Log in

Relevant bibliographies by topics / Droit commercial (droit islamique) / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit commercial (droit islamique).

Journal articles on the topic 'Droit commercial (droit islamique)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Droit commercial (droit islamique).'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Scheele, Judith. "L’énigme de lafaggāra: commerce, crédit et agriculture dans le Touat algérien." Annales. Histoire, Sciences Sociales 67, no. 2 (June 2012): 471–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900010180.

Full text

Abstract:

RésuméDans le Touat algérien, les économies locales dépendent nécessairement de sources d’investissement extérieures et font donc partie de projets économiques et socio-politiques qui les dépassent. La propriété foncière y est morcelée, les réseaux d’investissement multiples et complexes. L’économie locale s’y exprime en partie en termes monétaires qui participent de la création de dettes, celles-ci assignant la plupart des producteurs dans une dépendance chronique. Le droit islamique y est volontairement adopté pour redéfinir les transactions locales en termes universalistes et inscrire le local dans un monde intellectuel et spirituel plus vaste. Les oasis apparaissent ainsi comme le résultat d’un mouvement « colonisateur » intérieur, tant sur le plan politique et commercial que spirituel.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Amor, Samia. "Le «nouveau pluralisme juridique» de Belley: ancien paradigme dans l'archéologie du droit islamique?" Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 379–96. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.379.

Full text

Abstract:

RésuméBelley propose le paradigme du «nouveau pluralisme juridique» comme un autre mode de pensée et de penser le droit. Cette conception du droit s'éloigne de l'approche dissidente adoptée par le pluralisme juridique originel. Elle introduit une touche subversive: le «nouveau pluralisme juridique» se pose comme une idéologie de substitution à la conception moniste du droit. Une perspective qui contribue à l'élaboration d'une compréhension personnelle du droit islamique. Elle ouvre la possibilité d'explorer autrement les sources du droit islamique édifié dès le VIIèmesiècle de l'E.C. et de saisir l'interaction entre le religieux et le juridique à l'interface du politique. L'hypothèse avancée est que le paradigme du pluralisme juridique est au fondement du droit islamique. L'approche de Belley constitue une voie de compréhension des limites d'une construction d'un droit caractérisé comme religieux.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Cumin, David. "Le droit islamique de la guerre." Inflexions N° 10, no. 1 (2009): 141. http://dx.doi.org/10.3917/infle.010.0141.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Botiveau, Bernard. "Droit islamique : du politique à l'anthropologique." Droit et société 15, no. 1 (1990): 161–74. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1990.1074.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Mabley, Bruce. "L'Envers et l'endroit de l'interprétation islamiste du concept de jihad en droit islamique." African Journal of Legal Studies 1, no. 2 (2005): 102–28. http://dx.doi.org/10.1163/221097312x13397499736066.

Full text

Abstract:

AbstractEn droit islamique, le concept de jihad occupe une place privilégiée parmi les différentes sources d'inspiration juridique. Ne faisant pas partie des sources du droit (usul al-fiqh), la notion de jihad revêt un intérêt conceptuel et tout moderne. La coupure épistémologique ou l'avènement du conformisme en droit né d'un consensus des juristes islamiques vers le 9esiècle bouleversera l'évolution du jihad. Ainsi cette fermeture de la porte de l'innovation en droit (ijtihad) aura un impact important sur le contexte juridique défini en partie par la pratique des fatwas ou consultations ainsi que la distribution géopolitique de la souveraineté musulmane en Afrique et ailleurs dans le monde. Aux yeux des islamistes, jihad devient à la fois un moyen, un témoignage et même la fin du droit islamique. Tel est son rôle particulier car si la mise en œuvre de la shari'a rallie bon nombre de musulmans, cela n'exclut pas pour autant l'idée de faire appel au jihad pour y parvenir. En dernier lieu, trois exemples de jihad contemporains sont évalués à la lumière du droit islamique ayant comme toile de fond la fin de l'innovation juridique.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Marzouki, Nadia. "Le mouvement contre le droit islamique et le droit étranger aux États-Unis." Politique américaine 23, no. 1 (2014): 33. http://dx.doi.org/10.3917/polam.023.0033.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

