Academic literature on the topic 'Droit coutumier (droit romain) – Histoire'
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Journal articles on the topic "Droit coutumier (droit romain) – Histoire"
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EVANS, K. J. "Review. Comment transcrire et interpreter les references juridiques (droit romain, droit canonique et droit coutumier) contenues dans les ouvrages du XVIe siecle. Reulos, Michel." French Studies 40, no. 4 (October 1, 1986): 453. http://dx.doi.org/10.1093/fs/40.4.453.
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Conte, Emanuele, and Maria Novella Borghetti. "Droit médiéval. Un débat historiographique italien." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1593–613. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280127.
Full textAbstract:
RésuméDepuis 1995, les historiens italiens du droit ont publié des manuels présentant de nouvelles interprétations du droit médiéval, avec, entre autres, la question de la position centrale de la renaissance des études juridiques au XIIesiècle dans la périodisation de l’histoire juridique du Moyen Âge. D’un côté, le concept deius commune, traité par Francesco Calasso comme la création la plus importante de la science juridique après 1100, semble maintenant montrer plutôt ses origines anciennes et coutumières. De l’autre, la fonction de la science a été questionnée par Paolo Grossi, qui insiste sur l’importance créative des premiers siècles du Moyen Âge. Ce qui fait la singularité du droit médiéval, suivant Grossi, serait justement l’originalité des institutions créées par la coutume entre la chute de l’Empire romain et la réforme grégorienne. La science scolastique, triomphante pendant le Moyen Âge tardif, n’avait d’autre fonction que de confirmer les créations de la pratique. Les institutions juridiques médiévales, vues comme l’invention unitaire d’un âge, peuvent ainsi être opposées à celles de l’Antiquité romaine et de l’État moderne. L’article montre comment cette vision de Grossi dépend encore largement de l’historiographie des germanistes du XIXesiècle, qui opposaient le droit romain centré sur l’individu au droit médiéval et germanique fondé sur la communauté. De même, les propositions de Grossi montrent un faible sens historique: elles présentent un Moyen Âge plat, dépourvu de tensions et de contradictions.
3
Macours, G. "Het Testament Van Jan Frans Vonck En Het Romeinse Recht (1792-1814)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 57, no. 3-4 (1989): 375–95. http://dx.doi.org/10.1163/157181989x00065.
Full textAbstract:
AbstractLe 1er décembre 1792, l'avocat J.-Fr. Vonck, leader du parti démocrate lors de la révolution brabançonne et un des pères de la démocratie et du libéralisme belges, décède à Lille en exil. Il laisse quelques legs pieux aux pauvres de sa paroisse natale de Baardegem (pays d'Asse dans le comté de Brabant). En dépit de l'affirmation de J. Vercruysse (Lias IV (1977), 261-312), ces legs pécuniaires ne sont pas scrupuleusement respectés mais deviennent l'objet d'une procédure, intentée le 22 juillet 1813 par le bureau local de bienfaisance, l'héritier révolutionnaire de l'ancienne table des pauvres. En s'appuyant sur des textes justiniens: D. 22,1,34, Ulp. lib. 15 ad ed. et C. 1,45,1 et 4 (530), les administrateurs de ce bureau demandent alors la délivrance des capitaux légués, augmentés d'intérêts à compter du décès du testateur, tandis que l'héritière universelle, la soeur du défunt, ne veut payer ces intérêts qu'à partir du jour de la demande en délivrance, en accord avec l'art. 1014 CC, soit une différence d'un laps de 20 ans. En respectant le principe de non-rétroactivité (l'art. 2 CC), le juge décide la question 'd'après les principes du droit écrit, la loi du pays dans le silence des coutumes et des ordonnances'. Ce principe de non-rétroactivité, respecté scrupuleusement par le juge révolutionnaire est un des canaux pour la survivance du droit romain après l'introduction du code. En dépit de l'art. 7 de son titre préliminaire, ce code n'a pas mis fin à la force des lois romaines. Des recherches profondes de la jurisprudence des premières décennies du 19e siècle indiqueront encore beaucoup d'autres beaux exemples de la survivance du droit romain dans des formes modulées par une réception plusieurs fois séculaire.
