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Journal articles on the topic 'Droit congolais'

Author: Grafiati

Published: 5 June 2025

Last updated: 1 August 2025

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1

Bamangana, Renia Binaki. "LA PROBLEMATIQUE DE LA PREVENTION DE L’EXPLOITATION ILLICITE DES MINERAIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 637–51. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-637.

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Abstract:

L’exploitation illicite des minerais congolais a été la cause de violation massive des droits de l’homme, mais également de la destruction de l’économie congolaise par la perte des financements vrais à même de lui permettre de réduire la pauvreté de la population congolaise. Ce qui est une atteinte au droit souverain sur les ressources naturelles. C’est pour tenter d’y mettre fin que des mécanismes juridiques ont été mis en place au niveau international, sous-régional et même national. Leur efficacité théorique est mise à rude épreuve face aux intérêts divergents des acteurs impliqués et par l

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2

Mayele, Rodrigue Mafungu. "L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.

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Abstract:

Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant politique ou de se présenter à une élection. Concernant particulièrement le droit à l’éligibilité, il renvoie à la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. En tant que liberté civile fondamentale et droit de l’homme, ce droit doit

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3

Clément, SHAMASHANGA MINGA. "De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 255–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-255.

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Abstract:

Consacrée à l’examen de la conformité des frais de dépôt des candidatures exigés en République Démocratique du Congo à la constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, l’étude démontre que le montant de la caution électorale fixé en droit congolais est très élevé et n’est pas compatible avec la constitution congolaise du 18 février 2006 et l’arsenal juridique international de protection des droits de l’homme qui consacrent l’égalité des citoyens devant la loi et interdisent toute discrimination fondée sur la fortune en matière d’accès aux foncti

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4

Via Balole, Christian. "Le droit fondamental à un milieu de travail sûr et salubre à l’épreuve de conditions sécuritaires et sanitaires des travailleurs miniers artisanaux congolais : contribution au travail décent dans le secteur minier de la République démocratique du Congo." Revue québécoise de droit international 36, no. 1 (2023): 31–56. http://dx.doi.org/10.7202/1114019ar.

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Abstract:

Les préoccupations sécuritaires et sanitaires au travail sont au coeur du mandat constitutionnel de l’Organisation internationale du Travail. Cette dernière a réaffirmé l’importance de ces préoccupations en 2022 en incluant le milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits humains fondamentaux au travail. Confrontant ce droit aux conditions de travail dramatiques auxquelles sont soumis les travailleurs miniers artisanaux congolais, cet article propose les mécanismes juridiques pouvant concourir à la mise en oeuvre de ce droit dans le secteur minier congolais. En effet,

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5

Muhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.

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Abstract:

Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionn

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6

Joseph, Kaciunga Mbenga. "Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 155–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-155.

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Abstract:

La justice pénale congolaise soumet à une rude épreuve, l’effectivité de l’Etat de droit. Il se dégage une quasi-totale inadéquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir à la société et la rééducation des criminels qui sont membres de la société dont-il doit protéger. Pour maintenir l’ordre social, l’Etat recourt à l’application des peines qui sont régit par le principe de la légalité des peines. Sans doute, le droit pénal est de stricte interprétation et application. Cependant, l’Etat, reconnaissant que le droit pénal doit être humanisé, a prévue les circonstances atténua

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7

Kazadi, Eder Mbala. "INTERNET ET EXERCICE DU DROIT A L’INFORMATION FACE AUX RESTRICTIONS DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 558–77. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-558.

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Abstract:

Cette étude examine essentiellement le droit (d’accès) à l’information par l’un des moyens que présentent les NTIC : l’internet. San laisser pour compte son corollaire dont l’esprit ontologique s’analyse ensemble : la liberté d’expression. Le tout confronté à la tendance des autorités congolaises de procéder par des mesures de blocage intégral et récurrent contre l’exercice de ce droit à l’information par les citoyens congolais au moyen sus précisé. Outre cela, elle aborde l’objet de son examen dans une approche critique tout en scrutant les bien et/ou mal fondés pour lesquels ces limitations

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8

KABANGE KITENGE, Armand, and Olivier MBUYU LUMBU ILUNGA. "Du droit commun des mutations par décès des droits miniers et forestiers en droit congolais." Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l'Université Pédagogique Nationale 96, no. 1 (2023): 139–46. http://dx.doi.org/10.62362/otqb3758.

