Dissertations / Theses on the topic 'Droit cosmopolitique'

L objet de ce travail est double : 1) degager le sens du concept kantien d un droit cosmopolitique, tel qu il figure notamment dans la doctrine du droit de 1797; 2) apprecier la valeur normative de ce concept, son aptitude a apporter une reponse juste et bonne au probleme des relations transnationales. Nous montrons pourquoi tout monde qui accorde une valeur normative au droit public republicain doit egalement en accorder une au droit cosmopolitique. Puis, nous montrons que ce droit cosmopolitique constitue une alternative a la fois rationelle et raisonnable au droit international prive contemporain<br>The subject-matter of this work is, both, 1) to bring out the meaning of the kantian concept of a worldcitizen's right, as appearingin kant's doctrine of right of 1797; 29 to appreciate the normativ value of this concept, its relevance as a solution of natural right to the problem of the transnational relationships. We shew that any world which recognizes the value of the republican public right, has to recognize a similar value to the concept of a worldcitizenschip. And we shew that the concept of a worldcitizen's right is a reasonnable and rational alternativ to the actual international private right

Du projet de paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre en 1713 à celui de Kant en 1795, les "philosophes" du XVIIIe siècle se posent la question de l'organisation juridique de la paix entre les peuples. Le concept de droit naturel des gens, hérité des débats philosophiques des XVIe et XVIIe siècles, joue un rôle central dans cette réflexion. Les hommes des lumières s'interrogent sur l'aptitude de l'humanité à la paix, ainsi que sur les moyens de construire un état civil des nations. Les pratiques de l'ancien régime sont soumises à la critique de la raison : la conquête, le droit de la guerre, la diplomatie sont rejetés. Comment concilier la fraternité universelle et l'amour de la patrie ? Comment concevoir un développement économique qui respecte la réciprocité des droits des peuples ? Comment penser les droits des hommes et ceux des nations ? Les réponses données à ces question dessinent les contours de "courants" qui se cristallisent dans les révolutions américaine et française entre 1776 et 1795. Deux approches se dégagent progressivement. L'une entend construire une puissance nationale susceptible de défendre ses intérêts particuliers dans un espace politique constitue de nations indépendantes et liées entre elles par un droit positif des gens. Dans ce système, la souveraineté nationale-étatique se substitue à l'ordre prive de l'ancien régime. L'autre approche, que nous nommons la cosmopolitique du droit des gens, se fixe comme objectif la construction d'une société civile et fédérative des nations qui garantirait les droits des peuples dans leur universalité<br>From the project ofr a perpetual peace of the abbé des Saint-Pierre in 1713 to Kant's in 1795, XVIIIth century's philosophers debate of peace making and of new relations between the peoples. The concept of the law of nations inherited from the philosophical debates of the xvith and xviith centuries plays a central role in this reflexion. People of the enlightment argue about the abilitiy of humanity to achieve peace, and about the means of achieving a civil relationship between nations. The manners of the ancien regime are submitted to the critique of reason : conquest, the laws of war and diplomacy are rejected. How to conciliate universal brotherhood with the love of one's country ? How to conceive an economic development wich respects the reciprocity of the rights of peoples ? The answers to these questions give the outlines of political trends crystallise in french and american revelutions between 1776 et 1795. Two approaches materialize progressively. The first approach intends to build a national power able to defend its own interests in a political space made of independant nations and wich are tried by a positive law of nations. In this system the nation-state sovereignity replaces the private order of the ancien regime. The other approach, wich we call a "cosmopolitics of the law of nations", aims to build a civil and federate society of nations wich would be a warrant for the rights of the peoples

