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Journal articles on the topic 'Droit Contentieux administratif'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 4 February 2022

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1

Jinming, Liang. "Nouveau développement du droit administratif en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 707–14. http://dx.doi.org/10.7202/043404ar.

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Abstract:

Ce texte donne une vue générale de l'évolution de la législation chinoise relevant du droit administratif depuis 1979. Cette évolution a été jalonnée par la mise en place d'une procédure réglementaire et d'une planification de la production législative, par la création d'une juridiction administrative sous la forme d'instances spécialisées pour traiter certains contentieux et d'une procédure générale de révision administrative, par l'adoption en 1989 d'une Loi sur le contentieux administratif uniformisant le contrôle juridictionnel de la légalité de certaines décisions administratives, complét

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2

Toxé, Philippe. "Recours contentieux administratif et droit pénal." L'Année canonique Tome LVII, no. 1 (2016): 275–83. http://dx.doi.org/10.3917/cano.057.0275.

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3

Mpessa, Aloys. "Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun." Revue générale de droit 34, no. 4 (2014): 611–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027311ar.

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Abstract:

Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le d

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4

Garant, Patrice. "La Cour du Québec et la justice administrative." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.

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Abstract:

La Cour du Québec est aujourd’hui une juridiction impressionnante par l’ampleur et la diversité de ses attributions en matière tant civile que criminelle et pénale, mais aussi dans des matières de droit administratif ou qui ont un aspect de droit administratif. Quelle est la vocation véritable de cette cour ? Récemment une division administrative et d’appel a été créée. Il y a une controverse au sujet de la signification de l’appel à cette cour civile qui n’est pas une cour supérieure… Il y a eu plusieurs tournants décisifs dans l’histoire contemporaine de cette cour. En 1965, la jurisprudence

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5

GÜECHÁ TORRES, JESSICA TATIANA, and CIRO NOLBERTO GÜECHÁ MEDINA. "La resiliation unilaterale du contrat administratif en france." Verba luris, no. 42 (October 30, 2019): 139–51. http://dx.doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.42.5664.

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Abstract:

La résiliation unilatérale du contrat administratif implique que l’administration en tant que partie dans un contrat puisse cesser ses effets avant la date prévue sans avoir besoin de saisir le juge du contrat; dans ces conditions les parties se trouvent dans une situation d’inégalité, puisque cette prérogative ne favorise que á un des parties à le convention. La résiliation unilatérale découle en principe d’une faute du cocontractant, cependant, il est posible que l’administration prenne la décision de mettre fin au contrat sans aucune faute, et bien que dans le deux cas certains princi

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6

Jeanneaux, Philippe, and Thierry Kirat. "Proximité, droit et conflits d’usage. Que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur les dynamiques territoriales ?" Économie et Institutions, no. 6-7 (December 1, 2005): 221–48. http://dx.doi.org/10.4000/ei.959.

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7

Calle Meza, Melba Luz. "Le lien de causalité et la responsabilité des hôpitaux publics à l’époque de la révolution médicale. Une étude de la jurisprudence administrative française à la fin du XXe si&." Diálogos de saberes, no. 39 (December 1, 2013): 21–42. http://dx.doi.org/10.18041/0124-0021/dialogos.39.2013.1814.

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Abstract:

Dans cet article le traitement de la causalité est analysé dans la jurisprudence du Conseil d’État et de tribunaux administratifs français sur la responsabilité des hôpitaux publics, au cours de la période dite de la révolution médicale, à la fin du XXe siècle. Ce furent des années de grands changements liés aux progrès de la science médicale, et des services de santé publique. De même, ce furent les années de la réforme du contentieux administratif. Et on a constaté que, en plus des difficultés d’établir le lien de causalité, les dits progrès ont pu intervenir au développement d’outils juridi

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8

Létourneau, Gilles. "Le Code de procédure pénale du Québec : éléments de problématique et de solution." Chronique de législation 19, no. 1 (2019): 151–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059191ar.

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Abstract:

L’adoption du Code de procédure pénale concrétise au Québec une réforme substantielle, importante et nécessaire de la procédure pénale applicable à la poursuite des infractions provinciales. Au fil des années, le justiciable avait pu assister à une prolifération des dispositions de nature procédurale dans les lois sectorielles et à l’instauration d’un système administratif de perception des amendes en marge du système de recouvrement judiciaire. Le Code de procédure pénale refait l’unité procédurale. Il propose une procédure applicable aussi bien au contentieux répétitif de masse qu’aux infrac

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9

Kahombo, Balingene. "Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.

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Abstract:

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants

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10

Toko, Patrick Wafeu. "Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ?" Les Cahiers de droit 54, no. 1 (2013): 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.

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Abstract:

Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême américaine. L’élargissement de la saisine à l’opposition parlementaire en révèle les enjeux politiques, alors que l’entrepreneuriat contentieux du citoyen dévoile la suprématie matérielle des droits fondamentaux. Le double filtre relatif à la question prioritaire de la constitutionnalité n’est-il pas le symptôme de la défiance du corps politique français à l’égard du juge ? Désormais, le juge constitutionnel rétablit la vérité des urnes et régule les pouvoirs institués. Par ses avis et ses décisions

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11

Mockle, Daniel. "PATRICE GARANT, Droit administratif, 3éd., Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1991, t. 1, Structures, actes et contrôles, 729 p., t. 2, Le contentieux, 657 p. ; 1992, t. 3, Les Chartes, 625 p., ISBN 2-89073-770-5, 2-89073-771-3, 2-890-780-2." Les Cahiers de droit 33, no. 3 (1992): 949. http://dx.doi.org/10.7202/043169ar.

