée par le pluralisme juridique originel. Elle introduit une touche subversive: le «nouveau pluralisme juridique» se pose comme une idéologie de substitution à la conception moniste du droit. Une perspective qui contribue à l'élaboration d'une compréhension personnelle du droit islamique. Elle ouvre la possibilité d'explorer autrement les sources du droit islamique édifié dès le VIIèmesiècle de l'E.C. et de saisir l'interaction entre le religieux et le juridique à l'interface du politique. L'hypothèse avancée est que le paradigme du pluralisme juridique est au fondement du droit islamique. L'approche de Belley constitue une voie de compréhension des limites d'une construction d'un droit caractérisé comme religieux.

AbstractEn droit islamique, le concept de jihad occupe une place privilégiée parmi les différentes sources d'inspiration juridique. Ne faisant pas partie des sources du droit (usul al-fiqh), la notion de jihad revêt un intérêt conceptuel et tout moderne. La coupure épistémologique ou l'avènement du conformisme en droit né d'un consensus des juristes islamiques vers le 9esiècle bouleversera l'évolution du jihad. Ainsi cette fermeture de la porte de l'innovation en droit (ijtihad) aura un impact important sur le contexte juridique défini en partie par la pratique des fatwas ou consultations ainsi que la distribution géopolitique de la souveraineté musulmane en Afrique et ailleurs dans le monde. Aux yeux des islamistes, jihad devient à la fois un moyen, un témoignage et même la fin du droit islamique. Tel est son rôle particulier car si la mise en œuvre de la shari'a rallie bon nombre de musulmans, cela n'exclut pas pour autant l'idée de faire appel au jihad pour y parvenir. En dernier lieu, trois exemples de jihad contemporains sont évalués à la lumière du droit islamique ayant comme toile de fond la fin de l'innovation juridique.

L’essor de la finance islamique moderne va poser logiquement la question de la résolution des litiges. En effet, le recours à la justice étatique aboutit à des impacts négatifs sur la réalisation des objectifs de la finance islamique et sur le développement de ce secteur d’activité. Dans cette optique, l’application de la législation nationale par le juge étatique aboutit à la requalification des contrats de financement islamique en des contrats de financement conventionnel. En outre, ce recours au juge étatique conduit à la neutralisation de la Charia en tant que droit applicable. Tout cela conduit à la dénaturation de la finance islamique. Cette dénaturation est une source de contradictions. On sait bien que les institutions financières islamiques reposent sur une obligation fondamentale, selon laquelle toutes les opérations financières effectuées doivent être conformes à la Charia. De plus, les personnes ayant recours à la finance islamique visent principalement à exercer des activités financières en toute conformité avec leurs principes religieux et éthiques issus de la législation islamique. L’étude a également montré que les modes amiables de règlement des litiges contribuent à prendre en considération la particularité de la finance islamique. Cependant, cette prise en compte reste insuffisante. En effet, ces modes ne présentent pas un mécanisme complet, homogène et cohérent de règlement des litiges relatifs à la finance islamique. Leur contribution à la construction d’un système juridique propre à la finance islamique est très limitée. De ce fait, ils ne peuvent pas participer efficacement à la promotion de l’industrie financière islamique. De plus, ils souffrent d’un défaut majeur au niveau de la force de la solution proposée : l’efficacité de cette solution dépend en principe de la bonne volonté des parties. Face à ce dysfonctionnement de la justice étatique et des modes amiables, la solution a été recherchée du côté de l'arbitrage. En effet, l’arbitrage connaît une expansion spectaculaire dans le monde actuel au point de devenir le mode normal de règlement des litiges. Cet essor exceptionnel de l’arbitrage se constate notamment dans la vie économique et financière. A l’heure actuelle, cette vie est devenue inconcevable sans l’arbitrage. En matière de finance islamique, l’arbitrage en tant que mécanisme reposant sur la liberté et la volonté apparaît comme la meilleure voie permettant la prise en considération de la spécificité de cette activité, l’application de la Charia dans le domaine de la résolution des litiges. C’est pourquoi, ce