Dissertations / Theses: 'Droit commercial (droit islamique)'

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Alyaqout, Yousef. "L’arbitrage des litiges relatifs à la finance islamique." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0254.

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Abstract:

L’essor de la finance islamique moderne va poser logiquement la question de la résolution des litiges. En effet, le recours à la justice étatique aboutit à des impacts négatifs sur la réalisation des objectifs de la finance islamique et sur le développement de ce secteur d’activité. Dans cette optique, l’application de la législation nationale par le juge étatique aboutit à la requalification des contrats de financement islamique en des contrats de financement conventionnel. En outre, ce recours au juge étatique conduit à la neutralisation de la Charia en tant que droit applicable. Tout cela conduit à la dénaturation de la finance islamique. Cette dénaturation est une source de contradictions. On sait bien que les institutions financières islamiques reposent sur une obligation fondamentale, selon laquelle toutes les opérations financières effectuées doivent être conformes à la Charia. De plus, les personnes ayant recours à la finance islamique visent principalement à exercer des activités financières en toute conformité avec leurs principes religieux et éthiques issus de la législation islamique. L’étude a également montré que les modes amiables de règlement des litiges contribuent à prendre en considération la particularité de la finance islamique. Cependant, cette prise en compte reste insuffisante. En effet, ces modes ne présentent pas un mécanisme complet, homogène et cohérent de règlement des litiges relatifs à la finance islamique. Leur contribution à la construction d’un système juridique propre à la finance islamique est très limitée. De ce fait, ils ne peuvent pas participer efficacement à la promotion de l’industrie financière islamique. De plus, ils souffrent d’un défaut majeur au niveau de la force de la solution proposée : l’efficacité de cette solution dépend en principe de la bonne volonté des parties. Face à ce dysfonctionnement de la justice étatique et des modes amiables, la solution a été recherchée du côté de l'arbitrage. En effet, l’arbitrage connaît une expansion spectaculaire dans le monde actuel au point de devenir le mode normal de règlement des litiges. Cet essor exceptionnel de l’arbitrage se constate notamment dans la vie économique et financière. A l’heure actuelle, cette vie est devenue inconcevable sans l’arbitrage. En matière de finance islamique, l’arbitrage en tant que mécanisme reposant sur la liberté et la volonté apparaît comme la meilleure voie permettant la prise en considération de la spécificité de cette activité, l’application de la Charia dans le domaine de la résolution des litiges. C’est pourquoi, ce mode alternatif de règlement des litiges s’adapte parfaitement aux exigences des litiges relatifs à la finance islamique et pourrait contribuer à la promotion de ce secteur d’activité. Grâce aux avantages qu’il offre aux opérateurs de la finance islamique, l’arbitrage s’affirme comme la justice naturelle des litiges relatifs à la finance islamique. Pour renforcer le rôle de l’arbitrage dans le domaine de la finance islamique, un projet de réforme a été présenté. Ce projet vise à moderniser l’arbitrage dans toutes ses étapes. Dans cette optique, l’accent a été mis sur la convention d’arbitrage, le statut de l’arbitre, le droit applicable et la sentence arbitrale. Tout cela a été achevé par l’élaboration d’un projet de charte éthique de l’arbitrage en matière de finance islamique. Une fois modernisé et renouvelé, l’arbitrage peut devenir un pilier essentiel de l’industrie financière islamique, en participant efficacement à la promotion de cette activité. Avec une justice équitable, pratique, efficace, conforme à la Charia et adaptée, la finance islamique se trouve renforcée et consolidée
AbstractThe rise of modern Islamic finance will logically raise the issue of dispute resolution. Indeed, recourse to state justice leads to negative impacts on the achievement of the objectives of Islamic finance and on the development of this sector of activity. In this context, the application of national legislation by the state judge results in the reclassification of Islamic financing contracts into conventional financing contracts. In addition, this recourse to the State Judge leads to the neutralization of Shariah as an applicable law. All this leads to the denaturation of Islamic finance. This denaturing is a source of contradictions. It is well known that Islamic financial institutions are based on a fundamental obligation that all financial transactions must conform to Sharia law. In addition, people who use Islamic finance primarily aim to conduct financial activities in accordance with their religious and ethical principles derived from Islamic legislation. The study also showed that amicable dispute resolution modes help to take into account the peculiarity of Islamic finance. However, this consideration remains insufficient. Indeed, these modes do not present a complete, homogeneous and coherent mechanism for resolving disputes relating to Islamic finance. Their contribution to the construction of a legal system specific to Islamic finance is very limited. As a result, they can not participate effectively in promoting the Islamic financial industry. In addition, they suffer from a major flaw in the strength of the proposed solution: the effectiveness of this solution depends in principle on the good will of the parties. Faced with this dysfunction of state justice and amicable modes, the solution was sought on the side of arbitration. Indeed, arbitration is expanding dramatically in today's world to the point of becoming the normal mode of dispute resolution. This exceptional growth of arbitration can be seen in particular in economic and financial life. At present, this life has become inconceivable without arbitration. In the area of Islamic finance, arbitration as a mechanism based on freedom and will appears as the best way to take into account the specificity of this activity, the application of Shari'a in the field of the resolution of litigation. For this reason, this alternative dispute resolution method is perfectly suited to the demands of Islamic finance litigation and could contribute to the promotion of this sector of activity. Thanks to the advantages it offers to operators of Islamic finance, arbitration is asserting itself as the natural justice of disputes relating to Islamic finance. To strengthen the role of arbitration in the field of Islamic finance, a reform project was presented. This project aims to modernize arbitration in all its stages. From this perspective, the focus was on the arbitration agreement, the status of the arbitrator, the applicable law and the arbitration award. All this has been completed by the elaboration of a draft ethical charter of arbitration on Islamic finance. Once modernized and renewed, arbitration can become an essential pillar of the Islamic financial industry, effectively participating in the promotion of this activity. With fair, practical, effective, Sharia-compliant and responsive justice, Islamic finance is strengthened and consolidated

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Housni, Mohamed. "La répression des fraudes en droit marocain." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100067.

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Abstract:

La répression des fraudes en matière commerciale eut de tous temps une place importante dans les sociétés musulmanes. La règle morale du coran et des hadiths imposent des impératifs de loyauté dans le contrat et dénoncent les méthodes frauduleuses utilisées par les commerçants consistant à dissimuler les défauts de leurs marchandises. Pendant des siècles, le mohtassib joua un rôle très important dans le contrôle du commerce que ce soit avant la vente ou au moment de la vente. Au début du vingtième siècle, les structures traditionnelles et notamment la charge du mohtassib s'avèrent n'être plus suffisantes. Ainsi apparut le dahir du 14 octobre 1914 qui demeura en vigueur jusqu'en 1984 et plus précisément le 5 octobre 1984 ou fut promulguée la loi qui constitue aujourd'hui le texte de référence en matière de répression des fraudes. Ces textes relatifs aux fraudes commerciales s'articulent autour de deux grands axes, visent deux buts essentiellement: 1. La protection de la sante publique. 2. La loyauté du commerce aussi bien vis à vis des commerçants honnêtes que ne doivent pas léser les pratiques peu scrupuleuses de certains de leurs concurrents, que vis à vis des consommateurs démunis le plus souvent face aux agissements de professionnels. Nous avons étudié les infractions, les sanctions et la procédure propres à la législation marocaine d'après ce qui ressort principalement du texte de 1984 et des articles du dahir de 1914 non abrogés, en soulignant quand cela nous a paru nécessaire les apports de la nouvelle loi et en comparant la loi française. Le dernier chapitre a été consacre aux textes règlementaires portant sur les diverses catégories de produits
The repression of fraud in commercial activities has held an important place in Muslim societies. The moral law of the coran and the hadiths impose the imperatives of contract loyalty and denounce fraudulent methods used by the merchants to hide the faults in their merchandises. For the centuries the mohtassib played a very important role in the control of commerce, both before the sale and at the moment of sale. At the beginning of the 20th century, the traditional structures and particularly the practice of the mohtassib proved to be no longer sufficient. This appeared the dahir of October 14th 1914 which remained the force up to 1984, more precisely up to October 5th 1984 when the law, constituting today's reference text on the field of the repression of fraud, was promulgated. The texts relating to commercial fraud are articulated around two main axes with two essential goals. 1 the protection of the health of the public. 2 the loyalty in commercial proceedings as much vis à vis the honest merchants who should not be deprived by the unscrupulous practices of some of their competitions as vis à vis the consumers, very often impoverished by the intrigues of professionals. We have studied the infractions, sanctions and procedures specific to the Moroccan legislation arising out of what is contained in the dahir of 1984, and articles of the dahir of 1914 which were not repeated, underlining, when that appeared necessary to us, the contributions of the new law and comparing with French law. The last chapter is devoted to the regulatory texts related to the various categories of products

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Salah, Jihed. "Le prix en droit musulman." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0044.

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Abstract:

Cette thèse porte sur l’analyse de la notion de prix au regard du droit musulman. Le droit musulman est issu du Noble Coran, source juridique de base servant de principal fondement à la loi islamique, auquel s’ajoutent la « Sunna » ou « tradition prophétique » et les nombreux « hadiths » ou « extraits de la tradition prophétique ». La notion de prix étudiée au regard du droit musulman est une notion complexe touchant une double sphère, l’une commerciale et l’autre extra commerciale. En premier lieu, il semble évident que la notion de prix s’analyse au regard du droit des affaires en général et des transactions commerciales se réalisant sur le marché. En effet, au niveau terminologique, dans la langue arabe, il peut être fait référence à deux notions distinctes. Il est souvent désigné par une première locution arabe, le « thaman », soit littéralement le « prix estimé », et parfois exprimé par la locution « si’r », soit littéralement le « prix du marché. En second lieu, au-delà du droit des affaires, et de façon paradoxale, la notion de prix apparaît également au regard de différentes institutions propres au droit islamique, ces dernières appartenant à proprement parler à une sphère dite extra-commerciale. Tel est le cas de la dot entendue au sens de prix du mariage, du talion entendu comme le prix de la vengeance privée et le prix du sang entre autre. Ces différentes notions ont pu, dans le cadre de cette étude, être considérées comme des prix au regard des institutions musulmanes spécifiques. Par ailleurs, la notion de prix analysée au regard de la loi islamique, dans la sphère commerciale comme dans la sphère extra-commerciale, s’exprime sous différentes formes. Ce peut être en argent, en nature, et parfois même pour partie en nature et pour partie en argent. Dégageant ainsi quelques règles applicables à la notion de prix tant au regard de la sphère commerciale que de la sphère extra commerciale, ces dernières constituant des caractéristiques communes à la notion de prix, il est possible de parler, en quelque sorte, d’une théorie générale relative à la notion de prix en droit musulman
This subject consists in the analysis of the price under the Islamic law. The Islamic law is derived from the Noble Qur'an, first source of the law, at which we must add the "Sunna" or "prophetic tradition" and many "hadiths" or "extracts from the prophetic tradition. " The notion of price studied under Muslim law is a complex concept involving a double sphere, one commercial and one extra commercial. First, it seems clear that the notion of price is analyzed with regard to the law of business in general and to the commercial transactions taking place on the market. Indeed, in the Arabic language, the word price, refers to two distinct notions. It is often designated by the term “Thaman", literally "the estimated price”, and sometimes, by the word "si'r ", literally “price of market”. Secondly, next to the business law, and paradoxically, the notion of price is also present in various institutions, specific to the Islamic law, that belong to a sphere called extra-commercial. Such are the dowry, understood as the price of marriage, and the retaliation, understood as the price of private vengeance, or even the blood price. These are main examples among others. These concepts have, in this study, been considered like “prices” with regard to the Muslim specific institutions. Furthermore, the notion of price analyzed under the Islamic law, in the commercial sphere as in the non-commercial sphere, takes different forms. It can take the form of a payment in money or in kind, and even sometimes partly both of them. As we find rules applicable to the notion of price, in both, commercial and extra commercial spheres, and as they have several common characteristics, it is possible to speak, in a way, about a general theory of “the concept of price in the Islamic law”

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Najjar, Nathalie. "L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020019.

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Abstract:

Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif, cette thèse est construite autour de deux exigences du commerce international : la liberté et la sécurité dans la résolution des conflits. La première partie (l'exigence de liberté) examine la conformation de l'arbitrage dans les pays arabes à l'exigence de liberté des parties (titre premier) ; cela conduit à s'interroger dans quelle mesure la liberté de recourir à l'arbitrage international et de l'aménager est vérifiée. Le titre second envisage l'autonomie des arbitres dans l'arbitrage, leur pouvoir de statuer sur leur compétence et leur autonomie dans la procédure arbitrale ainsi que dans le règlement du fond du litige. La seconde partie s'attache à vérifier si l'exigence de sécurité est satisfaite. Pour cela, sont successivement étudiés le déroulement de l'arbitrage (titre premier : sécurité dans l'arbitrage), plus particulièrement la lutte contre les manœuvres dilatoires et les garanties d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre dans les droits arabes. Le second titre examine si les résultats concrets de l'arbitrage offrent la sécurité recherchée (sécurité de l'arbitrage), lorsqu'il s'agit de mesurer l'efficacité d'une sentence internationale rendue, aussi bien dans les pays arabes qu'à l'étranger. Le sujet est abordé au travers d'une recherche systématique d'informations de première main dans les pays arabes. Le détail des droits de non moins de seize pays est dès lors analysé tout à la fois de manière compréhensive et critique, dans le but d'offrir une alternative favorable à une évolution du droit de l'arbitrage commercial international dans ces pays et en vue de satisfaire à leurs intérêts bien compris.

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Zamzam, Abdel Moneem. "Les lois de police dans la jurisprudence étatique et arbitrale : étude comparée franco-égyptienne." Dijon, 2003. http://www.theses.fr/2003DIJOD002.

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Abstract:

En droit international privé, on a pu observer au cours des dernières années un développement considérable de la méthode des lois de police. Cette méthode soulève un certain nombre de problèmes, chaque problème étant délicat à résoudre. Au niveau théorique, législatif et doctrinal, il convient d'aborder deux grandes questions : l'identification des lois de police et leur méthode de mise en œuvre. L'étude comparée entre les droits français, égyptien et musulman est très utile en la matière pour atteindre l'essence de notre méthode des lois de police et préciser sa véritable position parmi les méthodes de droit international privé. Est-elle là pour détruire le droit international privé ou bien au contraire pour sauvegarder le système de la règle de conflit lui-même ?Au niveau de la jurisprudence étatique, ces mêmes questions doivent être traitées. Il paraît d'autant plus intéressant de comparer la position de la doctrine et l'attitude de la jurisprudence tant en Égypte qu'en France, surtout en ce qui concerne les lois de police d'un Etat tiers, que l'on ne peut croire totalement en son application. Enfin, au niveau de la jurisprudence arbitrale, l'arbitrabilité du litige ne dépend pas forcément, à l'inverse de ce que constatent certains auteurs, de l'existence d'une loi de police, mais elle relève de la notion de libre disposition consacrée par l'article 2059 du Code civil français, alors que l'article 2060 du même Code paraît consacrer un critère inutile. Toutefois, l'identité des solutions en ce domaine est marquée dans les droits français, égyptien et musulman, même si le droit musulman reconnaît à l'arbitrage un champ plus large que le droit positif. D'ailleurs, l'arbitre international, en droit ou en qualité d'amiable compositeur, sélectionne les lois de police comme le juge étatique en fonction de la formule suivante : Sont applicables les lois de police de l'Etat sur le territoire duquel les faits se localisent
In the last few years, there has been an important change in private international law concerning mandatory rules. These rules raise a number of problems, which are very difficult to solve. As far as theory, legislation and doctrine are concerned, it is necessary to look into the problem of the identification of mandatory rules and of their enforcement. A comparative study of French, Egyptian and Muslim law can help us have a better understanding of mandatory rules and define their position in relation to the mechanisms of private international law. Are they used to demolish private international law or are they used, on the contrary, to safeguard the system of the conflicts rule?These questions must also be studied in relation to national case law. It seems to be all the more interesting to compare the position of the doctrine with that of case law in Egypt and in France (especially as regards the mandatory rules of a foreign State) as it is impossible to believe totally in its enforcement. Finally, according to arbitrators, the arbitrability of the dispute does not necessarily depend, contrary to what some authors have noticed, on the existence of a mandatory rule, but it rests on the notion of "libre disposition" laid out in article 2059 of the French Civil Code, whereas article 2060 of the selfsame Code seems to establish a useless requirement. Yet, the nature of the solutions relating to this field is obvious in French, Egyptian and Muslim law, even if Muslim law attributes to arbitration a wider domain than substantive law. Besides, the international arbitrator, in law or as an "amiable compositeur", selects, like the judge, the mandatory rules according to the following principle: Mandatory rules are applicable on the territory of the State on which facts are localized

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Rahal, Ali. "L' exécution des sentences arbitrales dans les pays du Moyen-Orient." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010258.

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Abstract:

L'arbitrage est devenu un mode essentiel de règlement des conflits dans les rapports contractuels et économiques entre particuliers ainsi qu' entre individus et Etats. L ' exécution de la sentence forme la phase cruciale dans cette opération arbitrale. Elle constitue par ailleurs, un point litigieux entre le Moyen-Orient et l'Occident. En effet, de nombreux obstacles surgissent lors de l' exécution lorsque les parties refusant l' exécution volontaire. Ces obstacles sont inhérents à une mentalité sceptique chez les occidentaux et d'une volonté affermie de mouler l'arbitrage à leur façon et sous leur autorité. Les moyen-orientaux ont pour leur part une vision désenchantée qui puise ses origines dans amères expériences passées ainsi que dans la crainte d'une domination politico-économique à travers l'arbitrage et d'un sentiment que les occidentaux refusent toutes les dispositions du droit islamique. Cet antagonisme résulte aussi d'une législation lacunaire existe chez les moyen-orientaux. La thèse suggère des pistes de réflexion qui pourraient débloquer cette situation préjudiciable au bon développement des relations économiques.

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Bouleghlimat, Widad. "L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020013.

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Abstract:

L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes
International commercial arbitration is the Alternative Dispute Resolution (ADR) the most used in the world. Which contributes in particular to make the main actor of the diffusion of a-national rules as the general principles of law, usages of international trade, or the lex mercatoria, often chosen by the arbitrators as the law applicable to the substantive of the dispute. This choice was extended to the new rules developed by private international institutions such as the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. A doctrinal codification conceived as a soft law instrument, which is increasingly applied in arbitration practice. Our study shows, however, that few awards rendered in cases in which one of the parties is Arabic made a reference to UNIDROIT Principles. The explanation is not to look for in an incompatibility between them and contract law in Arab countries but in the ignorance of this doctrinal codification by Arab jurists and lawyers. Added to this, a feeling of distrust a manifestation of soft law. It is therefore necessary to consider the ways in which the UNIDROIT Principles to find their place in the law and practice of the Arab countries

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Amrani, Fayçal. "Analyse du partage des risques financiers dans un système bancaire islamique." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090059.

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Abstract:

Nous étudions dans cette thèse le partage des risques financiers dans un système bancaire islamique, dans un cadre d'analyse construit autour de deux prescriptions du droit musulman : l'interdiction du Riba et du Gharar. Nous étudions d'abord les contrats de partage, en s'intéressant à leur rôle en tant qu'actif et à la répartition du risque qui en découle. Notre travail porte ensuite sur la dominance des contrats à marge bénéficiaire dans la pratique actuelle des institutions financières islamiques. Nous analysons également la structure de capital de la banque islamique, notamment le rôle des comptes d'investissement rémunérés qu'elle propose, qui lui apportent une flexibilité importante, tout en l'exposant à certains risques. Nous montrons que l'intervention d'un régulateur est cruciale pour que la banque islamique puisse bénéficier des avantages des comptes d'investissement, sur le plan de la solvabilité et la liquidité
We analyze in this thesis the financial risk-sharing in an Islamic banking system. We build an analytical framework based on two provisions of Islamic law of contracts: the prohibition of Riba and Gharar. First, we analyze profit-sharing contracts, focusing on their role as an asset and their risk allocation. We also explain the dominance of mark-up contracts in the current practice of Islamic financial institutions. We then analyze the capital structure of Islamic banks, focusing on non-remunerated guaranteed accounts and their flexibility. We show the central place of the regulator in producing the necessaries conditions of good uses of these resources

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Marson, Francis Zafindrandremitambahoaka. "Les sultanats musulmans à Madagascar : la filiation de la civilisation des échelles commerciales arabes et la survivance islamique dans certaines royautés malgaches." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0754.

