Academic literature on the topic 'Droit d'ingérence humanitaire'

"L'expression "devoir d'ingérence" est un terme qui a fait son apparition récemment parmi le vocabulaire du droit international public. Elle a été inventée par les organisations humanitaires non-gouvernementales pour attirer l'attention de l'opinion publique sur les conséquences graves qu'engendre l'absence d'une assistance humanitaire pour les victimes des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence. Sur proposition française, l'assemblée générale de l'ONU a adopté deux résolutions: la 43 131 du 8 décembre 1988 et 45 100 du 14 décembre 1990 au sujet de la fourniture d'assistance humanitaire et l'établissement des couloirs d'urgence. Mais ce sont surtout les actions menées ou autorisées par le Conseil de sécurité de l'ONU, lors des catastrophes politiques survenues au Kurdistan d'Irak, en Somalie, en Bosnie - Herzégovine et au Rwanda, qui ont permis la consécration du droit à l'assistance humanitaire, la détermination des modalités de sa mise en œuvre et le précision de son étendue. Actuellement, le conseil de sécurité considère les atteintes portées au droit à l'assistance, comme des menaces à la paix et à la sécurité internationales justifiant le recours aux mesures coercitives armées prévues par le chapitre VII de la charte. "<br>The expression "duty to interfere" has recently appeared among international law vocabularies. It was made up by nongovernmental humanitarian organizations to draw public opinion to the serious consequences which are generated in the absence of any humanitarian assistance for the victims of natural disasters or other emergency situations. On the proposal of France, the un general assembly passed two resolutions : the 43 131 of 8 december 1988 and the 45 100 of 14 december 1990 concerning the provision of humanitarian assistance and the creation of humanitarian emergency corridors. On the proposal of France, the un general assembly passed two resolutions : the 43 131 of 8 december 1988 and the 45 100 of 14 december 1990 concerning the provision of humanitarian assistance and the creation of humanitarian emergency corridors. But the establishment of the right to humanitarian assistance, the decision of the details of implementation and the limit of its extent have been enabled by the actions carried on or allowed by the un Security council, during the political disasters that occurred in Kurdistan, Irak. , Somalia, Bosnia-Herzegovina and Rwanda. At, present the Security council regards attacks on the right to assistance as threats on peace and on international security which justify the resort to the armed coercive measures that chapter VII of the chart makes provision for

Le droit d'ingerence, evoque depuis quelques annees par des auteurs de la doctrine juridique internationale pour renforcer l'action humanitaire internationale et la protection internationale des droits de l'homme, semble aujourd'hui poser plus de problemes qu'il n'en resout. La pertinence theorique du concept n'est pas etablie de facon satisfaisante. Sa consecration normative aux nations unies demeure incertaine et controversee, sa traduction problematique. Entre le retour a la pratique recusee quasi-unanimement des interventions d'humanite et la dilution dans une pratique de la securite collective reactivee par les changements internationaux acutels, le droit d'ingerence en tant qu'institution autonome nouvelle a encore du mal a trouver ses marques, a se donner une physionomie propre. Son avenir, d'ores et deja, parait en sursis, voire compromis<br>The right of interference, conceived since few years by authors in international law to strengthen the international humanitarian action and the international protection of human rights, appears today to create more problems than it solves. The theoritical pertinency of the concept is not yet established in a satisfactory way. Its normative elaboration by united nations still remains uncertain and controversal and its material execution problematical. Between the return to the quasi-unanimously rejected prostice of humanitarian interventions and the dilution in a collective security practice reactivated by actual changes in the world, the right of interference as a new autonomous institutions still have to find its marks, to give itself a distinctive aspect. Its future already seems in delay and even compromise

