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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droit coutumier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 January 2025

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Journal articles on the topic "Droit coutumier"

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Croon, Adam. "Fact or Law?" Revue de la recherche juridique N° 36, no. 3 (September 1, 2022): 1471–88. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.195.1471.

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Abstract:
Cet article examine les arguments méthodologiques qui sous-tendent l’utilisation de la coutume et du droit coutumier dans la législation et la jurisprudence du système juridique suédois entre le 16 e et le 19 e siècle. Le concept de coutume fait référence à des normes de comportement dans la société, qui ne sont pas reconnues comme des normes juridiques, car elles ne sont pas soutenues par une opinio iuris . Le concept de droit coutumier est utilisé pour décrire les normes pour lesquelles il existe une opinio iuris . Alors que la première catégorie de normes n’a pas d’identité juridique indépendante et est utilisée principalement comme circonstance factuelle dans la législation ou dans l’interprétation juridique, la seconde catégorie est reconnue comme une source de droit indépendante dans la doctrine des sources juridiques. Historiquement, la pertinence de l’ opinio iuris dans la transformation de la coutume en droit coutumier a été débattue parmi les universitaires suédois et l’indépendance du droit coutumier en tant que source de droit a été contestée.
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Vuillemin, Pascal. "Des coutumes à la constitution : la compilation des consuetudines médiévales des paroisses vénitiennes (1513)." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 120, no. 1 (2008): 189–215. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2008.9477.

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Abstract:
Le 4 décembre 1512, le patriarche Antonio Contarini adressa à tous les plébains de Venise une lettre les invitant à mettre par écrit les coutumes de leurs paroisses. Démontrant que la paroisse médiévale s’appuyait essentiellement sur un droit de nature coutumière, les consuetudines vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République. vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République.
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Bokalli, Victor Emmanuel. "La coutume, source de droit au Cameroun." Revue générale de droit 28, no. 1 (March 16, 2016): 37–69. http://dx.doi.org/10.7202/1035707ar.

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Abstract:
Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national. Malheureusement, ce droit imposé s’est heurté à l’indifférence, voire l’hostilité des populations, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à un décalage entre le droit écrit, applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme étant très personnelles. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité. Dès lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d’anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une symbiose entre les deux systèmes juridiques. Toutefois, la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en être dépouillée.
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Chaker, S. "Azref : « droit coutumier »." Encyclopédie berbère, no. 8 (July 1, 1990): 1223. http://dx.doi.org/10.4000/encyclopedieberbere.227.

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5

Lavallée, Carmen. "L’adoption coutumière et l’adoption québécoise : vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures ?" Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (September 22, 2014): 655–702. http://dx.doi.org/10.7202/1026936ar.

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Abstract:
L’adoption légale et l’adoption coutumière sont généralement présentées au regard des différences qui les opposent. Le présent article vise, au contraire, à mettre en lumière les rapprochements entre le droit civil et les valeurs autochtones en matière d’adoption et pose l’hypothèse de l’émergence d’une interface entre les deux cultures. L’analyse est basée sur les décisions judiciaires publiées au cours des dix dernières années, ainsi que sur le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption. Dans la première partie, l’auteure aborde l’importance du relativisme culturel dans l’appréhension de l’adoption coutumière. La deuxième partie est consacrée à la réception de l’adoption coutumière par les tribunaux québécois. Elle explore les difficultés liées à la coexistence du droit étatique et du droit coutumier. Elle illustre également la complexité de l’interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant autochtone selon l’importance accordée aux droits individuels ou aux droits collectifs. Finalement, la troisième partie de l’étude porte sur la réforme de l’adoption québécoise et sur la reconnaissance de l’adoption coutumière. Elle présente les nouveaux paramètres proposés au soutien d’une éventuelle réforme de l’adoption légale, ainsi que les enjeux autour de la reconnaissance de l’adoption coutumière. Les réalités ne sont pas forcément les mêmes dans les deux cultures, mais le défi consiste essentiellement, dans un cas comme dans l’autre, à préserver les droits et l’intérêt de l’enfant qui fait l’objet de l’adoption, peu importe la forme que celle-ci revêt.
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6

Mișcoiu, Sergiu, and Laura Maria Herța. "De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure? Incursions dans la pratique de l’interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie." État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no. 1 (July 9, 2018): 203–36. http://dx.doi.org/10.7202/1049318ar.

