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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de consentir'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Alves-Conde, Maxime. "L'aptitude à consentir du salarié." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100114.

Full text
Abstract:
La thèse invite à s’intéresser à l’aptitude à consentir du salarié. En tant qu’elle constitue l’aptitude du sujet à prendre part au gouvernement de sa situation juridique par l’accord, elle participe de l’expression d’un choix de celui reconnu comme partie faible au rapport asymétrique qui le lie à l’employeur. En pareil contexte, la question du consentement apparaît centrale. Le contrat, acte juridique censément conclu par des sujets égaux, requiert l’accord de celui mis dans une situation d’inégalité et consistant dans la subordination, qu’elle émane de l’acte juridique auquel il consent ou
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El, Amine Dana. "La responsabilité du fait du refus de se soumettre à un acte médical à l'épreuve du concept de responsabilisation : une contribution à l'étude du droit de consentir à l'acte médical." Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2024. http://www.theses.fr/2024PA120002.

Full text
Abstract:
L’étude du concept de responsabilisation en matière de consentement à l’acte médical, dont nous proposons une nouvelle définition, conduit à affirmer que la responsabilisation s’inscrit dans une logique d’incitation à des comportements vertueux au regard d’un standard reconnu. Dans une société centrée sur l’individualisme, la responsabilisation au prisme du droit de consentir s’est essentiellement imposée comme un processus d’émancipation, répondant à un objectif d’autonomisation, mettant à l’abri les droits individuels tels que, notamment, le droit à la protection de la santé et le droit au r
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3

Lhermite, Astrid. "Éthique des soins aux personnes âgées : la capacité à consentir et traitement involontaire." Thesis, Toulouse 2, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU20012/document.

Full text
Abstract:
Notre recherche concerne l’éthique des soins prodigués aux personnes âgées institutionnalisées, spécialement les questions de la capacité à consentir et du traitement involontaire. Notre travail est basé sur la Théorie Fonctionnelle de l'Intégration de l'information de N.H. Anderson (1981). En ce qui concerne l'étude portant sur la capacité à consentir : 98 Hommes de la rue, 21 psychologues, 37 infirmières et 14 médecins ont jugé de la capacité de la personne âgée à faire des choix dans chacun des 50 scénarios proposés, résultants de la combinaison de trois facteurs: "type de Décision", "type
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4

Le, Du Nour. "Le consentement à l'acte médical des personnes vulnérables." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0062.

Full text
Abstract:
Le régime applicable au consentement à l’acte médical des personnes vulnérables que sont les mineurs et les majeurs sous protection juridique est un sujet délicat pour le législateur. Ce dernier doit instaurer une législation conciliant protection de l’intégrité physique du patient, et respect de son autonomie. Le droit positif échoue à trouver cet équilibre. Les mineurs sont privés de leur capacité d’exercice à toutes les étapes de leur vie, quel que soit leur âge ou leur degré de maturité. Elle réserve également un traitement disparate aux majeurs protégés. Leur autonomie variant selon la pr
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5

Sferlazzo-Boubli, Karine. "Le droit et les soins psychiatriques non consentis." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0390.

Full text
Abstract:
La maladie mentale, véritable problème de santé publique, interpelle sur les droits et libertés fondamentales des personnes qui en sont atteintes. La maladie mentale peut perturber le discernement des malades. Elle nécessite parfois l’application d’une législation spécifique qui a pour finalité de protéger, par le soin et l’enfermement, la personne elle-même et autrui. Les personnes atteintes de troubles mentaux sont des malades, mais également des sujets de droit. Ils doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne et surtout des mêmes garanties lorsque, p
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6

Rebibou, Philippe David. "Le cautionnement consenti par une personne mariée." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0022.

