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Academic literature on the topic 'Droit constitutionnel – Tunisie – 2011-'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit constitutionnel – Tunisie – 2011-"

1

Gobe, Éric. "Plasticité du droit constitutionnel et dynamique de l’autoritarisme dans la Tunisie de Ben Ali." Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, no. 130 (February 15, 2012): 215–32. http://dx.doi.org/10.4000/remmm.7499.

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2

Mekki, Nidhal. "Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ?" Arab Law Quarterly 32, no. 4 (2018): 355–84. http://dx.doi.org/10.1163/15730255-12324056.

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Abstract:
Résumé Le processus qui a mené à l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne fait figure de modèle à suivre dans la région arabe. La Tunisie a opté pour une assemblée élue de manière démocratique pour élaborer la constitution. Outre son caractère représentatif des différentes sensibilités politiques, cette assemblée a suivi un processus inclusif, ouvert et transparent. Au-delà même du texte de la constitution, c’est le processus suivi qui importe, car il a permis d’associer directement les citoyens et la société civile à cette tâche et occasionné un débat public sur les plus importants c
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3

Bendana, Kmar. "Les sciences humaines et sociales en Tunisie depuis 2011 : une navigation sans boussole ?" Communications 114, no. 1 (2024): 113–24. http://dx.doi.org/10.3917/commu.114.0113.

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Abstract:
Après 2011, la Tunisie développe des études en sciences humaines et sociales, notamment dans le domaine du droit et de la science politique. Cette production alimente le débat public et la vie éditoriale sans toutefois structurer le savoir sur un plan endogène et au sein de l’université. La gouvernance du système universitaire dissout ces acquis scientifiques, déconsidérés par les pouvoirs publics et dilués dans les ONG, qui se multiplient.
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4

Pechillon, E. "Questions juridiques posées par la place du consentement en psychiatrie : premier bilan de la réforme législative." European Psychiatry 29, S3 (2014): 631–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.137.

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Abstract:
Le principe du consentement aux soins est un principe fondamental du droit de santé dont la mise en œuvre est problématique dans les services de psychiatrie.La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que sa modification résultant de la loi du 27 septembre 2013 obligent à s’intéresser à la place du consentement du patient. Sous la pression conjuguée de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel, le Parlement français a été contraint de faire évoluer
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5

Schott, Stéphane. "• Bruno D augeron , La notion d’élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français , Paris, Dalloz, 2011, 1298 p." Revue Française d'Histoire des Idées Politiques N° 37, no. 1 (2013): II. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip.037.0189b.

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6

Deforge, Quentin. "Faire des organisations anti-corruption un levier de réforme des États ? Importation et domestication de l’Open Government Partnership (OGP) en Argentine et Tunisie." Policer les élites dirigeantes 131-132 (2024): 47–72. http://dx.doi.org/10.4000/11x9a.

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Abstract:
Cet article étudie en quoi l’Open Government Partnership (OGP) contribue à redéfinir les relations de pouvoir qu’entretiennent les organisations anti-corruption avec les gouvernements. Sur la base d’entretiens, de l’observation d’événements internationaux et de l’étude de documents de travail, il étudie pour cela sa création à l’initiative de l’administration Obama en 2011, puis son importation en Argentine, à partir de 2012, et en Tunisie, à partir de 2013. L’article montre d’abord en quoi l’OGP s’appuie sur un instrument spécifique, les « plans d’action OGP », dans le but d’instituer une for
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7

Smith, Adrian A. "RACIALIZED IN JUSTICE: THE LEGAL AND EXTRA-LEGAL STRUGGLES OF MIGRANT AGRICULTURAL WORKERS IN CANADA." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 2 (2013): 15. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4410.

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Abstract:
Considerable attention has been directed at the Supreme Court of Canada’s 2011 Fraser decision regarding the constitutional right to freedom of association of agricultural workers in Ontario. While these interventions rightly tend to chastise the Court’s ruling denying meaningful associational rights, a marked indifference exists toward the racialized dimensions of the ruling and of agricultural labour production in Canada more broadly. But an application of the insights of critical race theory, while necessary to addressing the limits of contemporary jurisprudential and scholarly legal analys
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8

Boucekkine, Raouf, and Rafik Bouklia-Hassane. "Numéro 92 - novembre 2011." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15033.