Ce travail vise à interroger la portée juridique du droit international et les conditions de sa constitutionnalisation, afin d’élaborer les linéaments d’une philosophie du droit international. Contre la tentation de restaurer le droit international classique (ce que Schmitt appelle le jus publicum europaeum) pour sauvegarder les prérogatives de la souveraineté, je reprends, dans la perspective ouverte par Kant et Habermas, la question de l’émergence d’une conception cosmopolitique des relations internationales, en distinguant plusieurs niveaux de légitimité, que les États partagent désormais avec leurs citoyens, qui ont des droits spécifiques à faire valoir. L’enjeu est de prendre théoriquement la mesure de la transition opérée depuis la Seconde Guerre mondiale – et plus encore depuis la fin de la guerre froide – en m’appuyant (dans une première partie) sur le procès de Nuremberg, ses attendus, ses présupposés et ses avancées, avant (dans une deuxième partie) d’examiner l’élaboration d’un régime international des droits de l'homme consacré par les Nations unies, pour dégager (dans une troisième partie) un nouveau paradigme du droit international : le paradigme délibératif. Ce paradigme est opposé, en pratique, à la théorie des grands espaces, par laquelle Schmitt, prenant acte du passage à l’ère post-nationale, voudrait enraciner le droit international dans un nouvel ordre concret, où les amis peuvent continuer à désigner leurs ennemis au nom d’une guerre des valeurs incompatible avec ce qu’il dénonce comme le pacifisme cosmopolite de l’abstraction libérale. Au-delà du conflit des valeurs revendiquées par telle ou telle culture donnée, je cherche à dégager des principes universels pour un nouveau droit international sur la base des arguments avancés par Habermas (dont j’ai traduit en annexe les chapitres 7 et 8 de Der Gespaltene Westen). Ces arguments sont exposés et discutés quant à leurs limites, afin de faire droit à une justice sociale internationale<br>This work offers an analysis of the legal scope of international law and the conditions for its constitutionalization, in order to lay out the contours required by a philosophy of international law. I will set aside the temptation of sovereignism inherent in classical international law (what Schmitt names jus publicum europaeum) so as to study, within Kant's and Habermas’ scope, the emergence of a cosmopolitical conception of international relations; therefore I will distinguish different levels of legitimacy that States now share with their citizens since the latter are also subjects of international law. At stake is a theoretical grasp on the transition of international law which came about with World War 2 - and even more so with the end of the Cold War. Therefore I will focus on the Nuremberg Trial (first part), the expectations, presuppositions and outcomes entailed; I will then (second part) consider the status of human rights, such as the United Nations have tried to guarantee them, in international law; this will lead to (third part) a new paragon of international law, which I shall name the deliberative paradigm. In practice, this new paradigm is opposed to Schmitt’s theory of large spaces through which he recognizes the new post-national era but seeks to ground international law in a new concrete order. In such an order friends can still decide who is or isn’t a foe on the basis of a war of values which he considers to be incompatible with the cosmopolitan pacificism innate to the liberal political theory and its abstractions. I maintain that it is necessary to defend a universalistic claim to validity, the claim for principles able to overcome the value-conflict. I refer myself to Habermas’ most recent argumentations (including my own translation of Der Gespaltene Westen, chapters 7 and 8, see appendix), which I discuss and criticize in order to defend the social dimension of international justice

Cette thèse, qui relève de la philosophie des relations internationales, propose une réflexion philosophique dont l'objectif central est de confronter le "droit d’ingérence", notion formalisée par le juriste français Mario Bettati, au cosmopolitisme moderne, qui naît sous la plume de Kant. Si Kant ne développe pas une théorie de l'ingérence au sens strict, certains de ses textes sont décisifs sur la question. "Aucun État ne doit s'immiscer dans la constitution et le gouvernement d'un autre." affirme-t-il ainsi dans le cinquième article préliminaire du Projet de Paix perpétuelle. Comment Kant pense-t-il l'ingérence dans la construction d'un ordre cosmopolitique ? Comment la pense-t-il sans mettre à mal la souveraineté des États ? Comment penser aujourd'hui la réception de son œuvre dans un contexte où les usages de la souveraineté se multiplient ? Répondant à ces interrogations, nous avons montré la complexité de la question de l'ingérence chez cet auteur, et au-delà de son interdiction de l'ingérence, avons-nous voulu trouver les éléments textuels d'une ingérence défendue dans certaines conditions. C'est en s'inscrivant dans l'ordre cosmopolitique que l'ingérence peut être admise car il est possible d'agir contre un "ennemi injuste" qui menace la construction de la paix perpétuelle entre les peuples libres. Ce qui suppose donc que le concept de "droit d’ingérence" est juridiquement impossible chez Kant en raison de son caractère antinomique. Cependant, la pratique de l'ingérence est tout à fait pensable parce qu'elle répond à une double exigence : celle du sentiment cosmopolitique et celle de la cosmopolitisation du droit international. Cette double exigence semble ouvrir la voie à l'affirmation d'une souveraineté de l'individu, qui s'ajouterait à celle des États et permettrait