Relevant bibliographies by topics / Droit criminel des affaires

Contents

  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit criminel des affaires'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit criminel des affaires.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Dissertations / Theses on the topic "Droit criminel des affaires"

1

Thérage, Marc. "Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20015.

Full text
Abstract:
Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urb
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Kirmann, Florent. "Le principe de nécessité en droit pénal des affaires." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0058/document.

Full text
Abstract:
Le principe de nécessité constitue incontestablement un des piliers de l’action pénale moderne. Ce principe fut essentiellement développé au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, sous l’impulsion notamment de Cesare Beccaria dont la pensée fut influencée par celle des philosophes des Lumières. Ces auteurs, animés par l’idée de modération voire d’abolition des châtiments corporels, prescrivaient un recours mesuré au droit pénal. Ces développements philosophico-juridiques étaient précurseurs d’une reprise ultérieure du principe de nécessité en droit positif, au lendemain de la révolution de 1789. I
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Villeneuve, Ménard Francis. "La criminalisation de la manifestation, une affaire de police : généalogie de l’infraction d’attroupement illégal." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35520.

Full text
Abstract:
Dans un contexte où les tactiques policières, judiciaires et législatives de contrôle des espaces publics se multiplient, plusieurs n’hésitent pas à parler de criminalisation de la protestation sociale. Au Canada, le spectre du droit criminel se fait notamment sentir par le biais de l’infraction d’avoir participé à un attroupement illégal, qui criminalise le fait d’avoir pris part à un rassemblement qui fait « craindre » des troubles à la paix publique. Cette infraction n’est pas sans soulever certaines interrogations quant à son adéquation aux principes censés être au cœur du d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Hamad, Malek. "Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation. Etude de la convergence des droits français, saoudien et egyptien (aspects de droit substantiel)." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3002.

Full text
Abstract:
Le droit pénal est un domaine noble dont les normes juridiques luttent contre les actes antisociaux. Il vise à protéger les valeurs consacrées par les sociétés civilisées dans ce monde. En effet, entre une société et une autre, il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette divergence, tout en étant une variété ou une richesse, est liée aux cultures des sociétés dans le monde ainsi qu’à l’évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit romano-germanique, le droit saoudien où le système juridique se base essentiel
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Mirzajani, Hamid Reza. "Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2011/MIRZAJANI_Hamid_Reza_2011.pdf.

Full text
Abstract:
La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. .
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Winckelmuller, Florie. "La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA030/document.

Full text
Abstract:
Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un préalable à l’ouverture d’une information judiciaire s’impose comme le cadre ordinaire dans un système qui n’avait pas été pensé pour elle. En résultent un recul des droits de la défense et du juge auxquels ni une vision d’ensemble de la procédure, ni les dernières réformes, pour une large partie inspiré
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Auroy, Benoît. "La consommation de l'infraction." Thesis, université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASH001.

Full text
Abstract:
La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comm
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Moll-François, Fabien. "Problématiser les contaminations, mettre en cause les responsables : mobilisations, expertises et recours au droit pénal dans les affaires amiante et dioxines en France (1975-2015)." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0177.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur les contaminations comme cause d’un dommage et conséquence d’une faute. Elle prend pour terrain deux affaires de santé environnementale, liées pour l’une à la présence d’amiante sur le campus universitaire de Jussieu (Paris) et pour l’autre à la pollution générée par un incinérateur d’ordures ménagères implanté à côté d’Albertville (Savoie). Revenant sur les contestations successives auxquelles ces situations ont donné lieu depuis le milieu des années 1970, la thèse s’intéresse au rôle central joué depuis le milieu des années 1990 par des personnes directement concernées
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Do, Rego Bernardo-Casmiro. "La fusion-acquisition à l'épreuve du droit pénal." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC006.

Full text
Abstract:
L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Zanin, Hadrien. "La lutte contre la corruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au moyen du droit pénal." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV080/document.

Full text
Abstract:
Depuis le milieu des années 1990, plus d’une dizaine d’instruments internationaux destinés à lutter contre la corruption transnationale ont été adoptés. À l’échelle mondiale, la multiplication des échanges commerciaux a rendu nécessaire la mise en place d’une coopération interétatique susceptible de répondre à l’essor de la criminalité transfrontalière. En outre, l’harmonisation des législations, par le biais d’engagements internationaux contraignants, se présentait comme le seul moyen de réduire les distorsions de concurrence. Un retournement s’est ainsi opéré : l’autorisation implicite, voir
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Droit criminel des affaires' for particular source types:
Dissertations / Theses
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography