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Dissertations / Theses on the topic 'Droit d'auteur – Musique – Canada'
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1
Bouchard, Valérie. "Naissance et déchéance des volontés : une histoire commune du droit civil et du droit d'auteur illustrée par le régime canadien de gestion collective du droit d'exécution des œuvres musicales." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20485.
Full text
2
Tarabay, Théophile, and Théophile Tarabay. "L'atteinte au droit d'auteur par l'échantillonnage musical." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38246.
Full textAbstract:
La pratique de l’échantillonnage au sein de l’industrie musicale s’affirme de plus en plus dans un monde où les technologies fleurissent et deviennent à la portée de tout individu prêtant de l’intérêt à la création. Parfois qualifiée de vol, parfois d’appropriation, parfois encore de simple mise en œuvre de la liberté de création, cette technique peut être appréhendée différemment en fonction de la manière dont elle est mise en œuvre. Ce qui est sûr, c’est qu’elle doit être maniée avec prudence dans le contexte protecteur du droit d’auteur. En effet, si l’on veut bien croire que le Code de la propriété intellectuelle entend protéger les œuvres musicales, en les appréhendant d’une manière quelque peu différente des autres catégories d’œuvres, alors cette protection doit empêcher les tiers de pouvoir reproduire celles-ci sans autorisation préalable. La pratique de l’échantillonnage musical reflétant la reprise d’une courte partie d’une musique préexistante afin de la réincorporer dans une seconde, l’acte de reproduction est vraisemblablement qualifiable. Cependant, la réalité du droit démontre que le monopole décrit par les textes ne correspond pas exactement à celui dont les auteurs bénéficient en pratique. Ainsi, la jurisprudence a pu circonscrire les droits de l’auteur sur son œuvre, tantôt de manière générale, tantôt de manière spécifique à l’échantillonnage musical. En ce sens, cette technique ne serait pas attentatoire au droit d’auteur si elle n’entrerais pas dans le monopole de l’auteur dont l’œuvre a été échantillonnée. À l’inverse, si elle atteint les droits exclusifs de l’auteur, alors autorisation doit être demandée, ou contrefaçon doit être prononcée. Mais si le droit d’auteur est exclusif, il est tout de même assorti d’exceptions. Celles-ci sont prévues, dans le système français, de manière limitative. Au regard de ces limitations, il semble que l’échantillonnage musical soit très difficile à justifier. De plus, la tendance jurisprudentielle actuelle à considérer la liberté de création comme une justification de l’atteinte au droit d’auteur attestera de son affaiblissement dans le cadre des créations dérivées, mais ne parait pas pour autant ouvrir la porte à un droit à l’échantillonnage.La pratique de l’échantillonnage au sein de l’industrie musicale s’affirme de plus en plus dans un monde où les technologies fleurissent et deviennent à la portée de tout individu prêtant de l’intérêt à la création. Parfois qualifiée de vol, parfois d’appropriation, parfois encore de simple mise en œuvre de la liberté de création, cette technique peut être appréhendée différemment en fonction de la manière dont elle est mise en œuvre. Ce qui est sûr, c’est qu’elle doit être maniée avec prudence dans le contexte protecteur du droit d’auteur. En effet, si l’on veut bien croire que le Code de la propriété intellectuelle entend protéger les œuvres musicales, en les appréhendant d’une manière quelque peu différente des autres catégories d’œuvres, alors cette protection doit empêcher les tiers de pouvoir reproduire celles-ci sans autorisation préalable. La pratique de l’échantillonnage musical reflétant la reprise d’une courte partie d’une musique préexistante afin de la réincorporer dans une seconde, l’acte de reproduction est vraisemblablement qualifiable. Cependant, la réalité du droit démontre que le monopole décrit par les textes ne correspond pas exactement à celui dont les auteurs bénéficient en pratique. Ainsi, la jurisprudence a pu circonscrire les droits de l’auteur sur son œuvre, tantôt de manière générale, tantôt de manière spécifique à l’échantillonnage musical. En ce sens, cette technique ne serait pas attentatoire au droit d’auteur si elle n’entrerais pas dans le monopole de l’auteur dont l’œuvre a été échantillonnée. À l’inverse, si elle atteint les droits exclusifs de l’auteur, alors autorisation doit être demandée, ou contrefaçon doit être prononcée. Mais si le droit d’auteur est exclusif, il est tout de même assorti d’exceptions. Celles-ci sont prévues, dans le système français, de manière limitative. Au regard de ces limitations, il semble que l’échantillonnage musical soit très difficile à justifier. De plus, la tendance jurisprudentielle actuelle à considérer la liberté de création comme une justification de l’atteinte au droit d’auteur attestera de son affaiblissement dans le cadre des créations dérivées, mais ne parait pas pour autant ouvrir la porte à un droit à l’échantillonnage.
3
Franchi, Eric. "La protection juridique des oeuvres musicales et des timbres sonores face aux technologies d'échantillonage numérique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020030.
Full text
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Vallette, Antoine. "L' emprunt musical." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10018.
Full textAbstract:
L'emprunt musical est une véritable technique de création artistique, qu'il s'agisse de composition musicale comme d'utilisation de musiques préexistantes dans une œuvre d'un autre genre, audiovisuelle ou multimédia, par exemple. Au cœur d'une industrie musicale complexe en pleine mutation, l'emprunt est devenu aujourd'hui un mode d'exploitation à part entière des œuvres musicales et des enregistrements (synchronisation audiovisuelle, multimédia, et/ou publicitaire, échantillonnage, remixes, compilation, cover, karaoké, attente téléphonique etc. ). Il faut donc déterminer le véritable impact de l'emprunt musical sur les droits des auteurs, des artistes-interprètes, et des producteurs de phonogrammes afin de garantir la sécurité juridique des contrats d'autorisation et des utilisateurs. Cette recherche oblige à prendre en compte la spécificité de la matière musicale, d'un point de vue artistique, mais aussi de sa filière économique et juridique en raison de l'éclatement de droits qui en résulte et des différents systèmes, collectifs ou individuels, de gestion de ceux-ci. Elle invite à une redéfinition des concepts d'oeuvre musicale et de leur originalité, d'artiste-interprète et d'interprétation, de producteur et de phonogramme comme séquence sonore. Cela nécessite également une remise en cause de la portée des droits patrimoniaux d'auteur et voisins et de leurs exceptions, notamment la citation musicale, ainsi que celle du droit moral de l'auteur dont l'application presque systématique à l'emprunt a pour conséquence une patrimonialisation de celui-ci. Il en résulte l'émergence de droits nouveaux tels que le droit de synchronisation, le droit de fragmentation ou encore une application nouvelle du droit de destination dont il faut apprécier l'opportunité
5
El, Khoury Pierre. "Les exceptions au droit d'auteur, étude de droit comparé." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10004.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est d'examiner les exceptions en France, le fair use aux Etats Unis, le fair dealing au Canada, ainsi que les exceptions dans les textes internationaux. Les exceptions ont une fonction limitative qui restreint le monopole octroyé par le droit d'auteur. Malgré les divergences entre les différents systèmes, l'existence des exceptions est déclarée nécessaire pour l'équilibre de la discipline. Or, des mutations légales, suscitées surtout par des considérations économiques, politiques et sociales, contribuent à mettre en berne les exceptions. La restriction de leur portée est exacerbée par une surprotection des droits de l'auteur. Les exceptions dans chacun des systèmes trouvent à s'adapter différemment. Cependant, la mondialisation renforce un double mouvement de polarisation et de standardisation, ce qui risque de dévier les systèmes de leurs propres valeurs. La recherche d'un fondement commun et des règles adéquates pour rétablir l'équilibre s'avère donc une nécessité. Comme toute étude de droit comparé, cette thèse a une vocation cognitive et critiqueThe purpose of this thesis is to scrutinize limitations in french copyright, american fair use, canadian fair dealing, and limitations at international extent. Limitative function of these exceptions restrains the scope of copyright monopoly. Despite the discrepancy between different doctrine, the existence of these limitations is commonly declared necessary for copyright system balance. Yet, legal mutations triggered mainly by economical, political and social considerations lead to cripple the importance of copyright limitations. Restriction on their scope is exacerbated on the other hand by an overprotection of copyright 's owner. Still, limitations in each system adjust themselves in different manners. However, globalization reinforces a polarization and standardization movement so the systems risk divert from their own characteristics. Thus, search for a common rationale and acceptable rules to restore copyright balance becomes essential. Like other comparative study, this thesis' vocation is to proceed with a cognitive and critical view
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Tafforeau, Patrick. "Le droit voisin de l'interprète d'oeuvres musicales en droit français." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020028.
Full textAbstract:
Le droit de l'interprete d'oeuvres musicales est envisage comme une propriete musicale portant sur un objet immateriel (intellectuel et artistique) : l'interpretation. Ce droit semble avoir ete concu par la loi en fonction de la nature de son objet et de la personne de son titulaire, d'ou les deux parties : i. - l'interpretation, objet d'un droit voisin; ii. L'artiste-interprete, titulaire d'un droit voisin. A l'interieur de chaque partie sont envisages successivement le contenu du droit et sa mise en oeuvre. Mais, a titre preliminaire, sont precisees la definition de l'interpretation (premiere partie) et celle de l'interprete (seconde partie). La these etudie les particularites du droit du musicien-interprete et, au-dela, tout le droit des artistes-interpretes sur leurs interpretations, a travers le cas du musicien. Mais, loin de considerer ce sujet comme une matiere en marge du droit prive, la question est traitee comme un droit prive special au sein du droit prive general. Ceci conduit a appliquer aux interpretes d'oeuvres musicales une grande partie des concepts et institutions du droit civil (les personnes et les droits de la personnalite, les biens, les contrats, les regimes matrimoniaux et les successions, les suretes, les societes. . . ), du droit commercial (les commercants, personnes physiques et personnes morales), du droit du travail (contrat de travail et conventions collectives) et du droit penal. Au terme des recherches, il apparait que de nombreuses zones d'ombre ont ete laissees par le code de la propriete intellectuelle. C'est pourquoi il paraissait interessant de proposer des solutions de lege lata a des problemes non resolus en droit positif.
