Books on the topic 'Droit Contentieux administratif'
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Droit du contentieux administratif burkinabè. Unversité de Ouagadougou, U.F.R. de sciences juridiques et politiques, 2007.
Find full textPeiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif. Dalloz, 1993.
Find full textPeiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité contentieux administratif. Dalloz, 1989.
Find full textRousset, Michel. Droit administratif. 2nd ed. Presses Universitaires de Grenoble, 2004.
Find full textMajallah al-Maghribīyah lil-Idārah al-Maḥallīyah wa-al-Tanmiyah (Firm), ред. Qānūn al-qaḍāʼ al-idārī: Droit du contentieux administratif. al-Majallah al-Maghribīyah lil-Idārah al-Maḥallīyah wa-al-Tanmiyah, 2012.
Find full textNicoud, Florence. Du contentieux administratif de l'urbanisme: Études visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général. Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2006.
Find full textFabre, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy: Le contentieux de l'antisémitisme. Publications de la Sorbonne, 2001.
Find full textYonaba, Salif. La pratique du contentieux administratif en droit burkinabè: De l'indépendance à nos jours. 2nd ed. Universite de Ouagadougou, 2008.
Find full textYonaba, Salif. La pratique du contentieux administratif en droit burkinabè: De l'indépendance à nos jours. Universite de Ouagadougou, 2003.
Find full textSchockweiler, Fernand. Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois: À la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 2nd ed. P. Bauler, 1996.
Find full textMelleray, Fabrice. Essai sur la structure du contentieux administratif français: Pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale. LGDJ, 2001.
Find full textSermet, Laurent. Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Université d'Aix-Marseille III, 1996.
Find full textCarías, Allan-Randolph Brewer. Les Principes de la procédure administrative non contentieuse: Étude de droit comparé (France, Espagne, Amérique Latine). Economica, 1992.
Find full textSchockweiler, Fernand. Le citoyen et l'administration: La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration. Editions Paul Bauler, 2004.
Find full textDelicostopoulos, Constantin S. L' encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire: Contentieux de la concurrence et de la bourse. L.G.D.J., 2002.
Find full textThilmany, Jean. Le nouveau droit de la procédure fiscale: Loi du mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, loi du mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale : avec des extraits significatifs des travaux préparatoires. Kluwer éditions juridiques Belgique, 1999.
Find full textLemasurier, Jacques. Le contentieux administratif en droit compare. Economica, 2001.
Find full textBrisson. Les recours administratifs en droit public français: Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel. LGDJ / Montchrestien, 1996.
Find full textMills, Linda Gayle. A Penchant for Prejudice: Unraveling Bias in Judicial Decision-Making. University of Michigan Press, 1999.
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