Journal articles: 'Droit coutumier'

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Croon, Adam. "Fact or Law?" Revue de la recherche juridique N° 36, no. 3 (September 1, 2022): 1471–88. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.195.1471.

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Abstract:

Cet article examine les arguments méthodologiques qui sous-tendent l’utilisation de la coutume et du droit coutumier dans la législation et la jurisprudence du système juridique suédois entre le 16 e et le 19 e siècle. Le concept de coutume fait référence à des normes de comportement dans la société, qui ne sont pas reconnues comme des normes juridiques, car elles ne sont pas soutenues par une opinio iuris . Le concept de droit coutumier est utilisé pour décrire les normes pour lesquelles il existe une opinio iuris . Alors que la première catégorie de normes n’a pas d’identité juridique indépendante et est utilisée principalement comme circonstance factuelle dans la législation ou dans l’interprétation juridique, la seconde catégorie est reconnue comme une source de droit indépendante dans la doctrine des sources juridiques. Historiquement, la pertinence de l’ opinio iuris dans la transformation de la coutume en droit coutumier a été débattue parmi les universitaires suédois et l’indépendance du droit coutumier en tant que source de droit a été contestée.

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Vuillemin, Pascal. "Des coutumes à la constitution : la compilation des consuetudines médiévales des paroisses vénitiennes (1513)." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 120, no. 1 (2008): 189–215. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2008.9477.

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Abstract:

Le 4 décembre 1512, le patriarche Antonio Contarini adressa à tous les plébains de Venise une lettre les invitant à mettre par écrit les coutumes de leurs paroisses. Démontrant que la paroisse médiévale s’appuyait essentiellement sur un droit de nature coutumière, les consuetudines vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République. vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République.

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Bokalli, Victor Emmanuel. "La coutume, source de droit au Cameroun." Revue générale de droit 28, no. 1 (March 16, 2016): 37–69. http://dx.doi.org/10.7202/1035707ar.

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Abstract:

Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national. Malheureusement, ce droit imposé s’est heurté à l’indifférence, voire l’hostilité des populations, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à un décalage entre le droit écrit, applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme étant très personnelles. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité. Dès lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d’anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une symbiose entre les deux systèmes juridiques. Toutefois, la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en être dépouillée.

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Chaker, S. "Azref : « droit coutumier »." Encyclopédie berbère, no. 8 (July 1, 1990): 1223. http://dx.doi.org/10.4000/encyclopedieberbere.227.

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Lavallée, Carmen. "L’adoption coutumière et l’adoption québécoise : vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures ?" Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no. 2 (September 22, 2014): 655–702. http://dx.doi.org/10.7202/1026936ar.

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Abstract:

L’adoption légale et l’adoption coutumière sont généralement présentées au regard des différences qui les opposent. Le présent article vise, au contraire, à mettre en lumière les rapprochements entre le droit civil et les valeurs autochtones en matière d’adoption et pose l’hypothèse de l’émergence d’une interface entre les deux cultures. L’analyse est basée sur les décisions judiciaires publiées au cours des dix dernières années, ainsi que sur le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption. Dans la première partie, l’auteure aborde l’importance du relativisme culturel dans l’appréhension de l’adoption coutumière. La deuxième partie est consacrée à la réception de l’adoption coutumière par les tribunaux québécois. Elle explore les difficultés liées à la coexistence du droit étatique et du droit coutumier. Elle illustre également la complexité de l’interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant autochtone selon l’importance accordée aux droits individuels ou aux droits collectifs. Finalement, la troisième partie de l’étude porte sur la réforme de l’adoption québécoise et sur la reconnaissance de l’adoption coutumière. Elle présente les nouveaux paramètres proposés au soutien d’une éventuelle réforme de l’adoption légale, ainsi que les enjeux autour de la reconnaissance de l’adoption coutumière. Les réalités ne sont pas forcément les mêmes dans les deux cultures, mais le défi consiste essentiellement, dans un cas comme dans l’autre, à préserver les droits et l’intérêt de l’enfant qui fait l’objet de l’adoption, peu importe la forme que celle-ci revêt.

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Mișcoiu, Sergiu, and Laura Maria Herța. "De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure? Incursions dans la pratique de l’interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie." État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no. 1 (July 9, 2018): 203–36. http://dx.doi.org/10.7202/1049318ar.

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Abstract:

Les Roms sont le seul peuple d’Europe ayant (encore) un droit coutumier vivant. Dans cet article, nous nous proposons d’explorer et d’analyser les hypostases de l’interaction entre le droit coutumier des Roms en Roumanie et le droit étatique roumain. Pour ce faire, dans un premier temps, nous allons brièvement exposer le cadre théorique qui guide notre démarche analytique — le pluralisme normatif. Puis, nous allons présenter les différences fondamentales entre les deux ordres juridiques en relation avec les modes d’organisation sociopolitique respectifs. Enfin, nous esquisserons et explorerons les trois hypostases de l’interaction entre le droit coutumier rom et le droit étatique roumain — la non-coplanarité officielle, l’intersection marginale et la subordination exceptionnelle.

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Bruderlein, Claude. "De la coutume en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 612–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093126.

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Abstract:

Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).

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Bourgon, Jérôme. "La coutume et le droit en Chine a la fin de l'Empire." Annales. Histoire, Sciences Sociales 54, no. 5 (October 1999): 1073–107. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1999.279802.