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Abstract:
La loi du 23 décembre 1985 a modifié l'article 1415 du code civil. Ainsi, chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement. . . , à moins qu'il n'ait été contracté avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres. L'entrée en vigueur de ces dispositions a été fixée au 1er juillet 1986. Pour les cautionnements souscrits avant cette date, la reglementation antérieure perdure. L'exécution de l'obligation peut alors être poursuivie sur les biens communs. L'article 1415 nouveau a restreint l'assiette des biens
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7

Boucherit, Katy. "La libéralité consentie au vivant." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3011.

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Abstract:
La libéralité est un acte translatif de propriété au profit d'une autre personne. Et c'est parce qu'il y a volonté de gratifier, de protéger par cet acte que nous nous sommes demandés si le gratifié pouvait inclure le vivant. Le sujet de la libéralité est une personne, l'objet de la libéralité est un bien, on ne contracte pas sur l'être. Or la technologie biomédicale a besoin aujourd'hui du matériau humain. La science rencontre alors la volonté d'individus qui souhaitent obtenir un produit, un matériau humain. C'est alors que les plus faibles peuvent se voir réifier. L'homme deviendrait-il alo
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8

Schultz, Philippe. "Les dispositions spécifiques relatives aux garanties consenties par les sociétés au profit de tiers." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30008.

Full text
Abstract:
Pour préserver l'intérêt social, le législateur soumet les garanties consenties par certaines sociétés au profit de tiers soit a une autorisation, soit a une interdiction. Apres s'être interroge sur chaque mesure et ses difficultés, l'auteur propose des solutions tendant a rétablir un équilibre entre la protection de la société garante et la securite juridique du créancier garanti. 1) une mesure d'autorisation existe dans les sociétés anonymes et les coopératives agricoles. En raison d'une jurisprudence fluctuante, les textes imposant une autorisation soulèvent un problème de délimitation conc
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Valoteau, Aude. "La théorie des vices du consentement et le droit pénal /." Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, PUAM, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/520818334.pdf.

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10

Duhamel, Antoine. "Analyse et commentaires de la nouvelle législation sur les avantages consentis aux médecins et de ses répercussions sur la visite médicale." Bordeaux 2, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR2P024.

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11

Arroyo, Julie. "La renonciation aux droits fondamentaux." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND010.

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Abstract:
La renonciation aux droits fondamentaux peut être entendue comme l'engagement juridique d'une personne de ne pas exercer ou d'exercer dans un sens déterminé un de ses droits fondamentaux. Malgré sa relative clandestinité dans la doctrine, la renonciation existe et connaît un régime juridique uniforme. Elle entretient des relations complexes et ambivalentes avec la liberté de son auteur. En effet, la renonciation présente pour particularité de constituer une manifestation significative de la liberté tout en risquant de la contrarier. Du reste, elle implique un aménagement plus ou moins importan
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Giese, Constanze. "Die Patientenautonomie zwischen Paternalismus und Wirtschaftlichkeit : das Modell des "Informed Consent" in der Diskussion /." Münster : Lit, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39001529z.

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13

Binois, Fanny. "Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique, étude de droit civil." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS192.

Full text
Abstract:
Si l’étude du formalisme et du consensualisme peut constituer un thème classique du droit français, une confrontation de ces grandes notions du droit privé avec l’électronique est moins commune. Pourtant, la transmission électronique des volontés invite à réfléchir au défi lancé aux principes classiques de formation du contrat. Défi partiellement relevé par le législateur qui, en raison de l’abolition du support papier, a dû harmoniser ces notions. Manifestées par des formes libres ou imposées, les volontés devaient pouvoir circuler en ligne. Sans que le consensualisme ne soit explicitement vi
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Morin, Sophie. "La place des droits du patient à l'intérieur de la conception actuelle de l'obligation de renseigner en matière médicale /." Thesis, McGill University, 1999. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=30319.