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Abstract:

Cette thèse montre qu'il existait des sultanats musulmans à Madagascar. Elle décrit l'organisation politique et sociale des huit royautés islamisées, notamment celles des antemoro, antanala, sakalava, antakarana, anjoaty, onjatsy, antambahoaka et antanosy. Nous y apprenons que les descendants des immigrants des échelles commerciales arabes implantées le long du littoral malgache dirigeaient ces monarchies : les Zafikazinambo du comptoir d'Ambohabe sont les ancêtres des Antemoro et des Antanala ; les Antalaotra du comptoir de Langany pour les Sakalava et Antakarana ; les Rasikajy du comptoir de Bimaro pour les Anjoaty et Onjatsy ; les Zafiraminia du comptoir d'Ambohitsara pour les Antambahoaka et Antanosy. Les cités arabes avaient été occupées par des colons originaires de pays différents et pratiquant des rites distincts. On professait à Ambohabe ainsi qu'à Langany l'islam sunnite chaféite, à Bimaro l'islam chiite zaydite, à Ambohitsara l'islam chiite ismaélien. Après avoir comparé le système juridique de ces monarchies avec les différentes doctrines musulmanes en matière du califat, la thèse met en évidence qu'il existait des sultanats à Madagascar et que les huit royautés islamisées en sont les prolongements
This thesis shows that some moslem sultanates existed in Madagascar. It describes the political and social organization of the eight islamized kingdoms, especially antemoro, antanala, sakalava, antakarana, anjoaty, onjatsy, antambahoaka and antanosy. We are informed that these monarchies are governed by the descendants of the immigrants who lived in the arabian trading "echelles" implanted along the Malagasy coastline: the Zafikazinambo from Ambohabe agency are the Antemoro and Antanala ancestry; the Antalaotra from Langany agency for the Sakalava and Antakarana; the Rasikajy from Bimaro agency for the Anjoaty and Onjatsy; the Zafiraminia from Ambohitsara agency for the Antambahoaka and Antanosy. The Arabian cities had been occupied by colonists from differents countries and practicing distincts rituals. The islam "sunnite chaféite" has professed to Ambohabe and to Langany, the islam "shiite zaydite" in Bimaro, and the islam “shiite ismaélien” in Ambohitsara. This research results from the comparative analysis of the legal systems practised in these monarchies with the different moslem doctrines concerning the califat. It shows up that some sultanates existed to Madagascar and the eight islamized kingdoms are these extensions

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Toumi, Kaouther. "Structure de capital, profitabilité et risques des banques islamiques." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10064.

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Abstract:

L'objectif de notre thèse est d'étudier les différences qui existent entre les banques islamiques et les banques conventionnelles en termes de structure de capital, de profitabilité et de profil de risque. Les principes qui régissent un système financier islamique sont différents de l'esprit de la finance conventionnelle. Si en finance conventionnelle, la norme qui préside les décisions d'un agent économique est l'optimisation du couple rendement-risque, cette norme n'est pas l'unique ni le principal critère de décision dans l'univers de la finance islamique. L'interdiction des taux d'intérêt et l'exigence d'une certaine éthique dans les transactions financières islamiques (exigence de transparence, partage équitable des profits, interdiction de la spéculation et prise de risque excessive, etc.) représentent les principes fondamentaux de la finance islamique. Nous avons fait émerger un cadre conceptuel nous permettant de comprendre la structure de capital et la profitabilité des banques islamique islamiques grâce à une revue de littérature théorique et empirique. Les théories mobilisées sont liées, d'une part aux théories de structure de capital notamment la théorie de tarde off, la théorie de Pecking Order et la théorie d'agence, d'autres part les théories liées à la profitabilité, notamment les théories de marché et de portefeuille. Les modèles économétriques (la régression logistique binaire, l'analyse discriminante et les modèles de régression sur données de panel) montrent l'existence des différences au niveau de structure du capital et de profitabilité entre les banques islamiques et les banques conventionnelles. Ces différences sont expliquées par les déterminants classiques révélés par la littérature financière. En plus, elles sont déterminées par les caractéristiques propres aux banques islamiques. Notre thèse avait pour objectif également d'identifier un nouveau risque propre aux banques islamiques, le risque commercial déplacé. Ce risque résulte de la gestion des comptes de nature unique, les comptes d'investissement participatifs. Il se manifeste lorsqu'une banque islamique n'assure pas une rentabilité suffisante aux détenteurs de ces comptes. Le modèle interne que nous avons proposé pour la quantification de ce risque, est basé sur la mesure VaR. Il repose sur les pratiques de la banque islamique en termes de rétention de réserves et de partage de profits avec les titulaires des comptes d'investissement. Notre modèle représente une alternatif à la mesure du risque commercial déplacé, à caractère arbitraire et forfaitaire proposé par l'IFSB (2005)
The objective of this thesis is to study differences between Islamic and conventional banks. The principles governing an islamic financial system are different from the spirit of conventional finance. If in conventional finance, the standard that preside decisions is the optimization of the risk-return couple, this standard is neither the only nor the main decision criterion in the world of Islamic finance. The fundamental principles of Islamic finance are the prohibition of interest and the requirement of a certain ethic (transparency, fair distribution of profits, prohibition of speculation and excessive risk taking, etc.) in financial transactions. These features impact significantly the capital structure, profitability and risk profile of Islamic banks. We made the emergence of a conceptual framework that allows us to understand the capital structure and profitability of Islamic banks, with a review of theoretical and empirical literature. Theories mobilized are related, first to the theories of capital structure including the theory of trade off, the Pecking Order theory and agency theory, and second on the other theories related to profitability, including the theories of market portofolio. Econometric models (binary logistic regression, discriminant analysis and multiple linear regression) show that there are differences in capital structure and profitability between Islamic banks and conventional. These differences are explained by traditional determinants of capital structure and profitability. In addition, they are explained by the specific characteristics of Islamic banks such as the new agency relationships that are created in an Islamic bank. Islamic banks are exposed to displaced commercial risk, a specific risk in these institutions. This risk results from the Profit sharing investment accounts PSIA and occurs when Islamic bank does not provide sufficient returns to PSIA holders. The internal model proposed to quantify this risk is based on the VaR measure. The proposed measure of risk depends on the practices of Islamic banking in terms of retention of reserves and profit sharing with PSIA holders

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Moaté, Michaël, and Michaël Moaté. "La création d'un droit bancaire islamique." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00753035.

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Abstract:

Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.

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Moaté, Michaël. "La création d'un droit bancaire islamique." Thesis, La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD027/document.

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Abstract:

Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économique
This thesis on "the creation of an Islamic banking law" provides a global perspective of this phenomenon. Looking upon history, economics and law, this essay plans to study these Islamic banking techniques in the socio-cultural context governing at their emergence particularly in terms of relations between the Occident and the Islamic Orient.First, based on the study of classical Islamic law, this work analyses the substratum that has allowed the development of Islamic banking by, on the one hand, the study of the major banking concepts and on the other hand, the evolution of the Muslim world as centuries go by. Then, the analysis turns to the legitimization of modern Islamic banking techniques by comparison with classical Islamic contracts. This leads this study to the various models of Islamic banks, in order to highlight the differences with regard to religious, political and economic issues, but also to show that today's perspective move towards their uniformity. The last part of the study seeks to explain the relationship between Islamic banking law and positive law in the countries where it is incorporated. Furthermore, in Occident, the analysis distinguishes France and the Common law countries whose history shows the influence on the legal systems of Muslim countries. In the Muslim world, Morocco and Saudi Arabia, two countries whose banking systems are respectively stemming from Civilian law and Common law, are subject to a specific study. The developments come to an end by the confrontation of norms and values raised by the introduction of Islamic banking techniques in the international financial system.All the analysis proposed in this study supports the theory of the difficulty faced by these banking techniques to find consistency between the desire to be part of the religious tradition of Islam and the pursuit of economic efficiency

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Botiveau, Bernard. "Sharî'a islamique et droit positif dans le Moyen-Orient contemporain : Egypte et Syrie." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32007.

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Abstract:

Les systèmes juridiques des pays arabes du Moyen-Orient se présentent aujourd'hui sous une forme complexe, héritée d'une tradition juridique repensée depuis le XIXe siècle, en relation avec des apports extérieurs constants. Cette thèse constitue un essai de définir, à partir des exemples de l'Egypte et de la Syrie, le statut et les fonctions du droit islamique aujourd'hui, compte tenu de plusieurs facteurs : les savoirs constitues a ce sujet, les acquis résultant de la réception de droits étrangers et de la codification, l'organisation des institutions du droit et des professions judiciaires; enfin, les interprétations contemporaines de la politique législative dans ces pays, eu égard aux développements du droit de la famille et aux débats en cours sur l'application de la shari'a islamique
The legal systems of middle-eastern arab countries take on complex forms inherited from a legal tradition which has been reconsidered since the 19th century in view of continuous external contributions. This thesis has attempted to define the status and functions of islamic law in the legal systems of Egypt and Syria today, in regard to different factors : accumulated knowledge on islamic law; attainments which result from outside influences and codification; organization of legal institutions and the legal profession; and contemporary interpretations of legislative policies in both countries, in view of developments of family law and present debate about the application of islamic shari'a

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Diop, Boubacar. "Droit des obligations et droit musulman." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMLH07/document.