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Abstract:

La Chine, ou « l'empire des coutumes » : telle est l'une des idées reçues les plus tenaces que nous ait léguées le 19e siècle. Elle fait corps avec la définition de la modernité occidentale par quelques grands auteurs qui ont inscrit la Chine comme son antithèse. Ainsi, c'est pour l'opposer à l'Europe où l'Etat s'était élevé à la « légalité organique » que Hegel définissait la Chine comme « l'empire oriental » où la vie réelle des individus se réduisait à « une accoutumance inconsciente et une pratique coutumière ». C'est par opposition au progrès que les sociétés d'Europe devaient à leur jurisprudence savante que Henry Sumner Maine croyait la Chine définitivement arrêtée au stade du droit coutumier, où, selon ses termes passablement sibyllins, « les lois civiles sont coextensives à toutes les idées dont la race est capable ».

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Demmer, Christine, and Christine Salomon. "Droit coutumier et indépendance kanak." Vacarme 64, no. 3 (2013): 63. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.064.0063.

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McCarthy, Finbarr. "The influence of ‘legal habit’ on English–Indian relations in Jamestown, 1606–1612." Continuity and Change 5, no. 1 (May 1990): 39–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003878.

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Abstract:

Cet article discute les écrits des planteurs de Jamestown, les chartes royales et les instructions en provenance tantôt de la Couronne tantôt du Conseil Londonien de Virginie. II suggère que ‘l'habitude légale’ d'abord, les attitudes ensuite et enfin le comportement devant les droits de propriété et de possession inculqués par une culture légale (dans ce cas le droit Anglais) en résultant, expliquent en partie pourquoi les habitants de la jeune ville de Jamestown acceptaient comme absolu le droit pour les Indiens de faire le commerce des denrées alimentaires de leur production. Le droit coutumier peut de même façon expliquer comment les Anglais pouvaient décrire, sans toutefois l'apprécier, la relation des Indiens avec leur terre.

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Mrazek, Josef. "Prohibition of the Use and Threat of Force: Self-Defence and Self-Help in International Law." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 81–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003787.

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Abstract:

SommaireLe principe de l’interdiction de l’usage de la force et de la menace par la force ancré dans l’article 2, §4 de la Charte de l’ONU doit être interprété avant tout dans le contexte des articles 39, 51 et 53 de la Charte. Les dispositions mentionnées utilisent les notions “menace contre la paix,” “rupture de la paix,” “acte d’agression,” “politique d’agression” sans être développés plus en détail dans la Charte. L’article 2, §4 de la Charte a confirmé et renforcé la norme coutumière du droit international. Simultanément, comme l’a confirmé la Cour Internationale de Justice dans le cas du Nicaragua contre USA, cette norme coutumière conserve aussi son applicabilité séparée. Dans son étude, l’auteur part du fait que l’interdiction de la force armée en vertu de la Charte de l’ONU et dans le droit coutumier international est en principe identique. Il polémique avec différents points de vue qui admettent la possibilité d’un usage plus étendu de la force armée que ce soit sur la base d’une interprétation imprécise de la Charte elle-même ou de l’affirmation que le droit coutumier international autorise l’usage de la force armée même dans des cas différents que ceux mentionnés dans la Charte. L’interprétation exacte de l’interdiction impérative de l’usage de la force (jus cogens) dans le droit international actuel est une question fondamentale pour maintenir la paix et la sécurité internationales et pour consolider la jurisprudence internationale.L’étude consacre une grande attention au droit naturel de légitime défense individuelle ou collective dans le droit international. Elle traite également de la détermination des notions “une agression armée” (article 51) et “acte d’agression” (article 39), ainsi que de la définition de leurs rapports réciproques. L’auteur polémique de nouveau avec les points de vue interprétant l’article 51 avec restriction et démontrant que le droit “naturel” ou “inaliénable” à l’autodéfense, selon le droit coutumier, est plus étendu et ne se limite pas par les dispositions de la Charte de l’ONU. Il refuse les opinions qu’on ne peut limiter l’autodéfense seulement aux cas d’agression armée. Il estime inacceptable l’autodéfense contre une agression qui n’est que "menaçante" ou l’“autodéfense" pour la protection de ses propres ressortissants à l’étranger. Dans le droit international actuel, le droit à l’autodéfense avec emploi de la force armée, qui dépasserait le cadre de l’article 51 de la Charte de l’ONU, n’existe pas. Il devient évident que la large et incorrecte interprétation de la notion "agression armée" aurait pour conséquence aussi une large interprétation du droit de légitime défense. Ensuite, l’auteur examine la question des mesures militaires de défense dans les cas d’incidents et de conflits frontaliers et il souligne le principe de la proportionnalité. L’attention est également consacrée aux problèmes de l’autodéfense en liaison avec l’usage de nouveaux systèmes d’armements de destruction massive et particulièrement d’armes nucléaires par l’agresseur. Il est difficile de supposer que l’État qui doit être l’objet d’une agression attendra de réagir jusqu’à ce que les têtes nucléaires touchent son territoire. Pour le moment, le problème en suspens demeure la vérification objective de cette agression envisagée.La dernière partie de l’ouvrage est consacrée à l’analyse du problème de l’autoprotection dans le droit international contemporain et aux différentes interprétations de cette notion. Il existe de grosses confusions dans l’utilisation des notions “autoprotection," “droit à l’autoconservation," “nécessité" et “droit de défense." L’auteur s’efforce d’expliquer la notion de l’“autoprotection.” Ce faisant, il prend également en considération le travail de la Commission de l’ONU pour le droit international. L’auteur estime que l’autodéfense peut englober un large ensemble de mesures diplomatiques, politiques et économiques afin de rétablir l’état de droit. Il estime que l’usage de la force armée dans le cadre de l’auto-protection est injustifié. Ce faisant, il mentionne simultanément de nombreux cas, après 1945, où les États utilisaient la force armée en se justifiant par la notion d’“autoprotection.”

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Innocent, UFINDO MBULIBU. "IMPACT DES CONFLITS DE POUVOIR COUTUMIER SUR LE DEVELOPPEMENT DANS LE TERRITOIRE DE WALIKALE : CAS DU SECTEUR DES WANIANGA." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, no. 5 (May 12, 2023): 1–6. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i5.5689.

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Abstract:

La présente étude porte sur « Impact des conflits de pouvoir coutumier sur le développementdans le Territoire de Walikale : cas du Secteur des Wanianga ». Elle se charge d‟identifier les causes et les conséquences de la rivalité autour du pouvoir traditionnel et envisager quelques pistes de solution pour lutter contre cette rivalité royale dans le Secteur des Wanianga en Territoire de Walikale. A l‟issue des enquêtes menées auprès de la population d‟étude, il ressort les résultats qui renseignent que les conflits du pouvoir coutumier en Secteur des Wanianga en Territoire de Walikale sont enregistrés à différents niveaux, à savoir à la tête du Groupement, du village, appartenance d‟une colline et appartenance d‟une entité par rapport à la subdivision administrative, 77,8% des personnes enquêtées approuvent la non tenue de la cérémonie publique de passation de pouvoir comme cause de rivalité sur le pouvoir coutumier, 88,9% ont validé la non tenue des rites traditionnels d‟investiture au pouvoir, 72,2% soutiennent l‟absence d‟un témoignage écrit et audio-visuel indiquant la succession, 77,8% ont évoqué la calomnie et démagogie forgées par certains notables, 88,9% pour la tendance de détrôner les prétendants ayants droit, 27,8% pour le non-respect des lois coutumières par le tenant du pouvoir, 61,1% valident la tendance de chercher un pouvoir sur l‟accès à la terre. En outre,100% des enquêtés ont soutenu la piste de solution d‟instituer les commissions intégrant les gardiens de coutumes dans chaque groupement pour désigner les vrais chefs coutumiers qui doivent administrer leurs entités coutumières, 83,3% sont pour la sensibilisation et l‟éducation civique de la population en matière de mode de succession et autres sujet ayant traits au respect de la tradition,100% ont validé la sensibilisation et l‟éducation civique de la population en matière de mode de succession et autres sujet ayant traits au respect de la tradition, 100% font appel au respect de l‟arbre généalogique et des rites traditionnels pour la succession et 94,4% sont d‟avis qu‟il faut vulgariser les principes de la bonne gouvernance en harmonie avec le pouvoir coutumier.

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Mallette, Noël. "LE PIQUETAGE." Revue générale de droit 11, no. 2 (May 7, 2019): 433–507. http://dx.doi.org/10.7202/1059449ar.

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Abstract:

La présente étude des dispositions législatives et critères jurisprudentiels régissant le piquetage en retrace l’histoire au Canada et en Grande-Bretagne. Sa source principale est le Code criminel. Le système juridique civiliste de la province de Québec a intégré, par le biais des décisions des tribunaux, le droit coutumier britannique qui trouvait application dans les autres provinces du Canada. La législation récente adoptée par certaines législatures provinciales en matière de piquetage a imprimé un nouveau courant au droit du piquetage, qui s’est dissocié quelque peu de l’orientation du droit coutumier et a ainsi limité la discrétion traditionnelle des tribunaux dans leur tâche de délimiter la portée du piquetage. Le droit canadien du piquetage ne constitue donc pas un ensemble de dispositions homogènes puisqu’il participe à divers régimes juridiques et qu’il tombe sous la compétence de onze législateurs désireux de l’adapter à leurs traits particuliers. Enfin, le droit du piquetage régit une activité humaine qui trouve cours dans un contexte explosif et il recèle des implications de divers ordres : économiques, psychologiques, politiques, stratégiques, etc., dans un contexte social qui affiche souvent ouvertement son mépris pour la primauté du droit.

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Le Crom, Jean-Pierre. "Le travail coutumier en Afrique coloniale française. Une première approche." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 3 (2024): 64–77. http://dx.doi.org/10.4000/12f0r.

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Abstract:

En réaction à l’ouvrage d’Ousmane Sidibé Repenser le travail. Une contribution africaine, cet article revient sur le travail coutumier dans les colonies françaises africaines. D’une part en cherchant à rendre compte de la perception qu’en avaient certains milieux coloniaux francophones, chez les administrateurs coloniaux et certains missionnaires, principalement au Cameroun. D’autre part, en revenant sur les débats politiques portant sur la place à accorder aux coutumes et usages locaux dans le droit du travail colonial français qui se met en place dans les territoires d’outre-mer entre la Conférence de Brazzaville en 1944 et la promulgation du Code du travail des territoires d’outre-mer en décembre 1952.

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Verri, Pietro. "Le destin des biens culturels dans les conflits armés: De l'Antiquité à la deuxième guerre mondiale." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 753 (June 1985): 127–39. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084872.

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Abstract:

1. Cette période, qui commence au début de la seconde moitié du XIXe siècle, se caractérise par les débuts et le développement — qui s'accentuera par la suite, en grande mesure après la Deuxième Guerre mondiale — de la codification internationale du droit de la guerre: en conséquence, ce droit ne sera plus exclusivement coutumier comme jusqu'alors.

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Roach, J. Ashley. "La Commission intemationale d'établissement des faits -L'Article 90 du Protocole I Additionnel aux Conventions de Genève de 1949." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 788 (April 1991): 178–203. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100013393.

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Abstract:

On considère aux Etats-Unis que de nombreuses dispositions du Protocole I additionnel aux Conventions de Genéve de 1949 constituent des déclarations du droit international coutumier, ou reflètent ce que ce droit devrait etre. Ce point de vue détermine la position des Etats-Unis au sujet de l'article 90 qui prévoit la création d'une Commission intemationale d'établissement des faits.

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al-‘Alîmî, Rashâd. "Le droit coutumier dans la société yéménite." Égypte/Monde arabe, no. 1 (June 30, 2005): 17–54. http://dx.doi.org/10.4000/ema.1035.

