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Dissertations / Theses on the topic 'Droit coutumier Droit coutumier Famille'
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Vieux, Serge-Henri. "Le Plaçage droit coutumier et famille en Haïti." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595230r.
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Jacob, Robert. "Les époux, le seigneur et la cité : coutume et pratiques matrimoniales des bourgeois et paysans de France du Nord au Moyen âge /." Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35455351q.
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Gadiaga, Cheikh. "La concurrence des systèmes juridiques en droit sénégalais de la famille : les coutumes, le droit musulman et le droit positif." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010326.
Full textAbstract:
Nous avons étudié la coexistence de différents systèmes juridiques en analysant les conflits de lois dans un cadre concurrentiel. Le premier chapitre est réservé à l'étude des sources formelles et des sources informelles. Avec l'historique de la colonisation, nous avons exploité le domaine juridique de cette colonisation avec une analyse sur les politiques d'assimilation juridique. Dans les deuxième et troisième chapitres nous avons centré nos efforts aux domaines conceptuels et théoriques du mariage, ses conséquences naturelles, la succession sanctionne l'essentiel.
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Nyangui, N'Na Santia Mariel. "Le droit gabonais de la famille entre tradition et modernité." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1163.
Full textAbstract:
Parti d'une conception essentiellement posée sur les pratiques coutumières, le droit gabonais de la famille rentrera, pendant la période coloniale, dans une phase de dualité, en raison de l'adjonction de deux système juridiques en complète opposition. Partant de cela, le Gabon s'est doté d'un corpus législatif à travers le matières du droit civil. Les diverses dispositions légales ont été refondues pour constituer la première partie di Code civil en 1972 et 1989 qui constituent un élément important du droit de la famille. C'est le fruit de imitation du droit français de la famille avec quelques nuances sur les notions de chef de famille exclusivement réservé ; l'époux, polygamie. L'objectif était-il de mettre fin au dualisme juridique en droit de la famille ? Où bien, il fallait rompre totalement avec la conception traditionnelle de la famille au Gabon. Ici l'enjeu de l'analyse est de montre comment les pratiques et le droit positif sont centraux pour comprendre le fonctionnement du système juridique en matière de droit de la famille mis en place. A cet effet, le nouveau droit de la famille consacre li passage de la famille lignagère à celle conjugale. Mais, cela permet d'alors de souligner le poids de la tradition qui prend de l'ampleur et de montrer un Code civil qui reste désuet au fil du temps. Ainsi, il est convenu d constater depuis une période relativement récente que le droit de la famille avant et après l'avènement du Code civil est pris entre tradition et modernité.
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Guéraud, Luc. "Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age : le viage en Poitou." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G006.
Full textAbstract:
L'étude du droit de viage et de retour, système successoral bas-poitevin, interroge la formation du droit coutumier au Moyen Age du Xe au XIIIe siècle. Cette pratique , qui transmet les héritages nobles d'abord aux frères d'une même génération, avant de faire retour au fils aîné du frère aîné, naît dans la puissante famille vicomtale de Thouars. La force de cette maison a été, contrairement à d'autres, qui pratiquent la dévolution collatérale, d'entretenir le souvenir de cette transmission. La pratique unique est ainsi devenue un usage courant. La vassalité avec les seigneuries bas-poitevines a aussi permis sa diffusion pour constituer un détroit coutumier. Le pouvoir politique apparaît comme constitutif de la coutume. Le XIIIe siècle va enfin permettre la consécration normative de la pratique et ses modalités techniques vont s'affiner. L'évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles, plus que l'influence du droit savant, a ainsi conduit à consacrer le viage en coutumeThe study of the "droit de viage et de retour", inheritance system bas-poitevin, questions the formation of the customary law in the Middle Ages from the Xth to the XIIIth century. This practice, which transfers the noble inheritances at first to the brothers of the same generation, before making return for the elder, son of the elder brother, is born in the powerful family of Thouars. The strength of this house was, contrary to the others who practise the collateral devolution, to maintain the memory of this transmission. The unique practice so became a common usage. The submission with the seigneuries bas-poitevines also allowed its spreading to establish a customary strait. The political power appears as constituent of the custom. The XIIIth century is finally going to allow the normative consecration of the practice and its technical modalities are going to become refined. The evolution of the structures of the lineage, of the memory and political, more than the influence of the legal science, so led to dedicate the viage in custom
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Dzeukou, Guy-Blaise. "Le juge entre coutume et loi dans le droit de la famille : essai sur le pluralisme juridique au Cameroun." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010259.
Full textAbstract:
Le Cameroun, riche de plus de deux cents groupes sociaux tribaux ou ethniques, après avoir subi une triple colonisation occidentale (allemande, anglaise et française) puis les régimes internationaux du mandat et de la tutelle, est aujourd'hui une république indépendante depuis 1960. Le droit positif actuel, notamment le droit de la famille, est la résultante logique de son histoire: en son sein coexistent plus ou moins harmonieusement, ou de façon conflictuelle, voire complémentairement, deux corpus juridiques distincts, d'une part le droit légiféré, d'autre part le droit coutumier. Le concept de pluralisme juridique entend rendre compte de cette singularité de l'ordre juridique camerounais sur la base de sa diversité sociologique et sur celle, plus juridique, de l'évolution législative et jurisprudentielle en matière coutumière familiale.
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Cherfa, Fatima. "La médiation familiale en droit français et en droit algérien." Thesis, Mulhouse, 2017. http://www.theses.fr/2017MULH9858.
Full textAbstract:
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de manière très différente d’un système juridique à un autre. Le troisième axe est lié à l’émergence d’un droit de l’enfant qui nécessite l’intervention du juge pour asseoir son statut sur des bases plus solides que celles de la famille d’aujourd’hui. Le quatrième axe consiste à mettre en lumière comment l’application du droit conventionnel gère les situations de conflits familiaux internationaux relatifs aux enlèvements d’enfants issus du mariage de couples mixtes. C’est dans ce contexte que le droit international privé a été abordé pour mettre en relief les apports et les spécificités des deux droitsThis research is viewed as a comparative study between the French legal system and the Algerian legal system regarding the family mediation. As a conclusion of this work, the observations and reflections are articulated around 4 axes: The first axis is the study of the role that mediation embodies as a tool for resolving conflicts in the French legal system and the Algerian legal system after a reminder of its foundations and factors explaining its emergence. The second axis concerns the legal status of mediation and enlightens the importance of its development in a very different way from one legal system to another. The third axis is related to the advent of a child's right which requires the intervention of the judge to establish his status on a more solid basis than the one of today’s family. The fourth axis emphasises on how the application of conventional law deals with situations of international family conflict related to the abduction of children from the marriage of mixed couples. It is in this context that private international law was approached to highlight the contributions and specificities of the two rights
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Prum, Rithy. "La place de la coutume en droit de la famille cambodgien : le couple." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30037/document.
Full textAbstract:
Ce travail porte sur l’étude de la construction du droit civil cambodgien : le code civil de 2007. Ce code civil est le fruit de la combinaison entre la coutume cambodgienne et le droit romano-germanique. Au travers de l'histoire du droit cambodgien, on constate que la civilisation cambodgienne a toujours été une civilisation traditionnelle. La tradition khmère est le résultat d’un mélange entre les religions (hindouisme et bouddhisme) et la croyance des âmes (animisme). Elles persistent encore aujourd’hui et sont un des fondements du droit khmer ancien. En matière de droit de la famille cambodgienne, la coutume a toujours montré un rôle important par rapport au droit positif dans la société cambodgienne, même après l’entrée en application du code civil de 2012. Il est nécessaire d'analyser les enjeux de la place de la coutume en concurrence avec le nouveau droit positif dans le domaine du droit de la famille, notamment sur la formation de couple, la gestion des biens de couple et la liquidation successoraleThis research aims to study the construction of the Cambodian Civil Law through the Civil Code of 2007. This Cambodian Civil Code has been the result of the combination between its own custom and Romano-Germanic Legal Systems.Through history of Cambodian legal system, we observe that the Cambodian Civilization has always been a traditionnal civilization. Khmer Tradition is the result of the mixture between two religions (Hinduism and Buddhism) and the belief of souls (Animism). To date, This tradition still exist and become a corenerstone of the Ancient Khmer Law.Regarding to the Camobodian Family Law, the Custom has always shown an important role as compared to the substantive law in Cambodian society, even after the Civil Code has taken effect in 2012. It’s necessary to analyze the role of Custom regarding the new positive law in the Family Law field, including torque training and particularly the management of goods and torque succesorale liquidation
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Tounkara, Dianguina. "La famille, les normes, l'Etat : Essai sur l'émancipation de la femme malienne." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100099.