L'ingérence pour des motifs humanitaires ne date pas d'aujourd'hui. Cette notion remonte aux origines les plus primitives du droit des gens. La question fondamentale que se posait le monde chretien était celle de la nature des causes qui pouvaient fonder une ingérence ou une guerre. Si les causes etaient justes au regard de la tradition théologique, il y avait droit de "juste guerre". Au XIX e et au début du XXe siecles, les Etats et la doctrine occidentale adaptent ce "droit" à la guerre "juste", en légitimant l'expansion coloniale par la théorie de "l'intervention d'humanité". Selon la doctrine occidentale de l'époque, le droit international ne régit que les Etats "civilisés" tandis qu'il est permis de s'ingérer dans les Etats irrespectueux des valeurs humanitaires pour accomplir une mission civilisatrice. La consécration du principe d'egalité souveraine des Etats dans la charte des Nations-Unies au lendemain de la deuxième guerre mondiale a pour conséquence l'interdiction de l'ingérence sous toutes ses formes. Aucun Etat, quelque soit sa puissance, ne peut imposer sa volonté à un plus petit que soi. L'ingérence donc, même au nom de l'humanitaire, est interdite en droit international contemporain. A la fin de la période bipolaire, à partir de 1989, la question de l'ingérence directe d'un Etat et surtout au nom de l'humanitaire est a nouveau posée. Cette notion de "l'ingérence humanitaire" est ambigue et pose plusieurs problèmes difficiles à résoudre. Sur le plan juridique, celle-ci est toujours la source d'une certaine ambiguité et n'a fait l'objet d'aucune convention ou pratique reconnue comme coutume qui puisse donner à l'ingérence une quelconque qualité juridique<br>The very beginning of the law of people. The fundamental question which arose among christians was over the origin of the causes which could start a situation of ingerence or a war. If the causes were considered as fair in the eyes of the theological tradition, there was a right of "fair war". In the nineteenth and in the beginning of the twentieth century, states and the occidental doctrine adapt this right of "fair war", justifying colonial expansion with the theory of "humanity intervention". According to the old occidental doctrine, international law only governs "civilized" states, while it is allowed to interfere in states that are disrespectful to humanitarian values in ingerence for humanitarian motives goes back a long way. This notion dates back a long time, from order to carry out a civilizing mission. After the second world war, the consequence of the principle of the sovereign equality of states in the charter of the united nations, is the banning of ingerence in all its forms. No state, however big its power is, can impose its will on a weaker state. As a consequence, ingerence even in the name of the humanitarian cause, is banned in the contemporary international law. At the end of the bipolar era, from 1989, the question of the direct ingerence of a state especially in the name of the humanitarian is once again considered. The notion of "humanitarian ingerence" is ambiguous and implies several problems difficult to solve. From the juridical point of view, this notion has always been a source of ambiguity and has not been subjected to any convention or usual practice considered as a custom that could give ingerence some juridical value

La multiplication des recours a l'aide, la place nouvelle prise dans les relations internationales par les droits de l'homme et la necessaire application du droit humanitaire, posent une question complexe : de quel droit disposent les instances internationales pour intervenir au profit des populations civiles victimes des violences? a cette interrogation le "droit d'ingerence" constitue une des reponses. Mais en consideration du droit international, "droit" et "ingerence" sont contradictoires lorsqu'ils sont examines a travers le prisme de la souverainete, meme s'il est vrais que les deux notions peuvent etre conciliees des lors qu'on envisage les sources sous-jacentes de l'ingerence et de l'assistance. Il s'agit de recenser les argumentations juridiques mises en avant, d'en montrer a la fois les lacunes et les contradictions, en insistant sur les controverses. Surtout, le concept de "droit d'ingerence" reste ambigu, et de ce fait susceptible de maniement pour servir des interets autres que ceux des victimes ou de la paix et la securite internationales. L'adoption de la notion par l'o. N. U. Et par les etats dans le cadre interetatique, a conduit a la confusion de l'action des ong et de celle des pouvoirs publics nationaux ou internationaux en quete d'alibi humanitaire. Entre en vigueur vis-a-vis de l'irak lors de l'affaire kurde, le droit d'ingerence a sous tendu les pressions politique et militaire exercees par les puissances occidentales en somalie. Il s'est manifeste, avec un resultat mitige, par des tentatives faites par la c. E. E. Et les etats unis pour resoudre les crises yougoslave et rwandaise. Loin de combler les insuffisances liees aux exigences de l'urgence dans le domaine de l'assistance, le "droit" ou "devoir" d'ingerence apparait desormais comme un point supplementaire de desaccord entre les grandes puissances seules capables d'assurer son application. Ce qui tend a reveler les limites de son effectivite en tant que norme obligatoire<br>The existence of humanitarian crises, the protection of human rights and the acceptance of humanitarian law, express the rights of civilians to international aid. One word explains the efforts of international community about assistance : humanitarian intervention. But, according to international law, "humanitarian" and "intervention" are contradictions when viewed through the prisme of sovereignty. It is our conviction that, the two can be reconciled by examining closely the sources of underlying authority for both intervention and assistance. Another argument, the concept of "humanitarian intervention" remains ambiguous and thereby easy to manipulate in order to serve interests other than those of the civilian victims or international peace and security. Adoption of this notion by states in an interstate frame work and u. N. Has contributed to the confusion of efforts of ngo. The iraq case illustrates that, there is no mechanism in place to distinguish truly humanitarian motivations from blased national interests. About somalia, the presence of armed forces in assistance, can break the human right, if a military commitment does'nt combine policy goals and clear strategic objectives. The humanitarian intervention has prevented the europe communauty and the united states from mounting and effective cooperative effort to deal with the bosnian and ruandese conflict. Far from improving the preoccupations of "urgence" concept, the new "humanitarian intervention" is another point of disagreement between powerful states. In fact, humanitarian intervention is not defined structly as an international norm