mode alternatif de règlement des litiges s’adapte parfaitement aux exigences des litiges relatifs à la finance islamique et pourrait contribuer à la promotion de ce secteur d’activité. Grâce aux avantages qu’il offre aux opérateurs de la finance islamique, l’arbitrage s’affirme comme la justice naturelle des litiges relatifs à la finance islamique. Pour renforcer le rôle de l’arbitrage dans le domaine de la finance islamique, un projet de réforme a été présenté. Ce projet vise à moderniser l’arbitrage dans toutes ses étapes. Dans cette optique, l’accent a été mis sur la convention d’arbitrage, le statut de l’arbitre, le droit applicable et la sentence arbitrale. Tout cela a été achevé par l’élaboration d’un projet de charte éthique de l’arbitrage en matière de finance islamique. Une fois modernisé et renouvelé, l’arbitrage peut devenir un pilier essentiel de l’industrie financière islamique, en participant efficacement à la promotion de cette activité. Avec une justice équitable, pratique, efficace, conforme à la Charia et adaptée, la finance islamique se trouve renforcée et consolidée
AbstractThe rise of modern Islamic finance will logically raise the issue of dispute resolution. Indeed, recourse to state justice leads to negative impacts on the achievement of the objectives of Islamic finance and on the development of this sector of activity. In this context, the application of national legislation by the state judge results in the reclassification of Islamic financing contracts into conventional financing contracts. In addition, this recourse to the State Judge leads to the neutralization of Shariah as an applicable law. All this leads to the denaturation of Islamic finance. This denaturing is a source of contradictions. It is well known that Islamic financial institutions are based on a fundamental obligation that all financial transactions must conform to Sharia law. In addition, people who use Islamic finance primarily aim to conduct financial activities in accordance with their religious and ethical principles derived from Islamic legislation. The study also showed that amicable dispute resolution modes help to take into account the peculiarity of Islamic finance. However, this consideration remains insufficient. Indeed, these modes do not present a complete, homogeneous and coherent mechanism for resolving disputes relating to Islamic finance. Their contribution to the construction of a legal system specific to Islamic finance is very limited. As a result, they can not participate effectively in promoting the Islamic financial industry. In addition, they suffer from a major flaw in the strength of the proposed solution: the effectiveness of this solution depends in principle on the good will of the parties. Faced with this dysfunction of state justice and amicable modes, the solution was sought on the side of arbitration. Indeed, arbitration is expanding dramatically in today's world to the point of becoming the normal mode of dispute resolution. This exceptional growth of arbitration can be seen in particular in economic and financial life. At present, this life has become inconceivable without arbitration. In the area of Islamic finance, arbitration as a mechanism based on freedom and will appears as the best way to take into account the specificity of this activity, the application of Shari'a in the field of the resolution of litigation. For this reason, this alternative dispute resolution method is perfectly suited to the demands of Islamic finance litigation and could contribute to the promotion of this sector of activity. Thanks to the advantages it offers to operators of Islamic finance, arbitration is asserting itself as the natural justice of disputes relating to Islamic finance. To strengthen the role of arbitration in the field of Islamic finance, a reform project was presented. This project aims to modernize arbitration in all its stages. From this perspective, the focus was on the arbitration agreement, the status of the arbitrator, the applicable law and the arbitration award. All this has been completed by the elaboration of a draft ethical charter of arbitration on Islamic finance. Once modernized and renewed, arbitration can become an essential pillar of the Islamic financial industry, effectively participating in the promotion of this activity. With fair, practical, effective, Sharia-compliant and responsive justice, Islamic finance is strengthened and consolidated

