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Academic literature on the topic 'Droit coutumier Droit coutumier Famille'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit coutumier Droit coutumier Famille"

1

Fieyre, Marie-Lise. "La construction d’une parenté à la marge." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 32 (April 17, 2020): 19–31. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.032.03.

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Abstract:
Symboles de la transgression du mariage chrétien, les enfants naturels sont frappés d’incapacités juridiques, définies par le droit coutumier, l’Église et la jurisprudence à partir du XIe siècle. L’objectif est de préserver les intérêts successoraux des enfants légitimes. Ceux qui naissent hors mariage se trouvent distingués au sein de la parenté. À travers la famille ducale de Bourbon (XIVe-XVIe siècle), l’objectif est de comprendre la place donnée aux enfants naturels nobles au sein d’un groupe de parenté. Si leur exclusion successorale n’entraîne pas une exclusion sociale, ils restent volontairement positionnés à la marge de la parenté et destinés à servir les intérêts du lignage.
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2

Chaker, S. "Azref : « droit coutumier »." Encyclopédie berbère, no. 8 (July 1, 1990): 1223. http://dx.doi.org/10.4000/encyclopedieberbere.227.

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3

Leckey, Robert. "L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (January 9, 2019): 973–96. http://dx.doi.org/10.7202/1055261ar.

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Abstract:
Le Code civil du Québec prévoit désormais que l’adoption coutumière autochtone produit des effets civils lorsqu’elle est attestée par l’autorité compétente désignée par une communauté ou une nation autochtone. Cette reconnaissance met fin au monopole des institutions étatiques concernant la modification de la filiation et accroît le rôle de la coutume comme source de droit. À cet égard, elle se distingue d’autres réformes qui, elles aussi, avaient pour objet de rapprocher le droit de la pratique familiale. Des réticences de la part du système de protection de la jeunesse et de la magistrature sont donc prévisibles au moment de l’application du nouveau mécanisme. Ainsi, l’ingérence étatique par l’entremise du critère de l’intérêt de l’enfant risque d’être problématique. Les séquelles causées par l’appareil de la protection de la jeunesse en milieu autochtone appellent les autorités étatiques à respecter la pratique coutumière, y compris les interprétations de l’intérêt de l’enfant qui diffèrent des leurs.
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4

Demmer, Christine, and Christine Salomon. "Droit coutumier et indépendance kanak." Vacarme 64, no. 3 (2013): 63. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.064.0063.

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5

Saladin d’Anglure, Bernard. "Quand la coutume fait Loi." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (September 27, 2016): 131–54. http://dx.doi.org/10.7202/1037515ar.

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Abstract:
Ce texte est une chronique anecdotique et interculturelle de l’implication de l’auteur comme témoin-expert auprès d’instances juridiques où les Inuit défendaient leurs droits. Elle résulte de sa collaboration avec eux (1956-2016), comme ethnographe, anthropologue social et comme ami. Cette expérience lui a fait comprendre que des pratiques inuit traditionnelles comme l’aveu, le témoignage, l’arbitrage, la nature des peines, la réparation, ou des notions comme celles de personne, de famille, d’adoption, de responsabilité, n’avaient pas le même sens dans une société de chasseurs-pêcheurs à tradition orale que dans une société occidentale et coloniale comme le Canada avec ses textes de lois et de jurisprudence. À l’ère de la mondialisation des communications et de l’économie, les cultures inuit sont soumises à de profonds changements. La logique du tiers-inclus qui sous-tend l’ancienne socio-cosmologie inuit recherchait l’harmonie sociale plus que la sanction, la complémentarité plus que l’antagonisme. Elle est peu compatible avec le droit occidental qui se veut universel avec sa logique binaire du tiers-exclus (vérité/fausseté, culpabilité/innocence, incarcération/accompagnement). Des juristes éclairés cherchent à établir des ponts entre les cultures autochtones et la nôtre pour arriver à un « vivre ensemble » acceptable pour tous; espérons que les rares juristes inuit, juges, avocats, ou les enseignants formés au droit les rejoindront bientôt nombreux dans cet effort.
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6

Mișcoiu, Sergiu, and Laura Maria Herța. "De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure? Incursions dans la pratique de l’interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie." État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no. 1 (July 9, 2018): 203–36. http://dx.doi.org/10.7202/1049318ar.