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Castaldo, André. "Pouvoir royal, droit savant et droit commun coutumier dans la France du Moyen Âge. A propos de vues nouvelles II : Le droit romain est-il le droit commun ?" Droits 47, no. 1 (2008): 173. http://dx.doi.org/10.3917/droit.047.0173.
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Melançon, François. "La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec (1717-1760) : formation et contenu." Mens 5, no. 2 (April 10, 2014): 277–305. http://dx.doi.org/10.7202/1024357ar.
Full textAbstract:
En Nouvelle-France, le livre joue un rôle de premier plan dans la rencontre entre l’institution juridique d’origine européenne et le « vivre ensemble » colonial modulé par un espace étranger, l’Amérique du Nord. Il constitue un support de l’arsenal législatif des autorités monarchiques et un support du droit coutumier parisien qui régit la vie civile de la colonie. C’est pourquoi l’acquisition des livres de judicature est devenue, tôt dans le XVIIIe siècle, une question clé des débats relatifs à la qualité de l’administration judiciaire de la Nouvelle-France et aux compétences juridiques de ses officiers. Laissée traditionnellement à la charge des magistrats, cette démarche va peu à peu être assumée par le gouvernement qui verra à fournir un certain nombre de livres de référence à sa magistrature locale. La bibliothèque du Conseil supérieur de Québec deviendra ainsi la première bibliothèque de collectivité laïque dans la vallée laurentienne avant les années 1760. Le présent article en présente son histoire et son contenu ainsi qu’un catalogue reconstitué de la collection.
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Vincent, Alexandre. "Une histoire de silences." Annales. Histoire, Sciences Sociales 72, no. 3 (September 2017): 633–58. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264918000021.
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RésuméPartant d'une lecture critique de la récente Histoire du silence d'Alain Corbin, la présente étude propose un double mouvement. Il s'agit, dans un premier temps, d'une réflexion méthodologique relative à la nécessité de lancer une enquête sur les phénomènes acoustiques du passé qui ne cherche pas seulement à faire ressentir et ne se rattache pas qu'aux émotions. L'historiographie de la notion de « paysage sonore », créée par le musicologue Raymond Murray Schafer, est utilisée comme clé d'entrée pour évaluer l'apport des sound studies, de la sensory history et de l'anthropologie des sens. Les possibilités heuristiques de la notion sont soulignées, conditionnées à une approche cohérente en termes de topographie et de chronologie. Un cas d’étude est développé, dans un second temps, à partir de ces prescriptions méthodologiques. Il est consacré au silence dans les rites de la religion romaine. Cadre acoustique de la perfection rituelle, le silentium est aussi une catégorie du droit religieux romain bien éloignée de la recherche d'intériorité et de vie spirituelle que A. Corbin prête naturellement au silence. L'analyse de la nature et de la fonction du silence dans deux rites distincts, la prise des auspices et le sacrifice, vient achever de convaincre de la nécessité d'une approche historienne fine et contextualisée des phénomènes sonores : derrière une terminologie unifiée ce sont bien deux modalités acoustiques radicalement différentes qui doivent alors être entendues.
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Michel, Alain. "À propos de l’Édit de Nantes : la tradition latine et la tolérance." Études littéraires 32, no. 1-2 (April 12, 2005): 25–35. http://dx.doi.org/10.7202/501253ar.
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Si le mot n'est pas fréquent dans les textes de l'Antiquité, l'esprit de la tolérance y préside par la culture humaniste du doute critique qui diffère sans cesse la certitude et partant l'intolérance intellectuelle. Avec Cicéron, la tolérance apparaît au principe d'une pensée dialectique et au centre de la réflexion morale. Et cette pensée de la tolérance jette déjà les bases du conflit perdurant qu'instaure la notion de tolérance, clivée entre liberté individuelle et exigences d'un droit collectif pour tous. Les débats religieux dans l'empire romain, divisé entre paganisme et christianisme, en seront la preuve. Le triomphe de l'Église au Moyen Âge aurait pu signifier sans exception une ère de dogmatisme ; il n'en reste que s'y font entendre la voix de Jean de Salisbury, ensuite celle deThomas d'Aquin.À la Renaissance, la notion resurgit en deux thèses opposées, celle d'un exercice privé chez Juste Lipse et celle d'un exercice collectif de la liberté de conscience que prône Jean Bodin : l'Édit de Nantes réalisera un compromis, il sera aussi le produit d'une histoire ancienne qui recouvre les raisons plus présentes de sa promulgation.
