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Dissertations / Theses on the topic 'Droit constitutionnel – Maroc'

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Hennani, Norddin. "La protection de la constitution par le conseil constitutionnel au Maroc." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2009/HENNANI_Norddin_2009.pdf.

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Abstract:
La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l’État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, qui était faiblement armé pour contrôler la constitutionnalité, le Conseil constitutionnel semble être une technique sérieuse de garantie de la suprématie constitutionnelle car s’il a hérité des attributions dévolues à l’ancienne Chambre, il s’est également vu reconnaître une nouvelle compétence, celle de contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires. La présente thèse tente d’apporter des éléments de réponse à la question de savoir si le Conseil constitutionnel marocain, qui a été conçu sur le modèle français de contrôle de constitutionnalité, peut durablement s’implanter et fonctionner dans un système politique fondé sur la tradition et la religion. Cette problématique sera abordée sous l’angle de la légitimité et de l’efficacité du Conseil constitutionnel. La présente thèse estime que le Conseil constitutionnel souffre d’un déficit de légitimité qui l’empêche de s’enraciner dans le terreau juridique et politique. Elle considère également que la Haute juridiction n’est pas suffisamment armée pour mener à bien sa mission de gardien de la Constitution
The protection of the Constitution by the constitutional Council in Morocco, possible thanks to the constitutional revision of 1992, joins the reforms started by King Hassan II to strengthen the State under the rule of law. Unlike its predecessor (the constitutional Chamber of the Supreme Court which was not in good conditions to control the constitutionality), the constitutional Council seems to be a serious guarantee of the constitutional ascendancy. In addition of having inherited the former Chamber’s contribution, it also has been attributed the role of controlling the constitutionality of the common laws. The purpose of this thesis is to know if the Moroccan constitutional Council, which was based on the French model, can, in the long term, be effective in a political system supported by traditions and religion. The issue will be approached by pointing out the legitimacy and the efficiency of the constitutional Council. This thesis considers that the constitutional Council suffers from a deficit of legitimacy which prevents it from taking root in the legal political compost. It also considers that the High jurisdiction evolves in an environment which prevents it from carrying its mission as guardian of the Constitution
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Bernoussi, Nadia-Amal. "La jurisprudence de la Chambre constitutionnelle marocaine." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10009.

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El, Fadili Mohammed. "Le Conseil constitutionnel et la théorie de la séparation des pouvoirs au Maroc." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32029.

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El, Azzouzi Mohamed. "L’Effectivité de l’État de droit dans la Constitution marocaine de 2011." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0138.

