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Journal articles on the topic 'Droit coutumier Droit coutumier Famille'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 14 February 2022

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1

Fieyre, Marie-Lise. "La construction d’une parenté à la marge." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 32 (April 17, 2020): 19–31. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.032.03.

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Abstract:

Symboles de la transgression du mariage chrétien, les enfants naturels sont frappés d’incapacités juridiques, définies par le droit coutumier, l’Église et la jurisprudence à partir du XIe siècle. L’objectif est de préserver les intérêts successoraux des enfants légitimes. Ceux qui naissent hors mariage se trouvent distingués au sein de la parenté. À travers la famille ducale de Bourbon (XIVe-XVIe siècle), l’objectif est de comprendre la place donnée aux enfants naturels nobles au sein d’un groupe de parenté. Si leur exclusion successorale n’entraîne pas une exclusion sociale, ils restent volontairement positionnés à la marge de la parenté et destinés à servir les intérêts du lignage.

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2

Chaker, S. "Azref : « droit coutumier »." Encyclopédie berbère, no. 8 (July 1, 1990): 1223. http://dx.doi.org/10.4000/encyclopedieberbere.227.

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3

Leckey, Robert. "L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (January 9, 2019): 973–96. http://dx.doi.org/10.7202/1055261ar.

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Abstract:

Le Code civil du Québec prévoit désormais que l’adoption coutumière autochtone produit des effets civils lorsqu’elle est attestée par l’autorité compétente désignée par une communauté ou une nation autochtone. Cette reconnaissance met fin au monopole des institutions étatiques concernant la modification de la filiation et accroît le rôle de la coutume comme source de droit. À cet égard, elle se distingue d’autres réformes qui, elles aussi, avaient pour objet de rapprocher le droit de la pratique familiale. Des réticences de la part du système de protection de la jeunesse et de la magistrature sont donc prévisibles au moment de l’application du nouveau mécanisme. Ainsi, l’ingérence étatique par l’entremise du critère de l’intérêt de l’enfant risque d’être problématique. Les séquelles causées par l’appareil de la protection de la jeunesse en milieu autochtone appellent les autorités étatiques à respecter la pratique coutumière, y compris les interprétations de l’intérêt de l’enfant qui diffèrent des leurs.

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4

Demmer, Christine, and Christine Salomon. "Droit coutumier et indépendance kanak." Vacarme 64, no. 3 (2013): 63. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.064.0063.

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5

Saladin d’Anglure, Bernard. "Quand la coutume fait Loi." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (September 27, 2016): 131–54. http://dx.doi.org/10.7202/1037515ar.

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Abstract:

Ce texte est une chronique anecdotique et interculturelle de l’implication de l’auteur comme témoin-expert auprès d’instances juridiques où les Inuit défendaient leurs droits. Elle résulte de sa collaboration avec eux (1956-2016), comme ethnographe, anthropologue social et comme ami. Cette expérience lui a fait comprendre que des pratiques inuit traditionnelles comme l’aveu, le témoignage, l’arbitrage, la nature des peines, la réparation, ou des notions comme celles de personne, de famille, d’adoption, de responsabilité, n’avaient pas le même sens dans une société de chasseurs-pêcheurs à tradition orale que dans une société occidentale et coloniale comme le Canada avec ses textes de lois et de jurisprudence. À l’ère de la mondialisation des communications et de l’économie, les cultures inuit sont soumises à de profonds changements. La logique du tiers-inclus qui sous-tend l’ancienne socio-cosmologie inuit recherchait l’harmonie sociale plus que la sanction, la complémentarité plus que l’antagonisme. Elle est peu compatible avec le droit occidental qui se veut universel avec sa logique binaire du tiers-exclus (vérité/fausseté, culpabilité/innocence, incarcération/accompagnement). Des juristes éclairés cherchent à établir des ponts entre les cultures autochtones et la nôtre pour arriver à un « vivre ensemble » acceptable pour tous; espérons que les rares juristes inuit, juges, avocats, ou les enseignants formés au droit les rejoindront bientôt nombreux dans cet effort.

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6

Mișcoiu, Sergiu, and Laura Maria Herța. "De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure? Incursions dans la pratique de l’interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie." État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no. 1 (July 9, 2018): 203–36. http://dx.doi.org/10.7202/1049318ar.

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Abstract:

Les Roms sont le seul peuple d’Europe ayant (encore) un droit coutumier vivant. Dans cet article, nous nous proposons d’explorer et d’analyser les hypostases de l’interaction entre le droit coutumier des Roms en Roumanie et le droit étatique roumain. Pour ce faire, dans un premier temps, nous allons brièvement exposer le cadre théorique qui guide notre démarche analytique — le pluralisme normatif. Puis, nous allons présenter les différences fondamentales entre les deux ordres juridiques en relation avec les modes d’organisation sociopolitique respectifs. Enfin, nous esquisserons et explorerons les trois hypostases de l’interaction entre le droit coutumier rom et le droit étatique roumain — la non-coplanarité officielle, l’intersection marginale et la subordination exceptionnelle.

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7

Bokalli, Victor Emmanuel. "La coutume, source de droit au Cameroun." Revue générale de droit 28, no. 1 (March 16, 2016): 37–69. http://dx.doi.org/10.7202/1035707ar.

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Abstract:

Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national. Malheureusement, ce droit imposé s’est heurté à l’indifférence, voire l’hostilité des populations, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à un décalage entre le droit écrit, applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme étant très personnelles. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité. Dès lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d’anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une symbiose entre les deux systèmes juridiques. Toutefois, la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en être dépouillée.