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Lewis, M. J. T. "Gérard Chouquer & François Favory. L'arpentage romain: histoire des textes, droit, techniques. 491 pages, 174 figures. 2001. Paris: Errance; 2-87772-216-3 € 42.68." Antiquity 80, no. 307 (March 1, 2006): 238–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0003598x00093546.
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Sänger, Patrick. "Joseph Mélèze Modrzejewski , Loi et coutume dans l’Égypte grecque et romaine: Les facteurs de formation du droit en Égypte d’Alexandre le Grand à la conquête arabe." Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Romanistische Abteilung 134, no. 1 (October 26, 2017): 563–73. http://dx.doi.org/10.26498/zrgra-2017-1340121.
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10
Monballyu, J. "Strafbare Poging Bij Damhouder En Wielant En in De 15de- En 16de-Eeuwse Vlaamse Rechtspraktijk." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 58, no. 3 (1990): 301–17. http://dx.doi.org/10.1163/157181990x00162.
Full textAbstract:
AbstractLa manière dont une société punit la tentative criminelle est un indice pour mesurer aussi bien l'opinion pénale que l'abstraction juridique de cette société. En effet, il s'est produit une longue évolution entre l'impunité de principe de la tentative au moyen âge et la peine atténuée d'aujourd'hui. Les juristes des 15e et 16e siècles ont emprunté plusieurs éléments au droit romain pour marquer l'importance de l'intention criminelle. Ainsi ont-ils renoncé au principe germanique de la responsabilité relatée au résultat matériel de la tentative. Aux Pays-Bas, ce nouveau principe de la punition basée sur l'intention a été introduit par les officialités au 14e siècle et généralisé grâce aux cours centrales comme le Grand Conseil de Malines. Les jurisconsultes Wielant (1441-1520) et Damhouder (1507-1581) ont grandement contribué à ce processus de généralisation. Dans leurs ouvrages, ils ne traitent la tentative que dans les chapitres concernant les violences (crime de lèse-majesté, homicide, viol). Suivant la doctrine italienne, ils divisent l'iter criminis en trois phases: cogitare, agere et perficere. La tentative se situe dans les deux premières. La seule pensée de commettre un crime (cogitare) n'était en principe pas punissable. Pour Wielant, l'incendie volontaire constituait une exception à la règle générale. Damhouder étend l'exception au crime de lèse-majesté. Par contre, la tentative est incriminée dès que le malfaiteur a trahi ses desseins par un acte externe (agere). Damhouder distingue encore entre les actes éloignés et les actes proches du crime, une distinction importante pour la gravité du châtiment. Comment les cours flamandes ont-elles suivi les principes de Wielant et de Damhouder? En matière de crime de lèse-majesté, elles se sont réglées sur les auteurs cités. Par contre en cas d'attaque contre la vie ou contre l'intégrité physique, la jurisprudence suivait l'ancienne coutume en tenant compte du déroulement matériel de la tentative. Si la victime mourait, on appliquait la peine pour meurtre, si elle guérissait, on infligeait la peine pour coups et blessures. Néanmoins en cas de crimes atroces (meurtre commandé, assassinat) l'auteur était puni comme s'il avait consommé son crime. Par contre, les juges flamands étaient plus cléments en cas d'incendie où la menace verbale n'était pas punie par le feu (comme prévu par les auteurs en question), mais par une peine atténuée. Enfin, il est remarquable que Wielant et Damhouder ne traitent pas la tentative de vol. Pour eux, le vol ne commence qu'au moment où on se saisit de quelque chose (contrectatio). Cette opinion matérialiste ne s'est pas introduite dans les cours flamandes. Le Conseil de Flandre, les échevinages et les cours féodales punissaient chaque acte précédant le vol, dans lequel la tentative était manifeste.