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Abstract:
Les Roms sont le seul peuple d’Europe ayant (encore) un droit coutumier vivant. Dans cet article, nous nous proposons d’explorer et d’analyser les hypostases de l’interaction entre le droit coutumier des Roms en Roumanie et le droit étatique roumain. Pour ce faire, dans un premier temps, nous allons brièvement exposer le cadre théorique qui guide notre démarche analytique — le pluralisme normatif. Puis, nous allons présenter les différences fondamentales entre les deux ordres juridiques en relation avec les modes d’organisation sociopolitique respectifs. Enfin, nous esquisserons et explorerons les trois hypostases de l’interaction entre le droit coutumier rom et le droit étatique roumain — la non-coplanarité officielle, l’intersection marginale et la subordination exceptionnelle.
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Bruderlein, Claude. "De la coutume en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 612–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093126.

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Abstract:
Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).
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Bourgon, Jérôme. "La coutume et le droit en Chine a la fin de l'Empire." Annales. Histoire, Sciences Sociales 54, no. 5 (October 1999): 1073–107. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1999.279802.

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Abstract:
La Chine, ou « l'empire des coutumes » : telle est l'une des idées reçues les plus tenaces que nous ait léguées le 19e siècle. Elle fait corps avec la définition de la modernité occidentale par quelques grands auteurs qui ont inscrit la Chine comme son antithèse. Ainsi, c'est pour l'opposer à l'Europe où l'Etat s'était élevé à la « légalité organique » que Hegel définissait la Chine comme « l'empire oriental » où la vie réelle des individus se réduisait à « une accoutumance inconsciente et une pratique coutumière ». C'est par opposition au progrès que les sociétés d'Europe devaient à leur jurisprudence savante que Henry Sumner Maine croyait la Chine définitivement arrêtée au stade du droit coutumier, où, selon ses termes passablement sibyllins, « les lois civiles sont coextensives à toutes les idées dont la race est capable ».
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Demmer, Christine, and Christine Salomon. "Droit coutumier et indépendance kanak." Vacarme 64, no. 3 (2013): 63. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.064.0063.

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10

McCarthy, Finbarr. "The influence of ‘legal habit’ on English–Indian relations in Jamestown, 1606–1612." Continuity and Change 5, no. 1 (May 1990): 39–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003878.

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Abstract:
Cet article discute les écrits des planteurs de Jamestown, les chartes royales et les instructions en provenance tantôt de la Couronne tantôt du Conseil Londonien de Virginie. II suggère que ‘l'habitude légale’ d'abord, les attitudes ensuite et enfin le comportement devant les droits de propriété et de possession inculqués par une culture légale (dans ce cas le droit Anglais) en résultant, expliquent en partie pourquoi les habitants de la jeune ville de Jamestown acceptaient comme absolu le droit pour les Indiens de faire le commerce des denrées alimentaires de leur production. Le droit coutumier peut de même façon expliquer comment les Anglais pouvaient décrire, sans toutefois l'apprécier, la relation des Indiens avec leur terre.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit coutumier"

1

Kebede, Habtemariam. "Le droit coutumier éthiopien." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020011.

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Abstract:
Chapitre premier dans ce premier chapitre, on releve le fetha-nagast, " le livre de la justice des rois", qui a ete redige par trois cent dix huit savants reunis sous l'empereur constantin, "kelate" qui correspond qu "writ" ou "injunction" du droit coutumier anglais du "moyen-age", la procedure penale et civile qui se deroule devant l'empereur et les juges, les decisions des arbitres, la condamnation et l'execution du jugement comportant la loi du talion, la fustigation et la prison, enfin la procedure d'enquete dite "lebaschai" et aferssata. Chapitre deux personnes selon la coutume ethiopienne, la constitution de la famille decoule d'un esprit totalement primitif, cependant elle reconnait les fiancailles, le mariage, le divorce, enfin l'adoption. Chapitre trois la coutume ethiopienne reconnait le droit d'heritage en respectant le systeme des divers groupes ethniques. En ce qui concerne la propriere, la possession de la terre est identique a celle de la plupart des autres pays du monde et porte le non de "rest"
First chapter in the first chapter i study the fetha-nagast "the book of justice of the king" which was written by three hundred and eighteen learned persons gathered by the emperor constantin, the kelate wich corresponde to the writs or unjections of english customary law of the judges, decisions of arbiters, condemnations and execution of judgments including the law of retaliation, prison law, and finally, the procedure of inquiery called lebaschat and afersata. Chapter two persons according to ethiopian customary law, the foundation of famil derives from a totaly primitive conception : however ti recognises the concept engagement, marriage, divorce and adoption. Chapter three successions ethiopian customary law recognises the right of inheritance according to the different system of the various ethnic clusters. Concerning property law, the ownership of land is identical to other countries of the world, and is named "rest"
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2