ainsi d'imposer à ces derniers le respect des droits de l'homme<br>This thesis, which comes under the philosophy of international relations, proposes a philosophical reflection whose central objective is to confront the "right of interference", a notion formalized by the French jurist Mario Bettati, with modern cosmopolitanism, which is born under the pen from Kant. If Kant does not develop a theory of interference in the strict sense, some of his texts are decisive on the question. "No state should interfere in the constitution and the government of another" he says in the fifth preliminary article of the Perpetual Peace Project. How does Kant think the interference in the construction of a cosmopolitan order ? How does it think without undermining the sovereignty of States ? How to think today the reception of his work in a context where the uses of sovereignty multiply ? Responding to these questions, we have shown the complexity of the issue of interference in this author, and beyond its prohibition of interference, we wanted to find the textual elements of an interference defended under certain conditions. It is by inscribing itself in the cosmopolitan order that the interference can be admitted because it is possible to act against an "unjust enemy" who threatens the construction of perpetual peace between the free peoples. This presupposes that the concept of "right of interference" is legally impossible in Kant because of its antinomic nature. However, the practice of interference is quite conceivable because it meets a double requirement : that of cosmopolitan sentiment and that of the cosmopolitanization of international law. This double requirement seems to pave the way for the affirmation of the sovereignty of the individual, which would be added to that of the States and would thus make it possible to impose on them the respect of human rights

Cette thèse de doctorat évalue les enjeux que recèle la traduction juridique, eu égard notamment à ses promesses et à ses limites, à l'ère de l'européanisation et de la globalisation du droit. Tout d'abord, divers champs du savoir sont convoqués, tels la linguistique, la traductologie et la philosophie, afin d'élucider les relations qu'entretiennent le droit et la langue. Par la suite, une étude approfondie de l'expérience de la traduction des textes législatifs au Canada, d'une part, et du projet d'uniformisation des droits privés dans l'Union européenne, d'autre part, vient illustrer les difficultés inhérentes au processus de traduction juridique. En expliquant de manière soutenue et au moyen de deux exemples choisis les problématiques en matière de traduction à l'heure du cosmopolitisme juridique, ce travail interdisciplinaire et critique se donne pour objectif de contribuer à enrichir la connaissance du droit tant dans sa valence théorique que pratique.

L’Etat moderne qui articule le principe de souveraineté avec l’affirmation des droits subjectifs et qui rompt avec le modèle impérial du pouvoir, est contemporain de la découverte et de l’exploitation du Nouveau Monde. Il s’agit ici de montrer que les deux processus sont solidaires et qu’il est possible de reconsidérer les différentes élaborations théoriques justifiant la formation des souverainetés étatiques, à partir du rapport au Nouveau Monde traversé par la tension structurante entre cosmopolitisme et impérialisme. Une première partie examine la genèse du droit des gens moderne, et la question du cosmopolitisme, à partir de la réflexion de Vitoria sur les « titres » de la conquête et de la colonisation de l’Amérique par l’Espagne. Cette partie s’efforce également de restituer les enjeux liés à la pratique de la piraterie. Celle-ci ne saurait être réduite à sa dimension criminelle : elle correspond à cette époque à une lutte pour la liberté des mers ainsi qu’à l’expérimentation de nouvelles formes d’association et de liberté qui font écho à la pensée utopique. Une seconde partie met en lumière le rôle des enjeux coloniaux dans l’élaboration de la théorie du pouvoir souverain (sous la forme de la monarchie absolue). Les auteurs convoqués sont Bacon et Hobbes. Enfin une troisième partie prend en charge l’irruption du concept de peuple dans les théories de l’Etat et examine là encore la manière dont les expériences coloniales informent ce concept (les références sont alors Locke et Rousseau). La Révolution de Saint-Domingue est évoquée en toute fin pour son exemplarité dans la manière dont elle questionne tous les concepts constitutifs de l’Etat de droit moderne<br>It is worth considering that when the modern State reconciles the principle of sovereignty with the assertion of subjective rights, and consequently breaks with the imperial government system, it is doing so at the very time when the New World is being discovered and exploited. The point here is to show that these two processes are interdependent, and that it is possible to reconsider the different theoretical elaborations which have so far accounted for the emergence