Full textAbstract:
Un demi-siècle après l’accession du Mali à l’Indépendance, le législateur est toujours à la recherche d’un Code de la famille. Avant lui, le législateur français s’y était essayé sans grand succès pendant la colonisation. Ils ont été chacun à son tour confrontés à la question de la place à accorder aux règles coutumières ou religieuses dans la réglementation relative à la famille. En effet, deux camps s’affrontent au Mali : pour le premier, le législateur doit subordonner les lois familiales aux normes coutumières ou religieuses ; en revanche, pour le second, le législateur doit soumettre les règles coutumières ou religieuses aux lois. Cette question a pour toile de fond l’émancipation de la femme malienne. En effet subordonner les lois aux règles coutumières ou religieuses ou l’inverse n’emporte pas la même conséquence : dans le premier cas, la femme sera sous la tutelle des règles coutumières ou religieuses ; en revanche, dans le second, la femme sera affranchie de ce corpus. Notre travail s’est situé à l’articulation de la famille, de l’Etat et des normes : quelle est la bonne combinaison en vue de l’émancipation de la femme malienne ? Pour la déterminer, on commence par analyser les règles existantes en matière familiale afin de montrer en quoi elles mettent la femme malienne sous un joug. Puis, on s'interroge sur ce qui devrait advenir, en forgeant quelques propositions destinées à conduire à l’émancipation de la femme au moyen de certains paradigmes : constitutionnalisation, internationalisation, fondamentalisation du droit, dialogue des jugesFifty years after Mali got independence, the legislator is still looking for a Family Code. The French legislator had tried before him during the colonial times, without much success. They both in turn have had to answer the question of which place to give to the customary or religious rules in the laws concerning family. There’s actually a strong opposition in Mali between those who think that the legislator should subordinate the family laws to the customary or religious rules and those on the contrary who think that the legislator should submit the customary or religious rules to the laws. At stake is nothing less than the emancipation of Malian women. Subordinating the laws to the customary or religious rules or choosing the other way around leads indeed to very different consequences: in the first hypothesis, women will be under the guardianship of customary or religious rules ; in the second one, women will be freed from this corpus. What is the right solution to emancipate Malian women? In order to find it, this work begins with an analysis of the existing rules concerning family and shows that they put the Malian women under a heavy burden. It also interrogates what should happen and builds up some propositions leading to the emancipation of women : those propositions are related to different paradigms like constitutionalisation, internationalisation, fundamental rights, judicial dialogue
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Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.
Full textAbstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réels, observés sur le terrain, sont souvent en décalage avec cet arsenal juridique. En conséquence, la vie réelle des populations se passe en dehors de l'Etat, de son droit voire de ses institutions. Ce décalage s'explique non seulement par l'inadéquation entre les réalités culturelles et les normes posées par le législateur (limites intrinsèques), mais aussi par l'environnement politique et des vulnérabilités socio-économiques, qui limitent leur application effective. La commission nationale de la réforme du droit devra prendre en compte ces limites lors de la rédaction d'un nouveau droit.
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Kitoko-Ngoma, Emmanuel. "Le droit des successions au Congo." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020094.
Full textAbstract:
De tout temps et dans toutes les sociétés l’homme dès qu’il accède à un emploi, organise sa vie pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers afin d’en jouir de son vivant et de pouvoir les transmettre ensuite à ses héritiers après sa mort. Au CONGO le droit de succéder au de cujus était d’abord réglé selon les coutumes ; dans la partie Nord l’héritage se transmettait en se fondant sur le patriarcat qui reconnaissait la qualité d’héritier aux enfants, tandis que dans le Sud du pays où l’on pratiquait le matriarcat, les enfants considérés comme étrangers à leur père étaient exclus de sa succession. Ces règles ont survécu à l’influence du colonisateur si bien qu’après l’indépendance les congolais avaient une option entre le droit coutumier et le droit moderne français. Mais cette dualité a été une source de difficultés. Dans un souci de cohésion nationale le législateur congolais a unifié le droit successoral dans la Loi n° 073/ du 17 Octobre 1984 portant Code de la Famille. Nous traiterons ce sujet en trois parties : la première partie examinera les dispositions relatives à la dévolution de la succession, la seconde partie analysera les règles qui régissent la transmission et la liquidation de la succession et enfin la troisième partie montrera les problèmes rencontrés dans l’application du Code de la FamilleAll the time and in all societies when man accesses a job, he organizes his life to acquire movable and immovable property. In order to enjoy his life and then to bequeath to his heirs after his death. In CONGO the law to succeed to the deceased is first governed according to the customs. In the northern part, inheritance was passed on the basis of patriarchy recognized children as heirs. Whereas in the south the matriarchy was practiced, children was considered as foreigner to their father, they were excluded from the succession. These rules have survived the influence of the colonizer, after independence Congolese had a choice between the customary law and modern law. But this duality has been a source of difficulties. With a view to social cohesion the Congolese legislator unified the law of succession in the public law 073 of October 17, 1984 concerning family code. We will treat this subject in three parts: the first part will examine the provisions for the devolution of the estate, the second part will analyze the rules that govern the transmission and liquidation of the estate. Finally the third part will show the problems encountered in the implementation of the Code of Family
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Bokolombe, Bokina. "L'influence du modèle français sur les codifications congolaises : cas du droit des personnes et de la famille." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10031/document.
Full textAbstract:
Le Code civil français a exercé une influence considérable sur la codification civile congolaise. En 1895, par le biais de la colonisation, les Belges avaient importé au Congo le Code Napoléon qu’ils avaient eux-mêmes hérité des conquêtes de l’Empereur français. Le système juridique congolais qui jadis était basé sur le droit coutumier non écrit, fait de multiples coutumes et mœurs locales, s’était alors doté d’un Code rationnalisé calqué sur le modèle français. Après l’indépendance, le pouvoir politique congolais avait voulu remplacer le Code colonial qui était non seulement lacunaire mais surtout inadapté à la mentalité et aux traditions congolaises. Les travaux législatifs engagés notamment sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont requis le recours à l’authenticité congolaise… En 1987, le législateur congolais a édicté la loi portant le Code de la famille. Ce Code qui pourtant prônait la rupture avec l’ancien Code colonial ne s’est-il pas finalement aligné sur ce même modèle contesté ? Quel choix le législateur congolais a-t-il fait entre tradition et modernité ? Quelles sont les principales nouveautés de ce Code ? Quelles critiques en a-t-on fait ? Aujourd’hui, 20 ans après son élaboration, le vieillissement du Code de la famille ne nécessite-il pas une recodification ?The French Law has exercised significant influence on Congolese codifications; the most outstanding example is no doubt civil codifications. In reality, the Congolese legal system once based on the unwritten customary law made on multiple customs and community behaviours received through the Belgian colonization, with some adjustments, the Napoleonic Code that the Belgium has therefore received from Napoleonic conquests. This Code is also always applied in Belgium. But after the Congolese’s national independence, political power had wanted to replace the colonial Code which was the mentality and Congolese customs but still incomplete. Furthermore, the legislative work initiated on the part relating to the rights of persons and the family, which led to performing in 1987 of the Family Code, had advocated the use of the right traditional (authenticity). However, apart from the integration of a few customary institutions, this new Congolese Code is the modern fundamental (imperative of development). In fact, it renewed and even amplified the French law that associated others European rights and African postcolonial. But today, this Code has definitely aged; what might therefore be the best remedies to more valuable ? _______________________________________________________________________________________
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Barro, Mamadou. "Le droit matrimonial en Côte d'Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0002/document.