La répression des fraudes en matière commerciale eut de tous temps une place importante dans les sociétés musulmanes. La règle morale du coran et des hadiths imposent des impératifs de loyauté dans le contrat et dénoncent les méthodes frauduleuses utilisées par les commerçants consistant à dissimuler les défauts de leurs marchandises. Pendant des siècles, le mohtassib joua un rôle très important dans le contrôle du commerce que ce soit avant la vente ou au moment de la vente. Au début du vingtième siècle, les structures traditionnelles et notamment la charge du mohtassib s'avèrent n'être plus suffisantes. Ainsi apparut le dahir du 14 octobre 1914 qui demeura en vigueur jusqu'en 1984 et plus précisément le 5 octobre 1984 ou fut promulguée la loi qui constitue aujourd'hui le texte de référence en matière de répression des fraudes. Ces textes relatifs aux fraudes commerciales s'articulent autour de deux grands axes, visent deux buts essentiellement: 1. La protection de la sante publique. 2. La loyauté du commerce aussi bien vis à vis des commerçants honnêtes que ne doivent pas léser les pratiques peu scrupuleuses de certains de leurs concurrents, que vis à vis des consommateurs démunis le plus souvent face aux agissements de professionnels. Nous avons étudié les infractions, les sanctions et la procédure propres à la législation marocaine d'après ce qui ressort principalement du texte de 1984 et des articles du dahir de 1914 non abrogés, en soulignant quand cela nous a paru nécessaire les apports de la nouvelle loi et en comparant la loi française. Le dernier chapitre a été consacre aux textes règlementaires portant sur les diverses catégories de produits
The repression of fraud in commercial activities has held an important place in Muslim societies. The moral law of the coran and the hadiths impose the imperatives of contract loyalty and denounce fraudulent methods used by the merchants to hide the faults in their merchandises. For the centuries the mohtassib played a very important role in the control of commerce, both before the sale and at the moment of sale. At the beginning of the 20th century, the traditional structures and particularly the practice of the mohtassib proved to be no longer sufficient. This appeared the dahir of October 14th 1914 which remained the force up to 1984, more precisely up to October 5th 1984 when the law, constituting today's reference text on the field of the repression of fraud, was promulgated. The texts relating to commercial fraud are articulated around two main axes with two essential goals. 1 the protection of the health of the public. 2 the loyalty in commercial proceedings as much vis à vis the honest merchants who should not be deprived by the unscrupulous practices of some of their competitions as vis à vis the consumers, very often impoverished by the intrigues of professionals. We have studied the infractions, sanctions and procedures specific to the Moroccan legislation arising out of what is contained in the dahir of 1984, and articles of the dahir of 1914 which were not repeated, underlining, when that appeared necessary to us, the contributions of the new law and comparing with French law. The last chapter is devoted to the regulatory texts related to the various categories of products

Cette thèse porte sur l’analyse de la notion de prix au regard du droit musulman. Le droit musulman est issu du Noble Coran, source juridique de base servant de principal fondement à la loi islamique, auquel s’ajoutent la « Sunna » ou « tradition prophétique » et les nombreux « hadiths » ou « extraits de la tradition prophétique ». La notion de prix étudiée au regard du droit musulman est une notion complexe touchant une double sphère, l’une commerciale et l’autre extra commerciale. En premier lieu, il semble évident que la notion de prix s’analyse au regard du droit des affaires en général et des transactions commerciales se réalisant sur le marché. En effet, au niveau terminologique, dans la langue arabe, il peut être fait référence à deux notions distinctes. Il est souvent désigné par une première locution arabe, le « thaman », soit littéralement le « prix estimé », et parfois exprimé par la locution « si’r », soit littéralement le « prix du marché. En second lieu, au-delà du droit des affaires, et de façon paradoxale, la notion de prix apparaît également au regard de différentes institutions propres au droit islamique, ces dernières