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Kahn, Anne-Emmanuelle. "Le droit des musiciens dans l'environnement numérique." Dijon, 1998. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/5b684dd6-dd8a-4cd6-9986-1b3cf75eff13.
Full textAbstract:
L’apparition de la technique numérique a permis la mise au point d'instruments de musique nouveaux, tels les synthétiseurs, les ordinateurs ou les échantillonneurs. Le travail des compositeurs s'en trouve considérablement modifie, donnant naissance à de nouvelles formes musicales et influençant considérablement le rapport entre compositeur et interprète. La technique numérique a également bouleverse les conditions de diffusion des œuvres et des interprétations. La thèse étudie les conséquences des techniques nouvelles sur la notion de compositeur et sur celle d'interprète, et sur les nouveaux rapports qui s'établissent entre producteurs d'une part et musiciens d'autre part. Il apparait que, plus qu'un changement fondamental d'orientation du droit d'auteur, c'est une adaptation du droit existant qui serait nécessaireThe arrival of the new digital technology has led to the development of new musical instruments such as synthesizers, computers or samplers. The working procedure of composers has so been significantly modified, giving birth to the new musical forms and affecting in a large amount the relationship between composers and interpreters. The digital technology has also upset the conditions of circulation of the works and of their interpretations. This thesis deals with the consequences of the new technologies on the concepts of composer and interpreter, and with the set-up of a new relationship between producers on one side and musicians on the other. It occurs that what would be needed is an adaptation of the existing law of copyright to the new situation rather than a fundamental reshaping of it
8
Sprang, Christian. "Grand opéra vor Gericht /." Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36664532f.
Full text
9
Fournier-Tombs, Angéline. "Le Droit d'auteur au Canada et en France : une approche comparative." Thesis, McGill University, 1986. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=65418.
Full text
10
Ceci, Emmanuelle. "La sacem : la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0036.
Full textAbstract:
"Les droits d'auteur font vivre ceux qui nous font rêver". Ecrire, composer, éditer de la musique est un travail. Le droit d'auteur est la rémunération de ce travail. Les créateurs et leurs éditeurs, ne pouvant pas faire valoir seuls et isolement leur droit d'auteur partout ou leur musique est publiquement utilisée, se sont unis au sein d'une société, la SACEM. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Pourquoi la SACEM est-elle leur société ? Parce que seuls peuvent y adhérer les créateurs de musique et leurs éditeurs. Ils sont aujourd'hui 76 000 associes, dont 2 111 nouveaux adhérents en 1995. Parce que la SACEM agit exclusivement pour leur compte, en gérant collectivement leurs droits patrimoniaux. Elle perçoit, au titre du droit de représentation publique, des redevances de droit d'auteur auprès des usagers de musique protégée. Elle repartit ensuite lesdites redevances aux ayants droit des œuvres publiquement utilisées, dont le montant s'est élevé à 2,534 milliards de francs pour 1995. Parce qu'elle assure la défense de leur droit devant les tribunaux. Parce qu'elle a organisé des actions sociales et culturelles en faveur des créateurs et parce qu'elle s'est engagée à défendre le droit d'auteur, que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Parce qu'elle est la maison de la musique, la maison de tous les créateurs de musique. Malgré ses 146 ans d'existence, la SACEM est encore aujourd'hui bien mal connue et surtout bien peu comprise. C'est pour tenter de mettre un terme à cette méconnaissance et a cette incompréhension que cette étude se propose de présenter ce qu'est la société SACEM, son organisation, son fonctionnement et surtout son total dévouement au service exclusif de ses membres, les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique.
11
Céci, Anne-Aurélie. "Le commerce électronique de l'oeuvre musicale." Toulon, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUL0048.
Full textAbstract:
Depuis plus d'une dizaine d'années, nos sociétés modernes ont connu une révolution en matière de communication et d'accès à l'information. Internet a induscutablement marqué une évolution significative dans l'art de communiquer. Avec l'avènement des nouvelles technologies, les modes de consommation ont progressivement changé et notamment ceux relatifs à la musique. Ainsi, l'utilisation du réseau Internet modifie le mécanisme d'exploitation et de distribution des oeuvres musicales. La question de l'échange de fichiers musicaux via les réseaux de peer to peer est devenue particulièrement sensible, tant pour les internautes qui font l'objet de poursuites judiciaires que pour les ayants droit, qui n'obtiennent aucune rémunération en contrepartie de ce mode de diffusion de leurs oeuvres musicles. Il convient, par conséquent, de placer dans un cadre légal les millions d'internautes qui s'adonnent aux échanges illicites de fichiers musicaux et de prévoir un mode de rémunération pour toute la chaîne de créationFor more than ten years, the modern societies have experienced a revolution both in communication and in the access of the information. Obviously, Internet has lead to an impressive evolution in the art of communication. The ways of consumption evolved and particular the one relative to the music thanks to arrival of news technologies and the Internet development. Therefore, the use of Internet has radically changed the mecanism of exploitation and the circulation of music. The exchange of musical files through peer to peer network has become really delicate, both for the internet users, who are swed and the legal owners who don't get any income to compensate for the created for the million of Internet users who practise illegal exchange of musical files
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Spitz, Brad. "Les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins en matière musicale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0058.
Full textAbstract:
Les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins ont pour importante fonction de maintenir un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et l'intérêt public, tant dans les pays de droit civil, qui tendent à privilégier les intérêts de l'auteur, que dans les pays de common law, où l'intérêt public a la préséance. L'ensemble des systèmes juridiques intègre donc dans le dispositif législatif des exceptions qui contribuent toutes à maintenir la " balance des intérêts ", mais avec des finalités très variées : l'utilisation privée, la citation, la critique, l'utilisation pédagogique. . . L'étude des exceptions en matière musicale permet de révéler des mutations importantes du droit d'auteur et du copyright dues à la fois au développement de la technologie, à l'instrumentalisation du droit d'auteur par le législateur et le juge qui utilisent les exceptions comme une technique de régulation du marché et à la multiplication des revendications et intérêts que le droit d'auteur doit gérer. Certaines exceptions sont fondées sur un défaut de marché et donc sur des considérations essentiellement pratiques et économiques. Il s'agit notamment de l'exception pour copie privée et de la licence non volontaire permettant certaines utilisations du phonogramme du commerce. L'évolution de la technologie numérique conduit à un élargissement dangereux de leur portée et donc à leur remise en cause. D'autres exceptions sont fondées sur des libertés et droits fondamentaux. L'importance de ces fondements explique l'expansion actuelle de ces exceptions au droit d'auteur et au copyright. Certaines libertés, comme la libre concurrence et la liberté d'expression, sont toutefois utilisées pour limiter la portée des droits exclusifs afin de prendre en compte des intérêts, souvent économiques, qui ne sont pas en principe promues par le droit d'auteurThe role copyright exemptions is to maintain a balance between the interests of copyright owners and the public interest, both in civil law countries, where the tendency is to prioritize the interests of the author, and in common law countries where public interest prevails. Most legal systems use copyright exemptions to achieve this balance, and each exemption has its own particular application : private use, quotations, criticism, teaching The study of copyright exemptions in music enables us to oversee important changes in the systems of copyright and " droit d'auteur ". These changes are due to three factors : the development of technology, the use of such exemptions by the legislators and the courts as an instrument used to regulate the music market, and the growth of the claims and interests, which must be governed by copyright law. Certain exemptions are market failure-induced limitations, therefore essentially based on practical and economic considerations, in particular private copying and broadcasting of recordings published for commercial purposes. The evolution of digital technology dangerously broadens the scope of these exemptions, questioning their very existence. Other exemptions are based on fundamental rights, such as freedom of expression. The importance of these rights explains the present expansion of these copyright and " droit d'auteur " exemptions. Nevertheless, competition laws and freedom of expression are used to limit the scope of the exclusive rights in order to take into account economic interests that remain theoretically unprotected by copyright law
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Henocq, Cybil, and Cybil Henocq. "Architecture et droit d'auteur : approche comparatiste franco-canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38249.
Full textAbstract:
Le sujet de ce mémoire est relatif aux particularités de la protection de l’œuvre architecturale en droit d’auteur, et plus précisément aux limites à ce droit découlant de la nature de l’œuvre, en droit français et en droit canadien. L’objectif de cette recherche sera, à titre principal, de démontrer qu’il existe des limites intrinsèques à la protection de l’œuvre architecturale à la fois en droit d’auteur français et en droit d’auteur canadien, de sorte qu’un régime particulier s’applique à elle. Subsidiairement, nous serons amenés à démontrer que ces spécificités présentent des nuances d’un ordre juridique à l’autre qui traduisent les marques d’une différence conceptuelle plus fondamentale entre le droit français et le droit canadien en termes de droit d’auteur. D’un côté, le droit d’auteur à la française personnaliste et romantique place la personne de l’auteur au centre de la protection et lui attribue des prérogatives très marquées. De l’autre, le droit d’auteur canadien se place dans une tradition de copyright et donc dans une logique plus économique et travailliste qui se concentre davantage sur l’exploitation économique de l’œuvre et l’intérêt du public. Cette démonstration se fera par le prisme de l’étude de la qualification de l’œuvre, au travers de l’originalité et de la contrefaçon, et de son intangibilité, fragilisée par la confrontation entre le droit moral de l’architecte-auteur et le droit de propriété.Le sujet de ce mémoire est relatif aux particularités de la protection de l’œuvre architecturale en droit d’auteur, et plus précisément aux limites à ce droit découlant de la nature de l’œuvre, en droit français et en droit canadien. L’objectif de cette recherche sera, à titre principal, de démontrer qu’il existe des limites intrinsèques à la protection de l’œuvre architecturale à la fois en droit d’auteur français et en droit d’auteur canadien, de sorte qu’un régime particulier s’applique à elle. Subsidiairement, nous serons amenés à démontrer que ces spécificités présentent des nuances d’un ordre juridique à l’autre qui traduisent les marques d’une différence conceptuelle plus fondamentale entre le droit français et le droit canadien en termes de droit d’auteur. D’un côté, le droit d’auteur à la française personnaliste et romantique place la personne de l’auteur au centre de la protection et lui attribue des prérogatives très marquées. De l’autre, le droit d’auteur canadien se place dans une tradition de copyright et donc dans une logique plus économique et travailliste qui se concentre davantage sur l’exploitation économique de l’œuvre et l’intérêt du public. Cette démonstration se fera par le prisme de l’étude de la qualification de l’œuvre, au travers de l’originalité et de la contrefaçon, et de son intangibilité, fragilisée par la confrontation entre le droit moral de l’architecte-auteur et le droit de propriété.
