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Dissertations / Theses on the topic 'Droit comparé anglais'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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1

Fiorentino, Allison. "La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32021.

Full text
Abstract:
De plus en plus de dispositions légales et moins de droit des contrats. Cette phrase peut-elle décrire le droit du travail anglais. A première vue cela pourrait sembler exact. Depuis 1996 (adoption de la loi Employment Rights Act 1996) jusqu’à 2004 (date d’entrée en vigueur de l’une des plus importantes parties de la loi Employment Act 2002) le Parlement britannique a voté beaucoup de lois dont la plupart ont pour but la protection des salariés. Cela ne signifie pas pour autant que le droit des contrats est complètement oublié. La rupture de la relation de travail témoigne de ce compromis entr
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2

Saint-Pern, Laure de. "La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020053/document.

Full text
Abstract:
La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et af
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3

Le, Monnier de Gouville Anne. "La responsabilité contractuelle : droit comparé français et anglais." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10027.

Full text
Abstract:
Le débat de fond classique qui oppose le droit écrit à la common law, n'est plus d'actualité en cette fin de siècle, notamment en matière contractuelle. En réalité on s'aperçoit que les règles anglaises de la breach of contract sont proches des mécanismes utilisés dans le domaine de la responsabilité contractuelle française. C'est le cas notamment de la force majeure et de la frustration, de l'effet relatif des contrats et de la privity of contract, des clauses élusives ou limitatives de responsabilité, des notions complexes de causalité et de prévisibilité du dommage et de la règle de la remo
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4

Miquel, Juliette. "La maternité pour autrui en droit comparé français et anglais." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020050.

Full text
Abstract:
La qualification classique de la maternité pour autrui distinguant entre le recours à cette pratique à titre gratuit ou à titre onéreux semble aujourd’hui partiellement dépassée du fait de l’essor du recours à la maternité pour autrui internationale, le plus souvent à titre onéreux, par des couples français ou britanniques. D’un côté, la jurisprudence de la Cour de cassation a porté atteinte à l’effectivité de la prohibition légale de la maternité pour autrui en admettant, dans la mesure du possible, l’établissement de la double parenté légale des parents d’intention suite à la conclusion d’un
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5

Dieng, Françoise. "La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparé aux droits français, anglais et américain." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010269.

Full text
Abstract:
Le Sénégal ,par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985,s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité<br>The law nr-85-40 of july 29, 1985, has introduced in Senegal the first corporate law since the independance of this country. T
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Porras, Saldana Rebeca. "La notion de contrat de transport maritime : étude de droit comparé en droit panaméen, droit français et droit anglais." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D072.

Full text
Abstract:
Dans le contrat de transport maritime international de marchandises, le connaissement est le document contractuel clef et la différence avec le contrat d'affrètement est la charte-partie, dans les rapports entre l'affréteur et le fréteur. Le connaissement qui est émis en exécution d'un contrat d'affrètement régit les rapports entre le chargeur et le transporteur, d'une part et entre le transporteur et le destinataire, d'autre part et transmis à un tiers porteur de bonne foi. Interpréter les différentes étendues d'application des systèmes des Conventions Internationales en particulier la derniè
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7

Dahan, Ariane. "L'obligation de sécurité des produits en droit civil comparé : étude comparative du droit français et du droit anglais." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020009.

Full text
Abstract:
La question de la réparation des troubles causés par des produits défectueux est un problème de société, particulièrement dans des pays industriels comme la France et l'Angleterre. Dans chacun des deux pays, de nombreuses règles de droit permettent aujourd'hui d'assurer la sécurité des produits qui sont mis sur le marché, et d'indemniser les victimes des produits défectueux. Elles trouvent leur source dans les droits communs de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, dans les régimes spécifiques de responsabilité, ainsi que dans les règles développées par l'Union Européenne. Cette étud
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8

Georgijevic, Goran. "La prise en compte des motifs en droit comparé des contrats : (droits français, serbe et anglais)." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40061.