Valls, Ramounet. "Le droit coutumier gitan : approche catalane." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0786.

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Abstract:
L'objet de cette étude est de mettre en relief l'originalité du mode de vie gitan catalan, conditionné par les coutumes devant être respectées par toutes les personnes revendiquant leur appartenance à ce peuple. En effet, si à priori l'on aurait pu penser que cette société est organisée de façon anarchique, l'enquête réalisée au sein de ce peuple a permis de démontrer que dans la réalité, tel n'est pas le cas. Les règles que les membres de ce peuple respectent depuis la nuit des temps ont pour objet essentiel de préserver la cohésion culturelle et sociale du groupe. Afin d'étayer cette démonstration, cette thèse est articulée en deux parties : La première partie concerne le droit coutumier intra communautaire, représenté essentiellement par le droit de la famille, ce peuple n'étant composé dans les faits que d'une multitude de familles revendiquant une identité commune. La deuxième partie concerne le droit coutumier régissant les relations sociales extra familiales, représenté, d'une part par leurs relations dans le cadre de leurs professions, d'autre part dans leurs relations avec les institutions, telles que l'éducation nationale ou les institutions démocratiques de ce pays. Ainsi, pourrons- nous apporter une pierre supplémentaire à l'édifice de la tolérance et du respect mutuel
The purpose of this study is to highlight originality of lifestyle gipsy Catalan, conditioned by the customs must be respected by all the people claiming their affiliation to this society. Indeed, if at first glance one would think that this society is organized so anarchic, the survey carried out within this people has demonstrated that in reality, this is not the case. The rules that members of this people respect since the dawn of time have to essential object to preserve the cultural cohesion of the group. To support this demonstration, this thesis is articulated in two parts: The first part concerns the customary law intra Community, represented mainly by the family law, people are composed in the facts that a multitude of families claiming a common identity. The second part is the customary laws governing social relations extra allowance, represented, for in their relations within the framework of their professions, partly in their relations with the institutions, such as education or national democratic institutions of this country. For example, can we make a stone supplementary to the building of tolerance and mutual respect
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Cahin, Gérard. "La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20013.