This essay aims to study the particularities of the protection of architectural works in copyright, and more specifically its limits resulting from the nature of the work, in French and Canadian law. The main objective of this research is to demonstrate that there are intrinsic limitations to the protection of architectural works in both French and Canadian copyright law, which therefore differs from the ordinary legislation regarding copyright. Incidentally, this study will lead us to demonstrate that these specificities show nuances from one legal system to another, which reflect the marks of a more fundamental difference between French law and Canadian law in terms of copyright conception. On the one hand, the French conception of “droit d’auteur”, finely personalist and romantic, places the author's person at the heart of the protection by giving him significant prerogatives. On the other hand, Canadian copyright stems mainly from a common law tradition and is thus animated by a more economic and labour-oriented logic which further focuses on the economic exploitation of the work and public interest. This demonstration will be made by studying the qualification of the work, through the notions of originality and counterfeiting, and its intangibility, which is weakened by the confrontation between the moral right of the architect and property right.
This essay aims to study the particularities of the protection of architectural works in copyright, and more specifically its limits resulting from the nature of the work, in French and Canadian law. The main objective of this research is to demonstrate that there are intrinsic limitations to the protection of architectural works in both French and Canadian copyright law, which therefore differs from the ordinary legislation regarding copyright. Incidentally, this study will lead us to demonstrate that these specificities show nuances from one legal system to another, which reflect the marks of a more fundamental difference between French law and Canadian law in terms of copyright conception. On the one hand, the French conception of “droit d’auteur”, finely personalist and romantic, places the author's person at the heart of the protection by giving him significant prerogatives. On the other hand, Canadian copyright stems mainly from a common law tradition and is thus animated by a more economic and labour-oriented logic which further focuses on the economic exploitation of the work and public interest. This demonstration will be made by studying the qualification of the work, through the notions of originality and counterfeiting, and its intangibility, which is weakened by the confrontation between the moral right of the architect and property right.
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Ferron, Christian. "L'extension contractuelle du droit d'auteur par le biais de licences d'utilisation : analyse de la situation canadienne." Thesis, McGill University, 2007. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=112601.
Full textAbstract:
Our study pertains to the contractual overridability of copyright by the use of end user licence agreements. Our analysis is divided into three parts: first, we try to solve which legislator is responsible of the contractual overridability of copyright according to Canadian federalism. In the second part, we examine the contractual overridability issue under copyright law and we consider multiple doctrines that can be used to protect the copyright balance and its exceptions. The third part, is devoted to the study of the contractual overridability under provincial private law.Under copyright law, the most important remedies are definitely the copyright balance and exceptions imperativity and the copyright misuse doctrine. Private law can already be used to intervene under the true and informed consent requirements, the Consumer Protection Act specificities and the abuse of right theory.
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Balsan, Laurie. "Les sociétés de gestion collective : contribution à l'étude du lien entre sociétés et auteurs ou artistes-interprètes adhérents." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_balsan_l.pdf.
Full textAbstract:
Les mérites de la gestion collective sont immenses. Les auteurs et artistes-interprètes sont le plus souvent des individus isolés. Pour eux, le libre jeu du marché aurait de fortes chances de se traduire par des conditions de rémunération misérables. L'ensemble de la doctrine s'accorde d'ailleurs à dire que le choix d'une gestion individuelle des droits serait source de difficultés pratiques considérables pour l'auteur ou l'artiste « isolé ». L'impuissance des titulaires de droits à effectuer eux-mêmes cette gestion commande donc, en pratique, de recourir à une société de gestion collective. Il est possible de soumettre une définition des sociétés de gestion collective formulée comme suit : « sociétés civiles particulières dont les associés présentent la qualité de titulaires de droits de propriété littéraire et artistique ; droits, par eux mis en commun, dans le but de les voir administrer. La mission de gestion collective à la charge de ces sociétés consiste principalement dans le contrôle et la défense desdits droits, la promotion des intérêts de leurs membres, et surtout, la délivrance, pour le compte de leurs adhérents, d'autorisations d'exploitation, puis la perception des rémunérations qui s'y rattachent et leur répartition ». De façon évidente, ces sociétés se trouvent au carrefour de multiples droits. Pour résumer, sur une base de droit commun interagissent non seulement le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit des sociétés, mais aussi le droit des biens, le droit de la concurrence, le droit communautaire, et d'autres droits spéciaux à des degrés différents. En outre, si l'on se réfère à certains arrêts, il semble qu'il existe un régime spécifique, propre aux SGC, une sorte de droit « ultra spécial » : le « droit des SGC ». Pour le cas des SGC, le cloisonnement du droit en différents droits spéciaux mène à un régime flou et parfois parfaitement incohérent dont elles paraissent tirer profit en pratique. La finalité de cette thèse est d'éclaircir l'ensemble des règles applicables aux SGC et plus précisément au lien tissé entre la société et ses adhérents. L'objectif de ces travaux est de faire ressortir, s'agissant de ce rapport, un régime juridique cohérent. Quels sont les droits qui ont vocation à s'appliquer aux SGC et comment arriver à une complémentarité cohérente entre eux ? Il s'agit donc d'un travail de rationalisation qui impose de remettre en cause le droit applicable aux SGC et de le repenser « de lege ferenda »Collective administration presents considerable advantages. Most of the time, authors or artists are isolated individuals. Free market rules would probably lead to very low incomes for them. Doctrine on the whole agrees on the fact that individual administration of rights would induce considerable practical problems for the author or the “isolated” artist. The incapacity for the holders of such rights to manage these rights alone requires them in practice to use the services of a collective administration body. Collective administration bodies can be defined as follows: « specific non trading companies whose partners must be owners of copyrights which are pooled for common administration purposes. The collective administration mission of these bodies mainly consists in controlling and defending such rights, promoting its members' interests and delivering licences for the benefit of their members, and finally collecting and allocating licence remunerations ». Obviously, these bodies are at the junction of several laws on the common base of civil law: intellectual property law, corporate law, competition law, etc. And other specific laws at different degrees. In addition, on the basis of some court decisions, it seems that a specific rule is applicable to these bodies in the form of an "ultra special law” i. E. "collective administration companies law”. Concerning these bodies, the partitioning between various laws leads to a blurred system. The goal of this thesis is to clarify all the rules applicable to collective administration bodies and more precisely to the relationship between these bodies and their members. Finally, the purpose of this study is to demonstrate the consistent legal form surrounding this relationship
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Beuscart, Jean-Samuel. "La construction du marché de la musique en ligne : l'insertion économique et juridique des innovations de diffusion musicale en France." Cachan, Ecole normale supérieure, 2006. http://www.theses.fr/2006DENS0007.
Full textAbstract:
Ce travail étudie l'émergence conjointe des modèles d'affaires et des règles organisatrices de l'activité de distribution musicale sur Internet. En combinant les outils de la sociologie de l'innovation et ceux de la sociologie économique, la thèse analyse le débordement du cadre existant de l'industrie musicale par les innovation de l'Internet, et les mobilisations des acteurs concernés pour reconstruire ce cadre. Trois aspects sont particulièrement approfondis. L'action réglementaire des titulaires de droits d'auteur vise à orienter la diversité des nouveaux services vers un nombre limité de modèles techniques et économiques. Dans l'élaboration des règles du marché, la construction conflictuelle de la qualification juridique des nouveaux objets techniques joue un rôle décisif, dans la mesure où elle opère comme une "prise juridique" sur la réalité émergente. Enfin, les controverses sur les règles du marché circulent entre différentes arènes, qui élargissent progressivement le cercle des acteurs et intérêts pris en compteWe study thé joint construction of business models and a regulation for online music distribution in France, using thé tools of thé sociology of innovation and thé analytic framework of economic sociology. We analyse thé overflowing of thé existing rules of thé music industry by thé Internet innovations, and thé subséquent mobilization of stakeholders to rebuild a coherent frame for thé market. We concentrate on three aspects. The légal action of copyright holders tends to frame thé diversity of new music distribution services into a limited number of business models. In thé building of thé rides of thé market, thé construction of thé légal qualification of technical devices is both central and controversial, since it gives actors a grip on thé emerging reality. The conflicts about thé architecture of thé market circulate from one arena to another; this process, though limited, enables a wider range of actors to take part in thé building of thé market
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Le, Thiec Solène. "Le principe d'exclusivité en droit d'auteur ou la recherche d'un équilibre entre les intérêts de l'auteur et ceux de la société." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/34599.
