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Dissertations / Theses on the topic 'Droit d'asile (droit européen)'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Chaloyard, Barbara. "Le droit d'asile en Autriche sous l'influence du droit international et du droit européen." Besançon, 2001. http://www.theses.fr/2001BESA0008.

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Abstract:
L'Autriche à toujours joué un rôle primordial dans l'accueil des réfugiés. Jusqu'à son adhésion à l'Union européenne, elle disposait d'une organisation propre du droit des réfugiés. Seule la convention de Genève du 28 juillet 1951 venait encadrer ce droit en définissant conventionnellement le réfugié. En adhérant à l'Union européenne, l'Autriche a adapté sa procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié. Le législateur a ainsi intégré le mécanisme de la convention de Dublin. Il s'est également référé à des textes non contraignants comme les conclusions de Londres des 30 novembre et 1er d
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Pétin, Joanna. "La vulnérabilité en droit européen de l'asile." Thesis, Pau, 2016. http://www.theses.fr/2016PAUU2012/document.

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Abstract:
Parler de vulnérabilité en droit d’asile peut, à première vue, surprendre, tant la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale semble être inhérente à leur statut et à leur parcours d’exil. La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce a d’ailleurs reconnu la vulnérabilité de l’ensemble des membres du groupe des demandeurs de protection internationale. Mais, cette approche globalisante s’oppose à l’approche individualisée de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale retenue dans le régime d’asile européen commun. Or, à
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3

Monheim, Jenny. "Analyse économique du droit d'asile." Thesis, Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20007/document.

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Abstract:
We study the process of asylum legislation and its impact on refugees. The preliminary chapter presents the history of refugee flows and asylum policies, the reasons for migration and the philosophical stakes of the subject. The second chapter studies the influence of asylum policies on refugee flows. We analyse the impact of different types of asylum law restrictions on decisions of refugees choosing their country of destination and whether to apply for asylum. The use of traffickers indirectly influences the size of the immigration flows and the number of asylum claims. The third chapter des
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Koutsouraki, Eleni. "Les droits des demandeurs d'asile dans l'Union européenne et leur condition en droit comparé (France, Grèce)." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020009.

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Abstract:
La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procé
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Boutruche, Samuel. "La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'Union européenne : un nouveau modèle en cas d'afflux massifs ?" Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32005.

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Abstract:
La Directive 2001/55 est le premier instrument d’harmonisation en matière d’asile adopté par le Conseil de l’UE dans le cadre du Traité d’Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d’afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n’ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d’afflux massif. L’exemplarité de la Directive se mesure à l’aune des précédents de refuge temporaire. L’analyse de cette pratique d’admission temp
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Gerber, Bettina. "Die Asylrechtsharmonisierung in der Europäischen Union : unter besonderer Berücksichtigung der Richtlinie zur Festlegung von Mindestnormen für die Aufnahme von Asylbewerbern in den Mitgliedstaaten /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392572696.

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Ben, Hadid Samir. "Le statut des étrangers dans le droit de l'Union européenne." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0011/document.

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Abstract:
Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d’immigration et d’asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d’asile. Les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d’Etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d’entrée d’étrangers. Cette situation confrontera l’U.E à la recherche d’un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d’assistance. Ainsi, y’a-t-il une protection suffisante pour les étrangers d
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Crabit, Emmanuel. "Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D012.

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Abstract:
La notion d'espace judiciaire europeen peut etre apprehendee de deux manieres. -d'une part, elle peut qualifier les differents projets visant a creer une nouvelle cooperation europeenne en matiere penale et de lutte contre le terrorisme (projet de monsieur giscard d'estaing ou "propositions badinter" de 1982 par exemple). Nous analysons les caracteristiques de ces projets et les obstacles qui empechent leur adoption (risque d'atteinte aux droits de l'homme et au droit d'asile, concurrence avec les travaux du conseil de l'europe, difficultes des conventions multilaterales d'extradition). -d'aut
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Zarrella, Silvia. "Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA014/document.

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Abstract:
Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en o
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Cseke, Nóra. "Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA004.