of state sovereignty, by referring to the structuring tension between cosmopolitism and imperialism, which characterizes the New World. What is dealt with the first part is the birth of international law, and the issue of cosmopolitism, revisited in the light of Vitoria’s study about the titles of the Spanish conquest and colonization. It is also devoted to restoring the stakes of piracy practice. The later cannot be reduced to its criminal dimension: at the time it means a fight for freedom on sea, together with the experimentation of new forms of association and liberty, which echo the utopian way of thinking. The second part is devoted to emphasizing the role of colonial stakes in the construction of the theory of sovereign power (as Absolute Monarchy). The authors referred to are Bacon and Hobbes. A third part is devoted to the emergence of the concept of People in the State theories, together with a study of the way this concept feeds from the colonial experience (the authors referred to this time being Locke and Rousseau). The Revolution in Santo-Domingo is mentioned in the very end, due to its exemplarity in the way it questions all the concepts that make out the modern state under the rule of law

La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification juridique de l’Union ne sont pas isolées. Au contraire, elles sont profondément liées. Sous l’effet de la protection des droits fondamentaux, l’Union peut être classée dans la catégorie des fédéralismes. Cette nature fédérative exerce en retour une influence sur la protection des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux et la nature de l’Union forment ensemble l’identité de l’Union. Cette identité pourrait-elle se concrétiser par une Fédération de droit ? Cette hypothèse de qualification, qui s’inspire du modèle de l’État de droit et repose sur les exigences du cosmopolitisme, vise une Fédération dont l’un des objectifs fondateurs est la protection des droits fondamentaux. Cette hypothèse offre certaines clés de compréhension sur l’articulation du processus de fédéralisation et de la protection des droits fondamentaux. Cependant, à bien des égards, l’articulation entre ce processus et cette protection est conflictuelle. Les obstacles à cette qualification sont nombreux. Les États membres souhaitent en effet préserver leur souveraineté. Les impératifs du fédéralisme économique ou les attentes d’une sécurité fédérative soulèvent également de multiples inquiétudes. Ces obstacles affectent tant le processus de fédéralisation que la protection des droits fondamentaux. En conclusion, ils empêchent de qualifier pleinement l’Union de Fédération de droit<br>The protection of fundamental rights by the European Union and the issue of the Union's legal nature are not isolated. On the contrary, they are deeply linked. The Union can be classified in the category of federalism under the effect of the protection of fundamental rights. In return, this federative nature has an influence on the protection of fundamental rights. The protection of fundamental rights and the nature of the Union together form the identity of the Union. This identity could be a federal rule of law (Fédération de droit)? This hypothesis, which is based on the rule of law model and the requirements of cosmopolitanism, aims at a Federation whose founding objectives include the protection of fundamental rights. This hypothesis offers some keys to understanding how the federalization process and the protection of fundamental rights are articulated. However, the relationship between this process and the protection of fundamental rights is often conflictual. There are many obstacles to this qualification. Indeed, Member States wish to preserve their sovereignty. The imperatives of economic federalism or the expectations of federal security also raise multiple concerns. These obstacles impact both the federalization process and the protection of fundamental rights. In conclusion, they prevent this qualification of european federal rule of law

Pouvons-nous maintenir la justice sociale à l'intérieur des frontières étatiques, malgré l'intensification des flux transnationaux? La thèse part des théories cosmopolitiques de la justice mondiale, qui entendent transposer les principes de justice rawlsiens à l'échelle du monde sur la base de deux arguments: l'universalisation de la position originelle et l'observation des rapports d'interdépendance tissés par la mondialisation. Cependant, en découplant les garanties sociales de la reconnaissance de l'égalité politique entre les citoyens -dont elles sont les corollaires au sein des institutions démocratiques -ces théories sortent la justice sociale de son cadre de justification normatif. Nous tentons au contraire de prendre en compte les injustices singulières produites par le commerce transnational, sans pour autant renoncer à l'ancrage politique de la justice. À ce titre, l'Union européenne offre un exemple fécond: bien que les citoyens européens bénéficient de