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Abstract:
L’année 2011 aura été marquée par une vague de changements sans précédents dans le monde arabe : qui aurait pu croire il y a encore quelques mois à l’effondrement de régimes aussi férocement verrouillés que ceux de MM. Ben Ali ou Moubarak ? Souvent présentés comme modèles de développement dans le monde arabe, soutenus à bras-le-corps par l’Occident car longtemps considérés comme des remparts sûrs contre l’islamisme, ces régimes n’ont en fait servi qu’à maintenir le statu quo : privilèges économiques exorbitants pour les nomenklaturas et écrasement des moindres velléités réformatrices tendant à
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Boucekkine, Raouf, and Rafik Bouklia-Hassane. "Numéro 92 - novembre 2011." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2011.11.01.

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Abstract:
L’année 2011 aura été marquée par une vague de changements sans précédents dans le monde arabe : qui aurait pu croire il y a encore quelques mois à l’effondrement de régimes aussi férocement verrouillés que ceux de MM. Ben Ali ou Moubarak ? Souvent présentés comme modèles de développement dans le monde arabe, soutenus à bras-le-corps par l’Occident car longtemps considérés comme des remparts sûrs contre l’islamisme, ces régimes n’ont en fait servi qu’à maintenir le statu quo : privilèges économiques exorbitants pour les nomenklaturas et écrasement des moindres velléités réformatrices tendant à
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10

Caroline, Hervé. "Réconciliation." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.113.

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Abstract:
La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes c
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Dissertations / Theses on the topic "Droit constitutionnel – Tunisie – 2011-"

1

Chamsi, Mohamed Zied. "Consensus et démocratie en Tunisie." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. http://www.theses.fr/2023COAZ0028.

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Abstract:
Au sein du paysage dévasté de ce que l'on a rapidement qualifié de "Printemps arabe", marqué par le rétablissement de l'autoritarisme en Égypte ainsi que par les guerres civiles en Libye, au Yémen et en Syrie, qui ont ravivé les groupes djihadistes et réveillé les conflits tribaux, ethniques et confessionnels, la Tunisie demeure une exception. Cette nation a certes traversé une transition politique longue et fragile, mais elle a réussi à préserver ses institutions républicaines, à élaborer une nouvelle Constitution saluée par de nombreux observateurs comme étant la plus progressiste du monde a
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2

Zouaghi, Sabrina. "L'influence du salafisme dans le processus de rédaction de la nouvelle constitution tunisienne." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32535.

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Abstract:
Le présent mémoire tente d’apporter un éclairage nouveau sur le phénomène du salafisme et son implication au coeur du processus de constitution-making de la transition tunisienne en répondant à la question de recherche suivante : « les salafistes tunisiens, de par leur idéologie qui ne privilégie que la légitimité de leurs propres revendications et de par leurs actions qui ne favorisent pas la négociation, le compromis et la coexistence de différentes factions sociétales, ont-ils influencé le processus de rédaction de la nouvelle constitution tunisienne, et si oui, de quelle(s) manière(s) et q
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3

Rabia, Soraya. "La fonction présidentielle tunisienne." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32074.

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Abstract:
L'etude de la fonction presidentielle tunisienne presente deux volets le premier a trait a la description et l'analyse des differentes competences constitutionnelles du president de la republique tunisienne depuis l'accession a l'independance de la tunisie jusqu'a nos jours. Le second volet traite quant a lui des differents regimes d'accession a la dite fonction qui ont pu etre etablis depuis l'adoption de la constitution tunisienne le 1 juin 1959 par cette etude globale du regime constitutionnel tunisien, faite sous l'angle de la fonction presidentielle, il a pu etre demontre que le president
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4

Yared, Carla. "La construction du constitutionnalisme tunisien : étude de droit comparé." Thesis, Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0028.