Full textAbstract:
L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officielThe inefficiency of the positive law in Africa is considered as one of the underlying reasons of its underdevelopment and/or of its development malaise. The state of lawlessness that prevails in Côte d’Ivoire in marriage-related issues appears to be the case in point, being one of the most instructive and globalizing within the correlations between legal order and development in its widest sense. As a matter of fact, like in all of the former French colonies of French West Africa block, Côte d’Ivoire’s legal (at least, in a positivist sense) system is a product of its colonial past. Therefore, the legal systems in all these young African states are naturally inspired by the French law, through the channel of colonial law. However, Côte d’Ivoire’s solution differs from most of those of its fellow regional states. The new Ivorian government opted for an outright alignment of their law and the legal system with that of the former colonizer. For the civil law, this translated into the adoption of the French Code of 1804, taken for a token of development and social revolution, at the expense of countless civil customs considered to be incompatible with the new constitutional order and nation-building. Out of this political will of assimilation and legal unification - that has been ongoing in Côte d’Ivoire since independence - was born a true conflict of norms. On the one hand, a state law, especially in matrimonial matters, is prevalent but still strives to take root. On the other hand, civil customs that are still attractive bite into the credibility of the official law
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Kebede, Habtemariam. "Le droit coutumier éthiopien." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020011.
Full textAbstract:
Chapitre premier dans ce premier chapitre, on releve le fetha-nagast, " le livre de la justice des rois", qui a ete redige par trois cent dix huit savants reunis sous l'empereur constantin, "kelate" qui correspond qu "writ" ou "injunction" du droit coutumier anglais du "moyen-age", la procedure penale et civile qui se deroule devant l'empereur et les juges, les decisions des arbitres, la condamnation et l'execution du jugement comportant la loi du talion, la fustigation et la prison, enfin la procedure d'enquete dite "lebaschai" et aferssata. Chapitre deux personnes selon la coutume ethiopienne, la constitution de la famille decoule d'un esprit totalement primitif, cependant elle reconnait les fiancailles, le mariage, le divorce, enfin l'adoption. Chapitre trois la coutume ethiopienne reconnait le droit d'heritage en respectant le systeme des divers groupes ethniques. En ce qui concerne la propriere, la possession de la terre est identique a celle de la plupart des autres pays du monde et porte le non de "rest"First chapter in the first chapter i study the fetha-nagast "the book of justice of the king" which was written by three hundred and eighteen learned persons gathered by the emperor constantin, the kelate wich corresponde to the writs or unjections of english customary law of the judges, decisions of arbiters, condemnations and execution of judgments including the law of retaliation, prison law, and finally, the procedure of inquiery called lebaschat and afersata. Chapter two persons according to ethiopian customary law, the foundation of famil derives from a totaly primitive conception : however ti recognises the concept engagement, marriage, divorce and adoption. Chapter three successions ethiopian customary law recognises the right of inheritance according to the different system of the various ethnic clusters. Concerning property law, the ownership of land is identical to other countries of the world, and is named "rest"
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Valls, Ramounet. "Le droit coutumier gitan : approche catalane." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0786.
Full textAbstract:
L'objet de cette étude est de mettre en relief l'originalité du mode de vie gitan catalan, conditionné par les coutumes devant être respectées par toutes les personnes revendiquant leur appartenance à ce peuple. En effet, si à priori l'on aurait pu penser que cette société est organisée de façon anarchique, l'enquête réalisée au sein de ce peuple a permis de démontrer que dans la réalité, tel n'est pas le cas. Les règles que les membres de ce peuple respectent depuis la nuit des temps ont pour objet essentiel de préserver la cohésion culturelle et sociale du groupe. Afin d'étayer cette démonstration, cette thèse est articulée en deux parties : La première partie concerne le droit coutumier intra communautaire, représenté essentiellement par le droit de la famille, ce peuple n'étant composé dans les faits que d'une multitude de familles revendiquant une identité commune. La deuxième partie concerne le droit coutumier régissant les relations sociales extra familiales, représenté, d'une part par leurs relations dans le cadre de leurs professions, d'autre part dans leurs relations avec les institutions, telles que l'éducation nationale ou les institutions démocratiques de ce pays. Ainsi, pourrons- nous apporter une pierre supplémentaire à l'édifice de la tolérance et du respect mutuelThe purpose of this study is to highlight originality of lifestyle gipsy Catalan, conditioned by the customs must be respected by all the people claiming their affiliation to this society. Indeed, if at first glance one would think that this society is organized so anarchic, the survey carried out within this people has demonstrated that in reality, this is not the case. The rules that members of this people respect since the dawn of time have to essential object to preserve the cultural cohesion of the group. To support this demonstration, this thesis is articulated in two parts: The first part concerns the customary law intra Community, represented mainly by the family law, people are composed in the facts that a multitude of families claiming a common identity. The second part is the customary laws governing social relations extra allowance, represented, for in their relations within the framework of their professions, partly in their relations with the institutions, such as education or national democratic institutions of this country. For example, can we make a stone supplementary to the building of tolerance and mutual respect
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Deumier, Pascale. "Le droit spontané /." Paris : Économica, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377441954.
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Sihaka, Tsemo Ernestine. "Droit pénal traditionnel au Cameroun et problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30006.
Full textAbstract:
L'absence d'une théorie générale du droit africain nous a amenée à nous interroger sur la connaissance réelle du droit pénal traditionnel au Cameroun et sur la problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain, à partir d'une expérience personnelle de recherche au Cameroun, au Sénégal, au Mozambique et au Burkina Faso, ainsi que de données et d'une vision internes aux sociétes africaines. Nous avons revu également un certain nombre d'approches théoriques d'inspiration et ou de tendance européocentriste, étant donné qu'on ne saurait mener correctement l'étude du système pénal traditionnel sans une connaissance des formations sociales africaines dans leur continuité historique et culturelle. Dans la première partie, nous avons tenté de saisir ce qui, à l'instar des systèmes juridiques africains, caractérise le système pénal traditionnel : fondements, valeurs protégées, finalité(s), principes de l'organisation et de la procédure judiciaires, etc. . . La problématique de la deuxième partie consiste en l'étude des facteurs de changement de la tessiture institutionnelle et juridique pendant l'ère colocoloniale et post-coloniale; celle des conséquences et limites des changements introduits; de même qu'une réflexion sur les objectifs et moyens pour une nouvelle politique criminelle africaine prenant en compte les valeurs positives et règles traditionnelles encore fortement enracinées dans le corps socialThe void created by the lack of a general theory for african law was one major reason which lead us to question ourself about a real knowledge of traditional penal law in Cameroon and the problematics for a new conception of african penal law, proceeding from a personal investigation experience in Cameroon, Senegal, Mozambique and Burkina Faso, as well as an afrocentric theoretical perspective and scope. Therefore we found it necessary to review a certain number of eurocentric theoretical approaches, insofar as it seems quite impossible to carry on, on a scientific basis, a study of the african traditional penal system without a due knowledge of the african social formations in their his torical and cultural continuity through space and time. Thus, we have attempted to grasp some of the main characteristics and features of the african judicial systems and traditional penal law: its foundations, basic values, the principles of judicial organization and procedures, etc otherwise, we have analized some of the main factors of change during the colonial and post-colonial eras, the consequences and limits of tho se changes, trying also to reflect upon the objectives and means for a new african criminal policy, based on the most positive values, rules and principles still deeply and strongly rooted in
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Laidani, Amar. "Le droit coutumier kabyle pendant la colonisation française." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD035.