El-Dakkak, Said. "Le droit international humanitaire entre la conception islamique et le droit international positif." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 782 (April 1990): 111–25. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100010662.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Barreau-Saliou, Catherine-Thérèse. "Chronique de Droit commercial." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 3 (1995): 345–64. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2236.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Barreau, Catherine-Thérèse. "Chronique de Droit commercial." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 4 (1996): 493–501. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2332.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Barreau, Catherine-Thérèse. "Chronique de droit commercial." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 4 (1997): 489–507. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2408.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Guillermet, Élise. "Droit islamique et pratiques sociales, la question de l'orphelin." Afrique contemporaine 231, no. 3 (2009): 171. http://dx.doi.org/10.3917/afco.231.0171.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Dekker, Albert, and Philip Ostien. "L'application du droit pénal islamique dans le Nord-Nigeria." Afrique contemporaine 231, no. 3 (2009): 245. http://dx.doi.org/10.3917/afco.231.0245.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Fournier, Pascale. "Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux." Canadian journal of law and society 25, no. 2 (August 2010): 167–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010371.

Full text

Abstract:

RésuméÀ travers la migration d'une institution juridique spécifique—le Mahr (une forme de dot), cet article s'intéresse à la manière dont le mariage musulman voyage vers le Canada, les États-Unis, la France et l'Allemagne, offrant une panoplie d'images, de contradictions et de considérations distributives dans le transit du droit de la famille musulman au processus adjudicatif occidental. J'insiste sur l'importance d'orienter le débat sur les conséquences judiciaires distributives telles que vécues par les femmes musulmanes plutôt que sur la théorie de la reconnaissance. Cet article présente une contribution méthodologique importante relativement au rôle de la politique identitaire et de l'(im)possibilité des transferts juridiques en droit comparé. Par sa fenêtre ouverte et intime sur l'interaction entre le droit islamique et le droit occidental, la présente étude jurisprudentielle révèle que le Mahr ne peut voyager en terre occidentale sans transplanter une interaction hautement complexe entre des parties dont les intérêts sont souvent opposés quant à sa reconnaissance. Une analyse distributive empruntant au réalisme juridique s'impose en la matière, en raison du fait que le Mahr est d'ordinaire utilisé par les parties comme outil de négociation relativement à leurs obligations contractuelles familiales. De plus, le droit islamique se déplace avec une multiplicité de voix et c'est cette hybridité complexe qui sera reçue et interprétée par les tribunaux occidentaux.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Tchunkam, Justine Diffo. "La distinction droit civil - droit commercial à l’épreuve de l’OHADA : une prospective de droit matériel uniforme." Uniform Law Review 14, no. 1-2 (January 1, 2009): 57–95. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/14.1-2.57.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Bréger, Thomas, and François Collart Dutilleul. "Droit commercial : pour une exception alimentaire." Projet 353, no. 4 (2016): 65. http://dx.doi.org/10.3917/pro.353.0065.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Favario, Thierry. "Le droit commercial au XIXe siècle." Revue Droit & Littérature N° 3, no. 1 (2019): 273. http://dx.doi.org/10.3917/rdl.003.0273.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Kooria, Mahmood. "Un agent abyssinien et deux rois indiens à La Mecque: Interactions autour du droit islamique au xve siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 74, no. 1 (March 2019): 75–103. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2019.140.

Full text

Abstract:

RésumésDurant le premier millénaire de l’islam, la plus grande faculté de droit (madrasa) de La Mecque fut créée par un souverain bengali. Connue sous le nom d’université Banjāliyya, elle devint l’un des instituts les plus importants de la ville. Une deuxième université fut fondée deux décennies plus tard par un autre sultan bengali, né et élevé en hindou. Cet article revient en détail sur la création et l’histoire de ces deux universités et sur les implications en matière d’interactions juridiques pour l’historiographie existante sur le Moyen-Orient, l’islam d’Asie du Sud et l’océan Indien. Le premier projet d’établissement, mené à bien par un agent abyssin, montre comment le droit a fourni des fondements et un langage communs qui permirent aux musulmans asiatiques, africains et arabes d’échanger et d’harmoniser leurs desseins culturels, économiques, politiques et diplomatiques. Les représentations liées aux projets juridiques ouvraient des possibilités qui n’auraient autrement pas été envisageables et qui dépassaient le droit en tant que doctrine religieuse. Cette histoire d’un triangle d’interactions afro-arabo-asiatique amène à repenser ce que nous savions sur l’islam prémoderne et le droit islamique. Au lieu de considérer les Arabes comme les seuls exportateurs de l’islam et de son droit et les croyants d’Asie et d’Afrique comme de simples récepteurs, il faut accepter la réalité d’échanges réciproques existant depuis les périodes prémodernes. L’histoire des facultés de droit bengalies à La Mecque éclaire sur ces interconnexions afro-arabo-asiatiques et sur leur rôle dans la formation de l’islam d’Asie du Sud en particulier et de l’océan Indien en général.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Shahabi, Mahdi. "Justice naturelle, volonté divine et validité de la règle juridique en droit islamique." Droits 61, no. 1 (2015): 207. http://dx.doi.org/10.3917/droit.061.0207.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Caron, Yves. "L'abus de pouvoir en droit commercial québécois." L'abus de pouvoir 19, no. 1 (April 12, 2005): 7–19. http://dx.doi.org/10.7202/042223ar.