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Duvernoy, Jean. "Droit coutumier d’origine romaine et féodalité occitane." Heresis 11, no. 1 (1988): 27–28. http://dx.doi.org/10.3406/heres.1988.1048.

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Otis, Ghislain. "Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (April 12, 2005): 591–620. http://dx.doi.org/10.7202/043562ar.

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Abstract:

Dans la présente étude, l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord l'incertitude persistante quant à la source de ces droits au Québec. Il étudie ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du Canada dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autochtones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la common law et l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ressort de son analyse que, même si la plus haute juridiction canadienne affirme que les droits ancestraux tirent leur origine en partie des régimes autochtones préexistants, elle n'applique pas le principe de continuité selon lequel le droit étatique ne ferait que maintenir en vigueur le droit autochtone précolonial. Ainsi, lorsqu'elle définit le contenu des droits ancestraux et leurs conditions d'existence, la Cour suprême ne donne pas simplement effet aux prescriptions du droit coutumier autochtone, mais elle élabore plutôt un ensemble de règles qu'elle présente comme le produit d'un métissage des cultures juridiques occidentale et autochtone. En revanche, le groupe autochtone étant titulaire lui-même d'un droit ancestral, il lui revient d'en établir les conditions et modalités d'exercice. Le droit autochtone issu de cette autonomie normative constitue la source exclusive des droits individuels des membres de la communauté. Si le groupe exerce ainsi un pouvoir considérable sur l'individu, il ne peut aller à l'encontre des droits fondamentaux de la personne qui sont une dimension essentielle de l'organisation juridique étatique.

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de Preux, J. "Texte de synthèse II — Protection des populations civiles contre les effets des hostilités." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 753 (June 1985): 154–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084896.

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Abstract:

Le droit coutumier relatif à la protection des populations civiles contre les effets des hostilités repose essentiellement sur les règles du droit de La Haye. Le principe général en est exprimé dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) selon lequel «le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi».

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Roulot, Jean-François. "Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 4, no. 1 (April 1, 2015): 41–70. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.004.0041.

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Abstract:

Le crime contre l’humanité appliqué devant les juridictions françaises est un exemple du fractionnement du droit international pénal. Il y a 15 ans, il existait déjà plusieurs définitions de ce crime. Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée avec l’entrée en vigueur de nouvelles définitions qui se sont ajoutées aux précédentes. La pratique de cette règle du droit international est également marquée par un fractionnement. En effet, il apparaît un régime différent selon que la communauté internationale désigne, ou ne désigne pas, des crimes à poursuivre. Pour éviter ce phénomène de fractionnement en droit français (droit écrit), comment appréhender les caractères du droit international pénal (droit coutumier et impératif) ?

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Abi-Saab, Rosemary. "Les «Principes généraux» du droit humanitaire selon la Cour internationale de justice." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 766 (August 1987): 381–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091449.

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Abstract:

Dans son récent arrêt rendu le 27 juin 1986 dans l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de justice a longuement traité de certaines questions parmi les plus problématiques du droit humanitaire. Si la Cour avait déjà abordé des problèmes touchant à ce domaine du droit dans l'affaire du Détroit de Corfou ou dans celle des Prisonniers pakistanais par exemple, c'est la première fois qu'elle s'est prononcée de manière détaillée sur des questions plus générales, notamment le caractère coutumier des «principes généraux» du droit humanitaire.

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Dutli, María Teresa, and Cristina Pellandini. "Le Comité international de la Croix-Rouge et la mise en œuvre du système de répression des infractions aux règles du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 807 (June 1994): 264–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100009710.

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Abstract:

Les instruments fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) sont bien connus. II s'agit essentiellement des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977, ainsi que d'un vaste édifice de droit coutumier. Ces instruments concernent des questions d'une importance vitale en période de conflit armé, notamment pour la protection des blessés, malades et naufragés, des prisonniers de guerre, des internés civils, ainsi que celle de l'ensemble de la population civile.

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Falk Moore, Sally, and Jeanne Delbaere-Garant. "Le droit coutumier chez les Chagga du Kilimandjaro." Diogène 239-240, no. 3 (2012): 244. http://dx.doi.org/10.3917/dio.239.0244.

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Yatala Nsomwe Ntambwe, Constantin. "Le droit ecclésial et la « canonisation » du droit coutumier en Afrique subsaharienne." Revue des sciences religieuses, no. 84/2 (June 30, 2010): 245–62. http://dx.doi.org/10.4000/rsr.356.

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Rakotoarison, Tahina Fabrice. "Brèves observations sur l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale en droit malgache. Approches prospective et comparative." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 785–806. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21122.

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Abstract:

Concernant la preuve des obligations civiles contractuelles, le droit coutumier malgache n’a pas connu l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale en tant que telle même si la preuve écrite y avait déjà une importance capitale. L’impossibilité morale prévue par le droit moderne comme une des exceptions au principe de la prééminence de l’écrit est donc un mécanisme hérité du droit français. Il importe dès lors d’analyser son application dans le contexte malgache. A cet égard, sachant que l’objectif du droit de la preuve est d’assurer une certaine sécurité juridique, la reconnaissance d’une impossibilité morale de se procurer un écrit doit être la résultante du constat de son domaine potentiellement large avec sa nécessaire stricte application.

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Julien, Octave. "Formes et usages des manuscrits médiévaux de la coutume de Normandie." Annales de Normandie 73e Année, no. 2 (May 2, 2024): 41–81. http://dx.doi.org/10.3917/annor.732.0041.

