Journal articles: 'Droit de l’environnement - Droit international'

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Cohendet, Marie-Anne, and Marine Fleury. "Droit constitutionnel et droit international de l’environnement." Revue française de droit constitutionnel N°122, no. 2 (2020): 271. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.122.0271.

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Grandbois, Maryse, and Marie-Hélène Bérard. "La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité." Les Cahiers de droit 44, no. 3 (April 12, 2005): 427–70. http://dx.doi.org/10.7202/043759ar.

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Abstract:

La hantise des contraintes sociales et environnementales apparaît de plus en plus comme une des caractéristiques principales du processus de mondialisation économique. Elle se traduit notamment par une opposition constante des grandes entreprises à toute idée d’universalisation des normes environnementales. Cependant, la reconnaissance internationale du droit à l’environnement pourrait changer cet état de choses et générer peu à peu un contenu normatif minimal, des standards environnementaux nécessaires à la vie et à la santé humaine, liant l’ensemble des acteurs de la société civile. Dès lors, les États et les entreprises ne pourraient plus s’abriter derrière des engagements flous et des termes vagues et les droits environnementaux pourraient, au même titre que les autres droits fondamentaux, donner une voix aux victimes d’atteintes graves à l’environnement. Cet article s’intéresse à l’état du droit international relativement à ces enjeux et à ces attentes.

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Thériault, Sophie, and David Robitaille. "Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion." McGill Law Journal 57, no. 2 (February 7, 2012): 211–65. http://dx.doi.org/10.7202/1007816ar.

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Abstract:

Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée de ce droit, consacré dans le chapitre IV de la Charte, portant sur les droits économiques et sociaux. À la lumière de l’arrêt Gosselin c. Québec (Procureur général) de la Cour suprême — arrêt de principe sur la portée des droits socioéconomiques au Québec — ainsi que du droit régional et national comparé, les auteurs tenteront, dans une perspective prospective, de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qui consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais aussi un principe normatif à l’aune duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d’autres droits consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l’égalité.

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Djemba Kandjo1, Joseph, and Konstantia Koutouki. "La nécessité d’associer la biopiraterie à la criminalité environnementale en droit international." Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 195–214. http://dx.doi.org/10.7202/1038422ar.

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Abstract:

Les récents développements de la criminologie environnementale – un nouveau domaine en émergence – montrent que certains types d’utilisation des ressources génétiques peuvent être qualifiés de criminogènes. Cette étape importante permettrait d’associer à la criminalité environnementale certains actes susceptibles de provoquer l’érosion de la biodiversité et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. La biopiraterie est considérée par de nombreux observateurs comme l’un de ces actes, mais qui échappe encore au domaine d’infractions des crimes contre l’environnement comme défini par le droit international. Cet article examine dans quelle mesure la biopiraterie pourrait faire partie du domaine d’infraction du droit pénal international de l’environnement pour une meilleure protection de la biodiversité et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques en droit international.

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Robert, Maryse. "Le Fonds monétaire international et la conditionnalité." Revue générale de droit 22, no. 2 (March 19, 2019): 439–43. http://dx.doi.org/10.7202/1058132ar.

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Abstract:

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

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Benech, Frédéric. "La place du droit de la propriété intellectuelle dans le droit international économique." Revue générale de droit 22, no. 2 (March 19, 2019): 423–30. http://dx.doi.org/10.7202/1058130ar.

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Abstract:

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

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Chapdelaine, Jean-Paul. "À la recherche d’une éthique en droit international économique." Revue générale de droit 22, no. 2 (March 19, 2019): 471–75. http://dx.doi.org/10.7202/1058136ar.

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Abstract:

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

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Colas, Bernard. "Acteurs, sources formelles et hiérarchie des normes en droit international économique." Revue générale de droit 22, no. 2 (March 19, 2019): 381–95. http://dx.doi.org/10.7202/1058126ar.

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Abstract:

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

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Bartenstein, Kristin. "De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement." McGill Law Journal 56, no. 1 (February 22, 2011): 177–228. http://dx.doi.org/10.7202/045701ar.