Full text

Abstract:

To ensure the respect of legality by commercial corporations, the doctrine of abuse of rights is of practical use. Thus, if the corporate personality is resorted to for improper purposes, courts will not hesitate to set it aside and examine the actual facts behind legal fiction. Cases of criminal activities, public order and equity will justify such an approach. The exercise by company directors of the rights entrusted to them by law is also subject to the doctrine. Directors who use their position for their self-aggrandizement are exposed to judicial reprimand : most of the classic duties imposed on corporate executives fall within the sphere of application of the doctrine. Abuse of rights of a corporate nature thus offers an interesting application of the doctrine in the field of commercial law.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Bourassin, Manuella. "La spécialisation du droit des sûretés personnelles, « entre droit commercial et protection des consommateurs »." Revue internationale de droit comparé 66, no. 2 (2014): 435–70. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20394.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Dupret, Baudouin. "Le Juge Et Le Jeu De La Normalisation Islamique Du Droit Positif." Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law 30, no. 42 (January 1998): 199–220. http://dx.doi.org/10.1080/07329113.1998.10756524.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Dupret, Baudouin. "L'historicité De La Norme: L'historicité de la norme: Du positivisme de l'islamologie juridique à l'anthropologie de la norme." Annales. Histoire, Sciences Sociales 54, no. 1 (February 1999): 169–96. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1999.279739.

Full text

Abstract:

Qu'il s'agisse de la politique ou du droit, l'explication par la « Loi islamique», la sharî'a, paraît incontournable, dès lors qu'on entreprend d'étudier un fait qui s'inscrit dans le contexte de sociétés dites « arabomusulmanes ». Ceci est pourtant à la fois tautologique et prochronique. Tautologique, en ce sens que le fait même de caractériser une société par l'ethnicité ou la religion confère à ce critère une place centrale dans la logique explicative de tout fait social qui s'y produit : si une société ne peut être identifiée que par son islamite, il est inévitable que le droit qualifié d'islamique soit son système régulateur. Mais ce critère d'islamité apparaît rapidement problématique.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Babadji, Ramdane, and Nahas M. Mahieddin. "Le Fiqh islamique, source non exclusive du droit de la famille en Algérie." Revue internationale de droit comparé 39, no. 1 (1987): 163–73. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1987.2616.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Benzenine, Belkacem. "Baudouin Dupret (dir.), La charia aujourd’hui. Usages de la référence au droit islamique." Archives de sciences sociales des religions, no. 168 (December 31, 2014): 173. http://dx.doi.org/10.4000/assr.26378.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Slim, Habib. "Ameur Zemmali, Combattants et prisonniers de guerre en droit islamique et en droit international humanitaire Éditions A. Pedone, Paris, 1997, 519 pages." Revue Internationale de la Croix-Rouge/International Review of the Red Cross 81, no. 834 (June 1999): 433. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500097613.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Balz, K. "L'Applicabilite Du Droit Islamique Et La Convention De Rome - L'Universalisme De La Lex Mercatoria Au Regard De L'Unification Regionale Du Droit (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 6, no. 1 (January 1, 2001): 48. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/6.1.48.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Meisel, Frank. "The Changing Role of the High Court in Relation to Supervision of Commercial Arbitrations." Les Cahiers de droit 25, no. 3 (April 12, 2005): 653–76. http://dx.doi.org/10.7202/042615ar.