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Abstract:
Les Roms sont le seul peuple d’Europe ayant (encore) un droit coutumier vivant. Dans cet article, nous nous proposons d’explorer et d’analyser les hypostases de l’interaction entre le droit coutumier des Roms en Roumanie et le droit étatique roumain. Pour ce faire, dans un premier temps, nous allons brièvement exposer le cadre théorique qui guide notre démarche analytique — le pluralisme normatif. Puis, nous allons présenter les différences fondamentales entre les deux ordres juridiques en relation avec les modes d’organisation sociopolitique respectifs. Enfin, nous esquisserons et explorerons les trois hypostases de l’interaction entre le droit coutumier rom et le droit étatique roumain — la non-coplanarité officielle, l’intersection marginale et la subordination exceptionnelle.
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Bokalli, Victor Emmanuel. "La coutume, source de droit au Cameroun." Revue générale de droit 28, no. 1 (March 16, 2016): 37–69. http://dx.doi.org/10.7202/1035707ar.

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Abstract:
Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national. Malheureusement, ce droit imposé s’est heurté à l’indifférence, voire l’hostilité des populations, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à un décalage entre le droit écrit, applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme étant très personnelles. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité. Dès lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d’anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une symbiose entre les deux systèmes juridiques. Toutefois, la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en être dépouillée.
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8

al-‘Alîmî, Rashâd. "Le droit coutumier dans la société yéménite." Égypte/Monde arabe, no. 1 (June 30, 2005): 17–54. http://dx.doi.org/10.4000/ema.1035.

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Falk Moore, Sally, and Jeanne Delbaere-Garant. "Le droit coutumier chez les Chagga du Kilimandjaro." Diogène 239-240, no. 3 (2012): 244. http://dx.doi.org/10.3917/dio.239.0244.

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10

Yatala Nsomwe Ntambwe, Constantin. "Le droit ecclésial et la « canonisation » du droit coutumier en Afrique subsaharienne." Revue des sciences religieuses, no. 84/2 (June 30, 2010): 245–62. http://dx.doi.org/10.4000/rsr.356.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit coutumier Droit coutumier Famille"

1

Vieux, Serge-Henri. "Le Plaçage droit coutumier et famille en Haïti." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595230r.

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Jacob, Robert. "Les époux, le seigneur et la cité : coutume et pratiques matrimoniales des bourgeois et paysans de France du Nord au Moyen âge /." Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35455351q.

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3

Gadiaga, Cheikh. "La concurrence des systèmes juridiques en droit sénégalais de la famille : les coutumes, le droit musulman et le droit positif." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010326.

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Abstract:
Nous avons étudié la coexistence de différents systèmes juridiques en analysant les conflits de lois dans un cadre concurrentiel. Le premier chapitre est réservé à l'étude des sources formelles et des sources informelles. Avec l'historique de la colonisation, nous avons exploité le domaine juridique de cette colonisation avec une analyse sur les politiques d'assimilation juridique. Dans les deuxième et troisième chapitres nous avons centré nos efforts aux domaines conceptuels et théoriques du mariage, ses conséquences naturelles, la succession sanctionne l'essentiel.
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4

Nyangui, N'Na Santia Mariel. "Le droit gabonais de la famille entre tradition et modernité." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1163.