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Abstract:

Les exigences les plus diverses pèsent sur les hommes ; d’ordre moral ou religieux, d’ordre social ou politique, d’ordre logique. Exigence en forme de devoir : à l’égard de la divinité, à l’égard de soi-même, à l’égard des autres. A l’évidence, ces obligations ne relèvent pas tout du domaine du droit. Si le juridique se rattache au normatif, tout ce qui est normatif ne se traduit pas en règle de droit. Le thème de l’étude : droit des obligations et droit musulman ne devrait pas être perçu sous une optique de parallélisme qui pourrait exister entre les deux : c’est-à-dire un droit musulman des obligations qui sera contraire au droit des obligations classiques issues des systèmes juridiques occidentaux, à l’exemple de la France. La problématique que soulève ce sujet de thèse est de savoir comment les pays qui se proclament de « droit musulman », tout en ayant une grande influence du modèle occidental pour une raison d’harmonisation, arrivent-ils à créer un droit mixte ? Par quelles voies, par quels moyens s’est opérée l’évolution du droit musulman ?
The most various demands weigh upon mankind: of a moral or religious, social or political order, of a logical order. Demand in the shape of duty: towards deity, towards oneself, towards others. These obligations obviously do not fall within the province of the law. If the judicial is related to the normative, everything normative is not translated into law. The theme of the study:”Law of obligations and Muslim law” should not be perceived from the perspective of a parallelism that might exist between the two: that is to say a Muslim law of obligations which will be contrary to the law of classical obligations deriving from western legal systems, like the French one. The problem raised by the subject of this thesis is to know how countries proclaiming themselves of “Muslim law”, while greatly influenced by a western model, manage to create a hybrid law? In what ways, by which means, has Muslim law evolved? To answer these questions, it is interesting, if not necessary, to seek on a practical as well as a utilitarian level for the technical means which allow to combine the requirements of the moral rule with the constraints of contractual relations in general, of international trade and of modern economy

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Mitter, Ulrike. "Das frühislamische Patronat : eine Untersuchung zur Rolle von fremden Elementen bei der Entwicklung des islamischen Rechts /." Nijmegen : Universiteit Nijmegen, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37683550p.

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Ghasemi, Hamed Abbas. "De l'obligation d'information dans le contrat, etude comparee du droit francais et du droit islamique imamite." Rennes 1, 1998. http://www.theses.fr/1998REN11016.

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Abstract:

Cette these a pour objet d'etudier deux series de questions dans le cadre de l'obligation d'information dans le contrat : l'une sur le plan theorique et l'autre sur le plan pratique, en droit francais ainsi qu'en droit islamique imamite, l'une des sources principales du droit iranien. S'agissant du droit francais, c'est l'occasion d'etudier d'abord les derniers changements legislatifs concernant l'obligation d'information, en tenant compte de l'influence du droit europeen. Ensuite, l'etude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumiere l'importance de cette obligation : quantitativement, elle interesse un grand nombre de personnes et elle touche une grande variete de situations juridiques. Qualitativement, elle conduit a reconsiderer les questions fondamentales du droit des obligations. S'agissant du droit islamique imamite. Ce travail donne d'abord une connaissance generale du droit islamique, surtout de l'ecole imamite. Il permet de mesurer l'aptitude du droit islamique imamite a repondre aux necessites sociales et aux besoins de la pratique. Il revele egalement la possibilite de son harmonisation avec le droit moderne des contrats. Ensuite, afin de repondre a la necessite sociale de reequilibrer les relations contractuelles et de proteger la partie la plus faible dans le contrat en republique islamique d'iran, nous avons construit et degage la theorie de l'obligation d'information pour la premiere fois en droit islamique imamite, en esperant construire posterieurement ce concept en droit positif iranien.

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Belbesbes, Boujamâa. "L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0417.

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Abstract:

L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain apparaît clairement en matière de statut personnel. Elle se manifeste aussi bien au niveau de la nationalité qu'au niveau des conflits de lois et traduit l'inégalité des sexes consacrée par la Moudawana au niveau du droit interne. Ainsi, s'agissant de la nationalité, outre la conception islamique de l'Etat-Nation marocain, cette influence se traduit par l'impossibilité pour la femme marocaine de transmettre sa nationalité ni à ses enfants ni à son époux étranger. De même sur le plan des conflits de lois, cette influence se concrétise dans la protection du statut marocain et la soumission des étrangers musulmans au droit marocain
The influence of islamic law on Morroccan international private law clearly appears in the personal status. It affects as well nationality as conflicts of laws and show the gender inequality established by classical law at the level of national law. Studying the nationality, not only islamic conception of morroccan nation, this influence is translated by the impossibility of morroccan women to give her own nationality neither to her children nor to her foreign husband. At the level of conflicts of laws, this influence becames the protection of morroccan status and acceptance of morroccan law by foreign muslims

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Graboy-Grobesco, Alexandre. "Droit de l'urbanisme commercial /." Paris : LGDJ, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36974738s.

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Louis-François, Jane. "Le crime de sang en droit musulman." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0423.

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Abstract:

La première partie de la thèse est consacrée à l'étude des éléments constitutifs des infractions de crime de sang (meurtre, homicide involontaire et praeterintentionnel, blessures volontaires et involontaires). De cette analyse il ressort, entre autres, que le droit musulman est un droit d'essence objective qui cherche cependant à faire une place toujours plus grande à la composante subjective des infractions envisagées. Dans la seconde partie de la thèse sont étudiées la preuve et la sanction de l'homicide et des blessures. Relativement aux principales sanctions prévues par la loi musulmane pour les infractions de crime de sang (talion ou diya), il est intéressant de noter que le législateur musulman n'a pas toujours clairement établi si ces dernières relevaient du régime de la répression ou de celui de la réparation. Par contre, le même législateur a clairement établi les conditions d'application des sanctions et le respect de celles-ci devrait conduire à une forte réduction du domaine d'application du châtiment corporel, si ce n'est à son abandon pratique
In the first part of the thesis, the components of the offenses of homicide and injury are studied. It emerges from this analysis that islamic law is mostly concerned with cracking down on the damage caused by the crime though the guilty intention is as well taken into consideration. The second part of the work deals with the proof and the sanctions of the offenses. Concerning the sanctions, the Muslim ruler seems not to have clearly decided whether to make them belong to the public or to the private field. Instead conditions relating to the application of the sanctions are clearly and strictly defined. Respecting these conditions should make it more difficult for the sanctions to be applied

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Selmaoui, Hasna. "Le droit civil marocain : entre droit musulman et droit français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10046.

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Abstract:

Le Maroc, comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste. Le droit civil marocain apparaît tantôt marqué par le droit musulman, d'essence coranique, et tantôt par un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille réunies au sein du nouveau Code marocain, sont celles dont le degré d'émancipation par rapport au droit musulman est le plus faible. Cependant, depuis la récente réforme, le législateur a revisité le système juridique familial de telle sorte que l'égalité constitue aujourd'hui un dogme nouveau, indissociable du débat sur la place de la femme dans la société et la restructuration du droit de la famille. Alors que le droit musulman est omniprésent en matière de statut personnel, il a toutefois des limites en droit des obligations. Celui-ci n'est plus régi en totalité par les règles du "fiqh" de telle sorte que le Dahir marocain des obligations et contrats se présente aujourd'hui comme un code moderne. Le droit positif marocain est donc au carrefour de cette dualité juridique. Afin d'y remédier, il convient de réformer l'ensemble des règles inégalitaires existantes et d'adapter le droit à l'évolution récente de la société marocaine.

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Fall, Moctar. "La sanction pénale islamique en droit mauritanien." Perpignan, 1997. http://www.theses.fr/1997PERP0313.

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Abstract:

Le législateur mauritanien a tenté avec la réforme du code pénal de 1983 d'établir une synthèse harmonieuse entre les deux systèmes d'inspiration que sont le droit musulman et le droit francais. Cet effort de codification a t-il reussi? Le code pénal mauritanien peut il servir de référence pour les autres pays musulmans. Au niveau conceptuel ce code adopte la terminologie classique musulmane. C'est ainsi qu'il divise les peines en peines houdoud ; kissas ; tazir. Il introduit aussi au niveau des modes de preuves; ceux consacrés par le droit musulman pour certaines infractions. Il s'inspire de même largement du droit francais pour certaines sanctions correspondant au tazir et pour certaines incriminations. Cette synthèse de deux systèmes juridiques peut être à l'origine de certains problèmes. En effet il y a superposition de textes qui véhiculent deux philosophies juridiques (celle de la charia et celle du droit francais ) évoluant dans deux structures différentes religieuse et laïque ; qui n'ont ni le même fondement ; ni la même portée; bref deux visions d'homme de l'Etat; de l'univers. Il n'y a pas toujours convergence entre les deux philosophies pénales. Le legislateur mauritanien devrait moderniser le code pénal en introduisant les principes de la defense sociale
The mauritanian legislator tried according to the penal code reform in 1983. To set up a harmonious synthetis between two systems inspired differently by the muslim law and the french law. Does this a effort of codification succeed ? May the mauritanian penal code be used as a reference for the other muslim countries. In the conceptual level the code used the classical muslim terminology. To do so the sentences called houdoud; kissas; diya and tazir. For the method of evidence it bring in some sentences used in muslim law for some infractions. For some sentences called tazir or other incriminations it is inspired widely by the french law. This synthetics of two legal systems may bring about some problems. Indeed there is an interaction ot legal philosophies (charia and french law) that at in two different religious and non-religious fields; that have also differed fundament and infraction sum two visions of the world the universe and the human being - to do so there is no convergence both kind of penal philosophies. The mauritanian legislator has to modernise the penal code by bringing in some social protection sets or principals

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Mahamat, Seid Abazene Seid. "La monnaie dans l'usure en droit islamique." Perpignan, 1999. http://www.theses.fr/1999PERP0334.

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Abstract:

Limiter l'usure à l'or, l'argent, les dattes, le ble, l'orge et le sel ou l'étendre par analogie à d'autres matières ? Litteralistes et doctrine dominante s'opposent. La monnaie fiduciaire les rapproche mettant les malickites en minorité. Leur critère monétaire s'imposera malgré tout à la doctrine contemporaine entrainant ainsi les règles de l'usure dans l'impasse. Pourtant le critère du poids que défendent les hanafites et les hanbalites est plus justifié.

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Sabri, Abdelkrim. "La notion d'ordre public en droit islamique." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0415.

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Abstract:

L'épreuve du temps seule pourra donner la mesure de l'efficacité des solutions choisies pour un ordre public islamique. Les utilités indispensables contemporaines (la démocratie, les droits de l'homme et la liberté) pèsent lourd sur les pays islamiques. Pour les juristes musulmans, si attachés qu'ils puissent être à la culture islamique, il ne s'agit pas seulement d'appliquer des principes conformes aux droits de Dieu et aux droits des hommes ; il s'agit d'abord que ces principes soient capables de vaincre le despotisme religieux et politique et le sous-développement
The test of the time alone will be able to give the measure of the efficiency of solutions chosen for an islamic public order. Utilities indispensables contemporary (the democracy, rights of the man and the liberty) weigh heavy on the islamic countries, for the moslem jurists, so attached that they can be to the islamic culture, it is not only about applying the compliant principles to rights of God and rights of men ; it is fist about that these principles are capable to defeat the religious despotism and politics and the under-development

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Hekal, Ayman Abd El Hady Mohamed. "La prescription de l'action publique en droit français, droit égyptien et droit musulman." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100207.

