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Relevant bibliographies by topics / Droit comparé – Haïti – France

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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit comparé – Haïti – France'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Droit comparé – Haïti – France"

1

Boyer, Kevin. "Les droits de la défense dans le système judiciaire haitien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0153.

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Abstract:

Depuis une trentaine d'années, le système judiciaire en Haïti s'est considérablement fragilisé. Les juridictions font face à des dysfonctionnements permanents qui entravent leur bonne marche. Cette fragilisation s'inscrit dans le contexte plus vaste d'un pays confronté à des difficultés politiques, économiques et sociales. La complexité de la situation juridictionnelle en Haïti a ainsi d'importantes incidences sur l'effectivité des droits de la défense, notamment en matière civile. Malgré certaines avancées normatives, les garanties procédurales des parties an cours d'un procès ne sont pas suf

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2

Dbouk, Hussein. "La tentative en droit comparé : Liban-France." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0989.

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Abstract:

Le déficit d’accorder une définition claire à la notion de la tentative en droit pénal libanais et en droit pénal français a orienté la présente étude à pallier ce déficit, autant que faire ce peut, à travers d’un objectif d’autant plus important que la répartition théorique en deux groupes des agissements commis par l’auteur d’une infraction : celui du commencement d’exécution puni et celui des actes préparatoires impunis. Sa méthodologie pratique est essentiellement très importante, puisque, selon que le même acte matériel soit qualifié d’acte d’exécution ou d’acte préparatoire, il peut être

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3

Ranjatoson], Liva Caroline. "Les salaires en droit comparé." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0726.

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Abstract:

Par son caractère alimentaire, le salaire remplit une fonction vitale au profit de la plupart des travailleurs. Le salaire est pourtant une notion relative dont on ne saurait considérer qu’il existe une définition unique. Elle recouvre une grande variété d’éléments qui viennent se greffer sur le salaire principal. Or, il existe de nombreux cas dans lesquels il est nécessaire de donner une qualification exacte aux sommes reçues par le salarie de l’employeur. En effet, il est toujours important de déterminer si tel ou tel élément peut entre qualifie d’élément de salaire, car une telle qualificat

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4

Etain, Pascal. "La cession de contrôle (perspectives de droit comparé)." Paris 9, 1997. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1997PA090002.

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Abstract:

Si la cession de contrôle est née de la pratique, c'est la jurisprudence qui lui a conféré sa spécificité, la commercialité, par opposition à une simple cession d'actions qui reste un acte civil. Les approches traditionnelles n'expliquant pas cette particularité, il s'est donc avéré nécessaire de la rechercher dans le véritable objet du contrat, le contrôle. Le droit comparé a permis de mieux appréhender cette notion. C'est ainsi que le contrôle s'est révélé constituer un bien meuble incorporel. Pour pouvoir tirer les conséquences de cette qualification, il était essentiel de déterminer les qu

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5

Alavi, Alexandre. "Le secret bancaire. Etude de droit comparé (France-Suisse)." Thesis, Paris Est, 2017. http://www.theses.fr/2017PESC0047.

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Abstract:

Si le secret bancaire helvétique fait régulièrement l'objet de virulentes critiques et attaques sur le plan de la scène politique internationale, à chaque crise, un constat s'impose : son étendue ne cesse de réduire. Accusé de favoriser le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale ainsi que le financement du terrorisme, les pressions internationales provenant à la fois de pays étrangers (Etats-Unis, France, etc.) et d’instances internationales (l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques-O.C.D.E., le Groupe d’Action financière-G.A.F.I, etc.). ont mené les autorités helvétiqu

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6

Abdelhamid, Reda. "Le secret bancaire : étude de droit comparé France-Égypte." Rennes 1, 1989. http://www.theses.fr/1989REN11004.

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7

Buydens, Mireille. "La protection des prestations quasi-créatives en droit comparé (droit allemand, droit français, droit belge)." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1991. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213060.

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8

Markellou, Marina. "Les contrats d'exploitation de droit d'auteur en droit comparé (Allemagne, France, Grèce)." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10053.

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Abstract:

A l'heure où l'informatique et la numérisation ont considérablement étendu le périmètre du droit d'auteur en remettant en cause sa légitimité, la question cruciale qui se pose est de savoir quelle est la position de l'auteur dans le système du droit d'auteur dans son ensemble. Le droit contractuel d'auteur est appelé à déterminer d'une manière plus précise cette place de l'auteur dans le système. Le droit d'auteur contractuel est, en effet, un instrument important susceptible de garantir un juste équilibre des intérêts opposé, tout en assurant une protection efficace de l'auteur, partie consid

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9

Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

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Abstract:

La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens

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10

Abu-Helo, Shadi. "Réflexion sur la notion d'exonération : étude de droit civil comparé entre le droit français et le droit jordanien." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND015.

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Abstract:

Les systèmes juridiques français et jordaniens présentent de larges similitudes. Ils varient cependant sur un certain nombre de points. Il est intéressant d'examiner comment, dans chacun de ces deux systèmes, la notion d'exonération est interprétée. En effet, en matière de droit civil, la question de l'exonération est particulièrement significative, car le mécanisme exonératoire intervient au quotidien dans la société, ce qui fait tout son intérêt. La question du fondement de la responsabilité est a priori liée à la conception que l'on a de la valeur de l'activité humaine, ce qui la place clai

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