Full textAbstract:
Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française.La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle.Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931.Notre thèse s’articule autour de deux parties. Dans la première partie, nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie de la thèse, nous nous sommes penchés sur la période du régime civil (1871-1931) et sur la jurisprudence ainsi que sur la législation qui ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes.Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-CalédonieThe main topic of our dissertation is the analysis of the phenomena of the codification and the reform of the Kabyle customary law which took place during the French colonial era.The codification and the reform are two keywords of the colonial law history of the french Second Colonial Empire. Kabyle’s customary law (droit coutumier) was the result of the codification of Kabyle’s customs that was made by a soldier, Adolphe Hanoteau and a judge, Aristide Letourneux. The result of this codification was a treatise of three volumes entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. This customary law was officially recognized by the french colonial legislation by means of Article 2 od the Decree of August 29, 1874. This official recognition of Kabyle customs creates a special legal status, the Muslim indigenous ruled by Kabyle’s customary law. The Kabyle’s customs codified by the military were subsequently reformed by the civil regime. The first customs that have been reformed was the chefaa, followed by the guardianship of the Kabyle minors through the decree of the 01 June 1902 and the Kabyle’s customs in matters of divorce and inheritance rights of Kabyle women though the decrees of May 2nd and 19th, 1931.Our thesis is divided into two parts. In the first part, we have described the reason of the codification of Kabyle’s customs. We focused on the policy of the Arab Bureaux in Kabylia and the way in which the kabyle customs were written in the work of Hanoteau an Letourneux, entitled La Kabylie et les coutumes kabyles.In the second part of the thesis, we focused on the period of the civil regime (1871-1931) and the case law as well as the legislation that reformed the Kabyle’s customs regarding chefaa, guardianship of minors and the status of women. A final chapter is dedicated to the analysis of the postcolonial heritage of the French colonial legislation in the Algerian legal system during the years 1962-1975, as well as in the current French overseas law in Mayotte and in New Caledonia
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Laidani, Amar. "Le droit coutumier Kabyle pendant la colonisation française." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/40134.
Full textAbstract:
"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université Montpellier I, Montpellier, France"Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française. La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle. Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931. Notre thèse s’articule autour de deux parties. La première partie est intitulée « invention du droit coutumier kabyle », dans laquelle nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie intitulée « la réforme des coutumes kabyles », nous nous sommes concentrés sur la façon dont la législation et la jurisprudence du régime civil ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes pendant les années 1871-1930. Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.
The main topic of our dissertation is the analysis of the phenomena of the codification and the reform of the Kabyle customary law which took place during the French colonial era. The codification and the reform are two keywords of the colonial law history of the french Second Colonial Empire. Kabyle’s customary law (droit coutumier) was the result of the codification of Kabyle’s customs that was made by a soldier, Adolphe Hanoteau and a judge, Aristide Letourneux. The result of this codification was a treatise of three volumes entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. This customary law was officially recognized by the french colonial legislation by means of Article 2 of the Decree of August 29, 1874. This official recognition of Kabyle customs creates a special legal status, the Muslim indigenous ruled by Kabyle’s customary law. The Kabyle’s customs codified by the military were subsequently reformed by the civil regime. The first customs that have been reformed was the chefaa, followed by the guardianship of the Kabyle minors through the decree of the 01 June 1902 and the Kabyle’s customs in matters of divorce and inheritance rights of Kabyle women though the decrees of May 2nd and 19th, 1931. Our thesis is divided into two parts. In the first part, we have described the reason of the codification of Kabyle’s customs. We focused on the policy of the Arab Bureaux in Kabylia and the way in which the kabyle customs were written in the work of Hanoteau an Letourneux, entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. In the second part of the thesis, we focused on the period of the civil regime (1871-1931) and the case law as well as the legislation that reformed the Kabyle’s customs regarding chefaa, guardianship of minors and the status of women. A final chapter is dedicated to the analysis of the postcolonial heritage of the French colonial legislation in the Algerian legal system during the years 1962-1975, as well as in the current French overseas law in Mayotte and in New Caledonia.
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Voell, Stéphane. "Das nordalbanische Gewohnheitsrecht und seine mündliche Dimension /." Marburg : Curupira, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39298239b.
Full text
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Malignon, Jean-François. "Théorie générale des droits spontanés objectifs." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020005.
Full text
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Torrione, Henri Abi-Saab Georges. "L'Influence des conventions de codification sur la coutume en droit international public /." Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37662990c.
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Mayali, Laurent. "L'exclusion des enfants dotés en droit savant et en droit coutumier au Moyen-âge." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10005.
Full text
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Muttenzer, Frank. "Déforestation et droit coutumier à Madagascar : l'historicité d'une politique foncière /." Genève : Institut universitaire d'études du développement, 2006. http://www.unige.ch/cyberdocuments/theses2006/MuttenzerF/these.pdf.
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Cahin, Gérard Simon Denys. "La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier /." Paris : A. Pédone, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38801576q.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Nancy 2, 1998. Titre de soutenance : Les organisations internationales et la coutume internationale, l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier.Bibliogr. p. 715-776. Index.
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Maisel, Sebastian. "Das Gewohnheitsrecht der Beduinen : der Stellenwert von Urf in den Rechtsvorstellungen tribaler Gruppen im Norden der Arabischen Halbinsel /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40244330c.
Full text
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Gnoundou, Yolande. "Les sources du droit privé au Gabon." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20011.
Full textAbstract:
Par sources du droit prive au gabon, il convient d'entendre deux sortes de droit: le premier droit appele droit traditionnel a domine de maniere homogene avant la penetration coloniale. Il puise son autorite dans la tradition des ancetres. Il varie selon les groupes ethniques. Le second droit dit moderne a ete impose par le colonisateur francais mais les resistances du droit traditionnel se sont manifestees notamment dans les relations familiales, contraignant le colonisateur a accepte dans ce domaine un dualisme normatif. L'etat independant gabonais a d'abord opte pour une reception globale de cette dualite; puis par souci d'egalite et d'unite legislative, il a entrepris des reformes mais les coutumes continuent a opposer une resistance aux diverses reformes sur le mariage, la filiation. Aussi une question se pose: quel est l'avenir du droit prive gabonais? deux politiques legislatives sont possibles: soit definir des principes pour influer sur l'evolution ineluctable de la societe, soit laisser faire et subir cette evolution. L'une et l'autre de ces attitudes paraissent inefficaces a l'elaboration d'un droit prive realiste. Il appartient au juge de concilier droit traditionnel et droit moderne d'apres l'evolution economique et sociale. Une telle application progressive du droit devra laisser le temps aux changements de s'ancrer dans les mentalites et au legislateur plus tard d'instaurer des lois coherentes et uniformesThere are two sources of private law in gabon: the first one, called traditional law was dominating homogeneously before the colonial occupation. It founds its authority on the ancestral tradition. It changes from an ethnical group to another. The second one, called modern law, was enforced by the french colonizer, but resistances of the traditional law have appeared, particularly in family relations, forcing the colonizer to agree in this field a dualism of standards. The independant gabonese state first opted for total acceptance of this dualism; then, regarding for equality and legislative unity, it has undertaken reforms, but customary laws are still resisting to reformes on marriage, on consanguinity in lineal descent. So, what is the future of the gabonese private law? two legislative polities are possible: either to define principales for influencing the ineluctable evolution of the society, or to let things go their own way and to suffer this evolution. Both of these attitudes seem to be ineffectual for elaborating a realistic private law. It is up to the judge to reconcile traditional and modern laws according to the economic and social evolution. Such a gradual application of the law must let enough time for changes to get a firm footing in the mentalities and to the legislator to set up coherent and unvarying laws