Dissertations / Theses on the topic "Droit coutumier (droit romain) – Histoire"
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Bénou, Lisa. "Théorie et pratique juridiques à l'époque des Paléologues : Byzance XIIIe-XVe siècle : le droit de propriété et son application." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0052.
Full textAbstract:
L'esquisse d'une historiographie du droit byzantin démontre que celui-ci est dissocié de la réalité historique, aussi bien par les juristes que par les historiens. La démarche de la présente étude repose sur l'historicité du concept juridique. L'étude des textes des lois et des actes de la pratique et la comparaison de ces deux genres de documents permettent à étudier la fonctionnalité du système juridique byzantin. Étant donné que cet élément fonctionnel ne peut être conçu que dans un contexte déterminé par le temps, le territoire, le pouvoir politique et la population, le paradigme choisi est les XIIIe-XVe siècles, l'époque du règne de la dernière dynastie byzantine, des Paléologues, sur le territoire que leur pouvoir était assuré. Dans la région en question coexistent des diverses ethnies sous des différents pouvoirs politiques. Deux civilisations sont affrontées. La civilisation byzantine à son déclin, celle d'Occident, la veille de la Renaissance. Les influences mutuelles à tous niveaux, y compris celui du droit, se manifestent. La relation entre droit positif et coutumes et (ou) droits coutumiers peut-être abordée. Dans les recueils de lois des juristes byzantins on entrevoit une nouvelle approche concernant la classification de la matière juridique, une nouvelle proposition concernant la codification d'un droit se fondant à la loi écrite, aux décisions des tribunaux et à la coutume. En d'autres termes, une combinaison des deux systèmes juridiques évolués après la fin définitive de l'Empire byzantin : le système juridique continental, fondé sur le droit positif et le système juridique anglo-saxon, fondé sur le droit coutumierA short outlook of the Byzantine law history demonstrates that said law history is dissociated from the historical reality from both jurists and historians. The aim of the present study is based on the historicity of the legal concept. The study of both texts of laws and practice and the comparison between these two categories of documents allow studying the functionality of the Byzantine legal system. In view of the fact that said functional element couldn't be conceived but in a context determined by time, territory, political power and population, the paradigm chosen is the 13th-15th centuries, the era of the last Byzantine dynasty, - the Palaiologan on the territory on which they could impose their authority. In this area, coexist various ethnic groups under different political regimes. Two civilizations are faced. The Byzantine civilization in decline, that of the Occident at the eve of the Renaissance. Mutual influences manifest themselves. The relation between positive law and custom or (and) customary law can be approached. In the "Law books" of the Byzantine jurists, we may discern a new approach concerning the classification of the legal contents, a new proposal concerning the codification of a law based on the positive law, on court decisions and customs. In other words, a combination of the two legal systems, which evolved alter the definitive fall of the Byzantine Empire: the Continental legal system, based on positive law and the Anglo-Saxon legal system based on customary law (common law)
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Jeannin, Alexandre. "Formules et formulaires : Marculf et les praticiens du droit au premier Moyen Âge (Ve-Xe siècles)." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_jeannin_a.pdf.