Full text
Abstract:
Le comportement de tout être humain sain d’esprit s’explique par une multitude de raisons. Outre la science psychologique, le droit, y compris le droit des contrats, s’intéresse à ces raisons, appelés motifs. Cet intérêt résulte du fait que le comportement des contractants n’est pas abstrait ; il révèle toujours l’existence de divers motifs. Or, le droit objectif ne peut accorder une importance juridique à tous les motifs des parties, étant donné que les motifs représentent une catégorie psychologique et que leur prise en compte illimitée mettrait en péril la sécurité juridique. La présente th
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9

Mohr, Pablo J. "L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA019.

Full text
Abstract:
L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout d’abord explorés les points communs et les particularités des dits systèmes à propos d’un certain nombre d’éléments fondamentaux du droit contractuel d’auteur ; ensuite seront formulées des propositions de rapprochement pouvant constituer une base de discussion dans le cas d’une éventuelle harmonisatio
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Benalcázar, Isabelle de. "La protection des intérêts économiques du consommateur dans le secteur des produits : étude comparée, droit anglais, français et communautaire." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010286.

Full text
Abstract:
Notre étude, portant sur la protection du consommateur, tente d'envisager cette question sous l'angle comparatif, à travers les droits français, anglais et communautaire. On peut noter une différenciation notable entre les deux droits nationaux visés, illustrant la volonté de chacun de protéger le consommateur selon sa tradition juridique. Le droit communautaire doit uniformiser progressivement ces deux systèmes juridiques. Dans une première partie, il est apparu opportun d'étudier les mécanismes individuels visant à ménager les intérêts du consommateur ainsi que les mécanismes collectifs. Dan
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Maze, Sylvie. "Les devoirs des actionnaires préponderants en droit comparé (francais, anglais et nord-americain)." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010278.

Full text
Abstract:
La reconnaissance de devoirs à la charge des actionnaires prépondérants pose le problème préliminaire de la nature du droit de vote : est-ce un droit prive que l'actionnaire peut légitimement exercer dans son strict intérêt personnel? Ou bien doit-il être exercé dans une certaine finalité qui serait l'intérêt général de la société? A l'heure actuelle, il semble admis en France comme aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure en Angleterre, que l'actionnaire prépondérant ne peut pas méconnaitre l'intérêt social. Mais les moyens et raisonnements employés pour mettre en œuvre ce principe sont dif
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Rozec, Philippe. "La durée et l'aménagement du temps de travail en droits comparé (droit anglais, belge, français et allemand) et communautaire." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020076.

Full text
Abstract:
Theme d'actualite, le temps de travail est une notion aux declinaisons multiples et complexes. Reduction, amenagement, travail a temps partiel, heures supplementaires, etc. Autant de mesures qui melent le temps et le travail. Autant de dispositifs a expliquer, a tenter de rendre intelligibles mais surtout, a organiser les uns avec les autres. La reglementation du temps de travail ne doit pas resulter d'une amputation du temps devolu au travail, mais d'une organisation de ce temps eu egard aux aspirations sociales et aux objectifs economiques. Elle implique la recherche d'une meilleure adaptati
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Villain-Courrier, Anne-Elisabeth. "Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé." Paris 1, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098941.

Full text
Abstract:
Le service public est un objet d'étude auquel sont consacrés de nombreux travaux relatifs à son évolution, ses crises et sa portée en droit administratif. Cependant, la signification fondamentale du service public échappe au droit positif. En effet, si le droit positif français maîtrise le procédé d'identification de la notion de service public, il ne parvient pas à en saisir la signification. Or, l'Angleterre retient une approche éthique de son droit et si le service public n' est pas reconnu à titre de catégorie juridique, elle lui accorde une acception éthique. Dès lors, rechercher ce que l
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Gyselaers, Lore. "La participation des citoyens à la fonction de juger en matière pénale : Étude comparative du droit anglais, du droit belge et du droit français." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010311.