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8

al-‘Alîmî, Rashâd. "Le droit coutumier dans la société yéménite." Égypte/Monde arabe, no. 1 (June 30, 2005): 17–54. http://dx.doi.org/10.4000/ema.1035.

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9

Falk Moore, Sally, and Jeanne Delbaere-Garant. "Le droit coutumier chez les Chagga du Kilimandjaro." Diogène 239-240, no. 3 (2012): 244. http://dx.doi.org/10.3917/dio.239.0244.

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10

Yatala Nsomwe Ntambwe, Constantin. "Le droit ecclésial et la « canonisation » du droit coutumier en Afrique subsaharienne." Revue des sciences religieuses, no. 84/2 (June 30, 2010): 245–62. http://dx.doi.org/10.4000/rsr.356.

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11

Mallette, Noël. "LE PIQUETAGE." Revue générale de droit 11, no. 2 (May 7, 2019): 433–507. http://dx.doi.org/10.7202/1059449ar.

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Abstract:

La présente étude des dispositions législatives et critères jurisprudentiels régissant le piquetage en retrace l’histoire au Canada et en Grande-Bretagne. Sa source principale est le Code criminel. Le système juridique civiliste de la province de Québec a intégré, par le biais des décisions des tribunaux, le droit coutumier britannique qui trouvait application dans les autres provinces du Canada. La législation récente adoptée par certaines législatures provinciales en matière de piquetage a imprimé un nouveau courant au droit du piquetage, qui s’est dissocié quelque peu de l’orientation du droit coutumier et a ainsi limité la discrétion traditionnelle des tribunaux dans leur tâche de délimiter la portée du piquetage. Le droit canadien du piquetage ne constitue donc pas un ensemble de dispositions homogènes puisqu’il participe à divers régimes juridiques et qu’il tombe sous la compétence de onze législateurs désireux de l’adapter à leurs traits particuliers. Enfin, le droit du piquetage régit une activité humaine qui trouve cours dans un contexte explosif et il recèle des implications de divers ordres : économiques, psychologiques, politiques, stratégiques, etc., dans un contexte social qui affiche souvent ouvertement son mépris pour la primauté du droit.

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12

Verri, Pietro. "Le destin des biens culturels dans les conflits armés: De l'Antiquité à la deuxième guerre mondiale." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 753 (June 1985): 127–39. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084872.

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Abstract:

1. Cette période, qui commence au début de la seconde moitié du XIXe siècle, se caractérise par les débuts et le développement — qui s'accentuera par la suite, en grande mesure après la Deuxième Guerre mondiale — de la codification internationale du droit de la guerre: en conséquence, ce droit ne sera plus exclusivement coutumier comme jusqu'alors.

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13

Roach, J. Ashley. "La Commission intemationale d'établissement des faits -L'Article 90 du Protocole I Additionnel aux Conventions de Genève de 1949." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 788 (April 1991): 178–203. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100013393.

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Abstract:

On considère aux Etats-Unis que de nombreuses dispositions du Protocole I additionnel aux Conventions de Genéve de 1949 constituent des déclarations du droit international coutumier, ou reflètent ce que ce droit devrait etre. Ce point de vue détermine la position des Etats-Unis au sujet de l'article 90 qui prévoit la création d'une Commission intemationale d'établissement des faits.

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14

de Preux, J. "Texte de synthèse II — Protection des populations civiles contre les effets des hostilités." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 753 (June 1985): 154–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084896.

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Abstract:

Le droit coutumier relatif à la protection des populations civiles contre les effets des hostilités repose essentiellement sur les règles du droit de La Haye. Le principe général en est exprimé dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) selon lequel «le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi».

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15

Parent, France, and Geneviève Postolec. "Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (April 12, 2005): 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.

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Abstract:

À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVIIe siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un certain pouvoir juridique dans le cadre d'un partenariat conjugal orienté vers la protection des patrimoines familiaux et l'établissement des enfants. Pourtant, ce pouvoir est largement tributaire des stratégies familiales des groupes sociaux en interaction, tant sur le plan des enjeux économiques que sur celui des pratiques patrimoniales. À partir d'une analyse minutieuse des causes inscrites aux registres d'une année d'audiences d'une cour de justice, le présent article vise à faire ressortir la différence entre les notions de pouvoir et de droit des femmes, entre exercice juridique et jouissance de droits, selon le statut civil des intervenantes dans les actes judiciaires de la Prévôté de Québec. Cette distinction permet de mettre en lumière une facette beaucoup plus nuancée du rapport des femmes au droit au regard de leur participation individuelle, familiale et sociale aux activités quotidiennes de la société en Nouvelle-France.

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16

Castelli, Mireille D. "Le douaire en droit coutumier ou la déviation d'une institution." Histoire du droit et des institutions 20, no. 1-2 (April 12, 2005): 315–30. http://dx.doi.org/10.7202/042319ar.

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Abstract:

Dower was a rather peculiar institution of the old French customary law that, according to some, still subsists in modern Quebec law. At first blush, dower seems to be in complete opposition to the main thrust of old French law, whose primary- concern for the protection of lineage allowed hardly any right to be created in favour of spouses. Indeed, dower granted to the wife important rights, bearing on the husband's biens propres, i.e. property coming from his lineage or not included in the community and therefore normally entitled to the strictest protection. The wife's rights consisted in a usufruct on one-half of the husband's bien propres. Considering both the basis and the extent of those rights, therefore, dower appears as a most unusual provision in favour of the wife. The advantages of dower were, however, more apparent than real. This comes out clearly when one examines the rights of children under the dower, as well as the manner in which the institution was transformed. Dower then appears as a mere reduction of the rights of full ownership previously vested in the wife. Such reduction favoured the children, who emerged as the main beneficiaries of dower. They were the owners of the property upon which bore the wife's usufruct. And their rights were safeguarded as against every other party, including their mother and father, as well as the latter's creditors. The history of dower therefore illustrates the manner in which legal institutions may be transformed to suit changing ideas and mores.

