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Dissertations / Theses on the topic 'Droit criminel des affaires'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Thérage, Marc. "Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20015.

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Abstract:
Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urb
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2

Kirmann, Florent. "Le principe de nécessité en droit pénal des affaires." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0058/document.

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Abstract:
Le principe de nécessité constitue incontestablement un des piliers de l’action pénale moderne. Ce principe fut essentiellement développé au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, sous l’impulsion notamment de Cesare Beccaria dont la pensée fut influencée par celle des philosophes des Lumières. Ces auteurs, animés par l’idée de modération voire d’abolition des châtiments corporels, prescrivaient un recours mesuré au droit pénal. Ces développements philosophico-juridiques étaient précurseurs d’une reprise ultérieure du principe de nécessité en droit positif, au lendemain de la révolution de 1789. I
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Villeneuve, Ménard Francis. "La criminalisation de la manifestation, une affaire de police : généalogie de l’infraction d’attroupement illégal." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35520.

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Abstract:
Dans un contexte où les tactiques policières, judiciaires et législatives de contrôle des espaces publics se multiplient, plusieurs n’hésitent pas à parler de criminalisation de la protestation sociale. Au Canada, le spectre du droit criminel se fait notamment sentir par le biais de l’infraction d’avoir participé à un attroupement illégal, qui criminalise le fait d’avoir pris part à un rassemblement qui fait « craindre » des troubles à la paix publique. Cette infraction n’est pas sans soulever certaines interrogations quant à son adéquation aux principes censés être au cœur du d
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4

Hamad, Malek. "Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation. Etude de la convergence des droits français, saoudien et egyptien (aspects de droit substantiel)." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3002.

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Abstract:
Le droit pénal est un domaine noble dont les normes juridiques luttent contre les actes antisociaux. Il vise à protéger les valeurs consacrées par les sociétés civilisées dans ce monde. En effet, entre une société et une autre, il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette divergence, tout en étant une variété ou une richesse, est liée aux cultures des sociétés dans le monde ainsi qu’à l’évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit romano-germanique, le droit saoudien où le système juridique se base essentiel
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Mirzajani, Hamid Reza. "Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2011/MIRZAJANI_Hamid_Reza_2011.pdf.

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Abstract:
La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. .
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6

Winckelmuller, Florie. "La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA030/document.

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Abstract:
Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un préalable à l’ouverture d’une information judiciaire s’impose comme le cadre ordinaire dans un système qui n’avait pas été pensé pour elle. En résultent un recul des droits de la défense et du juge auxquels ni une vision d’ensemble de la procédure, ni les dernières réformes, pour une large partie inspiré
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7

Auroy, Benoît. "La consommation de l'infraction." Thesis, université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASH001.

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Abstract:
La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comm
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8

Moll-François, Fabien. "Problématiser les contaminations, mettre en cause les responsables : mobilisations, expertises et recours au droit pénal dans les affaires amiante et dioxines en France (1975-2015)." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0177.

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Abstract:
Cette thèse porte sur les contaminations comme cause d’un dommage et conséquence d’une faute. Elle prend pour terrain deux affaires de santé environnementale, liées pour l’une à la présence d’amiante sur le campus universitaire de Jussieu (Paris) et pour l’autre à la pollution générée par un incinérateur d’ordures ménagères implanté à côté d’Albertville (Savoie). Revenant sur les contestations successives auxquelles ces situations ont donné lieu depuis le milieu des années 1970, la thèse s’intéresse au rôle central joué depuis le milieu des années 1990 par des personnes directement concernées
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9

Do, Rego Bernardo-Casmiro. "La fusion-acquisition à l'épreuve du droit pénal." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC006.

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Abstract:
L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étu
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Zanin, Hadrien. "La lutte contre la corruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au moyen du droit pénal." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV080/document.

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Abstract:
Depuis le milieu des années 1990, plus d’une dizaine d’instruments internationaux destinés à lutter contre la corruption transnationale ont été adoptés. À l’échelle mondiale, la multiplication des échanges commerciaux a rendu nécessaire la mise en place d’une coopération interétatique susceptible de répondre à l’essor de la criminalité transfrontalière. En outre, l’harmonisation des législations, par le biais d’engagements internationaux contraignants, se présentait comme le seul moyen de réduire les distorsions de concurrence. Un retournement s’est ainsi opéré : l’autorisation implicite, voir
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Thierry, Jean-Baptiste. "Le handicap en droit criminel." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20009.

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Abstract:
Le droit criminel est isolé au sein du dispositif général relatif au handicap qui tente d'intégrer pleinement les personnes handicapées à la vie en société. Il mène pourtant une action égalitaire qui protège les personnes handicapées contre les atteintes injustifiées dont elles peuvent être l'objet, que ceci se caractérise par la comission d'une infraction violente à leur encontre, d'une atteinte à leurs biens facilitée par leur faiblesse ou bien par un acte discriminatoire. Il n'existe toutefois pas de lien systématique entre le handicap d'une personne et l'existence d'une situation de faible
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Plançon, Michaël. "Le flou en droit criminel." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20002.

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13

Courtin, Christine. "L'immunité en droit criminel français." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0001.

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Abstract:
Elaborer une théorie générale des immunités en droit criminel français s'imposait en raison de la diversité des textes instituant ces dernières. Au travers d'une réflexion d'ensemble sur les immunités, cette thèse démontre que, derrière le pluralisme apparent des immunités, se cache une certaine homogénéité conceptuelle. En dépit de l'atteinte portée au principe d’égalité devant la loi pénale, l'immunité constitue une institution nécessaire a la correction des règles de droit normalement applicables. Dans toutes les hypothèses d'immunités, l'immunité répond à une même idée : cette de protectio
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Ngbanda, Te Boyiko Te Tenge. "La dénonciation en droit criminel." Nancy 2, 1985. http://www.theses.fr/1985NAN20003.

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Leroy-Claudel, Rose-Marie. "Le Droit criminel et les personnes morales de droit privé." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376073644.

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Leroy-Claudel, Rose-Marie. "Le droit criminel et les personnes morales de droit privé." Nancy 2, 1987. http://www.theses.fr/1987NAN20006.

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Abstract:
Le droit francais s'efforce d'attenuer le principe de l'irresponsabilite penale des personnes morales proclame par la chambre criminelle: des amendes et mesures de surete peuvent etre prononcees contre des groupements. Certains textes affirment la responsabilite penale corporative qui, par ailleurs, se trouve consacree dans le projet de code penal depose au senat le 20 fevrier 1986. Une evolution du droit positif se dessine egalement a l'egard des groupements victimes d'infractions: de plus en plus, le legislateur, derogeant au droit commun de l'action civile, habilite certaines personnes mora
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17

Menuet, Pascale. "La localisation de l'infraction en droit criminel." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0046.

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Abstract:
Quelle que soit sa nature ou sa gravite, l'infraction se commet toujours en un lieu déterminable. C'est la raison pour laquelle, localiser l'infraction n'est pas sans incidence sur l'incrimination et la sanction de l'acte infractionnel. Que l'on incrimine l'infraction ou qu'on la sanctionne, le lieu de commission revêt plusieurs qualifications. Dans un premier temps, le lieu de commission de l'infraction, tel un Janus, est à la fois le lieu de situation de l'infraction et le lieu-objet de celle-ci lorsqu'on incrimine l'acte infractionnel. En outre, le lieu de réalisation de l'infraction acquie
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Temine, Marc. "Médiation et droit des affaires." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020058.

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Abstract:
La médiation, sujet contemporain à tout le moins en vogue, a vocation à recevoir application dans tous les domaines du droit, en ce compris celui des affaires. A cet égard, l'analyse nous montre que, loin de constituer un concept unitaire, la médiation fait l'objet de confusions et se trouve être une notion dont les contours restent, malgré tout, assez flous. A ce titre, une analyse comparative avec les modes de résolution des différends usités en droit des affaires s'avère nécessaire pour mieux cerner ce concept. La médiation s'avère ainsi utile aux entreprises, qu'elles soient PME ou multina
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Dalloz, Marc. "Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0051.

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Abstract:
Dépourvue de définition, incertaine quant à son domaine légal, insatisfaisante dans sa mise en oeuvre, la notion de circonstances aggravantes heurte souvent, en droit positif, les principes fondamentaux de la matière pénale que sont le principe de la légalité, la présomption d'innocence et le respect des droits de la défense. Dans la première partie, les circonstances aggravantes légales sont définies comme des règles d'incrimination complémentaires, permettant au législateur d'affiner le jugement de valeur porté sur une action déjà pricipalement répréhensible. Règles d'incrimination, elles pa
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Berger, François-Xavier. "Aspects contemporains du droit criminel des assurances terrestres." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10002.