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Abstract:

La coutume de Normandie, dans ses versions latines et françaises, est connue à travers 96 manuscrits copiés entre le xiii e et le xvi e siècle, listés en annexe. L’étude de ce corpus permet de mesurer la large diffusion de la coutume au cours de cette période, en Normandie et au-delà, d’abord à travers la Summa de legibus in curia laicali , puis dans sa traduction française, le Grand coutumier . L’évolution du contenu et de la forme des manuscrits témoigne de leur diversification : les manuscrits de type scolastique, organisés comme des sommes juridiques, laissent la place à des recueils ayant une dimension pratique affirmée, à des manuscrits plus personnels, sans doute possédés par des lecteurs extérieurs aux métiers du droit, et à des volumes plus luxueux. L’analyse de certains manuscrits révèle les pratiques de lecture et d’écriture de leurs possesseurs, et ainsi le rapport qu’ils entretiennent avec la coutume et le livre à la fin du Moyen Âge.

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Peguera Poch, Marta. "La représentation successorale dans le droit coutumier de la période moderne." Droits 76, no. 2 (October 26, 2023): 3–30. http://dx.doi.org/10.3917/droit.076.0003.

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Kanalu, Naveen. "La loi du droit non-écrit : la construction épistémologique de la coutume et du droit coutumier en Inde britannique." Noesis, no. 34 (June 15, 2020): 193–215. http://dx.doi.org/10.4000/noesis.5186.

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Xinchao, Tong. "Le droit chinois des contrats : sa codification, ses sources, ses champs d'application et ses caractéristiques." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (April 12, 2005): 715–38. http://dx.doi.org/10.7202/043405ar.

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Abstract:

Le développement du droit des contrats comme discipline juridique indépendante est chose récente en Chine. Son rapprochement des concepts occidentaux ne remonte qu'à quelques années. Ce droit apparaît, sur le plan formel, à la croisée d'un système administratif, d'un système coutumier et d'un système juridique. Ses défauts peuvent venir de sa jeunesse. De nombreux problèmes sont trop récents pour qu'on ait une idée claire de leurs solutions opportunes. De plus, la société chinoise connaît de grands changements résultant de la réforme économique et le droit économique est en pleine mutation. D'une part, l'État continue à jouer son rôle traditionnel, à « gérer tout » et à diriger l'économie; la planification et les ingérences administratives, quoique sensiblement atténuées, ne peuvent totalement disparaître et réapparaissent souvent pour maintenir l'ordre économique et social. D'autre part, l'économie de marché présuppose une liberté complète des sujets économiques et force l'État à décentraliser les décisions, à permettre plus d'autonomie de gestion et à accorder un rôle essentiel au jeu de l'offre et de la demande sur le marché. Ce mélange, qui vise à réaliser « l'économie socialiste de marché », entraîne la coexistence, dans le droit des contrats, de normes traditionnelles chinoises, de règles modernes et d'emprunts aux droits occidentaux.

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Axionov, Ilia ch, and Larissa Svetchnikova. "La théorie du droit coutumier dans la recherche : ethnologie, théorie du droit et histoire du droit." Droit et Cultures, no. 50 (December 1, 2005): 29–48. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.1060.

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Bertrand, Aliènor. "Une archéologie philosophique des normes environnementales : biopolitique et droit des peuples autochtones." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 223–74. http://dx.doi.org/10.7202/1021215ar.

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Abstract:

Cet article décrit la dialectique qui oppose les droits des peuples autochtones et les normes de protection de la nature. Il défend l’hypothèse selon laquelle ces normes sont un instrument de biopouvoir. Dessinant une nouvelle archéologie philosophique, il discute et renverse la périodisation proposée par Foucault en distinguant trois grandes formes de biopolitique ayant rythmé successivement l’histoire de l’expansion occidentale : la biopolitique esclavagiste, la biopolitique sanitaire et la biopolitique environnementale. La combinaison de cette nouvelle périodisation avec l’anthropologie de la nature de Philippe Descola permet une réinterprétation puissante des dispositifs de pouvoir qui se sont succédé depuis le début de l’époque moderne. Réinscrites dans une perspective de longue durée, les normes environnementales apparaissent alors comme un outil majeur de l’imposition au monde du socle anthropologique de l’Occident moderne. Mais les dynamiques historiques d’opposition ou de synergie entre les systèmes de droit coutumier, les édifices juridiques de souveraineté et les gouvernementalités biopolitiques montrent aussi que le droit naissant des peuples autochtones ouvre une double voie de résistance au pouvoir des États et à la normativité environnementale néolibérale.

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Ruys, Tom, and Jacobo Ríos Rodríguez. "L’Union contre-attaque – la proposition d’Instrument anti-coercition (IAC) de l’UE vue sous l’angle du droit international." Annuaire français de droit international 67, no. 1 (2021): 143–71. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2021.5794.

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Abstract:

Face à l’intensification de la guerre économique motivée par des intérêts géopolitiques divergents, l’Union européenne redouble d’efforts pour renforcer sa résilience, notamment par l’adoption prévue de «l’instrument anti-coercition » («IAC »). Le présent article examine de manière critique le projet d’ACI – qui devrait avoir force de loi fin 2022 – du point de vue du droit international public. En particulier, il analyse comment la notion de «coercition économique » s’accorde avec la portée juridique du principe coutumier de non-intervention et comment elle influence celle-ci. Il met également en évidence la tension entre l’AIC et la doctrine des contre-mesures, telle que codifiée dans les travaux de la Commission du droit international, ainsi que le défi qu’il pose au droit de l’Organisation mondiale du commerce en tant que régime de lex specialis .

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Castelli, Mireille D. "Le douaire en droit coutumier ou la déviation d'une institution." Histoire du droit et des institutions 20, no. 1-2 (April 12, 2005): 315–30. http://dx.doi.org/10.7202/042319ar.