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Abstract:
Cette thèse se propose d'analyser de manière systématique l'influence croissante des organisations internationales sur le processus coutumier, et plus précisément la mesure dans laquelle le contexte institutionnel affecte aujourd'hui de manière décisive les conditions d'apparition, d'existence et de terminaison des règles coutumières internationales. Cette influence se signale au premier chef par l'extension du champ matériel de ces règles : elles ressortent, pour une part, au droit de la société relationnelle, régissant, non seulement les relations interétatiques classiques, mais aussi celles des organisations internationales entre elles et avec les états ; elles relèvent, pour une autre part, du droit de la société institutionnelle, concernant le fonctionnement et la vie de l'organisation, à l'instar des coutumes constitutionnelles. Cette incidence se manifeste en second lieu par une certaine objectivation du processus coutumier, favorisant son appréhension, à travers trois étapes, conceptuellement distinctes mais se conditionnant mutuellement dans la réalité. L’incidence de la dimension institutionnelle est appréciée à chacune de ces étapes. L’étude met d'abord en évidence la diversification des auteurs et des manifestations, substantielles et formelles, de la pratique, ainsi que la formalisation de son processus de structuration et de généralisation. Elle s'attache ensuite à montrer que les organisations internationales favorisent la génération des règles coutumières et l'accession de la pratique à la normativité, en facilitant leur identification dans les textes de codification, et en affinant les critères et les conditions spatiotemporelles de normativité. La thèse mesure enfin l'impact des organisations internationales sur les effets de la coutume, quant à leur extension d'abord, dans l'espace (opposabilité) et dans le temps (durée de vie), puis dans leur intensité : l'ordre institutionnel révèle à cet égard une subordination graduelle de la coutume de l'organisation au traité constitutif, l'autorité de la coutume étant elle-même beaucoup plus dépendante de la fonction juridictionnelle liée aux organisations internationales
This thesis intends to analyze systematically the growing effect of international organizations on the customary process, and specifically the extent in which the institutional context deeply modified nowadays the conditions of birth, existence and disappearance of the international customary rules. First, this effect produces an enlargement of the material sphere of these rules: on the one hand, they are concerned with the relational society, governing, not only the traditional interstate relations, but these, too, of international organizations, between themselves and with states; on the other hand, these rules are a matter for the functioning and the life of international organizations, analogous to constitutional custom or conventions of the constitution. Next, this effect tends to a relative objectivity of the customary process, favoring its appraisal, in the course of three stages, at each of which the effect of the institutional dimension is evaluated. A first part of this work illustrates the increasing diversity of the authors and the elements of practice, and the more formal process of its structuration and generalization. This thesis shows in its second part how the international organizations tend to generate more easily customary rules, facilitating their identification in texts of codification, and refining the criteria and space-time conditions of normativity. The third part of this thesis considers the impact of international organizations on the juridical effects to custom, in space-time dimension (opposability and longevity), then in their intensity: the institutional factor revels in this respect the gradual subordination of the customary rules of the organization to the constitutive treaty, the authority of custom being itself much more depending on the jurisdictional function relating to international
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Cahin, Gérard Simon Denys. "La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier /." Paris : A. Pédone, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38801576q.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Nancy 2, 1998. Titre de soutenance : Les organisations internationales et la coutume internationale, l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier.
Bibliogr. p. 715-776. Index.
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Laidani, Amar. "Le droit coutumier Kabyle pendant la colonisation française." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/40134.

Full text
Abstract:
"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université Montpellier I, Montpellier, France"
Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française. La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle. Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931. Notre thèse s’articule autour de deux parties. La première partie est intitulée « invention du droit coutumier kabyle », dans laquelle nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie intitulée « la réforme des coutumes kabyles », nous nous sommes concentrés sur la façon dont la législation et la jurisprudence du régime civil ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes pendant les années 1871-1930. Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.
The main topic of our dissertation is the analysis of the phenomena of the codification and the reform of the Kabyle customary law which took place during the French colonial era. The codification and the reform are two keywords of the colonial law history of the french Second Colonial Empire. Kabyle’s customary law (droit coutumier) was the result of the codification of Kabyle’s customs that was made by a soldier, Adolphe Hanoteau and a judge, Aristide Letourneux. The result of this codification was a treatise of three volumes entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. This customary law was officially recognized by the french colonial legislation by means of Article 2 of the Decree of August 29, 1874. This official recognition of Kabyle customs creates a special legal status, the Muslim indigenous ruled by Kabyle’s customary law. The Kabyle’s customs codified by the military were subsequently reformed by the civil regime. The first customs that have been reformed was the chefaa, followed by the guardianship of the Kabyle minors through the decree of the 01 June 1902 and the Kabyle’s customs in matters of divorce and inheritance rights of Kabyle women though the decrees of May 2nd and 19th, 1931. Our thesis is divided into two parts. In the first part, we have described the reason of the codification of Kabyle’s customs. We focused on the policy of the Arab Bureaux in Kabylia and the way in which the kabyle customs were written in the work of Hanoteau an Letourneux, entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. In the second part of the thesis, we focused on the period of the civil regime (1871-1931) and the case law as well as the legislation that reformed the Kabyle’s customs regarding chefaa, guardianship of minors and the status of women. A final chapter is dedicated to the analysis of the postcolonial heritage of the French colonial legislation in the Algerian legal system during the years 1962-1975, as well as in the current French overseas law in Mayotte and in New Caledonia.
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Laidani, Amar. "Le droit coutumier kabyle pendant la colonisation française." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD035.

