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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit d'asile (droit européen)'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Droit d'asile (droit européen)"

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Chaloyard, Barbara. "Le droit d'asile en Autriche sous l'influence du droit international et du droit européen." Besançon, 2001. http://www.theses.fr/2001BESA0008.

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Abstract:
L'Autriche à toujours joué un rôle primordial dans l'accueil des réfugiés. Jusqu'à son adhésion à l'Union européenne, elle disposait d'une organisation propre du droit des réfugiés. Seule la convention de Genève du 28 juillet 1951 venait encadrer ce droit en définissant conventionnellement le réfugié. En adhérant à l'Union européenne, l'Autriche a adapté sa procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié. Le législateur a ainsi intégré le mécanisme de la convention de Dublin. Il s'est également référé à des textes non contraignants comme les conclusions de Londres des 30 novembre et 1er d
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2

Pétin, Joanna. "La vulnérabilité en droit européen de l'asile." Thesis, Pau, 2016. http://www.theses.fr/2016PAUU2012/document.

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Abstract:
Parler de vulnérabilité en droit d’asile peut, à première vue, surprendre, tant la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale semble être inhérente à leur statut et à leur parcours d’exil. La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce a d’ailleurs reconnu la vulnérabilité de l’ensemble des membres du groupe des demandeurs de protection internationale. Mais, cette approche globalisante s’oppose à l’approche individualisée de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale retenue dans le régime d’asile européen commun. Or, à
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3

Monheim, Jenny. "Analyse économique du droit d'asile." Thesis, Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20007/document.

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Abstract:
We study the process of asylum legislation and its impact on refugees. The preliminary chapter presents the history of refugee flows and asylum policies, the reasons for migration and the philosophical stakes of the subject. The second chapter studies the influence of asylum policies on refugee flows. We analyse the impact of different types of asylum law restrictions on decisions of refugees choosing their country of destination and whether to apply for asylum. The use of traffickers indirectly influences the size of the immigration flows and the number of asylum claims. The third chapter des
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4

Koutsouraki, Eleni. "Les droits des demandeurs d'asile dans l'Union européenne et leur condition en droit comparé (France, Grèce)." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020009.

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Abstract:
La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procé
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Boutruche, Samuel. "La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'Union européenne : un nouveau modèle en cas d'afflux massifs ?" Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32005.

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Abstract:
La Directive 2001/55 est le premier instrument d’harmonisation en matière d’asile adopté par le Conseil de l’UE dans le cadre du Traité d’Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d’afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n’ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d’afflux massif. L’exemplarité de la Directive se mesure à l’aune des précédents de refuge temporaire. L’analyse de cette pratique d’admission temp
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Gerber, Bettina. "Die Asylrechtsharmonisierung in der Europäischen Union : unter besonderer Berücksichtigung der Richtlinie zur Festlegung von Mindestnormen für die Aufnahme von Asylbewerbern in den Mitgliedstaaten /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392572696.

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7

Ben, Hadid Samir. "Le statut des étrangers dans le droit de l'Union européenne." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0011/document.

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Abstract:
Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d’immigration et d’asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d’asile. Les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d’Etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d’entrée d’étrangers. Cette situation confrontera l’U.E à la recherche d’un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d’assistance. Ainsi, y’a-t-il une protection suffisante pour les étrangers d
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Crabit, Emmanuel. "Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D012.

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Abstract:
La notion d'espace judiciaire europeen peut etre apprehendee de deux manieres. -d'une part, elle peut qualifier les differents projets visant a creer une nouvelle cooperation europeenne en matiere penale et de lutte contre le terrorisme (projet de monsieur giscard d'estaing ou "propositions badinter" de 1982 par exemple). Nous analysons les caracteristiques de ces projets et les obstacles qui empechent leur adoption (risque d'atteinte aux droits de l'homme et au droit d'asile, concurrence avec les travaux du conseil de l'europe, difficultes des conventions multilaterales d'extradition). -d'aut
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Zarrella, Silvia. "Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA014/document.

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Abstract:
Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en o
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Cseke, Nóra. "Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA004.

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Abstract:
L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme e
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