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Abstract:

Le droit positif (français et égyptien) et le droit musulman ont accepté le principe de la prescription de l'action publique. Mais la théorie de la prescription de l'action publique en droit musulman est nommée «la non-audition de l'action publique à cause de la prescription du témoignage qui entraîne ensuite prescription de l'action publique ». Le droit positif (français et égyptien) et le droit musulman sont d'accord en ce qui concerne que la prescription de l'action publique. Elle n'aura aucun effet sur la nature de l'acte délictueux ou sur les éléments de l'infraction, puisque son effet se limite à l'extinction de l'action publique ou de non-audition de cette action. La prescription de l'action publique est fondée, selon le droit français et égyptien, sur le dépérissement des preuves, la sanction de la négligence du ministère public, la présomption de la renonciation du ministère public, l'incitation à l'accélération de l'activité de l'Etat, la punition par la peur, la présomption du repentir et de l'amendement du coupable, le changement de l'identité personnelle du délinquant, l'oubli, la prépondérance du droit et la stabilité de l'élément juridique. Mais en droit musulman, la prescription a fondée sur l'idée du doute qui porte sur les dépositions du témoin après l'écoulement d'un certain temps, car le témoin pouvait avoir oublié une partie des faits. C'est pourquoi, la prescription de l'action publique en droit musulman est liée à la preuve qui ensuite entraîne la prescription de l'action publique. Elle est un principe général mais n'est pas absolu. Selon le droit positif et le droit musulman « en matière de Taazir », la prescription de l'action publique est un principe général car, elle s'applique à toutes les infractions même les plus graves. Mais ce principe trouve quelques exceptions en droit français, droit égyptien et droit musulman. La prescription de l'action publique, selon le droit français et égyptien, empêche d'infliger toute sorte de peines à l'inculpé. Au contraire en droit musulman, la prescription de l'action publique permet de soumettre l'inculpé, après l'expiration du droit de poursuite, à des mesures de sûreté (par exemple l'interdiction de séjour ou l'expulsion). La durée des délais de la prescription de l'action publique en droit positif est plus longue qu'en droit musulman. Dans lequel ce délai est de six mois ou un an. Pour les actes interruptifs de la prescription de l'action publique, en droit français, ce sont les actes d'instruction et les actes de poursuite (article 7 du Code de procédure pénale). En droit égyptien, ce sont les informations sommaires, les actes d'accusation, les actes d'instruction, les actes de poursuite (les jugements, l'exercice des voies de recours) et l'ordonnance criminelle (article 17 du Code procédure pénale). Selon le droit musulman ce sont la revendication du droit (la plainte de la victime ou l'intenter de l'action) et l'aveu (du coupable). En ce qui concerne la suspension de la prescription de l'action publique, le législateur égyptien a exclu la suspension de la prescription de l'action publique quels que soient les motifs (l'article 16 du Code de procédure pénale). A la différence du droit français où la théorie de la suspension est purement jurisprudentielle car elle n'est prévue par aucun texte général, la suspension de la prescription s'est développée en jurisprudence française malgré l'absence d'un texte général et l'opposition de la plus grande partie de la doctrine. En droit musulman, la prescription de l'action publique peut être suspendue par des obstacles légitimes empêchant la victime (le demandeur) d'exercer son action. En définitive, la prescription, bien qu'elle soit encore soumise à des règles imparfaites, a fait preuve de son utilité et de son efficacité. Elle ne mérite donc pas de disparaître, mais d'être améliorée
The positive law (French and Egyptien) and the Musulman law accepted the principle of the prescription of the public action. But the theory of the prescription of the public action in Musulman law is appointed « the no audition of the public action because of the prescription of testimony who drags prescription of the public action then». The positive law (French and Egyptien) and the Musulman law agrees concerning that the prescription of the public action. She won't have any effect on the nature of the criminal act or on the elements of the infringement, since his effect limits to the extinction of the public action or of no audition of this action. The prescription of the public action is founded in law French and Egyptien, on the [dépérissement] of the proofs, the sanction of the carelessness of public ministry, the presumption of the renunciation of public ministry, the incitement to the acceleration of the activity of the State, the punishment by the fear, the presumption of repenting and of the amendment of guilty, the change of the personal identity of delinquent, the lapse of memory, the preponderance of right and the stability of the legal element. But in Moslem right, the prescription found on the idea of doubt who carries on the depositions of witness after the out-flow of a while, because the witness could have forgotten a left some facts. That's why, the prescription of the public action in Musulman law is bound to the proof who then drags the prescription of the public action. She is a general principle but is not absolute. In the positive law and the Musulman law « in matter of Taazir», the prescription of the public action is a general principle because, she applies to all the same infringements the most serions. But ibis principle finds some exceptions in French law, Egyptien law and Musulman law. The prescription of the public action, in French law and Egyptien law, forbids to inflict al[ leaves pains to him charged. On the contrary in Musulman law, the prescription of the public action allows to submit it charged, after the expiration of right of pursuit, to some measurements of safety (for example the living interdiction or the extrusion). She lasted some time limits of the prescription of the public action in positive law are long that in Musulman law. The time limit is determined per one year or per six month or per one month. In Musulman law, the prescription of the public action could be suspended by some legitimate obstacles preventing the victim (the claimant) of doing exercises his action. Finally, the prescription, though she is again submissive to some imperfect rules, made proof of his utility and of his efficiency. She merit therefore of disappearing, but of having improven

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Nehme, Chafic. "Les ruses juridiques en droit musulman." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020128.

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El, Amari Abdelkarim Lejosne Jean-Claude. "L'Expression du droit (en arabe, français et anglais) et les problèmes de traduction le cas du droit civil /." [S.l.] : [s.n.], 2001. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/2001/El_Amari.Abdel_Karim.LMZ0103.pdf.

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Rossetti-Moulin, Françoise. "L'entreprise familiale en droit civil et en droit commercial." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21023.

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Abstract:

La premiere partie traite des rapports de travail au sein d'une entreprise, entre des personnes appartenant a une meme famille, plus particulierement entre epoux. Ces rapports de travail sont etudies d'abord dans l'entreprise individuelle, puis dans une societe. Dans la seconde partie, est examinee l'influence du caractere familial sur le fonctionnement et la perennite de l'entreprise individuelle et sur l'organisation de l'entreprise sociale
The first section deals with work-oriented relationships within the business between individuals belonging to the same family, and more particularly between spouses. Work-oriented relationships ars studied first within an individual firm, then within a company. The second section treats of the effect of the family concept on the running and durability of an individual firm, and also on the organisation of the business as a company

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Paradelle, Muriel. "Des usages d'un répertoire normatif en politique étrangère : la place et le rôle de la sharî'a islamique dans la pratique internationale des états musulmans." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32024.

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Abstract:

Analyse de la pratique internationale des etats musulmans dont, a titre principal, celle de l'egypte, de l'arabie saoudite, de l'iran, du soudan, de la libye et du pakistan, a partir de l'etude des usages qu'ils font du referent islamique dans la determination de leur diplomatie. Cette etude s'articule alors sur un axe principal de questionnement : celui de savoir si le fait pour ces etats de partager un repertoire normatif apprehende dans sa triple dimension culturelle, juridique et religieuse, induit de leur part l'adoption d'un certain type de comportement sur la scene internationale. En d'autres termes, existe-t-il une politique exterieure + islamique ; qui se distinguerait d'autres diplomaties par ses finalites, la facon de s'enoncer ? A partir des outils de la science politique et de la sociologie du droit, dont les theories du pluralisme juridique, nous nous proposons d'analyser le role et la place de la shari'a islamique dans la definition d'une politique exterieure
Analysis of the muslim states' international practice, mainly the practice of egypt, saudi arabia, iran, soudan, libya and pakistan, through the study of uses they make of the islamic law in the definition of their diplomacy. This study starts from a main question : do those states adopt a specific behaviour on the international scene because they share one same reference : islam, its law, culture and religion. Does an islamic diplomacy exist, which would be different from the other foreign policies with specific aims ? Through the political science and sociology of law theories, we would like to show the role and place of the islamic shari'a in the definition of a foreign policy

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Sayed, Tabatabaei Chamseddine Mohammad. "Le témoignage en droit musulman chiite et en droit iranien." Perpignan, 2000. http://www.theses.fr/2000PERP0353.

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Bouhart, Saïd. "La nullité du mariage en droit musulman." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0512.

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Abstract:

Cette recherche traite de la nullité du mariage en droit musulman. A cet égard, il est essentiel de définir la notion même du mariage en islâm (nikâh). Car celui-ci présente un certain nombre de caractères propres qui le placent dans une toute autre optique que celle des systèmes occidentaux. Contrairement à la répudiation (ðalâq) et au divorce judiciaire, la nullité est un mode d'anéantissement du mariage. En effet, elle ne peut être prononcée qu'en raison de l'absence ou deou de l'imperfection des conditions auxquelles est subordonnée la formation du mariage. Il s'ensuit que les causes de nullité sont antérieures ou concomitantes à la conclusion du mariage. La nullité est en principe rétroactive. De ce fait, elle peut entraîner des conséquences juridiques graves, compte tenu du rôle que joue l'institution du mariage en droit musulman. Ce dernier a néanmoins recours, à l'instar du droit français, à des mécanismes juridiques pour écarter cette rétroactivité
This thesis treats the null wedding in islamic law. First define the concept of the wedding in islâm (nikâh) is essential. Indeed, this one contains some own caracteristics which distinguish it from all american and european law systems. Contrary to repudiation (ðalâq) and to the divorce pronounced by judges, nullity is one of the way to put an end to a wedding. The causes of a null wedding are former than the conclued wedding or occur in the same time. The null wedding is on principle retroactive. Therefore, it involves important juridical consequences because of its place in islamic law. Nevertheless, islamic law, like french law, contains some juridical ways to put out retroactives effects from the nullity

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Zemmali, Ameur. "Combattants et prisonniers de guerre en droit islamique et en droit international humanitaire /." Paris : A. Pedone, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36696151q.