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Abstract:

Résumé En République démocratique du Congo, les droits miniers comme forestiers sont concédés à des personnes physiques comme morales, par l’Etat, dans les conditions légales. Cependant, la disparition de ces personnes a pour conséquence la transmission de leurs droits et obligations à leurs descendants successibles. Dans ce cas, les conditions de cette transmission sont, pour les droits miniers, prévues par la loi, mais incertaines pour les droits forestiers. Ainsi, s’agissant particulièrement des personnes physiques, la loi °007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée

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9

Bayongi, Eric Katusele. "Le droit au partage équitable des biens des époux : relecture du droit congolais de la famille à la lumière du Protocole de Maputo." Recht in Afrika 26, no. 2 (2023): 204–16. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2023-2-204.

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Abstract:

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a récemment publié une Observation générale interprétant l’article 7(d) du Protocole dit de Maputo. D’après cet article, la femme a droit à un partage équitable des biens conjugaux à la suite de la dissolution du mariage. Malgré la modification du Code congolais de la famille, ce droit est loin d’être mis en œuvre tel que le montre la lecture de la loi et de la jurisprudence pertinente.

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Bokoso, Jack’s Mbombaka. "Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 221–33. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-221.

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Abstract:

Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal doit alors assurer l’équilibre entre les « deux intérêts également opposés, puissants et sacrés » qui veulent à la fois être protégés. En équilibre, la preuve pénale en forme le « gage ». Les enregistrements et vidéos servent aujourd’hui des preuves indiscutables en droit français; le droit congolais

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Martial, Mumba Kakudji, Mwanza Wa Kalombo Claude, and Tumba Kaja Rose. "Du non-respect de la législation en matière du travail journalier en RDC." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 2 (2024): 135–44. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-135.

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Abstract:

La présente réflexion aborde la question du non-respect de la législation congolaise en matière du travail journalier. La Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) conformément aux Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), garantit certains droits au bénéfice de travailleur, qu’il soit journalier ou engagé par un contrat de travail. Le travail en soi, d’après son article 36 est non seulement un droit et un devoir sacrés pour chaque congolais, mais il est aussi un devoir pour l’Etat, dans la mesure où ce dernier doit garantir le droit au travail ainsi que to

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Martial, MUMBA KAKUDJI. "Le sort de la population civile de l’Est pendant la période de l’état de siège et l’impact de l’adhésion de la RDC dans la CAE sur les droits de l’homme." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 2 (2023): 148–68. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-2-148.

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Abstract:

La partie Est de la République Démocratique du Congo, en sigle RDC, est dans une guerre qualifiée par les experts de « guerre qui ne dit pas son nom ». Une guerre à répétition qui, il y a plus de deux décennies, cause la perte en vies humaines et violations graves des droits de l’homme dont la plupart des victimes sont les personnes civiles. Cette guerre demeure, nonobstant l’intervention de la Communauté internationale et de l’armée congolaise. Dans la recherche des solutions à ce défi sécuritaire, le Gouvernement Congolais a déclaré l’état de siège dans cette partie Est du pays. Il n’y a pas

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Kaling, Michel Muntasomo. "De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 328–46. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-328.

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Abstract:

Toute personne aspire à devenir propriétaire de terre. Celle-ci constitue une richesse irréfragable. Mais en République démocratique du Congo, la terre, c’est-à-dire le sol et le sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat congolais par la volonté de la loi, les particuliers ne peuvent en obtenir que des droits de jouissance. L’acquisition de ce droit de jouissance est soumise à une procédure impérative à respecter. Cette procédure prévoit notamment la signature d’un contrat de location entre l’Etat congolais et la personne requérante. Ce contrat, loin d’être un titre définitif sur le sol,

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Kahombo, Balingene. "Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu." Recht in Afrika 22, no. 2 (2019): 204–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-204.

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Abstract:

Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Les minerais y sont très abondants, certains sont stratégiques pour le développement de l’industrie mondiale, mais ils ne profitent ni à l’Etat ni au peuple congolais. Bien au contraire, ils sont devenus la source de leurs malheurs. Cette étude tente d’expliquer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l’exploitation des minerais au Kivu et le respect des droits humains. L’analyse

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Anthony, MBULA LIONGA, ATILO SINGA Esther, MATETE AMONDO Magalie, and Amisi Mulingatao Yannick. "CONSIDERATION SUR LE DROIT DE MANIFESTATION ET SA GESTION PAR LES POUVOIRS PUBLICS." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, no. 8 (2023): 1–12. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i8.5805.