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Abstract:
Parti d'une conception essentiellement posée sur les pratiques coutumières, le droit gabonais de la famille rentrera, pendant la période coloniale, dans une phase de dualité, en raison de l'adjonction de deux système juridiques en complète opposition. Partant de cela, le Gabon s'est doté d'un corpus législatif à travers le matières du droit civil. Les diverses dispositions légales ont été refondues pour constituer la première partie di Code civil en 1972 et 1989 qui constituent un élément important du droit de la famille. C'est le fruit de imitation du droit français de la famille avec quelques nuances sur les notions de chef de famille exclusivement réservé ; l'époux, polygamie. L'objectif était-il de mettre fin au dualisme juridique en droit de la famille ? Où bien, il fallait rompre totalement avec la conception traditionnelle de la famille au Gabon. Ici l'enjeu de l'analyse est de montre comment les pratiques et le droit positif sont centraux pour comprendre le fonctionnement du système juridique en matière de droit de la famille mis en place. A cet effet, le nouveau droit de la famille consacre li passage de la famille lignagère à celle conjugale. Mais, cela permet d'alors de souligner le poids de la tradition qui prend de l'ampleur et de montrer un Code civil qui reste désuet au fil du temps. Ainsi, il est convenu d constater depuis une période relativement récente que le droit de la famille avant et après l'avènement du Code civil est pris entre tradition et modernité.
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5

Guéraud, Luc. "Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age : le viage en Poitou." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G006.

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Abstract:
L'étude du droit de viage et de retour, système successoral bas-poitevin, interroge la formation du droit coutumier au Moyen Age du Xe au XIIIe siècle. Cette pratique , qui transmet les héritages nobles d'abord aux frères d'une même génération, avant de faire retour au fils aîné du frère aîné, naît dans la puissante famille vicomtale de Thouars. La force de cette maison a été, contrairement à d'autres, qui pratiquent la dévolution collatérale, d'entretenir le souvenir de cette transmission. La pratique unique est ainsi devenue un usage courant. La vassalité avec les seigneuries bas-poitevines a aussi permis sa diffusion pour constituer un détroit coutumier. Le pouvoir politique apparaît comme constitutif de la coutume. Le XIIIe siècle va enfin permettre la consécration normative de la pratique et ses modalités techniques vont s'affiner. L'évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles, plus que l'influence du droit savant, a ainsi conduit à consacrer le viage en coutume
The study of the "droit de viage et de retour", inheritance system bas-poitevin, questions the formation of the customary law in the Middle Ages from the Xth to the XIIIth century. This practice, which transfers the noble inheritances at first to the brothers of the same generation, before making return for the elder, son of the elder brother, is born in the powerful family of Thouars. The strength of this house was, contrary to the others who practise the collateral devolution, to maintain the memory of this transmission. The unique practice so became a common usage. The submission with the seigneuries bas-poitevines also allowed its spreading to establish a customary strait. The political power appears as constituent of the custom. The XIIIth century is finally going to allow the normative consecration of the practice and its technical modalities are going to become refined. The evolution of the structures of the lineage, of the memory and political, more than the influence of the legal science, so led to dedicate the viage in custom
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6

Dzeukou, Guy-Blaise. "Le juge entre coutume et loi dans le droit de la famille : essai sur le pluralisme juridique au Cameroun." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010259.

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Abstract:
Le Cameroun, riche de plus de deux cents groupes sociaux tribaux ou ethniques, après avoir subi une triple colonisation occidentale (allemande, anglaise et française) puis les régimes internationaux du mandat et de la tutelle, est aujourd'hui une république indépendante depuis 1960. Le droit positif actuel, notamment le droit de la famille, est la résultante logique de son histoire: en son sein coexistent plus ou moins harmonieusement, ou de façon conflictuelle, voire complémentairement, deux corpus juridiques distincts, d'une part le droit légiféré, d'autre part le droit coutumier. Le concept de pluralisme juridique entend rendre compte de cette singularité de l'ordre juridique camerounais sur la base de sa diversité sociologique et sur celle, plus juridique, de l'évolution législative et jurisprudentielle en matière coutumière familiale.
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7

Cherfa, Fatima. "La médiation familiale en droit français et en droit algérien." Thesis, Mulhouse, 2017. http://www.theses.fr/2017MULH9858.