appartenant à proprement parler à une sphère dite extra-commerciale. Tel est le cas de la dot entendue au sens de prix du mariage, du talion entendu comme le prix de la vengeance privée et le prix du sang entre autre. Ces différentes notions ont pu, dans le cadre de cette étude, être considérées comme des prix au regard des institutions musulmanes spécifiques. Par ailleurs, la notion de prix analysée au regard de la loi islamique, dans la sphère commerciale comme dans la sphère extra-commerciale, s’exprime sous différentes formes. Ce peut être en argent, en nature, et parfois même pour partie en nature et pour partie en argent. Dégageant ainsi quelques règles applicables à la notion de prix tant au regard de la sphère commerciale que de la sphère extra commerciale, ces dernières constituant des caractéristiques communes à la notion de prix, il est possible de parler, en quelque sorte, d’une théorie générale relative à la notion de prix en droit musulman
This subject consists in the analysis of the price under the Islamic law. The Islamic law is derived from the Noble Qur'an, first source of the law, at which we must add the "Sunna" or "prophetic tradition" and many "hadiths" or "extracts from the prophetic tradition. " The notion of price studied under Muslim law is a complex concept involving a double sphere, one commercial and one extra commercial. First, it seems clear that the notion of price is analyzed with regard to the law of business in general and to the commercial transactions taking place on the market. Indeed, in the Arabic language, the word price, refers to two distinct notions. It is often designated by the term “Thaman", literally "the estimated price”, and sometimes, by the word "si'r ", literally “price of market”. Secondly, next to the business law, and paradoxically, the notion of price is also present in various institutions, specific to the Islamic law, that belong to a sphere called extra-commercial. Such are the dowry, understood as the price of marriage, and the retaliation, understood as the price of private vengeance, or even the blood price. These are main examples among others. These concepts have, in this study, been considered like “prices” with regard to the Muslim specific institutions. Furthermore, the notion of price analyzed under the Islamic law, in the commercial sphere as in the non-commercial sphere, takes different forms. It can take the form of a payment in money or in kind, and even sometimes partly both of them. As we find rules applicable to the notion of price, in both, commercial and extra commercial spheres, and as they have several common characteristics, it is possible to speak, in a way, about a general theory of “the concept of price in the Islamic law”

Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif, cette thèse est construite autour de deux exigences du commerce international : la liberté et la sécurité dans la résolution des conflits. La première partie (l'exigence de liberté) examine la conformation de l'arbitrage dans les pays arabes à l'exigence de liberté des parties (titre premier) ; cela conduit à s'interroger dans quelle mesure la liberté de recourir à l'arbitrage international et de l'aménager est vérifiée. Le titre second envisage l'autonomie des arbitres dans l'arbitrage, leur pouvoir de statuer sur leur compétence et leur autonomie dans la procédure arbitrale ainsi que dans le règlement du fond du litige. La seconde partie s'attache à vérifier si l'exigence de sécurité est satisfaite. Pour cela, sont successivement étudiés le déroulement de l'arbitrage (titre premier : sécurité dans l'arbitrage), plus particulièrement la lutte contre les manœuvres dilatoires et les garanties d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre dans les droits arabes. Le second titre examine si les résultats concrets de l'arbitrage offrent la sécurité recherchée (sécurité de l'arbitrage), lorsqu'il s'agit de mesurer l'efficacité d'une sentence internationale rendue, aussi bien dans les pays arabes qu'à l'étranger. Le sujet est abordé au travers d'une recherche systématique d'informations de première main dans les pays arabes. Le détail des droits de non moins de seize pays est dès lors analysé tout à la fois de manière compréhensive et critique, dans le but d'offrir une alternative favorable à une évolution du droit de l'arbitrage commercial international dans ces pays et en vue de satisfaire à leurs intérêts bien compris.

