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Academic literature on the topic 'Droit comparé français-québécois'

Author: Grafiati
Published: 9 November 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit comparé français-québécois"

1

Jobin, Pierre-Gabriel. "Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (2005): 477–501. http://dx.doi.org/10.7202/043453ar.

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Abstract:
Dans la jurisprudence et la doctrine des dix ou vingt années précédant la réforme du Code civil du Québec, le droit comparé avait connu un certain recul par rapport aux décennies antérieures. Il reprit cependant une place d'honneur dans la réforme. Les dispositions de droit nouveau, en effet, sont souvent inspirées d'un droit étranger. La première part revient au droit français et à d'autres droits civils, mais les systèmes de common law, notamment le droit ontarien, ont joué un rôle non négligeable. Des projets d'uniformisation du droit au Canada et des conventions internationales ont aussi é
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2

Fokou, Éric. "La notion d’économie du contrat en droit français et québécois." Revue générale de droit 46, no. 2 (2017): 343–77. http://dx.doi.org/10.7202/1038621ar.

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Abstract:
Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l’économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions québécoises. Son essor reste cependant plus significatif en droit français où elle a reçu, depuis lors, une stature constitutionnelle. Cette étude propose, dans une approche systématico-fonctionnaliste, d’examiner les contours et les solutions que la notion inspire à travers le prisme du droit comparé, et présente dès
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3

Vergès, Etienne, and Lara Khoury. "Le traitement judiciaire de la preuve scientifique : une modélisation des attitudes du juge face à la connaissance scientifique en droit de la responsabilité civile." Les Cahiers de droit 58, no. 3 (2017): 517–48. http://dx.doi.org/10.7202/1041010ar.

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Abstract:
Le traitement judiciaire de la preuve scientifique en droit de la responsabilité civile en présence d’incertitude ou de débats est un sujet qui fait couler de plus en plus d’encre. Dans leur étude de droit comparé qui porte sur des jugements au fond de la France et du Québec, les auteurs évaluent la façon dont le juge accède à la conviction qu’un fait est prouvé lorsque cette représentation intellectuelle passe par la médiation de la connaissance scientifique, c’est-à-dire qu’elle nécessite d’avoir recours à une analyse scientifique de la situation de fait. L’étude s’interroge donc sur la mani
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4

Pourbaix, Marie-Noëlle. "L’abandon d’enfants : du Québec à la France en passant par l’Ontario." Revue générale de droit 29, no. 2 (2016): 133–207. http://dx.doi.org/10.7202/1035675ar.

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Abstract:
Ce travail porte sur la question de l’abandon d’enfants analysée sous l’angle du droit comparé. Nous avons tenté d’y mettre en relief les différentes interprétations entourant la notion juridique d’abandon et les composantes des systèmes québécois, ontarien et français relativement aux mesures existant pour protéger l’enfant abandonné. Nous avons examiné principalement trois contextes juridiques différents : les lois sur la protection de l’enfant, l’autorité parentale et les déclarations d’abandon. Nous avons voulu mettre en lumière, entre autres, les mécanismes d’intervention en milieu famili
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5

Ouedraogo, Richard. "La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois." Revue générale de droit 45, no. 1 (2015): 269–320. http://dx.doi.org/10.7202/1032040ar.

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Abstract:
Au début du mois d’août 2014, le monde a été témoin d’un effroyable fait divers australo-thaïlandais, mettant en lumière les pires dérives de l’internationalisation des fameux « contrats de mère porteuse ». En effet, l’abandon par un couple « commanditaire » d’un enfant trisomique à sa mère porteuse a suscité une grande émotion; il a aussi mis en évidence la nécessité, en Occident comme partout ailleurs, de mener un débat de fond pour évoluer vers des législations plus responsables en matière de filiation, qui respectent la dignité et l’intérêt de l’enfant. C’est dans ce contexte que le présen
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Dissertations / Theses on the topic "Droit comparé français-québécois"

1

Vezina, Nathalie. "L'obligation de sécurité : Etude de droit comparé (droits français et québécois)." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020022.

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Abstract:
Découverte par les tribunaux français à la fin du 19e siècle et transposée en droit québécois au cours du 20e siècle, l'obligation de sécurité constitue l'exemple le plus manifeste du pouvoir des tribunaux de définir le contenu obligationnel du contrat. Cette obligation, ainsi que d'autres qui y sont apparentées (incluant la garantie du vendeur contre les vices cachés), jouent un rôle de premier plan dans la responsabilité contractuelle encourue par l'un des contractants pour l'atteinte à l'intégrité de la personne ou des biens de son cocontractant. La coexistence de la responsabilité extracon
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2

Landheer-Cieslak, Christelle. "La religion devant les juges français et québécois de droit civil." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010285.