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El, Hatimi Layla. "Les substituts du prêt à intérêt dans les banques islamiques." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0788.

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Abstract:

Le prêt à intérêt, étant considéré comme illicite en islam, les banques islamiques utilisent des contrats conformes au droit musulman afin de réaliser la même double finalité du prêt à intérêt à savoir : le financement des besoins des clients d’une part, et la réalisation des bénéfices d’autre part. Ces contrats sont multiples et peuvent être classées en deux grandes catégories : les contrats à caractère commercial (mourabaha, salam, ijara, istisnaa…) et les contrats à caractère participatif ( moucharaka, moudaraba…)
The loan with interest, being regarded as illicit in Islam, the islamic banks use contracts in conformity with the moslems law in order to carry out the same double finality of the loan with interest which is financing customers requirements on the one hand, and the realization of benefits on the other hand. These contracts are multiple and can be classified in two main catégories : commercial contracts (mourabaha, salam, ijara, istisnaa. . . ) and participatory contracts (moucharaka, moudaraba. . . )

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Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial de la zone OHADA : comparaisons avec le droit français /." Paris : LGDJ, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39105696h.

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Ragab, Moustafa. "Le droit maritime musulman et sa place dans l'histoire du droit maritime." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32016.

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Abstract:

Forme entre le viiieme et le xeme siecle le droit maritime musulman est a l'origine de la plupart des institutions du droit maritime contemporain. Le droit musulman se situe entre l'antiquite ou le climat fut peu favorable au commerce international et le moyen-age pendant lequel une sorte de droit maritime international fut applique par tous en mediterranee. Durant le haut moyen-age le droit maritime musulman etait en application dans le monde musulman qui s'etendait de l'inde jusqu'en espagne. A cette epoque, les transactions entre les arabes et les navigateurs des villes maritimes de la mediterranee etaient soumises aux regles du droit, musulman. Ces regles furent considerees comme les usages maritimes de la mediterranee et recueillies pour l'utilite des gens de mer. Les compilateurs du droit maritime des rhodiens, les roles d'oleron et du consulat de la mer s'inspirerent des regles du droit maritime musulman pour rediger ces recueils. Jusqu'au xxeme siecle, en mediterranee, on utilise des regles semblables a celles du droit maritime musulman concernant l'affretement et le transport des marchandises, l'abordage, les avaries communes et la responsabilite limitee des proprietaires de navires. Actuellement, apres une longue serie de conventions internationales, le droit maritime garde la structure de ses anciennes institutions, mais, les principes qui les regissent ont considerablement change. Ces conventions sont, en fait, des compromis qui s'eloignent des fondements du droit commun
Constituted between the eight ant the tenth century the musulman maritime law is in the begining of most rules of the actuel maritime law. The musulman law is situated between the antiquity when the climate wasn't very favourable to the international trade and the middle ages when a kind of international maritime law was applied by all in the mediterranean area. During the high middle ages the musulman law was applied in the musulman world wich was expanding from india to spain. At that time the transactions between arabs and the navigators of the mediterranean maritime cities were subjected to the rules of musulman law. These rules were considered as mediterranean maritime customs and collected for the use of seafarers. In the middle ages the musulman maritime law had inspired the compilers of the rhodian sea-law, the rolls of oleron and the consulat of the sea. Down to the twentieth century, rules similar to these of the musulman maritime law concerning : freightage, carriage of goods, fouling genral average and the limitation of liability of ship awners were used in the mediterranean area. Nowadays, after a long series of international conpentions, the maritime law keeps the structure of its acient institutions, but the principles which govern the institutions have considerably changed. These conventions are in fact compromises which turn away from the foundation of the common law

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Denizot, Christophe. "Droit civil et bail commercial." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111008.

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Alrashidi, Husain Wiederkehr Georges. "La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman." Strasbourg : Université Robert Schuman, 2008. http://urs-srv-eprints.u-strasbg.fr/311/01/ALRASHIDI_Husain_2008.pdf.

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Shishi, Amir. "La théorie de la contrainte du droit musulman au droit égyptien : contribution à l'histoire d'une institution." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10002.

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Abstract:

Le droit musulman a accordé au sujet de la contrainte un intérêt majeur dépassant de loin l'intérêt porté pour les autres vices du consentement. Un des signes de cet intérêt du droit musulman pour la contrainte est le fait de l'avoir traitée dans le cadre d'une théorie générale. Cette étude a réussi à aborder le sujet de la contrainte sous l'ensemble de ses principaux aspects tenant compte des trois principales approches à savoir celle de la science des fondements du droit musulman, celle du droit musulman et celle du droit et elle n'a pas négligé les aspects liés à la foi et à la tradition prophétique. L'étude a ainsi dévoilé l'existence dans le droit musulman et le droit égyptien d'une théorie juridique de la contrainte et a déduit les règles générales et les normes globales qui la régissent pour former, dans l'ensemble, une théorie juridique aux contours clairs. L'étude a révélé que le droit égyptien s'accorde avec le droit musulman sur plusieurs questions mais en diverge sur certaines autres. Le droit égyptien s'accorde avec le droit musulman pour décider que le père ne peut pas obliger ses enfants ou les containdre au mariage contre leur gré et pour affirmer que le divorce du contraint est non avenu. Le code pénal égyptien s'accorde avec la loi islamique pour exempter de peine la personne contrainte à accomplir les crimes de diffamation, de fornication, de consommation de vin ou de vol. Le droit civil égyptien diverge de l'avis de la majorité des juristes de droit musulman à propos de l'effet de la contrainte sur la vente et les contrats de son genre
Islamic jurisprudence gave great importance to the subject of coercion exceeded to a large extent the other vices of consent. One of the most interesting aspects of Islamic law that dealt with coercion in the context of a general theory. This study has been able to address the issue of coercion in all its main aspects, addressing the three main aspects : the science foundations of Islamic law, that of Islamic jurisprudence and the Egyptian law and has not neglected the aspects of faith and the prophetic tradition. This study has revealed the existence of doctrinal legal theory of coercion in the Islamic jurisprudence and Egyptian law and has deducted general rules and major regulations, so that they form a Jurisprudential and clear theory. The study revealed that Egyptian law is consistent with Islamic law on many issues but diverge on others. Egyptian law is consistent with Islamic law to decide that the father can not force his children to marry against their will and to say that divorce under force is void. The Egyptian Penal code is consistent with Islamic law to exempt from punishment the person compelled to carry out the crimes of defamation, adultery, drinking wine and theft. Egyptian civil law differs from the opinion of the majority of Muslim jurists about the effect of coercion on the sale and contracts of its kind

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Aguirre, Sádaba Francisco Javier Aguirre Sádaba Francisco Javier. "Al-Muqni'fī'ilm al-s̆urūṭ /." Madrid : Consejo superior de investigaciones científicas, Instituto de cooperación con el mundo árabe, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37079793q.

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Abstract:

Texte remanié de: Tesis doctoral--Universidad de Granada, 1987.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Formulario notarial. Textes en arabe, introd. en espagnol. Bibliogr. p. 51-57. Index.

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Taha, Mazin. "La prise en considération par le droit musulman des facteurs sociaux de la criminalité à l'égard de quelques délits : alcoolisme, fornication, vol." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T017.

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Abstract:

C'est un sujet qui comporte plusieurs points : le fiqh islamique, le phenomene du crime et des actes vus comme criminels par le droit, a savoir l'alcoolisme, la fornication et le vol. Le sujet consiste en l'etude du phenomene du crime dans le droit musulman, ou plus exactement l'etude de trois phenomenes consideres comme des crimes, a travers lesquels nous pouvons deceler le role de l'individu, ainsi que le role de la societe et l'influence de celle-ci sur la pensee et la conduite de l'individu
This subject counts different points such as : the islamic fiqh, the crime phenomena and acts considered as criminal against the law, that is alcoholism, fornication, theft. The subject consists in studying in the muslim law the crime phenomena, and more precisely the study of three phenomena considered as crimes, in which we can discover the role of the individual, as well as the role of society and the influence of the later on the thought an behaviour of the human being

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Al, Hendyani Khaled Jassem. "Le recours de l'assureur en droit français et en droit koweitien." Nancy 2, 1995. http://www.theses.fr/1995NAN20024.

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Abstract:

A partir de l'observation simple que l'assureur finance les indemnités qu'il verse aux victimes par les primes que payent les assures, l'idée qu'en certains cas un recours puisse être ouvert à l'assureur contre l'auteur du dommage a pu paraitre étrange. Cependant, pour de nombreuses raisons, ce recours est admis tant en droit français qu'en droit koweitien. Il s'est même développé, pouvant être dirige non seulement contre le tiers responsable, mais parfois contre l'assure lui-même. Toutefois, sans doute parce qu'il correspond à une rencontre assez tumultueuse du droit de l'assurance et du droit de la responsabilité, le recours de l'assureur, en dépit de la consécration législative qu'il a reçue dans les deux systèmes juridiques considérés, soulève de multiples difficultés. Celles-ci peuvent être rassemblées et discutées selon trois axes principaux : le principe même du recours, son domaine et, enfin sa mise en œuvre. Mener l'examen de ces questions parallèlement en droit français et en droit koweitien oblige à approfondir et préciser la nature juridique et le régime du recours de l'assureur. En effet, si les deux législations sont très proches l'une de l'autre, les différences qui peuvent être relevées n'en prennent que plus de relief et appellent des explications. La comparaison peut donc se révéler profitable, quelquefois pour l'interprétation et l'appréciation du droit français, mais surtout pour le développement du droit koweitien de l'assurance dont la création récente laisse encore apparaitre certaines lacunes
On the basis of the simple observation that the insurer finances the indemnity that is paid to victims from the premiums paid by the insured party, the notion that, in certain cases, recourse can be instigated by the insurer against the perpetuator of the damage may appear somewhat curious. However, for numerous reasons, this recourse is permitted in both French and Kuwaiti law. It has even been on the increase, and can be instigated not only against responsible third parties but, on occasion, against the insured party itself. Nevertheless, doubtless because it reflects a rather conflicting conjunction of insurance law and liability law, the recourse of the insurer, in spite of the enshrining in law in both legal systems, gives rise to a great many difficulties. These can be grouped and discussed under three main headings: the principle of recourse itself, its scope, and, finally, its practical application. To undertake a comparative analysis of these questions as regards French and Kuwaiti law requires enlarging upon and detailing the legal nature of the recourse of the insurer as well as its framework. Although both legal systems are very similar to each other, the differences observed take on an even greater significance and call for explanations. The comparison can therefore be considered as beneficial, in some cases as regards the interpretation and appreciation of French law, but more importantly for the development of Kuwaiti insurance law as certain insufficiencies have come to light since its recent creation

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Ouasmine, Aïcha. "La guerre Irako-Iranienne et le droit public : international ou islamique." Paris 4, 1994. http://www.theses.fr/1993PA040232.