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Abstract:
Le Maroc s’inscrit dans une perspective résolument moderne. Ce constat nous renvoie vers la pertinence de cette thématique dans un pays à forte identité constitutionnelle, porté par une extension remarquable des fondements de ses droits et libertés.La nouvelle Constitution de 2011 est un acte fondateur qui cristallise les aspirations légitimes des citoyens. Elle constitue à travers ses dispositions, la revalorisation de droits de l’homme, de justice et de liberté. Ainsi, la justice constitutionnelle, nouveau concept crée par l’actuelle Constitution, représente un élément incontournable à l’enracinement de la démocratie. Ce projet vise à établir une renaissance institutionnelle, ce qui confirme le choix irréversible de l’État démocratique dans lequel s’affirme le Maroc.Cette thèse porte sur l’évolution de l’État de droit au Maroc depuis l’adoption de sa nouvelle Constitution. Ce thème apparait d’emblée paradoxal en raison de l’existence de nuances entre théories et pratiques. Nous avons tenté, à travers nos recherches, de comprendre cette évolution dans sa réponse aux exigences de protection des droits et libertés fondamentaux. En Outre, nous avons pu remarquer l’apparition consécutive d’autres mécanismes après l’entrée en vigueur de la présente Constitution, tels que la question préjudicielle de constitutionnalité. Et, il est certain qu’aujourd’hui le Maroc a décidé de prendre une franche orientation vers une approche constitutionnelle de la justice, où la nouvelle Cour est désormais la garante de la suprématie de la Constitution par le biais du contrôle a posteriori. Ces éléments ont ainsi amené le Maroc à adopter sa nouvelle Constitution de 2011, ce qui constitue un tournant pour le pays enclin à une transformation de la notion de l’État dans son concept traditionnel, vers un État moderne, où l’État est soumis au droit. C’est avec cette orientation que le Maroc a souhaité faire du droit une norme de référence suprême.Le Maroc ne cesse donc de mener une politique de changements constitutionnels, par de nombreux mécanismes portant un souffle de démocratie moderne
Morocco is in a decidedly modern perspective. This observation brings us back to the relevance of this theme in a country with a strong constitutional identity, driven by a remarkable extension of the foundations of its rights and freedoms.The new Constitution created in 2011 in Morocco is a founding act that crystallizes the legitimate aspirations of citizens. It constitutes through its provisions, the revaluation of human rights, justice and freedom. Thus, constitutional justice, a new concept created by the current Constitution, is an essential element in the rooting of democracy. This project aims to establish an institutional revival, which confirms the irreversible choice of the democratic state in which Morocco asserts itself.This thesis focuses on the evolution of the state governed by law in Morocco since the adoption of its new Constitution. This theme immediately appears paradoxical because of the existence of nuances between theories and practises. Throughout our research, we have tried to understand this evolution in its response to the requirements for the protection of fundamental rights and freedoms. Furthermore, following the entry into force of this Constitution we have seen the successive apparition of other mechanisms, such as the interlocutory question of constitutionality. Therefore, it is a certain fact that today Morocco seems to be oriented towards a constitutional approach of justice, where the new Court is henceforth the guarantor of the supremacy of the Constitution through a posteriory oversight.These elements led Morocco to adopt its new Constitution, which is a turning point for the country inclined to a transformation of the notion of the state in its traditional concept, towards a modern state, where the state is subject to the law. This is the direction that Marocco has chosen in order to make of the law the supreme point of reference. Morocco therefore continues to change its constitutional system through many mechanisms which reflect the rise of modern democracy
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Issa, Ali. "Islam et Droit constitutionnel en Egypte, en Syrie et au Maroc : étude comparée." Thesis, Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0153.

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Abstract:
Pour comprendre les logiques de la constitutionnalisation de l'Islam dans les paysarabes, cette étude propose, dans la première partie, de mettre en évidence la permanence del'influence constitutionnelle de l'Islam. En effet, toutes les constitutions des Etats arabes, àl'exception de celle du Liban, se réfèrent à l'Islam. La place prééminente qu'occupe cettereligion dans les textes fondamentaux arabes influe effectivement sur la structure etl'organisation de l'Etat, mais également la protection des droits fondamentaux, en particuliercelle relative à la liberté religieuse.Dans la seconde partie, on a essayé de mettre en exergue les voies qui permettent aux Etatsarabes de dépasser la vision théologique sur laquelle repose leur droit constitutionnel.L'accent est mis sur deux tendances : la sécularisation progressive du pouvoir politique àtravers la marginalisation du référent religieux et la consécration du pouvoir étatique d'unepart, et la rationalisation constitutionnelle à travers le renforcement du rôle de la justiceconstitutionnelle et l'éveil de la société civile d'autre part. En définitive, ces développementsposent les clés de compréhension de l'actualité juridique et politique. A l'heure du« Printemps arabe », ces deux référents, Islam et Droit constitutionnel, s'imbriquent pourformer la trame de la vie politique et juridique des peuples arabes. Leur dialogue semblenécessaire ou évident d'autant plus que les Révolutions n'ont pas abouti à la consécrationd'un modèle laïc et la place de l'Islam se trouve maintenue, voire renforcée
To understand the logics of the constitutionalization of the Islam in the Arab world,this study suggests, at first, highlighting the continuity of the constitutional influence of theIslam. Indeed, all the constitutions of Arab states, with the exception of that of the Lebanon,refer to the Islam. The important constitutional role of that religion actually affects thestructure and organization of the state, but also the determination of the protection offundamental liberties of man, especially that relating to freedom of religion.Secondly, it is advisable to highlight the ways which allow Arab States to overtake thetheological vision of the constitutional law. The accent is put on two trends: the progressivesecularization of the political power through the marginalization of the religious referent andthe consecration of the state power on one hand, and the constitutional rationalization throughthe strengthening of the role of the constitutional justice and the awakening of the civil societyon the other hand. After all, these developments put the keys of understanding of the legal andpolitical current events. At the time of the "Arab Spring", these two referents, Islam andConstitutional law, are linked to form the political and legal life of the Arabic peoples. Theirdialogue seems necessary or obvious especially as the Revolutions did not end in theconsecration of a laic model and the place of the Islam is maintained, even strengthened
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El, Hajam Soulaiman. "Essai d'interprétation du phénomène de l'acculturation et de l'identification du système juridique marocain : Droit constitutionnel." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020091.