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Abstract:

Comme tous les autres pays Démocratiques du monde, la République Démocratique du Congo se dote d’une constitution qui a été précédée d’un referendum ou la volonté du peuple s’était exprimée, pour finalement la démocratie s’exprime au quotidien du Congolais qui a été longtemps meurtri par la dictature et cela pendant des décennies entières le congolais ne pouvait pas exprimer son mécontentement vis-à-vis du mauvais comportement des dirigeants.  Alors se dotant de cette constitution du 18 Février 2006, telle que modifier à ce jour pour devenir un véritable état des droits ou règne la démoc

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Mapela, Jean Jacques Kahunga. "LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.

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Abstract:

La réflexion sur le droit d’accès à l’information par l’internet en République Démocratique du Congo a montré que ce droit n’est pas, en réalité, un nouveau droit. Il découle plutôt de l’extension aux nouvelles technologies de l’information et de la communication des droits de l’homme existants. La protection qui lui est assurée hors ligne par tous les traités internationaux et par les lois nationales doit l’être de la même manière en ligne. Mais, soutenir que sa protection se limite aux technologies connues traditionnellement, à savoir la presse écrite et la communication audiovisuelle, serai

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Binaki Bamangana, Renia. "LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE EN FAVEUR DE L’EGLISE CATHOLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 362–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-362.

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Abstract:

A la suite la crise politique due à la non tenue des élections à l’échéance constitutionnelle, l’Eglise catholique, par le Comité Laïc de Coordination (CLC), s’est impliquée pour en exiger l’organisation. Ce qui devrait passer par l’application intégrale de l’Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa. L’organisation des manifestations pacifiques tendait à cette fin de faire plier le régime, accusé de confisquer le pouvoir et de l’exercer en dehors des règles constitutionnelles. Cette réflexion, après avoir montré le fondement de l’intervention de l’Eglise, a indi

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Lepere, Kumba. "La protection des droits et libertés fondamentaux par le juge administratif congolais." Verfassung in Recht und Übersee 56, no. 2 (2023): 441–63. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2023-2-441.

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Abstract:

La protection des droits fondamentaux est un enjeu important et l’essence même de l'État de droit proclamé à l’article 1 de la Constitution de la République démocratique du Congo. Cette protection doit être assurée par le juge et plus particulièrement le juge administratif. Celui-ci doit contrôler l’action administrative à chaque fois qu’il y a violation du droit pour que l’intérêt général ne soit pas utilisé pour des fins autres que celles pour lesquelles il a été reconnu. Mais il s'avère que le juge administratif congolais peine à se déployer et par conséquent ne permet pas de mieux protéger

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KAHINDO, NGURU Aristide. "De la gouvernance électronique des sociétés commerciales en droit congolais." ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULPGL-GOMA (AFD-ULPGL) 1, no. 3 (2021): 103–46. https://doi.org/10.5281/zenodo.7064259.

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Abstract:

Les règles congolaises relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales ont été conçues à une période où les nouvelles technologies de l’information et de communication n’étaient pas encore en vogue. L’avènement du Droit OHADA, entré en vigueur au Congo le 12 septembre 2012, a cependant rénové le droit congolais de la gouvernance des sociétés. Ce dernier droit autorise, en effet, le recours à un ensemble d’outils qui per

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Bulambo, Ambroise Katambu. "L'institution “Kupiana” Et Le Droit Positif Congolais." African Journal of International and Comparative Law 14, no. 2 (2006): 264–77. http://dx.doi.org/10.3366/ajicl.2006.14.2.264.

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Bameme, Bienvenu Wane, and Ghislain-David Kasongo Lukoji. "La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no. 3 (2018): 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.

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Abstract:

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à

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Fanzal, Jacques-Octave Kabemba. "L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 98–118. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-98.