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Abstract:

Dower was a rather peculiar institution of the old French customary law that, according to some, still subsists in modern Quebec law. At first blush, dower seems to be in complete opposition to the main thrust of old French law, whose primary- concern for the protection of lineage allowed hardly any right to be created in favour of spouses. Indeed, dower granted to the wife important rights, bearing on the husband's biens propres, i.e. property coming from his lineage or not included in the community and therefore normally entitled to the strictest protection. The wife's rights consisted in a usufruct on one-half of the husband's bien propres. Considering both the basis and the extent of those rights, therefore, dower appears as a most unusual provision in favour of the wife. The advantages of dower were, however, more apparent than real. This comes out clearly when one examines the rights of children under the dower, as well as the manner in which the institution was transformed. Dower then appears as a mere reduction of the rights of full ownership previously vested in the wife. Such reduction favoured the children, who emerged as the main beneficiaries of dower. They were the owners of the property upon which bore the wife's usufruct. And their rights were safeguarded as against every other party, including their mother and father, as well as the latter's creditors. The history of dower therefore illustrates the manner in which legal institutions may be transformed to suit changing ideas and mores.

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Guémar, Carine. "Le système juridique unitaire à l’epreuve du droit coutumier : la nécessité d’une territorialisation du droit." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea 66, no. 1 (June 30, 2021): 135–53. http://dx.doi.org/10.24193/subbeuropaea.2021.1.07.

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Abstract:

"The French State is a unitary State as opposed to federal States, in which there is one Constitution providing for provisions applicable throughout the territory of the French Republic. Unity can be found in a legal unity first, in this the unitary Law is the one that does not admit of territorial differenciation. A political and organic unity, since there is only one Parliament, one Government. A social unity eventually, which consists of the admission of a single French people. If the French tradition is based on a centralized system, the implementation of the process of territorial decentralization led to reconsider the uniformity of the Law precisely with the question of territorial differenciation and territorialisation of Law. The present study proposes to return to the consideration by unitary Law of local territories including the overseas territories with the problem of reconciling such a system with customary Law. Keywords: unitary Law, customary Law, territorial decentralization, territorialisation of Law, the overseas territories "

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Arbour, Jean-Maurice. "La normativité du principe des responsabilités communes mais différenciées." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (June 3, 2014): 33–81. http://dx.doi.org/10.7202/1025499ar.

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Abstract:

La question posée ici est celle de savoir si le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD) fait maintenant partie du droit international coutumier. La vaste majorité des internationalistes estime que l’on ne saurait le considérer, à l’heure actuelle, comme faisant partie du droit coutumier. Dans le texte qui suit, l’auteur veut évaluer la nature des obstacles qui se dressent sur la route du PRCMD, dans sa conquête d’une plus grande normativité juridique. Dans son essence, le PRCMD est fondé sur la disparité des niveaux de développement économique entre les pays développés et les pays en développement et fait appel à l’équité pour fonder, au profit des pays en développement, des transferts financiers et technologiques, ainsi que du soutien technique, afin de les aider à mettre en oeuvre les obligations qui découlent de leur participation au régime de ces conventions. Dans sa forme radicale et exceptionnelle, comme le régime du climat nous le démontre, le PRCMD exempte les pays en développement des obligations chiffrées de réduction des gaz à effet de serre souscrites par les seuls pays développés en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Depuis le Sommet de Copenhague (2009), l’application du PRCMD dans le contexte du régime climatique pose problème et elle se trouve présentement au coeur des discussions sur un nouvel accord global qui pourrait être mis en place en 2020.

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Uruszczak, Wacław. "Władza książęca, wiece sądowe i prawo własności na Śląsku w XIII w. w świetle Księgi henrykowskiej." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (June 30, 2002): 83–103. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.4.

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Abstract:

La propriété des biens du Couvent cistercien à Henryków en Silesie se formait en résultat de divers acts d’aquisition (les dons, les achats, les échange, les gages). L’institution du retrait lignager créa un danger pour l’état de possession du Couvent à cause de la signification bien grande de celui-là dans les rapports juridiques en Silesie de XIIIe siècle. Pour deféndre sa possession, dans le Couvent fut rédigé un livre dans lequel on décrivait dans la manière très détaillée l’histoire de l’acquisition en propriété de tous les biens du Couvent. Le titre original de ce livre est le Liberfundationis Claustri Sanctae Marie Virginis in Heinrichow (Voir éditions: P. Bretschneider, Das Grundungsbuch des Klosters Heinrichau, Breslau 1927,- Liber Fundationis.... Księga Henrykowska, éd. par Roman Grodecki, Wrocław 1991). Composé de deux chapitres, le Livre de Henryków est une espèce de chronique qui raconte l’histoire du Couvent de sa fondation en 1227 jusqu’aux ans 1269/1273 (chapitre 1er) et des faits du dernier quart du XIIIe et du début du XlVe siècle (chapitre II). Il est la source historique qui permet de bien connaitre les rapports sociax et conomiques existants en Silesie au XIIIe siècle. Les historiens du droit s’intéressaient au Livre de Henryków à cause de sa valeur comme source de la connaissance de l’ancien droit polonais coutumier, bien que celui n’est pas du tout un coutumier typique. Dans 1’ article, son auteur s’occupe surtout la position du prince vue à travers du Livre de Henryków. Il présente le rôle de l’assemblée judiciaire dans l’administration de la justice en Silesie de l’époque. Il décrit aussi le développement du droit de la propriété des biens fonciers en Pologne au XIIIe siècle.

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Frezet, Pierre. "Des limites de l’approche positiviste dans l’appréhension du droit coutumier kanak." Droit et Cultures, no. 54 (December 1, 2007): 203–11. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.1895.

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Gazzini, Claudia. "When Jurisprudence Becomes Law: How Italian Colonial Judges in Libya Turned Islamic Law and Customary Practice into Binding Legal Precedent." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 746–70. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341270.