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Abstract:
L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme e
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Bouteillet-Paquet, Daphné. "Une approche critique de la politique européenne en matière d'asile et ses conséquences sur certains pays d'Europe centrale : au-delà de la politique du cordon sécuritaire ?" Paris 1, 2000. http://www.harmatheque.com/ebook/l-europe-et-le-droit-d-asile.

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Abstract:
Afin de mieux comprendre l'évolution de la politique européenne en matière d'asile, cette recherche procède à une analyse historique de la notion d’« asile », institution millénaire inspirée par des considérations éthiques et religieuses, ainsi que des développements contemporains d'un droit des réfugiés. La deuxième partie de cette recherche est consacrée à l'influence de la construction communautaire sur l'émergence d'une politique européenne en matière d'asile : alors que l'ordre juridique communautaire ne comportait initialement aucune disposition sur ce sujet, les pays membres vont progre
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Ş̣ahin, Ali. "Der Vertrag von Amsterdam : vergemeinschaftetes Asylrecht /." Frankfurt am Main : Peter Lang, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392572812.

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Mansour, Mouna. "L'Union européenne au miroir de la demande d'asile." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D035.

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Abstract:
Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États m
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Viennet, Carole. "Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail des personnes ayant besoin d’une protection internationale, dans les Droits de l’homme et le Droit des réfugiés." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA022/document.

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Abstract:
L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne s
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Peyronnet, Chloé. "Le standard migratoire de l’Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0004.

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Abstract:
Le concept de standard migratoire renvoie à l’identification, dans le droit de l’Union, d’un dispositif ayant pour fonction de réguler l’obligation d’intégration des personnes que ce même ordre juridique fait peser sur les États membres. Ce dispositif mobilise des indicateurs de mérite économique et social aux fins d’assurer, à chaque étape du parcours d’intégration d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant de pays tiers, que l’État membre concerné soit contraint d’intégrer l’intéressé dans la mesure où cela ne met pas en péril la cohésion de sa communauté sociale. Ce dispositif est dans l
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Lamort, Sarah. "Frontières de l’asile : Contribution à l’étude de la complexité des territoires de l’asile en Europe." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO22001.

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Abstract:
Durant la décennie 1990, de nouveaux défis s’imposent aux Etats européens dans le domaine de l’asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d’un espace de libre circulation conduisent à porter la question de l’asile au sein de l’arène européenne. La politique d’asile de l’Union européenne est élaborée afin de répondre à l’échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés. Plus de 10 ans après son coup d’envoi, le bilan est mitigé. Certes, une réponse européenne a été apportée au moyen du développement du droit communautaire de l’asile, porteur de n
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Kountouris, Nikolas. "La construction de la politique communautaire en matière d'asile : enjeux, luttes et dynamiques institutionnelles." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32082.

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Abstract:
En termes chronologiques, la politique communautaire en matière d’asile est une politique nouvelle. Pourtant la question de l’asile fait l’objet de négociations multi-acteurs à l’échelle communautaire depuis plus de 25 ans. Il s’agit d’une politique qui touche forcement le noyau dur des fonctions régaliennes de l’Etat. Cette politique représente également un exemple caractéristique d’une nouvelle Europe politique en construction. Politique donc nouvelle ? Dépassement des logiques classiques de construction des problèmes au niveau de l’Etat ? Autant de questions auxquelles cette étude essaye de
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Lantero, Caroline. "L’introuvable statut du réfugié : de la protection du semblable au rejet de l’autre." Clermont-Ferrand 1, 2008. http://www.theses.fr/2008CLF10007.

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Abstract:
Dans le contexte d’une crise désormais chronique du droit d’asile, le statut de réfugié est de plus en plus difficile à identifier. La Convention de Genève est certes la référence principale, mais ce statut se construit autour et en dehors d’elle. Autour avec le droit international des droits de l’homme et les droits internes qui l’élargissent et/ou l’appliquent. En dehors avec les mêmes droits internes et les droits supranationaux qui l’appauvrissent et l’excluent. Dans le contexte français inscrit dans une dynamique européenne, appuyé de l’exemple canadien inscrit dans une dynamique nord-amé
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Guidat, Valérie. "La protection des exilés en dehors de la Convention de Genève : étude comparée de la protection offerte par six pays membres dans la perspective de l'harmonisation européenne." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010283.