Full text
Abstract:
La participation des citoyens à la fonction de juger en matière pénale est fort ancienne. La forme la plus directe est le judicium parium ou le jury populaire, composant essentiel de la cour d'assises continentale et de la Crown Court anglaise. Louable dans son principe, une étude comparative démontre toutefois que cette institution est sans cesse marginalisée, de manière extrinsèque - en lui ôtant un nombre accru d'affaires -, et de manière intrinsèque par la nécessité de se conformer aux engagements internationaux. La cour d'assIses peine en effet à concilier les deux exigences qui envahisse
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Mourot, Alice. "Le traitement des incidents de compétence dans l'arbitrage commercial international : étude comparée du droit français et du droit anglais." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0323.

Full text
Abstract:
L’expansion du commerce international a élevé l’arbitrage au rang de mode habituel de règlement des litiges commerciaux. L’accroissement des contentieux complexes, la juridictionnalisation ainsi que la judiciarisation de l’arbitrage sont cependant devenus source d’une multiplication des incidents de compétence dans l’arbitrage. Ainsi, la répétition d’un litige identique ou la fragmentation de litiges liés sont des situations susceptibles de se manifester entre le juge et l’arbitre, entre deux tribunaux arbitraux ou encore entre deux juridictions étatiques saisies d’une question relevant de l’a
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Perrodet, Antoinette. "Étude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien : vers un ministère public de type européen ?" Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010261.

Full text
Abstract:
Le ministère public reste l'une des institutions pénales les plus diversifiées en Europe. Il exprime en effet encore partiellement l'opposition historique entre les systèmes inquisitoires et les systèmes accusatoires. Organisée à partir de l'État, la procédure inquisitoire confia en effet très tôt un rôle de premier plan au titulaire de l'"action publique", tandis que de l'autre cote de la manche, la procédure restait fondée sur l'"accusation privée". Au-delà des fortes différences que met en évidence la comparaison du statut et des pouvoirs du ministère public sur le continent (en France et e
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Le, Grand de Belleroche Diane. "La reconnaissance des trusts étrangers en droit français : étude comparative du concept anglais de trust et du contentiaux du droit des trusts en France." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010297.

Full text
Abstract:
Né en Angleterre, le concept de trust y est indissociable du système juridique de l'Equity, contrairement aux acclimatations qui en ont été réalisées. Des litiges impliquant des trusts étrangers sont parfois soumis au juge français, même si le droit français ne reconnaît pas la notion de trust. Or le concept de trust ne va pas à l'encontre de la notion de patrimoine et de l'idée d'un numerus clausus des droits réels, qui sont remis en question dans le droit français contemporain. La conception française de l'ordre public successoral est, quant à elle, efficacement protégée. De plus, le juge fr
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Tak, Tak Hind. "Les actions judiciaires exercées contre l'assureur maritime : Etude comparartive des droits français et anglais." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20004.

Full text
Abstract:
En présence d'un refus de garantie de l'assureur, deux actions judiciaires peuvent être déclenchées : l'une par l'assuré, l'action en garantie : l'autre par le tiers lésé, l'action directe de la victime. La question essentielle étant de savoir dans quelle mesure les deux droits se différencient et éventuellement évoluent vers un rapprochement, spécialement à travers les interprétations des juges français et anglais ? La question est d'autant plus d'actualité que l'action directe de la victime contre l'assureur fait l'objet, en angleterre, d'un projet législatif "Third Parties Rights against In
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De, Almeida Laranjeira Rodrigo. "Le gouvernement d'entreprise en droit européen et brésilien comparé." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010258.

Full text
Abstract:
Le gouvernement d’entreprise a subi une modification radicale en Europe à partir des années 1990. Le changement est aujourd’hui consolidé et il fait partie du droit des sociétés modernes. Le droit brésilien s’est toujours inspiré des législations européennes. Notre étude pose la question de savoir, à partir d’une vue comparative, si le droit brésilien des sociétés se rattache au gouvernement d’entreprise européen. On se centre en Europe sur le droit allemand, le droit anglais, le droit français et le droit communautaire. Notre analyse dépasse le cœur du gouvernement d’entreprise et inclut des
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Gabayet, Nicolas. "Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1004.

Full text
Abstract:
La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics a
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Falxa, Joana. "Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglais, gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme." Thesis, Pau, 2014. http://www.theses.fr/2014PAUU2009.