protections sociales lorsqu'ils circulent dans un autre État membre, la politique sociale demeure essentiellement de la compétence des États. En revanche, c'est la Cour de justice de l'Union qui veille au respect des quatre libertés de circulation. Le décalage entre ces deux niveaux de protection nous permet de définir des contextes où les injustices sont de second ordre, car la concurrence entre les normes nationales dans un marché ouvert affecte le sens et l'application de la justice sociale à l'intérieur des États. Les raisons de vouloir harmoniser les politiques sociales et fiscales des États sont ainsi solides et néanmoins indépendantes du cosmopolitisme<br>Should social justice be contained within state borders when, in the global context, borders themselves have become increasingly fluid? This research takes as its starting point the theories of global justice that apply Rawlsian principles at the global scale. They are based on the idea that the original position can be universalised, and that globalisation has given rise to the increased interdependence of peoples. However, the domain in which social guarantees apply is hereby conceived separately from the domain in which democratic institutions instantiate political equality. Social justice is thus made separate from its political context of justification. As an attempt to overcome this problem, this project examines the particular injustices caused by cross-border trade. The European Union (EU) provides a particularly fruitful example. On the one hand, although EU citizens are entitled to social benefits while circulating in another Member State, social policies still fall within the competence of the Member States. On the other, the "Four Freedoms" of movement are subject to judicial review by the European Court of Justice. The gap between these two layers of protection allows us to define what this project calls a "second-order injustice," whereby competition between the social norms of each state in the single market affects the meaning and application of social justice within the states themselves. This dissertation concludes that while there is a serious justification to expect harmonization between the social and fiscal policies of Member States, it does not have necessarily to depend on cosmopolitan grounds

La justice cosmopolite présuppose la justice dans l’ordre interne d’un État ainsi que la justice internationale, en se différenciant aussi bien de l’une que de l’autre pour s’interroger sur le juste et l’injuste qui porte sur l’être humain en tant que tel et en tant qu’individu singulier, au-delà de son statut en tant que habitant, ressortissant ou citoyen d’un État, prenant ainsi aussi en compte les générations futures et l’environnement. Être cosmopolite est une condition à dimension individuelle et collective, liée à la construction de soi (un soi cosmopolite), à la manière de penser et de vivre dans sa dimension quotidienne (l’action sous un angle cosmopolite), ainsi qu’à une réflexion sur ce qu’est le juste et l’injuste cosmopolite, sur l’émergence des groupes sociaux qui exigent le cosmopolitisme et sur la normativité des institutions nationales, internationales et supranationales qui veulent le réaliser. Ainsi, la notion de justice cosmopolite se révèle être un objet commun au champ de la philosophie, des sciences politiques, de la sociologie, des sciences de la culture, de la psychologie sociale ainsi que du droit. Nous analysons d’abord les enjeux de la justice cosmopolite tels qu’ils ont été formulés aux XVIII et XIX siècles chez Hobbes, Kant, Hegel et Alexander von Humboldt, en confrontant ses idées avec les débats contemporains; ensuite, les nouveaux problématiques de la justice cosmopolite qui se dessinent au XX siècle avec Freud, Kelsen, la Théorie Critique et Bourdieu; et enfin, quelques enjeux fondamentaux contemporains de la justice cosmopolite : les droits humains, le droit humanitaire, le droit des minorités et l’espace public mondial<br>Cosmopolitan justice presupposes justice in the order of a State as well as international justice, but differs from these two forms in that it questions the just and unjust concerning human beings as such and as a unique individual, beyond one’s status as a resident, national or citizen of a State, and also takes into account future generations and the environment. Being cosmopolitan has an individual and collective dimension related to the construction of the self (a cosmopolitan self), to one’s way of thinking and living in its everyday dimension (action from a cosmopolitan standpoint) and a reflection on what is just and unjust cosmopolitanism, the emergence of social groups that require cosmopolitanism and the normativity of national, international and supranational institutions that want to achieve it. Thus, the notion of cosmopolitan justice proves to be a common object in the field of philosophy, political science, sociology, cultural studies, social psychology and law. This thesis first analyzes the challenges of cosmopolitan justice as they were formulated in the eighteenth and nineteenth centuries by Hobbes, Kant, Hegel and Alexander von Humboldt, comparing their ideas with contemporary debates (Part I). It then analyzes new issues regarding cosmopolitan justice that emerged in the twentieth century with Freud, Kelsen, Critical Theory and Bourdieu (Part II). Finally, an analysis is offered on fundamental contemporary issues of cosmopolitan justice, such as human rights, humanitarian law, the rights of minorities and global public space (Part III)