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Abstract:
Des réfugiés kosovars, rwandais ou algériens sont venus en Europe demander une protection. Mais ils n'ont pas obtenu le statut de la Convention de Genève. Les Etats ont en effet apporté à leur détresse une nouvelle réponse. Les Etats ont aussi pris conscience de leur impossibilité à répondre seuls au problème des exilés et ils se sont tournés vers l'Union européenne pour chercher des nouveaux moyens d'agir. La construction d'un droit communautaire relatif à la protection des exilés repose sur l'affirmation d'une nouvelle catégorie d'exilés ayant un besoin spécifique de protection et sur la cré
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Probst, Johanna. "Instruire la demande d'asile : étude comparative du processus décisionnel au sein de l'administration allemande et française." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00985215.

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Abstract:
Cette étude sociologique propose une analyse comparée de l'institution française (l'OFPRA) et allemande (le BAMF) chargées de l'instruction des demandes d'asile. L'enquête de terrain réalisée en leur sein a permis une description détaillée des pratiques administratives encadrant le processus d'élaboration des décisions sur les dossiers de demande. Des différences notables s'observent tant au niveau du profil socioprofessionnel des agents instructeurs de chacune des deux institutions nationales qu'à propos des attitudes générales de ces derniers face à la problématique de l'asile. Au-delà de ce
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Martin, Necker Aurélie. "Le rôle et l'influence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le processus de communautarisation des politiques d'asile en Europe." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0047.

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Abstract:
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été créé pour venir en aide aux réfugiés européens déplacés par et suite à la Seconde Guerre mondiale. Dès ses débuts, ses liens avec les Etats européens sont forts et des interdépendances se créent. A partir des années 1980 et suite à la "crise de l'asile" dans ces mêmes Etats qui se manifeste par une augmentation des demandes d'asile et un durcissement des politiques nationales, le rôle du HCR y est remis en question. Cependant, suite au traité d'Amsterdam en 1997 et au sommet de Tampere de 1999, s'amorce en Europe un processus d'har
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Boccardi, Ingrid. "Europe and refugees : towards an EU asylum policy /." The Hague [u.a.] : Kluwer, 2002. http://www.gbv.de/dms/sub-hamburg/345637224.pdf.

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Chassin, Catherine-Amélie. "Le droit d'asile en France." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020116.

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Abstract:
Cette these adopte une approche positiviste et francocentrique du droit de l'asile, approche justifiee par la specificite du droit francais en la matiere. La specificite concerne les sources memes de l'asile. Concede en raison de la reconnaissance prealable de la qualite de refugie, il subit l'influence de l'interpretation jurisprudentielle de la convention de 1951 et le critere restrictif de l'agent des persecutions. Il doit en outre etre concilie avec le droit de l'extradition et le principe constitutionnel de non-extradition en matiere politique. Le droit constitutionnel francais offre un a
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Monheim, Jenny Deffains Bruno. "Analyse économique du droit d'asile." S. l. : Université Nancy 2, 2007. http://cyberdoc.univ-nancy2.fr/htdocs/docs_ouvert/doc268/2007NAN20007.pdf.

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Pellegrino, Claudia Lea. "La Cour constitutionnelle italienne et son rôle en matière de garantie des droits fondamentaux des étrangers." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0186.

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Abstract:
Le présent travail se propose d’examiner le rôle joué par la Cour Constitutionnelle italienne dans la garantie des droits fondamentaux des individus, inscrits dans la Constitution, eu égard notamment à la catégorie des étrangers, n’ayant aucun lien de citoyenneté avec l’Etat.La recherche a été menée dans une perspective de reconstruction historique qui part de l’évolution de la justice constitutionnelle en Europe et des travaux de l’Assemblée constituante en Italie concernant l’institution du« Juge des lois ».Dans la première partie de la thèse, on a approfondi les profils de la structure de l
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Di, Ciommo Laurora Costanza. "L’asilo politico nelle relazioni franco-italiane : i signori nessuno e l’impossibile status dell’opposizione italiana all’estero (1920-1986)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0024/document.