Full textAbstract:
Les formules et les formulaires peuvent répondre à certaines de nos attentes sur la compréhension du droit ou des spécificités régionales mais il faut garder à l'esprit que les recueils conservés dépendent du choix d'un personnel ecclésiastique favorable à l'unité et peu enclin à préserver ou à témoigner de la diversité coutumière. L'analyse de chacun de ces recueils en fonction des manuscrits et de leur contenu s'avère indispensable pour mettre en perspective l'intention du compilateur ainsi que celle des copistes successifs. Il y a une grande cohérence dans l'apparition et l'imbrication des formulaires, dans lesquels Marculf tient une place prépondérante. Si les formulaires doivent être appréhendés comme une source qui se propage dans tout l'empire carolingien grâce à une politique de création et de diffusion de manuscrits juridiques, chacun de ces recueils demeure néanmoins le produit d'une pratique notariale localeFormulas and forms, a very special category of legal documents of the first Middle Ages, can answer some of our expectations about the understanding of the law or of its regional particularities (Roman provincial law, Gemanic laws or specific groups) ; but we need to keep in mind that the compilations conserved depend on the choices of an ecclesiastical staff favorable to unity and not inclined to preserve customary diversity or to bear witness to its existence. Mis reality must be more clearly scnitinized in order to tiy to distinguish the different types of forms that have reached us. The analysis of each of these compilations according to the manuscripts and their content - for example the laws or other forms - proves to be indispensable, so that we may put in perspective the intention of the compiler or of the successive copyists. Such a preliminary work evidences a great consistency in the apparition and the overlappings of the formulas, in which Marculf evidently holds a major place. These compilations go far beyond the simple settiug of a local practice in which they are traditionally confined. If the forms should be apprehended as a source which spreads in al1 the Carolingian empire thanks to a policy of creation and diffusion of legal manuscripts, each of these compilations hoivever remains the product of a local notarial practice : this paradox allows us to wonder about the place of these foms in the debate on the personality or the territoriality of laws. An analysis of the content of these models and of their users is necessary to determine possible local particularisms connected with the sunival of former institutions or new Germanic practices, or more simply sui generis. The forms finally permit to wonder about the emergence of a territorial common law before the 12th century
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Hong, Ki-Won. "La pensée politique de François Hotman articulée sur une perspective nationale." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32002.
Full textAbstract:
Les études sur la pensée politique de François Hotman se heurtaient souvent à une impasse qui empêche l’ensemble de sa doctrine de se présenter avec cohérence. Il s’agit d’une ambivalence forte qu’Hotman paraît posséder à l’égard du droit romain et du pouvoir royal. Cette présente recherche a pour objet de résoudre ce problème d’interprétation en se proposant une nouvelle approche de la question. L’analyse de son Antitribonian nous apprend que l’auteur manifeste de l’hostilité à l’étude du droit de Justinien, non pas parce qu’il rejette le droit romain lui-même, mais parce que son relativisme juridique remarque la divergence irréductible entre le droit de Justinien et le droit français. Côté politique, cette position aboutit à réclamer la souveraineté nationale envers l’ingérence des autres puissances extérieures telles que l’autorité du pape. Face à la présence des étrangers dans la cour royale, Hotman veut sauvegarder la tradition constitutionnelle du royaume de France qui, à ses yeux, était dévastée par la tyrannie des Lorrains et des Italo-gaulois. La controverse entre lui et Jean-Papire Masson nous apprend enfin que la pensée politique hotmanienne est articulée sur une perspective nationale, dite franco-gauloise, qui voit dans l’histoire politique de la France la mise en œuvre du principe de la monarchie modéréeIn studying François Hotman’s political thought, this dissertation focuses on the new intellectual and political movement which was shaping the sixteenth-century France : national sovereignty in the law and in the politics. The need for a national code led the jurist to reject the Justinian Corpus iuris civilis, though he never meant to discard the study of ratio and aequitas, the core of the classical Roman law. National political sovereignty doesn’t permit any interference from the See of Rome. The French royal court occupied by the Lorrains and the Italo-Gaulish worried Hotman over the constitutional tradition of French monarchy, as the controversy with Jean-Papire Masson reveals Hotman’s concerns very clearly
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Boumrar, Sébastien. "La coutume dans les romans de chevalerie en France au Moyen Age (XIIème-XIIIème siècle) : étude historique, anthropologique et littéraire." Paris 4, 2004. http://www.theses.fr/2004PA040009.