Les annees 80 ont vu naitre une floraison d'expressions relatives a l'intervention pour motif humanitaire. La plus utilisee reste celle de <<droit d'ingerence>> et evoque la pratique ancienne de l'<< intervention d'humanite >>. L'objet de l'etude a ete d'etablir du point de vue du droit ce que recouvrent les deux notions et une eventuelle substitution du <<droit d'ingerence >> a l'<< intervention d'humanite >>. Pour ce faire, ont ete examine les differentes sources du droit et les pratiques se rapportant a l'<< intervention d'humanite>> et au <<droit d'ingerence >> mais aussi les acteurs concernes (etats, o. I. G. , o. N. G. ) et les objets qu'ils poursuivent. Il s'agissait aussi d'identifier les conditions d'emergence d'en veritable << devoir d'assistance humanitaire >>. L'<< intervention d'humanite >> et le << droit d'ingerence >> se sont reveles etre des pratiques a la liceite douteuse (ni reconnue ni rejetee s'agissant de la premiere) ou introuvable (s'agissant de la seconde). L'usage de la force reste normalement conditionne a l'autorisation du conseil de securite de l'o. N. U. Et en dehors de son cadre il n'existe pas de droit d'apporter l'assistance par la force. Les doctrines et pratiques sont sujettes a caution. L'<< intervention d'humanite >> a servi a des fins coloniales, le << droit d'ingerence >> est dangereux par son imprecision et pourrait donner lieu a des manipulations. Malgre de nombreux points communs du point de vue de la doctrine (en particulier lorsque l'<< intervention d'humanite >> et le << droit d'ingerence >> pretendent assurer si necessaire par la force le respect des droits fondamentaux sans discrimination entre les victimes), l'<< intervention d'humanite>> et le <<droit d'ingerence>> ne se confondent pas totalement. L'<< intervention d'humanite>> subsiste certainement dans l'une de ses trois definitions theoriques correspondant a la defense des nationaux ou de proches de l'intervenant (et permettant ainsi de tenter de justifier une action unilaterale). Dans les cas d'interventions plus larges, elle se confondra certainement au << droit d'ingerence >>. Aujourd'hui, le probleme majeur semble etre d'abord celui de l'emergence d'un veritable << devoir d'assistance humanitaire >>. Ses conditions de mise en oeuvre dependent de l'application du droit existant et d'une volonte politique reelle de partage depassant l'urgence pour le developpement.