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Abstract:

Dès les années 1960, les inégalités économiques flagrantes ont inspiré les pays du tiers-monde, qui souhaitaient un rattrapage économique, à exiger l’instauration d’un nouvel ordre économique international. Le droit a réagi aux inégalités économiques par le développement du concept de traitement différencié au regard des obligations conventionnelles respectives des États. Depuis les années 1970, une conscience environnementale s’est ajoutée à la conscience économique et sociale de la communauté internationale. C’est dans ce contexte que le concept des « responsabilités communes mais différenciées » a été formulé. Cet article a pour objectif d’analyser la genèse et l’évolution des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement tout en attirant l’attention sur les contrastes les plus frappants par rapport au traitement différencié et plus favorable du système commercial multilatéral et les responsabilités communes mais différenciées du droit international de l’environnement. L’auteur souhaite ainsi poser un premier jalon à une analyse véritablement transversale du traitement différencié. L’émergence du concept des responsabilités communes mais différenciées, déclenchée par la Conférence de Stockholm de 1972, et sa réception dans les traités sur l’environnement feront l’objet de la première partie qui analysera aussi la nature juridique du concept. Ses fondements seront ensuite étudiés en passant en revue les considérations pratiques et éthiques qui ont présidé à son émergence et qui justifient toujours son utilisation. Enfin, ses différentes articulations dans les traités sur l’environnement seront examinées en procédant à leur classification.

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El Idrissi, Abdelaziz. "Droit International Pénal de l’Environnement : Évolution et Perspectives." Revue Marocaine de Droit Pénal et de Sciences Criminelles, no. 3 (June 2017): 9–18. http://dx.doi.org/10.12816/0042554.

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Wille, Sebastian. "Le marché unique européen : l’Europe de 1992." Revue générale de droit 22, no. 2 (March 19, 2019): 411–16. http://dx.doi.org/10.7202/1058128ar.

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Abstract:

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

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Prujiner, Alain. "L’exécution des jugements et des sentences." Revue générale de droit 22, no. 2 (March 19, 2019): 453–57. http://dx.doi.org/10.7202/1058134ar.

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Abstract:

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

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Hubert Ta, Lynda. "Réflexions sur les enjeux d’équité dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 253–76. http://dx.doi.org/10.7202/1046515ar.

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Abstract:

La notion d’équité en droit international de l’environnement a été consacrée par le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et elle se trouve aujourd’hui au coeur de la plupart des instruments en droit de l’environnement. Face à un contexte international changeant, cet article explore les effets sur l’équité de l’évolution de la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles vers des approches à la fois normatives et de plus en plus marchandes. L’analyse s’appuie plus particulièrement sur l’expérience malgache en matière de gouvernance des ressources naturelles. Le sens de la notion d’équité en droit de l’environnement, son importance, notamment lorsqu’il s’agit de ressources non renouvelables, est d’abord précisé. Ensuite, suivant une perspective évolutive, le concept de gouvernance environnementale est défini spécifiquement en lien avec les questions d’environnement et de ressources naturelles, puis certaines approches en la matière pouvant être retrouvées à Madagascar sont déclinées. Enfin, les enjeux de ces approches en termes d’équité sont questionnés à travers l’exemple de deux cas concrets et permettent de mettre de l’avant des faiblesses en termes de participation, d’accès et d’utilisation, de partage des coûts et des bénéfices, mais aussi en termes de pouvoir, de capacité et de responsabilité.

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Biad, Abdelwahab, and Elsa Edynak. "L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 55–83. http://dx.doi.org/10.7202/1045110ar.

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Abstract:

Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qui depuis a mis le territoire à la disposition des États-Unis à des fins de défense). Cette déclaration affecte en profondeur les droits de Maurice (notamment en matière de pêche et d’exploitation des sols et sous-sols marins). Mais en défendant ses intérêts par le biais de la création d’un tribunal arbitral constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Maurice ouvre une véritable boîte de Pandore. Pour déterminer l’étendue et la nature des droits de Maurice sur l’archipel, le tribunal va devoir se replonger dans le passé colonial britannique houleux de cette région de l’océan Indien, lequel concerne directement les droits des Chagossiens. Lorsque, le 18 mars 2015, le tribunal arbitral rendit sa décision, la reconnaissance des droits souverains de Maurice à défaut de la reconnaissance de son statut d’État souverain sur l’archipel, la déception du requérant fut grande. Cet arbitrage intéresse également les Chagossiens, qui voyaient en la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur les Chagos, un des derniers espoirs de retour sur l’archipel. Cette décision est l’occasion de revenir sur ce conflit, par une analyse juridique portant sur les différents aspects du droit international (droit de la mer, de l’environnement, de la décolonisation), mettant en lumière les nombreux enjeux encore actuels de cette affaire.

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Bartenstein, Kristin. "L’opérationnalisation du principe des responsabilités communes mais différenciées repensée : plaidoyer pour une démarche ancrée dans l’équité." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (June 3, 2014): 113–37. http://dx.doi.org/10.7202/1025501ar.