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Abstract:

Après le sombre tableau du climat des affaires peint par le Rapport Doing Business, la RDC ressentit la nécessité de se débarrasser des règles sur les affaires jugées vétustes et responsables de l’insécurité juridique et judiciaire. Entre adopter une nouvelle législation avec le coût qu’elle devait entraîner et intégrer une organisation qui disposait déjà des règles adaptées aux affaires à l’instar de l’OHADA, la dernière possibilité fut privilégiée dans la perspective non seulement de faire bénéficier le cadre juridique congolais des affaires des règles simples, sûres et adaptées que l’OHADA

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Robert, Nkumisongo. "Étude analytique des investissements miniers chinois et la politique d’emploi : cadre juridique et réalités." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 2 (2024): 160–86. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-160.

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Abstract:

Les investissements étrangers sont considérés comme une valeur ajoutée qui peut répondre aux besoins d’une population ou devant absolument contribuer au développement économique d’un pays dans le respect des normes établies. Cette recherche sur les investissements miniers chinois a mis un accent particulier sur la politique de l’emploi en RDC (la hauteur de la rémunération des travailleurs; les mesures de sécurité dans les mines notamment casques, gants, tenues de travail, chaussures de protection, lunettes de sécurité, etc.; le respect des droits humains, des lois et règlementations du pays;

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TSHANGALA, Eliezer Costa KOLESHA. "Juridictionnalisation du droit penitentiaire congolais: défis et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 385–406. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-385.

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Makindu, Darius. "L’autonomie en fin de vie face aux croyances, pratiques et valeurs socio-culturelles congolaises." Droit, Santé et Société N° 2, no. 2 (2023): 83–86. http://dx.doi.org/10.3917/dsso.102.0083.

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Abstract:

Cette réflexion porte essentiellement sur l’autonomie des personnes âgées malades en fin de vie, dans le contexte socio-culturel congolais. Pour une bonne compréhension, nous évoquons le contexte socioculturel des philosophes E. Kant et J.S. Mill où la liberté individuelle absolue et la dignité de la personne humaine constituent le socle du respect de l’autonomie. Nous questionnant sur le respect de l’autonomie en fin de vie en contexte congolais, sur le rôle du soignant et de la famille dans le processus décisionnel concernant les choix de traitement et la volonté ou les préférences du malade

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Mfuamba Mulumba, Isidore, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 112–28. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-112.

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Abstract:

Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et viola

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Nsenda, Martin Milolo. "LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 578–90. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-578.

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Abstract:

La liberté de manifestions est l’un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens congolais dans la constitution (article 26) et permet l’exercice d’autres droits tels que la liberté d’expression, le droit participer à la gestion de la chose publique. Elle constitue un moyen efficace de contrôle citoyen de l’action des institutions publiques et du respect de la constitution. L’application même de l’article 64 de la constitution qui consacre l’insurrection populaire pour protéger l’ordre constitutionnel, passe inéluctablement par la liberté de manifestions. Cependant, son exercice en République

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Adjovi, Roland. "NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA, DROIT CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME , BRUXELLES, BRUYLANT ACADEMIA, 2004, COLLECTION BIBLIOTHÈQUE DROIT AFRICAIN NO. 1, 489P." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 12, no. 1 (2004): 623–24. http://dx.doi.org/10.1163/221161704x00169.

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François, KAPUNGA MWARABU, and WITANNE MWANZO Pascal. "LA LIBERALISATION DES PRIX ET PROTECTION DE CONSOMMATEUR EN DROIT CONGOLAIS." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 7, no. 6 (2022): 1–10. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v7i6.5136.

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Abstract:

L’activité économique joue un rôle capital dans la vie des hommes en sciences étant donné qu’elle touche presque à chaque pas leur vie. En effet, cette activité parvient à poser les problèmes de façon à permettre à ce que se coordonnent les projets économiques des hommes car la vie en société implique et suppose l’interdépendance économique des individus et de leurs actions. Et les échanges des biens et services passent nécessairement par l’activité économique qu’exercent les acteurs de ce domaine à savoir les commerçants ou les opérateurs économiques. Cependant, il faut une saine

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Ekomene, Genèse Bibi. "Reformes fiscales dans le secteur minier congolais : enjeux, résultats et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 433–47. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-433.

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Abstract:

Cet article s’intéresse à l’historique, aux enjeux et aux résultats des réformes fiscales dans le secteur minier en République Démocratique du Congo. Tout en relevant les enjeux et résultats des réformes fiscales dans le secteur, principalement celles apportées par la loi de 2002 et de 2018, elle plaide pour la maximisation des recettes de l’Etat tel que voulu par toutes les parties prenantes en vue de contribuer au développement du pays et la promotion de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.

