Academic literature on the topic 'Droit coutumier – Madagascar (île)'

De 1896 à 1960, quoique placée sous différents statuts (colonie, territoire d'outre-mer, puis État membre de la Communauté), Madagascar est restée sous la domination française. Durant cette période, la France administre le pays, notamment, elle doit faire régner la justice, un des premiers éléments de la mission du colonisateur. A cet égard, la politique consiste à introduire dans l'organisation judiciaire des magistrats français qui, en charge de véhiculer les valeurs occidentales, vont assurément participer de la domination. Toutefois, en même temps, en exerçant sur le territoire malgache, ces juges se heurtent à l'existence d'institutions indigènes déjà bien établies qu'il convient de respecter. Par ailleurs, ils se trouvent face à une population européenne nouvellement installée à qui il faut aussi « dire » le droit, un droit somme toute particulier. Ainsi, au sein de la Cour d'appel de Madagascar, les magistrats jouent un rôle majeur en ce qu'ils ont à remplir une triple mission à la fois : appliquer un droit spécial aux Français, appliquer leurs lois coutumières aux indigènes et appliquer le droit métropolitain, « symbole éminent de la culture française », à la population locale. Dans la pratique, malgré les difficultés qu'ils ont rencontrées outre-mer, et les contraintes qui se sont imposées à eux, les magistrats s'en sont plutôt bien sortis dans la délicate tâche qui leur a été confiée. En se dotant, sans complexe, de toute la liberté nécessaire à leur fonction, ils ont su, à leur façon, satisfaire « leurs » justiciables tout en restant fidèle à la politique coloniale<br>From 1896 to 1960, Madagascar remained under French domination, first as a colony, then as a territoire d'outre-mer, finally as a member of the Communauté française. One of the most important elements of the « mission » of the colonizer was to assure the administration of justice. French policy consisted in introducing into the judiciary organization French judges whose task it was to bring to the country Western values, thus playing an important role in colonial domination. They were obliged, however, at the same time, to respect certain traditional native institutions. Their decisions also concerned the recently settled European population of Madagascar, for whom French metropolitan law had to be specially adapted.There were therefore three tasks to be accomplished by the judges of the Court of Appeals of Madagascar : to implement a special law to the French population, to implement their customary laws to the indigenous population and implement the law of metropolitan France, « eminent symbol of French culture », to that indigenous population. In practice, despite the difficulties encountered and the limits imposed on them, the judges managed these delicate tasks rather well. In confidently granting themselves all the liberty necessary to their function, the judges managed to satisfy the various communities in Madagascar, while remaining faithful to colonial policy

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation<br>The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question

Lors d'une infraction commise par un jeune de 18 ans, plusieurs questions se posent: quel texte faut-il appliquer? A quelle juridiction faut-il donner la compétence pour connaître de l'affaire? Quelle(s) mesure(s) faut-il prendre? Quel est l'objectif à atteindre dans l'intervention de la société? Que faut-il faire primer dans l'intervention? Qui peut s'occuper de la prise en charge de l'enfant et de quels moyens matériels faut-il disposer? Le législateur malgache est intervenu en 1962 pour répondre à ces questions et cela par le biais de l'ordonnance du 19 septembre. Deux idées les ont guidés pour l'élaboration de ce texte : d'une part, la prise de conscience que l'intérêt du mineur et celui de la société, en apparence contracdictoires, peuvent très bien aller de pair ; et d'autre part, l'admission de l'idée selon laquelle le jeune se trouve à un âge ou la réeducation doit être spécialement envisagée. La primauté de la rééducation face à la répression a donc pour suite logique la mise en place de règles dérogatoires du droit commun, notamment l'introduction de l'excuse de minorité, le principe de l'irresponsabilité pénale, la spécialisation des institutions (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour criminelle des mineurs. . . ), l'assouplissement de la procédure (la publicité restreinte, la pratique de la dispense et du retrait, la règle de revisibilité. . . ). .<br>When an 18-year-old person commits an offense, several questions may be raised: which law should be referred to? Which court of law is deemed competent to deal with the case? What measures should be taken? What aim is pursued through the intervention of society? Who is going to take charge of the minor and what financial means are necessary? Malagasy lawmakers endeavoured to provide answers to the above questions through the order issued on september, 19, 1962. Two main ideas served as guidelines: first, a clearer awareness that seemingly conflicting interests of the minors involved and the interests of society can be reconciled; second, the admission that rehabilitation of young people should be thought of along specific lines. Giving precedence to rehabilitation aver punishment logically means special dispensation from common law, e. G. Penal irresponsibility of minors, special institutions (juvenile judges and courts, criminal courts for minors, etc. ) And more flexible procedure (restricted publicity, adapted courtroom procedure, provision that the case may be reviewed, etc. )