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Abstract:
Au lendemain de l'independance, le royaume cherifien s'est vu dote d'une constitution liberale et d'institutions democratique du type occidental. Certains considerent cette transposition comme une suite logique de l'oeuvre acculturative jadis entame, reprochant par la au droit constitutionnel, l'extremite, l'ineffectivite et l'instabilite. Cependant, l'etude de la pratique constitutionnelle et des regles d'agen cement du pouvoir, permet d'une part, d'affirmer l'existence d'une coexistence harmonieuse entre les regles constitutionnelles traditionnelles et d'autres modernes et d'autre part d'ecarter toute idee d'extraneite essentielle qu'on tend de peindre au droit constitutionnel, en meconnaissance ou par ignorance de son particularisme que peut traduire en grande partie cette composante essentielle du droit public marocain. Par ailleurs la reference inconditionnelle a la tradition et l'attachement indefectible aux pratiques ancestrales en matiere de gestion de la chose publique, ne fait que souligner davantage avec toute nettete la singulari -teconstitutionnelle marocaine, ou les regles vont au dela du droit exprime et trouvent leur definition dans la tradition. En guise de conclusion, l'acculturation n'est en aucun cas signe de crise ou symptome de faiblesse, mais l'expression d'une richesse et d'une dimension syncretique, source d'epanouissement
This essay illustrates researche's worry about identity and constitutional originality. In the wake of independance; the cherifian kingdom was endowed with a liberal constitution and democratic institutions modelled on the western ones. The fact which emerges most clearly from this essay, is the close relationship between the moroccan constitution and the french one. Such a relationship is considered as a logical corollary of the acculturation process geared by the protectorate. A few political commentators reproach, indeed, the moroccan constitutional law with irrelevance, inefficiency and shakiness, which accounts for the wide gap between the concept of constitutional law and institutional practice however, the study of constitutional practice and of the rules regulating power in what regards moroccan politics testifies to the harmonius coexistence of traditinal some commentators either misunderstand or ignore the linchpin of public law, namely islam, which is the supreme consensus-based reference legitimating power, moreover, the unconditional reference to tradition and the staunch commitment to ancestral practices in government proceding seem to be enough to emphasize the distinctness of moroccan constitutional practices. Acculturation should not be considered as a sign of crisis but as a source of richness, generating progress
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Baita, Chakib. "Le Premier ministre au Maroc." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120202.