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Abstract:
Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française.La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle.Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931.Notre thèse s’articule autour de deux parties. Dans la première partie, nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie de la thèse, nous nous sommes penchés sur la période du régime civil (1871-1931) et sur la jurisprudence ainsi que sur la législation qui ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes.Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
The main topic of our dissertation is the analysis of the phenomena of the codification and the reform of the Kabyle customary law which took place during the French colonial era.The codification and the reform are two keywords of the colonial law history of the french Second Colonial Empire. Kabyle’s customary law (droit coutumier) was the result of the codification of Kabyle’s customs that was made by a soldier, Adolphe Hanoteau and a judge, Aristide Letourneux. The result of this codification was a treatise of three volumes entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. This customary law was officially recognized by the french colonial legislation by means of Article 2 od the Decree of August 29, 1874. This official recognition of Kabyle customs creates a special legal status, the Muslim indigenous ruled by Kabyle’s customary law. The Kabyle’s customs codified by the military were subsequently reformed by the civil regime. The first customs that have been reformed was the chefaa, followed by the guardianship of the Kabyle minors through the decree of the 01 June 1902 and the Kabyle’s customs in matters of divorce and inheritance rights of Kabyle women though the decrees of May 2nd and 19th, 1931.Our thesis is divided into two parts. In the first part, we have described the reason of the codification of Kabyle’s customs. We focused on the policy of the Arab Bureaux in Kabylia and the way in which the kabyle customs were written in the work of Hanoteau an Letourneux, entitled La Kabylie et les coutumes kabyles.In the second part of the thesis, we focused on the period of the civil regime (1871-1931) and the case law as well as the legislation that reformed the Kabyle’s customs regarding chefaa, guardianship of minors and the status of women. A final chapter is dedicated to the analysis of the postcolonial heritage of the French colonial legislation in the Algerian legal system during the years 1962-1975, as well as in the current French overseas law in Mayotte and in New Caledonia
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Vieux, Serge-Henri. "Le Plaçage droit coutumier et famille en Haïti." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595230r.

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Deumier, Pascale. "Le droit spontané /." Paris : Économica, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377441954.

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Sihaka, Tsemo Ernestine. "Droit pénal traditionnel au Cameroun et problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30006.

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Abstract:
L'absence d'une théorie générale du droit africain nous a amenée à nous interroger sur la connaissance réelle du droit pénal traditionnel au Cameroun et sur la problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain, à partir d'une expérience personnelle de recherche au Cameroun, au Sénégal, au Mozambique et au Burkina Faso, ainsi que de données et d'une vision internes aux sociétes africaines. Nous avons revu également un certain nombre d'approches théoriques d'inspiration et ou de tendance européocentriste, étant donné qu'on ne saurait mener correctement l'étude du système pénal traditionnel sans une connaissance des formations sociales africaines dans leur continuité historique et culturelle. Dans la première partie, nous avons tenté de saisir ce qui, à l'instar des systèmes juridiques africains, caractérise le système pénal traditionnel : fondements, valeurs protégées, finalité(s), principes de l'organisation et de la procédure judiciaires, etc. . . La problématique de la deuxième partie consiste en l'étude des facteurs de changement de la tessiture institutionnelle et juridique pendant l'ère colocoloniale et post-coloniale; celle des conséquences et limites des changements introduits; de même qu'une réflexion sur les objectifs et moyens pour une nouvelle politique criminelle africaine prenant en compte les valeurs positives et règles traditionnelles encore fortement enracinées dans le corps social
The void created by the lack of a general theory for african law was one major reason which lead us to question ourself about a real knowledge of traditional penal law in Cameroon and the problematics for a new conception of african penal law, proceeding from a personal investigation experience in Cameroon, Senegal, Mozambique and Burkina Faso, as well as an afrocentric theoretical perspective and scope. Therefore we found it necessary to review a certain number of eurocentric theoretical approaches, insofar as it seems quite impossible to carry on, on a scientific basis, a study of the african traditional penal system without a due knowledge of the african social formations in their his torical and cultural continuity through space and time. Thus, we have attempted to grasp some of the main characteristics and features of the african judicial systems and traditional penal law: its foundations, basic values, the principles of judicial organization and procedures, etc otherwise, we have analized some of the main factors of change during the colonial and post-colonial eras, the consequences and limits of tho se changes, trying also to reflect upon the objectives and means for a new african criminal policy, based on the most positive values, rules and principles still deeply and strongly rooted in
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10

Mayali, Laurent. "L'exclusion des enfants dotés en droit savant et en droit coutumier au Moyen-âge." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10005.