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17

Abi-Saab, Rosemary. "Les «Principes généraux» du droit humanitaire selon la Cour internationale de justice." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 766 (August 1987): 381–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091449.

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Abstract:

Dans son récent arrêt rendu le 27 juin 1986 dans l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de justice a longuement traité de certaines questions parmi les plus problématiques du droit humanitaire. Si la Cour avait déjà abordé des problèmes touchant à ce domaine du droit dans l'affaire du Détroit de Corfou ou dans celle des Prisonniers pakistanais par exemple, c'est la première fois qu'elle s'est prononcée de manière détaillée sur des questions plus générales, notamment le caractère coutumier des «principes généraux» du droit humanitaire.

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Dutli, María Teresa, and Cristina Pellandini. "Le Comité international de la Croix-Rouge et la mise en œuvre du système de répression des infractions aux règles du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 807 (June 1994): 264–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100009710.

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Abstract:

Les instruments fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) sont bien connus. II s'agit essentiellement des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977, ainsi que d'un vaste édifice de droit coutumier. Ces instruments concernent des questions d'une importance vitale en période de conflit armé, notamment pour la protection des blessés, malades et naufragés, des prisonniers de guerre, des internés civils, ainsi que celle de l'ensemble de la population civile.

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Guémar, Carine. "Le système juridique unitaire à l’epreuve du droit coutumier : la nécessité d’une territorialisation du droit." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea 66, no. 1 (June 30, 2021): 135–53. http://dx.doi.org/10.24193/subbeuropaea.2021.1.07.

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Abstract:

"The French State is a unitary State as opposed to federal States, in which there is one Constitution providing for provisions applicable throughout the territory of the French Republic. Unity can be found in a legal unity first, in this the unitary Law is the one that does not admit of territorial differenciation. A political and organic unity, since there is only one Parliament, one Government. A social unity eventually, which consists of the admission of a single French people. If the French tradition is based on a centralized system, the implementation of the process of territorial decentralization led to reconsider the uniformity of the Law precisely with the question of territorial differenciation and territorialisation of Law. The present study proposes to return to the consideration by unitary Law of local territories including the overseas territories with the problem of reconciling such a system with customary Law. Keywords: unitary Law, customary Law, territorial decentralization, territorialisation of Law, the overseas territories "

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Morin, Michel. "Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël." Symposium: Mixed Jurisdictions 57, no. 4 (November 8, 2012): 645–64. http://dx.doi.org/10.7202/1013027ar.

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Abstract:

Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est alors appelé un « pays de droit mixte ». Il en va ainsi des systèmes québécois et canadien, en raison de la dualité de leurs sources. Si la doctrine déplore traditionnellement le métissage du droit civil, elle admet aujourd’hui que, en dépit des emprunts aux institutions et des références aux décisions de common law, le droit privé québécois demeure fondamentalement civiliste. Il a préséance en cas de lacune dans une loi fédérale, sauf si le droit public entre en jeu. Les textes du présent numéro de la Revue de droit McGill abordent divers aspects des systèmes juridiques mixtes d’autres territoires, soit Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël. L’indépendance judiciaire à Hong Kong semble menacée par la culture juridique autoritaire de la République populaire de Chine, malgré l’absence de toute modification institutionnelle apparente. En Israël et en Afrique du Sud, les juristes acceptent bien la coexistence de traditions différentes — germanique, britannique, américaine, coutumière. Cette ouverture d’esprit devrait se poursuivre à l’avenir, au moins pour les questions nouvelles ou controversées.

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21

Fontaine, Laurence. "Droit et stratégies : la reproduction des systèmes familiaux dans le Haut-Dauphiné (XVIIe-XVIIIe siècles)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (December 1992): 1259–77. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279107.

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Abstract:

Notre point de départ sera une vieille question : quelles influences exercent, à l'époque moderne, les lois concernant la transmission des biens sur la structure des familles ? Dans la lignée de Tocqueville et de Le Play, Jean Yver et Emmanuel Le Roy Ladurie ont déduit des coutumiers et des recueils de lois trois grands types de structures familiales ainsi que les grands référents (lignage/ ménage) sur lesquels elles s'appuient.

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McCarthy, Finbarr. "The influence of ‘legal habit’ on English–Indian relations in Jamestown, 1606–1612." Continuity and Change 5, no. 1 (May 1990): 39–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003878.

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Abstract:

Cet article discute les écrits des planteurs de Jamestown, les chartes royales et les instructions en provenance tantôt de la Couronne tantôt du Conseil Londonien de Virginie. II suggère que ‘l'habitude légale’ d'abord, les attitudes ensuite et enfin le comportement devant les droits de propriété et de possession inculqués par une culture légale (dans ce cas le droit Anglais) en résultant, expliquent en partie pourquoi les habitants de la jeune ville de Jamestown acceptaient comme absolu le droit pour les Indiens de faire le commerce des denrées alimentaires de leur production. Le droit coutumier peut de même façon expliquer comment les Anglais pouvaient décrire, sans toutefois l'apprécier, la relation des Indiens avec leur terre.

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Bourgon, Jérôme. "Le droit coutumier comme phénomène d'acculturation bureaucratique au Japon et en Chine." Extrême orient Extrême occident 23, no. 23 (2001): 125–43. http://dx.doi.org/10.3406/oroc.2001.1140.