Full text
Abstract:
This thesis deals with the concept of the medical duty to inform focusing on the rights of the patient. It emerges that the notions governing medical responsibility do not adequately address the question of the protection and application of the rights of the patient. Existing conceptions of the notions of dereliction, causality and damage are analysed in order to point out the many inadequacies with the rights of the patient, source of the obligation to inform. Particular emphasis is given to the situation in Quebec and to the eventual place that could be occupied by conception of the duty to
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Bérard, Karine. "Les soins psychiatriques sans consentement en droit contemporain." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3043/document.

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Abstract:
Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement et les dispositions légales qui l’entourent sont le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. Cette maturation, qui témoigne de l’équilibre fragile entre le respect des libertés fondamentales et les impératifs d’ordre public, explique en grande partie la reconnaissance tardive de ces patients vulnérables comme véritables sujets de droit. A travers la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 et la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, le législateur a conservé le systè
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Tamod, Nafissa Luana. "L'abus de l'état de dépendance en droit des contrats." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD015.

Full text
Abstract:
La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations —, annonce un changement de paradigme dans le droit commun des contrats. Si, jusqu’à présent, les principes de liberté contractuelle et de sécurité juridique constituaient les deux pierres angulaires du Code civil. Désormais, il faudra composer avec la protection de la partie faible. La consécration législative de l’abus d’état de dépendance en droit commun des contrats en constitue une illustration. Cette consécrati
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Berthet, Anne-Charlotte. "L'acte médical imposé." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1024.

Full text
Abstract:
Alors que le droit de la santé a toujours prôné et protégé une relation médicale librement consentie entre patients et médecins, de nombreuses exceptions au consentement libre et éclairé viennent obscurcir le schéma classique de la relation médicale. Etudier l'acte médical imposé en tant que concept juridique autonome devient alors nécessaire pour clarifier et ordonner juridiquement les droits et devoirs applicables à chaque « acteur » de cet acte médical imposé. La conceptualisation a aussi pour objectif de dégager un régime juridique autonome permettant de garantir les droits et libertés des
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Antoine, Virginie. "Le consentement en procédure pénale." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10040/document.

Full text
Abstract:
L'introduction du consentement en procédure pénale démontre la volonté du législateur d'impliquer l'auteur dans l'application de la réponse pénale. Le justiciable participe à la justice pénale par le biais de son consentement. L'introduction d'un consentement en procédure pénale mettrait ainsi en lumière la volonté du législateur de développer une justice plus centrée sur l'auteur et ses prérogatives, donc plus proche du justiciable, plus humaine. Pourtant, l'abandon progressif d'un modèle de justice transcendantale pour une justice dite consensuelle ne présente pas que des avantages pour le j
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Le, Goues Morgan. "Le consentement du patient en droit de la santé." Thesis, Avignon, 2015. http://www.theses.fr/2015AVIG2042/document.

Full text
Abstract:
Le recours aux soins est chose quotidienne pour l'ensemble des individus. Ces derniers sont effectivement soumis dans leur quotidien à la contrainte médicale émanant du "droit-créance" à la protection de la santé prévu à l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Néanmoins, parallèlement à ce développement de l'accès aux soins, s'est dégagé le droit subjectif à la santé qui interdit toute atteinte à la santé de l'individu. Ces deux acceptions du droit à la santé interagissent au point que la première devienne une véritable contrainte pour la seconde. Il est donc indispensable de trou
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Christelle, Maxence. "Consentement et subjectivité juridique : contribution à une théorie émotivo-rationnelle du droit." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010283/document.

Full text
Abstract:
Le consentement est probablement l'un des concepts les plus familiers aux juristes. Initiée à son fonctionnement dès le début des études du droit, par le prisme quasi exclusif du droit des obligations, la communauté juridique trouve dans celui-ci un moyen commode d'expliquer l'engagement individuel dans un ensemble de normes. Dès lors, c'est par le consentement que l'on pourrait rendre compte de la volonté, c'est-à-dire de cet élément subjectif qui permet l'application de la règle.Pourtant, après une étude approfondie, deux éléments au moins étonnent. Le premier tient à ce que la réflexion sur
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Zinty, Stéphane. "La constitution du droit réel par l'effet de la tradition." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30025/document.