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Books on the topic "Droit coutumier"

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Barengayabo, Marc. Droit coutumier du Burundi. [Bujumbura]: Université du Burundi, Faculté de droit, 1990.

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2

Vladimir, Hanga. Les institutions du droit coutumier roumain. [București]: Editura Academiei Republicii Socialiste România, 1988.

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3

Université, Aix-Marseille, ed. Introduction au droit civil coutumier kanak. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014.

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4

Ryckmans, André. Droit coutumier africain: Proverbes judiciaires kongo (Zaïre). Bamanya, Mbandaka, Zaïre: Centre Aequatoria, 1993.

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5

Bakwa, C. Mwelanzambi, ed. Droit coutumier africain: Proverbes judiciaires kongo (Zaïre). Paris, France: L'Harmattan, 1992.

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6

Lafargue, Régis. La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie: Aux sources d'un droit commun coutumier. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003.

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7

Vieux, Serge-Henri. Le plaçage, droit coutumier et famille en Haïti. Paris: Publisud, 1989.

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8

Paul, Tavernier, and Henckaerts Jean-Marie, eds. Droit international humanitaire coutumier: Enjeux et défis contemporains. Bruxelles: Bruylant, 2008.

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9

Omrčanin, Ivo. L' influence du droit canonique sur le droit coutumier croate: Ivo Omrčanin. Washington, D.C: Ivor Press, 1990.

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10

Florence C.H.D. Ayivi. Évolution du droit coutumier en Afrique francophone: L'exemple de la famille. Cotonou]: République populaire du Bénin, Ministère de l'éducation nationale, 1994.

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Book chapters on the topic "Droit coutumier"

1

Gouron, André. "Sur Les Origines De L'expression «Droit Coutumier»." In Droit et coutume en France aux XIIe et XIIIe siécles, XIX—179—XIX—188. London: Routledge, 2024. https://doi.org/10.4324/9781003556312-22.

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2

Cîţu, Laura. "Formes sapientiales et discours sentencieux. L’adage dans le langage législatif français, du droit coutumier au droit contemporain." In Actas del XXVI Congreso Internacional de Lingüística y Filología Románica, edited by Emili Casanova and Cesáreo Calvo, 391–402. Berlin, Boston: DE GRUYTER, 2013. http://dx.doi.org/10.1515/9783110299977.391.

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3

Kusman, David. "Otage pour dette : quand le droit romain des sociétés de prêt piémontaises… rencontre le droit coutumier des anciens Pays-Bas (XIIIe-XIVe siècle)." In La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs, 31–62. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/122cf.

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4

Miramon, Charles de. "Le droit coutumier entre juridicisation et identité communautaire. De Sumatra à la France du Nord vers 1100." In Öffentliches Recht, 81–114. Köln: Böhlau Verlag, 2011. http://dx.doi.org/10.7788/boehlau.9783412214623.81.

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5

Gouron, André. "Aurore De La Coutume*." In Droit et coutume en France aux XIIe et XIIIe siécles, XX—181—XX—187. London: Routledge, 2024. https://doi.org/10.4324/9781003556312-23.

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6

Laurent, Yannick. "Débattre et argumenter pour apprendre et parler du transhumanisme." In Transhumanisme : de nouveaux droits ?, 79–101. Aix-en-Provznce: DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zc4.

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Abstract:
Que peuvent penser des lycéens français de l’amélioration des capacités du corps humain par l’utilisation de sciences et techniques intégrées ? À partir de quelles références vont-ils exprimer la régulation éthique ou législative qu’ils souhaiteraient lui voir appliquer ? Dans un contexte didactique imprécis et malgré une thématique juridique peu coutumière, deux classes de 2nde s’impliquent tour à tour dans un format d’apprentissage inédit alliant documentation, débats, raisonnement puis communication orale et écrite. Elles expérimentent les écarts entre persuader et convaincre, pratiquent un oral peu normé, mais productif pour apprendre, s’organisent pour synthétiser des pistes de travail communes, puis accèdent à une certaine conceptualisation. En donnant un second souffle au projet, la contrainte de la pandémie de Covid donne l’occasion d’un utile détour par les mythes grecs et la science-fiction : redéployé, le travail sur la langue permet de retrouver quelques bénéfices oubliés d’une pratique de la rhétorique : notamment le travail de la clarté, du suspense, du décentrement, bref d’un esprit critique où s’élabore une pensée en acte.
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7

Gouron, André. "La Coutume En France Au Moyen Age*." In Droit et coutume en France aux XIIe et XIIIe siécles, XXI—193—XXI—217. London: Routledge, 2024. https://doi.org/10.4324/9781003556312-24.