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Abstract:
Ce travail de recherche plonge ses racines dans l’analyse de la typologie d’accueil particulière dont ont bénéficié les exilés politiques italiens des années 1970-1980. La problématique à la base de cette thèse se propose de comprendre si la politique française d’accueil de ces années-là peut être considérée comme un fait nouveau ou si, au contraire, elle est à interpréter comme un geste dont les racines remontent à une plus longue histoire : celle de l’asile politique. Nous analyserons selon une perspective de longue période le rapport existant entre les institutions politiques et administrat
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Franke, Gerhard. "Das Kirchenasyl im Kontext sakraler Zufluchtnahmen der Antike : historische Erscheinungsformen und theologische Implikationen in patristischer Zeit /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39116309c.

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Crépeau, François. "La condition du demandeur d'asile en droit comparé : droit international, droit français, droit canadien et quebecois." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010280.

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Abstract:
L'augmentation récente du nombre des demandes d'asile pose un grave problème aux démocraties industrialisées. L'engorgement des instances chargées de la reconnaissance du statut de réfugié a souvent suscite des pratiques répressives soutenues par une opinion publique mal informée. Ces pratiques sont étudiées pour dégager les principes qui devraient guider l'action des pouvoirs publics. En introduction, la problématique actuelle des demandeurs d'asile est exposée, suivie d'une présentation de l'effort du Canada et de la France envers les réfugiés. En première partie, un historique de l'asile et
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Le, Breton Samper Gwenhaël. "Arbitrage et droit européen." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100207.

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Abstract:
Le droit européen n’a pas vocation à réglementer l’arbitrage. Ce sont les droits nationaux des États membres qui régissent ce mode de règlement des litiges. Par conséquent, l’arbitrage et le droit européen gardent, dans une certaine mesure, leur distance. Toutefois, la rencontre entre l’arbitrage et le droit européen est possible : elle est tantôt harmonieuse, tantôt conflictuelle. Surtout, l’absence de réglementation européenne de l’arbitrage n’empêche pas le droit européen d’emprunter à l’arbitrage. Plus exactement, le droit européen emprunte à l’arbitrage en tant que mécanisme et en tant qu
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Garcia, Kiteri. "Le droit civil européen." Limoges, 2006. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/d7078ada-2667-4830-b5cc-5df6d8e7be32/blobholder:0/2006LIMO0517.pdf.

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Abstract:
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l’existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l’élément essentiel pour que le droit européen puisse être admis au rang des sources de normes civiles réside dans la création de règles. Or, les dispositions civiles européennes proviennent d’influences et d’emprunts de règles préexistant dans d’autres ordres, nationaux et international. À l’instar de tout droit créé à l’échelle
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Darley, Aurélie Mathilde. "Frontière, asile et détention des étrangers : le contrôle étatique de l'immigration et son contournement en Autriche et en République tchèque." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0017.

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Abstract:
Le contrôle migratoire est ici saisi non seulement à travers l'étude des instruments de politique publique et de leur mise en discours mais aussi, et surtout, à travers celle des pratiques déployées au sein de lieux directement affectés au contrôle de l'entrée ou de la présence étrangère sur le territoire national. Les enquêtes de terrain conduites dans les lieux d'enfermement des migrants (centres de detention administrative et centres de réception situés dans la zone de transit des aéroports internationaux) et dans les postes frontière en Autriche et en République tchèque ont permis l'observ
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Milingo, Ellong Jean Joss. "Le civisme contractuel : étude de droit comparé. Droit OHADA et droit européen." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010265.

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Abstract:
Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Cette idée qui a longtemps prévalu en droit des contrats y est encore bien présente. Avec les mutations économiques, sociales, environnementales et technologiques observées, elle s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur, la volonté n'étant plus à même d'assurer exclusivement la sauvegarde des intérêts contractuels. Aujourd'hui, le volontarisme et le protectionnisme ne suffisent plus à assurer la sauvegarde de tous les intérêts contractuels en présence. Il fallait donc à nouveau repenser autrement le contrat. Pour le doye
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Kerdreux, Anne Louise. "L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international." Thesis, Antilles-Guyane, 2014. http://www.theses.fr/2014AGUY0812.

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Abstract:
L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le d
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Bouteillet-Paquet, Daphné. "L'Europe et le droit d'asile : la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale /." Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37224614d.