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PIEMA BONGOLO, JP. "Stratégies marketing de maximisation des recettes non fiscales du service de l’environnement et développement durable en République démocratique du Congo." Revue du Centre de Recherche Interdisciplinaire de l'Université Pédagogique Nationale 96, no. 4 (2021): 171–85. http://dx.doi.org/10.62362/dihw2093.

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Abstract:

Résumé Au centre de l’analyse se trouve la présentation des actes de constatation, de liquidation et d’éveiller les communautés concernées dans cette démarche marketing chacune en ce qui le concerne, société civile, régies financières, services d’assiettes et d’autres intervenants de l’administration fiscale. Les stratégies marketing utilisées au service de l’environnement et développement durable ne sont pas convenablement adaptées à la politique de fixation de prix de droit à l’état congolais en général en particulier au bureau de la supervision Territoire d’Ilebo.

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Kumeso, Jenny Betu. "(Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 543–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-543.

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Abstract:

Le crime international de pillage, et notamment de ressources naturelles, représente l’un des enjeux majeurs des conflits en République Démocratique du Congo (RDC). Parmi les acteurs de premier plan impliqués dans cette forfaiture se trouvent les entreprises étrangères, surtout du secteur extractif. Ces entreprises contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits armés, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Le pillage, en tant que crime de guerre, a beaucoup d’incidences sur les violations des autres droits de l’homme et les gains générés contribuent au fin

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SALUMU, Fiston WANDJA, Nathan IUNGBI SINGA, Teddy DAKO EPANZA, et al. ""PROTECTION DES PERSONNES ATTEINTES D'ALBINISME DANS LA VILE DE KISANGANI"." Journal of Advance Research in Social Science and Humanities (ISSN 2208-2387) 10, no. 6 (2024): 30–44. http://dx.doi.org/10.61841/mshw1q59.

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Abstract:

La République Démocratique du Congo étant un Etat de droit, basé sur le principe de la non-discrimination, voudrait que les droits de toute personne soient respectés, et ce, sans distinction de sexe et race, dans la mesure où, tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignités et en droits. Cependant, il s’observe un traitement inhumain dont la plus part d’albinos constitue victimes, et les facteurs étiologiques en sont multiples, à l’instar de la coutume, le non-respect de la vie privée, c'est-à-dire le non-respect de la personne, l'inaction de l’Etat, leurs critères propres, ainsi c

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NKASHAMA, Symphorien KAPINGA K. "Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 44–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-44.

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Abstract:

La crise sanitaire due au Covid-19 a mis à rude épreuve le constitutionalisme et l’état de droit en République Démocratique du Congo comme dans beaucoup de pays au monde. Dans cette étude, l’auteur essaie de démontrer comment la gestion de la crise sanitaire par les autorités politiques congolaises a mis à nu l’incohérence des dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence et les lacunes de la législation sur cette matière. De même, l’intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat dans un format réduit, sans quorum requis par la Constitution et les règlements intérieurs, pour

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MBIDI, Didier OMADJELA, and David ANGALAWE OTEMIKONGO. "PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES VIVANT AVEC HANDICAP MOTEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE LA VILLE DE KISANGANI DE 2015 A 2020." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 8, no. 11 (2022): 170–80. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v8i11.5419.

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Abstract:

Dans l’humanité entière, plus d’un milliard de personnes vivent avec un handicap sous une forme ou une autre et près de deux cent millions d’entre elles ont de très grandes difficultés fonctionnelles. Les Nations Unies note que, selon les estimations, 80 % des personnes handicapées vivent dans les pays en développement et souligne qu’il faut associer les personnes handicapées à tous les aspects du développement. Selon la déclaration universelle des Droits de l'Homme, « tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droit ». Pourtant, dans de nombreuses sociétés des pay

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MAYEMBE, Cyprien MUSHONGA. "Les pouvoirs du Ministère Public face au respect des droits de la défense en droit judiciaire congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, no. 1 (2017): 100–121. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2017-1-100.