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Abstract:
L'etude de l'institution du premier ministre a ete envisagee a un double point de vue; d'abord sur le plan politique et ensuite sur le plan administratif. L'action du premier ministre en tant qu'autorite politique, se revele limitee et etroitement controlee par le roi qui constitue l'organe supreme du systeme constitutionnel marocain auquel sont subordonnees toutes les institutions et notamment celle du premier ministre. La subordination est la donnee essentielle du statut du premier ministre; elle est la consequence directe de la suprematie royale qui ne peut tolerer l'affirmation d'une autre autorite au risque de perdre sa preeminence. La subordination du premier ministre est par ailleurs multiple; en effet avant de devenir legale et de recevoir une consecration constitutionnelle, elle a ete coutumiere dans la mesure ou elle decoule de l'heritage et de la tradition; elle est a la fois organique et fonctionnelle. Toutefois, si le premier ministre est un subordonne, il est par ailleurs un intermediaire privilegie. Il est l'homme de confiance du roi et sa situation de dependance vis-a-vis de ce dernier est compensee par une preeminence sur les membres du gouvernement et d'une facon generale sur le plan administratif. Dans ce dernier domaine, le premier ministre detient des prerogatives importantes et dispose de nombreux services lui permettant de diriger, de controler et de coordonner l'appareil gouvernemental et administratif. A travers l'etude de l'action administrative du premier ministre, celuici apparait comme le delegataire du domaine administratif et comme une structure de coordination
The study of the prime minister's institution has been considered on a double point of view; firstly, on a political view and secondly on a administrative one. The action of the prime minister as a political authority reveals limited and strongly controled by the king who constitutes the highest part of the maroccan constitutional system to which is subordonate all the institutions and especially that of the prime minister. The subordination is the main point of the prime minister status. It is the direct consequence of the royal supremacy which cannot tolerate the affirmation of another authority at the risk of losing its supremacy. The subordination of the prime minister is multiple. Indeed, before becoming legal and receiving a constitutional ratification, it has been as so far it proceeds from the legacy and the tradition, it is at the same time organical and fonctional. However, if the prime minister is a subordinate, he is also a privileged middleman. He is a trustworthy man of the king and his situation of dependance regarding him is compensated by a supremacy on governmental members and as a whole on the administrative view. In this field, the prime minister has get large numerous services allowing him to manage, to control and to coordinate the administrative and governmental system. Through the study of the administrative action of the prime minister, his is appearing as the delegater of the administrative field and as a coordination structure
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Naciri, Mohammed Khalid. "Le Droit politique dans l'ordonnancement constitutionnel essai d'interprétation du système de gouvernement au Maroc." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594323h.

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El, Gadhafi Hamida. "La protection constitutionnelle des droits de l'Homme dans le monde arabe : étude comparée (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte)." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100048.

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Abstract:
La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang de norme suprême de l’État de droit. Malgré l’instrumentalisation des constitutions par les dirigeants arabes et l’utilisation abusive de l’état d’urgence, nous assistons au rôle croissant du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales (contrôle constitutionnel) sous l’œil vigilent de la société civile et de la communauté internationale
The constitutional protection of human rights in the Arab world is based on a complex process of democratization that has accelerated after the Arab Spring of 2011. The emergence of human rights is a strong political project in all the countries that are the subject of our study (Tunisia, Egypt, Algeria, Morocco) and shows us that the democratic concept, in its universalist sense, is not incompatible with Islam. The constitutionalization of human rights remains a major contribution of the constitutionalist movements that have made the constitution a supreme norm of the rule of law. Despite the instrumentalization of constitutions by Arab leaders and the misuse of the state of emergency, we are witnessing the growing role of the constitutional judge in the protection of fundamental freedoms (constitutional control) under the watchful eye of civil society and international community
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Haidar, Sara. "Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte)." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100095.

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Abstract:
Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peut se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à notre avis au contexte historique du droit constitutionnel dans les pays arabes. S’ajoute également l’influence que peut jouer le droit musulman sur les Constitutions de ces pays étudiés (le Maroc, la Tunisie et l’Égypte) au sein desquels la population est majoritairement de confession musulmane. Se pose ensuite la question de la protection de ces dispositions anticorruptions assurée par les Cours constitutionnelles, gardiennes de la Constitution mais également par les organisations et associations qui voient leur influence accroître notamment en raison du soutien populaire et international dont elles bénéficient
In the early months of 2011, a wave of protests in different Arab countries evolved into what is now known as: The Arab Spring. Some regimes fell and others succeeded to maintain their powers, but the juridical impact was mainly the same: the adoption of a new Constitution. Constitutional change was inevitable in Egypt, Tunisia and Morocco and anticorruption measures were the highlight of this change. The new Constitutions were designed to target both political and administrative corruption. The implementation of these constitutional mechanisms is to be assured by national anti-corruption strategies that were put in place. The study of the feasibility and efficiency of the application of these constitutional mechanisms cannot be done without examining the Constitution’s normative power in the above mentioned countries’ legal systems. Therefore, the legal, social and historical context within these states should be taken into consideration. Additionally, one should take into account the possible influences of Muslim law on these Constitutions given that the states in questions (Tunisia, Morocco, Egypt) have predominantly Muslim populations. Given the above, we explore how to prevent the violation of constitutional norms that target corruption. The constitutional judges ultimately find themselves playing a major role in assuring the respect of these norms. And when the executive control over the judicial behavior prevents the judges from doing so, then a new actor on the political scene: the civil society, could eventually play a major role in ensuring the implementation of the Constitution
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Badri, Karim. "Légitimité religieuse et transition démocratique : le cas du Maroc." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4015.