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Abstract:
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de manière très différente d’un système juridique à un autre. Le troisième axe est lié à l’émergence d’un droit de l’enfant qui nécessite l’intervention du juge pour asseoir son statut sur des bases plus solides que celles de la famille d’aujourd’hui. Le quatrième axe consiste à mettre en lumière comment l’application du droit conventionnel gère les situations de conflits familiaux internationaux relatifs aux enlèvements d’enfants issus du mariage de couples mixtes. C’est dans ce contexte que le droit international privé a été abordé pour mettre en relief les apports et les spécificités des deux droits
This research is viewed as a comparative study between the French legal system and the Algerian legal system regarding the family mediation. As a conclusion of this work, the observations and reflections are articulated around 4 axes: The first axis is the study of the role that mediation embodies as a tool for resolving conflicts in the French legal system and the Algerian legal system after a reminder of its foundations and factors explaining its emergence. The second axis concerns the legal status of mediation and enlightens the importance of its development in a very different way from one legal system to another. The third axis is related to the advent of a child's right which requires the intervention of the judge to establish his status on a more solid basis than the one of today’s family. The fourth axis emphasises on how the application of conventional law deals with situations of international family conflict related to the abduction of children from the marriage of mixed couples. It is in this context that private international law was approached to highlight the contributions and specificities of the two rights
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Prum, Rithy. "La place de la coutume en droit de la famille cambodgien : le couple." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30037/document.

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Abstract:
Ce travail porte sur l’étude de la construction du droit civil cambodgien : le code civil de 2007. Ce code civil est le fruit de la combinaison entre la coutume cambodgienne et le droit romano-germanique. Au travers de l'histoire du droit cambodgien, on constate que la civilisation cambodgienne a toujours été une civilisation traditionnelle. La tradition khmère est le résultat d’un mélange entre les religions (hindouisme et bouddhisme) et la croyance des âmes (animisme). Elles persistent encore aujourd’hui et sont un des fondements du droit khmer ancien. En matière de droit de la famille cambodgienne, la coutume a toujours montré un rôle important par rapport au droit positif dans la société cambodgienne, même après l’entrée en application du code civil de 2012. Il est nécessaire d'analyser les enjeux de la place de la coutume en concurrence avec le nouveau droit positif dans le domaine du droit de la famille, notamment sur la formation de couple, la gestion des biens de couple et la liquidation successorale
This research aims to study the construction of the Cambodian Civil Law through the Civil Code of 2007. This Cambodian Civil Code has been the result of the combination between its own custom and Romano-Germanic Legal Systems.Through history of Cambodian legal system, we observe that the Cambodian Civilization has always been a traditionnal civilization. Khmer Tradition is the result of the mixture between two religions (Hinduism and Buddhism) and the belief of souls (Animism). To date, This tradition still exist and become a corenerstone of the Ancient Khmer Law.Regarding to the Camobodian Family Law, the Custom has always shown an important role as compared to the substantive law in Cambodian society, even after the Civil Code has taken effect in 2012. It’s necessary to analyze the role of Custom regarding the new positive law in the Family Law field, including torque training and particularly the management of goods and torque succesorale liquidation
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Tounkara, Dianguina. "La famille, les normes, l'Etat : Essai sur l'émancipation de la femme malienne." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100099.