Full textAbstract:
Depuis sa création, le droit d’auteur est conçu comme un droit d’équilibre. Initialement mis en oeuvre pour mettre fin au fonctionnement arbitraire des privilèges accordés sous l’Ancien Régime, il corrobore les idéaux de liberté diffusés pendant la Révolution française. À l’origine, ce droit a été conçu comme un moyen pour atteindre des objectifs d’instruction publique, permettant ainsi une large diffusion de la connaissance au sein de la société. Cependant il fut rapidement instrumentalisé au fil des années et des réformes législatives pour devenir un outil économique servant principalement les intérêts du secteur de l’industrie culturelle. Cette étude permettra alors de mettre en avant le fait que le point d’équilibre recherché par la mise en oeuvre des mécanismes de droit d’auteur fluctue. Depuis sa création, les intérêts des auteurs, du public ou des exploitants sont alternativement défendus par les législateurs, la doctrine ou les juges. Les nombreuses réformes législatives permettent de constater que les législateurs tentent d’adapter les mécanismes du droit d’auteur au développement de la société numérique et du web, ainsi qu’aux nouvelles revendications émanant de la société civile réclamant un accès généralisé à la culture et au savoir. Le champ d’exclusivité du droit d’auteur, qui constitue alors le socle, le point de départ de ce droit, constituera notre principal objet d’étude. Les analyses porteront principalement sur les textes juridiques, doctrinaux, ainsi que sur les décisions de justice pour tenter d’analyser comment la notion d’équilibre au sein du droit d’auteur a évolué en fonction des époques et des révolutions technologiques. L’objectif principal est de tenter de déterminer si le principe d’exclusivité du droit d’auteur permet d’assurer un équilibre entre les intérêts de l’auteur et ceux de la société.
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Bonnet, Typhaine. "La crise de la sanction face à la cybercriminalité : l'exemple du droit d'auteur." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28340.
Full textAbstract:
La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législateur français n’a cessé d’augmenter les responsabilités pénales. Adoptant une approche opposée, le législateur canadien n’est intervenu que sporadiquement et sans s’attacher à modifier les recours criminels existants. Bien que diamétralement antagoniques, nous tenterons de démontrer que ces deux approches ont le même résultat : les sanctions pénales sont ineffectives. Le postulat étant posé, nous nous efforcerons de proposer des solutions permettant de remédier à cette ineffectivité.The violation of copyright in the digital era is a worldwilde curse. It constitutes a cybercrime putting in jeopardy the authors’ salary and, more largely, the entire economy of the industrial culture. In order to fight this kind of violation, the French legislator has created several criminal responsibilities. The Canadian legislator, for his part, has sporadically revising the Copyright Act, without modify the existing criminal proceedings. Even though the French and Canadian approaches are antagonistic, we will try to demonstrate the fact that those approaches have the same result: they are ineffective. According to the assumption, we will endeavor to submit solutions that allow the rectification of the ineffectiveness of the criminal enforcement of copyright law in the digital era.
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Caron, Sandy. "La protection des créations générées par intelligence artificielle par le droit d'auteur canadien." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/34501.
Full textAbstract:
L'émergence des programmes d'intelligence artificielle capable de générer des œuvres artistiques, musicales et littéraires soulève plusieurs enjeux notamment au niveau du droit d'auteur puisqu'il devient de plus en plus difficile de faire la distinction entre les créations réalisées par un humain et celles réalisées par une intelligence artificielle. Si ces créations peuvent désormais être confondues, il est alors pertinent de s'interroger sur le régime juridique qui leur est applicable. Il n'y a de cela pas si longtemps, les questions entourant les droits sur les œuvres créées par un programme informatique ne provoquaient pas de débat puisque ce programme n'était considéré que comme un simple outil mis à la disposition de l'auteur. Toutefois, les développements récents des programmes d'intelligence artificielle démontrent que leur implication dans le processus créatif va bien au-delà de la simple assistance. Par conséquent, il devient nécessaire de se questionner sur l'identité de l'auteur de ces créations, le titulaire des droits d'auteur et l'opportunité de reconnaitre une personnalité juridique à l'intelligence artificielle.The emergence of artificial intelligence programs capable of generating artistic works, musical works and literary works raises many stakes, especially in copyright since it becomes harder to notice the difference between creations made by a human and creations made by artificial intelligence. If these creations can nowadays be mistaken, then it is relevant to question ourselves about the legal system that is applicable to them. Not long ago, questions about copyright on work created by computer programs didn’t create debates since programs were only considered as a tool for the author’s use. However, the recent progress of artificial intelligence programs shows that their implication in the process of creation goes beyond simple assistance. Therefore, it becomes necessary to question ourselves on the identity of the work’s author, the copyright ownership and the opportunity of recognizing a juridical personality to the artificial intelligence.
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Rouxel, Marie. "Le refus de reconnaître le statut d'auteur à l'intelligence artificielle et ses conséquences." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38247.
Full textAbstract:
« L’intelligence artificielle pourrait être le plus important événement de l’histoire de notre civilisation ». Cette phrase de Stephen Hawkins démontre l’importance que pourrait prendre l’intelligence artificielle dans notre société. L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a qu’à lancer le processus. Cette nouvelle manière de créer engendre de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui est l’auteur, au sens juridique, de ces créations et si elles peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Il apparaît que les critères permettant d’accorder la protection du droit d’auteur ne permettent pas, en l’état actuel des choses, d’intégrer les créations générées par ordinateur au droit d’auteur. En effet, ces critères ne permettent pas d’attribuer le statut d’auteur à l’intelligence artificielle, puisque cette dernière n’est pas une personne physique. En l’absence de protection par le droit d’auteur, on peut alors se demander ce qu’il advient des créations générées par l’intelligence artificielle. Une des conséquences pourrait être que les créations tombent d’emblée dans le domaine public. En effet, cela permettrait de servir l’intérêt général tout en gardant un droit d’auteur très protecteur pour la personne de l’auteur.« Artificial intelligence could be the most important event in the history of our civilization.” This sentence from Stephen Hawking demonstrates the importance that artificial intelligence can have in our society. The evolution of algorithms now allows artificial intelligence to create artistic creations in a virtually autonomous way since the user of artificial intelligence has only to start the process. This new way of creating raises many questions, including who the author of these creations is, and whether they can benefit from copyright protection. It appears that the criteria for granting copyright protection do not, in the current state of affairs, make it possible to integrate computer-generated creations with copyright. Indeed, these criteria do not allow to attribute the status of author to the artificial intelligence because AI is not a physical person. In the absence of protection by Copyright, one can wonder what happens to computer-generated creations. One of the consequences could be that the creations fall immediately into the public domain. Indeed, it would serve the public interest while keeping a very protective copyright of the person of the author.
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Fremont, Joséphine, and Joséphine Fremont. "Le Value Gap ou la question du partage de la valeur générée par la consommation d'œuvres musicales sur Internet." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33905.
Full textAbstract:
Au cours des vingt dernières années les modes de consommation d'oeuvres musicales ont été bouleversés par la révolution numérique. En effet, suite à la crise du disque et à la démocratisation des plateformes de téléchargement, les ayants droits d'oeuvres musicales ont dû faire face à l'apparition de nouvelles plateformes. Il s'agit des plateformes de streaming dites UGC pour user generated content, sur lesquelles les internautes télé-versent eux même le contenu qu'ils souhaitent, ce dernier devenant ainsi instantanément accessible par tous. Ce contenu, télé-versé sur des plateformes telles que YouTube, est souvent constitué d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, et les autorisations nécessaires à sa mise à disposition sont rarement réunies. Pour autant, ce contenu mis en ligne génère par la suite une valeur importante, notamment grâce à la publicité. De cette forte valeur créée par la mise à disposition d'oeuvres protégées, les ayants droits de ces dernières ne perçoivent qu'une faible partie. Effectivement, les plateformes UGC sont mises à l'abri par le droit européen en ce qu'elles bénéficient de la qualité d'hébergeur au sens de la Directive 2000/31, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur. Les plateformes ne sont donc pas responsables du contenu dont elles permettent l'accès à moins d'avoir été notifiées de la présence dudit contenu, et de ne pas avoir agi promptement pour en empêcher l'accès. Pour autant, après chaque notification et retrait d'une oeuvre protégée, cette même oeuvre réapparait à nouveau librement sur internet, et les interprétations souvent contradictoires de la Directive ont conduit à une très ample exonération des plateformes quant à leur responsabilité en matière de mise à disposition de musique protégée. Cela a eu pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les revenus que les plateformes génèrent du fait de la mise à disposition de musique, et les revenus reversés aux créateurs de ces oeuvres, il s'agit du Value Gap. Afin de remédier à ce déséquilibre dans le partage de la valeur une proposition de Directive européenne pour le droit d'auteur dans le marché unique numérique est débattue depuis 2016. Celle-ci a pour objectif d'améliorer la rémunération des ayants droits notamment en encourageant la collaboration entre ces derniers et les plateformes qui diffusent leurs oeuvres. Cette proposition de Directive fait débat en ce qu’elle repose entre autres sur l’instauration de mesures techniques de reconnaissance de contenus afin de faire respecter les accords préconisés entre les plateformes et les ayants droits.Au cours des vingt dernières années les modes de consommation d'oeuvres musicales ont été bouleversés par la révolution numérique. En effet, suite à la crise du disque et à la démocratisation des plateformes de téléchargement, les ayants droits d'oeuvres musicales ont dû faire face à l'apparition de nouvelles plateformes. Il s'agit des plateformes de streaming dites UGC pour user generated content, sur lesquelles les internautes télé-versent eux même le contenu qu'ils souhaitent, ce dernier devenant ainsi instantanément accessible par tous. Ce contenu, télé-versé sur des plateformes telles que YouTube, est souvent constitué d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, et les autorisations nécessaires à sa mise à disposition sont rarement réunies. Pour autant, ce contenu mis en ligne génère par la suite une valeur importante, notamment grâce à la publicité. De cette forte valeur créée par la mise à disposition d'oeuvres protégées, les ayants droits de ces dernières ne perçoivent qu'une faible partie. Effectivement, les plateformes UGC sont mises à l'abri par le droit européen en ce qu'elles bénéficient de la qualité d'hébergeur au sens de la Directive 2000/31, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur. Les plateformes ne sont donc pas responsables du contenu dont elles permettent l'accès à moins d'avoir été notifiées de la présence dudit contenu, et de ne pas avoir agi promptement pour en empêcher l'accès. Pour autant, après chaque notification et retrait d'une oeuvre protégée, cette même oeuvre réapparait à nouveau librement sur internet, et les interprétations souvent contradictoires de la Directive ont conduit à une très ample exonération des plateformes quant à leur responsabilité en matière de mise à disposition de musique protégée. Cela a eu pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les revenus que les plateformes génèrent du fait de la mise à disposition de musique, et les revenus reversés aux créateurs de ces oeuvres, il s'agit du Value Gap. Afin de remédier à ce déséquilibre dans le partage de la valeur une proposition de Directive européenne pour le droit d'auteur dans le marché unique numérique est débattue depuis 2016. Celle-ci a pour objectif d'améliorer la rémunération des ayants droits notamment en encourageant la collaboration entre ces derniers et les plateformes qui diffusent leurs oeuvres. Cette proposition de Directive fait débat en ce qu’elle repose entre autres sur l’instauration de mesures techniques de reconnaissance de contenus afin de faire respecter les accords préconisés entre les plateformes et les ayants droits.