Full text
Abstract:
La discipline, élément essentiel de la vie pénitentiaire, fut longtemps ignorée du droit. L’analyse comparée des systèmes anglo-gallois, espagnol et français en la matière permet cependant de constater la normativisation de la discipline pénitentiaire et un accroissement des garanties processuelles accordées au détenu, qui accède au statut de justiciable. Ce mouvement traduit une certaine recherche d’équité dans la procédure disciplinaire, qui est à mettre en relation avec le renforcement progressif des droits de l’homme en milieu fermé. Le droit européen des droits de l’homme, bien que timoré
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Gervais, Stéphanie. "Les mauvais traitements à enfants en droit comparé : français, anglais et québécois : de la difficulté à les déterminer et à les dévoiler." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3005.

Full text
Abstract:
Les "mauvais traitements" a enfants doivent etre determines a partir d'infractions penales traduisant les violences et actes de torture et barbarie, les atteintes et agressions sexuelles, les negligences lourdes, privations de soins, d'aliments, d'affection et les abus emotionnels. Puis, il convient, afin de situer ces "mauvais traitements", de definir la notion de "danger" et ses equivalents etrangers qui declenchent une mesure civile de protection de l'enfant. La comparaison des trois sytemes permet d'observer qu'il n'existe pas une adequation de qualification, voire meme de prohibition des
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Beye, Mamadou. "L'influence de Nicolas Machiavel et Carl Schmitt sur le droit constitutionnel de l'état de crise : étude comparée à la lumière des droits anglais, américain et français." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMLH30/document.

Full text
Abstract:
La lecture croisée de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d
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Kelesidis, Dionysios. "Recherche comparative sur la notion de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D032.

Full text
Abstract:
Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice délimitent le champ d'application personnel de la réglementation européenne des marchés passés respectivement dans les domaines classiques de l'activité administrative et dans certains secteurs d'utilité publique organisés en réseau. Ces notions sont définies selon une approche fonctionnelle qui soulève des interrogations au regard de différents concepts du droit interne. L'étude de trois exemples représentatifs, à savoir le droit français, le droit allemand et le droit anglais, permet de mettre en évidence ces problèmes qui peuvent
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Galey, Matthieu. "La protection de l’environnement en droit anglais. Propriété, puissance publique et développement soutenable dans un contexte de common law." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020097.

Full text
Abstract:
L’ambition de la présente étude se déploie à deux niveaux. En premier lieu, elle vise à rendre intelligible à un juriste de tradition française, et plus généralement, romano-germanique, les techniques juridiques mobilisées en droit anglais pour la protection et la gestion de l’environnement. Elle a donc pour premier enjeu d’introduire le juriste français à une compréhension claire et distincte des procédés juridiques employés pour l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre des politiques publiques de protection, de gestion et de mise en valeur de l’environnement, dans le contexte par
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Ekollo, Jean Faustin. "La réforme des fonctions d'assistance, de représentation et de conseil en droit judiciaire français et anglais. Commentaire comparé des législations de 1990 relatives aux juristes." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0016.

Full text
Abstract:
Les années 90 auront été une période de bouleversements sans précédents pour les praticiens anglais et français du droit. En effet, par une double coïncidence d’objet et de moment, deux groupes de législations étonnamment comparables ont remodelé l'organisation des juristes et transforme l'aide judiciaire. Ces changements reposent sur le besoin évident de moderniser les services juridiques et sur l'importance croissante de la pratique transfrontalière dans le cadre européen autant que dans les relations internationales. En comparant ces changements, la thèse veut contribuer à une meilleure con
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Lardaud-Clerc, Caroline. "Le changement de comportement du créancier en cours d'exécution du contrat. Étude de droit français et anglais." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30060.