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Abstract:

Abstract This paper considers the way in which Italian authorities introduced jurisprudence of the Court of Appeals as a source of law in Libya from 1911 to 1943. Aimed at resolving the tensions that resulted from the interplay between local customs, Islamic law, and the Italian legal codes, such a recourse to jurisprudence was a clear departure from Italy’s own code-based legal system. This judicial innovation was also a change from the practices introduced in British and French colonies, where the codification of a hybrid European-local law had become the norm. Divided into three parts—jurisprudence as source of law in Italy, its uses in the colonies, and jurisprudence in practice (through the analysis of the sentences on shuf ʿa, the customary right of pre-emption)—this article illustrates Italian jurisprudential law in Libya as an example of the theoretical problems and practical advantages of legal pluralism in a colonial context. Cet article examine comment les autorités italiennes ont introduit la jurisprudence émanant de la Cour d’appel en tant que source de droit en Libye de 1911 à 1943. Destiné à résoudre les tensions qui ont résulté de l’interaction entre les coutumes locales, le droit islamique et les codes juridiques italiennes, un tel recours à la jurisprudence était clairement une rupture avec le système basé sur les codes juridiques en usage en Italie. Cette innovation judiciaire était également différente des pratiques introduites dans les colonies britanniques et française, où la codification d’un hybride euro-locale était devenue la norme. Divisé en trois parties—la jurisprudence comme source de droit en Italie, ses utilisations dans les colonies, et la jurisprudence dans la pratique (à travers l’analyse des décisions sur le shuf ʿa, droit coutumier de préemption)—cet article illustre le droit jurisprudentiel italien en Libye comme un exemple des problèmes théoriques et des avantages pratiques du pluralisme juridique dans un contexte colonial.

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Paparriga-Artémiadi, Lydia. "Interventions de l’herméneutique juridique dans la résolution des ambiguïtés de la loi lors des contestations en justice à l’époque byzantine." Humanitas 69 (July 11, 2017): 81–109. http://dx.doi.org/10.14195/2183-1718_69_4.

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Abstract:

Prenant pour point de départ une illustration succincte des principales influences de la théorie rhétorique de l’intention (voluntas) sur la promotion de l’interprétation du droit au cours de la période romaine et des premiers siècles de Byzance, l’étude s’attache à repérer des éléments des “constitutions des causes” rhétoriques dans certains textes d’un traité juridique du xiie siècle, l’Ecloga librorum Ι-Χ Basilicorum. La construction juridique de l’application analogique d’une règle de droit coutumier à une affaire précise portée devant un tribunal ainsi que l’invocation de notions axiologiques telles que le “raisonnement” (λογισμός) dans le développement de l’argumentation judiciaire et de la formulation du jugement prouvent la nature et la fonction particulières de la réflexion juridique, en tant que réflexion qui est parfois appelée à dépasser les règles de l’art oratoire.

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Grandaubert, Victor. "Le sort des biens diplomatiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 1 (January 4, 2024): 109–22. http://dx.doi.org/10.3917/ride.371.0109.

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Abstract:

Cible privilégiée des créanciers privés dans leurs tentatives d’exécuter par voie de contrainte un titre exécutoire contre un État étranger, les biens diplomatiques continuent toutefois de bénéficier d’une protection particulière. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, appuyée par le droit international coutumier, garantit une solide immunité tant aux locaux de la mission qu’aux comptes bancaires lui appartenant. Au surplus, il n’est pas question d’assouplir globalement cette institution si essentielle pour les relations internationales. Si des stratégies se dessinent pour affaiblir cette immunité d’exécution, ces dernières souffrent d’une absence d’organisation et n’ont pour l’instant pas emporté suffisamment la conviction des acteurs du droit international pour envisager une remise en question durable de cette immunité au bénéfice des personnes privées lésées dans leur accès à la justice.

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Takamura, Gakuto. "Le contentieux de l’environnement par le droit coutumier sur les biens communaux." Cahiers du GRIDAUH N° 32, no. 1 (April 21, 2018): 81–97. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.032.0081.

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Bourgon, Jérôme. "Le droit coutumier comme phénomène d'acculturation bureaucratique au Japon et en Chine." Extrême orient Extrême occident 23, no. 23 (2001): 125–43. http://dx.doi.org/10.3406/oroc.2001.1140.

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Goëtzmann, Marc. "Le droit coutumier comme écume normative : un essai de typologie des normes." Noesis, no. 34 (June 15, 2020): 7–28. http://dx.doi.org/10.4000/noesis.5126.

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Castaldo, André. "Pouvoir royal, droit savant et droit commun coutumier dans la France du Moyen Âge. À propos de vues nouvelles I." Droits 46, no. 2 (2007): 117. http://dx.doi.org/10.3917/droit.046.0117.

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46

Schindler, Dietrich. "Significance of the Geneva Conventions for the contemporary world." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (December 1999): 715–29. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103682.

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Abstract:

Résumé L'évolution du droit international humanitaire au cours des cinquante dernières années a été caractérisée par deux orientations contradictoires. La première est le progrès considérable intervenu dans cette partie du droit international. Le droit international humanitaire est aujourd'hui l'une des branches du droit international dont les règles sont les plus exhaustives: la plupart des aspects de la protection des personnes dans les conflits armés et de la conduite des hostilités ont fait l'objet de dispositions détaillées. En outre, les Conventions de Genève de 1949 ont acquis une reconnaissance pratiquement universelle. Un grand nombre de leurs dispositions sont maintenant reconnues comme étant des règles du droit coutumier et font partie du jus cogens. Ce succès remarquable contraste toutefois avec la seconde orientation, à savoir les violations flagrantes des Conventions et l'augmentation inquiétante du nombre d'actes inhumains et cruels commis au cours des conflits armés des dernières années. Les catastrophes humanitaires causées par la guerre sont devenues l'un des problèmes majeurs de notre temps. Il est évident que les dispositions juridiques n'ont pas toujours donné les résultats que l'on attendait d'elles au moment de leur adoption. À cet égard, l'évolution des Conventions de Genève au cours des cinquante dernières années est marquée à la fois par le succès et l'échec. — L'auteur examine d'abord l'évolution normative du droit international humanitaire depuis 1949, puis analyse les causes des violations massives qui ont été commues pendant h même période.

