Dissertations / Theses on the topic 'Droit coutumier (droit romain) – Histoire'

Une première partie de l’essai s’attache à identifier la terminologie latine du mensonge. La tradition nous a légué les définitions et acceptions rigoureuses retenues par saint Augustin, sans égard à une subtile distinction qu’Aulu-Gelle avait puisée chez Nigidius Figulus :'mentiri' et 'mendacium' empruntent leurs étymologies distinctes respectivement à la pensée (racine *men-) et à l’erreur ('mendum' ou 'menda'), mais l’absence de parenté étymologique n’a guère affecté une étroite alliance sémantique dans l’usage, et ce aussi loin que remontent nos sources, en l’espèce l’œuvre du dramaturge Plaute, œuvre où abondent ces deux mots qu’aucun écrit antérieur n’atteste.

La deuxième partie de l’essai confronte l’alliance sémantique des deux mots à leur absence dans les textes conservés du droit archaïque, en vue de tenter d’expliquer leur rareté dans les textes ultérieurs. Une œuvre fait l’objet d’un examen approfondi, en raison de la remarquable représentativité de la mentalité d’âge républicain qui doit lui être reconnue :la comédie du Pseudolus de Plaute. La valeur de témoignage de ce texte ne peut cependant être mise en avant qu’en écartant deux préventions :1) l’inattendue irrigation du texte comique par la doctrine épicurienne – la canonique (ou discipline du raisonnement) bien plus que l’éthique – n’y réduit pas la thématique du mensonge à une parodie de la notion du clinamen, notion alors anachronique si l’on s’en tient aux seuls textes attribués à Epicure ;2) il convient de ne prêter au dramaturge aucune intention subversive comparable à celle qui avait peu auparavant valu la censure au poète Naevius. L’analyse du texte, dans sa perspective historique éclairée par les récits de Polybe et de Tite-Live, conduit à relier l’hommage de Plaute aux facultés intellectuelles de discernement qu’il prête aux Romains – alors à l’apogée de leur condition juridique de 'ciuis/miles' ou citoyen/légionnaire – à la promotion politique des vertus du raisonnement et de la circonspection, promotion symbolisée par la dédicace d’un temple à Mens au cours de la deuxième guerre punique. Le droit civil – au sens de droit objectif propre à la cité – apparaît alors, dans la rigueur de son formalisme originel, comme le corollaire, dans les rapports juridiques entre citoyens, de la discipline imposée au légionnaire dans sa confrontation à l’ennemi extérieur ('hostis/inimicus') :un impératif civique d’exercice constant de la vigilance et de la 'prudentia'. Aussi n’est-ce pas la faute morale du menteur qui doit être juridiquement sanctionnée, mais bien la coupable imprudence de l’interlocuteur qui verse dans l’erreur et succombe à l’'animus fallendi' du menteur. Encore l’étymologie retrouve-t-elle ses droits lorsque s’opère une distinction entre, d’une part, la neutralité du substantif 'mendacium' – son aspect ‘métallique’ d’arme susceptible d’être maniée en bien ou en mal selon la qualité civique de l’utilisateur – et, d’autre part, la stigmatisation du verbe déponent de sens médio-passif 'mentiri'. Ce verbe, immédiatement dérivé de la racine *men-, aurait pu ne viser que le fait de ‘penser’ s’il n’avait, comme l’analysera Varron, été réservé par l’usage qu’à une pensée strictement égoïste, excluant comme telle tout partage, donc à l’encontre des devoirs inhérents à la participation aux débats dans les assemblées publiques caractéristiques de la vie républicaine :être animé d’une pensée susceptible de partage se dit 'cogitare'.