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Séguier, Valérie. "L'application du droit de la concurrence aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine musical." Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10009.
Full textAbstract:
Depuis les quarante dernières années, l’univers de la musique a connu une véritable révolution en raison des évaluations technologiques. Le marché territorial de la protection des œuvres musicales qui était jusqu’à lors national est devenu mondial en raison de la facilitation de la circulation des œuvres musicales via des supports de plus en plus dématérialisés. Dans ce contexte, le rôle des sociétés de gestion collective, sociétés chargées de défendre le droit des auteurs et de leur assurer une juste rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres, a considérablement évolué. Ainsi, dès le début des années 70, les Institutions Européennes ont eu à examiner l’application des règles du droit de la concurrence aux litiges mettant en cause le monopole national de ces sociétés. Alors que l’équilibre entre les intérêts des auteurs et l’intérêt collectif semble avoir été résolu par le droit de la concurrence a dû s’adapter. L’avenir des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et plus généralement la protection des œuvres musicales par le droit d’auteur dans l’environnement numérique repose désormais sur l’adoption de nouveaux schémas concurrentielsSince the last forty years, the emergence of online music distribution services has created challenges for the music industry. The traditional system of licensing copyright initially national became international due to the new forms of exploitation, as internet and news medias. Collecting societies have traditionally administered licences on a territorial basis. In addition, collecting societies have traditionally licensed the entire repertoire in their national territories. In this context, the role of collecting societies, companies responsible for defending the rights of authors and to ensure fair compensation for the use of their works, has changed. Thus, in the early 70s, the European Institutions considered the application of the competition’s rules involving the national monopoly of these companies. While the balance between the interests of authors and the collective interest seems to have been resolved by the competition law regarding the offline environment of collective management societies, the digital environment has raised new issues which the competition law had to adapt to. The future of collective management societies for copyright protection and, more generally works by musical copyright in the digital environment is now based on the adoption of new competitive patterns
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Amisador, Alexandra. "Services automatisés de référencement d’images en ligne et droit d’auteur : approche franco-canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67509.
Full textAbstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France.En France, les articles L. 136-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ont prévu un mécanisme de gestion collective obligatoire applicable à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques. Sans décret d’application, le mécanisme n’a pas été mis en œuvre. Les doutes étaient, en effet, nombreux quant à la conformité du mécanisme au droit européen. La récente directive 2019/790 et son article 12 permettant l’octroi de licences collectives ayant un effet étendu apportent de nouvelles clés de réflexion dans le cadre des utilisations d’œuvres en masse. Ils pourraient rendre conformes les articles L. 136-1 et suivants. Sorti le 7 février 2020, un rapport1 du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique2 propose une modification législative des articles L. 136-1 et suivants actuels. La mesure phare est le remplacement de la gestion collective obligatoire par un mécanisme de licence collective étendue3 . Au Canada, la réforme de 2012 de la Loi sur le droit d’auteur a abouti, entre autres, à une exonération de responsabilité pour les outils de repérage. Mais, récemment, les questions de responsabilité des intermédiaires techniques, de partage de la valeur et de licence collective étendues se sont fait entendre à la Chambre des communes du Canada lors de l’examen prévu de la Loi sur le droit d’auteur. Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel retour à l’opposabilité du droit d’auteur en France et au Canada est ensuite abordée. Ce retour à l’opposabilité du droit est envisagé dans le mémoire par le biais de la reconnaissance d’un enjeu de partage de la valeur et de la mise en œuvre d’un mécanisme de licence collective étendue.
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Morvarid, Nasseripour. "La construction d’un modèle européen de gestion collective transfrontalière des droits d’auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne : contribution à l'étude de la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins dans l'Union européenne." Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100138.
Full textAbstract:
L'émergence de plateformes de distribution de la musique sur Internet (iTunes, Deezer, Spotify,. . . ) ajoute non seulement un nouveau canal de distribution à l'industrie musicale, mais aussi modifie en profondeur les règles de fonctionnement de ce marché. L'exploitation commerciale des œuvres musicales étant désormais principalement numérique et par conséquent transfrontalière, l'exclusivité de l'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins par les sociétés de gestion collective nationales, qui prévalait dans le monde « off-line », ne possède pas la même pertinence dans le monde « on-line ». Aujourd'hui dans l’Union européenne, une plateforme Internet doit négocier avec les sociétés de gestion collective de chaque pays européen où elle veut s'implanter et faire face à des législations nationales et des statuts de société très différents. Nous comprenons donc pourquoi le droit de l’Union européenne et la Commission européenne s'intéressent aux problèmes soulevés par l’exploitation de la musique en ligne. De plus, la Commission doit tenir compte de ses objectifs propres de croissance économique du marché européen, de développement de l'innovation, mais aussi de protection de la diversité culturelle, ainsi que des principes fondamentaux de la construction européenne : libéralisation du marché des biens et des services et politique commune de concurrence. La création d’une Agence européenne aux pouvoirs organisationnel et régulateur pourrait répondre à ces attentes. Il est alors important de suivre de près l'évolution communautaire sur la question précise de la gestion collective transfrontalière des droits d’auteur et droits voisins dans le secteur de la musique en ligne et d'élucider la solution la plus appropriée en menant une étude scientifique des nombreuses questions juridiques et contraintes à prendre en compte, sans oublier les intérêts des principaux bénéficiaires : les titulaires des droits d’auteur et des droits voisinsThe emergence of online music distribution platforms (iTunes, Deezer, Spotify…) not only brings a new avenue of distribution for the music industry but also brings about in depth changes in its functioning rules and regulations. The commercial exploitation of music now being mainly digital and therefore cross-border, the exclusive exploitation of copyrights and copyright-related rights by national collective management companies no longer has the same pertinent relevance in an « online » world as it did in an « offline » world. Today in the European Union, an online music platform must negotiate with collective management companies of each and every country where it wants to do business and must face all the different specific national legislations and statutes pertaining to these collective management companies. It is therefore understandable that the European Community law and the European Commission be interested in the problems arising from the exploitation of music online. Furthermore, the Commission must not only take into consideration its own objectives concerning the economic growth of the European market and the development of innovation but also the protection of cultural diversity as well as the fundamental principles of European integration such as the liberalization of goods and services market and a common competition policy. The creation of a European Agency for online music with organizational and regulatory powers would answer the above mentioned expectations. It is then crucial to closely follow the evolution of the European Community’s position on the problem of cross-border collective management of copyrights and copyright-related rights in the online music sector and to find the most appropriate solution to this problem by leading a thorough study of the numerous legal questions, implications and constraints to be taken into account without forgetting the interests of the main beneficiaries: the copyright and copyright-related holders
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Bouhadiba, Lamia. "La musique et ses droits : pour une approche introspective du fait musical : étude de droit comparé." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010560.
Full textAbstract:
La musique requiert l'intervention de règles juridiques relevant de matières différentes du droit dans le but de concilier entre les intérêts des protagonistes de la scène musicale - notamment ceux des compositeurs, des interprètes, des producteurs, des médias et du public - et de garantir la protection du fait musical. Droit de la propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine culturel figurent alors parmi les droits qui concourent à la protection du fait musical et que nous abordons dans une optique de droit comparé. L'interrogation que nous formulons quant à l'efficacité des règles juridiques applicables à la musique nous conduira vers l‟élaboration d'une introspection du fait musical - que nous envisageons du point de vue de la création intellectuelle et en tant qu'élément du patrimoine culturel - dans l'objectif d‟en déterminer les spécificités et exigences. Nous opérerons dans ce cadre une introspection juridique de l’œuvre musicale et une introspection juridique du patrimoine musical. L'approche introspective de l’œuvre musicale nous permettra, à travers son analyse conceptuelle et son étude structurelle, de nous pencher sur les défis juridiques soulevés par les particularités du domaine musical, par l'élargissement des frontières de l'imaginaire artistique et par l'impact du progrès technologique sur l'art. L'approche introspective du patrimoine musical nous permettra d'en souligner l'hétérogénéité et le caractère évolutif et d'orienter la réflexion vers la nécessité d'élaborer des stratégies d'acquisition et d'enrichissement du patrimoine au cœur desquelles nous placerons les notions de citoyenneté, de développement culturel et de droits de l'hommeMusic requires the intervention of legal rules that come under different matters of law in order to conciliate between the interests of the protagonists of the musical scene - such as composers, performers, producers, media and public - and to guarantee the protection of the musical event. Therefore, the law on literary and artistic property and cultural heritage law figure among the laws that concur to the protection of the musical event, which are approached from the perspective of comparative law. The question formulated here as to the efficiency of the legal rules that apply to music will lead us to elaborate an introspective approach to the musical event - which we perceive as intellectual creation and as an element of cultural heritage - in order to determine its characteristics and requirements. In this context, we will operate a juridical introspection of the musical work and a juridical introspection of musical heritage. By means of conceptual analysis and structural study, the introspective approach of the musical work will provide an opportunity to look into the juridical challenges raised by the particularities of the musical field, involving the extension of the borders of artistic imagination and the impact of technical progress on art. The introspective approach to musical heritage will allow us to underline its heterogeneity and evolutionary character, and to direct our reflection towards the necessary elaboration of strategies for the acquisition and enrichment of this heritage, at the heart of which the notions of citizenship, cultural development and human rights are to be found
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Geffroy, Anne-Gaëlle. "Splendeurs et misères des DRMs dans la distribution de musique en ligne : une analyse économique." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2009. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005216.
