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Academic literature on the topic 'Droit communautaire matériel'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit communautaire matériel"

1

Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal." Revue générale de droit 46, no. 2 (2017): 379–418. http://dx.doi.org/10.7202/1038622ar.

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Abstract:

Les enjeux liés à la lutte contre la criminalité transfrontalière et le raffermissement du Marché commun ont amené le législateur communautaire à jeter les bases d’un espace pénal commun dans la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC). Intervenant dans un domaine où la souveraineté de l’État a longtemps été considérée comme un obstacle à toute harmonisation, la construction de l’espace pénal communautaire est perceptible sur les plans matériel et procédural. Sur le plan matériel, elle se manifeste par une communautarisation des règles pénales au moyen de l’in

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2

Milian-Massana, Antoni. "L’intervention des pouvoirs publics dans les déterminations linguistiques relatives à l’enseignement : modèles et limites." Doctrine : droit comparé 26, no. 2 (2016): 205–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035860ar.

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Abstract:

Comme son titre l’indique, cette étude analyse les différentes formes d’intervention des pouvoirs publics dans les déterminations linguistiques relatives à renseignement et en définit les limites. Les décisions des pouvoirs publics en matière linguistico-scolaire sont très hétérogènes, aussi bien en ce qui concerne leur contenu matériel (intégration des langues dans le programme scolaire; détermination de la langue d’enseignement; fixation et moment de l’introduction de la seconde langue; connaissances linguistiques requises pour la fonction enseignante; autorisation des livres scolaires), qu’

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3

Saillant, Francine, Joseph J. Lévy, and Alfredo Ramirez-Villagra. "Immigrants et réfugiés au prisme de la vie sociale des droits." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (2016): 61–88. http://dx.doi.org/10.7202/1037512ar.

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Abstract:

La proposition s’appuie sur une recherche en cours portant sur la mémoire des droits dans les organismes communautaires au Québec sur une période de cinquante ans (1960-2010), laquelle rassemble les témoignages d’acteurs-témoins du mouvement dans cinq secteurs d’action, ceux des femmes, de la migration, du handicap, de la santé mentale et des LGBT. L’article propose une analyse préliminaire de ce matériel, qui retient les propos de 16 des acteurs-témoins rencontrés dans le secteur migration, lesquels portent sur les principales luttes auxquelles ils ont participé. Une attention particulière es

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4

Calame, Claude. "Individu." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.015.

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Abstract:

La notion de l’individu comme être humain doué d’un corps propre et d’une identité singulière est née de la notion de sujet. C’est en effet autour de ce concept très occidental que s’est développée l’idée d’un être agissant de manière autonome et réflexive. Mais ce sujet constitué en « soi », en self, est aussi un sujet qui agit, un sujet pratique, engagé dans le monde extérieur selon une volonté et selon des motivations qui lui seraient propres. Un sujet donc non plus en tant que sub-jectum comme l’indique l’étymologie du mot ; non plus un sujet « soumis » à différents pouvoirs d’ordre politi

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5

Bromberger, Christian. "Iran." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.108.

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Abstract:

Entre les mondes arabe (Irak, États du Golfe…), turc (Turquie, Azerbaïjan, Turkmenistan) et européen (par la trouée du Caucase et de la mer Caspienne), l’Iran forme un ensemble distinct dont la population est fortement attachée à sa spécificité. Cette forte originalité au sein du Moyen-Orient, les Iraniens la doivent à leurs origines symbolisées par leur langue, le persan, une langue indo-européenne, à la doctrine religieuse qu’ils professent en majorité, le chiisme, qui s’oppose au principal courant de l’islam, le sunnisme, enfin, paradoxalement, à leur forte occidentalisation due à un couran

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Dissertations / Theses on the topic "Droit communautaire matériel"

1

Gnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:

L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent

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Books on the topic "Droit communautaire matériel"

1

Paul, Nihoul, ed. Droit de l'Union européenne: Droit institutionnel et droit matériel : théorie, exercices et éléments de méthodologie. 3rd ed. Larcier, 2011.

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2

Icard, Philippe. Droit matériel et politiques communautaires. Eska, 1999.

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3

Jacqueline Dutheil de La Rochère. Droit communautaire matériel. Hachette supérieur, 2000.

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Book chapters on the topic "Droit communautaire matériel"

1

Sabirau-Perez, Marie-Agnès. "Chapitre 2 : Le droit matériel communautaire de la concurrence." In Secteur public et concurrence. Presses universitaires de Perpignan, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.8796.

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2

Bonomi, Andrea. "Le divorce en droit communautaire entre règles de droit international privé et objectifs de droit matériel." In Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries. Nomos, 2007. http://dx.doi.org/10.5771/9783845204802-769.

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