Full text

Abstract:

L'utilisation de plus en plus fréquente de l'arbitrage comme mode de règlement des conflits résultant des transactions commerciales internationales et le choix de la ville de Londres par de nombreux opérateurs du commerce international comme forum pour la solution de ces litiges ont amené les autorités législatives et judiciaires anglaises à restreindre de plus en plus le recours au pouvoir de contrôle des tribunaux sur les sentences arbitrales. L'histoire du droit anglais nous démontre que les tribunaux de droit commun ont joué un rôle important dans le développement du droit commercial, et ce particulièrement lors de la révision de sentences arbitrales. Dans cet article l'auteur se demande si les restrictions apportées par le législateur anglais à l'intervention du pouvoir judiciaire en matière d'arbitrage commercial international n'auront pas d'effets préjudiciables sur l'évolution du droit commercial.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Rosen, Kenneth. "Company Law and the Law of Succession Droit Commercial/Commercial Law." American Journal of Comparative Law 62, no. 1 (July 1, 2014): 387–405. http://dx.doi.org/10.5131/ajcl.2013.0029.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Johansen, Baber. "Le jugement comme preuve. preuve juridique et verite religieuse dans le Droit Islamique Hanefite." Studia Islamica, no. 72 (1990): 5. http://dx.doi.org/10.2307/1595773.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Sartori, Paolo, and Ido Shahar. "Legal Pluralism in Muslim-Majority Colonies: Mapping the Terrain." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 637–63. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341274.

Full text

Abstract:

Abstract This essay aims to provide some analytical foundations for the study of legal pluralism in Muslim-majority colonies. Specifically, we contend that the incorporation of Islamic law into the colonial legal systems should be distinguished from the process of integration and codification of oral customs. As Islamic law constitutes a well-established legal system, based on written traditions and on elaborate institutions of learning and adjudication, its incorporation into the colonial legal system carried with it a number of implications. These are discussed, as are the tripartite relations that often emerge in Muslim-majority colonies between statutory laws, Islamic, and customary laws (ʿādat, ʿurf). The final section of the essay aims to present the articles included in this special issue and to place them within this broad context. Le présent article vise à établir des fondements théoriques à l’étude du pluralisme juridique dans les colonies à majorité musulmane. Il insiste en particulier sur la nécessité qu’il y a à distinguer l’incorporation de la loi islamique aux systèmes juridiques coloniaux, du processus d’intégration et de codification du droit coutumier non écrit. La loi islamique constitue un système bien établi, fondé sur des traditions écrites et pourvu d’institutions de formation et d’exercice complexes. Son incorporation au sein du système juridique colonial a entraîné un certain nombre de conséquences spécifiques, qui sont analysées ici. Une attention particulière est en outre accordée aux relations triangulaires qui se font jour entre loi statutaire, loi islamique et droit coutumier (ʿādat, ʿurf) dans les colonies à majorité musulmane. Enfin, la dernière partie est consacrée à la présentation des articles réunis dans le numéro spécial dédié à ces enjeux.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, and Alexia Curzydlo. "Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial." Revue Juridique de l'Environnement 32, no. 1 (2007): 5–22. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2007.4614.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, and Alexia Curzydlo. "Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 2 (2009): 145–64. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4859.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Antaki, Nabil N. "Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges : le droit des entreprises." Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges 21, no. 2 (April 12, 2005): 231–56. http://dx.doi.org/10.7202/042383ar.

Full text

Abstract:

This paper attempts to survey the present state of the law and current trends in legal literature as regards the concept of enterprise in Quebec law. The legal concept of enterprise does not carry the same meaning for all legal scholars in Quebec. A more traditional group restricts it to cases where some type of legal entity is created as a subject of rights and liabilities. A modernist group is prepared to give legal recognition to the enterprise as the basic economic unit, having rights and duties on a broad societal scale. This latter approach, closer to the realities of economics, is obviously followed in federal and Quebec legislation, whether protective or interventionist, with the result that conflicting definitions of the enterprise have been used for many different purposes. Through an increasing body of published writings, Quebec legal scholars have been contributing to the rationalization and harmonization of commercial law in relation to the concept of enterprise. Judicial adherence to traditional views has sometimes prevented or slowed down the implementation of rules suggested by scholars. In some cases, though, bold judicial pronouncements have met with unqualified approval from the writers. In certain areas, administrative bodies such as regulatory agencies have clearly outdone the regular courts at creative and effective law-making. In spite of shortcomings on the part of legal writers, legislators and judges, a concept of enterprise is gradually emerging as the key element in the development of a more realistic system of commercial law.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Goudreau, Mistrale. "Concurrence déloyale en droit privé — commentaires d’arrêts." Revue générale de droit 15, no. 1 (May 10, 2019): 133–64. http://dx.doi.org/10.7202/1059570ar.