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Kowasch, Matthias. "Le développement de l'industrie du nickel et la transformation de la valeur environnementale en NouvelleCalédonie." Journal of Political Ecology 19, no. 1 (December 1, 2012): 202. http://dx.doi.org/10.2458/v19i1.21727.

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Abstract:

Abstract:New Caledonia is characterized by cultural diversity, and human occupation of the territory is divided. A Melanesian, Kanak agrarian society (about 40% of the total population), and a largely urban society, of European and other origins (about 60%), co-inhabit a territory of approximately 19,000 km2. The duality of occupation is also shown in the juxtaposition of common and customary land laws. These are the result of a painful history of land dispossession during colonial times and restitution of some land to the Kanak from 1970. Kanak identity is built on the clan's history inscribed in a natural milieu where the environment, and land, has customary value, more than use value. New Caledonia has considerable mineral resources, especially nickel. Mining often creates conflict, as it raises the use value of land. Therefore, the establishment of a mine, refinery or industrial zone can often initiate assertions of clan ownership and land claims. Land rights are constantly updated, and can be renegotiated. The remodeling of the territory under mining pressures and new land allocations is a means for upward social mobility and prestige in Kanak society. These issues are demonstrated for the Federation "Djelawe" and two tribes (Oundjo and Baco) near the site of the future nickel ore processing plant and port (the Koniambo project) in the north of Grande Terre built by the local SMSP company and the Swiss Xstrata group. A discourse of environmental protection was used to restrain industrial activity but also to assert rights to clan land. But development pressures have also been used to achieve political control over land, and thus to increase clan recognition, and possible royalty payments. Thus, land claims are part of a game of prestige and power between clans and families. Socio-economic access to land, it emerges, is clearly more important in these cases than the protection of its bio-physical assets. Key words: New Caledonia, Kanak, land conflicts, nickel mining, regional development.Résumé:La Nouvelle-Calédonie se caractérise par une grande diversité culturelle, mais également par une dualité des espaces de vie. Une société agraire multiséculaire, d'origine kanak (environ 40% de la population totale), et une société majoritairement urbaine, d'origine européenne, mais largement métissée (environ 60% de la population totale), co-habitent sur un territoire d'environ 19,000 km2 qui possèdent des ressources minérales considérables, surtout en nickel. La dualité des espaces de vie se montre également dans la juxtaposition de terres soumises au droit commun et de terres soumises au droit coutumier. Ces dernières sont le fruit d'une histoire douloureuse de spoliations foncières lors de l'époque coloniale et de rétrocessions à partir des terres 1970. La perception territoriale de la population kanak s'oriente vers un modèle où la valeur patrimoniale prime sur la valeur d'usage, car l'identité kanak se construit sur l'histoire du groupe inscrit dans un environnement où tous les objets environnementaux possèdent une certaine valeur. La co-existence des lieux à forte valeur patrimoniale, les lieux sacrés, et une activité minière ou économique au sens large peut entraîner une transformation de la valeur et suscite souvent des conflits, car une légitimité foncière signifie un plus de prestige. De ce fait, la mise en place d'un projet économique – c'est-à-dire une mine, une usine métallurgique ou une zone industrielle – réveille souvent des revendications foncières. Ces revendications démontrent que les légitimités foncières sont en perpétuelle réactualisation et peuvent être renégociées. Le remodelage du territoire représente un moyen pour une ascension sociale au sein de la société kanak. Ces enjeux fonciers sont démontrés à l'exemple de la fédération « Djelawe » et de deux tribus (Oundjo et Baco) en proximité du site industriel de la future « usine du Nord », construite par un consortium de la SMSP locale et du groupe suisse Xstrata (projet Koniambo). Depuis un certain temps, la protection de l'environnement devient une préoccupation de plus en plus importante des acteurs locaux. Ce discours environnementaliste est cependant souvent instrumentalisé pour atteindre des objectifs « politico-fonciers »: une reconnaissance foncière et des royalties. Ainsi, les revendications foncières s'inscrivent dans un jeu de prestige et de pouvoir entre clans et familles. L'aspect socio-économique de l'environnement semble être clairement plus important que l'aspect bio-physique. Mots clés: Nouvelle-Calédonie, Kanak, les conflits fonciers, l'exploitation minière du nickel, du développement régional.

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Bruderlein, Claude. "De la coutume en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 612–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093126.

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Abstract:

Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).

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Mrazek, Josef. "Prohibition of the Use and Threat of Force: Self-Defence and Self-Help in International Law." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 81–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003787.

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Abstract:

SommaireLe principe de l’interdiction de l’usage de la force et de la menace par la force ancré dans l’article 2, §4 de la Charte de l’ONU doit être interprété avant tout dans le contexte des articles 39, 51 et 53 de la Charte. Les dispositions mentionnées utilisent les notions “menace contre la paix,” “rupture de la paix,” “acte d’agression,” “politique d’agression” sans être développés plus en détail dans la Charte. L’article 2, §4 de la Charte a confirmé et renforcé la norme coutumière du droit international. Simultanément, comme l’a confirmé la Cour Internationale de Justice dans le cas du Nicaragua contre USA, cette norme coutumière conserve aussi son applicabilité séparée. Dans son étude, l’auteur part du fait que l’interdiction de la force armée en vertu de la Charte de l’ONU et dans le droit coutumier international est en principe identique. Il polémique avec différents points de vue qui admettent la possibilité d’un usage plus étendu de la force armée que ce soit sur la base d’une interprétation imprécise de la Charte elle-même ou de l’affirmation que le droit coutumier international autorise l’usage de la force armée même dans des cas différents que ceux mentionnés dans la Charte. L’interprétation exacte de l’interdiction impérative de l’usage de la force (jus cogens) dans le droit international actuel est une question fondamentale pour maintenir la paix et la sécurité internationales et pour consolider la jurisprudence internationale.L’étude consacre une grande attention au droit naturel de légitime défense individuelle ou collective dans le droit international. Elle traite également de la détermination des notions “une agression armée” (article 51) et “acte d’agression” (article 39), ainsi que de la définition de leurs rapports réciproques. L’auteur polémique de nouveau avec les points de vue interprétant l’article 51 avec restriction et démontrant que le droit “naturel” ou “inaliénable” à l’autodéfense, selon le droit coutumier, est plus étendu et ne se limite pas par les dispositions de la Charte de l’ONU. Il refuse les opinions qu’on ne peut limiter l’autodéfense seulement aux cas d’agression armée. Il estime inacceptable l’autodéfense contre une agression qui n’est que "menaçante" ou l’“autodéfense" pour la protection de ses propres ressortissants à l’étranger. Dans le droit international actuel, le droit à l’autodéfense avec emploi de la force armée, qui dépasserait le cadre de l’article 51 de la Charte de l’ONU, n’existe pas. Il devient évident que la large et incorrecte interprétation de la notion "agression armée" aurait pour conséquence aussi une large interprétation du droit de légitime défense. Ensuite, l’auteur examine la question des mesures militaires de défense dans les cas d’incidents et de conflits frontaliers et il souligne le principe de la proportionnalité. L’attention est également consacrée aux problèmes de l’autodéfense en liaison avec l’usage de nouveaux systèmes d’armements de destruction massive et particulièrement d’armes nucléaires par l’agresseur. Il est difficile de supposer que l’État qui doit être l’objet d’une agression attendra de réagir jusqu’à ce que les têtes nucléaires touchent son territoire. Pour le moment, le problème en suspens demeure la vérification objective de cette agression envisagée.La dernière partie de l’ouvrage est consacrée à l’analyse du problème de l’autoprotection dans le droit international contemporain et aux différentes interprétations de cette notion. Il existe de grosses confusions dans l’utilisation des notions “autoprotection," “droit à l’autoconservation," “nécessité" et “droit de défense." L’auteur s’efforce d’expliquer la notion de l’“autoprotection.” Ce faisant, il prend également en considération le travail de la Commission de l’ONU pour le droit international. L’auteur estime que l’autodéfense peut englober un large ensemble de mesures diplomatiques, politiques et économiques afin de rétablir l’état de droit. Il estime que l’usage de la force armée dans le cadre de l’auto-protection est injustifié. Ce faisant, il mentionne simultanément de nombreux cas, après 1945, où les États utilisaient la force armée en se justifiant par la notion d’“autoprotection.”

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Breton-Le Goff, Gaëlle. "Aux confins du droit positif." Anthropologie et Sociétés 37, no. 1 (June 6, 2013): 75–95. http://dx.doi.org/10.7202/1016148ar.

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Abstract:

En 2006, le parlement de la République démocratique du Congo adoptait à l’initiative des organisations non gouvernementales une loi visant à criminaliser les actes de violence sexuelle et à protéger les victimes. Cette innovation importante qui a conduit à transposer dans le droit national un certain nombre de crimes et d’infractions sexuels tels que définis dans les conventions internationales se heurte pourtant à des obstacles importants quant à la mise en oeuvre des dispositions de la loi. Au-delà des difficultés matérielles et politiques que rencontrent magistrats et policiers, l’auteure avance l’hypothèse que la primauté de la coutume et de leurs valeurs dans les matières de la famille, du mariage et des fiançailles freine la réception de la loi par la population et le corps judiciaire. L’auteure illustre ces points de friction à travers la question du mariage et du viol après avoir présenté les défis du recours à l’anthropologie pour le juriste positiviste.

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Goossaert, Vincent. "La gestion des temples chinois au XIXe siècle : droit coutumier ou laisser-faire ?" Extrême orient Extrême occident 23, no. 23 (2001): 9–25. http://dx.doi.org/10.3406/oroc.2001.1132.

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Mișcoiu, Sergiu, and Laura Herța. "Résoudre les conflits à l'ancienne ? La pratique du droit coutumier rom en Roumanie." Les Cahiers de la Justice N° 1, no. 1 (March 24, 2021): 81–97. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2101.0081.

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Arbour, Jean-Maurice. "La normativité du principe des responsabilités communes mais différenciées." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (June 3, 2014): 33–81. http://dx.doi.org/10.7202/1025499ar.

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Abstract:

La question posée ici est celle de savoir si le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD) fait maintenant partie du droit international coutumier. La vaste majorité des internationalistes estime que l’on ne saurait le considérer, à l’heure actuelle, comme faisant partie du droit coutumier. Dans le texte qui suit, l’auteur veut évaluer la nature des obstacles qui se dressent sur la route du PRCMD, dans sa conquête d’une plus grande normativité juridique. Dans son essence, le PRCMD est fondé sur la disparité des niveaux de développement économique entre les pays développés et les pays en développement et fait appel à l’équité pour fonder, au profit des pays en développement, des transferts financiers et technologiques, ainsi que du soutien technique, afin de les aider à mettre en oeuvre les obligations qui découlent de leur participation au régime de ces conventions. Dans sa forme radicale et exceptionnelle, comme le régime du climat nous le démontre, le PRCMD exempte les pays en développement des obligations chiffrées de réduction des gaz à effet de serre souscrites par les seuls pays développés en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Depuis le Sommet de Copenhague (2009), l’application du PRCMD dans le contexte du régime climatique pose problème et elle se trouve présentement au coeur des discussions sur un nouvel accord global qui pourrait être mis en place en 2020.