Full text
Abstract:
La consécration par le Code civil de 1804 de la règle du transfert de propriété solo consensu a conduit à envisager la constitution du droit de propriété distinctement de son opposabilité erga omnes.Une situation identique prévaut fréquemment en présence d’un droit réel démembré, où la constitution du droit est fréquemment indépendante de l’opposabilité aux tiers, qui dépend de l’accomplissement d’un procédé ostensible.Cependant, ce schéma contrevient à l’opposabilité substantielle du droit réel, qui assure à son titulaire l’exclusivité de sa relation juridique avec la chose. La constitution d
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Goguel-Mazet, Émilien. "Recherche sur la transparence en droit des finances publiques." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2021. http://www.theses.fr/2021AIXM0559.

Full text
Abstract:
La transparence est une préoccupation toujours plus croissante dans nos sociétés. Cet essor du thème se constate dans l’ensemble des domaines du droit. Dans la discipline des finances publiques, de nombreux auteurs ont évoqué la transparence comme une exigence démocratique qui répondrait au souci d’assurer le respect du consentement de l’impôt, pierre angulaire de l’élaboration d’un droit budgétaire et d’essor du parlementarisme. Si la centralité de la transparence dans le droit public financier est couramment admise, peu de travaux ont traité de la relation qui lie cette notion à la matière.
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Dugne, Juliette. "La vulnérabilité de la personne majeure : Essai en droit privé." Electronic Thesis or Diss., Montpellier, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218752.

Full text
Abstract:
La présente étude propose d’analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d’une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d’abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d’esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion de vulnérabilité accède à la vie
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Kadem, Sabine. "Le droit du plus faible comme principe d'interprétation judiciaire en droit civil de la personne." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0104.

Full text
Abstract:
La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mai
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Jakouloff, Karim. "L'influence des droits de la consommation et de la concurrence sur la théorie des vices du consentement." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0094.

Full text
Abstract:
La théorie des vices du consentement offre une protection générique des contractants contre tout risque d'altération du consentement. Constatant son insuffisance, les droits de la consommation et de la concurrence ont, pour leur part, choisi d'adopter un ensemble de règles spécifiques visant à protéger, d'une part, les consommateurs et d'autre part, les professionnels en situation de faiblesse, contre ces mêmes risques. Au sein du droit de la consommation, cela s'est fait sous l'impulsion du droit européen, la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales ayant largeme
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Mornington, Alicia-Dorothy. "The limits of consent : liberalism and the challenge of harm to self." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2015. http://www.theses.fr/2015IEPP0038.

Full text
Abstract:
Ce travail porte sur le consentement à se nuire. L'état doit-il intervenir lorsque des individus consentent à ce qui parait leur être nocif? Cette question soulève la possibilité du paternalisme et de la neutralité de l'État. Le consentement de nuire est un point aveugle de la théorie libérale, et qui concerne en particulier le monde anglo-saxon. Si tous les pays sont concernés par cette question philosophique sérieuse, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, du fait de leur héritage libertarien sont plus enclins à être affectés par cette question, la jurisprudence de ces pays en témoigne. Cette thè
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Rodriguez, Peña Pilar. "Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale : étude comparée droit chilien - francais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020022.

Full text
Abstract:
Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chilien comparé avec le droit français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l’activité sanitaire au Chili. Le principal problème a été que les demandeurs ont échappé au caractère contractuel de la responsabilité et ce principalement à cause du problème du cumul des responsabilités. Ce problème présent en droit chilien peut être résolu à travers une étude approfondie du contrat médical, de ses conditions d'existence
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Leprince, Christelle. "L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G017.