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Abstract:

Le but de cette these est d'etudier la guerre irako-iranienne du point de vue du droit public : international ou islamique. Une premiere partie sera consacree a traiter d'abord, l'impact de la guerre sur les traites notamment irako-iraniens, ensuite, les champs d'interference et de confrontation des deux droits : international et islamique, enfi, les facteurs generateurs du conflit et sa perception par les parties en presence. La deuxieme partie porte sur l' analyse juridique des aspects de la guerre sur les trois plans : terrestre, maritime et aerien. On y inclut egalement les nombreuses violations du droit humanitaire commises par l'une et l'autre partie belligerante (comme le mauvais traitement des prisonniers de guerre et l'emploi des armes chimiques). On mentionne a la fin de cette partie, l'issue de la guerre selon le droit onusien et les consequences de l'apres-guerre
The object of this thesis is to study the war between iran and irak from the viewpoint of public law whether international or islamic. The first part will be devoted to deal with the impact of the war upon the treatries. Mainly those vbetween iran and irak. Afterwards, islamic and international law will be dealt with on the ground of their interference and confrontation. Lastly, the generatinggfactors of the conflit will be examined. Along with their perception by bith belligerent states. The second part of this thesis deals with the legal analysis of the 3 aspects of the war on the grounds of land, naval, and air forces. Including the violations of the humanitarian rights (such as ill isage of prisoners of war, and use of chemical weapons). Last but not least the end of the war under the supervision of the u. N. O, just as its consequences in the post-war time will be dealt with

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Taghipour, Bahram. "La responsabilité de l'arbitre (du juge privé) dans le droit du commerce international (droit français et droit comparé)." Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD012.

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Abstract:

L'arbitrage est une justice privée pour le réglement des différends dans le commerce international. L'arbitre est un juge privé qui reçoit une mission juridictionnelle par un contrat, qui est le contrat d'arbitre, conclu entre l'arbitre et les parties au litige. Tous les systèmes juridiques (Common Law et Civil Law) reconnaissent ce contrat et cette mission juridictionnelle confiée à l'arbitre. Mais, ils n'offrent pas une approche uniforme pour l'engagement de la responsabilité civile de l'arbitre. Dans le système des pays de Common Law, l'arbitre, à l'instar du juge étatique, bénéficie d'un principe d'immunité quasi-totale de poursuites au civil. Il n'est pas civilement responsable sauf dans les cas où il a agi de mauvaise foi ou il démissionne sans justes motifs. En revanche, dans le système juridique des pays de droit civil, comme le droit français, force est de dissocier entre les obligations nées purement de la mission contractuelle de l'arbitre et celles nées de la nature juridictionnelle. Le manquement au premier groupe des obligations peut engager la responsabilité civile de l'arbitre selon le régime de droit commun. Mais quant au deuxième type d'obligations, l'arbitre, comme juge, bénéficie du principe d'immunité de poursuites au civil sauf s'il a commis des fautes dolosives, frauduleuses ou une faute lourde équivalente au dol
Arbitration is a private justice for the settlement of disputes in the international trade. Arbitrator is a private judge. He accepts a judicial function by a contract. The arbitrator's contract is concluded between arbitrators and the parties of dispute. All (the) legal systems (common Law and civil Law) have been recognized this contract and the arbitrator's judicial function. But, the common law and civil law start from the opposite directions to determine the standard liability of arbitrators. In the common law world, an arbitrator (like judge) benefits a judicial immunity from civil liability. He is not liable for anything he does or omittes in the discharge or purported discharge of that function unless the act or omission is shown to have been in bad faith or his resigning without authorization. But, in the civil law systems, like the French law, when arbitrators fail to obligations born of contract concluded wih parties of the dispute, the arbitrators have civil responsability like each contractor. But, when arbitrators fail to duties caused by judicial function, they have (like judge) a judicial immunity from civil liability unless they commit major fault, intentional fault or fraud

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Husseini, Begdache Roula El. "Le droit international privé français et la répudiation islamique /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388177627.

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Matri, Dorsaf. "Le capital risque islamique en droit français : analyse juridique." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010298.

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Abstract:

Devenue en l'espace d'une trentaine d'années un segment à part entière de la finance internationale, la finance islamique trouve désormais tout son sens dans l'économie contemporaine. La crise de 2008 et ses conséquences dramatiques sur le tissu économique et entrepreneurial ont donné un attrait aux financements islamiques et notamment aux opérations de capital risque. Apparu au début des années 2000, le capital risque islamique consiste à prendre des participations au capital de sociétés non cotées considérées comme conformes à l'éthique musulmane afin de financer leur création et leur démarrage. Dans cette opération, il existe un lien incontestable entre l'éthique religieuse et la notion d’investissement. Si les prescriptions du droit musulman garantissent un équilibre entre les partenaires financiers, elles soumettent néanmoins l’investisseur à certaines contraintes. La structuration d'une opération financière islamique commande en effet le respect de certains principes d'essence religieuse tels que la prohibition de la spéculation, l'aléa et toute forme de rémunération par l'intérêt. Se pose alors la question de l'acculturation de ce modèle dans la finance française. En ce sens, l'hypothèse principale de cette recherche vise à analyser l'adaptabilité du capital risque islamique en vue de sa structuration dans le cadre juridique français. A travers une analyse approfondie des exigences de la loi islamique et du cadre de la gestion collective en France, la présente étude met en perspective les structures juridiques permettant d'atteindre la flexibilité requise pour mettre en œuvre une opération de capital risque islamique en droit français. Outre les enjeux économiques qui sont attachés à la réception d'une activité à haute valeur ajoutée, la modélisation d'un « capital risque islamique à la française » pourrait renforcer l'attractivité de la place de Paris en permettant l'inclusion d'une catégorie d'entrepreneurs et d'investisseurs à la recherche d'une alternative plus éthique et solidaire pour le financement d'entreprise
In the space of 30 years, Islamic finance has become a full segment of international finance and has proved its value in the contemporary economy. The 2008 crisis and its dramatic consequences on the economic and business fabric raised attractiveness of Islamic finance transactions, in particular venture capital. The latter was created in the early 2000’s and consists in taking equity participations in unlisted companies that are considered compliant with Islamic ethics to finance their creation and startup. Thus, religious ethics and investment are indisputably linked. If the Islamic law requires ensuring a balance between financial partners, the investor is nevertheless subject to certain constraints. Indeed, the legal structuring of Islamic financial transactions obliges compliance with certain religious principles such as prohibition of speculation, hazard and any form of remuneration by interest. This raises the question of the acculturation of this model within the French finance. To this end, the main hypothesis of this research aims to analyze the adaptability of Islamic venture capital in view of its implementation in the French legal framework. Through in-depth analysis of the requirements of Islamic law and the framework of collective management in France, this study puts into perspective the legal structures that could provide the flexibility required to implement an Islamic venture capital transaction into French law. In addition to the economic benefits attached to the receipt of an activity with high added value, modeling a "French Islamic venture capital" could increase the attractiveness of the financial place of Paris by allowing the inclusion of a class of entrepreneurs and investors looking for ethical and cooperative alternatives for corporate finance

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Allali, Ahmed. "L’accueil des opérations de crédit islamique en droit français." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100025.

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Abstract:

Sans cesse, dans un système juridique surgissent des situations nouvelles, des techniques et des rapports juridiques nouveaux, forgés par la pratique ou venus d’ailleurs. Chaque système dispose d’une capacité, selon son degré d’ouverture aux apports étrangers, à les accueillir, les accommoder, ou les absorber dans l’ordre juridique existant.Les techniques de financement islamique frappent à la porte du droit occidental. Elles y sont plutôt déjà installées en droit anglais et s’infiltrent lentement et difficilement en droit français, à travers les rouages de la liberté contractuelle et les catégories internes. Faut-il franchir le pas et leur ouvrir, comme propose cette thèse, la porte d’une consécration législative ?En attendant, l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français ne peut se faire, au risque d’une acculturation qui pourrait faire perdre à ces opérations leur nature et leur esprit, sans le respect de certaines exigences du droit musulman des contrats. Ce dernier reste ferme et intransigeant sur l’interdiction de la rémunération du crédit par le mécanisme de l’intérêt (riba), sur l’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (gharar) et sur l’exigence d’un objet licite. En revanche, il se caractérise par une grande ouverture et flexibilité quant à la forme du contrat. Les exigences du crédit islamique peuvent être mises en œuvre en droit français dans le cadre d’un contrat spécial dont le mécanisme est proche du crédit islamique (crédit réel, crédit participatif). Les parties peuvent aussi, en intégrant les exigences du crédit islamique, combiner entre plusieurs contrats ou créer de toutes pièces de nouveaux contrats en bénéficiant de la liberté contractuelle garantie à la fois par le droit musulman et le droit français. Le défi de l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français réside dans un mariage réussi entre les normes substantielles du crédit islamique et les formes contractuelles du droit français
In a legal system appear constantly new situations, technical, legal reports forged through practice or coming from elsewhere. Each system has a capacity according to its degree of openness to foreign contributions to accept them, to accommodate or to absorb them in the existing legal order.The techniques of Islamic financing are knocking at the door of the western law. They are rather already settled in English law and infiltrate slowly and not without difficulties to the French law, in particular through the workings of the freedom of contract and the internal categories.Should we let them cross the doorstep, as it is proposed in this Thesis: the door of a legal consecration?In the meantime, Islamic credit operations facilities in French law cannot be done without a certain risk of a kind of acculturation that could affect these operations by losing their nature and their spirit, without the implementation of certain requirements of the Muslim law of contracts. This latter remains firm and inflexible on prohibition of the credit remuneration by the mechanism of the interest on loan (riba), on prohibition of uncertainties and speculations (gharar) and onrequirement of lawful means. In the other hand, it is characterized by a greater openness and flexibility on contract form. The requirements of the Islamic credit may be enforced in French Law within the framework of a special contract of which the mechanism is close to the Islamic credit (real credit, participating loan). The parties can also, in integrating Islamic requirements, combine between several contracts, or create new contracts, and benefit from the freedom of contracts guaranteed by the Muslim and French law.The challenge of the reception of Islamic credit operations by French law lies on a successful marriage between substantial standards of the Islamic credit and the contractual forms of French law

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El-Husseini, Begdache Roula. "Le droit international privé français et la répudiation islamique." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020026.