Full text
Abstract:
Les assurances terrestres apparaissent comme une impérieuse nécessité sociale. Elles sont, à ce titre, soumises à un sévère contrôle de l'État. D'où l'interférence, dans notre droit des assurances, de nombreuses règles répressives tirées tant du droit pénal général ou spécial que de la procédure pénale. La combinaison de ces normes aux fondements respectifs forts différents permet de dégager un droit criminel des assurances terrestres. Le code des assurances envisage ainsi nombre d'infractions sanctionnant des manquements aux textes régissant l'activité d'assurance ou imposant des obligations
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Marrion, Bertrand. "Le mineur, son corps et le droit criminel." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20004/document.

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Abstract:
La présente étude se propose d’éclairer le lecteur sur le rapport entre protection et autonomie de la personne mineure, non pas au travers des branches du Droit qui lui octroient des prérogatives, mais par le biais du Droit pénal qui limite leur exercice. Par essence la fragilité des mineurs conduit à une nécessaire protection de son corps, surtout par le Droit pénal, parfois contre la personne elle-même et conduisant à réduire ses libertés. Cependant, la minorité est évolutive et la protection spécifique doit s’atténuer au fur et à mesure que cette fragilité s’estompe pour céder le pas à l’au
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Dumas, Romain. "Vers le droit fondamental des affaires : essai sur la fondamentalisation des sources du droit des affaires." Limoges, 2005. http://www.unilim.fr/theses/2005/droit/2005limo0506/notice.htm.

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Abstract:
Les droits fondamentaux, notamment consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme et developpés par les juges européens, exercent désormais une influence croissante sur le droit privé français, compris le droit des affaires. La fondamentalisation du droit des affaires mérite donc l'attention et peut être envisagée comme la conciliation des droits fondamentaux avec les principes directeurs et les particularismes de la matière. Cet impératif conciliatoire doit donc constituer un leitmotiv, tant dans la mise en place d'un droit fondamental des affaires que dans sa mise en oeuvre. L
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Bellaiche, David. "La gratuité en droit des affaires." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010296.

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Abstract:
D'une maniere generale, il ressort de l'ensemble de la doctrine que la gratuite n'est pas de l'essence du droit des affaires. Cependant, il apparait aussi que la notion d'acte gratuit realise dans le cadre du droit des affaires n'exclut pas la poursuite d'un but speculatif ou la recherche d'une economie. L'acte gratuit en droit commercial existe. Le droit des affaires n'est ni altruiste, ni philanthrope. En apparence, la gratuite est une notion issue du droit civil qui ne semble pas pouvoir etre appliquee en matiere de droit des affaires. Pourtant, il apparait que cette specialite du droit adm
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Goldenberg, Nathalie. "L'élément moral en droit des affaires." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010308.

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Abstract:
Cette thèse s'est donnée pour objectif de rechercher et d'expliciter les spécificités de l'élément moral dans le domaine particulier du droit pénal des affaires. Domaine appréhendé de manière extensive afin de pouvoir prendre en compte toute la législation de nature pénale applicable à l'entreprise. Les spécificités des différents degrés de la faute pénale ont d'abord été étudiées sous l'empire de l'ancien code pénal. Dans ce cadre, il a été mis en exergue l'interdépendance du régime de l'élément moral avec les modalités de l'identification du pénalement responsable dans l'entreprise. Ensuite
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Pepino, Camille. "La performance en droit des affaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0500/document.

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Abstract:
Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des crit
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Terryn, Fabienne. "Les qualités personnelles de la victime en droit criminel." Besançon, 2007. http://www.theses.fr/2007BESA0006.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l’étude d’un phénomène en plein développement, qui consiste dans la prise en considération, par la loi pénale, de diverses qualités personnelles de la victime telles que sa profession, sa fonction, le lien de parenté qu’elle entretient avec le délinquant, son âge, sa situation de faiblesse ou encore son identité. Elle a pour objectif d’observer l’évolution de ce phénomène, d’essayer d’en comprendre la raison d’être mais surtout d’en analyser les répercussions sur le droit criminel en général. Ce phénomène, qui traduit l’intérêt grandissant du législateur contemporain à
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Vandenbussche, Corine. "Secret des affaires et informatique." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010279.