Le formidable essor de l'action humanitaire, qu'elle soit le fait d'organisations privées, mais aussi celui des états et des organisations internationales, a induit une interprétation renouvelée des principes fondamentaux du droit international. En premier lieu, l'action humanitaire a contribue à une relecture du dogme de la souveraineté. L'humanitaire a véritablement innove dans le domaine de l'aménagement territorial de la souveraineté. Ce réaménagement ne vaut cependant que dans le cadre des hostilités (zones de sécurité) ensuite, l'aide a altère la portée du principe de non-intervention : le consentement doit s'analyser comme une compétence liée dans les cas de catastrophes naturelles et anthropiques. Enfin, les opérations militaro-humanitaires ont permis le recours aux armes, théoriquement prohibe au titre de l'article 2 § 4 de la charte de San Francisco (OMP et interventions étatiques sur habilitation onusienne). Surtout, l'action humanitaire a amorce de nouvelles règles de conduite des relations internationales. Tout d'abord, l'aide humanitaire a facilite la résorption des conflits et renforce l'obligation de faire respecter le droit humanitaire (réfugiés, déplacés et minorités). Ensuite, l'humanitaire a œuvré en faveur de la survie des populations (exceptions humanitaires aux sanctions de la communauté internationale, prévention du génocide) enfin, si la notion de "droit d'ingérence humanitaire" ne s'appuie sur aucun fondement légal, en revanche les notions d'aide, d'assistance, d'intervention humanitaires répondent à des normes précises dont la violation pourrait être sanctionnée (génocide, crimes de guerre contre l'humanité).

Les questions relatives à l’ingérence pour des motifs humanitaires ne datent pas d’aujourd’hui. Elles remontent aux origines les plus primitives du droit des gens. Cependant, la consécration des principes d’égalité souveraine, de non recours à la force et de non intervention dans la Charte des Nations-Unies au lendemain de la deuxième guerre mondiale a pour conséquence une interdiction de l’ingérence sous toutes ses formes. En effet, aucun Etat, quelque soit sa puissance, ne doit imposer sa volonté à un autre Etat. A la fin de la période bipolaire, (à partir de 1989) caractérisée par un changement important dans les relations internationales, la question de l’ingérence directe d’un Etat et surtout au nom de l’humanitaire fût à nouveau posée. Le concept de « droit d’ingérence » fait ainsi son apparition. Evoqué depuis quelques années par les auteurs de la doctrine juridique internationale pour renforcer l’action humanitaire internationale, ce concept semble aujourd’hui poser plus de problèmes qu’il n’en résout. La pertinence théorique du concept n’est pas établie de façon satisfaisante. Sa consécration normative aux Nations-Unies demeure incertaine et controversée, sa traduction matérielle problématique. « Droit » et « Ingérence » sont contradictoires lorsqu’ils sont examinés à travers le prisme de la souveraineté, même s’il est vrai que les deux notions peuvent être conciliées dès lors qu’on envisage les sources sous-jacentes de l’ingérence et de l’assistance. Il s’agit de recenser les argumentations juridiques mises en avant, d’en montrer à la fois les lacunes et les contradictions<br>Questions relative to interference for humanitarian motives have long existed. In fact they go back to the most primitive origins of the rights of people. However, the recognition of the principle of sovereign equality , of the non-use of force and intervention of the Charter of United Nations immediately after the Second World War means that interference of any form is strictly forbidden. At the end of the Cold War (from 1989), which was characterised by a significant change in international relations, the issue of interference, and in particular, interference for huminatarian motives, was once again raised. At this period, the concept of "the right to interfere" appeared. Having been cited often by the authors of legal doctrine for many years now, in order to support international humanitarian actions, this concept seems presently to be raising more questions than it has answered. The theoretical relevance of this concept has not been established in a satisfactory manner. Its full recognition by the United Nations is still uncertain and controversial, and its practical application difficult. "Law" and "Interference" are contradictory when seen through the prism of sovereignty, even if it is true that the two notions can be reconciled if one considers the underlying sources of inference and assistance. The legal arguments must be examined and highlighted in order to show both their weaknesses and their contradictions