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Abstract:
Le système politique marocain se distingue par sa complexité et sa spécificité. C’est un système qui essaie de concilier, d’une part, une légitimité religieuse et, d’autre part, des institutions modernes. Hassan II, fervent artisan de la démocratie à la marocaine, usait de cette spécificité pour réfuter les accusations des organisations internationales et des pays occidentaux quant aux atteintes aux droits de l’homme, estimant qu’un système universel de gouvernement n’était imaginable que si les hommes et les mœurs étaient partout semblables. A la fin des années quatre-vingt, pressée par une fronde sociale à l’intérieur et un contexte international favorable à l’ouverture démocratique et au respect des droits de l’homme, la monarchie avait entrepris une ouverture institutionnelle et constitutionnelle dont elle avait tenté de maîtriser les contours et les conséquences. Ces ouvertures contrôlées avaient fini par décrédibiliser la classe politique marocaine. Sous la pression du mouvement du 20 février 2011, impulsé par le printemps arabe, le roi Mohamed VI a entrepris une nouvelle réforme constitutionnelle. Cette dernière a suscité beaucoup d’espoir quant à une vraie transition démocratique mais la déception fut grande au vu des avancées et des constances dont elle était porteuse. En effet, la nouvelle constitution a consacré, comme à l’accoutumée, la prééminence de l’institution monarchique dans le système politique marocain. Le Maroc de Mohamed VI a certes évolué vers un système moins autoritaire, néanmoins, il est loin d’être une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale
The Moroccan political system is characterized by its complexity and specificity. It is a system that tries to reconcile, on the one hand, religious legitimacy and, on the other hand, modern institutions. Hassan II, dedicated craftsman of a democracy Moroccan-style, used this specificity to refute the accusations of international organizations and Western countries about violations of human rights, considering that a universal system of Government would only be possible if men and morals were similar the world over. At the end of the 1980s, pressed by internal social movements on the one hand and an international environment conducive to a democratic opening and respect for human rights on the other hand, the monarchy had undertaken an institutional and constitutional opening while still attempting to manage the design and the consequences of this process. These controlled openings finally resulted in the undermining of the Moroccan political class. Under the pressure of the protest of February 20, 2011, spurred by the Arab spring, King Mohamed VI launched a new constitutional reform. This initiative raised high hopes of a true democratic transition but disappointment was great when considering the advances and stumbling blocks which it carried with it. Indeed, the new Constitution endorsed, as usual, the primacy of the institution of the Monarchy in the Moroccan political system. Mohamed VI’s Morocco has certainly evolved toward a less authoritarian system, nevertheless, it is far from a constitutional, democratic, parliamentary or social monarchy
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Idlahcen, Elhabib. "L'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne des états du maghreb : le cas du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0301.