A de nombreuses reprises, l’Union européenne a inscrit explicitement les principes de la démocratie et de l’Etat de droit au centre de son projet politique. L’ambition de cette thèse de doctorat est de problématiser l’affirmation selon laquelle l’application lors du passage de la frontière, ou suite à un passage irrégulier de la frontière, de mesures coercitives à des ressortissants de pays tiers est compatible avec ces principes. La question théorique centrale à laquelle nous répondrons est la suivante : la mise en place aux frontières d’une entité politique d’une série d’activités de contrôle, de sélection et, in fine, d’expulsion s’inscrit-elle dans la logique démocratique de l’autogouvernement collectif ou vient-elle heurter les principes qui s’y rattachent ? Plus précisément, le contrôle unilatéral des frontières est-il justifié d’un point de vue démocratique du fait qu’il relève de l’exercice de la souveraineté populaire entendue comme contrôle d’un territoire par un peuple circonscrit ? Ou bien la théorie démocratique doit-elle inclure dans l’élaboration d’un régime frontalier tous ceux qui, membres ou non-membres de la communauté politique, sont affectés par le mode de contrôle adopté ?<br>Doctorat en Sciences politiques et sociales<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished

Sous l’angle du droit international, la responsabilité de protéger est traditionnellement analysée dans le but de déterminer sa portée normative. L’attrait de la doctrine internationaliste pour la question de la normativité du principe et l’indifférence habituelle du droit international vis-à-vis du système politique des États ont fini par confiner les développements sous les prismes parfois trop réducteurs du droit international et des relations internationales. Cette recherche entend proposer une perspective différente en prenant le contre-pied de cette approche classique. Elle aborde la problématique de la responsabilité de protéger non plus seulement sous l’angle des intervenants tiers à l’État défaillant, mais également, et surtout sous celui de cet État lui-même et de sa population. Il s’agit donc de revisiter la façon d’appréhender la responsabilité de protéger afin de montrer que le droit international n’est plus indifférent face aux systèmes politiques des États — a fortiori en crise. En interrogeant le lien entre la responsabilité de protéger et le système politique de l’État, l’analyse aboutit irrémédiablement à la conclusion selon laquelle la responsabilité de protéger est « enchassée » dans de normes qui ne sont pas exclusivement juridiques et qu’il convient dorénavant d’analyser en réseau. L’étude propose donc désormais de la qualifier de norme de congruence dès lors qu’elle conduit à apprécier la valeur juridique d’une règle de droit en tenant compte des différentes influences contenues dans celle-ci<br>From the perspective of international law, the responsibility to protect is traditionally analyzed in order to determine its normative scope. The attractiveness of the internationalist doctrine for the question of the normativity of the principle and the habitual indifference of international law to the political system of States ended up confining developments to the sometimes overly simplistic prisms of international law and international relations.This research intends to propose a different perspective by taking a contrary view of this classic approach. It addresses the issue of the responsibility to protect not only the point of view of third parties to the failed state, but also, and above all, the State itself and its population. It is therefore a question of revisiting the approach of apprehending the responsibility to protect in order to show that international law is no longer indifferent to the political systems of the States - let alone in crisis.In questioning the link between the responsibility to protect and the state's political system, the analysis leads irreparably to the conclusion that the responsibility to protect is “enshrined” in norms that are not exclusively legal and that currently analyze in the network. The study therefore proposes to define it as an norme de congruence since it leads to the assessment of the legal value of a rule of law taking into account the different influences contained in it