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Abstract:
Jamais depuis le développement des nouvelles technologies, et plus spécialement de l'informatique, la question du secret n'a été aussi présente. Après le secret des individus, c'est au tour du secret des affaires de susciter certaines inquiétudes et de soulever une réelle problématique. L'informatique introduit du point de vue de la confidentialité une vulnérabilité certaine et croissante. Elle s'exprime d'une part par le fait que l'ordinateur se présente à la fois comme un instrument fantastique et une cible privilégiée d'espionnage des secrets de l'entreprise, d'autre part l'informatique vie
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Fehrenbach, Karine. "Empoisonnement criminel et spécificité de son incrimination." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0039.

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Abstract:
L'empoisonnement criminel est véritablement un sujet d'actualité. Médiatise lors du scandale dit du sang contamine, l'application de cette qualification pénale a également été envisagée dans de nombreuses affaires d'administrations conscientes de substances mortelles. Comment incriminer ce genre de comportements ? L'infraction d'empoisonnement permet-elle de les réprimer ? En droit pénal français, l'empoisonnement est un crime sui generis, distinct du meurtre simple ou aggrave. Sournois et dévastateur, il a toujours été puni spécifiquement et sévèrement. Pourtant, lors de la réforme du code pé
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Louis, Jean-Marc. "Le principe d'égalité en droit des affaires." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010277.

Full text
Abstract:
L’égalité est un principe irréductible de la justice. En droit des affaires, l’Egalite apparait sous la forme traditionnelle de l’Egalite de traitement et sous la forme plus moderne de l’égalite des chances. Le concept de marche influence les concepts juridiques qui s'envisagent alors sous l'angle de la concurrence. L'assurance d'une concurrence effective respectueuse de l’égalité de tous les opérateurs se traduit par l'émergence de nouvelles approches prétoriennes telles que celles, par exemple, des marchés contestables ; des installations essentielles ; ou des prix prédateurs. L'alternative
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Saenko, Laurent. "Le temps en droit pénal des affaires." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010344.

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Abstract:
Le droit pénal des affaires entretient avec le temps des rapports pour le moins compliqués. Théoriquement soumis au temps, le droit pénal des affaires s'avère s'en affranchir. Car le temps porte la loi pénale des affaires autant qu'il l'imprègne. Il lui offre, à elle et à son application, un domaine théorique sur lequel s'épancher. Il inspire aussi au législateur des concepts tels que l'instant, le moment, la durée ou le délai. Ces derniers, qui symbolisent juridiquement le temps, permettent la qualification des infractions et, par l'action, autorisent l'engagement de la responsabilité pénale
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Martin, Pierre. "Le secret des affaires en droit français." Lyon 3, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO33016.

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Abstract:
Si l'information sur la vie des affaires est nécessaire, le secret l'est tout autant. Mais qu'entend-on par « secret des affaires » ? Est-ce une notion juridique ? A l'heure actuelle, de nombreuses informations concernant les acteurs économiques doivent être portées à la connaissance du public. Toutefois, la transparence n'est que relative. Cette exigence de transparence en droit interne et en droit communautaire n'a pas anéanti le domaine du secret des affaires mais considérablement accentué sa variabilité, qui résultait avant de la seule volonté de l'acteur économique. En outre, le législate
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Diop, Ndeye Binty. "Le soupçon en droit pénal des affaires." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10073.

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Abstract:
La complexité du concept de soupçon est accentuée par l'absence de définition légale et jurisprudentielle. En effet, la terminologie n'a pas été définie ni par le code pénal, ni par le code de procédure pénale français. La doctrine quant à elle n'a jamais tenté de cerner le sens exact de ce mot. Il s'agit pourtant d'une notion très utilisée par la loi et la jurisprudence pour fonder les poursuites et en justifier la validité. Ses contours incertains et l'importance de son utilisation justifie l'étude du soupçon en droit pénal des affaires. Plusieurs raisons peuvent être dégagées pour expliquer
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Bakoua, Batangouna Bernardin. "Le mensonge en droit penal des affaires." Rennes 1, 1989. http://www.theses.fr/1989REN11026.