Les forêts "naturelles" de Madagascar sont pourvues d'une diversité biologique considérable et les espèces qu'elles abritent sont pour la plus grande part endémiques. Pourtant ces écosystemes sont grandement menacés. L'état a envisagé de transférer la gestion des ressources naturelles renouvelables aux populations locales afin de promouvoir la viabilité de la gestion des écosystemes. L'option juridique qui semble retenue favorise, au niveau local, l'établissement de systèmes autonomes d'application du droit. Dans ce contexte, la gestion patrimoniale s'offre comme un outil adapté à la complexité issue de la coexistence de systèmes juridiques concurrents encadrant les activités anthropiques sur un même espace de forêt. Cette perspective, loin de restreindre le rôle de l'état, le redéfinit. Maître du jeu, il doit s'efforcer d'établir un climat propice au partage juste et équitable des bénéfices issus de l'exploitation de la biodiversité. Cette thèse entende proposer un modèle conceptuel de l'acquisition et de l'application des connaissances juridiques adapte aux modalités de la gestion patrimoniale des écosystemes forestiers.

La protection de l'enfance est une des ambitions du gouvernement malgache depuis l'indépendance. L'Ordonnance 62-038 pose les principes généraux qui l'entourent. En ce début de troisième millénaire, un bilan est plus que nécessaire. Dans cet objectif, notre recherche aborde et évalue toutes les facettes de cette protection dans un premier temps. Elle tente, dans un deuxième temps, de proposer des pistes de réformes. Mais au préalable, elle essaye de retracer la considération de l'enfant dans la société et dans la mentalité malgache depuis l'époque traditionnelle à nos jours. L'influence de cette considération sur la protection de l'enfance nous semble non négligeable<br>Protecting children has been one of the objectives of Madagascar government ever since the independence of the country. Ordinance 62-038 has laid down the basic principles of this project. Assessing it now, that is, more than fifty years after the establishment of this ordinance, has become an urgency. The aim of this research paper is, first of all, to approach and evaluate all the aspects of this protection and secondly, to put forward some reforms tracks. Beforehand, the paper aims at explaining the status of children in the Malagasy society and mentality starting from the early days of traditional society until the present day. In our point of view, influences of those consideration are very important for the child protection nowadays