Full textAbstract:
Les Digital Rights Management systems (DRMs) sont des outils privés de protection contre les copies non autorisées et de versionnage des biens culturels numériques. Leur protection légale a constitué l'adaptation principale du copyright et du droit d'auteur dans l'environnement numérique. Dans cette thèse, nous décrivons tout d'abord de façon détaillée l'histoire économique, technologique et juridique des DRMs et de la distribution de musique en ligne aux Etats-Unis et en France, jusqu'au mois de janvier 2009. Cet historique nous permet de mettre en lumière l'évolution surprenante des DRMs dans la distribution de musique en ligne, portés aux nues avant d'être décriés, à la fois comme outils de protection contre la copie, comme outils de versionnage et comme outils juridiques. Nous examinons, selon trois démarches analytiques distinctes, la logique économique de l'utilisation par les maisons de disques des DRMs comme outils de protection contre la copie, puis comme outils de versionnage et, enfin, la logique économique du choix juridique de la protection légale des DRMs comme adaptation principale du copyright et du droit d'auteur dans l'environnement numérique.
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Sallé, Barbara. "Les nouveaux moyens de diffusion de la création musicale." Paris 8, 2011. http://octaviana.fr/document/192130986#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
La présente thèse est née d’une interrogation sur le devenir de la création musicale, et plus spécifiquement sur l’appropriation des nouveaux modes de diffusion dont elle dispose, depuis l’émergence d’Internet. La question principale à l’origine de ce travail était donc : Quelles sont les connexions existantes entre art, industrie et diffusion, et avec l’émancipation des contenus artistiques favorisée par la crise de l’industrie musicale, quelle est la nouvelle donne pour le compositeur ? Notre préoccupation a donc été de fournir un cadre explicatif du fonctionnement des deux écosystèmes majeurs de la diffusion de la musique. D’une part, celui de la création musicale à travers l’exemple d’un festival institutionnel de musique contemporaine (Présences), ainsi que quelques exemples de créations musicales exploitables. D’autre part, celui de la musique d’exploitation à l’heure de la mondialisation. Nous nous sommes inspirés du concept économique d’innovation pour comprendre comment l’émergence des nouvelles technologies, et notamment celle de l’ère numérique, a transformé les supports de diffusion inhérents à la musique (Première partie). Ce cadre posé, nous avons prospecté sur les médias usuels (Télévision, radios) et les nouveaux moyens de diffusion (Facebook, Reverbnation, Myspace), dans le but de servir une émancipation potentielle du compositeur face à une industrie musicale en crise. Nous avons notamment abordé la perspective de la gratuité de la musique, en travaillant sur les aspects juridiques liés au droit d’auteur et aux droits de diffusion (Deuxième partie). Ces différentes analyses nous ont conduit à l’élaboration de différents modèles de diffusion de la création musicale, un modèle avec l’industrie musicale encore dominante, un modèle où la musique devient méta-information, et un modèle de diffusion libre des œuvres avec leurs différentes perspectives ainsi que nos critiques. Cette partie appelée « Propositions », nous a également permis de retracer le projet de diffusion du festival Présences sur Internet, d’en dégager les points forts et points faibles, et de présenter d’autres approches de diffusion liées aux entreprises et à l’Université (Troisième partie). Cette thèse s’est développée dans le cadre d’une CIFRE (Convention d’insertion par la formation et la recherche en entreprise). Cette CIFRE a été accueillie au bureau de la création musicale à Radio France. Nous avons été chargée de production musicale sur le festival Présences, festival de création contemporaine d’une part, nous avons été chargée d’autre part d’élaborer un projet de diffusion sur Internet du dit festival. Cette mission d’une durée de trois ans nous a permis d’observe de près le terrain de la création musicale à travers les activités du festival, ainsi que l’émergence des nouveaux usages de diffusion liés à l’Internet. Ceci explique la place prépondérante du cas du festival Présences et des activités de Radio France dans cette thèseThis thesis arose from a question about the future of musical creativity, more specifically on the appropriation of new forms of distribution available to it, since the emergence of the Internet. The main question behind this work was: What are the actuals connections between art, industry and distribution, and with the emancipation of art favored by the crisis in the music industry, what is the new deal for composer? Our concern has been to provide a framework, to explain the operation of the two ecosystems of the dissemination of music. On the one hand, that of musique de création through the exemple of an institutional festival of contemporary music (Presences), and some examples of musique de création exploitable. On the other hand, musique d’exploitation who operating in a globalizing world. We were inspired by the economic concept of innovation to understand the emergence of new technologies, including that of the digital age has transformed the broadcast media associated with the music (Part I). Then, we prospected on conventional medias (TV, radios) and new means of dissemination (Facebook, ReverbNation, MySpace) in order to serve a potential emancipation of the composer, against a music industry in crisis. In particular, we discussed the prospect of free music, working on legal aspects relating to copyright and broadcast rights (Part II). These different analysis led us to develop different models for the dissemination of musical creation, a model with the music industry still dominant, model where music is meta-information, and a model of free dissemination of music. This party called “Proposals” has also allowed us to present alternative approaches to dissemination related to business and the University (Part III). This thesis has been developed as part of a CIFRE (Convention insertion through training and research company). This CIFRE was greeted at the office of the musical creation of Radio France. We were responsable for music production on the festival Presences, and we were loaded on the other hand a draft Internet broadcast of the said festival. This mission (duration of three years) has allowed us to observe closely the field of musical creation through the activities of the festival, and the emergence of new uses of diffusion related to the Internet. This explains the preponderance of cases of the festival presence and Radio France activities in this thesis
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Morantin, Emie. "La protection juridique des jeux vidéo : approche comparatiste franco-canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/34913.
Full textAbstract:
Le jeu vidéo intrigue. Œuvre nouvelle, cette industrie culturelle occupe une place grandissante. Si le statut d’oeuvre n’est désormais plus contesté, ce dernier conserve une identité trouble au sein du droit d’auteur français et canadien. La nature complexe de cette oeuvre conduit à retracer l’évolution prétorienne concernant sa qualification juridique. Le jeu vidéo interroge. Son caractère protéiforme conduit à des difficultés dans la détermination du titulaire des droits d’auteur. D’autant que son caractère évolutif engendre de nouveaux modèles de création. En effet, transcendant les questionnements autour d’une titularité traditionnelle des détenteurs des droits d’auteur sur cette oeuvre, les créations des joueurs conduisent à s’interroger sur cette titularité en pleine mutation au regard du droit d’auteur.
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Magis, Christophe. "La musique de publicité, entre droit d'auteur et conseil en communication : Propositions d'analyse socio-économique et musicale des mutations conjointes de l'industrie de la musique enregistrée et de l'industrie publicitaire (1990-2010)." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083763.
Full textAbstract:
Alors que sa place est de plus en plus prégnante dans le quotidien des individus au point même qu'elle tend quasiment à conquérir le statut de genre musical, la « musique de publicité » a pourtant été relativement peu étudiée par la recherche universitaire francophone et notamment par l'ensemble des approches en théories des industries culturelles. Ce travail se propose donc de questionner sa place à l'intersection entre l'industrie de la musique enregistrée et l'industrie publicitaire, notamment dans les mutations conjointes qu'ont connu ces deux dernières au tournant du 21è siècle. La perspective qui est la notre, résolument interdisciplinaire et inscrite dans le champ des sciences de l'information et de la communication, cherche par ailleurs à articuler deux réseaux de problématiques rarement pensés ensemble dans les recherches sur les industries culturelles : le rapport entre l'affrontement des stratégies socio-économiques des acteurs et la réalité esthétique des productions culturelles. Il s'agit alors, dans un premier temps, de définir par l'analyse d'un ensemble d'entretiens semi-directifs, l'organisation des différents acteurs qui composent le secteur de création de la musique de publicité, acteurs qui, souvent issus de l'industrie musicale ou de l'industrie publicitaire, tendent à orienter leurs stratégies selon des logiques émanant des habitudes de leurs secteurs d'origine respectifs. Une fois la réalité socio-économique du secteur de production de la musique de publicité défini, une seconde partie vise à élaborer des catégories d'analyse musicale des musiques de publicité et montre dans quelle mesure ces productions portent musicalement la trace des diverses tensions entre les différentes logiques caractérisant le secteurAlthough it takes more and more pregnancy in the everyday life of individuals to the point of almost gaining a status of musical genre, « advertising music » has nonetheless been scarcely studied by francophone academic research and, amongst this latter, by the theories of cultural industries approaches. Then, this work intends to question the place of advertising music between the recording industry and the advertising industry, especially considering the linked changes these industries have known toghether at the turn of the 21th century. Firmly attached to the field of Information and Communication Science, our perspective also aims to articulate two sets of problematics that are rarely thought toghether in the cultural industries researches : the connection between the confrontation of the different actors' socio-economic strategies and the aesthetical reality of the produced texts. First, we aim to define the organization of the different social actors involved in the creation of advertising music through the analysis of a corpus of semi-guided interviews. These different actors often come from the advertising or recording industry and tend to adjust their strategies according to the usual logics of their activity of origin. Once the socio-economic reality of the advertising music production sector is defined, a second part of our work aim to elaborate categories of analysis for advertising music and highlights to what extent these productions musically wear marks of the various tensions between the different logics that characterize the sector
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Bullich, Vincent. "La régulation de la médiatisation de la musique par le dispositif du copyright : le cas des Etats-Unis : 1877-2007." Grenoble 3, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE39047.