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Cahin, Gérard. "La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20013.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose d'analyser de manière systématique l'influence croissante des organisations internationales sur le processus coutumier, et plus précisément la mesure dans laquelle le contexte institutionnel affecte aujourd'hui de manière décisive les conditions d'apparition, d'existence et de terminaison des règles coutumières internationales. Cette influence se signale au premier chef par l'extension du champ matériel de ces règles : elles ressortent, pour une part, au droit de la société relationnelle, régissant, non seulement les relations interétatiques classiques, mais aussi celles des organisations internationales entre elles et avec les états ; elles relèvent, pour une autre part, du droit de la société institutionnelle, concernant le fonctionnement et la vie de l'organisation, à l'instar des coutumes constitutionnelles. Cette incidence se manifeste en second lieu par une certaine objectivation du processus coutumier, favorisant son appréhension, à travers trois étapes, conceptuellement distinctes mais se conditionnant mutuellement dans la réalité. L’incidence de la dimension institutionnelle est appréciée à chacune de ces étapes. L’étude met d'abord en évidence la diversification des auteurs et des manifestations, substantielles et formelles, de la pratique, ainsi que la formalisation de son processus de structuration et de généralisation. Elle s'attache ensuite à montrer que les organisations internationales favorisent la génération des règles coutumières et l'accession de la pratique à la normativité, en facilitant leur identification dans les textes de codification, et en affinant les critères et les conditions spatiotemporelles de normativité. La thèse mesure enfin l'impact des organisations internationales sur les effets de la coutume, quant à leur extension d'abord, dans l'espace (opposabilité) et dans le temps (durée de vie), puis dans leur intensité : l'ordre institutionnel révèle à cet égard une subordination graduelle de la coutume de l'organisation au traité constitutif, l'autorité de la coutume étant elle-même beaucoup plus dépendante de la fonction juridictionnelle liée aux organisations internationalesThis thesis intends to analyze systematically the growing effect of international organizations on the customary process, and specifically the extent in which the institutional context deeply modified nowadays the conditions of birth, existence and disappearance of the international customary rules. First, this effect produces an enlargement of the material sphere of these rules: on the one hand, they are concerned with the relational society, governing, not only the traditional interstate relations, but these, too, of international organizations, between themselves and with states; on the other hand, these rules are a matter for the functioning and the life of international organizations, analogous to constitutional custom or conventions of the constitution. Next, this effect tends to a relative objectivity of the customary process, favoring its appraisal, in the course of three stages, at each of which the effect of the institutional dimension is evaluated. A first part of this work illustrates the increasing diversity of the authors and the elements of practice, and the more formal process of its structuration and generalization. This thesis shows in its second part how the international organizations tend to generate more easily customary rules, facilitating their identification in texts of codification, and refining the criteria and space-time conditions of normativity. The third part of this thesis considers the impact of international organizations on the juridical effects to custom, in space-time dimension (opposability and longevity), then in their intensity: the institutional factor revels in this respect the gradual subordination of the customary rules of the organization to the constitutive treaty, the authority of custom being itself much more depending on the jurisdictional function relating to international
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Ali, Amir. "L'assimilation juridique du statut personnel mahorais." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1016/document.
Full textAbstract:
L’étude a examiné la question de l’assimilation du statut personnel mahorais. Elle a permis surtout d’élucider le processus de la substitution des règles du Code civil aux institutions juridiques locales initialement d’essence islamique et coutumière. Certes, des avancées notables ont été réalisées durant la dernière décennie. Néanmoins, il subsiste des zones d’ombres qui exigent une intervention imminente du législateur afin que la lumière soit faite. En effet, le droit ne peut se satisfaire d’incertitudes. Pour son efficacité, il a besoin de l’énonciation de principes clairs. Les règles qu’il pose doivent être limpides pour écarter tout risque d’arbitraire. Il s’agit là d’un préalable, pour faciliter le travail du juge chargé s’en assurer l’observation. C’est aussi une armure avec laquelle chaque justiciable peut s’envelopper pour se sentir en sécurité. Le législateur doit être en mesure de garantir ces besoins élémentaires propres à fonder l’harmonie dans la société. Ce voyage dans les méandres de l’assimilation du statut personnel mahorais, a été également l’occasion de découvrir le renouveau de cette notion, et sillonner l’horizon qui se présente à elle. A charge maintenant pour le législateur, d’en explorer toutes les potentialités, et lui restituer son véritable sensThe study examined the question of assimilation status Mayotte staff. It allowed especially to elucidate the process of substitution of the Civil Code of rules to local legal institutions initially Islamic and customary gasoline. While significant progress has been made over the past decade. Nevertheless, there are still gray areas that require imminent legislative action so that light be shed.Indeed, the right can not be satisfied uncertainties. For efficiency, it requires the articulation of clear principles. The rules must be clear that it poses to rule out any risk of arbitrariness. This is a prerequisite to facilitate the work of the judge to ensure compliance. It is also an armor with which each individual can wrap himself to feel safe. The legislator must be able to guarantee these basic needs own to found harmony in society. This journey through the maze of assimilation status Mayotte staff, was also an opportunity to discover the revival of this concept, and crisscross the horizon that presents itself. A now supported for the legislature, to explore all potential and restore its true meaning
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Laurent-Bonne, Nicolas. "Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020064.
Full textAbstract:
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderneImmediately following the juridical renaissance of the 12th century and the rediscovery of the Justinian codification of Roman law, medieval jurists were committed to creating a general principle prohibiting donations between spouses. As early as the first half of the 13th century, however, civil law experts and canonists modulated the restrictions, thereby moving from strict prohibition to a simple system of revocability. French practitioners, responding to requests from married people concerned to protect their surviving spouse, contributed to weakening the constraints of Roman and canon law; promissory oaths, renunciation clauses and donations through an intermediary comprised such contrivances, which were sometimes even improvised and fraudulent. Despite this long doctrinal slide and the palliatives drawn up by notaries, such interdictions persisted over a long period of time in most territorial legislations, redrafted and repeatedly reformed according to the standards of Roman law from the high Middle Ages to the beginning of the modern times
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Acquarone, Daniel. "La coutume : réflexions sur les aspects classiques et les manifestations contemporaines d'une source du droit." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0017.
Full textAbstract:
L’objet de notre thèse est de montrer, dans une première partie, que les conceptions traditionnelles sur la coutume, développées depuis le XIXème siècle par de grands auteurs tels que Gény, E. Lambert, A. Lebrun, étaient impuissantes, déjà à cette époque, à décrire la réalité profonde du phénomène coutumier. Les thèses de ces auteurs, reprises depuis par une doctrine quasiment unanime, n'ont pas permis de comprendre les liens qui peuvent exister entre coutume et usage ou entre coutume et principes généraux du droit, par exemple. De manière générale nous constatons que ces thèses n'ont pas permis de justifier théoriquement le mécanisme fondamental d'une coutume, c'est-à-dire d'expliquer comment s'opère le passage du fait au droit. C’est pourquoi, dans une seconde partie, nous abordons le problème sous un angle diffèrent en disant que la coutume est la manifestation de l'existence d'un ordre juridique privé. Par là nous voulons signifier que l'état n'est pas l'unique et exclusif détenteur du pouvoir d'émettre des règles de droit. L’existence et la force juridique de la coutume, que nous abordons sur un plan théorique grâce à l'utilisation d'un critère de juridicité original, prouvent, s'il était besoin, que le droit peut naitre de l'activité de pouvoirs prives économiques ou autres. Mais il faut aller plus loin dans le raisonnement. Nous tentons donc de montrer que le monde du droit commercial et des affaires recèle de nouvelles formes de coutumes.
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Rouquette, Rémi. "Le régime juridique des langues en France." Paris 10, 1987. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01441582.