Full text

Abstract:

L’auteur brosse un tableau des règles de la concurrence déloyale au Québec et analyse trois jugements récents rendus depuis 1980 dans ce domaine. Le premier jugement illustre les problèmes d’ordre constitutionnel que suscite une action intentée en vertu de l’article 7 de la Loi sur les marques de commerce. Les deux autres décisions montrent les difficultés à appliquer à ce délit commercial les principes traditionnels de la responsabilité civile.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Mantecón Sancho, Joaquín. "L’enseignement de la religion dans l’école publique espagnole." Revue générale de droit 30, no. 2 (December 1, 2014): 277–95. http://dx.doi.org/10.7202/1027701ar.

Full text

Abstract:

La Constitution espagnole de 1978 reconnaît le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent une éducation religieuse selon leurs convictions. De son côté, la Loi organique de liberté religieuse (LOLR) inclut le droit à l’enseignement religieux — actif et passif — comme partie intégrante du droit à la liberté de religion. L’Accord avec le Saint-Siège de 1979 impose aux écoles l’obligation d’offrir l’enseignement de la religion catholique, aux mêmes conditions que les autres matières, même si les élèves n’y sont pas obligés. La désignation des professeurs, le contenu de la matière et des livres sont la responsabilité de l’Église. L’État s’occupe de rémunérer le professorat. Les élèves qui ne choisissent pas cette matière, doivent suivre un autre cours. La Loi organique d’aménagement général du système éducatif (LOGSE) limite la possibilité de dispenser l’enseignement religieux dans l’école publique aux seules confessions religieuses qui ont signé des Accords de coopération avec l’État et selon les termes de ces derniers. Les Accords de coopération de 1992 avec la Fédération des Églises évangéliques, la Fédération des Communautés Israélites et la Commission islamique de l’Espagne envisagent la possibilité de dispenser l’enseignement de ces religions dans l’école publique en dehors de l’horaire scolaire. Les professeurs sont désignés par les confessions qui déterminent aussi le contenu de la matière. En 1996, ont été signées les Conventions sur le développement des Accords respectivement avec la Fédération des Églises évangéliques et la Commission islamique de l’Espagne. L’État prenait désormais en charge les dépenses du professorat à chaque fois qu’on comptait au moins dix élèves par professeur. Depuis 1999, tous les professeurs de l’enseignement religieux, catholique ou non, sont embauchés en tant que personnel par l’Administration scolaire correspondante et ils bénéficient de l’assurance sociale. En pratique, on peut dire que l’enseignement religieux des confessions minoritaires avec un Accord de coopération équivaut à l’enseignement catholique. Le problème du système espagnol est que les Confessions sans Accord ne peuvent fournir un enseignement religieux à l’école publique.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Priesolová, Janka. "Le français du droit commercial en confrontation avec le tchèque." Romanica Olomucensia 23, no. 1 (June 1, 2011): 23–30. http://dx.doi.org/10.5507/ro.2011.004.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Boustany, Katia. "Combattants et prisonniers de guerre en droit islamique et en droit international humanitaire. Par Ameur Zemmali. Paris: Éditions A. Pedone, 1997, 1998. Pp. 519, F.Fr. 260." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 35 (1998): 472–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800006822.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Gazzini, Claudia. "When Jurisprudence Becomes Law: How Italian Colonial Judges in Libya Turned Islamic Law and Customary Practice into Binding Legal Precedent." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 746–70. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341270.

Full text

Abstract:

Abstract This paper considers the way in which Italian authorities introduced jurisprudence of the Court of Appeals as a source of law in Libya from 1911 to 1943. Aimed at resolving the tensions that resulted from the interplay between local customs, Islamic law, and the Italian legal codes, such a recourse to jurisprudence was a clear departure from Italy’s own code-based legal system. This judicial innovation was also a change from the practices introduced in British and French colonies, where the codification of a hybrid European-local law had become the norm. Divided into three parts—jurisprudence as source of law in Italy, its uses in the colonies, and jurisprudence in practice (through the analysis of the sentences on shuf ʿa, the customary right of pre-emption)—this article illustrates Italian jurisprudential law in Libya as an example of the theoretical problems and practical advantages of legal pluralism in a colonial context. Cet article examine comment les autorités italiennes ont introduit la jurisprudence émanant de la Cour d’appel en tant que source de droit en Libye de 1911 à 1943. Destiné à résoudre les tensions qui ont résulté de l’interaction entre les coutumes locales, le droit islamique et les codes juridiques italiennes, un tel recours à la jurisprudence était clairement une rupture avec le système basé sur les codes juridiques en usage en Italie. Cette innovation judiciaire était également différente des pratiques introduites dans les colonies britanniques et française, où la codification d’un hybride euro-locale était devenue la norme. Divisé en trois parties—la jurisprudence comme source de droit en Italie, ses utilisations dans les colonies, et la jurisprudence dans la pratique (à travers l’analyse des décisions sur le shuf ʿa, droit coutumier de préemption)—cet article illustre le droit jurisprudentiel italien en Libye comme un exemple des problèmes théoriques et des avantages pratiques du pluralisme juridique dans un contexte colonial.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Cahen, Claude. "Un Traite De Droit Commercial Maritime Du IVe/Xe Siecle Ifriqiyen." Journal of the Economic and Social History of the Orient 31, no. 3 (1988): 304–5. http://dx.doi.org/10.1163/156852088x00160.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, and Alexia Muller-Curzydlo. "Chronique de droit privé de l’environnement, civil et commercial (2009-2011)." Revue Juridique de l'Environnement 36, no. 3 (2011): 365–92. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2011.5552.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Bessadi, Nourredine. "Le traducteur juridique algérien face à la difficulté de traduire certains termes juridiques arabes." ALTERNATIVE FRANCOPHONE 1, no. 3 (December 7, 2010): 40–48. http://dx.doi.org/10.29173/af9532.

Full text

Abstract:

Le traducteur juridique algérien est confronté à de réelles difficultés lors du transfert de l’arabe vers le français de certains termes juridiques arabes tirés du droit musulman. En effet, en plus de l’obstacle linguistique tenant au passage de l’arabe au français, il est confronté à la difficulté que représente le transfert culturel d’un système juridique étroitement lié à la religion musulmane, à un autre système d’une toute autre tradition juridique. Il se trouve donc fortement tiraillé entre sa recherche de l’équivalence linguistique et sa quête de fidélité envers la portée juridique du texte de départ. La difficulté est accentuée par la nature de la terminologie juridique islamique, fortement marquée culturellement.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

al-Qāḍī, Wadād. "The Myriad Sources of the Vocabulary of ʿAbd al-Ḥamīd al-Kātib (d. 132/750)." Arabica 66, no. 3-4 (July 30, 2019): 207–302. http://dx.doi.org/10.1163/15700585-12341536.

Full text

Abstract:

Résumé Cette étude examine les innombrables sources qui ont influencé le vocabulaire de ʿAbd al-Ḥamīd al-Kātib (m. 132/750), le plus célèbre secrétaire de chancellerie des derniers califes omeyyades et « fondateur » de la littérature épistolaire arabe en prose. Nous y identifions certaines de ces sources, d’abord, d’une manière générale, à travers ce que nous connaissons de sa biographie, puis, plus précisément, grâce à une nouvelle interprétation du « programme » de formation qu’il établit pour les secrétaires de l’État islamique. Cette interprétation a conduit à l’identification de ces sources: I. la littérature arabe, c’est-à-dire la poésie arabe pré-islamique et, par extension, la poésie arabe des débuts de l’Islam; II. les traditions séculières du Proche-Orient préislamique, c’est-à-dire les traditions militaires et historiques grecques, persanes et arabes, dont certains documents étaient accessibles à ʿAbd al-Ḥamīd en traduction; et III. la tradition religieuse du Proche-Orient islamique, écrite dans l’ombre du Coran et avec un engagement de la part d’Abd al-Ḥamīd pour la cause des Omeyyades incluant les domaines de la théologie, du droit et de l’histoire. L’étude examine les différentes manières dont ʿAbd al-Ḥamīd utilisa chacune de ces sources tout en soulignant son ingéniosité, sa créativité et son indépendance.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Al-Shammari, Mohammad, and Rasha Hattab. "La notoriété de l’appellation d’origine et du nom commercial, deux signes distinctifs. Étude comparée de droit français et jordanien." Arab Law Quarterly 26, no. 1 (2012): 47–73. http://dx.doi.org/10.1163/157302512x594600.