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Sartori, Paolo, and Ido Shahar. "Legal Pluralism in Muslim-Majority Colonies: Mapping the Terrain." Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, no. 4-5 (2012): 637–63. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341274.

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Abstract:

Abstract This essay aims to provide some analytical foundations for the study of legal pluralism in Muslim-majority colonies. Specifically, we contend that the incorporation of Islamic law into the colonial legal systems should be distinguished from the process of integration and codification of oral customs. As Islamic law constitutes a well-established legal system, based on written traditions and on elaborate institutions of learning and adjudication, its incorporation into the colonial legal system carried with it a number of implications. These are discussed, as are the tripartite relations that often emerge in Muslim-majority colonies between statutory laws, Islamic, and customary laws (ʿādat, ʿurf). The final section of the essay aims to present the articles included in this special issue and to place them within this broad context. Le présent article vise à établir des fondements théoriques à l’étude du pluralisme juridique dans les colonies à majorité musulmane. Il insiste en particulier sur la nécessité qu’il y a à distinguer l’incorporation de la loi islamique aux systèmes juridiques coloniaux, du processus d’intégration et de codification du droit coutumier non écrit. La loi islamique constitue un système bien établi, fondé sur des traditions écrites et pourvu d’institutions de formation et d’exercice complexes. Son incorporation au sein du système juridique colonial a entraîné un certain nombre de conséquences spécifiques, qui sont analysées ici. Une attention particulière est en outre accordée aux relations triangulaires qui se font jour entre loi statutaire, loi islamique et droit coutumier (ʿādat, ʿurf) dans les colonies à majorité musulmane. Enfin, la dernière partie est consacrée à la présentation des articles réunis dans le numéro spécial dédié à ces enjeux.

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Kibanda, Wilfrid. "La crise de l’institution de la dot en sociétés en mutation culturelle. Le cas des Yira." Revue Internationale Multidisciplinaire Etincelle 25, no. 1 (November 3, 2023): 1–11. http://dx.doi.org/10.61532/rime251114.

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Abstract:

Partant des intuitions de la philosophie morale, des expériences de l’anthropologie culturelle et de la philosophie des sciences, cette étude montre que la crise de la dot dans plusieurs sociétés africaines dénote un malaise dans la culture avec tout ce qu’elle apporte comme réponse aux besoins criants. Il rappelle comment et pourquoi les produits culturels sont mis en place et ceux déphasés ou inadaptés remplacés. Il montre effectivement comment l’institution de la dot est née dans quelques contextes culturels et comment elle a disparu sous le coup de la critique. En Afrique, son procès par rapport à ses fonctions étant en cours exprime le désir des dispositifs culturels plus adaptés aux aspirations individuelles à la vie accomplie. La référence à la culture Yira permet d’illustrer que les fonctions de la culture sont de plus en plus brouillées notamment par la superposition du droit positif au droit coutumier, l’apport de l’Etat dans la vie des individus, l’affaiblissement des liens des familles, etc.

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Fieyre, Marie-Lise. "La construction d’une parenté à la marge." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 32 (April 17, 2020): 19–31. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.032.03.

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Abstract:

Symboles de la transgression du mariage chrétien, les enfants naturels sont frappés d’incapacités juridiques, définies par le droit coutumier, l’Église et la jurisprudence à partir du XIe siècle. L’objectif est de préserver les intérêts successoraux des enfants légitimes. Ceux qui naissent hors mariage se trouvent distingués au sein de la parenté. À travers la famille ducale de Bourbon (XIVe-XVIe siècle), l’objectif est de comprendre la place donnée aux enfants naturels nobles au sein d’un groupe de parenté. Si leur exclusion successorale n’entraîne pas une exclusion sociale, ils restent volontairement positionnés à la marge de la parenté et destinés à servir les intérêts du lignage.

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Pharand, Donat. "Canada's Sovereignty over the Newly Enclosed Arctic Waters." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 325–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003222.

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Abstract:

SommaireÂ trois reprises dans trente ans, le transit du Passage du Nord-Ouest par des navires américains a soulevé la question de la souveraineté du Canada sur les eaux de son archipel arctique. Après la traversée en août 1985 par le navire de la garde-côtière Polar Sea, le Canada n'a pas tardé à encercler l'archipel par une série de lignes de base droites.Le présent article étudie la validité de ces lignes, à la lumière de la décision de la Cour internationale de Justice dans l’Affaire des Pêcheries de 1951, et conclut qu'elles trouvent un fondement solide en droit international coutumier. En conséquence, les eaux encerclées sont des eaux intérieures à travers lesquelles il n'existe aucun droit de passage.Considérant, toutefois, que les États-Unis ne reconnaissent pas la validité internationale de ces lignes et prétendent que le Passage du Nord-Ouest constitue un détroit international, l'auteur prévient que le Canada devrait prendre des mesures de contrôle effectif de sorte que cette prétention ne puisse devenir une réalité. Autrement, le nouveau droit de passage en transit s'appliquerait et permettrait à tous les navires d'exercer un droit de passage en transit sans entrave selon leur mode normal de navigation. Cela signifierait que tous les sous-marins étrangers pourraient y naviguer à l'abris de la banquise polaire et mettre ainsi en danger la sécurité du Canada.

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