Full text
Abstract:
L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique ancienne à laquelle le législateur continue aujourd’hui d’avoir recours. Pourtant, elle semble susciter peu d’intérêt, de sorte que la légimité de son existence peut être mise en doute. L’objet de cette démonstration est donc de comprendre ce phénomène d’assistance afin de savoir s’il renvoie à une institution singulière et autonome. Apparaissant sous une double forme à l’occasion de la formation d’un acte juridique, l’assistance peut être tantôt “habilitante”, tantôt “facilitante”. Si ce dualisme est utile dans la détermina
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Hemery, Marie. "Citoyenneté fiscale et droit de l'Union européenne : de la protection européenne du contribuable national au consentement de l'impôt européen." Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2023. http://www.theses.fr/2023PA120002.

Full text
Abstract:
La protection européenne du contribuable national a une incidence sur la citoyenneté fiscale en tant que principe de légitimation de l’impôt. La conception nationale du devoir fiscal fondée sur la participation politique du citoyen à son consentement, par le biais de ses représentants, fait face à la conception européenne de l’obligation fiscale fondée sur la protection du contribuable, en tant que titulaire de libertés de circulation, et visant à favoriser la construction d’un espace économique sans frontières. Toutefois, l’étude de ces interactions démontre que les rapports entre l’intégrati
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Gomes, Filippo Luciano. "La performance en droit fiscal : un nouveau paradigme (perspectives comparées)." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020032.

Full text
Abstract:
La réalité économique vécue aujourd’hui, principalement par les pays européens, apporte,en même temps qu’une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées, un souffle de nouvelles idées. La pratique a montré qu’une réduction des dépenses publiques n’est pas la solution la plus fiable pour répondre à la crise de la dette publique. La présente thèse se propose de démontrer que l’investissement dans la performance de la perception fiscale peut être une puissante prophylaxie. Au lieu de diminuer les dépenses générées par les plus divers services publics, la meilleure politique à adopter es
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Morel, Victor. "Enhancing transparency and consent in the internet of things." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSEI073.

Full text
Abstract:
Le nombre d’appareils connectés à Internet ne cesse d’augmenter, certaines perspectives prédisant 75 milliards d’appareils d’ici 2025. L’Internet des Objets envisagé il y a 20 ans se matérialise à une vitesse soutenue, mais cette croissance n’est pas sans conséquence. Le nombre croissant d’appareils suscite en effet des possibilités de surveillance jamais vu auparavant. Un cap a été franchi en 2018 pour la protection de l’intimité numérique (privacy), avec la mise en application du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) dans l’Union Européenne. Il impose des obligations aux re
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Jarboui, Nissaf. "Le pouvoir financier de l'organe législatif : étude de droit comparé." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/200122_JARBOUI_408dyy712blc127z921bqg_TH.pdf.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur la comparaison des pouvoir financier des organes législatifs respectifs dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Tunisie). L’étude consiste à mettre l’accent sur les obstacles qui entravent l’exercice du pouvoir financier des organes législatifs du Maghreb. Ces obstacles ont un double aspect, conjoncturel et structurel. Les obstacles structurels se manifestent dans la fragilité du processus budgétaire ainsi que dans l’insignifiance du principe du consentement à l’impôt. Les obstacles conjoncturels se caractérisent par la prévalence de l’enjeu partisan dans les tro
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Mariller, Elodie. "Les droits du patient en prison et en soins psychiatriques sans consentement." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0333.

Full text
Abstract:
Les patients détenus et en soins psychiatriques sans consentement (DSPSC) sont des patients à part entière de notre système de santé. À ce titre, ils devraient bénéficier du droit à la protection de la dignité humaine, du droit à la protection de la santé, et plus généralement, de tous les droits reconnus par le Code de la santé publique aux articles L. 1110-1 et suivants. Toutefois, la prison et l’institution psychiatrique sont des lieux singuliers. L’influence de l’impératif sécuritaire dans ces établissements ne peut pas être ignorée. Le législateur doit constamment veiller à préserver les
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Forge, Alexis. "Essai sur l’éviction du juge en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020016.