Full text

Abstract:

Résumé L’évolution du concept de notoriété relevant de la continuité, celui qui en entreprendrait l’étude ne serait pas près d’aboutir. S’agissant du domaine des signes distinctifs, le concept a d’abord fait son entrée à plusieurs reprises en droit des marques. Ensuite, et récemment, la notoriété a commencé à jouer un rôle d’importance dans la protection d’autres signes distinctifs, en affectant les règles du droit et de la jurisprudence. La présente étude cherche à mettre en lumière l’influence de la notoriété sur le mécanisme juridique mis en place pour protéger deux signes distinctifs: les appellations d’origine et les noms commerciaux. Les points de mire de la recherche ont été la présence de la notoriété dans les règles de droit concernées et le rôle de la notoriété dans l’extension de la protection conférée aux deux signes. La question est traitée sous un angle d’une comparaison entre deux législations – la législation française et la législation jordanienne.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Michel Belorgey, Jean. "Macedoine(s): un essai de méthodologie." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (February 14, 2021): 541–53. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3998.

Full text

Abstract:

La « question macédonienne » a été, tout au long de la fin du XIXème siècle, une question critique, plus encore que d’autres, entre toutes celles que posait le démembrement de l’Empire ottoman. Avec une telle prémisse, l’auteur se penche sur la complexité de l’ « impasse macédoine » pendant le XXème siècle à cause, entre autres, de l’occupation hitlerienne des Balkans et le principe de l’intangibilité des frontières de 1945 ou encore le démembrement ultérieur de l’ancienne Yougoslavie en 1991. Enfin, la recherche d’une solution conciliatrice, pour le contentieux gréco-macédoine, entre les paramètres internationaux et l’identité étatique, est susceptible d’être utile afin de faire face à d’autres situations conflictuelles. En ce sens, si l’on conclut, comme il paraît raisonnable, à la faillite du raisonnement en termes de droits historiques, à la fragilité des critères religieux et linguistique, peut-on chercher le salut dans le recours, par voie d’emprunt au droit civil, ou, tout à la fois, à ce droit et au droit commercial, à la notion de droit au nom.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Imbeault, Jean-Sébastien. "L’arbitrage religieux et les conditions normatives de la « reconnaissance »." Diversité urbaine 9, no. 1 (July 23, 2009): 95–118. http://dx.doi.org/10.7202/037761ar.

Full text

Abstract:

Résumé Émettant l’hypothèse qu’une demande de reconnaissance était implicitement formulée par le projet d’Institut islamique de justice civile mis de l’avant en 2003 par l’imam torontois Syed Mumtaz Ali, nous démontrons dans cet article les principales conditions normatives que l’arbitrage religieux en droit familial ne put remplir, malgré les recommandations proposées par le Rapport Boyd (2004). Au nombre des limites rencontrées par cette demande, nommons notamment les risques de communautarisme, l’atteinte probable à l’égalité des sexes, ainsi qu’une préservation problématique de l’autonomie individuelle. Ce cas donne à voir une véritable cartographie de la reconnaissance et met en relief les frontières essentielles au-delà desquelles elle résiste à se réaliser à l’intérieur du modèle libéral de multiculturalisme.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Guillemard, Sylvette. "Médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (June 13, 2012): 189–228. http://dx.doi.org/10.7202/1009441ar.

Full text

Abstract:

Pour diverses raisons, les citoyens semblent de plus en plus invités à régler leurs différends non plus par le biais de recours devant les tribunaux étatiques mais par la médiation. Ce processus par lequel ils sont accompagnés par un tiers dans leurs échanges, leur négociation, est utilisé aussi bien en matière familiale que dans le domaine civil et commercial. S’en tenant à ce dernier registre, l’auteure du présent article se penche sur ce mode de résolution des différends tant dans sa version extrajudiciaire que sous sa forme de conférence de règlement à l’amiable, également appelée « médiation judiciaire ». Le discours officiel sur la médiation, en particulier celui tenu dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile qui propose un livre entier sur les modes de prévention et de résolution des différends, en fait un élément de la justice. Il rejoint en cela les propos de ceux qui font la promotion de la médiation et qui voient en elle un nouveau chemin vers la justice. L’auteure estime que cette assimilation ne repose sur aucun fondement solide et s’éloigne même plutôt de la raison d’être du processus et du choix que font les citoyens de l’utiliser. Sa seule vertu est peut-être de rendre plus prestigieuse l’incitation à délaisser le système judiciaire traditionnel. En outre, l’auteure dénonce une certaine ambiguïté que d’aucuns entretiennent en ce qui concerne les rapports entre la médiation et le droit. En somme, l’auteure propose de prendre la médiation pour ce qu’elle est, ni cousine du judiciaire ni parente du juridique. En quelque sorte autonome, elle constitue un excellent moyen de rétablir des relations qui se sont dégradées. La considérer et la traiter autrement ne la sert pas et risque au contraire d’en éloigner les citoyens.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Carrier, Denis. "Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (April 12, 2005): 1207–33. http://dx.doi.org/10.7202/043179ar.