Full textAbstract:
L'organisation sociale comme les comportements chevaleresques du monde arthurien sont soumis à des usages ressentis comme obligatoires. L'importance tant lexicale que thématique de la coutume est révélatrice de mentalités profondément marquées par la pratique traditionnelle. Le système juridique français du Moyen Age repose en effet en partie sur la force de l'habitude. La fiction chevaleresque s'avère cependant moins un miroir du monde contemporain qu'un écho d'anciennes croyances, de contes populaires, de récits à caractère mythique, qui confèrent aux " coutumes ", affrontements rituels ou règles d'usage, une tonalité fortement archai͏̈que artifices littéraires, les coutumes arthuriennes jouent également aux cotés de l'aventure un rôle important au sein de la fiction romanesque, de Chrétien de Troyes à Ysaye le triste, témoins essentiels de l'évolution du récit arthurien, entre traditions et innovationsIn the arthurian world, social organisation and chivalrous behaviour are regulated by customs that are felt to be obligatory, the lexical and thematic importance of custom reflects attitudes that were profoundly affected by traditional practice, indeed, the medieval French judicial system was based partly on the force of habit. The literature of chivalry proves, however, to be not so much a mirror of contemporary life as an echo of former beliefs, folktales and mythical narratives, which lend a highly archaic tone to "customs", ritual and obligatory confrontations and rules of conduct, Arthurian customs are literary artifices that play, along with adventures, an important role in the medieval novel from Chretien de Troyes to Ysaye le triste. They are essential evidence of the evolution of Arthurian narrative, between traditions and innovations
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Mayali, Laurent. "L'exclusion des enfants dotés en droit savant et en droit coutumier au Moyen-âge." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10005.
Full text
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Robert, Jean-Christophe. "Fructus belli ac victoriae : les profits de guerre et de conquête à Rome (de la première guerre punique à la mort de Trajan, 264 av. J.-C. - 117 n. è.)." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0422.
Full textAbstract:
De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de la part de ses magistrats, le contrôle des fructus belli ac victoriae. Le transfert massif de richesses en provenance des pays conquis était destiné au Trésor public, aux dieux de la cité,et aux chefs militaires qui faisaient fortune in bello. Les élites des milieux économiques et financiers, l'armée, et même la plèbe urbaine, revendicatrice dès l'époque des Gracques, eurent également leur part des bénéfices de l'impérialisme. Mais dans le contexte de crise généralisée du Ier siècle a. C. , les grands imperatores firent du profit guerrier le fondement de leur pouvoir personnel. Evergésies et clientélisme ouvrirent la voie à la monocratie impériale. Les Césars règneront alors sur un immense empire toujours en extension, dont ils canaliseront à nouveau les ressources pour assurer leur gloire et celle de RomeFrom the first Punic war to the last conquests of Trajan in ancient Rome (264 B. C. - A. D. 117), military victory was supposed to ensure gain. As far as had been legally declared, the enemy himself, his property and territory, were booty of Roman people. Some other charges, paid in kind or in money by the Beaten, were fixed when peace was brought back and effective conquest organized. Until the last century of the Republic, Roman State kept control on fructus belli ac victoriae despite unlawful magistrates attempts at grabbing. Wealth from conquered countries flocked massively to the Treasury, to city gods, and to commanding officers who grew richer in bello. Businessmen in the provinces, army and even urban plebs, increasingly claiming since Gracchean time, had a share of the imperialism profits too. But when came the first century a. C. General crisis, great imperatores used war profit to lay their political and personal power. "Evergésies" and populism opened up imperial monocracy. The emperors will rule a still extending empire, channelling his manpower, material and financial resources to secure as well their own glory as this of Rome
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Poirey, Sophie. "Droit, suicide, suicidés : histoire d'une condamnation." Dijon, 1995. http://www.theses.fr/1995DIJOD003.