Full text
Abstract:
L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été p
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Chevalier, Sébastien. "Refus d'un acte médical et liberté individuelle." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0088.

Full text
Abstract:
Le droit au refus d’un acte médical, corollaire du principe du consentement aux soins, traduit l’expression des libertés individuelles et du respect de l’intégrité physique des personnes. Néanmoins, l’affirmation de ce droit n’apparaît pas comme une évidence : elle revient à admettre la détérioration de la santé d’une personne alors que la finalité de la médecine est d’aboutir à la guérison d’un patient. De surcroît, comme tous les droits et libertés fondamentaux, la nuisance à autrui est une limite à l’application du droit au refus d’un acte médical. Si des tempéraments sont prévus, les limit
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Laseraz, Julie. "La spécificité de la victime en droit de la santé : la recherche d'un statut juridique." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0285.

Full text
Abstract:
Les évolutions sociétales témoignent d’une prise en compte grandissante du concept de victime par le droit, et spécifiquement par le droit de la santé. Le droit de la santé est une branche du droit particulièrement riche et complexe dont l’expansion résulte à la fois d’une judiciarisation des professions de santé et d’une succession de scandales sanitaires. La transversalité du droit de la santé et l’appréhension évidente de la victime conduisent à souligner l’existence d’une relation particulière entre ces deux concepts. Néanmoins, il convient de se demander si le caractère épars des règles d
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Aznar, Thibaut. "La protection pénale du consentement donné par le consommateur." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0038/document.

Full text
Abstract:
La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consomma
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Perona, Océane. "Le consentement sexuel saisi par les institutions pénales : Policiers, médecins légistes et procureurs face aux violences sexuelles." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLV066.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le traitement pénal des viols et des agressions sexuelles. Attachée au processus de qualification de ces violences sexuelles lors de la phase d’enquête, qui mobilise policiers, médecins légistes et procureurs, la recherche vise à faire la sociologie pénale de la notion de consentement : objet depuis longtemps de réflexions de théorie politique et de théorie du droit, le consentement est ici examiné comme objet vivant de l’enquête de police, de la consultation de médecine légale et de la mise en œuvre des poursuites par le parquet.Une ethnographie de dix mois a été conduit
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Chevreau, Laura. "Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7143.

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Abstract:
Afin de protéger la personne humaine qui est impliquée dans une recherche scientifique, un cadre juridique doit permettre d'établir le champ d'application de la recherche sur la personne et déterminer dans quelles circonstances il est possible de porter atteinte à son intégrité. Ce cadre s'est élaboré par l'intermédiaire de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national, pénétrant progressivement au sein du « laboratoire » du chercheur. Il est la résultante d'une évolution de la pratique expérimentale et de scandales historiques ayant rendu indispensable l'encadrement
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Legrand, Ludovic. "Limites au principe du consentement des États à la compétence de la Cour mondiale : (Droit et politiques juridiques)." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100139.

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Abstract:
Le principe du consentement des Etats à la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), est un principe fondamental du procès international. Selon la Cour, appuyée par la doctrine, la compétence de la Cour serait même entièrement gouvernée par ce principe. Affirmer l’existence de limites induit un hiatus entre la théorie et la pratique. L’étude des sources de la compétence de la Cour conduit en effet à identifier des éléments qui ne s’accordent pas avec ce discours. La réalité des affaires devant la Cour contras
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Diarra, Almanso. "Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal." Thesis, Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080054.

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Abstract:
La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du
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Chouaibi, Meriam. "Droits du patient : étude comparée entre la France et la Tunisie." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1055.