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Abstract:
Un demi-siècle après l’accession du Mali à l’Indépendance, le législateur est toujours à la recherche d’un Code de la famille. Avant lui, le législateur français s’y était essayé sans grand succès pendant la colonisation. Ils ont été chacun à son tour confrontés à la question de la place à accorder aux règles coutumières ou religieuses dans la réglementation relative à la famille. En effet, deux camps s’affrontent au Mali : pour le premier, le législateur doit subordonner les lois familiales aux normes coutumières ou religieuses ; en revanche, pour le second, le législateur doit soumettre les règles coutumières ou religieuses aux lois. Cette question a pour toile de fond l’émancipation de la femme malienne. En effet subordonner les lois aux règles coutumières ou religieuses ou l’inverse n’emporte pas la même conséquence : dans le premier cas, la femme sera sous la tutelle des règles coutumières ou religieuses ; en revanche, dans le second, la femme sera affranchie de ce corpus. Notre travail s’est situé à l’articulation de la famille, de l’Etat et des normes : quelle est la bonne combinaison en vue de l’émancipation de la femme malienne ? Pour la déterminer, on commence par analyser les règles existantes en matière familiale afin de montrer en quoi elles mettent la femme malienne sous un joug. Puis, on s'interroge sur ce qui devrait advenir, en forgeant quelques propositions destinées à conduire à l’émancipation de la femme au moyen de certains paradigmes : constitutionnalisation, internationalisation, fondamentalisation du droit, dialogue des juges
Fifty years after Mali got independence, the legislator is still looking for a Family Code. The French legislator had tried before him during the colonial times, without much success. They both in turn have had to answer the question of which place to give to the customary or religious rules in the laws concerning family. There’s actually a strong opposition in Mali between those who think that the legislator should subordinate the family laws to the customary or religious rules and those on the contrary who think that the legislator should submit the customary or religious rules to the laws. At stake is nothing less than the emancipation of Malian women. Subordinating the laws to the customary or religious rules or choosing the other way around leads indeed to very different consequences: in the first hypothesis, women will be under the guardianship of customary or religious rules ; in the second one, women will be freed from this corpus. What is the right solution to emancipate Malian women? In order to find it, this work begins with an analysis of the existing rules concerning family and shows that they put the Malian women under a heavy burden. It also interrogates what should happen and builds up some propositions leading to the emancipation of women : those propositions are related to different paradigms like constitutionalisation, internationalisation, fundamental rights, judicial dialogue
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Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.

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Abstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réels, observés sur le terrain, sont souvent en décalage avec cet arsenal juridique. En conséquence, la vie réelle des populations se passe en dehors de l'Etat, de son droit voire de ses institutions. Ce décalage s'explique non seulement par l'inadéquation entre les réalités culturelles et les normes posées par le législateur (limites intrinsèques), mais aussi par l'environnement politique et des vulnérabilités socio-économiques, qui limitent leur application effective. La commission nationale de la réforme du droit devra prendre en compte ces limites lors de la rédaction d'un nouveau droit.
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Books on the topic "Droit coutumier Droit coutumier Famille"

1

Vieux, Serge-Henri. Le plaçage, droit coutumier et famille en Haïti. Paris: Publisud, 1989.

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Barengayabo, Marc. Droit coutumier du Burundi. [Bujumbura]: Université du Burundi, Faculté de droit, 1990.

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3

Développement et droit coutumier. Paris: Harmattan, 2012.

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4

Vladimir, Hanga. Les institutions du droit coutumier roumain. [București]: Editura Academiei Republicii Socialiste România, 1988.

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5

Ryckmans, André. Droit coutumier africain: Proverbes judiciaires kongo (Zaïre). Bamanya, Mbandaka, Zaïre: Centre Aequatoria, 1993.

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6

Bakwa, C. Mwelanzambi, ed. Droit coutumier africain: Proverbes judiciaires kongo (Zaïre). Paris, France: L'Harmattan, 1992.

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7

Omrčanin, Ivo. L' influence du droit canonique sur le droit coutumier croate: Ivo Omrčanin. Washington, D.C: Ivor Press, 1990.

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8

Lazarus-Black, Mindie. Legitimate acts and illegal encounters: Law and society in Antigua and Barbuda. Washington: Smithsonian Institution Press, 1994.