Ce mémoire de maîtrise tente de répondre à deux questions interreliées : l’État a-t-il, d’un point de vue philosophique, un droit d’exclure et quelle est la réponse que l’État devrait donner, d’un point de vue moral, au phénomène migratoire? Pour ce faire, nous nous livrons à l’analyse critique du débat philosophique sur les frontières et l’immigration entre les défenseur.e.s du droit d’exclure de l’État et les tenant.e.s de l’ouverture des frontières. Adoptant une approche non idéale égalitariste libérale cosmopolitique et nous concentrant principalement sur la migration économique non qualifiée en provenance des pays pauvres et à destination des riches démocraties libérales dans le monde d’aujourd’hui, nous critiquons successivement les arguments sécuritaire, socio-économique et démocratique en faveur du droit d’exclure de l’État. De manière générale, nous visons à montrer que ces trois arguments exagèrent la menace que représente l’immigration pour la sécurité, l’ordre public, les emplois, les salaires, l’État-providence, la culture et l’autodétermination politique, et qu’ils n’accordent pas assez de poids aux intérêts des migrant.e.s en provenance de pays pauvres. Nous en concluons que l’État n’a pas, d’un point de vue philosophique, un droit d’exclure, et qu’il serait moralement préférable d’ouvrir davantage les frontières, tout en redéfinissant les pouvoirs et les responsabilités des États et des institutions internationales afin de permettre une gouvernance internationale multilatérale de la migration et de mieux répondre aux principaux problèmes qui amplifient le phénomène migratoire, c’est-à-dire les conflits armés, les inégalités socio-économiques criantes au niveau international et les changements climatiques.<br>This master’s thesis tries to answer two interrelated questions: does the state have, from a philosophical point of view, a right to exclude, and what is the answer the state should give, from a moral point of view, to the migratory phenomenon? To do this, we engage in a critical analysis of the philosophical debate on borders and immigration between the defenders of the state’s right to exclude and the defenders of open borders. Adopting a non-ideal cosmopolitan liberal egalitarian approach and focusing mainly on unskilled economic migration from poor countries to rich liberal democracies in today's world, we successively criticize the security, socio-economic and democratic arguments for the state’s right to exclude. In general, we aim to show that these three arguments exaggerate the threat of immigration for security, public order, jobs, wages, the welfare state, culture and political self-determination, and that they do not give enough weight to the interests of migrants from poor countries. We conclude that the state does not, from a philosophical point of view, have a right to exclude, and that it would be morally preferable to open the borders further, while redefining the powers and responsibilities of states and international institutions to enable an international multilateral governance of migration, and to better respond to the main problems that amplify the migratory phenomenon, i.e. armed conflicts, glaring global socio-economic inequalities, and climate change.

La recrudescence des conflits internes dans le contexte post-guerre froide a permis de propulser à l’avant-plan la préoccupation pour les individus. Alors que la paix et la sécurité internationales ont historiquement constitué les piliers du système institutionnel international, une porte s’ouvrait pour rendre effectif un régime de protection des droits de l’homme par-delà les frontières. Pour les humanistes, l’intervention humanitaire représentait un mal nécessaire pour pallier aux souffrances humaines souvent causées par des divergences ethniques et religieuses. Pourtant, cette pratique est encore souvent perçue comme une forme de néo-colonialisme et entre en contradiction avec les plus hautes normes régissant les relations internationales, soit les principes de souveraineté des États et de non-intervention. La problématique du présent mémoire s’inscrit précisément dans cette polémique entre la préséance des droits de l’État et la prédilection pour les droits humains universels, deux fins antinomiques que la Commission internationales pour l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) a tenté de concilier en élaborant son concept de responsabilité de protéger. Notre mémoire s’inscrit dans le champ de la science politique en études internationales mais s’articule surtout autour des notions et enjeux propres à la philosophie politique, plus précisément à l’éthique des relations internationales. Le travail se veut une réflexion critique et théorique des conclusions du rapport La responsabilité de protéger, particulièrement en ce qui concerne le critère de la juste cause et, dans une moindre mesure, celui d’autorité appropriée. Notre lecture des conditions de la CIISE à la justification morale du déclenchement d’une intervention humanitaire – critères issues de la doctrine de la guerre juste relativement au jus ad bellum – révèle une position mitoyenne entre une conception progressiste cosmopolitique