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Gouron, André. "Coutume Contre Loi Chez Les Premiers Glossateurs." In Droit et coutume en France aux XIIe et XIIIe siécles, XVIII—117—XVIII—130. London: Routledge, 2024. https://doi.org/10.4324/9781003556312-21.

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Stribis, Ioannis. "CNUDM et coutume internationale : 40 ans après." In La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 147–81. Aix-en-Provznce: DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/122id.

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Giordanengo, Gérard. "Coutume et Droit Féodal en France (XIIe - milieu XIVe siècle)*." In Féodalités et droits savants dans le Midi Médiéval, XV—219—XV—225. London: Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554950-15.

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Reports on the topic "Droit coutumier"

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Bibiane Ndjebet, Cécile, and Phil René Oyono. Bassin du Congo : La sécurisation des droits fonciers des femmes lue à travers la théorie des droits de propriété. Rights and Resources Initiative, December 2020. http://dx.doi.org/10.53892/qaxg4403.

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Abstract:
Longtemps exclues de la possession des terres par les régimes coutumiers et les régimes statutaires, il est temps que les femmes africaines détiennent et exercent des droits fonciers et forestiers sécurisés par des mécanismes formels et non formels à l’intérieur des microcosmes ruraux. D’un, ce serait une réponse énergique à l’injustice, à la violence juridique et à la violence symbolique. De deux, ce serait un levier pour l’endiguement de l’érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. De trois, ce serait une arme de lutte contre les effets socio-écologiques des changements climatiques. De quatre, ce serait un outil de lutte contre la pauvreté.
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Droit coutumier - Normes et pratiques coutumières pour renforcer l’utilisation et la gestion durable de la faune sauvage dans la réserve de faune à okapis et le territoire de Mambasa. FAO, August 2024. http://dx.doi.org/10.4060/cd1261fr.

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État de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants sur le carbone stocké dans les terres et forêts tropicales. Rights and Resources Initiative, June 2021. http://dx.doi.org/10.53892/srac9684.

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Abstract:
Cette analyse montre que la grande majorité des pays forestiers tropicaux qui cherchent à bénéficier des marchés internationaux du carbone forestier n'ont pas encore défini en droit et en pratique les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendantes sur le carbone présent sur leurs terres et territoires coutumiers.
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Estimation de la surface des terres et territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants dont les droits n’ont pas été reconnus. Rights and Resources Initiative, November 2020. http://dx.doi.org/10.53892/gybg1242.

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Abstract:
L’étude, qui couvre 64 pays comprenant 82% des terres du globe, montre que les communautés détiennent légalement 10% de cette surface et qu’elles sont titulaires de droits désignés sur 8%. Pourtant, certaines études suggèrent que la surface totale sous gestion communautaire est bien plus grande. En effet, les responsables des organisations autochtones, communautaires ou d’Afro-descendants ainsi que les experts estiment depuis longtemps que les communautés disposent de droits coutumiers sur bien plus de la moitié de la surface terrestre mondiale hors Antarctique.
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Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est. Rights and Resources Initiative, November 2020. http://dx.doi.org/10.53892/wmob5337.

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Abstract:
Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l’homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l’Inde, l’Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également initié des réformes de tenure foncière et forestière au niveau national, même si leur mise en oeuvre suit un rythme faible.
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Renforcer les droits des femmes autochtones et rurales dans la gouvernance des terres communautaires: Dix facteurs de réussite. Rights and Resources Initiative, April 2019. http://dx.doi.org/10.53892/rnuc1928.