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Lazarus-Black, Mindie. Legitimate acts and illegal encounters: Law and society in Barbuda and Antigua. Washington, D.C: Smithsonian Institution Press, 1994.

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10

Lafargue, Régis. La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie: Aux sources d'un droit commun coutumier. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003.

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Book chapters on the topic "Droit coutumier Droit coutumier Famille"

1

Cîţu, Laura. "Formes sapientiales et discours sentencieux. L’adage dans le langage législatif français, du droit coutumier au droit contemporain." In Actas del XXVI Congreso Internacional de Lingüística y Filología Románica, edited by Emili Casanova and Cesáreo Calvo, 391–402. Berlin, Boston: DE GRUYTER, 2013. http://dx.doi.org/10.1515/9783110299977.391.

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Miramon, Charles de. "Le droit coutumier entre juridicisation et identité communautaire. De Sumatra à la France du Nord vers 1100." In Öffentliches Recht, 81–114. Köln: Böhlau Verlag, 2011. http://dx.doi.org/10.7788/boehlau.9783412214623.81.

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Rüfner, Thomas. "Customary Mechanisms of Family Protection." In Comparative Succession Law, 39–77. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198850397.003.0003.

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Abstract:
Even before Roman law became a dominant factor in the development of the law, the power to dispose of one’s property by last will or testament was (re-) introduced into the law of succession in many areas of Europe. Customary law restricted the freedom of testamentary disposition to certain categories of property or to a certain share of the estate. Sometimes, dispositions were only possible with the consent of close family members. In the early-modern period, the customary rules restricting testamentary freedom were amalgamated with the complicated Roman system of family protection. By way of example, this chapter examines the development in the pays de droit coutumier of northern France, and in those parts of Central Europe which were influenced by the law of the Sachsenspiegel. In both areas, the Roman rule which required testators to leave a certain amount (the portio legitima) to close relatives was introduced during the sixteenth century while the customary restrictions were loosened. The provisions of the French Civil Code of 1804 and the Prussian General Land Law of 1794 mark the respective end-points of the developments considered. Codified French law, in keeping with the tradition of the Coutumes, restricted testamentary disposition to a certain share of the estate and reserved the remaining share for close family members. Prussian law contained a simplified version of the Roman portio legitima. Both codes betrayed a sceptical attitude towards freedom of testation, which was characteristic of the teachings of many natural lawyers.
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4

"Formation et identification du droit international coutumier." In Annuaire de la Commission du Droit International 2012, Vol. II, Partie 2, 70–74. UN, 2018. http://dx.doi.org/10.18356/56979e8f-fr.

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5

Sicard, Germain. "La preuve dans l’ancien droit coutumier toulousain." In Mélanges Germain Sicard, 43–55. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.12157.

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Deroussin, David. "Pothier, la coutume (d’Orléans) et le droit coutumier." In Les décisionnaires et la coutume, 413–47. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.10592.

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7

Saizonou, Fali Alexandrine. "8. Les textes juridiques et la place du judiciaire (droit coutumier et droit moderne)." In Regards d'Afrique sur la maltraitance, 97–109. Karthala, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/kart.agoss.2009.01.0097.

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8

"Formation et identification du droit international coutumier (point 7 de l'ordre du jour)." In Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1, 57–61. UN, 2019. http://dx.doi.org/10.18356/98b23e47-fr.

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"Formation et identification du droit international coutumier (point 8 de l’ordre du jour)." In Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 1, 119–78. United Nations, 2020. http://dx.doi.org/10.18356/9789210472074c007.

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Lauro, Amandine. "« Une œuvre d’étaiement et de reconstruction ». Notes sur la fabrique du droit coutumier, le pouvoir colonial et l’ordre du mariage dans le Congo belge de l’entre-deux-guerres." In Droit et Justice en Afrique coloniale, 165–88. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.3944.

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