En droit international privé, on a pu observer au cours des dernières années un développement considérable de la méthode des lois de police. Cette méthode soulève un certain nombre de problèmes, chaque problème étant délicat à résoudre. Au niveau théorique, législatif et doctrinal, il convient d'aborder deux grandes questions : l'identification des lois de police et leur méthode de mise en œuvre. L'étude comparée entre les droits français, égyptien et musulman est très utile en la matière pour atteindre l'essence de notre méthode des lois de police et préciser sa véritable position parmi les méthodes de droit international privé. Est-elle là pour détruire le droit international privé ou bien au contraire pour sauvegarder le système de la règle de conflit lui-même ?Au niveau de la jurisprudence étatique, ces mêmes questions doivent être traitées. Il paraît d'autant plus intéressant de comparer la position de la doctrine et l'attitude de la jurisprudence tant en Égypte qu'en France, surtout en ce qui concerne les lois de police d'un Etat tiers, que l'on ne peut croire totalement en son application. Enfin, au niveau de la jurisprudence arbitrale, l'arbitrabilité du litige ne dépend pas forcément, à l'inverse de ce que constatent certains auteurs, de l'existence d'une loi de police, mais elle relève de la notion de libre disposition consacrée par l'article 2059 du Code civil français, alors que l'article 2060 du même Code paraît consacrer un critère inutile. Toutefois, l'identité des solutions en ce domaine est marquée dans les droits français, égyptien et musulman, même si le droit musulman reconnaît à l'arbitrage un champ plus large que le droit positif. D'ailleurs, l'arbitre international, en droit ou en qualité d'amiable compositeur, sélectionne les lois de police comme le juge étatique en fonction de la formule suivante : Sont applicables les lois de police de l'Etat sur le territoire duquel les faits se localisent
In the last few years, there has been an important change in private international law concerning mandatory rules. These rules raise a number of problems, which are very difficult to solve. As far as theory, legislation and doctrine are concerned, it is necessary to look into the problem of the identification of mandatory rules and of their enforcement. A comparative study of French, Egyptian and Muslim law can help us have a better understanding of mandatory rules and define their position in relation to the mechanisms of private international law. Are they used to demolish private international law or are they used, on the contrary, to safeguard the system of the conflicts rule?These questions must also be studied in relation to national case law. It seems to be all the more interesting to compare the position of the doctrine with that of case law in Egypt and in France (especially as regards the mandatory rules of a foreign State) as it is impossible to believe totally in its enforcement. Finally, according to arbitrators, the arbitrability of the dispute does not necessarily depend, contrary to what some authors have noticed, on the existence of a mandatory rule, but it rests on the notion of "libre disposition" laid out in article 2059 of the French Civil Code, whereas article 2060 of the selfsame Code seems to establish a useless requirement. Yet, the nature of the solutions relating to this field is obvious in French, Egyptian and Muslim law, even if Muslim law attributes to arbitration a wider domain than substantive law. Besides, the international arbitrator, in law or as an "amiable compositeur", selects, like the judge, the mandatory rules according to the following principle: Mandatory rules are applicable on the territory of the State on which facts are localized

L'arbitrage est devenu un mode essentiel de règlement des conflits dans les rapports contractuels et économiques entre particuliers ainsi qu' entre individus et Etats. L ' exécution de la sentence forme la phase cruciale dans cette opération arbitrale. Elle constitue par ailleurs, un point litigieux entre le Moyen-Orient et l'Occident. En effet, de nombreux obstacles surgissent lors de l' exécution lorsque les parties refusant l' exécution volontaire. Ces obstacles sont inhérents à une mentalité sceptique chez les occidentaux et d'une volonté affermie de mouler l'arbitrage à leur façon et sous leur autorité. Les moyen-orientaux ont pour leur part une vision désenchantée qui puise ses origines dans amères expériences passées ainsi que dans la crainte d'une domination politico-économique à travers l'arbitrage et d'un sentiment que les occidentaux refusent toutes les dispositions du droit islamique. Cet antagonisme résulte aussi d'une législation lacunaire existe chez les moyen-orientaux. La thèse suggère des pistes de réflexion qui pourraient débloquer cette situation préjudiciable au bon développement des relations économiques.