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Timtchueng, Moïse. "Le droit camerounais des successions dépouillé des conceptions civilistes." Revue générale de droit 41, no. 2 (September 22, 2014): 531–63. http://dx.doi.org/10.7202/1026932ar.

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Abstract:

Pendant la colonisation, les successions au Cameroun étaient l’objet d’un dualisme juridique et judiciaire bien cloisonné. À côté des juridictions traditionnelles appliquant les coutumes locales aux affaires intéressant les Africains, alors appelés indigènes, existaient des juridictions dites modernes, jugeant suivant le droit civil les personnes de statut civil européen ou assimilé. Après l’indépendance, les différents statuts civils ont été abolis, alors que le dualisme juridique et judiciaire a été maintenu. L’absence de critère précis permettant de déterminer les sujets de tel ou tel ordre juridique a conduit les juges à emprunter, à l’occasion de la même affaire, des solutions à la fois du Code civil et des coutumes locales. Cependant, l’examen minutieux de la jurisprudence révèle une option nette en faveur de l’éviction des règles coutumières et de la promotion des principes civilistes, dans une matière où des considérations religieuses et sociales restent pourtant très solides. Il en est résulté une dénaturation du sens des successions pour le Négro-Africain et un certain désordre au sein des familles. L’objet de la présente réflexion est de retourner aux sources du droit traditionnel africain des successions pour en restituer les fondements et les valeurs. Au bout du compte, on s’aperçoit que certains de ses aspects étaient très en avance par rapport au Code civil. La preuve de leur mérite découle de ce que certaines réformes législatives récentes intervenues dans certains États européens et certaines conventions internationales ont fini par consacrer ces idées qui, pendant longtemps, ont été jugées inadmissibles.

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Nap-yin, Lau. "Droit et famille en Chine à l’époque des Song (960-1279)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 6 (December 2006): 1377–442. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030080.

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Abstract:

RésuméLa famille et le lignage en Chine à l’époque des Song ont fait l’objet de nombreux travaux. Quatorze monographies et cent vingt articles sur le sujet étaient déjà publiés en 1999. Deux ans plus tard, dans un article centré sur la famille Fan, étaient mentionnés pas moins d’une trentaine d’ouvrages. En 2004, dans un travail basé sur l’étude de généalogies de clans, leur nombre s’élevait à plus de quarante ouvrages essentiels. Qu’un dossier intitulé « Société et lignages lettrés sous les Song » ait été publié dans la vingt-quatrième livraison du Journal d’études histo-riques de l’Université de Taiwan, édité par le département d’histoire de l’Université nationale de Taiwan, est également le reflet de l’intérêt que porte la commu-nauté des historiens des Song à la question des lignages. En 2000, Wang Shanjun publiait en Chine continentale la première monographie entièrement consacrée aux lignages sous les Song. Tous ces travaux, en ce qu’ils abordent la question sous des angles différents, ont permis d’approfondir les connaissances sur la famille et les lignages à cette période. Ce qui toutefois fait encore défaut, c’est un examen de cette question sous un angle juridique et légal. La loi réglementait en effet chacun des aspects de l’institution sociale que constituait la famille, au sein de laquelle tout devait être conforme à la fois au droit et aux rites, depuis l’organisation hiérarchique de ses membres (système des « cinq degrés de deuil», wufu zhidu) jusqu’aux droits et devoirs de chacun (ce que les chercheurs japonais désignent comme «lois sur les statuts»). L’apparition de conflits au sein de la famille étant chose inévitable, lorsque les règies dérivées des rites ou les conventions sociales échouaient à résoudre les disputes, c’était à la loi qu’il fallait en appeler. C’est ainsi que les autorités tentèrent de « réformer les mosurs et transformer les coutumes », lorsqu’elles exhortaient, par exemple, les frères à partager le même toit ou les veuves à observer le veuvage. Mais, dans le même temps, les autorités durent aussi parfois réécrire le droit sous l’influence de certaines pratiques sociales, comme ce fut le cas lorsqu’il fut procédé à une révision de la loi sur «la communauté de registre et de patrimoine [des membres d’une même famille] » (tongji gongchan) pour répondre, dans un contexte de développement économique, à l’émergence de nouvelles formes de possessions individuelles.

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Douaire‑Marsaudon, Françoise. "Droit coutumier et loi républicaine dans une collectivité d’outre‑mer française (Wallis‑et‑Futuna)." Ethnologie française 169, no. 1 (2018): 81. http://dx.doi.org/10.3917/ethn.181.0081.

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EVANS, K. J. "Review. Comment transcrire et interpreter les references juridiques (droit romain, droit canonique et droit coutumier) contenues dans les ouvrages du XVIe siecle. Reulos, Michel." French Studies 40, no. 4 (October 1, 1986): 453. http://dx.doi.org/10.1093/fs/40.4.453.

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Paparriga-Artémiadi, Lydia. "Interventions de l’herméneutique juridique dans la résolution des ambiguïtés de la loi lors des contestations en justice à l’époque byzantine." Humanitas 69 (July 11, 2017): 81–109. http://dx.doi.org/10.14195/2183-1718_69_4.

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Abstract:

Prenant pour point de départ une illustration succincte des principales influences de la théorie rhétorique de l’intention (voluntas) sur la promotion de l’interprétation du droit au cours de la période romaine et des premiers siècles de Byzance, l’étude s’attache à repérer des éléments des “constitutions des causes” rhétoriques dans certains textes d’un traité juridique du xiie siècle, l’Ecloga librorum Ι-Χ Basilicorum. La construction juridique de l’application analogique d’une règle de droit coutumier à une affaire précise portée devant un tribunal ainsi que l’invocation de notions axiologiques telles que le “raisonnement” (λογισμός) dans le développement de l’argumentation judiciaire et de la formulation du jugement prouvent la nature et la fonction particulières de la réflexion juridique, en tant que réflexion qui est parfois appelée à dépasser les règles de l’art oratoire.