Full text
Abstract:
Le changement de comportement correspond à une situation dans laquelle, pendant l’exécution du contrat, le créancier adopte une attitude contraire au contenu de l’accord originel, pour ensuite exiger l’application de ce dernier. Confronté aux règles classiques du droit des contrats (intangibilité, consideration), cette volte-face ne devrait avoir aucune force juridique. Malgré cela, en interdisant au créancier de réclamer l’exécution de l’accord initial, les juges français et anglais introduisent cette situation dans la sphère juridique.Comme l’imprévision, le changement de comportement boulev
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Luo, Gang. "La protection de l'autonomie personnelle en matière matrimoniale dans le cadre des traditions juridiques européenne et chinoise : études comparatives sur la transformation historique vers un nouveau "ius commune" de la liberté matrimoniale à la lumière des droits français, allemand, anglais et du droit chinois." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D005.

Full text
Abstract:
Dans une actualité où l’institution matrimoniale est devenue l’expression d’une liberté individuelle, s’élevant au niveau du droit constitutionnel et du droit international, on se demande d’abord si un nouveau droit commun à cet égard est né à la base des traditions européenne et chinoise, et puis dans quelle mesure. Ces réponses dépendent étroitement d’un regard sur le passé de cette institution à la lumière du droit comparé. Fondé sur le droit romano-canonique, le ius commune europaeum avait laissé une grande liberté comme le consensualisme romain à la conclusion du mariage mais exclu le div
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Couturier, Nicolas. "La protection des intérêts respectifs du créancier et du débiteur dans la saisie en compte bancaire. Etude en droit français, allemand, anglais et européen." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3040.

Full text
Abstract:
L’exécution forcée est une pierre essentielle à l’effectivité d’un système juridique. Ce constat, conjugué à l’omniprésence du compte bancaire dans les différents patrimoines a motivé cette étude sur l’état de la saisie en compte bancaire dans trois principaux modèles juridiques européens : la France, l’Allemagne et l’Angleterre. Un amalgame de convergences et de spécificités nationales en est ressorti, articulé autour d’une balance abstraite pesant les intérêts respectifs du créancier et du débiteur. A la confrontation entre droit à l’exécution du créancier et droit de l’exécution, qui garant
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Papadatou, Marina. "La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020008/document.

Full text
Abstract:
Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attention se concentre sur l’interprétation et l’application des principes propres à l’arbitrage international par la jurisprudence maritime. L’examen des clauses d’arbitrage insérées dans un contrat de transport maritime ne saurait échapper aux spécificités du droit de transport maritime ainsi qu’aux dispo
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Delangle, Charline. "Les motifs du contrat à titre onéreux : étude comparative des droits français, anglais et allemand." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0278.

Full text
Abstract:
Renvoyant aux raisons de la conclusion du contrat, les motifs contractuels sont classiquement appréhendés de façon négative en droit français : la règle est celle de leur indifférence, sauf en matière du contrôle de la licéité de l’acte, pour lequel il est traditionnellement enseigné que les motifs des parties sont admis de façon illimitée. Le caractère essentiel des motifs dans le phénomène contractuel s’accorde mal avec ce rejet de principe. Une analyse comparative des solutions concrètes retenues en droits français, anglais et allemand permet non seulement de contester le principe de l’indi
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Zelcevic-Duhamel, Ana. "Etude comparée du legs : droit français, droit anglais, droit américain et droit yougoslave." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020115.

Full text
Abstract:
Le legs constitue un moyen de transmission du patrimoine a cause de mort. Il existe deux principales familles de droit, d'une part la famille romano-germanique, d'autre part la famille de la "common law". Cette transmission, qui depend essentiellement de la conception du patrimoine, ne s'y opere pas de la meme maniere. Dans les systemes appartenant a la premiere famille, comme le droit francais et le droit yougoslave, la transmission du patrimoine repose sur la personne. La succession, consideree comme une universalite de droit, composee d'un actif et d'un passif correspondant, peut etre trans
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Fiorentino, Allison. "La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412777570.

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Voisin, Virginie. "L'adoption en droits français et anglais comparés." Dijon, 2003. http://www.theses.fr/2003DIJOD008.

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Ibarra, Garza Rafael. "La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : Droit français-Droit anglais)." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020012/document.

Full text
Abstract:
La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs avantages, il faut que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit en bon état. D’où l’importance d’avoir des moyens adéquates qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Dans le cas contraire, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de
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Sefton-Green, Ruth. "La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010324.