Full textAbstract:
Malgré la diversité linguistique de la France (outre-mer compris) et les attaques de l'anglo-américain, le droit public des langues ne forme pas un système cohérent. En plein développement, il comporte des aspects très anciens et d'autres modernes, la langue apparaissant comme un objet en voie de juridicisation. Apres avoir rappelé les principales données linguistiques et historiques, l'auteur étudie le statut, législatif, règlementaire jurisprudentiel et coutumier de la langue française et des langues minoritaire jurisprudentiel et coutumier que de l'esperanto, la langue des signes dans le latin et le romani) de l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) à nos jours. Outre les méthodes classiques de la recherche juridique, il utilise des techniques de science administrative. Il analyse le faible rôle des institutions internationales et européennes, celui fondamental des institutions étatiques (ministères, académie française, commissariat général de la langue française, commissions de terminologie, conseil national des langues et cultures régionales) et le développement du pole local (DOM-TOM et corse notamment), malgré l'inadéquation des divisions administratives. Il étudie ensuite les normes régissant les rapports entre langues (les usages officiels et dans les medias, la protection du consommateur et du travailleur, les actes d'état-civil) ainsi que celles tendant à normaliser l'orthographeDespite the variety of languages in France (with overseas territories) and Anglo-American threats against French language, French public law does not make up a consistent system. In great expansion, this law presents some very old aspects and some modern ones as well, as language seems become a more and more legal matter. After recalling the main historical and linguistic data, the author studies legislative, executive unwritten law and case-law of French and minority languages (regional languages, migrant's languages, Esperanto, Latin, Romany, the deaf's sign language) from the Villers-Cotterêts ordinance (1539) to now. Besides legal methods, he employs administrative science techniques the author analyzes the weak role of international and European institutions, the fundamental one of state institutions (departments, French academy, French language general board, terminology committees, regional languages and cultures council) and the development of local community poles (overseas territories and Corsica specifically) in spite of the inadequacy of administrative dividing lines. Then, he studies the rules governing relations between languages (in official use and in the mass media
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Nguia, Banda Alfred. "Justice étatique et justice coutumière en matière pénale au Gabon : existence, réalités et perspectives." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10074.
Full textAbstract:
La justice constitue l'une des institutions de base de toute societe. Elle est l'indice resultant d'un processus historique etant donne ce qu'elle represente la somme des experiences vecues, accumulees et consolidees par un peuple tout au long de son parcours. Apanage de la raison humaine, elle se compose d'un corpus de regles organisees et agencees en un tout coherent constituant, en terme sociologique, la personnalite de base de la societe. L'instillation des regles exterieures au compromis constitue une atteinte a l'integrite morale et psychologique des justiciables et une profonde destabilisation de la personnalite de base et de la dynamique du groupe. Le fait colonial, marque par une politique criminelle ethnologique, mettra quasiment fin au processus evolutionniste du systeme penal coutumier. Cette fin marquera une rupture quasi epistemologique caracterisee par un dualisme juridique et judiciaire: la justice de droit francais et la justice de droit local qui sera litteralement videe de ses reperes et de sa substance vitale. La societe gabonaise se trouvera desormais prise entre deux modeles penaux diametralement antinomiques correspondant a des logiques differentes. . . La desobeissance judiciaire affichee des populations par l'adoption d'une strategie de contournement des lois penales en vigueur represente une forme de resistance et de protestation non violente a l'egard de la politique criminelle legalement appliquee, d'ou la creation des structures judiciaires paralleles. Cette justice parallele incamee et animee par les personnes agees survivra-t-elle apres leur disparition ? l'exode rural massif qui sevit ne contribue-t-elle pas a l'acceleration de ce processus de disparition amorcee ?. L'elaboration d'un nouveau code dont le contenu serait porte a la fois sur les considerations d'ordre economique moderne et l'integration de certaines valeurs culturelles coutumieres constituerait le positivisme sociologique. Ce positivisme sociologique entraine la synthese de deux modeles penaux et creerait quelque chose d'inedit et de marginal :la production d'un troisieme modele different des deux premiers. Cette nouvelle politique criminelle deviendrait la substance primordiale de la justice penale et la memoire de la jeunesse gabonaise qui perd progressivement ses reperes.
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Ruiz, Fabri Hélène. "Sur quelques aspects de la théorie de la coutume en droit international contemporain." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D011.
Full textAbstract:
La coutume internationale parait destabilisee sous l'effet conjugue de la diversification de ses modes de formalisation qui est porteuse d'incertitudes du fait de ses modalites de realisation, et de la remise en cause de son contenu qui conduit a la mise en doute de cette source du droit. Son instrumentalite contemporaine ne peut cependant etre ignoree. De fait, la perennite des caracteres fondamentaux de la coutume, jointe a son adaptation a l'evolution de son environnement, exprime la realite d'une coutume conforteeInternational custom appears to be destabilized under the twofold effect of the diversification of its formal manifestations which is a cause of uncertainty due to its modes of realization ; and of the calling into question of its content which casts doubts on this source of law. However, its important contemporary use must not be ignored. Given this, the durability of international custom's basic characteristics with its adaptation to the evolution of surrounding factors, leads to the strengthening of custom
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Sleiman, Hani. "Le droit coutumier face au droit de l'Etat, crimes et sanctions région de Baalbek-Hermel : étude ethnojuridique." Paris 7, 1985. http://www.theses.fr/1985PA07A004.
Full text
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Warembourg, Nicolas. "Guy Coquille et le droit français : Le droit commun coutumier dans la doctrine juridique du XVIè siècle." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20022.
Full textAbstract:
Chez les juristes humanistes du XVIè siècle, le concept de " droit français " exprime l'idée que l'ordre juridique du royaume est étranger au système universaliste du jus commune. Il justifie le rejet du droit romain comme droit commun, et suscite la recherche d'un " droit commun coutumier ". Cette expression est inconnue du jurisconsulte nivernais Guy Coquille (1523-1603). Pour lui, la coutume de la province est le " vray Civil & Commun droit des François ". La notion de " droit français " trouve cependant une traduction dans sa démarche de commentateur. La coutume de Nivernais est interprétée à la lumière de principes juridiques plus universels agissant comme un véritable droit commun d'origine coutumière. Conçue dans un contexte marqué par l'Humanisme juridique, cette méthode de droit français fait néanmoins appel aux modes classiques de l'interpretatio juris adaptés aux exigences de la réalité coutumièreFor humanist legal experts of the 16th Century, the concept of French law (droit français) expresses the idea that the legal order of the kingdom is unfamiliar to the universilistic system of jus commune. This justifies the rejection of Roman law as common law and gives rise to the search for a Customary common law (droit commun coutumier). This expression is unknown to the jurisconsult from Nièvres, Guy Coquille (1523-1603). For him, the customs of provinces are the " true civil and common law of French " (" vray Civil & Commun droit des François "). However, the notion of French law (droit français) is expressed through his work as a critic. The customs of Nivernais are interpreted in light of more universal legal principles, thus acting as a veritable common law with its origins in provincial customs. Conceived in a context influenced by legal Humanism, this type of Franch law (droit français) nevertheless requires classical methods of interpretatio juris, adapted to provincial customs
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Ngoli, Mouckoda Nancy. "Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC046.
Full textAbstract:
Le droit à la justice au Gabon qui s’est présenté sous diverses formes à travers le temps et l’espace, ne se perçoit pas toujours comme le droit pour un individu qui estime avoir été lésé, de porter les allégations de sa prétention devant un juge d’instance. En effet, certains individus notamment dans l’environnement familial du couple s’érigent juge et partie au mépris du principe légal de justice équitable qui habilite exclusivement le juge compétent au cours d’une instance à déterminer le bien fondé d’une prétention. C’est dans ce cadre et compte tenu de l’attachement des prétendus justiciables à une coutume déviée, qu’un intérêt a suscité l’attention sur la question du droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume notamment dans les rapports du couple et leurs familles. A travers cette réalité qui laisse entrevoir un décalage entre ce que la loi prévoit, sa perception par les populations et l’usage que ces dernières en font, une discussion a été menée afin de rechercher, comment parvenir à susciter une véritable crainte sociale du droit positif ? Ce qui a conduit d’une part, à appréhender les dérives de la coutume au stade des évènements marquants de la vie du couple, et d’autre part à rechercher ce que dit la justice au Gabon sur ces phénomènes. Ainsi et après analyse de ces données, des suggestions ont été émises au terme du présent travail de thèse afin de réfléchir sur la nécessité d’un droit en adéquation entre sa théorie et sa pratiqueThe right to justice in Gabon, which has taken various forms over time and space, is not always perceived as the right of an individual who believes that he has been wronged, to bring the allegations of his claim before a trial judge. In fact, some individuals, particularly in the family environment of the couple, stand up as judge and party in disregard of the legal principle of fair justice which exclusively empowers the competent judge in the course of a proceeding to determine the validity of a claim. It is in this context and given the attachment of the alleged litigants to a deviated custom, that an interest has attracted the attention to the question of the right to justice in Gabon in the face of customary abuses, particularly in the relationship of the couple and their families. Through this reality which suggests a gap between what the law provides, its perception by the populations and the use that they make of it, a discussion was conducted to find out how to achieve a real social fear of the positive law?This led on the one hand, to apprehend the drifts of the custom at the stage of the important events of the life of the couple. And on the other hand, to search for what the justice in Gabon says about these phenomena. Thus, after analysis of these data, suggestions were made at the end of this thesis work to reflect on the need for a right in adequacy between its theory and its practice
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Hannikainen, Lauri. "Peremptory norms (jus congens) in international law : historical development, criteria, present status /." Helsinki : Lakimiesliiton Kustannus, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373828424.