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Bentirou, Mathlouthi Rahma. "Le droit à un environnement sain en droit européen." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAD001/document.

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Abstract:
L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte europée
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Moïse, Raluca. "L'abus de droit en droit communautaire." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10003.

Full text
Abstract:
L'évolution de l'intégration communautaire a mis en évidence des cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du droit communautaire. Les particuliers invoquent les libertés de circulation pour échapper à une législation nationale et pour se faire appliquer une autre, plus favorable à leur intérêt. D'autre part, dans les domaines harmonisés, il s'agit de la tentation de bénéficier indûment des avantages tirés du droit communautaire par un accomplissement formel des conditions de son application. Confrontée à ce nouveau phénomène, la Cour de Justice des Communautés européennes a dû réagir et elle l
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Suret, Bensussan Virginie. "Secret professionnel et droit européen." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010282.

Full text
Abstract:
La notion de secret professionnel ne s'est pas limitée au droit interne et s'est étendue au niveau européen comme international. La communauté européenne s'est inspirée des dispositions existantes dans les divers états membres pour mettre en œuvre une protection du secret professionnel tant écrite que jurisprudentielle. Le droit originaire comme le droit dérivé consacrent en effet un certain nombre de dispositions au secret et à la confidentialité. La cour et le tribunal de Luxembourg ont grandement participe à l'interprétation des textes et à l'élaboration de normes de protection du secret, e
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Bonnet, Sylvie. "Principes généraux de droit communautaire applicables au droit pénal." Lyon 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LYO33011.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour but d'étudier les principes généraux de droit communautaire qui s'appliquent au droit pénal et donc, à travers ce travail, de découvrir quelle est l'influence du droit communautaire sur le droit pénal des Etats membres. Dans la première partie, qui traite du droit pénal de fond, sont évoqués les principes généraux qui influencent les normes pénales d'interdiction, et les normes pénales de sanction. Sont donc visés le principe d'applicabilité directe et celui de primauté : principes fondamentaux touchant à la structure même du droit communautaire, le principe de la légalité c
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Poillot, Élise. "Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD004.

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Abstract:
Si en France, les relations entretenues par le droit européen de la consommation et le droit des contrats ont fait l'objet d'études approfondies, tel n'est pas le cas de celles existant entre cette dernière discipline et les directives communautaires relatives à la protection du consommateur. Ceci tient certainement au fait que la transposition, en droit interne, des textes communautaires touchant les rapports contractuels entre les professionnels et les consommateurs n'a pas, par définition, vocation à recevoir un domaine d'application large. Néanmoins, dans un contexte propice à la réalisati
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Stoyanovitch-Salti, Yadhira. "La protection juridique des biotechnologies en Droit international, Droit communautaire et Droit comparé." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0001.

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Abstract:
L'évolution scientifique qui a donné lieu au concept de "biotechnologie" est un des grands évènements qui marque l'histoire industrielle voire même les civilisations. Il s'agit d'une entrée en force du biologique dans la production industrielle qui ne peut être freinée par le mutisme des juristes au sujet de la protection juridique. De plus, l'internationalisation du commerce et de l'industrie implique la nécessité d'une protection internationale. La complexité de la question provient du fait que, si à toute invention peut s'attacher un brevet conférant à l'inventeur un droit exclusif de propr
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Masson, Bénédicte. "Le mineur étranger en droit français et en droit européen." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111011.

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Mele, Patrick. "Le droit de propriété en droit communautaire." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100107.

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Abstract:
Le droit communautaire appréhende principalement, sinon exclusivement, le droit de propriété dans le cadre de l'exercice d'une activité économique. La neutralité posée à l'article 295 TCE admet le principe d'une appropriation publique des moyens de production. Tout en respectant ce choix de politique économique, le droit communautaire s'efforce de calquer les axiomes libéraux qui gouvernent et légitiment la propriété privée comme fondement de l'économie de marché (liberté, responsabilité, efficacité) sur la propriété publique afin d'assurer une égalité de traitement entre les opérateurs et un
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Theler, Johannes. "Asyl in der Schweiz : eine rechtshistorische und kirchenrechtliche Studie /." Freiburg (Schweiz) : Universitätsverl, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38996720w.