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Abstract:
L'incrimination du mensonge en droit penal des affaires est construite autour de deux idees: - assurer l'execution franche et correcte des obliga- tions (conventionnelles et legales), - proteger la foi publique. En raison de la diversite formelle du mensonge, le droit positif adopte un impressionnant dispositif repressif caracterise par une multitude d'infrac- tions mensongeres ayant en commun la particularite de sanctionner des fraudes. Il ne s'agit pas de sanctionner l'erreur de celui qui se trompe mais plutot le mensonge de celui qui trompe. L'element moral joue un role preponderant dans le
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Alno, Sandrine. "Les conflits d’intérêts en droit des affaires." Clermont-Ferrand 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10230.

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Magerand, Bénédicte. "Les relations d'affaires en droit des obligations." Dijon, 2001. http://www.theses.fr/2001DIJOD006.

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Abstract:
Les relations d’affaires présentent la particularité de n’avoir fait jusqu’alors l’objet d’aucune définition claire et précise. Pourtant, le pouvoir prétorien les dote de plus en plus fréquemment d’effets juridiques. L’objet de ce travail réside donc non seulement dans une approche dogmatique mais aussi dans une approche pragmatique des relations d’affaires. La perspective de la conceptualisation de la notion de relations d’affaires conduit à une étude phénoménologique des relations d’affaires consistant à mettre en évidence le phénomène des relations d’affaires sans a priori doctrinal afin d’
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Désert, Marc. "Le dessaisissement en droit privé : étude de droit civil et de droit des affaires." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020092.

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Abstract:
Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques :
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre. "Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10011.

Full text
Abstract:
En droit français comme en droit communautaire des affaires, depuis le milieu des années 1980, la référence a la notion de contrôle, loin d'épuiser l'intérêt de ce concept, lui a donne une dimension nouvelle porteuse de multiples interrogations. Confronte au phénomène de concentration des sociétés, le législateur a fait le choix d'une méthodologie ponctuelle dont le mérite est certes la souplesse, mais qui présente au regard de la notion de contrôle d'une société sur une autre un inconvénient majeur : il n'y a pas une mais plusieurs définitions légales du contrôle en droit des affaires, au poi
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Défossez, Michel. "Les Victimes collectives en droit pénal des affaires." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36105380w.

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Traore, Sidi Yaya. "Le renouvellement des sources du droit des affaires." Thesis, Pau, 2019. http://www.theses.fr/2019PAUU2052/document.

Full text
Abstract:
Dans quelle mesure le renouvellement des sources du droit des affaires influe-t-il sur son évolution ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre. L’intérêt d’examiner une telle question se pose aujourd’hui comme une nécessité pour deux raisons principales. La première est que ce domaine du droit est marqué par un foisonnement normatif sans précédent. Effectivement, outre l’émergence de nouvelles sources dans cette branche du droit, on assiste parallèlement à la mutation de ses sources traditionnelles que sont : la loi, la jurisprudence et les usages. Parmi les nouvelle
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Faure-Gaussel, Charlotte. "Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100118.

Full text
Abstract:
Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant. L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'un
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Vaillant, Maillot Betty. "La notion d'entreprise en droit fiscal des affaires." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10049.

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Abstract:
L’entreprise est une réalité fiscale incontestable. Bon nombre de mesures fiscales font dépendre les droits ou les obligations qu'elles édictent de son existence. De ce fait, l'entreprise ne se confond aucunement avec les notions traditionnelles qui lui servent uniquement de supports juridiques (fonds de commerce, société. . . ). Le droit fiscal appréhende en effet l'entreprise à travers son activité dont il s'agit d'imposer les résultats et des biens affectés à cette activité dont il s'agit d'imposer les mutations. L’entreprise se caractérisant ainsi par l'existence d'une activité économique
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Tohon, Constantin Olivier. "Le droit pratique des affaires : l'exemple du Bénin." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010284.