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Abstract:
Cette thèse part d'un constat: dans les Codes civils français et québécois, il n'existe aucune institution nommée " religion" qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que l'on observe pour d'autres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Cette thèse entend montrer que les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque: malgré ce vide ou quasi-vide légal, ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de l'étude des décisions fra
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Maameri, Amira. "La participation du mineur à sa propre protection : droit comparé français-québécois." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0189.

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Abstract:
En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que c
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Brochu, François. "La publicité foncière et la prescription acquisitive en droit civil québécois à la lumière du droit français, suisse, allemand et australien." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32007.

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Abstract:
Le nouveau code civil du quebec, entre en vigueur le 1e janvier 1994, a considerablement restreint le role de la prescription acquisitive en accordant de nouveaux pouvoirs a la publicite des droits. En effet, bien que le droit quebecois ait conserve le principe du transfert conventionnel de la propriete immobiliere, l'inscription des droits au registre foncier creera, lorsque l'implantation du noueau systeme de publicite fonciere aura ete completee, une presomption irrefragable de leur existence apres dix ans. De meme, les personnes effectuant des transactions sur un immeuble pourront, a la co
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Gervais, Stéphanie. "Les mauvais traitements à enfants en droit comparé : français, anglais et québécois : de la difficulté à les déterminer et à les dévoiler." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3005.

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Abstract:
Les "mauvais traitements" a enfants doivent etre determines a partir d'infractions penales traduisant les violences et actes de torture et barbarie, les atteintes et agressions sexuelles, les negligences lourdes, privations de soins, d'aliments, d'affection et les abus emotionnels. Puis, il convient, afin de situer ces "mauvais traitements", de definir la notion de "danger" et ses equivalents etrangers qui declenchent une mesure civile de protection de l'enfant. La comparaison des trois sytemes permet d'observer qu'il n'existe pas une adequation de qualification, voire meme de prohibition des
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Kadima-Kabeya, Stanislas. "L'expertise médicale devant le tribunal, étude législative comparée du droit québécois et du droit français." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp04/mq21772.pdf.

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Potvin, Louise 1951. "La personne et la protection de son image : etude comparée des droits québécois, français et de la common law canadienne." Thesis, McGill University, 1989. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=75976.

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Abstract:
This thesis looks at the problems arising out of the unauthorized publication of the likeness of an individual resulting in the infringement of the individual's privacy or misrepresentation or exploitation of his or her personality. We have studied how the law of Quebec, France and the United Kingdom have dealt with each of these situations. We have also described the role of press councils in Quebec and the United Kingdom and examined the solutions proposed by these councils.<br>The first part of the thesis deals with the basis in law for the protection of the human likeness, while the second
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Ougier, Stéphanie. "L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020031/document.

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Abstract:
Le droit des règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce a pendant longtemps été fondé sur l’idée de sanctionner le conjoint responsable de la rupture que ce soit en France, au Canada ou dans la province canadienne de Québec. Bien que de traditions juridiques différentes, les droits français et canadien reconnaissaient ainsi un rôle central à la faute dans leur droit du divorce. Face à l’évolution concomitante des sociétés française et canadienne vers un individualisme plus marqué et une volonté croissante de pacifier les conflits, ces droits ont dû tendre vers une plus grande ob
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Nassarah, Eric Arnaud. "Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/19281.

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Abstract:
Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant de la société en sécurité, les implications de membres du clergé dans les scandales de pédophilie, le silence longtemps gardé par l’Église sur ces implications et sa gestion à l’interne de ces scandales et enfin le pluralisme et l’intégrisme religieux sont autant de facteurs qui ont contribué à changer le discours du droit étatique sur le secret sacramentel. Autrefois la
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10

Koné, Moriba Alain. "La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/2679.

Full text
Abstract:
Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le cyberconsommateur et le cybercommerçant. Pour rétablir cette confiance et favoriser le commerce par Internet, des lois nationales, internationales et des normes communautaires ont été adopt
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Books on the topic "Droit comparé français-québécois"

1

Mémeteau, Gérard. La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1990.

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Potvin, Louise. La personne et la protection de son image: Étude comparée des droits québécois, français et de la common law anglaise. Éditions Y. Blais, 1991.

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