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Abstract:
De tout temps, les injustices que subissent les femmes en matière de droits fonciers communautaires ont été monnaie courante. Elles sont généralement perpétuées par des pratiques patriarcales au sein des communautés, des normes coutumières et des législations publiques qui négligent, voire discriminent ouvertement, les droits fonciers des femmes rurales et autochtones. S’il est vrai que de plus en plus d’hommes et de femmes remettent en question les coutumes patriarcales au niveau local et s’emploient à les transformer positivement, cette recherche montre que dans les PRFI les droits qui permettraient aux femmes de peser significativement sur les décisions qui déterminent l’utilisation, la gestion, la conservation, la distribution et la transmission des terres et des ressources communautaires demeurent insuffisamment protégés par les lois nationales. De ce point de vue, d’encourageantes initiatives couronnées de succès ont été menées par des groupes locaux et par un large éventail d’organisations de développement, avec pour objectif de promouvoir les droits de gouvernance foncière de femmes rurales et de leurs communautés, le récit de leur progrès mettant en exergue l’autonomie des femmes, leur pouvoir et leur potentiel. Le présent rapport s’attèle au traitement de ces lacunes en identifiant les facteurs qui ont contribué au succès des initiatives locales, nationales et régionales conduites dans des PRFI pour renforcer les droits de gouvernance des femmes autochtones et rurales sur les terres communautaires.
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Cadre de travail sur les opportunités 2020: Identifier les opportunités d’investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des forêts des pays à revenu faible et intermédiaire. Rights and Resources Initiative, June 2021. http://dx.doi.org/10.53892/jwjy2279.

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Abstract:
Les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants (PA, CL & AD) — près de 2,5 milliards de personnes — gèrent de façon coutumière plus de 50% de la masse terrestre mondiale, mais les gouvernements ne reconnaissent la légalité de leur propriété que sur 10% (RRI, 2015). Heureusement, des progrès ont été réalisés ces dernières années pour remédier à cette injustice historique, car les gouvernements ont commencé à adopter des lois et à parvenir à des décisions de justice reconnaissant l’utilisation et la propriété historiques et coutumières de ces terres. Un récent bilan montre que depuis 2002, au moins quatorze nouveaux pays ont adopté des lois obligeant les gouvernements à reconnaître ces droits. De même, des décisions de justice allant dans le bon sens ont été rendues au niveau national et régional dans de nombreux pays en faveur de la reconnaissance officielle des droits fonciers et forestiers collectifs des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants. Les études de RRI démontrent que si seulement sept pays mettaient en œuvre ces nouvelles lois, politiques et décisions de justice, plus de 176 millions d’hectares seraient transférés du gouvernement vers les autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants, ce qui bénéficierait à plus de 200 millions de personnes (RRI, 2018). L’objet de ce rapport, et du Cadre de travail lui-même, se limite à la reconnaissance formelle des droits fonciers et forestiers (c’est-à-dire la délimitation, la cartographie, l’enregistrement, etc.). Il n’évalue pas les étapes importantes et ultérieures du renforcement de la gouvernance communautaire ou territoriale, l’application de ces droits par les gouvernements ou les capacités nécessaires pour permettre aux organisations autochtones, locales et d’Afro-descendants de gérer ou d’exploiter leurs ressources ou de s’engager dans des entreprises ou des activités de développement économique – qui sont toutes essentielles pour une conservation et un développement durable et autodéterminé. Ce Cadre de travail se concentre sur la première étape de ce processus plus long.
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L’importance des territoires communautaires dans 24 pays pour le climat mondial. Rights and Resources Initiative, November 2021. http://dx.doi.org/10.53892/srnd7730.

Full text
Abstract:
Cette recherche rappelle opportunément l’importance mondiale des terres et territoires détenus par les communautés, leur importance pour la protection, la restauration et l’utilisation durable des forêts tropicales à travers le monde, ainsi que les lacunes critiques dans l’architecture du développement international qui ont jusqu’à présent sapé les progrès vers la reconnaissance légale de ces terres et territoires. Nos conclusions indiquent que les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales détiennent et utilisent de manière coutumière au moins 958 millions d’hectares (mha) de terres dans les 24 pays examinés, mais qu’ils ont des droits légalement reconnus sur moins de la moitié de cette superficie (447 mha). On estime que leurs terres stockent au moins 253,5 gigatonnes de carbone (GtC), jouant ainsi un rôle vital dans le maintien des puits et réservoirs de gaz à effet de serre d’importance mondiale. Cependant, la majorité de ce carbone (52 %, soit 130,6 GtC) est stockée sur des terres et des territoires détenus par les communautés et qui n’ont pas encore été légalement reconnus.
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