Full text

Abstract:

Pour assurer la protection du public en matière de services professionnels, les législateurs, au Canada comme aux Etats-Unis, préfèrent souvent ne pas établir de monopole d'exercice mais plutôt simplement réserver le droit de porter le titre professionnel aux seules personnes possédant une qualification adéquate. La restriction pourrait contrevenir à la Constitution en ne respectant pas le droit à la liberté d'expression, selon l'arrêt Abramson v. Gonzalez, d'un tribunal américain ; sa conclusion pourrait se transposer au Canada. Mais l'analyse révèle des possibilités d'aménagement qui, dans un contexte de marchés de plus en plus ouverts, permettraient au public de profiter pleinement de l'information véhiculée par le titre.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Pantz, A. "Mamadou Kone, Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA - Comparaisons avec le droit francais, Bibliotheque de droit prive , Tome 406, Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence - L.G.D.J. Paris 2003, ISBN 2-275-02416-6 - ISSN 0520-0261." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 9, no. 2 (April 1, 2004): 440–41. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/9.2.440.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Warscheid, Ismail. "Le Livre du désert: La vision du monde d’un lettré musulman de l’Ouest saharien au xixe siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 73, no. 2 (June 2018): 359–84. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2019.4.

Full text

Abstract:

RésumésCet article propose une analyse du Livre du désert (Kitāb al-bādiya), un traité de droit composé par Muḥammad al-Māmī (m. 1282/1865), un lettré musulman originaire des déserts du Tiris dans l’actuelle Mauritanie. Dans son ouvrage, l’auteur réfléchit sur l’adaptation de la charia – la loi religieuse de l’islam – aux besoins des populations pastorales de l’Ouest saharien : comment s’approprier un système normatif a priori insensible aux contextes nomades, étant donné que celui-ci postule l’autorité d’un État dirigé par un souverain islamique (imām) comme garant de son implémentation et suppose la ville comme cadre de l’exercice de la justice ? L’article restitue les différents contextes dans lesquels s’inscrit le propos d’al-Māmī : celui d’un notable religieux à la fois engagé dans les luttes de pouvoir entre groupes nomades et fervent partisan des mouvements de djihad en Afrique de l’Ouest aux xviiie et xixe siècles, celui d’un jurisconsulte malikite qui pense sa société dans le cadre du droit musulman postclassique, celui d’un bédouin s’interrogeant sur les implications juridico-religieuses de la distance culturelle qui sépare son monde de celui des sédentaires. Tout l’enjeu est de remettre en question les notions de centre/périphérie et de « déclin » postclassique qui continuent à structurer le champ de l’histoire intellectuelle de l’islam.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Masse, Claude. "L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (April 12, 2005): 827–41. http://dx.doi.org/10.7202/042983ar.

Full text

Abstract:

L'avant-projet de Loi sur le droit des obligations marque un virage législatif très important en ce qui concerne le traitement des problèmes juridiques des consommateurs québécois. Il y est proposé en effet d'intégrer la plupart des aspects civils de l'actuelle Loi sur la protection du consommateur au Code civil. Il est clair en outre qu'un bon nombre de contrats nommés seraient dorénavant formulés dans une perspective de protection des consommateurs et que certains principes généraux du titre I applicables à tous les contrats seraient marqués par un souci évident de protection de la partie contractante la plus faible. L'auteur discute dans la présente étude des mérites et des difficultés de l'intégration de la protection du consommateur au droit des obligations. Quoique favorable dans l'ensemble à cette intégration, il souligne la nécessité d'harmoniser les différentes parties de l'avant-projet entre elles et d'éviter d'introduire en droit commercial des techniques juridiques qui ont d'abord été élaborées dans le but de protéger les consommateurs. Il y est également discuté des problèmes relatifs à la délimitation du champ d'application du titre III qui porte sur le contrat de consommation, du caractère d'ordre public des dispositions générales concernant ce type de contrat, du problème de la sanction des règles de fonds et deforme et, enfin, de certaines règles de droit de la preuve applicables à ce droit particulier.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!