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Abstract:

La reception de la repudiation islamique par le droit international prive francais a connu une evolution jalonnee de heurts qu'un demi siecle de jurisprudence n'a pas reussi a tarir. La presence d'une communaute immigree musulmane nombreuse originaire du maghreb et durablement etablie sur le territoire francais, et la frequence des hypotheses dans lesquelles les tribunaux francais sont confrontes a ce mode de dissolution du mariage par la volonte libre et unilaterale du mari, invitent a mieux connaitre cette institution issue du droit musulman classique et incorporee dans les legislations positives des pays qui l'admettent. Cette etude a donc tente a travers l'analyse de la repudiation, de ses ressorts, de sa structure, de ses amenagements et de ses limites dans ces legislations, de reveler un acte de nature hybride mi-privee mi-publique et d'en proposer a partir des travaux recents de la doctrine en matiere de conflits d'autorites une qualification dont le principal interet est, bien entendu, le regime qui en decoule. Apres la critique de la jurisprudence en vigueur, notamment dans son dernier etat exigeant la conformite de l'acte a l'article 5 du protocole n07 de la convention europeenne des droits de l'homme relatif a l'egalite des epoux lors de la dissolution du mariage, une methode alternative de reception est proposee. Cette methode inspiree des doctrine et jurisprudence belges tend a scinder le prononce de la repudiation et ses effets en les soummettant a des regimes differents selon leurs natures respectives. Ansi le prononce de la repudiation est-il soumis a un regime specifique assoupli qui permettra d'admettre le principe de la dissolution du mariage alors que ses effets pecuniaires et personnels seraient rejetes dans les cas ou ils paraissent choquants, permettant ainsi au juge francais d'assurer a l'epouse repudiee les guaranties qui lui auraient ete octroyees par la loi francaise
The admission of islamic repudiation (talaq) by french private international law has known many ups and downs in half a century and given rise to numerous court decisions. Because of the presence in france of a very important muslim community of immigrants from the maghreb, french courts had to deal with innumerable cases of dissolution of marriage through the free and unilateral will of the husband. Hence it is interesting to get acquainted with this institution which arises from classic islamic law and has been integrated into the positive law of countries which admit it. This study attempts to analyse talaq in those legislations, its reasons, structure, adaptations and limitations, and to show that it is an act both semi-public and semi-private. The study, on the basis of recent doctrinal works in the field of "conflict of authorities" tries to qualify repudiation which ipso facto means determining the applicable system. After reviewing court decisions and especially those requiring that the act of repudiation should be in accordance with article 5 of protocole n0 7 of the european convention on human rights relating to the equality between spouses at the dissolution of marriage, an alternative method of admission is submitted. Based on belgian doctrine and case-law, this method separates the principle of talaq from its effects by subjecting them to different systems according to their respective natures. Therefore, the principle of talaq is subject to a specific flexible system which allows an admission of the principle of marriage dissolution while the pecuniary and personnal effects could be rejected if they appear to be shocking ; this enables the french judge to provide the divorced wife with the guarantees which french law would have granted her

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Ben, Nasser Adel. "Conflits conjugaux et réponses judiciaires : le cas de la Tunisie : essais d'anthropologie juridique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010265.

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Abstract:

En matiere de statut personnel, le droit tunisien tend en permanence a repondre aux implications des nouveaux imperatifs sociaux. Du coup, les tendances de l'effort de creativite jurisprudentielle s'annoncent comme un champ pertinent de reflexion, notamment dans un contexte qui abrite plusieurs modeles normatifs. Desormais, entre les juristes et les justiciables, c'est une strategie d'accommodement reciproque qui s'etablit, precisement lors de la resolution des conflits conjugaux
As far as the personal status is concerned, the tunisian law tends permanently to answer to the implications of new social requirements. Then, trends of the jurisprudential creativity effort look like a relevant field of reflection, especially in a context that houses many normative patterns. Henceforth, a strategy of reciprocal compromise that becomes established between jurists and ordinary individuals at the time of conjugal conflicts resolution

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MOHAMED, MENNA OULD CHEIBANI. "Contribution a la connaissance du systeme des banques islamiques." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010050.

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Abstract:

Malgre la non utilisation du taux d'interet (riba), la banque islamique (bi) est-elle comme toutes les autres banques ou bien est-elle d'une toute autre nature? elle est comme toutes les autres etant donne qu'elle peut jouer les memes fonctions d'intemediation financiere, de creation monetaire, de transformation des echeances et de prestation de services. Elle est differente des autres pa un habillage juridico-islamique. Elle a cree de nouvelles techniques participatives : la mourabaha et la moucharaka; et commerciales : la vente mourabaha. Grace a la moudaraba, la bi peut collecter les depots des clients a la recherche de remuneration "legitime", sous forme de participation aux benefices et aux pertes (pbp) ou taux d'interet a posteriori. Les autres produits financiers sont utilises pour financer l'investissement et le cycle d'exploitation des operateurs economiques. L'avenir de ce systeme dependra de son pouvoir d'adaptation avec son environnement bancaire immediat; a savoir la remuneration des lignes de credit offertes par les correspondants et la remuneration du refinancement des banques centrales
Is the islamic bank (ib) like alla other banks, despite the fact that it does not use interest rates, or is it of completely different nature? it is like all other banks in that it is able to fulfill the same functions of financial intermediation, monetary creation, the transformation of payment dates and the provision of services. It is different from other banks in its juridico-islamique packaging. It has created new participatory techniques the moudaraba and the moucharaka - and commercial techniques - mourabaha sales. Moudaraba enables the ib to acquire deposits from clients seeking "legitimate" remuneration, in the form of profit-sharing or postponed interest rates. The other financial products are used to finance investment and the cycle of exploitation of economic operators. The future of this system will depend on its ability to adapt to its immediate banking environment, in particular the remuneration of lines of credit offered by correspondants and the remuneration of refinancing by central banks

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Sadek, Wael. "Le régime juridique du nom commercial : étude comparative entre le droit français et le droit libanais." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20001.

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Abstract:

Le sujet de la thèse porte sur le régime juridique du nom commercial : une étude comparative entre le droit français et le droit libanais. Le nom commercial a fait l'objet de plusieurs usurpations au Liban, notamment pendant la guerre. L'étude comparative est intéressante car le droit libanais est d'inspiration française, et l'intérêt est de savoir dans quel sens il a évolué et comment dans l'avenir il peut encore évoluer. La thèse se présente sous forme de deux parties : la première partie est relative à la définition juridique du nom commercial. Plusieurs conflits peuvent résulter du choix du nom commercial, notamment avec l'évolution technologique et informatique. Nous avons abordé les différentes formes de transmission du nom commercial, qui ont subi une approche particulière après la consécration de la thèse de propriété sur le nom commercial. Après avoir défini juridiquement le nom commercial, nous avons abordé dans la seconde partie sa protection. Il s'agit de savoir si les moyens de protection propres aux noms commerciaux sont suffisants pour protéger sa propriété contre toutes les formes d'usurpation. Partant de ce fait nous avons abordé les moyens de protection de la propriété du nom commercial en France et au Liban
The thesis is about the legal system of the commercial name : a comparative study between french and lebanese laws. The commercial name has been the subject of many violations in lebanon, particulary during the war. Given that the libanese legislation is inspired from the french legislation, a comparative study would be interesting in order to benefit from the french experience in that matter. The thesis is made out of two parts : the first part covers the legal definition of the commercial name. Many conflicts might result of the choice of the commercial name, especially with the informational and technological evolution. The different aspects of the conflict that might result of the choice of the commercial name are covered, namely the ones related to the brand's name and the domain's name. Then, are described the different forms of transfer of the commercial name, that have undergone a particular approach after the dedication of the property concept to the commercial name. The second part of the thesis covers the protection of the commercial name. .

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Hassan, Musa. "Le developpement du droit administratif omanais." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D003.

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Abstract:

L'analyse historique demontre les differentes etapes de la naissance du droit administratif omanais grace a l'interaction entre la religion islamique ( l'ibadisme ) et la specificite politique omanaise. Plusieurs facteurs sont analyses : la societe omanaise, la disparite geographique, le systeme politique: l'imamat. Tous ces facteurs ont contribues a la naissance progressive du droit administratif omanais en conservant un equilibre entre la tradition et la modernite. Cette these aborde l'organisation administrative omanaise mise en place depuis 1970 avec l'institution de l'etat moderne : les lois, les decrets, les composantes de l'appareil administratif de l'etat, le code de la fonction publique, les obligations et les droits des fonctionnaires publics et leur carriere, la decentralisation. La conclusion comporte quelques suggestions dans le but d'operer une reforme du code de la fonction publique
The historical analysis demonstrates how the administrative law appears in the sultanate of oman by the interaction between islamic religion (ibadisme) and the politic specificity. Many factors are taken into consideration such as : the omani society, the geographical disparity, the governing system (imamat). All these factors contributed in the gradual emergence of the administrative law by keeping equilibrum between tradition and modernizm. Evidence is given about the whole administrative organization in oman settled since 1970 with the establishment of the modern state : laws, decrees, the governmental appareil organization, the public offices laws, the obligations and rights of public officials, the decentralization etc. . . In the conclusion some suggestions aiming at avoiding in the future the lacuna existing in the actual administrative law in oman

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Dissertations / Theses on the topic 'Droit commercial (droit islamique)'

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