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Castaldo, André. "Pouvoir royal, droit savant et droit commun coutumier dans la France du Moyen Âge. À propos de vues nouvelles I." Droits 46, no. 2 (2007): 117. http://dx.doi.org/10.3917/droit.046.0117.

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Castaldo, André. "Pouvoir royal, droit savant et droit commun coutumier dans la France du Moyen Âge. A propos de vues nouvelles II : Le droit romain est-il le droit commun ?" Droits 47, no. 1 (2008): 173. http://dx.doi.org/10.3917/droit.047.0173.

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Bourgon, Jérôme. "La coutume et le droit en Chine a la fin de l'Empire." Annales. Histoire, Sciences Sociales 54, no. 5 (October 1999): 1073–107. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1999.279802.

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Abstract:

La Chine, ou « l'empire des coutumes » : telle est l'une des idées reçues les plus tenaces que nous ait léguées le 19e siècle. Elle fait corps avec la définition de la modernité occidentale par quelques grands auteurs qui ont inscrit la Chine comme son antithèse. Ainsi, c'est pour l'opposer à l'Europe où l'Etat s'était élevé à la « légalité organique » que Hegel définissait la Chine comme « l'empire oriental » où la vie réelle des individus se réduisait à « une accoutumance inconsciente et une pratique coutumière ». C'est par opposition au progrès que les sociétés d'Europe devaient à leur jurisprudence savante que Henry Sumner Maine croyait la Chine définitivement arrêtée au stade du droit coutumier, où, selon ses termes passablement sibyllins, « les lois civiles sont coextensives à toutes les idées dont la race est capable ».

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Su, Yigong. "Historiens à la barre. Comment les spécialistes du droit des Qing participent à la création du droit coutumier de Hong Kong." Études chinoises 28, no. 1 (2009): 95–118. http://dx.doi.org/10.3406/etchi.2009.927.

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Gög, Sevda. "Droit international humanitaire coutumier : une synthèse des travaux du Comité international de la Croix-Rouge." Droit, Déontologie & Soin 10, no. 4 (December 2010): 382–412. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2010.10.042.

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Sartori, Paolo, and Ido Shahar. "Legal Pluralism in Muslim-Majority Colonies: Mapping the Terrain." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 637–63. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341274.

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Abstract:

Abstract This essay aims to provide some analytical foundations for the study of legal pluralism in Muslim-majority colonies. Specifically, we contend that the incorporation of Islamic law into the colonial legal systems should be distinguished from the process of integration and codification of oral customs. As Islamic law constitutes a well-established legal system, based on written traditions and on elaborate institutions of learning and adjudication, its incorporation into the colonial legal system carried with it a number of implications. These are discussed, as are the tripartite relations that often emerge in Muslim-majority colonies between statutory laws, Islamic, and customary laws (ʿādat, ʿurf). The final section of the essay aims to present the articles included in this special issue and to place them within this broad context. Le présent article vise à établir des fondements théoriques à l’étude du pluralisme juridique dans les colonies à majorité musulmane. Il insiste en particulier sur la nécessité qu’il y a à distinguer l’incorporation de la loi islamique aux systèmes juridiques coloniaux, du processus d’intégration et de codification du droit coutumier non écrit. La loi islamique constitue un système bien établi, fondé sur des traditions écrites et pourvu d’institutions de formation et d’exercice complexes. Son incorporation au sein du système juridique colonial a entraîné un certain nombre de conséquences spécifiques, qui sont analysées ici. Une attention particulière est en outre accordée aux relations triangulaires qui se font jour entre loi statutaire, loi islamique et droit coutumier (ʿādat, ʿurf) dans les colonies à majorité musulmane. Enfin, la dernière partie est consacrée à la présentation des articles réunis dans le numéro spécial dédié à ces enjeux.

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Xinchao, Tong. "Le droit chinois des contrats : sa codification, ses sources, ses champs d'application et ses caractéristiques." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (April 12, 2005): 715–38. http://dx.doi.org/10.7202/043405ar.

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Abstract:

Le développement du droit des contrats comme discipline juridique indépendante est chose récente en Chine. Son rapprochement des concepts occidentaux ne remonte qu'à quelques années. Ce droit apparaît, sur le plan formel, à la croisée d'un système administratif, d'un système coutumier et d'un système juridique. Ses défauts peuvent venir de sa jeunesse. De nombreux problèmes sont trop récents pour qu'on ait une idée claire de leurs solutions opportunes. De plus, la société chinoise connaît de grands changements résultant de la réforme économique et le droit économique est en pleine mutation. D'une part, l'État continue à jouer son rôle traditionnel, à « gérer tout » et à diriger l'économie; la planification et les ingérences administratives, quoique sensiblement atténuées, ne peuvent totalement disparaître et réapparaissent souvent pour maintenir l'ordre économique et social. D'autre part, l'économie de marché présuppose une liberté complète des sujets économiques et force l'État à décentraliser les décisions, à permettre plus d'autonomie de gestion et à accorder un rôle essentiel au jeu de l'offre et de la demande sur le marché. Ce mélange, qui vise à réaliser « l'économie socialiste de marché », entraîne la coexistence, dans le droit des contrats, de normes traditionnelles chinoises, de règles modernes et d'emprunts aux droits occidentaux.