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Haguenau-Moizard, Catherine. "L'application effective du droit communautaire en droit interne : analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemand." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020005.

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Abstract:
L'application effective du droit communautaire dans l'ordre interne depend essentiellement des conditions de sa reception et de sa sanction par les droits nationaux. Les juges communautaires, relayes par les juges francais, anglais et allemands ont mis en oeuvre les principes de primaute et d'effet direct qui conditionnent la reception des normes communautaires par les ordres juridiques internes. Apres que la plupart des reticences du conseil d'etat francais et de la haute juridiction financiere allemande ont ete levees, on peut constater que le droit communautaire est generalement recu dans l
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Vevstad, Vigdis. "Les réfugiés et le principe de premier pays d'asile." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30019.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est d'étudier la notion de réfugié, l'asile et le principe de premier pays d'asile afin de proposer la création d'un nouvel instrument de droit international. L'introduction du sujet et l'historique et suivi par un chapitre préliminaire relatif aux sources pertinentes au sujet. La première partie traite le concept de réfugié, le premier chapitre étant consacré à la notion conventionnelle et le deuxième aux efforts pour étendre la notion par moyen d'instruments régionaux ainsi que par la procédure des "bons offices" de l'ONU. La proposition concrète pour une définition
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Hamamdjian, Emmanuelle. "Le systeme de repartition des competences entre la communaute europeenne et les etats membres : contribution a la theorie des sources du droit." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010258.

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Abstract:
Le systeme de repartition des competences entre la communaute europeenne et les etats membres presente la particularite de priver ces derniers de toute competence d'action souveraine dans les domaines transferes a la communaute. La competence d'execution du droit communautaire derive, competence par nature subordonnee, ne peut etre une competence residuelle. L'admettre serait reconnaitre l'existence de competences souveraines subordonnees. Aussi, le transfert d'attributions a la communaute est-il inseparable d'une delegation de competence communautaire aux etats membres. Competence derivee et
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Traulsen, Christian. "Das sakrale Asyl in der Alten Welt : zur Schutzfunktion des Heiligen von König Salomo bis zum Codex Theodosianus /." Tübingen : Mohr Siebeck, 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/371116805.pdf.

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Ablard, Thierry. "Le droit d'asile en Allemagne, en France et au Royaume-uni : étude comparative." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010299.

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Abstract:
Le droit d'asile connait de multiples restrictions depuis le début des années quatre-vingt, époque qui coïncide avec l'apparition de la crise économique et la fermeture de leurs frontières par la plupart des pays occidentaux, y compris l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Toutefois, ces restrictions, qui sont importantes, ne sont pas inédites. Une étude historique approfondie de la pratique du droit d'asile des trois états montre que cette "institution" a connu de nombreuses périodes de régression. Ceci tient au fait que le droit d'asile a toujours été considéré comme une prérogative des
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Razé, Laetitia. "L'âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand." Thesis, Rennes 1, 2013. http://www.theses.fr/2013REN1G025/document.

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Abstract:
L’allongement de la durée de la vie humaine et le déficit du rapport démographique constituent de véritables défis pour les systèmes sociaux des États membres. Pour y faire face, les législateurs doivent à la fois développer une politique de protection des plus jeunes dans le cadre des relations professionnelles, tout en revisitant les logiques des seuils d’âge notamment au regard de la fin de ces relations. Cette étude a vocation à s’interroger sur l’existence d’un concept de l’âge. Fort d’une histoire culturelle, confortée par une analyse du phénomène physiologique du vieillissement par le l
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Sirinelli, Jean. "Les transformations du droit administratif par le droit communautaire : une contribution à l'étude du droit administratif européen." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020073.

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Abstract:
Cette recherche contribue à la compréhension du droit administratif européen, entendu comme la réfection de la légalité administrative nationale par le droit communautaire. Excluant une démarche de droit comparé ou de pur droit communautaire, elle révèle la transformation du droit administratif français du fait de son utilisation pour l’exécution du droit communautaire. Ainsi compris, le droit administratif européen est fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, et s’appuie sur des raisonnements et des méthodes du juge administratif renouvelés. Il implique
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