et une vision conservatrice d’un ordre international composé d’États souverains. D’une part, la commission se dissocie du droit international en faisant valoir un devoir éthique d’outrepasser les frontières dans le but de mettre un terme aux violations massives des droits de l’homme et, d’autre part, elle craint les ingérences à outrance, comme en font foi l’établissement d’un seuil de la juste cause relativement élevé et la désignation d’une autorité multilatérale à titre de légitimateur de l’intervention. Ce travail dialectique vise premièrement à présenter et situer les recommandations de la CIISE dans la tradition de la guerre juste. Ensuite, il s’agit de relever les prémisses philosophiques tacites dans le rapport de la CIISE qui sous-tendent le choix de préserver une règle de non-intervention ferme de laquelle la dérogation n’est exigée qu’en des circonstances exceptionnelles. Nous identifions trois arguments allant en ce sens : la reconnaissance du relativisme moral et culturel; la nécessité de respecter l’autonomie et l’indépendance des communautés politiques en raison d’une conception communautarienne de la légitimité de l’État, des réquisits de la tolérance et des avantages d’une responsabilité assignée; enfin, l’appréhension d’un bouleversement de l’ordre international sur la base de postulats du réalisme classique. Pour finir, nous nuançons chacune de ces thèses en souscrivant à un mode de raisonnement cosmopolitique et conséquentialiste. Notre adhésion au discours individualiste normatif nous amène à inclure dans la juste cause de la CIISE les violations systématiques des droits individuels fondamentaux et à cautionner l’intervention conduite par une coalition ou un État individuel, pourvu qu’elle produise les effets bénéfiques désirés en termes humanitaires.<br>The increasing number of internal conflicts in the Post-Cold War era propelled to the foreground the concern for individuals. Though international peace and security historically constituted the pillars of the world institutional system, the opportunity arose to establish an effective and cross-boundary human rights protection regime. According to humanists, humanitarian intervention was the necessary evil to bring an end to the human sufferings caused by ethnic and religious differences. Nevertheless, this kind of interference is still nowadays perceived as a neo-colonialist action and goes against the highest international relations norms, namely the state sovereignty and the non-intervention principles. This thesis’ issue lies within the controversy between states’ rights and universal human rights, which are two conflicting ends the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS) tried to reconcile along with elaborating its responsibility to protect concept. The field of this paper is political science in international studies, but the focus is above all on political philosophy notions and stakes, particularly on ethics of international relations. The goal is to build a critical and theoretical thinking about the Responsibility to Protect conclusions, particularly regarding the just cause and appropriate authority criteria. In accordance with our interpretation of the ICISS moral justification conditions for humanitarian intervention – criteria derived from the just war theory’s concern for jus ad bellum – the commission’s stance is split into a progressive cosmopolitan view and a more conservative one that promotes a world order constituted by sovereign states. On one hand the commission separates itself from international law, putting forward an ethical duty to stop the massive human rights violations beyond borders. At the same time it is afraid of excessive interferences, as shown by the establishment of a relatively high just cause threshold and the appointment of a multilateral body in charge of legitimizing the intervention. This dialectical paper’s first objective is to describe and place the ICISS recommendations into the just war tradition. Then, the purpose is to sum up the tacit philosophical premises of the ICISS report in relation to its choice to preserve a firm non-intervention norm from which no derogation is permitted, except in case of exceptional circumstances. From that we identify three arguments: the acceptance of moral and cultural relativism; the requirement of respecting political communities’ autonomy and independence on account of a communitarian conception of state sovereignty, the prerequisites for tolerance and the assigned responsibility advantages; finally, the fear of an international order disruption on the basis of classical realism postulates. Ultimately, we challenge each one of these ideas adopting a cosmopolitan and consequentialist reasoning. Adhering to the normative individualist discourse, we propose to broaden the ICISS just cause so that it includes systematic fundamental human rights violations and to support coalition or individual state intervention, insofar as it produces the desired humanitarian benefits.