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Ndami, Chantal. "Les agricultrices et la propriété foncière en pays bamiléké (Cameroun). Un droit foncier coutumier en tension." Cahiers du Genre 62, no. 1 (2017): 119. http://dx.doi.org/10.3917/cdge.062.0119.

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Brahy, Nicolas. "La contribution des bases de données et du droit coutumier à la protection des savoirs traditionnels." Revue internationale des sciences sociales 188, no. 2 (2006): 273. http://dx.doi.org/10.3917/riss.188.0273.

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Di Tolla, Anna Maria. "Un document sur le droit coutumier des Ayt ‘Aṭṭa du Rteb (Tafilalet – Sud est du Maroc)." Études et Documents Berbères N° 35-36, no. 1 (January 23, 2016): 175–91. http://dx.doi.org/10.3917/edb.035.0175.

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Bertrand, Aliènor. "Une archéologie philosophique des normes environnementales : biopolitique et droit des peuples autochtones." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 223–74. http://dx.doi.org/10.7202/1021215ar.

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Abstract:

Cet article décrit la dialectique qui oppose les droits des peuples autochtones et les normes de protection de la nature. Il défend l’hypothèse selon laquelle ces normes sont un instrument de biopouvoir. Dessinant une nouvelle archéologie philosophique, il discute et renverse la périodisation proposée par Foucault en distinguant trois grandes formes de biopolitique ayant rythmé successivement l’histoire de l’expansion occidentale : la biopolitique esclavagiste, la biopolitique sanitaire et la biopolitique environnementale. La combinaison de cette nouvelle périodisation avec l’anthropologie de la nature de Philippe Descola permet une réinterprétation puissante des dispositifs de pouvoir qui se sont succédé depuis le début de l’époque moderne. Réinscrites dans une perspective de longue durée, les normes environnementales apparaissent alors comme un outil majeur de l’imposition au monde du socle anthropologique de l’Occident moderne. Mais les dynamiques historiques d’opposition ou de synergie entre les systèmes de droit coutumier, les édifices juridiques de souveraineté et les gouvernementalités biopolitiques montrent aussi que le droit naissant des peuples autochtones ouvre une double voie de résistance au pouvoir des États et à la normativité environnementale néolibérale.

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Pharand, Donat. "Canada's Sovereignty over the Newly Enclosed Arctic Waters." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 325–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003222.

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Abstract:

SommaireÂ trois reprises dans trente ans, le transit du Passage du Nord-Ouest par des navires américains a soulevé la question de la souveraineté du Canada sur les eaux de son archipel arctique. Après la traversée en août 1985 par le navire de la garde-côtière Polar Sea, le Canada n'a pas tardé à encercler l'archipel par une série de lignes de base droites.Le présent article étudie la validité de ces lignes, à la lumière de la décision de la Cour internationale de Justice dans l’Affaire des Pêcheries de 1951, et conclut qu'elles trouvent un fondement solide en droit international coutumier. En conséquence, les eaux encerclées sont des eaux intérieures à travers lesquelles il n'existe aucun droit de passage.Considérant, toutefois, que les États-Unis ne reconnaissent pas la validité internationale de ces lignes et prétendent que le Passage du Nord-Ouest constitue un détroit international, l'auteur prévient que le Canada devrait prendre des mesures de contrôle effectif de sorte que cette prétention ne puisse devenir une réalité. Autrement, le nouveau droit de passage en transit s'appliquerait et permettrait à tous les navires d'exercer un droit de passage en transit sans entrave selon leur mode normal de navigation. Cela signifierait que tous les sous-marins étrangers pourraient y naviguer à l'abris de la banquise polaire et mettre ainsi en danger la sécurité du Canada.

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Otis, Ghislain. "Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (April 12, 2005): 591–620. http://dx.doi.org/10.7202/043562ar.

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Abstract:

Dans la présente étude, l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord l'incertitude persistante quant à la source de ces droits au Québec. Il étudie ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du Canada dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autochtones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la common law et l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ressort de son analyse que, même si la plus haute juridiction canadienne affirme que les droits ancestraux tirent leur origine en partie des régimes autochtones préexistants, elle n'applique pas le principe de continuité selon lequel le droit étatique ne ferait que maintenir en vigueur le droit autochtone précolonial. Ainsi, lorsqu'elle définit le contenu des droits ancestraux et leurs conditions d'existence, la Cour suprême ne donne pas simplement effet aux prescriptions du droit coutumier autochtone, mais elle élabore plutôt un ensemble de règles qu'elle présente comme le produit d'un métissage des cultures juridiques occidentale et autochtone. En revanche, le groupe autochtone étant titulaire lui-même d'un droit ancestral, il lui revient d'en établir les conditions et modalités d'exercice. Le droit autochtone issu de cette autonomie normative constitue la source exclusive des droits individuels des membres de la communauté. Si le groupe exerce ainsi un pouvoir considérable sur l'individu, il ne peut aller à l'encontre des droits fondamentaux de la personne qui sont une dimension essentielle de l'organisation juridique étatique.

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Kalnoky, Nathalie. "Le droit coutumier de la Noble Nation Sicule de Transylvanie et la doctrine de la sainte Couronne." Hungarian Studies 30, no. 2 (December 2016): 191–201. http://dx.doi.org/10.1556/044.2016.30.2.5.

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Chaïbou, Abdourahaman. "La Jurisprudence Nigérienne En Droit De La Famille Et L’Émergence De La Notion De ‘Coutume Urbaine’." Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law 30, no. 42 (January 1998): 157–70. http://dx.doi.org/10.1080/07329113.1998.10756521.

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