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Djame, François-Narcisse. "Contribution à l'étude des usages et de la coutume en droit administratif camerounais." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122002.
Full textAbstract:
L'importance de la source législative en droit administratif camerounais incline à penser qu'il ne peut avoir place dans cette discipline pour les usages et la coutume. La présente étude se propose de montrer qu'il faut abandonner cette vision des choses. Elle procède pour la première fois à la connaissance de l'usage à travers ses caractères, et dévoile que, dans certains litiges, le juge administratif sollicite une règle coutumière engendrée par l'usage, à laquelle aucun texte ne renvoie. En reconnaissant une validité à la coutume par le fait qu'il se borne à l'appliquer pour dire le droit, le juge administratif camerounais révèle que, malgré la place marginale réservée à la coutume, il n'est pas utopique de l'élever au rang de source formelle du droit en droit administratifThe importance of the legislative source in Cameroonian Administrative Law, inclines one to think that there can be no room in this discipline for usages and customs. The present study proposes to show that this view of thinks must be abandoned. This study proceeds for the first time to the knowledge of usage through its caracteristics, and reveals that, in certain litigations, the administrative judge solicits a customary rule generated by usage, to which no text refers. By recognizing a validity to custom by the fact that he limits himself to apply it by stating the law, the Cameroonian Administrative Judge reveals that, despite the marginal space reserved to custom, it is not utopian to raise it to the rank of a formal source of law, in administrative law
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Merlin, Jean-Baptiste. "Le droit des peuples autochtones à l’autodétermination : contribution à l’étude de l’émergence d’une norme en droit international coutumier." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100008/document.
Full textAbstract:
À la faveur d’un long processus coutumier, les peuples autochtones comptent aujourd’hui parmi les peuples titulaires du droit des peuples à l’autodétermination. Si l’existence du droit des peuples autochtones à l’autodétermination (la norme) comme principe de lege ferenda a fait son apparition vers 1980, ce droit a aujourd’hui achevé son passage dans la lex lata et constitue une norme du droit international coutumier, ce qui est attesté par l’examen des deux éléments du processus coutumier. Le processus coutumier à l’étude puise ses racines dans un passé lointain et s’est accéléré à partir des années 1970 à la faveur de son institutionnalisation au sein de l’Organisation des Nations Unies. Le processus d’élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones puis son adoption par l’Assemblée générale en 2007 constituent autant d’étapes importantes dans le processus d’accession de la norme à l’étude à la normativité, dont le cadre institutionnel des Nations Unies a contribué à renforcer la cohérence. L’examen du processus coutumier permet également de déterminer les fondements, le contenu et la portée de la norme coutumière ainsi que ses principes d’application. Il s’agit notamment d’examiner la spécificité de la norme à l’étude par rapport aux droits des minorités nationales ainsi que sa relation avec la question de la sécession. Ces dimensions témoignent de l’émergence des peuples autochtones comme segment particulier de la catégorie des peuples, donnant lieu à une application contextuelle du droit des peuples à l’autodétermination de nature à sauvegarder ou à restaurer leur intégrité autochtoneAs a result of a long customary process, indigenous peoples today count as one of the holders of the right of peoples to self-determination. The existence of the right of indigenous peoples to self-determination (the norm or standard) as a principle de lege ferenda first appeared around 1980, and this right has now completed its path into lex lata as a norm of customary international law, as suggested by an in-depth analysis of the two elements of the customary process. The customary process under examination here has its roots in a distant past. It accelerated from the 1970s onwards due to its institutionalization within the United Nations. The drafting process of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and its final adoption by the UN General Assembly in 2007 constitute important steps in the accession of the standard under consideration to full normativity. The UN institutional framework contributed to consolidate the consistency of this process. Analyzing the customary process also compels to determining the foundations, content and scope of the customary norm as well as it principles of application. In particular, this involves an examination of the specificity of the standard under consideration in comparison with the rights of national minorities as well as its relation with the question of secession. These aspects are indicative of the emergence of indigenous peoples as a particular segment of the category of peoples in international law, resulting in a contextual application of the right of peoples to self-determination in order to safeguard or restore indigenous integrity
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Damtsas, Spyridon. "La Pratique comme source de droit dans le cadre du système des Nations-unies." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594153w.
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Lemonnier-Lesage, Virginie. "Le statut de la femme mariée dans la Normandie coutumière : droit et pratiques dans la généralité de Rouen /." Clermont-Ferrand : [Paris] : Université d'Auvergne, Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand ; [diff.] LGDJ, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40155607z.
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Guéraud, Luc. "Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen âge : le viage en Poitou /." Clermont-Ferrand : [Paris] : Fondation Varenne ; diff. LGDJ, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414064910.
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Kemink, Friederike. "Die Tegreñña-Frauen in Eritrea : eine Untersuchung der Kodizes des Gewohnheitsrechts 1890-1941 /." Stuttgart : F. Steiner, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35584974k.
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Hermet, Alexandre. "La convergence des pratiques conventionnelles internationales : Étude du rôle des traités dans la formation de la coutume." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020037.
Full textAbstract:
Cette étude cherche à mettre en lumière les différents raisonnements qui conduisent à identifier une règle coutumière internationale sur le fondement de la convergence des pratiques conventionnelles internationales. Cette hypothèse a été expressément admise par la Commission du droit international en 2018 dans ses projets de conclusions sur la détermination du droit international coutumier. Elle a en effet considéré que « [l]e fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier » (Conclusion 11, al. 2). Pour mener à bien cette étude, deux aspects des règles coutumières ont été distingués : d’une part leur contenu, c’est-à-dire le comportement qu’elles prescrivent, et d’autre part leur force juridique, c’est-à-dire leur qualité de règles de droit. L’influence des dispositions conventionnelles est en effet différente dans les deux situations : en ce qui concerne la substance de la coutume, cette incidence est certaine mais varie suivant l’abstraction des énoncés conventionnels en cause. En revanche, en ce qui concerne la valeur juridique de la coutume, il est nécessaire de dépasser le principe de l’effet relatif des engagements conventionnels pour qu’ils puissent attester de l’existence d’une règle coutumièreThis study seeks to highlight the different rationales which lead to the identification of an international customary rule on the basis of the convergence of international conventional practices. This assumption has been expressly accepted by the International Law Commission in 2018 in its draft conclusions on the determination of customary international law. It has held that "[t]he fact that a rule is set forth in a number of treaties may, but does not necessarily, indicate that the treaty rule reflects a rule of customary international law" (Conclusion 11, para. 2). To carry out this study, two aspects of customary rules are distinguished: on the one hand, their content, that is to say the behaviour they prescribe, and on the other hand, their legal bindingness, that is to say their quality of rules of law. The influence of conventional provisions is indeed different in these two situations: as regards the substance of the custom, this incidence is certain but varies according to the abstraction of the conventional statements in question. By contrast, as far as the legal value of custom is concerned, it is necessary to go beyond the principle of relative effects of conventional commitments so that they can attest to the existence of a customary rule
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Laugier-Deslandes, Sophie. "Les méthodes d'interprétation du juge français face au droit international." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010282.