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12

Berry, Sara. "Hegemony on a shoestring: indirect rule and access to agricultural land." Africa 62, no. 3 (1992): 327–55. http://dx.doi.org/10.2307/1159747.

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Abstract:

AbstractIn their efforts to govern African colonies through traditional rulers and customary law, British officials founded colonial administration on contested terrain. By committing themselves to uphold ‘native law and custom’ colonial officials linked the definition of Africans' legal rights with their social identities, which were, in turn, subject to conflicting interpretations. As agricultural growth and commercialisation intensified demand for land, competition for access to land and control over agricultural income gave rise to disputes over customary jurisdictions and structures of au

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Nadeau, Denis. "Arbitres de griefs, tribunaux des droits de la personne et normes de contrôle judiciaire : une critique des arrêts Ross et Green Bay." Revue générale de droit 28, no. 2 (2016): 149–99. http://dx.doi.org/10.7202/1035637ar.

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Abstract:

La norme de contrôle judiciaire occupe toujours un espace considérable dans les litiges impliquant les organismes administratifs spécialisés au Canada. Bien plus qu’une simple question technique, la détermination de la norme de contrôle applicable pose en fait tout le problème de l’autonomie décisionnelle des tribunaux administratifs et du rôle des cours de justice à cet égard. À partir d’une critique de deux arrêts récents de la Cour suprême du Canada impliquant un tribunal des droits de la personne et un arbitre de grief le présent texte examine l’évolution de la jurisprudence concernant tou

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Garant, Patrice. "Quelques réflexions sur l'ordre public dans le droit processuel québécois." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 367–80. http://dx.doi.org/10.7202/043546ar.

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Abstract:

La notion d'ordre public appliquée au droit processuel a pris une dimension qui l'a peut-être dénaturée ; elle est largement devenue un ordre public de protection. Certes, plusieurs principes et règles ont un fondement constitutionnel ou législatif certain, mais le justiciable pourra fréquemment renoncer à la protection visée, et le juge en suspendre l'application. L'article 2 du Code de procédure civile énonce même que les dispositions d'ordre public dans ce code sont l'exception. En procédure administrative contentieuse, on trouve sensiblement la même idée : la jurisprudence invite à un dosa

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Moriceau, Aurélie. "« La fin de la jurisprudence Kress mais non des réflexions sur le rôle du rapporteur public dans la procédure contentieuse administrative » Cour européenne des droits de l'homme, 15 septembre 2009, Décision d'irrecevabilité, Yvonne Etienne c. France, req. n° 11396/08." Revue juridique de l'Ouest 23, no. 1 (2010): 91–105. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2010.4136.

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"L’objet des Rencontres corses de droit et de contentieux administratifs." Droit et Ville N° 79, no. 1 (2015): 3–6. http://dx.doi.org/10.3917/dv.079.0003.

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Pierre-Louis, Josué. "La participation de la société civile à une réforme administrative : l’expérience du Programme de Modernisation de l’État PME-2023 en cours en Haïti." Revue Internationale des Francophonies, no. 5 (June 14, 2019). http://dx.doi.org/10.35562/rif.903.

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Abstract:

Les relations entre la société civile et l’Etat dans le monde oscillent entre le pôle anglo-saxon où la société civile prédomine par rapport à un Etat qui doit justifier son rôle en permanence, et celui des Etats-Nations qui ont façonné le sentiment national dans des pays du continent européen. Cependant, au fil de l’histoire contemporaine des convergences se dessinent entre ces deux modèles, d’abord dans les relations entre les administrations et les administrés, ensuite lorsque la société civile participe à des politiques publiques sensibles, par exemple la protection de l’environnement. En

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"Centrale thermique. Emissions de dioxyde de soufre. Réduction des émissions conformes à la directive CEE rf 88-609 du 24 novembre 1988. Lien de causalité avec le dépérissement forestier et l'acidification des cours d'eau non établi. Caractère suffisant des prescriptions imposées à la centrale. Contentieux administratif. Droit à un procès équitable. Article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Durée de l'instance. Réponses tardives du secrétaire d'Etat à l'environnement et du préfet de la Moselle. Observations en défense succinctes et peu détaillées. Indemnisation de l'association requérante pour le préjudice subi (35 000 F). Tribunal administratif de Strasbourg, 17 février 1998. Association de sauvegarde des vallées et prévention des pollutions (n° 872283)." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 2 (1998): 223–28. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3524.

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"Mise à jour annuelle des études de danger. Prescription par arrêté préfectoral. Légalité (oui). Mesures à prendre par l'exploitant à l'extérieur de son établissement en cas d'accident. Définition par référence au P.O.I. et au P.P.I. Caractère suffisant (oui). Dépenses d'analyse et de contrôle. Contrôle institué dans un but d'intérêt général de la protection de l'environnement et non dans l'intérêt exclusif des exploitants. Dépenses mises à la charge de l'exploitant en l'absence de dispositions législatives expresses. Illégalité non sanctionnée par la cour administrative d'appel : erreur de droit. Installations classées relevant du contentieux de pleine juridiction. Droit applicable au jour du jugement. Loi du 2 février 1995 ayant prévu la mise à la charge de l'exploitant des dépenses de contrôle. Rejet des conclusions tendant à l'annulation. Conseil d'Etat, 26 mars 1997 Société Elf Antargaz (n° 135974)." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 3 (1997): 429–31. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3438.

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