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Abstract:
Identifié par le Bureau International du Travail en 1972, le "secteur" " informel " connaît un rapide essor au Bénin. Phénomène économico-social, il a contribué à amortir les conséquences d'une explosion sociale qui résulteraient des mesures d'austérité imposées par le Fonds Monétaire International dans le cadre des Programmes d'Ajustement Structurel en 1989. Si l'économie " informelle " peut être considérée comme un pis-aller pour les économies africaines, il convient de nous interroger sur la juridicité des pratiques commerciales " informelles " suivies par les acteurs. La logique d'appréhen
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Marei, Ahmed. "L'abus de gestion en droit pénal des affaires." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4027.

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Abstract:
Au début de ce siècle, une politique de pénalisation a été déclenchée, à la suite des scandales financiers de la troisième république, commis par les gestionnaires indélicats de certaines sociétés commerciales. Afin de réprimer directement cette gestion déloyale des biens d'autrui, le législateur a édicté des incriminations spécifiques, celles qui appartiennent aujourd'hui a ce que l'on appelle le droit pénal des sociétés. L'abus de biens sociaux (ABS) est le <> de ce droit pénal des sociétés, considère comme la branche phare du droit pénal des affaires. L'institution de ce délit se just
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Ould, Mohamed Lemine Moustapha. "Bonne gouvernance et droit des affaires en Mauritanie." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10001.

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Abstract:
Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esquissée a tenté d’apporter des réponses à cette question. Dans le contexte mauritanien, la thématique se voulait être un prétexte pour examiner les possibilités qu’offre le système juridique et politique en termes de bonne gouvernance pour l’instauration d’un cadre propice aux affaires. Partant de ce que le libéralisme économique est devenu irréversible, nous assistons à une mobilisation du droit au service de l’économie, d’où la place accordée au droit et à la pratique des affaires dans les systè
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Youbo, Lou Bouinan Sonia. "La lex societatis en droit international des affaires." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0132/document.

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Abstract:
La recherche de la loi applicable à la société, lex societatis, est incontournable carc’est de cette loi dont dépendront les règles de constitution, de fonctionnement et dedissolution de la société. Mais la problématique de la détermination de la lex societatis enDroit International des Affaires réside dans l’identification d’un mode adéquat derattachement des sociétés transfrontalières à un territoire national. Le caractère transfrontalierdes sociétés actuelles accentue le conflit entre les différents systèmes de rattachement dessociétés traditionnellement retenus par les législations. La plu
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Lachambre, Sébastien. "La théorie de la dénonciation : émergence et institutionnalisation en droit criminel." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2011. http://hdl.handle.net/10393/20261.

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Abstract:
L’objectif central de cette thèse est d’observer et de décrire le processus de naissance et d’institutionnalisation d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « rationalité pénale moderne ». Notre contribution visera, elle, à observer d’une part le processus de naissance d’une autre théorie de la peine à l’intérieur de ce système d’idées et, d’autre part, la naissance et
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Franco, Xavier José Roberto. "La réception de l’opinion publique par le système de droit criminel." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/23407.

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Abstract:
Cette thèse traite des possibilités d’intégration de l’opinion publique dans les opérations du système de droit criminel. En s’appuyant sur le cadre de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann et sur le concept de rationalité pénale moderne d’Alvaro Pires, cette thèse prétend faire une double contribution. D’un côté, il est question d’avancer des distinctions et des précisions théoriques sur ce qui peut constituer cette opinion publique – et même, de façon plus générale, les stimuli externes apparentés à ce concept (public, mouvements de protestation, victimes) – et d’examiner la façon de con
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Longere, Frédérique. "Le droit criminel français et les convictions religieuses, philosophiques ou morales /." Lyon : l'Hermès, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38862211s.

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Longere, Frédérique. "Le droit criminel français et les convictions religieuses, philosophiques ou morales." Nancy 2, 2001. http://www.theses.fr/2001NAN20004.

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Fugier, Christelle. "L'effet créateur du contrôle communautaire dans le domaine des affaires." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32015.

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Abstract:
L'objet de cette these est d'etablir l'effet createur qui resulte du controle communautaire de la commission et de la cour de justice des communautes europeennes dans le domaine prive et public des affaires. Dans tous les domaines qui ont ete etudies: ententes, libre circulation des marchandises, propriete incorporelle, relations entre les etats membres et leurs entreprises publiques, les aides d'etat, le processus novateur qui genere cet effet createur est identique et il se decompose en trois etapes: mission de controle devolue a une institution communautaire, depassement du cadre strict de
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