Full text
Abstract:
L'obligation fondamental est une technique judiciaire qui a deux finalités : d'une part, elle sert pour écarter des clauses qui détruisent l'essence du contrat ; d'autre part, elle sert comme critère de la gravite de l'inexécution ainsi que du prononcé de la résolution du contrat. Cette notion qui a pris sa source en droit maritime anglais a été développée par la jurisprudence en tant qu'outil d'interprétation. Elle a permis aux tribunaux anglais d'écarter une clause diminuant la responsabilité du débiteur défaillant en cas de violation grave atteignant la racine du contrat. Au fil d'une évolu
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Guardelli, Laurent. "La négociation collective d'entreprise en droits français et anglais comparés." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020069.

Full text
Abstract:
La comparaison du droit francais et du droit anglais de la negociation collective d'entreprise offre a l'observateur francais trois opportunites porteuses de conclusions riches. En premier lieu, la comparaison permet d'explorer le droit anglais des relations de travail dont la specificite reside principalement dans la place residuelle laissee a la loi et a la grande latitude dont beneficient les partenaires sociaux. A cet egard, est marquee une difference fondamentale avec le droit francais dans lequel la negociation collective n'est qu'un instrument parmi d'autres au service de la protection
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Reiss, Lydie. "Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010262.

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Abstract:
Le rayonnement actuel du préjudice fait de la réparation un objectif essentiel de la responsabilité. Toutefois, la variété sans précédent des préjudices pose la question des conditions de sa reconnaissance. L' étude de l' office du juge en droits français et anglais comparés permet de résoudre cette interrogation de manière fructueuse, en raison de la tradition différente de ces deux systèmes juridiques qui font également l'objet de projets de codification européenne. Il apparaît que l' existence du préjudice est induite de sa certitude. La portée de ce mouvement est plus grande en droit franç
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Maze, Sylvie. "Les Devoirs des actionnaires prépondérants en droit comparé (français, anglais et nord-américain)." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37607809c.

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Daoulas-Herve, Helene. "Présomption d'innocence et preuve pénale : étude comparée des droits français, anglais et canadien." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3001.

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Abstract:
Le principe de la presomption d'innocence gouverne a l'heure actuelle tant le droit francais, que les droits anglais et canadien. 11 est largement rappele dans les textes internationaux, et constitutionnalise en france et au canada. La presomption d'innocence repond a la definition du postulat probatoire, lequel organise la repartition de la preuve au proces. Toutefois, la presomption d'innocencen'agit pas seulement sur le proces, mais egalement sur les modeles consensuels. En effet, les jurisprudences ont etendu le champ d'application de la notion, en recourant a une interpretation autonome d
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Giannoulopoulos, Dimitrios. "L' exclusion de preuves pénales déloyales : une étude comparée des droits américain, anglais, français et hellénique." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010265.

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Abstract:
L'étude comparée des solutions des droits américain, anglais, français et hellénique sur la question complexe de la loyauté de la preuve permet de distinguer deux modèles théoriques d'exclusion de preuves pénales déloyales : les modèles automatique et non automatique. Cette distinction reflète des convergences très considérables, d'un côté entre les droits américain et hellénique, qui reposent principalement sur des règles d'exclusion automatiques, de l'autre entre les droits anglais et français, où l'exclusion dépend de l'appréciation in concreto des circonstances relevant de l'obtention de l
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Pelet, Stéphanie. "La garantie légale des biens de consommation : étude comparée des droits français, anglais et communautaire." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10001.

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Abstract:
La directive du 25 mai 1999 vise a harmoniser les regimes de garantie legale en vigueur dans les etats membres de l'union europeenne afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le marche interieur et de leur assurer un niveau eleve de protection. Elle etablit a cette fin un regime particulier de garantie de conformite du bien au contrat, applicable aux ventes de biens de consommation conclues entre un consommateur et un vendeur professionnel qui, une fois transpose dans les droits nationaux, devrait permettre aux consommateurs europeens de beneficier de droits identiques, a exercer d
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Madanamoothoo, Allane. "La protection de l'embryon dans le domaine biomédical en droits anglais et français comparés." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10068.