L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes
International commercial arbitration is the Alternative Dispute Resolution (ADR) the most used in the world. Which contributes in particular to make the main actor of the diffusion of a-national rules as the general principles of law, usages of international trade, or the lex mercatoria, often chosen by the arbitrators as the law applicable to the substantive of the dispute. This choice was extended to the new rules developed by private international institutions such as the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. A doctrinal codification conceived as a soft law instrument, which is increasingly applied in arbitration practice. Our study shows, however, that few awards rendered in cases in which one of the parties is Arabic made a reference to UNIDROIT Principles. The explanation is not to look for in an incompatibility between them and contract law in Arab countries but in the ignorance of this doctrinal codification by Arab jurists and lawyers. Added to this, a feeling of distrust a manifestation of soft law. It is therefore necessary to consider the ways in which the UNIDROIT Principles to find their place in the law and practice of the Arab countries

Nous étudions dans cette thèse le partage des risques financiers dans un système bancaire islamique, dans un cadre d'analyse construit autour de deux prescriptions du droit musulman : l'interdiction du Riba et du Gharar. Nous étudions d'abord les contrats de partage, en s'intéressant à leur rôle en tant qu'actif et à la répartition du risque qui en découle. Notre travail porte ensuite sur la dominance des contrats à marge bénéficiaire dans la pratique actuelle des institutions financières islamiques. Nous analysons également la structure de capital de la banque islamique, notamment le rôle des comptes d'investissement rémunérés qu'elle propose, qui lui apportent une flexibilité importante, tout en l'exposant à certains risques. Nous montrons que l'intervention d'un régulateur est cruciale pour que la banque islamique puisse bénéficier des avantages des comptes d'investissement, sur le plan de la solvabilité et la liquidité
We analyze in this thesis the financial risk-sharing in an Islamic banking system. We build an analytical framework based on two provisions of Islamic law of contracts: the prohibition of Riba and Gharar. First, we analyze profit-sharing contracts, focusing on their role as an asset and their risk allocation. We also explain the dominance of mark-up contracts in the current practice of Islamic financial institutions. We then analyze the capital structure of Islamic banks, focusing on non-remunerated guaranteed accounts and their flexibility. We show the central place of the regulator in producing the necessaries conditions of good uses of these resources

Cette thèse montre qu'il existait des sultanats musulmans à Madagascar. Elle décrit l'organisation politique et sociale des huit royautés islamisées, notamment celles des antemoro, antanala, sakalava, antakarana, anjoaty, onjatsy, antambahoaka et antanosy. Nous y apprenons que les descendants des immigrants des échelles commerciales arabes implantées le long du littoral malgache dirigeaient ces monarchies : les Zafikazinambo du comptoir d'Ambohabe sont les ancêtres des Antemoro et des Antanala ; les Antalaotra du comptoir de Langany pour les Sakalava et Antakarana ; les Rasikajy du comptoir de Bimaro pour les Anjoaty et Onjatsy ; les Zafiraminia du comptoir d'Ambohitsara pour les Antambahoaka et Antanosy. Les cités arabes avaient été occupées par des colons originaires de pays différents et pratiquant des rites distincts. On professait à Ambohabe ainsi qu'à Langany l'islam sunnite chaféite, à Bimaro l'islam chiite zaydite, à Ambohitsara l'islam chiite ismaélien. Après avoir comparé le système juridique de ces monarchies avec les différentes doctrines musulmanes en matière du califat, la thèse met en évidence qu'il existait des sultanats à Madagascar et que les huit royautés islamisées en sont les prolongements
This thesis shows that some moslem sultanates existed in Madagascar. It describes the political and social organization of the eight islamized kingdoms, especially antemoro, antanala, sakalava, antakarana, anjoaty, onjatsy, antambahoaka and antanosy. We are informed that these monarchies are governed by the descendants of the immigrants who lived in the arabian trading "echelles" implanted along the Malagasy coastline: the Zafikazinambo from Ambohabe agency are the Antemoro and Antanala ancestry; the Antalaotra from Langany agency for the Sakalava and Antakarana; the Rasikajy from Bimaro agency for the Anjoaty and Onjatsy; the Zafiraminia from Ambohitsara agency for the Antambahoaka and Antanosy. The Arabian cities had been occupied by colonists from differents countries and practicing distincts rituals. The islam "sunnite chaféite" has professed to Ambohabe and to Langany, the islam "shiite zaydite" in Bimaro, and the islam “shiite ismaélien” in Ambohitsara. This research results from the comparative analysis of the legal systems practised in these monarchies with the different moslem doctrines concerning the califat. It shows up that some sultanates existed to Madagascar and the eight islamized kingdoms are these extensions