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Abstract:
L’analyse des rapports entre le droit international et le droit interne des trois Etats du Maghreb (le Maroc, Algérie et la Tunisie) s’avère à la fois intéressante et complexe. Intéressante dans la mesure où elle permet de se rendre compte non seulement de l’évolution de ces rapports dans l’ordre juridique de chaque Etat, au fur et à mesure des révisons constitutionnelles. Mais également pour déterminer le degré de l’intégration de l’Etat au sein de la communauté internationale, ainsi que l’étendue du respect que réserve chaque Etat aux normes à portée internationale et notamment conventionnelle.En conséquence, le juge maghrébin est appelé à s’adapter aux nouvelles exigences d’un nouvel ordre international considérant l’être humain comme acteur principal dans la formation de la norme juridique internationale. Or, il est nécessaire de signaler que les juges maghrébins ont tendance à n’appliquer que les dispositions internationales tirées des engagements internationaux multilatéraux et bilatéraux. L’expression de la souveraineté de l’Etat est primordiale. La méfiance à l’égard de toutes règles ou instruments qui peuvent mettre en danger la souveraineté de ces Etat est omniprésent dans les mémoires et les esprits de la classe politique et juridique de ces pays. Il ne suffit pas de mettre en place une Constitution pour se féliciter, il faut encore l’appliquer. Le respect de son esprit et de ses dispositions, conditionne sa réussite. Au surplus, d’inspiration française, les Lois fondamentales de ces Etats sont présumées adhérer au modèle de référence. Or, la pratique les éloigne plus qu’elle ne les rapproche de la source
The analysis of reports between the international law and the internal law of three States from the Maghreb (Morocco, Algeria and Tunisia) turns out at the same time interesting and complex. Interesting as far as she allows to realize not only the evolution of these reports in the legal order of every State, according to let us let us revise constitutional. But also, to determine the degree of the integration of the State within the international community, as well as the area of the respect which reserves every State for the standards with international in particular conventional reach.As a consequence, judge from the Maghreb is called to adapt himself to the new requirements of a new international order considering the human being as main actor in the training(formation) of the international legal rule. Yet, it is necessary to indicate that the judges from the Maghreb tend to apply that the international capacities pulled by the multilateral and bilateral international commitments. The expression of the sovereignty of the State is essential. The distrust towards any rules or instruments which can put in danger the sovereignty of these States is omnipresent in reports and spirits of the political and legal class of these countries.It is not enough to set up a Constitution to congratulate itself, it is again necessary to apply it. The respect for its spirit and for its measures, conditions its success. Besides, of French inspiration, the fundamental Laws of these States are presumed to adhere to the benchmark model. Yet, the practice takes away them more than it moves closer to them to the source
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Alhaj, Embarak Husam. "La séparation des pouvoirs dans le monde arabe : étude comparative des expériences du Maroc, de l'Algérie, la Tunisie, la Libye et l'Égypte : "Un principe à l'épreuve du pouvoir exécutif"." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100015/document.

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Abstract:
Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays
The principle of separation of powers is one of the most important principles on which the idea of modern democracy is governed by the rule of law. It is a fundamental pillar of the structure of a democratic political system based on cooperation and balance between powers. This principle was expressed by Plato, Aristotle, John Locke, Montesquieu, and Rousseau. In the wake of the American and French revolutions, and their applications has become the most important guarantee to prevent the domination and tyranny of rulers as well as respect for human rights and freedoms and justice.This research aims at enlightening those interested in studying the law in its importance and prestige in the constitutional rules of the state. (Tunisia, Egypt, Algeria, Libya, and Morocco) and its impact on their constitutions, to determine whether the separation of powers is theoretical or practical, and to examine the specificity of these countries in applying this principle
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Ghazani, Takfur Isabelle. "Acculturation constitutionnelle et résistances socio-politiques au Maroc." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100172.

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Hammioui, Karim. "La monarchie constitutionnelle et les droits de l'homme au Maroc." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0687.