Full textAbstract:
La jurisprudence française offre le tableau d'une interprétation "éclatée" du droit international. C'est en étudiant l'interprétation du droit conventionnel domaine par domaine que l'on peut observer la variété des méthodes d'interprétation et l'importance de l'influence du droit matériel de chacune des matières. Si le juge doit souvent adapter ses méthodes à la spécificité et à la diversité du contentieux interne, il ne fait qu'user de la liberté inhérente à tout interprète et applique le droit aux cas concrets dans le cadre de chacun des litiges. A ce titre, force est de constater que les méthodes d'interprétation codifiées dans la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, que la France n'a pas ratifiée mais qui contient des règles coutumières, traduisent des guides généraux, laissant s'épanouir la liberté de l'interprète. Les méthodes d'identification et d'interprétation du droit international non écrit, que l'on distingue difficilement les unes des autres, montrent la difficulté pour le juge interne de réunir les éléments constitutifs de la coutume. Le juge français procède d'ailleurs rarement à cet exercice et cite le plus souvent la règle sans l'identifier. L'interprétation paraît alors "éclatée" dans la mesure où elle vise à rechercher les éléments constitutifs tout en participant à la cristallisation de la norme internationale et à sa formation. Ainsi, il est réducteur de vouloir unifier totalement l'interprétation du droit international qui a vocation à s'épanouir dans les ordres juridiques internes par l'interprétation des juges nationaux.
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Mondzo, Jean-Claude. "La justice coutumière au Congo-Brazzaville : à partir de l'exemple du Twere chez les Mbochi de nos jours." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0419.
Full textAbstract:
La justice, selon de nombreux auteurs, est la première vertu de toute société, sans elle c'est le désordre ou le chaos. Cependant l'administration d'un tribunal coutumier en pays Mbochiincombe impérativement aux Kani et aux Twere. Ces deux personnages, grâce à l'initiation à Otewere, maîtrisent mieux les coutumes adaptées à leurs organisations sociales que les juges formés par l'école occidentale. La justice Mbochi est plus idéale que matérielle, surtout dans les affaires pénales. La mort, par exemple d'un adolescent, est toujours l'oeuvre des sorciers. Ainsi, pour mettre la famille à l'abri d'éventuelles menaces, les Mbochi ont-ils recours aux techniques de divination. Ces sorciers, une fois démasqués, sont condamnés à mort. La règle de fond de la justice coutumière Mbochi est le rétablissement de l'équilibre social entre les êtres humains d'abord, entre les vivants et les ancêtres morts ensuite. A cause du poids des traditions en pays Mbochi, un Mbochi assigne rarement un parent devant les tribunaux civils congolais : "le linge sale se lave en famille" est aussi la devise de cette population. Mais toute société étant également dynamique, le tribunal coutumier Mbochi pourra perdre, sous peu, sa notoriété au profit des tribunaux étatiques congolais. Ainsi pour assurer l'égalité des citoyens congolais devant la justice, conviendra-t-il que les législateurs congolais, dans la rédaction des textes de lois, aient un style concis, simple et ne prêtant pas à confusionAccording to several writers, justice is the basic virtue of any society. Without that institution, there would be but dissoluteness and licencious. In "Mbochi" land (Congo), the running of customary justice is totally incumbent upon dignitaries called "Kani" and "Twere". In comparison with magistrates educated in western schools, the "Kani" and "Twere" (thanks to initiation to traditional customs) have a better command of the customs which are adapted to their social organization. Justice rule in "Mbochi land" is more based on psychological than material facts. The death of a teenager for example is always considered as the work of a sorcerer. Thus, to protect the whole family from any threat, people resort to divination practises. Once the sorcerer has been unmasked, he is systematically sentenced to death. The basic rule in "Mbochi" customary justice is the restoration of the social balance between the human being first, and then, between the living and the forefathers. Because of the weight of tradition, people rarely sue their relatives in Congolese civil courts. They also have a motto : "Not to wash one's dirty linen in public". As things are constantly changing, the "Mbochi" customary justice is likely to lose, shortly, its notoriety to the state civil courts. Thus, to ensure the equality of all the citizens in the eyes of justice, Congolese lawmakers should take into account those particular aspects of customary justice
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Balguy-Gallois, Alexandre. "Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010320.
Full textAbstract:
Aucun traité ne définit les " troubles intérieurs " et les " tensions internes ". La thèse propose donc une définition élaborée à partir de l' analyse de concepts présentant des similitudes (conflit armé non international, danger public) et de quelques exemples récents de situations de crise interne. On constate que l'individu pris dans ces situations est insuffisamment protégé par les conventions relatives aux droits de l'homme, et que les traités de droit humanitaire sont inapplicables. Pour améliorer la protection juridique, il peut être fait appel au droit international humanitaire coutumier, en étendant aux troubles intérieurs et tensions internes certains principes généraux et règles fondamentales du droit humanitaire qui font l'objet d'une reconnaissance formelle par la communauté internationale. L'approche retenue dans cette thèse est celle suivie actuellement par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies dans ses débats sur les " règles d'humanité fondamentales ".
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Bayekola, Milandou Christian Parfait. "L'union conjugale au Congo de nos jours." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0618.
Full textAbstract:
Cette étude se propose d'analyser le système juridique congolais en matière de droit de la famille et de l'état des personnes. En effet, pendant longtemps, le Congo a évolué dans la coexistence de deux systèmes juridiques aux valeurs diamétralement opposées. D'une part, il existait les droits locaux et, de l'autre, le droit moderne hérite du colonisateur français. Toutefois, la proclamation du code de la famille congolais de 1984 mettait un terme a ce dualisme juridique en instituant un droit unique et uniforme d'inspiration occidentale. Ce nouveau droit congolais connait un fiasco, car il est completement deconnecté de la réalité sociétale. Cette inadéquation dynamise le droit informel, les droits populaires. L'union conjugale congolaise n'en est-elle pas une belle illustration ? Si l'initiative du législateur de 1984 d'harmoniser les differents droits locaux est louable, la méthode utilisée est contestable. L'effectivité et l'applicabilité de ce nouveau droit congolais passent sa réecriture en conciliant tous les droits en présence, mais également en bannissant les autres facteurs de la non-reception du droit moderne à l'instar de la "parentalisation ethnique"This survey intends to analyze the congolese legal concerning the family law and the state of people. Congo has known two opposite legal systems for a long time. On the one hand customary law existed, and on the other hand the modern law was inherited from the french colonizers. However, the proclamation of the congolese family code in 1984 put an end to this legal dualism while instituting a unique and uniform western-inspired law. This new congolese law turned into a failure because it is completely disconnected from society's reality. Isn't the congolese conjugal union a true illustration? If the 1984 legislator initiative to harmonize the various local laws is laudable, the method is questionable. The effectiveness and the applicability of this new congolese law must be written again so that all the different laws can be taken into account; it is also necessary to ban the other causes of the modern law refusal such as "ethnic parentalisation"
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Falkowska, Martyna. "Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/249496.
Full textAbstract:
Face au lieu commun véhiculé par la doctrine visant à qualifier la jurisprudence pénale internationale comme un facteur de fragmentation du droit international, cette thèse cherche à montrer que dans son discours sur l'établissement et l'utilisation de la coutume et des principes généraux en droit international, le juge pénal international s'attache à la vision classique du droit international général. De par cet attachement au canevas du droit international général, il contribue à l'unité de ce dernier tout en assurant l'opérabilité de sa propre branche du droit, celle du droit international pénal et, plus largement du projet de la justice pénale internationale.Doctorat en Sciences juridiques
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