Cette thèse montre qu'il existait des sultanats musulmans à Madagascar. Elle décrit l'organisation politique et sociale des huit royautés islamisées, notamment celles des antemoro, antanala, sakalava, antakarana, anjoaty, onjatsy, antambahoaka et antanosy. Nous y apprenons que les descendants des immigrants des échelles commerciales arabes implantées le long du littoral malgache dirigeaient ces monarchies : les Zafikazinambo du comptoir d'Ambohabe sont les ancêtres des Antemoro et des Antanala ; les Antalaotra du comptoir de Langany pour les Sakalava et Antakarana ; les Rasikajy du comptoir de Bimaro pour les Anjoaty et Onjatsy ; les Zafiraminia du comptoir d'Ambohitsara pour les Antambahoaka et Antanosy. Les cités arabes avaient été occupées par des colons originaires de pays différents et pratiquant des rites distincts. On professait à Ambohabe ainsi qu'à Langany l'islam sunnite chaféite, à Bimaro l'islam chiite zaydite, à Ambohitsara l'islam chiite ismaélien. Après avoir comparé le système juridique de ces monarchies avec les différentes doctrines musulmanes en matière du califat, la thèse met en évidence qu'il existait des sultanats à Madagascar et que les huit royautés islamisées en sont les prolongements<br>This thesis shows that some moslem sultanates existed in Madagascar. It describes the political and social organization of the eight islamized kingdoms, especially antemoro, antanala, sakalava, antakarana, anjoaty, onjatsy, antambahoaka and antanosy. We are informed that these monarchies are governed by the descendants of the immigrants who lived in the arabian trading "echelles" implanted along the Malagasy coastline: the Zafikazinambo from Ambohabe agency are the Antemoro and Antanala ancestry; the Antalaotra from Langany agency for the Sakalava and Antakarana; the Rasikajy from Bimaro agency for the Anjoaty and Onjatsy; the Zafiraminia from Ambohitsara agency for the Antambahoaka and Antanosy. The Arabian cities had been occupied by colonists from differents countries and practicing distincts rituals. The islam "sunnite chaféite" has professed to Ambohabe and to Langany, the islam "shiite zaydite" in Bimaro, and the islam “shiite ismaélien” in Ambohitsara. This research results from the comparative analysis of the legal systems practised in these monarchies with the different moslem doctrines concerning the califat. It shows up that some sultanates existed to Madagascar and the eight islamized kingdoms are these extensions

La zone côtière occupe une place très importante dans la vie de l'homme. Sur le plan écologique, on sait qu'aujourd'hui, au même titre que les forêts et les terres agricoles, elle figure parmi les principaux systèmes qui entretenaient la vie sur terre. Elle revêtent également une grande importance sociale et culturelle. Sur le plan économique, elle offre des potentialités pour l'épanouissement de l'économie nationale. La biodiversité des zones côtières renferme des écosystèmes fragiles, et qui font l'objet de convoitise et de pressions anthropiques. C'est ainsi que dans ces zones, les menaces qui pèsent sur l'environnement sont très importantes. Par ailleurs plusieurs acteurs et instruments, notamment juridiques, entrent en jeu pour la gestion de cet espace. Face à ces richesses, aux différentes pressions qui pèsent sur les territoires côtiers, et aux multitudes de textes juridiques qui régissent cet espace, le concept de gestion intégrée des zones côtières est préconisé par les instruments internationaux. C'est principalement le chapitre 17 du plan d'action 21, adopté au sommet de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) organisé à Rio en juin 1992 qui est la base de ce système. Le recours à ces solutions globales et intégrées suscite une grande capacité d'adaptation quant aux différents concepts qui y sont menées. La question qui se pose est de savoir si le cadre juridique malgache est en mesure de faire face aux changements exigés par ce concept de gestion globale. Par rapport aux différents conflits qui interviennent sur l'espace littoral, des opportunités offertes par l'intégration entre le droit moderne et le droit traditionnel s'inscrivent dans une perspective de mise en œuvre de l'approche GIZC au pays<br>The coastal zones occupy a very important place in the human's life. They represent, like forests and the agricultural areas, the systems that maintained life on earth. The coastal zones biodiversity contain very weak ecosystems, which mostly suffer from human pressures. Facing this wealth, the different pressures on the coastal territories and the many legal texts that organize this space, the concept of integrated coastal zones management is recommanded by the international instruments. It is mainly the 17th Chapter of the Action plan 21, adopted by the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) organized in Rio in june 1992 which is the basis of this system. The interest of these global and integrated solutions causes a big capacity of adaptation concerning all the different concepts that are led. The main question is to know if the Malagasy legal setting is able to face the changes required by this concept of global management. In relation to the different conflicts that exist on the coastal space, many opportunities offered by the integration of the modern and the traditional right appear, in order to implement the integrated coastal zones management' approach in the country