La troisième partie de l’essai s’attache à décrire l’évolution de la mentalité héritée de la deuxième guerre punique à la mesure de l’extension du domaine de l’ancien droit civil à une société cosmopolite, au sein de laquelle les attentes placées dans la figure emblématique du citoyen romain sincère doivent composer avec les nécessités nouvelles de relations juridiques plus complexes, relations que les vertus civiques prêtées au citoyen/légionnaire ne peuvent plus suffire à régir. Evolutions contrastées du 'ius publicum' et du 'ius priuatum' :tandis que, sur la voie du Principat, les rapports de force politiques cantonnent le devoir de sincérité à une morale personnelle bien aléatoire au cours des conflits qui altèrent le dernier siècle de la République, le droit privé s’enrichit du 'ius gentium' pour s’efforcer, dans les 'iudicia bonae fidei', de substituer à la vigilance formaliste une conscience substantielle des devoirs de sincérité des cocontractants. C’est toutefois en vain que Cicéron suggère de transposer à la scène politique l’éthique du droit civil, ou que Virgile (en particulier dans un épisode-clé du deuxième livre de l’Enéide, manifestement inspiré aussi par la canonique épicurienne) tente de ressusciter une éthique collective de la vigilance face au mensonge. Etrangers donc au droit public de l’Empire, les termes mendacium et mentiri n’apparaissent qu’en ordre dispersé dans un nombre restreint de notices du Corpus iuris ciuilis et, faute d’y être érigés en termes techniques, ne participent que de transpositions ponctuelles aux rapports de droit civil de sanctions inspirées par un devoir de sincérité jadis enraciné dans des notions républicaines de la responsabilité personnelle et de la solidarité.

Aux termes extrêmes de nos sources latines antiques, le mensonge, dans sa dimension élémentaire d’affirmation délibérément trompeuse, a été entendu de deux façons apparemment diamétralement opposées :d’un impératif républicain de sanction de la crédulité à la condamnation uniformément rigoureuse prononcée par saint Augustin. Cette opposition se mue cependant en synthèse si l’on veut bien considérer que la conception augustinienne tend à conférer la dimension métaphysique de la Cité de Dieu au devoir romain de sincérité autrefois et autrement promu dans les limites de la seule cité républicaine. Entre deux conceptions absolument fondées sur la norme éthique, la norme juridique romaine, seulement appelée à régir l’altérité avec réalisme, n’a traité qu’avec une parcimonieuse prudence de cette perversion de la pensée qu’est le mensonge.
Doctorat en Sciences juridiques
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La doctrine de la légitime défense préventive en procès.

La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre son intégrité territoriale, et dans une certaine mesure, ses intérêts éparpillés à travers le monde, serait autorisé à frapper militairement l’Etat dont le territoire est susceptible de constituer le point de départ de telles menaces :soit, parce qu’un tel Etat détient les armes de destruction massive, notamment l’arme nucléaire et les armes chimiques ;ou soit parce qu’il hébergerait des bandes hostiles, en l’occurrence, les groupes terroristes, à l’origine de ses craintes. Les partisans de cette thèse soutiennent qu’il s’agit là d’une norme de nature coutumière élaborée à l’issue du règlement de l’affaire de la Caroline survenue en 1837, entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis d’Amérique.

En effet, un petit navire battant pavillon américain, dénommé la Caroline, avait l’habitude d’effectuer des navettes entre les territoires de Buffalo, aux Etats-Unis, et Navy Island, au Canada. Et dans cet ordre d’idées, il entama comme à l’accoutumée, la traversée du fleuve Niagara en embarquant à son bord des passagers, vers le Canada, en date du 29 décembre 1837. Mais il fut, dans ce contexte, accusé de transporter des rebelles qui étaient sur le point d’envahir le territoire canadien. C’est ainsi qu’à l’issue de ses voyages opérés durant la journée du 29 décembre 1837, alors qu’il se trouvait déjà accosté dans un port situé dans les eaux intérieures américaines, une intervention armée, décidée par le gouvernement anglais, avait eu lieu sur le territoire des Etats-Unis durant cette nuit là. Elle s’est soldée par la destruction de nombreux biens américains, dont le navire en question, qui fut au final coulé dans le fleuve Niagara.