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Abstract:
Le système juridique français accorde une grande importance aux droits du patient, essentiellement à travers la loi du 4 mars 2002. Ce texte a été construit de manière à placer le patient au centre du dispositif et à lui attribuer des droits liés à sa qualité de sujet de droit. Cette idée est quasiment absente dans la législation tunisienne. En Tunisie, la législation relative aux droits des patients est insuffisante. Il est vrai que le législateur tunisien a défini certains droits pour le patient. Cependant, ces consécrations législatives ne nous permettent pas de confirmer l’idée selon laque
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Pfalzgraf, Nathalie. "Vulnérabilité et vices du consentement." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA028.

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Abstract:
Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en contradiction avec les textes du Code civil. Si ce terme a pu être utilisé, c’est que la jurisprudence a depuis longtemps détournée le sens des textes. Afin de mieux cerner cette notion, un détou
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Jazmati, Ola. "La sécurité de la formation du contrat de vente conclu sur internet : étude comparée en droit français, égyptien et syrien." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G002.

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Abstract:
La formation du contrat de vente sur internet s’intègre dans le cadre général de l’économie numérique. La dématérialisation suscite des interrogations juridiques relatives à la confiance que peuvent mettre les parties dans la fiabilité de la formation du contrat lors de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Ces réticences ont un impact négatif sur l’évolution du e-commerce. Les législations internationales ainsi que les législations française, égyptienne et syrienne prennent en compte l’importance de cette confiance. Elles adaptent leurs lois afin d’assurer la sécurité au contrat de ven
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Almahmoud, Hussam. "L'arbitrage commercial international et les opérations bancaires : étude à la lumière des droits syrien et égyptien." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0123.

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Abstract:
La pratique des affaires révèle le succès que connait l’arbitrage comme mode de résolution des différends. Cette forme de justice, promue par d’importantes conventions internationales et régionales, est reconnue et encouragée par de nombreuses législations nationales. Les Républiques arabes syrienne et égyptienne ne sont pas en reste. Elles se sont dotées de textes importants et modernes qui visent à assurer l’efficacité du processus arbitral et à créer un terrain favorable au développement de ce type de règlement des différends. Pourtant en dépit d’un contexte législatif favorable, les opérat
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Diarra, Almanso. "Les relations juridiques entre le médecin, le patient et le juge judiciaire : l'exemple du Sénégal." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080054.

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Abstract:
La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du
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Durez, Clément. "La règle du jeu et le droit : contribution à l'élaboration d'une théorie juridique du jeu organisé." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30034.

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Abstract:
La règlementation des jeux semble frappée de désuétude, à l’image des articles 1965 à 1967 du Code civil qui n’ont jamais été modifiés depuis 1804. Cependant, l’avènement successif de la télévision, des logiciels informatiques et d’Internet a métamorphosé les problématiques ludiques. Les juristes s’étonnent, après s’être désintéressés du jeu pendant de longues années, de le voir ressurgir dans toutes les composantes de leur discipline. À l’heure où le jeu sportif échappe encore à l’obsession réparatrice du droit de la responsabilité civile, où le jeu de hasard sacrifie un monopole étatique sur
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Chicheportiche, Laura. "Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020086.

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Abstract:
Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité
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Laplaud, Ambre. "Le consentement et responsabilité médicale." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0041.

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Abstract:
Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au prisme du consentement, concept qui vient faire la médiation au sein de ce colloque singulier. Le juriste peut ainsi observer la construction au fur et à mesure des textes et de la jurisprudence. La valorisation de la place du consentement participe à la transformation de la position sociale du médeci
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Barbier, Martine Danielle. "La volonté du salarié dans le rapport de travail." Thesis, Lyon 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LYO22003/document.

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Abstract:
La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du salarié dans le rapport de travail. Elle cherche aussi, dans un même temps, à identifier, à l’aune de l’observation de certaines évolutions, un affermissement de sa prise en compte. Une telle démarche exige de dépasser le constat, classiquement posé, de l’état de subordination du salarié et de la protection impérative et collective dont il fait l’objet. La volonté, telle que définie par l’auteur, suppose, en effet, un domaine d’exercice reconnu et protégé par le droit, par le biais de prérogatives
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