L'objectif de notre thèse est d'étudier les différences qui existent entre les banques islamiques et les banques conventionnelles en termes de structure de capital, de profitabilité et de profil de risque. Les principes qui régissent un système financier islamique sont différents de l'esprit de la finance conventionnelle. Si en finance conventionnelle, la norme qui préside les décisions d'un agent économique est l'optimisation du couple rendement-risque, cette norme n'est pas l'unique ni le principal critère de décision dans l'univers de la finance islamique. L'interdiction des taux d'intérêt et l'exigence d'une certaine éthique dans les transactions financières islamiques (exigence de transparence, partage équitable des profits, interdiction de la spéculation et prise de risque excessive, etc.) représentent les principes fondamentaux de la finance islamique. Nous avons fait émerger un cadre conceptuel nous permettant de comprendre la structure de capital et la profitabilité des banques islamique islamiques grâce à une revue de littérature théorique et empirique. Les théories mobilisées sont liées, d'une part aux théories de structure de capital notamment la théorie de tarde off, la théorie de Pecking Order et la théorie d'agence, d'autres part les théories liées à la profitabilité, notamment les théories de marché et de portefeuille. Les modèles économétriques (la régression logistique binaire, l'analyse discriminante et les modèles de régression sur données de panel) montrent l'existence des différences au niveau de structure du capital et de profitabilité entre les banques islamiques et les banques conventionnelles. Ces différences sont expliquées par les déterminants classiques révélés par la littérature financière. En plus, elles sont déterminées par les caractéristiques propres aux banques islamiques. Notre thèse avait pour objectif également d'identifier un nouveau risque propre aux banques islamiques, le risque commercial déplacé. Ce risque résulte de la gestion des comptes de nature unique, les comptes d'investissement participatifs. Il se manifeste lorsqu'une banque islamique n'assure pas une rentabilité suffisante aux détenteurs de ces comptes. Le modèle interne que nous avons proposé pour la quantification de ce risque, est basé sur la mesure VaR. Il repose sur les pratiques de la banque islamique en termes de rétention de réserves et de partage de profits avec les titulaires des comptes d'investissement. Notre modèle représente une alternatif à la mesure du risque commercial déplacé, à caractère arbitraire et forfaitaire proposé par l'IFSB (2005)
The objective of this thesis is to study differences between Islamic and conventional banks. The principles governing an islamic financial system are different from the spirit of conventional finance. If in conventional finance, the standard that preside decisions is the optimization of the risk-return couple, this standard is neither the only nor the main decision criterion in the world of Islamic finance. The fundamental principles of Islamic finance are the prohibition of interest and the requirement of a certain ethic (transparency, fair distribution of profits, prohibition of speculation and excessive risk taking, etc.) in financial transactions. These features impact significantly the capital structure, profitability and risk profile of Islamic banks. We made the emergence of a conceptual framework that allows us to understand the capital structure and profitability of Islamic banks, with a review of theoretical and empirical literature. Theories mobilized are related, first to the theories of capital structure including the theory of trade off, the Pecking Order theory and agency theory, and second on the other theories related to profitability, including the theories of market portofolio. Econometric models (binary logistic regression, discriminant analysis and multiple linear regression) show that there are differences in capital structure and profitability between Islamic banks and conventional. These differences are explained by traditional determinants of capital structure and profitability. In addition, they are explained by the specific characteristics of Islamic banks such as the new agency relationships that are created in an Islamic bank. Islamic banks are exposed to displaced commercial risk, a specific risk in these institutions. This risk results from the Profit sharing investment accounts PSIA and occurs when Islamic bank does not provide sufficient returns to PSIA holders. The internal model proposed to quantify this risk is based on the VaR measure. The proposed measure of risk depends on the practices of Islamic banking in terms of retention of reserves and profit sharing with PSIA holders