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Abstract:
Partagée entre l’universel et le national, la Constitution du 27 janvier 2014 est la dernière expression du constitutionnalisme tunisien. Inscrit dans l’ère arabo-musulmane, ce constitutionnalisme interroge l’impact de l’Islam sur les composantes traditionnelles du constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle tunisienne, le comparatiste relève la tension entre les standards c
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El, Azzouzi Mohamed. "L’Effectivité de l’État de droit dans la Constitution marocaine de 2011." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0138.

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Abstract:
Le Maroc s’inscrit dans une perspective résolument moderne. Ce constat nous renvoie vers la pertinence de cette thématique dans un pays à forte identité constitutionnelle, porté par une extension remarquable des fondements de ses droits et libertés.La nouvelle Constitution de 2011 est un acte fondateur qui cristallise les aspirations légitimes des citoyens. Elle constitue à travers ses dispositions, la revalorisation de droits de l’homme, de justice et de liberté. Ainsi, la justice constitutionnelle, nouveau concept crée par l’actuelle Constitution, représente un élément incontournable à l’enr
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6

El, Gadhafi Hamida. "La protection constitutionnelle des droits de l'Homme dans le monde arabe : étude comparée (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte)." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100048.

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Abstract:
La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang
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7

Haidar, Sara. "Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte)." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100095.

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Abstract:
Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peut se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à
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8

Lampron, Louis-Philippe. "L'existence d'une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/27969/27969.pdf.

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Blouët, Alexis. "Le pouvoir pré-constituant : contribution à l'étude de l'exercice du pouvoir constituant originaire à partir du cas de l'Egypte après la Révolution du 25 janvier (février 2011-juillet 2013)." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D039.

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Abstract:
La théorie du droit constitutionnel tend, en raison de la prégnance de certains présupposés épistémologiques, à négliger l’étude de l’exercice du pouvoir constituant originaire, c’est à dire le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette thèse entend participer à combler cette lacune à travers le recours à un concept de «pouvoir pré-constituant», qui renvoie à la compétence de définir les règles d’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Nous postulons que ces règles ont pour fonction d’instituer une procédure constituante et ainsi de justifier et contraindre le phénomène
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10

Idlahcen, Elhabib. "L'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne des états du maghreb : le cas du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0301.

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Abstract:
L’analyse des rapports entre le droit international et le droit interne des trois Etats du Maghreb (le Maroc, Algérie et la Tunisie) s’avère à la fois intéressante et complexe. Intéressante dans la mesure où elle permet de se rendre compte non seulement de l’évolution de ces rapports dans l’ordre juridique de chaque Etat, au fur et à mesure des révisons constitutionnelles. Mais également pour déterminer le degré de l’intégration de l’Etat au sein de la communauté internationale, ainsi que l’étendue du respect que réserve chaque Etat aux normes à portée internationale et notamment conventionnel
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Books on the topic "Droit constitutionnel – Tunisie – 2011-"

1

Droit constitutionnel 2011: Méthodologie & sujets corrigés. Dalloz, 2010.

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2

Frosini, Justin Orlando, and Francesco Biagi. Political and Constitutional Transitions in North Africa: Actors and Factors. Taylor & Francis Group, 2017.

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3

Biagi, Francesco, and Justin Frosini. Political and Constitutional Transitions in North Africa: Actors and Factors. Taylor & Francis Group, 2014.

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4

Biagi, Francesco, and Justin Frosini. Political and Constitutional Transitions in North Africa: Actors and Factors. Taylor & Francis Group, 2014.

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5

Biagi, Francesco, and Justin Frosini. Political and Constitutional Transitions in North Africa: Actors and Factors. Taylor & Francis Group, 2014.

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Biagi, Francesco, and Justin Frosini. Political and Constitutional Transitions in North Africa: Actors and Factors. Taylor & Francis Group, 2014.

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7

Political and Constitutional Transitions in North Africa: Actors and Factors. Routledge, 2014.

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