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Abstract:
Le domaine biomédical est en perpétuelle évolution. Tournées vers une volonté d’amélioration et d’augmentation du potentiel de l’homme, voire sa transformation, différentes techniques de sélection, de manipulation et de recombinaison ou encore d’élimination sont mises en place risquant par la même occasion de changer la nature de l’homme. La majorité de ces procédés portent sur l’embryon. Il en est ainsi par exemple des techniques de diagnostics anténatals, des techniques d’assistance médicale à la procréation, ou encore de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. La q
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Villain-Courrier, Anne-Élisabeth. "Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé /." Paris : Dalloz, 2004. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/501996885.pdf.

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Pesneau, Adrien. "L'agent des sûretés dans les financements appréhendé par les droits anglais et français : approche comparée." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1014.

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Abstract:
Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Il existe sous différentes formes (financement participatif, émission obligataire, etc.). L’une des plus répandues reste le crédit bancaire, et lorsque ce crédit est dispensé par au moins deux établissements financiers, il s’agit d’un « crédit syndiqué » qui répond à une certaine organisation collective. C’est dans ce contexte qu’un « agent du crédit » assure l’administration du crédit. En fonction du droit applicable, il peut être un « agent » (droit anglais) ou encore un « mandataire » (droit français). De surcroît, ces finance
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Bamba, Machami. "De l'efficacité des procédures collectives : étude comparée des législations anglaise et française." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10069.

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Mohseni, Elaheh. "Les enfants nés par assistance médicale à la procréation : étude comparée des droits français, anglais et iranien." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3031.

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Abstract:
L’assistance médicale à la procréation, parce qu’elle aboutit à faire naitre des enfants, ne relève pas seulement du domaine de la vie privée ou de l’autonomie de la personne mais s’inscrit profondément dans le cadre de la famille et du droit de la filiation. Cette recherche vise à répondre aux diverses questions liées à la filiation et au statut familial de l’enfant né par les techniques de procréation médicalement assistée à travers une étude comparative des législations en vigueur dans trois pays ayant trois systèmes juridiques différents : le droit français bien connu parmi les pays du dro
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Ben, Ouarab Azouaou. "Etude comparée des législations franco-anglaise en matière de travail temporaire pour une future harmonisation des normes européennes." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020139.

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Abstract:
L'encadrement legislatif de l'interim dans les etats membres de l'union europeenne est heteroclite, l'exemple francais et anglais illustrent parfaitement la situation. Ces traitements nationaux divergents, posent de plus en plus de problemes, a cause de la communautarisation du champ d'action des entreprises de travail temporaire ; les missions transfrontieres generent des conflits de lois, de la concurrence deloyales, entre les utilisateurs de ce genre de main d'oeuvre, par le biais du damping social. La solution reside dans des normes communautaires harmonisees pour la profession, concus sur
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Taleb, Akila. "Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité : étude comparée des justices pénales française et anglaise." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30040.

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Abstract:
L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droit français et en droit anglais peut, de prime abord, sembler poser un certain nombre de difficultés. En effet les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale, de par leurs spécificités, ne paraissent se prêter que difficilement à une telle étude comparée. Cependant cette affirmation n’est plus à l’heure actuelle, en raison notamment de la construction européenne, entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des Etats de droit ne répondent plus à la dichotomie initialement posée et tendent
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Mailly, Myriam. "L'application du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité aux groupes de sociétés : approches francaise et anglaise." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20026/document.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif de convaincre de la nécessité d’introduire des règles applicables aux groupes de sociétés au sein du règlement, et d’analyser, au moyen du droit comparé, les résistances que cette position impliquent et d’en tirer les conséquences qui lui sont attachées au regard de la sécurité juridique au sein de l’Union européenne.Alors que le texte prohibe - implicitement - l’application du règlement au groupe de sociétés, le juge anglais, inspiré par un certain pragmatisme, a très vite considéré que le renversement de la présomption en faveur du siège social statutaire des fili
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