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Academic literature on the topic 'Droit comparé anglais'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 4 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit comparé anglais"

1

Levasseur, Alain. "Les maux des mots en droit comparé - L’avant projet de réforme du droit des obligations en anglais." Revue internationale de droit comparé 60, no. 4 (2008): 819–59. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2008.19719.

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2

Field, Stewart. "Responsabilité, justice et procédure pénale comparée." Colloque 33, no. 2 (2014): 257–69. http://dx.doi.org/10.7202/1027455ar.

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Abstract:

Cette communication cherche, dans une perspective comparative alimentée par l’expérience, à déceler les rapports entre la conception de la responsabilité pénale et les traditions particulières de la procédure pénale. Elle met en contraste l’approche anglaise avec les pratiques françaises, qui consacrent beaucoup de temps et d’effort au jugement des faits pénaux dans le contexte d’une connaissance assez pointue de la vie de l’accusé. En revanche, la tradition du droit anglais est de limiter les débats aux faits eux-mêmes et souvent de voir une connaissance des antécédents du suspect comme une s

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3

Gémar, Jean-Claude. "Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (1988) : Lexique du droit privé — français-anglais / anglais-français et Supplément au dictionnaire de droit privé, Montréal, Université McGill, 173 p. [121 p. et 48 p.]." Meta: Journal des traducteurs 35, no. 2 (1990): 434. http://dx.doi.org/10.7202/002859ar.

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4

Schwab, Wallace. "John E.C. BRIERLEY et al., Lexique de droit privé français/anglais - anglais/français et Supplément au Dictionnaire de droit privé (1985), Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1986, 173 p., ISBN 0-7717-0188-8." Les Cahiers de droit 30, no. 2 (1989): 545. http://dx.doi.org/10.7202/042958ar.

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5

Gémar, Jean-Claude. "Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (1988) : Lexique de droit privé — français-anglais / anglais-français et Supplément au dictionnaire de droit privé, Montréal, Université McGill, 173 pages [121 pages et 48 pages], ISBN 0-7717-0188-8." Revue générale de droit 20, no. 1 (1989): 163. http://dx.doi.org/10.7202/1058519ar.

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6

Khoury, Lara. "Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale." McGill Law Journal 59, no. 4 (2014): 989–1014. http://dx.doi.org/10.7202/1026135ar.

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Abstract:

L’auteure examine le traitement de l’incertitude causale dans les affaires de responsabilité médicale décidées par les tribunaux de dernière instance au Canada, en Angleterre et en Australie. Elle se penche notamment sur le raisonnement judiciaire à l’égard de trois concepts particuliers, soit la création ou l’augmentation du risque, la création fautive de l’incertitude causale et la perte de chance. Une analyse de cette jurisprudence permet de constater que la possibilité de trouver la causalité ou la responsabilité prouvée sur la base de l’augmentation du risque de préjudice par le défendeur

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7

Leigh, L. H. "Approaches to the Reform of the Law of Theft." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (2005): 469–90. http://dx.doi.org/10.7202/042890ar.

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Abstract:

Cet article compare les propositions législatives que fait la Commission de réforme du droit du Canada (CRD) au sujet du vol, dans son Rapport n° 30, avec les dispositions du English Theft Act 1968 et du Model Penal Code. Dans son examen critique des suggestions de la CRD, l'auteur considère d'abord l'élément moral du crime de vol. Il souligne les problèmes qu'a soulevés le mot « dishonesty » devant les tribunaux anglais. La simplification que la CRD propose, à l'effet de remplacer les expressions anciennes par des formulations plus abstraites, lui semble peu satisfaisante en ce qu'elle pourra

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8

Guay-Archambault, Denyse. "Regards sur le nouveau droit de la famille au Canada anglais et au Québec." Les Cahiers de droit 22, no. 3-4 (2005): 723–84. http://dx.doi.org/10.7202/042465ar.

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Abstract:

The English origin of the law in the Common law jurisdictions in Canada makes it mandatory to study common law and English statutory law. It is through those that we can follow the development of a family property law in English Canada. Starting from an individualistic view of the spouses' property, we shall witness the emergence of the idea of « family assets » which has been « enshrined » in recent legislation. The law of Québec has evolved differently. Though of Trench origin, it has not kept as near its mother-country as its neighbour's has done with English law. Turthermore, due to its ci

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9

Bouscant, Remy. "La protection de l'entreprise contre les actes de confusion (Étude comparée des droits anglais et français)." Revue internationale de droit comparé 55, no. 3 (2003): 635–50. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2003.18969.

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10

Sardinha-Pinto, Thaís, Liam I. Turner, and Robert Kelly. "Centre de recherches en droit privé et comparé du Québec, Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues / Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998-1999, français : 146 pages, anglais : 152 pages, ISBN 2-89451-363-1 Patrick Healy, Hélène Dumont (dir.), Dawn or Dusk in Sentencing / La détermination de la peine : une réforme pour hier ou pour demain, Canadian Institute for the Administration of Justice, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 417 pages, ISBN 2-89400-096-0 Geneviève Tremblay, Les tribunaux et les questions politiques : les limites de la justiciabilité, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1999, 155 pages, ISBN 2-89127-484-9." Revue générale de droit 30, no. 3 (1999): 529. http://dx.doi.org/10.7202/1027715ar.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit comparé anglais"

1

Fiorentino, Allison. "La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32021.

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Abstract:

De plus en plus de dispositions légales et moins de droit des contrats. Cette phrase peut-elle décrire le droit du travail anglais. A première vue cela pourrait sembler exact. Depuis 1996 (adoption de la loi Employment Rights Act 1996) jusqu’à 2004 (date d’entrée en vigueur de l’une des plus importantes parties de la loi Employment Act 2002) le Parlement britannique a voté beaucoup de lois dont la plupart ont pour but la protection des salariés. Cela ne signifie pas pour autant que le droit des contrats est complètement oublié. La rupture de la relation de travail témoigne de ce compromis entr

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2

Saint-Pern, Laure de. "La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020053/document.