Full textAbstract:
De nos jours, le suicide est devenu en France un phénomène difficile à ignorer. Acte de courage ou de lâcheté, il demeure pourtant bel et bien l'un des derniers tabous de notre société. La mort volontaire possède en soi un effet profondément désorganisateur et la tentation est alors grande pour la société de s'en défendre par le biais de l'un de ses instruments de répression privilégiés : le droit. Les sanctions imaginées pour punir ceux qui ont choisi de se donner la mort apparaissent alors à l'historien du droit particulièrement révélatrices des attitudes d'une société face à la mort. Relativement toléré dans la Rome antique, le suicide va faire l'objet d'une condamnation radicale de la part de l'Église. Condamnation reprise par la législation séculière et qui traverse les siècles jusqu'à nos jours. Notre droit semble toujours fortement marqué par l'anathème religieux, et l'on retrouve des stigmates de cette condamnation tant dans le droit public que dans le droit privé. De crime de lèse-majesté divine, le suicide semble aujourd'hui être devenu un crime de lèse-société, que seule une approche historique de sa répression juridique permet au juriste d'appréhender pleinement, éclairant ainsi le droit positifSuicide is a prominent phenomenon in France today. Whether an act of bravery or of cowardice, it is one of the last remaining taboos of our society. Suicide is in itself a profoundly disruptive influence, which is a serious inducement to society to protect itself through one of its key instruments of repression: the law. To the legal historian, the sanctions imagined to punish those who to take their own lives are particularly indicative of a society's attitude towards death. While tolerated to some extent in ancient Rome, suicide was radically condemned by the church, and has been condemned by secular legislation down the centuries since. Our law is still deeply marked by the religious anathema, and the stigma of this condemnation is still apparent in public and private law alike. Once a crime of divine leze-majesty, suicide now seems to have become a crime against society that the law scholar can only fully apprehend through a historical approach to legal repression, shedding light on positive law
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Aubanel, Jean Luc. "Le destin historique de la romanité des origines à nos jours." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0020.
Full textAbstract:
L’aire culturelle romane -ou romanité- est une partie de la civilisation occidentale s'étendant principalement sur les régions d’Europe anciennement soumises à Rome. Une analyse structurale pluridisciplinaire fondée sur les sciences humaines, montre que l'existence de cette aire culturelle s'appuie sur un ensemble de structures de longue durée définissant un cadre de vie, des mentalités, des institutions et une vie sociale spécifiques. Ces caractères fondamentaux ont certes évolué au cours de l'histoire. Néanmoins les réminiscences ancrées dans les institutions et les faits sociaux, sont suffisamment puissantes pour justifier l'unité de cette aire culturelle: unité géographique, identité des sources de la pensée et des modes d'expression, des structures spatio-temporelles, technico-scientifiques et économiques, de la tradition juridique du droit public et du droit prive. Concurremment avec divers facteurs d'évolution centrifuges, une dynamique culturelle et sociale n'a cessé d'œuvrer pour la restauration de l'unité politique et culturelle de la romanité. L’émergence d'une nation romane unifiée est le prolongement vraisemblable de l'unification des grandes nations romanes et l'aboutissement du processus de construction européenne.
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Meyer, Julie. "Les mesures de grâce dans l'histoire du droit répressif romain : réflexion sur les rapports entre la peine, la politique et la religion." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100141.
Full textAbstract:
Dans l’antiquité, les Romains utilisaient différents mécanismes de remise de peine et, dès l'époque impériale et l'institution d'un pouvoir fort, concentré entre les mains de l’empereur, est apparu un véritable droit de grâce. Ce nouveau droit contribue à la légitimité du pouvoir impérial, surtout à partir du moment où la notion de grâce est récupérée par la nouvelle religion chrétienne, qui en fait un de ses fondements essentiels. L'examen de la grâce telle que l'ont envisagée les Romains, illustration manifeste de la détention du pouvoir fondamental de vie et de mort, incite donc à revenir sur les différentes influences, surtout religieuses, qui ont pu intervenir en ce domaine. C'est ce qui permet notamment de comprendre pourquoi, au fil du temps, c’est le mot même de "grâce" qui a été retenu dans le domaine pénal, alors pourtant que l'acception pénale de son ancêtre gratia était très marginale pour les Romains eux-mêmesThe purpose of this study is to define what was the grace as a concept for the Romans, what it implied from an antique perspective but also to find what consequential effects it still has on nowadays laws and our conceiving of the idea of power, in which it is still a key concept. Understanding the origins of grace in Roman institutions is particularly relevant, since as far back as the Republic era, the Roman lawmakers implemented many different kinds of remission. The imperial regime, concentrating all powers in the hands of a single person, had finally defined the ultimate stage of grace laws. If in the Republic times, remissions were used as political tools and thus were very common, it nevertheless evolved during the Empire and became a root of legitimacy and an attribute to the Emperor's power, up to the Christian era with which the concept of gratia is going to become key word
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Wiegard, Gunda. "Die Geschichte der Klagefrist des Art. 1648 C. Civ. In der Fassung von 1804 im Vergleich mit der Entwicklung des § 477 Abs. 1 S. 1 BGB in der Fassung von 1900." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_wiegard_g.pdf.