Full textAbstract:
La question de la propriété intellectuelle est devenue centrale dans l'activité des principales industries culturelles. Les mutations récentes de leur environnement ont rendu prégnante la dimension stratégique des droits sur des contenus désormais massivement multi-médiatisés. Afin de mieux cerner les enjeux contemporains du phénomène, ce travail se propose d'étudier sur la longue durée la structuration légale de la médiatisation de la musique. Pour ce faire, cette recherche considère le cas des Etats-Unis sur la période de 1877 à 2007. Par une analyse des co-déterminations du cadre institutionnel - défini principalement par les lois du copyright - et des stratégies et pratiques des acteurs, il s'agit d'appréhender les conditions historiques de médiatisation et de marchandisation de la musique (principalement sous sa forme enregistrée) et ainsi mettre en évidence l'intrication progressive de ces deux processus. L'approche adoptée est résolument interdisciplinaire mais s'inscrit de façon prépondérante dans une perspective d'économie politique de la culture et de la communication. Elle vise non seulement à mettre en évidence la construction politique des marchés liés à la musique mais également à rapporter la régulation ainsi produite aux capacités d'action et aux rapports de force des acteurs économiques. En outre, la réflexion porte, dans le prolongement des théories de J. Habermas, sur les implications de cette régulation quant à l'action communicationnelle dont la rationalité propre se trouve endiguée, de façon croissante, par les exigences économiques institutionnellement privilégiéesIntellectual property has become a key issue for cultural industries. Recent changes in their environment have reinforced the importance of copyrights on contents that are now massively multi-mediatised. In order to have a better understanding of the contemporary challenges connected to this phenomenon, this thesis examines the constitution of the legal context of the mediatisation of music in the United States of America in the period of 1877-2007. Analysing the reciprocal determinations of copyright laws and strategies and practices of agents, the thesis outlines the historical conditions of mediatisation and commodification of (mainly) recorded music and underlines the progressive overlapping of both processes. The approach is resolutely interdisciplinary but draws mainly on the political economy of communication. It aims, on one hand, to underline the political construction of music markets and, on the other hand, to link the regulation with the capabilities and power relationships between economic agents. Furthermore, the analysis is inspired by theories developed by J. Habermas and considers the consequences of such regulation as communicative action subjected to economic goals
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Heuguet, Guillaume. "Métamorphoses de la musique et capitalisme médiatique. Au prisme de YouTube (2005-2018)." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL153.
Full textAbstract:
Alors qu’un ensemble de discours sociaux et académiques s’intéressent aux conséquences de la numérisation sur la valeur de la musique, YouTube, le site de publication de vidéos fondé par trois anciens employés de PayPal et aujourd’hui propriété de Google, est progressivement devenu le premier dispositif d’écoute en ligne en France. A partir de l’analyse d’archives du Web et d’une veille intermédiatique, cette thèse s’intéresse à ce qu’une entreprise venue de l’économie des techniques « fait » à la culture musicale, en tenant compte de l’évolution régulière de ses formes et de ses promesses. Une première partie s’intéresse aux effets de force et de flou dans la médiatisation de YouTube et de son rapport avec la musique. Une seconde partie analyse l’incidence de la musique dans sa construction comme innovation. Une troisième partie identifie la façon dont l’entreprise a investi la musique comme une ressource stratégique privilégiée, tout en orientant à son tour l’appropriation et à la publication de musique autour de références à la popularité et à la créativité. Une quatrième partie analyse la construction d’un marché de la musique appuyé sur un contrôle technique et juridique des œuvres et sur le financement par la publicité, pour en montrer les tensions internes. La thèse conclut à l’intrication des discours sur la transformation de la culture avec les logiques de changement permanent des acteurs du capitalisme médiatique. En regard, elle défend une micropolitique des formats techniques, médiatiques et esthétiquesWhile music digitization has become a major theme of public discourse and academic research, YouTube, a video publication website founded by three ex-employees of PayPal and now the property of Google, is today recognized as the first media used for music listening in France. Through an analysis of digital archives of the Web and the compilation of media sources, this thesis analyzes what a company coming from technology « does » to musical culture, taking into account the regular change of its forms and its promises. A first chapter deals with the effects of power and blurriness in the mediatization of YouTube and its relationship to music. A second chapter analyzes the way music shaped YouTube, proposing a genealogy of relationships between music and media apparatus, linking the invention of recorded music, the standardization of online listening software and the « musicalization » of YouTube. A third chapter discusses music as an opportunity. We identify how the company invested in music as a key strategic ressource, while shaping the practice of music gathering and publication around values of popularity and creativity. A fourth chapter concerns the construction of a market for music built upon the technological and juridical control of the works versions and the financing by advertising, interrogating the limits of this model. We conclude by showing the intricacy of discourse about the transformation of musical culture with the logics of permanent change from the actors of media capitalism. From this point, we defend the necessity of studying the micropolitics of formats
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Blanc, Antoine. "Les formes de pouvoir dans la reproduction institutionnelle : le cas de la licence globale en France." Paris 9, 2010. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2010PA090013.
Full text
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Perrot, Maxence. "Quand le Street art met le droit au pied du mur." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67970.
Full textAbstract:
Si le « Street art » constitue aujourd’hui un élément indissociable du paysage urbain, et si sa reconnaissance du point de vue artistique ne fait aucun doute, son appréhension et son traitement par le droit demeure problématique et soulève de nombreux questionnements. Dès lors que cette forme d’expression répond aux critères du droit d’auteur, l’œuvre est protégée et bénéficie des mêmes droits et prérogatives que d’autres œuvres plus classiques dirons-nous, telles que des peintures de Maîtres, des œuvres littéraires des plus belles plumes de ce monde… Toutefois, lorsque leur créateur décide de mettre en scène son art sans considération pour le propriétaire du support sur lequel il s’inscrit, cette protection même si légitime est remise en cause. Le droit pénal ou encore le droit des biens par exemple se hissent face au droit d’auteur, et des compromis doivent être trouvés pour apaiser les tensions découlant d’une telle pratique. Propriétaire ou auteur, doit-on forcément n’en favoriser qu’un ?Although « Street art » is today an inseparable part of the urban landscape, and its artistic recognition is beyond doubt, its apprehension and treatment by law remains problematic and raises many questions. As long as this form of expression meets the criteria of copyright, the work is protected and enjoys the same rights and prerogatives as other more classical works, we shall say, such as paintings of Masters, literary works of the most beautiful feathers of this world... However, when their creator decides to stage his art without consideration for the owner of the medium on which he fits, this protection even if legitimate is called into question. Criminal law and property law, for example, rise up to copyright, and compromises must be found to ease tensions arising from such a practice. Owner or author, do we necessarily have to favour only one?
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Netto, Andrei. "Le vertige économique : l’industrie culturelle, les technologies et la nouvelle éthique des socialités numériques." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05H037.
Full textAbstract:
Cette thèse, élaborée sous la direction de Michel Maffesoli, part du principe que le spectaculaire changement technique survenu depuis les années 60, notamment par l’essor des réseaux numériques et par ce que Marshall McLuhan appelait le « village planétaire », a engendré une profonde transformation éthique et sociale. À son tour, cette mutation spontanée et, surtout, subversive vis-à-vis des institutions et des contrats sociaux modernes, entraîne un phénomène économique, la piraterie généralisée, qui bouleverse le paysage global de l’industrie de la musique. Nous appellerons ce procès le « vertige économique ». L’hypothèse trouve ses inspirations fondamentales dans un cadre épistémologique formé par quatre sociologues : Émile Durkheim, Max Weber, George Simmel et Joseph Schumpeter. D’un cinquième, Michel Maffesoli, nous explorerons le constat sur les tribus postmodernes, l’idée de transfiguration du politique et, surtout, sa conception de « pacte », distincte du contrat social classique. Autour de ces auteurs graviteront de nombreux sociologues, philosophes, juristes et économistes qui ont étudié les rapports entre la sociologie, le droit, l’économie et la communication des masses. Pour vérifier nos hypothèses, nous nous fonderons d’abord sur des documents qui prouvent la dérive économique de l’industrie de la musique. En ce qui concerne les racines sociales du vertige économique, nous nous appuierons sur une large révision bibliographique, ainsi que sur des interviews sociologiques qualitatives et des observations réalisées sur une période de cinq ans. Le tout sous l’optique de la sociologie compréhensibleSupervised by the French sociologist Michel Maffesoli, this thesis assumes that the Marshall McLuhan’s "global village", which is a direct result of connectivity via digital networks that was first developed in the 1960's, has provoque a profound ethical transformation, especially in cyberspace. In turn, this new virtual sociality challenges modern institutions and subverts the social contract, contesting laws such as copyrights. One of the expressions of this metamorphosis is widespread piracy, an economic instability that has disrupted the overall landscape of the music industry. We call this whole process the "economic vertigo. " A fundamental epistemological framework formed by four sociologists inspires the hypothesis this thesis addresses: Émile Durkheim, Max Weber, George Simmel and Joseph Schumpeter. From a fifth researcher, Michel Maffesoli, we will explore the finding of postmodern tribes, the idea of transfiguration of politics, and especially his concept of "pact", separate from the traditional social contract. Additionally and with other authors in mind we explore the relationship between sociology, ethics, law, economics and mass communication in cyberspace. To test our hypotheses, we rely primarily on documents that prove the economic drift of the music industry. In order to explain the social basis of the economic incertitude, we rely on a wide bibliographic review, as well as qualitative interviews and sociological observations regarding the music industry and its audience over the last fifteen years. And we do it from the perspective of Weber’s interpretative understanding
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Tchorek, Denis. "La transcription en France dans la seconde moitié du XIXe siècle : l'exemple d'Alexandre Guilmant." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR2003.