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Abstract:

La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et af

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3

Le, Monnier de Gouville Anne. "La responsabilité contractuelle : droit comparé français et anglais." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10027.

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Abstract:

Le débat de fond classique qui oppose le droit écrit à la common law, n'est plus d'actualité en cette fin de siècle, notamment en matière contractuelle. En réalité on s'aperçoit que les règles anglaises de la breach of contract sont proches des mécanismes utilisés dans le domaine de la responsabilité contractuelle française. C'est le cas notamment de la force majeure et de la frustration, de l'effet relatif des contrats et de la privity of contract, des clauses élusives ou limitatives de responsabilité, des notions complexes de causalité et de prévisibilité du dommage et de la règle de la remo

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4

Miquel, Juliette. "La maternité pour autrui en droit comparé français et anglais." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020050.

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Abstract:

La qualification classique de la maternité pour autrui distinguant entre le recours à cette pratique à titre gratuit ou à titre onéreux semble aujourd’hui partiellement dépassée du fait de l’essor du recours à la maternité pour autrui internationale, le plus souvent à titre onéreux, par des couples français ou britanniques. D’un côté, la jurisprudence de la Cour de cassation a porté atteinte à l’effectivité de la prohibition légale de la maternité pour autrui en admettant, dans la mesure du possible, l’établissement de la double parenté légale des parents d’intention suite à la conclusion d’un

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5

Dieng, Françoise. "La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparé aux droits français, anglais et américain." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010269.

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Abstract:

Le Sénégal ,par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985,s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité<br>The law nr-85-40 of july 29, 1985, has introduced in Senegal the first corporate law since the independance of this country. T

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6

Porras, Saldana Rebeca. "La notion de contrat de transport maritime : étude de droit comparé en droit panaméen, droit français et droit anglais." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D072.

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Abstract:

Dans le contrat de transport maritime international de marchandises, le connaissement est le document contractuel clef et la différence avec le contrat d'affrètement est la charte-partie, dans les rapports entre l'affréteur et le fréteur. Le connaissement qui est émis en exécution d'un contrat d'affrètement régit les rapports entre le chargeur et le transporteur, d'une part et entre le transporteur et le destinataire, d'autre part et transmis à un tiers porteur de bonne foi. Interpréter les différentes étendues d'application des systèmes des Conventions Internationales en particulier la derniè

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7

Dahan, Ariane. "L'obligation de sécurité des produits en droit civil comparé : étude comparative du droit français et du droit anglais." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020009.

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Abstract:

La question de la réparation des troubles causés par des produits défectueux est un problème de société, particulièrement dans des pays industriels comme la France et l'Angleterre. Dans chacun des deux pays, de nombreuses règles de droit permettent aujourd'hui d'assurer la sécurité des produits qui sont mis sur le marché, et d'indemniser les victimes des produits défectueux. Elles trouvent leur source dans les droits communs de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, dans les régimes spécifiques de responsabilité, ainsi que dans les règles développées par l'Union Européenne. Cette étud

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8

Georgijevic, Goran. "La prise en compte des motifs en droit comparé des contrats : (droits français, serbe et anglais)." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40061.

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Abstract:

Le comportement de tout être humain sain d’esprit s’explique par une multitude de raisons. Outre la science psychologique, le droit, y compris le droit des contrats, s’intéresse à ces raisons, appelés motifs. Cet intérêt résulte du fait que le comportement des contractants n’est pas abstrait ; il révèle toujours l’existence de divers motifs. Or, le droit objectif ne peut accorder une importance juridique à tous les motifs des parties, étant donné que les motifs représentent une catégorie psychologique et que leur prise en compte illimitée mettrait en péril la sécurité juridique. La présente th

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9

Mohr, Pablo J. "L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA019.

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Abstract:

L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout d’abord explorés les points communs et les particularités des dits systèmes à propos d’un certain nombre d’éléments fondamentaux du droit contractuel d’auteur ; ensuite seront formulées des propositions de rapprochement pouvant constituer une base de discussion dans le cas d’une éventuelle harmonisatio

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10

Benalcázar, Isabelle de. "La protection des intérêts économiques du consommateur dans le secteur des produits : étude comparée, droit anglais, français et communautaire." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010286.

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Abstract:

Notre étude, portant sur la protection du consommateur, tente d'envisager cette question sous l'angle comparatif, à travers les droits français, anglais et communautaire. On peut noter une différenciation notable entre les deux droits nationaux visés, illustrant la volonté de chacun de protéger le consommateur selon sa tradition juridique. Le droit communautaire doit uniformiser progressivement ces deux systèmes juridiques. Dans une première partie, il est apparu opportun d'étudier les mécanismes individuels visant à ménager les intérêts du consommateur ainsi que les mécanismes collectifs. Dan

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More sources

Books on the topic "Droit comparé anglais"

1

Dhuicq, B. L' anglais juridique. Pocket, 1993.

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2

Voisin, Virginie. L'adoption en droits français et anglais comparés. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.

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3

La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund: (étude comparée : droit français-droit anglais). LGDJ Lextenso éditions, 2014.

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4

Potvin, Louise. La personne et la protection de son image: Étude comparée des droits québécois, français et de la common law anglaise. Éditions Y. Blais, 1991.

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5

Pelet, Stéphanie. La garantie légale des biens de consommation: Etude comparée des droits français, anglais, et communautaire. Presses universitaires du Septentrion, 2001.

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6

La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe: Étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne. Schulthess, 2008.

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