Cet incident va du coup provoquer une grande controverse diplomatique entre les deux Etats précités. La Grande-Bretagne prétendit notamment que ce navire était engagé dans des opérations pirates, et que par ailleurs, sa destruction par ses forces armées relevait de l’exercice du droit d’autoconservation et de légitime défense. Mais au termes de nombreux rebondissements, le Secrétaire d’Etat américain, du nom de Daniel Webster, adressa en date du 24 avril 1841, une note diplomatique à l’Ambassadeur britannique basé à Washington, M. Henry Fox, dans laquelle il contestait l’ensemble de motifs avancés par la Grande-Bretagne, mais en insistant spécialement sur le fait que la destruction de la Caroline, aurait été acceptée comme relevant de la légitime défense, si et seulement si, les forces britanniques ayant agi militairement au cours de cette nuit là étaient en présence « d’une situation de nécessité absolue de légitime défense, pressante, écrasante, ne permettant pas le choix des moyens, et ne laissant pas de temps pour délibérer ». Un consensus de principe se serait donc, semble-t-il, formé autour de ce dictum, mais non de son application aux faits d’espèce.

C’est en prenant en compte les considérations historiques qui précèdent que beaucoup d’auteurs, essentiellement anglo-saxons, se permettent d’affirmer que l’affaire de la Caroline est un précédent fondateur de la légitime défense en droit international public. Et dans cette même optique, considérant par ailleurs que la singularité de cette note consiste dans le fait de subordonner la validité de telles actions armées anticipatives, à l’existence d’une menace imminente d’attaque du territoire canadien par des insurgés, la célèbre formule de Webster précitée aurait également consacré de ce fait même, la doctrine de la légitime défense préventive en droit international coutumier.

Notre hypothèse de travail est simple. En effet, nous partons du point de vue selon lequel, le raisonnement des partisans de la doctrine de la légitime défense préventive, fondée spécialement sur le précédent de la Caroline, soulève de vrais problèmes d’équilibre et de cohérence du système international élaboré après la deuxième Guerre mondiale, dans la mesure où, il aboutit dans ses applications, à cautionner, au sujet de l’interdiction de la force, l’existence d’un ordre juridique ambivalent. Autrement dit, si l’on transpose les enseignements tirés de l’affaire de la Caroline, dans le droit international positif, on aurait immanquablement, d’un côté, un régime conventionnel restrictif de la Charte, qui limite la possibilité de riposter militairement à la seule condition où un Etat a déjà effectivement subi une attaque armée. Tandis que de l’autre côté, on aurait parallèlement un régime coutumier plus permissif, qui laisserait à l’Etat un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des circonstances de temps et de lieux, dans lesquelles il peut se permettre de frapper militairement un autre Etat, en invoquant la légitime défense.

Le travail de déconstruction auquel nous avons procédé pendant nos recherches, nous a amené à constater, au bout de cette thèse, que tous les arguments qui sont généralement invoqués par les partisans du précédent de la Caroline présentent des limites et des excès, dans leur prétention à fonder juridiquement, une règle de légitime défense préventive en droit international public, et du coup, ils doivent être relativisés dans leur teneur respective. Pour cette raison, nous soutenons en ce qui nous concerne l’hypothèse selon laquelle, le droit international public en vigueur, ne permet pas encore en son état actuel, l’extension du champ opératoire du concept de légitime défense, tel que stipulé à l’article 51 de la Charte, de manière à justifier l’emploi de la force dans les rapports entre les Etats, en cas d’une simple menace, peu importe son intensité et sa nature, tant qu’il n’y a pas encore eu véritablement une attaque armée de la part de l’Etat envers qui on agit militairement. En conséquence, la tentative doctrinale qui consiste à justifier l’existence d’une règle coutumière, autorisant la légitime défense préventive, en se fondant sur l’autorité de l’affaire de la Caroline, procède en quelque sorte d’un malentendu doublé d’un anachronisme évident.

Bruxelles, le mardi 6 mai 2008

Ivon Mingashang
Doctorat en droit
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