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Abstract:
Cette thèse analyse la monarchie constitutionnelle et la question des droits de l'homme au Maroc. L'ambition de ce travail de recherche est de cerner l'essentiel de l'institution monarchique et son engagement pour l'évolution des droits de l'homme dans un contexte en profondes mutations. Ce travail se compose de deux parties. Dans une première partie relative à la monarchie constitutionnelle et les droits de l'homme, nous avons évoqué le statut de la monarchie constitutionnelle et la question des droits de l'homme au Maroc, nous avons montré comment le commandeur des croyants contrôle le champs religieux et la société marocaine et ensuite nous avons évoqué l'époque appelée "les années de plombs". Dans la seconde partie de ce travail, nous avons montré l'existence d'une harmonisation entre les normes internationales et le droit interne pour l'édification d'un État de droit. Il a été question de mesurer les institutions de contrôle de l'État de droits pour savoir si le Maroc a œuvré sérieusement pour l'instauration d'un État de droit contre l'usurpation et le piétinement de l'administration. Ainsi, nous avons traité des objectifs de la monarchie pour la réintégration des citoyens privés des droits humains, civiques, sociaux et aussi des actions et les diverses initiatives royales à travers ses discours et diverses actions entreprises pour la promotion des droits de l'homme
This thesis analysis the constitutional monarchy and the question of the humans right to Morocco. The ambition of this works of research is to determine essentiel monarchical institution and its engagement for the evolution of the humans right in a context in deep changes. This work is composed of two parts. In a first part relating to the constitutional monarchy and the humans right, we evoked the statute of the constitutional monarchy and the question of the humans right to Morocco, we showed how the commander of believing control the religious fields and the Moroccan company and then we evoked the time called "the years of lead". In the second part of this work, we showed the existence of a harmonization between the international standards and the national law for the construction of a State of right. There was some discussion about measuring instituted them of control of the State of rights to have if Morocco worked seriously for the introduction of a State of right against the usurpation and trampling of the administration. Thus, we treated objectives of monarchy for the rehabilitation of the private citizens of the human rights, civic, social and also of the actions and the various royal initiatives through its speeches and various actions, companies for the promotion of the humans right
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Saidi, Azbeg Hynd. "Processus de démocratisation et monarchie constitutionnelle au Maroc." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0352/document.

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Abstract:
L’ouverture politique au Maroc a été rendue possible suite à certains facteurs dont des évènements externes et d’autres internes, mais elle ne peut être dissociée de la volonté monarchique d’engager le pays dans un processus de démocratisation afin de renforcer l’Etat de droit.Après s’être rendu compte de l’impératif d’une conciliation de la monarchie constitutionnelle et de la démocratie, le Maroc semble désormais donner plus de priorité aux principes démocratiques. Si le pays a longtemps sombré dans un autoritarisme absolu, les différentes réformes engagées ces dernières décennies vont dans le sens de l’amélioration de la qualité démocratique du régime en place. Mais certaines résistances remettent en cause les acquis du processus démocratique, sans oublier que ce dernier se retrouve confronté aux disfonctionnements du système et aux déficits hérités du passé. Ainsi, plusieurs défis sont encore à relever.La présente thèse tente d’apporter des éléments de réponse à la question de savoir si la construction démocratique du régime marocain est possible face à un système politique qui reste fondé sur la suprématie de la monarchie et sur la tradition.Cette problématique sera abordée sous l’angle de la mutation du modèle marocain de monarchie constitutionnelle et de la difficile construction démocratique du système en place. La présente thèse estime que le Maroc est sans aucun doute sur la voie de la démocratie malgré les efforts qui restent à fournir. Elle considère aussi que ce processus de démocratisation consiste à concilier entre l’universalité de la démocratie et la spécificité de la pratique démocratique au Maroc
The political freedom in Morocco has become possible due to some factors that can be either internal or external. However, this latter cannot be disassociated from the willing of the monarchy to engage the country in a process of democratization to reinforce the rule of law.Being aware of the imperative democratization of the constitutional monarchy, Morocco seems to afford more priority to democratic principles. If Morocco has long been in the darkness of an absolute autoritarism, the different reforms engaged in these last decades have, at least, improved the quality of the local regime. However, certain resistance let us think more about the process of democracy, knowing that this latter is confronted to a disfunctioning of the system and mainly to the defects of the past. In this case, some challenges are mandatory.The present thesis, then, tend to answer the question if the democratic construction of the moroccan regime is possible in front of a political system which is based on the supremacy of the monarchy and on tradition.This problematic will be dealt with according to the mutation of the constitutional monarchy of the local regime. In addition to this, the present thesis estimates that Morocco is with no doughty in the right track of democracy even if still much effort is to be done. I t also considers that this process of democratization consists to conciliate the universality of democracy and the specificity of the democratic practice in Morocco
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Ribas, Maura Andrés. "El estatuto de autonomía de las Islas Baleares : instituciones políticas y marco constitucional /." Palma de Mallorca : Universitat de les Illes Balears, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37419325k.

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