Full textAbstract:
A Rome, les édictes édilitiens donnaient aux acheteurs d'un esclave ou de bétail entachés d'un vice l'actio redhibitoria et l'actio quanto minoris contre le vendeur. Ces actions étaient limitées dans le temps: En principe, l'actio redhibitoria devait être intentée dans un délai de six mois, la quanti minoris dans un an. Beaucoup de questions autour de ces délais attendent encore une réponse: Quelle est la signification de Gai. D. 21, 1, 28, Ulp. D. 21, 1, 19, 6 et Pap. D. 21, 1, 55 et quelle est la relation entre ces textes? Comment la perception de ces textes a-t-elle changé entre le 2e et 6e siècle quand sous l'empereur Justinien le code et les digestes ont été compilés? Comment le droit byzantin a-t-il transformé ces textes à la suite? La première partie de la thèse essaie d'éclaircir ces points. La deuxième partie développe l'histoire de la prescription de la garantie édilitienne pour vice caché en France, commençant avec les leges (Romanae) barbarorum et se terminant avec un aperçu sur le droit moderne: Quelles prescriptions ont été mentionnées dans les ordonnances royales, les coutumes, les usages et la littérature juridique française? Quel a été le rôle du droit romain en France où les pères du code civil ont préféré le terme bref délai à un terme plus proche du droit romain? Que signifiait bref délai à leurs yeux? La troisième partie résume l'histoire de la prescription édilitienne en Allemagne, commençant avec les leges (Romanae) barbarorum et se terminant avec le droit moderne. § 477 BGB contient quelques éléments du droit édilitien et du droit régional allemand. L'accent de cette partie est sur les différences du développement allemand comparé au droit françaisThe aedilitian edicts provided in Rome a protection against goods with hidden deficiency. In general, the purchaser of a slave or cattle had six month for introducing the actio redhibitoria and one year for the quanto minoris. Some questions concerning these rules still await an answer: Which is the significance of Gai. D. 21, 1, 28, Ulp. D. 21, 1, 19, 6 and Pap. 21, 1, 55, and what is the relation between these fragments? How did the perception of these texts change between the 2nd century AD and the 6th century AD, when under Justinian the compilation of the code and the digests were accomplished? How did the later Byzantine law transform these prescription rules into national law? The first part of the thesis tries to clarify these points. The second part is dealing with the development in France: Starting with leges (Romanae) barbarorum and ending with modern law, what kind of aedilitian laws are known in French law, i. E. In the royal law, the coutumes and usages, and discussed in French literature? Which was the role of Roman law in France that the fathers of the Code civil in 1804 finally voted for the term bref délai in art. 1648 C. Civ and what is the meaning of bref délai? The third part summarizes the history of the aedilitian laws in Germany, starting with leges (Romanae) barbarorum and ending with modern law. § 477 BGB is closer to the Roman law, but contains some elements from the German regional law. The emphasis of this part lies on the differences in the development in Germany compared with the situation in France
Books on the topic "Droit coutumier (droit romain) – Histoire"
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Ladjili-Mouchette, Jeanne. Histoire juridique de la Méditerranée: Droit romain, droit musulman. Tunis: Centre d'études, de recherches et de publications, Université de droit, d'économie et de gestion, 1990.
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seiziémistes, Société française des, ed. Comment transcrire et interpréter les références juridiques (droit romain, droit canonique et droit coutumier) contenues dans les ouvrages du XVIe siècle. Genève: Droz, 1985.
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Inglebert, Hervé. "Chapitre IV. Le droit romain." In Histoire de la civilisation romaine, 113. Presses Universitaires de France, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/puf.ingle.2005.01.0113.
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Poumarède, Jacques. "Droit romain et rédaction des coutumes dans le ressort du parlement de Bordeaux." In Itinéraire(s) d’un historien du Droit, 123–37. Presses universitaires du Midi, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.29433.
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