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Jean-Marc, Mutonwa Kalombe, and Muhunga Chileshe. "La place et le rôle du Ministère public dans les procédures de droit privé en droit judiciaire Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 3 (2018): 438–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-438.

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Muleka, Cornely K., Dieudonné N. Kazadi, Pascal Y. Kakudji, and Léon N. Kabamba. "Structure multidimensionnelle de la médecine traditionnelle au regard du droit congolais : cas de l’infertilité féminine dû à la maladie « Kunde » dans la ville de Lubumbashi." Revue de l’Infirmier Congolais 7, no. 1 (2023): 6–8. http://dx.doi.org/10.62126/zqrx.2023712.

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Abstract:

Introduction. La maladie « Kunde » touche plusieurs femmes congolaises dans la ville de Lubumbashi, elle peut avoir différente appellation selon les villes (contrées du pays). Cette maladie est à l’origine de la stérilité chez les femmes en âge de procréer. Près de la moitié de femmes en âges de procréer sont atteinte de cette maladie d’origine mystérieuse qui est à la base d’avortement lorsqu’une femme conçoit ou qui l’empêche de concevoir. A Lubumbashi, pour se faire soigner, les malades de « Kunde » ont à leurs dispositions le choix entre la médecine moderne et la médecine traditionnelle. L

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VUMILIA NAKABANDA, Nathalie. "De l’accès à la propriété « foncière » par la femme au regard du système juridique congolais : état de la législation en droit congolais." KAS African Law Study Library 1, no. 3 (2015): 513–41. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262_2014_3_513.

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Chris, SANGA MULOPWE, and BANZA MEDA KANDA. "L’incidence développementale des investissements chinois en RDC : cadre juridique actuel pour investissements." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 2 (2023): 221–45. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-2-221.

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Abstract:

La course au « développement économique utilisé comme un des critères de l’investissement et le développement durable visant à intégrer les préoccupations environnementales dans le droit international de l’investissement », ne laisse aucun État indifférent aujourd’hui. Assurément pour l’État congolais, le développement s’inscrit comme un objectif à atteindre mais aussi comme un moyen lui permettant d’amplifier sa croissance économique par le biais d’investissements internationaux. C’est dans ce contexte que le Gouvernement congolais a conclu le 17 Septembre 2007 et le 22 Avril 2008 respectivem

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Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.

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Abstract:

L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre

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Hengelela, Joseph Cihunda, and Nicole Djangi Ekila. "Les implications du principe de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 23, no. 1 (2020): 80–102. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2020-1-80.

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Abstract:

Cet article démontre que le principe constitutionnel de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles a été inscrit dans le système juridique congolais comme un antidote au modèle économique hérité de la colonisation. Les auteurs soutiennent qu’au regard de sa portée, il peut offrir une protection efficace aux ressources naturelles en République Démocratique du Congo à condition que certains préalables soient remplis. Il s’agit notamment de l’effectivité de l’application des lois, de l’efficacité du contrôle des activités d’exploitations des ressources naturelles, de la tr

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Ndomba Belebele, Samuel. "Du maintien de la peine des travaux forcés en Droit judiciaire congolais face à la Constitution du 18 février 2006, arbitraire ou impunité?" Revue Congolaise des Sciences & Technologies 3, no. 1 (2024): 24–32. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i1.64.

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Abstract:

Au regard des dispositions de l’article 16 alinéas 4 et 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour et de l’arrêt rendu par la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo en date du 19 août 2011 sous R. CONST 166, il se dégage que la peine des travaux forcé a été extirpée de l’arsenal juridique congolais et ne peut cependant plus être applicable par les Cours et Tribunaux car aucune juridiction n’a reçu du législateur la compétence de pouvoir la prononcer. Cependant, il s’observe en pratique des Cours et Tribunaux que les personnes poursuivies et con

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Yaosuwa, Menga Rene. "La Securite Juridique Du Contribuable Face a L'execution Du Controle Fiscal En Droit Congolais." Scholars International Journal of Linguistics and Literature 03, no. 03 (2020): 76–84. http://dx.doi.org/10.36348/sijll.2020.v03i03.004.

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Ruth, Malunga N’landu. "L’administration de la Preuve Face aux Exigences du Principe Dispositif en droit Civil Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 205–20. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-205.

