Log in

Relevant bibliographies by topics / Droit comparé – Tunisie

Contents

Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit comparé – Tunisie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 8 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit comparé – Tunisie.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Dissertations / Theses on the topic "Droit comparé – Tunisie"

1

Labidi, Nabil. "Le désaveu de paternité en droit tunisien et en droit comparé." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0660.

Full text

Abstract:

La matière de filiation en droit tunisien manque de cohésion dans l'ordonnacement des problèmes traités par le code du statut personnel. La jurisprudence a joué un rôle prépondérant dans la matière. La loi du 07 juillet 2003 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1998 relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abondonnés ou de filation inconnue et la loi du 07 août 2001 relative à la médecine de reproduction se considérent comme une révolution juridique en la matière<br>The matter of filiation in tunisian law lack of cohesion in organization of the treated problems by the

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Ben, Jannette Aissa Besma. "L'intervention du juge étatique en matière d'arbitrage international : (droit tunisien et français comparé)." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D016.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Yared, Carla. "La construction du constitutionnalisme tunisien : étude de droit comparé." Thesis, Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0028.

Full text

Abstract:

Partagée entre l’universel et le national, la Constitution du 27 janvier 2014 est la dernière expression du constitutionnalisme tunisien. Inscrit dans l’ère arabo-musulmane, ce constitutionnalisme interroge l’impact de l’Islam sur les composantes traditionnelles du constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle tunisienne, le comparatiste relève la tension entre les standards c

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Baccar, Jamel. "La sécurité du donneur d'ordre et l'ouverture du crédit documentaire : éléments de droit comparé." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10006.

Full text

Abstract:

Le succès du crédit documentaire est incontestable. Néanmoins, la sécurité qu'il procure au donneur d'ordre est insatisfaisante et constitue une faiblesse. Elle peut être améliorée dans la phase d'ouverture de crédit. L'objet de ce travail est d'étudier à travers les RUU 500, 600 et quelques éléments du droit comparé l'étendue de la sécurité accordée au donneur d'ordre pendant la phase d'ouverture, mettre en lumière ses limites et proposer des remèdes. L'analyse montre que cette sécurité est à la fois tributaire du comportement du donneur d'ordre et du banquier. Le premier est tenu à une prépa

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Njehi, Amel. "L'interventionnisme économique public : étude de droit comparé franco-tunisien." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2063.

Full text

Abstract:

Cette thèse porte sur le périmètre de l’intervention publique dans l’économie en droit français et en droit tunisien. L’intervention de l’État dans l’économie vise à améliorer les conditions du développement des activités économiques sur un territoire donné. Saisir les mutations juridiques de l’action économique des personnes publiques requiert d’abord la description des moyens de l’intervention étatique tels qu’ils furent utilisés en période d’économie dirigée. Discrétionnaires, ils s’appuyaient sur la nationalisation, la planification, le contrôle des entreprises et la réglementation étatiqu

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Ferjani, Nabil. "Le juge étatique et les contrats internationaux : essai d'un droit comparé franco-tunisien." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0722.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Trabelsi, Riadh. "Contrats d'affaires et fonds de commerce dans le monde électronique : étude de droit comparé français et tunisien." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21004.

Full text

Abstract:

Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la con

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Ayachi, Slim. "Etude des insuffisances et des lacunes du code tunisien de l'arbitrage dans une perspective d'application jurisprudentielle et de droit comparé." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0056.

Full text

Abstract:

La Tunisie est dotée aujourd’hui d’un code dit libéral et moderne - du moins a priori - relatif à l’arbitrage interne et international. Néanmoins, la pratique révèle que cette œuvre législative demeure un acquis fragile et inachevé, du fait de l’approche particulièrement originale voire même singulière du législateur tunisien, qui, en introduisant une grande dose de raffinement et de complexité aux dispositions de la loi type, source d’inspiration du troisième chapitre relatif à l’arbitrage international, a contribué à une application souvent erronée par les tribunaux tunisiens et à l’instabil

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Kouka, Abdelkerim. "Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie : théories et pratiques." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020069/document.

Full text

Abstract:

En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandises est la convention conclue entre le chargeur et le transporteur. Mais, conjonctif, il n’inclut pas que ces deux opérateurs. Le destinataire bénéficiaire est contractant de droit parce que bénéficiaire de fait du contrat de transport. À partir d’un certain moment, c’est lui qui est le maître de la marchandise et qui commande l’exécution du contrat. En cas de dommage, il doit demander réparation au transporteur.Toutefois, pour éviter toute éventuelle condamnation, l’auteur du dommage peut, pour s

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Lakhdhar, Amani. "L'adoption internationale : étude comparative entre le droit français et le droit tunisien." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D083.

Full text

Abstract:

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, l’adoption internationale a connu un essor considérable. Institution multiple, s’inscrivant dans une perspective pluridisciplinaire, elle se caractérise essentiellement par deux éléments déterminants : la diversité et la juridicité. Elle revêt également une grande complexité, puisqu’elle touche à l’essence même de la famille, dans un contexte marqué par la recherche d’équilibre entre les différents droits étatiques. L’examen des notions intriquées d’intérêt supérieur de l’enfant et d’identité, ainsi que l’étude des rouages du mécanisme de la coopération

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

More sources

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!