La fin de la guerre froide pouvait laisser augurer de l'avènement d'un nouvel ordre mondial ouvrant la voie à des relations plus stables entre les états et à l'apaisement des conflits. Dans un contexte géopolitique bouleversé, le temps semblait venu d'affirmer le droit pour les populations en détresse de recevoir une aide humanitaire internationale d'urgence lorsqu'elles ne peuvent être secourues par leurs propres pouvoirs publics. Un des enjeux majeurs qui se posait alors à l'Organisation des Nations unies était de savoir comment concilier la nécessité de mesures efficaces sur le plan international avec le principe de la souveraineté des états. C'est là son aptitude à mettre le monde en question<br>At the end of the cold war, it could be hoped that a new world order would arise and that it would pave the way for more stable relationship between states and for a decrease in the number of conflicts. In a context of geopolitical upheaval, it seemed that time had come to assert the right of endangered populations to international emergency humanitarian action when they could not be rescued by their own governments. One of the most crucial issues for the united-nations organization was to find a way of reconciling the need for efficient measures at international level with the principle of sovereignty of states. This issue is at the center of the role of the united-nations organization as the defender of human rights throughout the world

Une nouvelle expression, liée à la pratique de l'assistance humanitaire, est née en France à la fin du vingtième siècle. Il s'agit du "droit-devoir d'ingérence humanitaire". Cette formulation a fait l'objet d'un large débat au début des années quatre-vingt-dix, notamment sous l'impulsion de MM. Mario Bettati et Bernard Kouchner. Plus qu'une expression le droit-devoir d'ingérence humanitaire est une pratique. Elle a été déclarée obligatoire par le pape Jean-Paul II le 5 avril 1992. Il lui reconnut ses acceptions éthiques et juridiques. Notre travail est à la fois historique et théologique. Il est historique car il nous a fallu chercher l'origine de cette expression et en préciser les implications pratiques. L'ingérence humanitaire a connu des variations dans le concept surtout lorsque son application par des militaires l'a rendue plus ambiguë encore. Il est théologique parce que la reconnaissance de cette notion par le Saint-Siège s'enracine dans un discours plus ancien exprime dans la doctrine sociale de l'Église. Notre thèse consiste à montrer que la reprise par le Saint-Siège de l'expression "droit-devoir d'ingérence humanitaire" s'origine dans une réflexion théologale qui se fonde sur l'action de salut du Christ dans le monde, selon la foi de l'église catholique.

Deux facteurs presideront a l'inclusion de l'action humanitaire dans le droit positif de l'organisation : d'une part la forme nouvelle des conflits, qui ne sont plus guere internationaux, mais internes, dont les victimes sont en majorite des populations civiles, conflits dont l'eventualite n'a manifestement ete envisagee dans la charte des nations unies, et d'autre part la pression des professionnels de l'aide d'urgence qui au sein des ong humanitaires incitaient les nations unies a consentir au principe d'une mitigation de la souverainete etatique au profit d'un droit d'ingerence humanitaire qui permettrait de passer outre le consentement des etats afin de porter secours a des categories de populations en proie a des detresses humaines. La fin des annees 80 vit l'onu tenir en meilleure consideration l'action des ong et consentir, par le biais du principe de subsidiarite a la possibilite d'une assistance humanitaire internationale. C'est l'ingerence humanitaire dont les references juridiques sont les resolutions 43/131 du 12 decembre 1988 et 45/100 du 8 decembre 1990 adoptees par l'assemblee generale, ainsi que la resolution 688 du 5 avril 1990 adoptee par le conseil de securite. Reste la pratique humanitaire des nations unies, largement decriee en raison de ce qui est considere comme l'amateurisme en la matiere : gestion approximative, avec des missions aux contours mal definis (ex-yougoslavie), sous-traitance de l'action humanitaire et emergence de l'humanitaire d'etat (somalie, rwanda), le tout etant soustendu par un vide juridique se revelant vite etre le ferment de certaines libertes prises avec le droit international<br>The new context of the end of the eighties, with the end of cold war, the desintegration of the soviet empire, and the resurgence of nationalisms, was the catalyst of a new type of conflicts, the internal ones, dividing ethnics groups. The united nations have then been forced to fit their intervention policy to this new deal. The resolutions 43/131 and 45/100 adopted by general assembly, and resolution 688 of the security courcil have been the juridical outcome of an awareness of the necessity of this adaptation. But several difficulties appear on the field, mainly because of a lack of preparation of the organization before the newness and complexity of the situations, as shown by the cases of former yugoslavia, rwanda and somalia