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Abstract:

Dans une affaire civile, le principe dispositif circonscrit l’étendu et le contenu des faits conformément à la requête des parties dans le cadre de l’instance. Il a donc pour fonction de venir déterminer l’office des parties quant aux faits. Cette fonction est présentée en parallèle avec celle du juge dans sa mission de dire le droit. Les parties doivent amener les faits dans le cadre de l’instance suivant les limites de la requête et le juge à son tours ne peut pas statuer au-delà des faits qui sous-tendent la requête qui lui est soumise par les parties, ni dénaturer les faits de la cause dan

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LONO, Paul MUSUNGU. "Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 303–37. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-303.

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Abstract:

La complexité et les coûts en termes de moyens et de temps des opérations de vote manuel ou à bulletin papier au sein des Etats démocratiques modernes rendent l’organisation et la participation électorale coûteuse et faible. Pour palier cette situation, les organismes de gestion des élections ont révolutionné les matériels et outils électoraux en introduisant les machines ou ordinateurs de vote qui facilitent les opérations électorales. Mais, au-delà de leurs progrès louables, plusieurs problèmes et zones d’ombre planes sur leur achat et usage demandant ainsi l’intervention des règles juridiqu

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Di-Makungu, Ursil Lelo, Junior-Jackson Bosakelia Lokwa, Jean Bakomito Gambu, and Christian Mbodjima. "Portée et limite du régime juridique du partenariat public-privé en droit positif congolais." Recht in Afrika 26, no. 1 (2023): 84–109. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2023-1-84.

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Abstract:

Law No. 18–016 of July 09, 2018 (Democratic Republic of Congo) on the private partnership devotes a specific legal regime to the public-private partnership contract, which, being administrative in nature, strictly takes one of four forms: concession, leasing, interested management and the partnership contract. Linked to the country's development challenges, the scope of the Congolese public-private partnership legal system is to be attractive, secure and balanced. Also, and above all, this system guarantees transparency, competition, equality and objectivity in the process of concluding a publ

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Joseph-Robert, KANIKI WA CILOMBO. "DE LA VIOLATION DES DROITS CONSECUTIFS A LA NATIONALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." August 26, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.15566816.

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Abstract:

La nationalité offre les droits civiques et politiques à toute personne qui en est détentrice. Parmi les droits liés à la nationalité se trouvent les droits de vote et d'éligibilité. Or, ça fait trois législatures que l'on assiste à une violation récurrente desdits droits de l'homme à l'endroit des détenus et des membres de la diaspora de la R.D. Congo. L'ère de l'instauration de l'Etat de droit a sonné ; proposons-nous que ce droit fondamental soit respecté dans l'organisation prochaine des élections. Car, sans jugement définitif, le détenu jouit de la présomption d'innocence et par conséquen

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BELEMO, IMBELA. "DE L'EXERCICE DE DROIT POTESTATIF D'EXTINCTION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS." October 26, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.15567099.

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Abstract:

Cet article a pour objet majeur l'étude de l'exercice du droit potestatif dans les relations de travail en Droit positif congolais. Au regard de la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail, la réceptivité des droits potestatifs en général ne pose aucun problème en Droit congolais de travail. Toutefois, il faut reconnaître que la Loi susvisée consacre le bilatéralisme potestatif d'extinction dans la mesure où elle octroie à l'employeur et au salarié les prérogatives unilatérales pour résilier le contrat qui les lie.

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MPIANA, Jeancord MWAMBA. "CREATION-APPLICATION DU DROIT PUBLIC POSITIF CONGOLAIS AU REGARD DE L’INTERET GENERAL. APPORT CRITIQUE DU DROIT PRAXEOLOGIQUE AUX CONFINS DU NORMATIVISME DE KELSEN." Revue Intelligence Stratégique 4, no. 10 (2021). http://dx.doi.org/10.62912/cnub9680.

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Abstract:

La compétence publique, qu’elle soit politique ou administrative, est d’attribution en RDC, à tel point que poser les actions de sa compétence, dans le but de réaliser l’intérêt général, constitue pour toute autorité publique l’application du Droit public positif congolais, qui est lui-même réputé suivre de loin l’évolution des exigences sociales. Ce faisant, si d’après le normativisme de Kelsen, en vertu duquel ce Droit public congolais est posé, toute création du Droit est aussi application du Droit et vice-versa, alors comment expliquer que ce Droit public positif congolais, créé en applica

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