Full textAbstract:
Le XIXe siècle français a été marqué par une pratique extrêmement répandue de la transcription musicale. Cette thèse veut s'attacher à ses usages comme moyen d'accès à l'œuvre, à travers l'apport exceptionnel en ce domaine du compositeur et organiste Alexandre Guilmant, des années 1850 – époque de ses premières activités professionnelles – à 1910, veille de sa mort. Si transcrire n'est pas spécifique au XIXe siècle, cet acte irrigue la création musicale, se place au cœur de la conception esthétique de l'œuvre, au point de concentrer en lui de nombreuses questions liées à l'écoute, à la pratique amateur et professionnelle, à l'émergence d'une littérature spécifique et adaptée, à la propriété intellectuelle, entre autres. Le cas Guilmant, étudié dans son contexte socio-artistique, éclaire l'image du transcripteur qui se nourrit de l'extrême mobilité de la musique, s'imprègne des styles classiques et anciens, actualise des œuvres choisies et contribue ainsi à la construction d'un répertoire exemplaire. La transcription apparaît alors comme médiatrice d'une culture, capable d'accompagner le développement de la conscience historiqueMusical transcription was an extremely widespread practice in 19th-Century France. This thesis will focus on its use as a mean of accessing the original artwork, through the outstanding contribution in this field of composer and organist Alexandre Guilmant, between the years of his early professional activities in the 1850s until the eve of his death in 1910. Although transcription is by no means confined to the 19th-Century, it flows through all of musical creation and lies at the heart of the aesthetic design of the artwork – to the point of bringing into focus many issues related, among others, to listening, to amateur and professional practice, to the emergence of a literature both specific and adapted to intellectual property. Guilmant’s case, studied against his socio-artistic background, illuminates the transcriber who, feeding on the extreme mobility of music, is impregnated by classical and antique styles, updates selected works, and so contributes to the development of an exemplary repertoire. Transcription appears as the mediator of a culture and capable of supporting the development of historical consciousness
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De, carvalho Leandro. "Abordagem discursiva da ação pública : análise da transformação da crise na indústria fonográfica em problema público." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD001/document.
Full textAbstract:
Face à la chute brusque dans le volume de ventes de disques qui déjà persistait depuis ledébut des années 2000, les sociétés du secteur phonographique brésilien ont fait appelau Pouvoir Législatif Brésilien dans la tentative de dépasser la crise qui affrontaient.L'instrument d'interaction entre l'État et le secteur phonographique a été la Propositiond'Amendement Constitutionnel (PEC), qui a eu transaction initiée en 2007. Laproposition connue comme PEC de la Musique a été approuvé en 2013 et, commeconséquence, l'industrie phonographique brésilienne a été incluse entre petit grouped'activités sociales et culturelles qui reçoivent immunité fiscale enregistrée directementdans la Constitution Fédérale. Devant ce contexte, l'objectif central de cette recherche aété enquêter quelles conditions sont déterminant pour qu'une crise sectorielle soitcomprise comme un problème public qui justifie de l'intervention de l'État. Commeoption théorique-méthodologique, ce travail a proposé l'Approche Discursive del'Action Publique, en réunissant les conceptions d'État et des acteurs de la Sociologie del'Action Publique, ainsi que les conceptions de langue et le sujet de l'Analyse deDiscours Française. Les principaux matériels d'analyse ont été la Propositiond'Amendement Constitutionnel 98/2007 et les transcriptions des audiences publiquesqui ont débattu le thème, au-delà des documents historiques qui ont été utilisés pourreconstruire partie des moments de consolidation du modèle d’affaires de l'industriephonographique. Pour comprendre comme s'il construit l'approbation de PEC de laMusique, cette recherche a initialement analysé historicité du discours qui a établi et aconsolidé le modèle d’affaires de l'industrie phonographique. Ensuite, en deuxièmepartie du travail, ont été analysés les réseaux de formulation qui ont soutenu lesglissements de sens exposés au moment de discussion. Donc, cette recherche prouveque deux facteurs ont contribué au succès en la transformation d'une crise sectorielledans problème public : en premier lieu, le joint des mémoires discursives quisuggéraient une relation directe et indiscutable entre musique et le marché de lamusique, en effaçant que cette forme d'appropriation de la musique a été construite àpartir d'une technologie contrôlée par un groupe petit de sociétés et que l'intermédiationentre des artistes et de l'audience s'est donnée dans environnement où les sociétés plusgrand pouvoir de financier contrôlaient l'exposition des productions et les artistes pourle grand public ; et, en deuxième lieu, l'utilisation minutieuse des glissements de senspendant les moments d'audience, qui a rendu possible de généraliser les effets de lacrise, en convainquant que la fin du modèle d’affaires représentait la fin de laproduction musicale au Brésil et que les principaux endommagés par la piraterie étaientles artistes brésiliens en généralIn the face of the sharp fall in the record sales amount that had persisted since thebeginning of the 2000s, companies in the Brazilian music sector turned to the BrazilianLegislative Branch in an attempt to overcome the crisis they faced. The instrument ofinteraction between the State and the phonographic sector was one ConstitutionalAmendment Proposal (PEC, initials in Portuguese), which began its procedures in 2007.The proposal known as “Music PEC” was approved in 2013 and, as a consequence, inBrazil the music industry was included among the small group of social and culturalactivities that receives fiscal immunity, directly registered in the Federal Constitution. Inview of this context, the main objective of this research was to investigate whatconditions are determinant for a sectoral crisis, such to be understood as a public issuethat justifies State intervention. As a methodological-theoretical option, this workproposed the Discursive Approach of Public Action, bringing together the Stateconceptions and actors of the Public Action Sociology, as well as the language andsubject conceptions from French Discourse Analysis. The main analysis materials werethe Constitutional Amendment Proposal 98/2007 and the transcriptions from the publichearings that debated the theme, as well as historical documents that were used toreconstruct part of the moments from the music industry business model consolidation.To understand how the approval of the Music PEC was built, this research initiallyanalyzed the discourse historicity that founded and consolidated the music industrybusiness model. Then, in the second part of the work, we analyzed the formulationnetworks that sustained the sense displacements exposed in the discussion moments.Therefore, this research shows that two factors contributed to the successfultransformation of a sectoral crisis into a public issue: first, the articulation of discursivememories that suggested a direct and indisputable relationship between music and themusic market, erasing that this music appropriation way was constructed from atechnology controlled by a small group of companies, and that the inter mediationbetween artists and audience occurred in an environment in which these greaterfinancial power companies controlled the productions and artists exhibition to thegeneral public; and, secondly, the meticulous use of sensory displacements duringmoments of audience, which made it possible to generalize the crisis effects, convincingthat the end of the business model represented the end of musical production in Braziland that the main affected by piracy were, in general, the Brazilian artists and, therefore,that the PEC approval was unavoidable
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Dupoy, Dominic. "Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada." Thèse, 2006. http://hdl.handle.net/1866/2384.
Full textAbstract:
Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres
cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des
principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous
un aspect pratique.
La première question concerne l'applicabilité de la loi canadienne sur le droit
d'auteur. L'aspect mondial du réseau Internet soulève en effet d'importantes
questions de droit international privé. Il s'agit donc de connaître, à travers l'analyse
de différentes hypothèses, les circonstances d'application et la portée de la loi
canadienne.
La deuxième question s'intéresse à la portée de la protection offerte. Les différents
droits dévolus aux auteurs en vertu de la loi sont effectivement issus d'un
environnement technique différent de celui proposé par Internet. Il s'agit donc
d'analyser l'application de ces différents droits à la distribution d'oeuvres par Internet.
Enfin, la troisième question se penche sur l'identité du titulaire des droits d'auteur sur
une oeuvre cinématographique. La loi n'apporte en effet aucune réponse définitive à
cette question et le processus de création particulier à la production d'une oeuvre
cinématographique rend d'autant plus complexe la détermination du titulaire. Encore
une fois, le présent mémoire tente de répondre à la question de la titularité par
l'analyse successive de différentes hypothèses.This work addresses three questions related to the distribution of cinematographic works by Internet in Canada. Those questions reflects the fundamental concerns of a budding industry and are examined under a practical angle. The first question deals with the applicability of the Canadian law regarding copyright. Indeed, the global aspect of Internet raises important issues related to international private law. We examine different scenarios in order to determine the scope and the circumstances under which the Canadian law applies. The second question examines the scope of the protection provided for under the Canadian law. The different rights provided to authors under the Canadian law were adopted before the Internet era and it is important to verify the applicability of those rights to the specifie technical environment of Internet. Finally, the third question addresses the issue of the ownership of a copyright related to a cinematographic work. The Canadian law doe not provide for an express answer to that question. Moreover, it is complicated by the specifie creation process leading to the production of a cinematographic work. This work undertakes to answer the question by examining different scenarios.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information"
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Laouari, Jérémy. "La brevetabilité des logiciels." Thèse, 2005. http://hdl.handle.net/1866/2426.
Full textAbstract:
Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des
logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela
sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été
consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les
logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait
une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels.
Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la
brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada,
les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du
phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s).
Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont
plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera
les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et
d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des
logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes
canadien et français sera nécessaire.
Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant
alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que
l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie.The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than copyright is. Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to say if it is more or less developed in a given country. Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the American patent system with the Canadian and French ones will be necessary. A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order to preserve or restore innovation and competition into the software market.
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.)