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Abstract:

Le principe des responsabilités communes mais différenciées, fondamental pour le droit international de l’environnement, structure dans tous les grands traités sur l’environnement la répartition des charges entre pays en développement et pays développés. Dans le régime du climat, poussant la différenciation à son paroxysme, seuls les derniers assument les obligations de réduction, alors que les premiers bénéficient de mesures de renforcement des capacités. Avec l’essor des pays émergents, grands pollueurs et nouvelles forces économiques, cette opérationnalisation conçue en 1992 est remise en question. La difficulté des États à s’entendre sur une répartition équitable des charges associées à la lutte contre le réchauffement paralyse les négociations sur l’avenir du régime. Le présent article retrace le problème avant de plaider pour une différenciation plus nuancée des obligations. Cela semble effectivement être la seule issue durable à l’enlisement. L’enjeu est de taille, car il y va ultimement de l’avenir de l’équité dans le droit international de l’environnement.

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Xayyavong, Pangthong. "Foreign Investments and Environmental Protection: the Case of Laos." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 3 (2019): 220–42. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-220.

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Abstract:

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’investissements auxquels le Laos est partie mentionnent seulement rarement les questions environnementales et sans constance. Cela peut être lu comme une crainte de freiner les investissements étrangers et d’adopter un positionnement ferme en faveur de l’environnement, mais pourrait aussi être vu comme une attitude attentiste (« wait and see ») ne fermant pas la voie à des traités d’investissement plus protecteur. L’auteur suggère notamment que le Laos devrait réévaluer les investissements étrangers existants et sa stratégie pour les attirer en révisant à la fois sa politique internationale et interne. Les traités d’investissements devraient intégrer des dispositions relatives à la protection de l’environnement pour encourager le développement durable à côté de la promotion des investissements étrangers. Les traités internationaux d’investissements pourraient alors être un outil d’interprétation pour les tribunaux internationaux en ce qui concerne les questions environnementales. Au-delà de la dimension externe de ces derniers, ce type de dispositions pourrait renforcer le pouvoir des États hôtes de réglementer la protection de l’environnement et avoir ainsi une dimension interne. Enfin, cette contribution insiste sur la nécessité d’améliorer les mécanismes existants, particulièrement le rôle des autorités nationales de supervision dans l’application du droit existant pour prévenir les dommages écologiques.

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Côté, Charles-Emmanuel. "De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC." McGill Law Journal 56, no. 1 (February 22, 2011): 115–76. http://dx.doi.org/10.7202/045700ar.

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Abstract:

Cet article a pour objectif de documenter la genèse et l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec en filigrane une discussion sur le droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement du concept de développement dans l’action des organisations internationales ainsi que dans la perspective des négociations en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. Elle s’impose aussi parce que le traitement différencié s’est matérialisé en droit international de l’environnement, sous l’appellation nouvelle des « responsabilités communes mais différenciées ». Signe d’une incontestable vitalité juridique, le concept de traitement différentié continue de s’insinuer dans la pratique conventionnelle des États et dans de nouvelles sphères du droit international comme celle relative à la diversité des expressions culturelles. L’auteur rappelle d’abord l’émergence du concept de traitement différencié dans l’enceinte des Nations Unies. Ensuite, la réception du concept dans le droit du système commercial multilatéral est analysée, de ses origines à la création de l’OMC. L’application du traitement différencié par les membres de l’OMC est ensuite étudiée avec une attention particulière pour le Système généralisé de préférences (SGP) qui est l’une de ses principales modalités d’application. Finalement, les perspectives d’évolution du concept de traitement différencié sont esquissées à la lumière des négociations qui se déroulent actuellement dans le cadre du cycle de Doha.

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Ouedraogo, Awalou. "La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général." Revue générale de droit 42, no. 2 (September 15, 2014): 641–83. http://dx.doi.org/10.7202/1026909ar.

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Abstract:

Le concept de diligence est rattaché à la théorie des obligations internationales. L’idée à la fois simple et complexe est que la diligence est un élément contenu dans certaines normes primaires de l’État, notamment les obligations de prévention. Son champ d’application est limité aux situations où l’État doit prévenir ou réprimer certains actes dommageables. S’enracinant dans la systématisation romaine des obligations à travers la figure du bonus pater familias, la due diligence apparaît dans l’ordre international d’abord dans le domaine de la neutralité avant de connaître une fortune dans d’autres secteurs, notamment la protection des étrangers, la sécurité des États étrangers, les droits de la personne, l’environnement. Cet article vise à démontrer que la due diligence est passée d’une simple règle de la neutralité à une norme coutumière du droit international général, avant d’acquérir aujourd’hui le statut de principe général applicable même en l’absence d’injonction spécifique d’une norme primaire. Cet article revisite donc la célèbre affaire de l’Alabama afin de montrer que le régime juridique de la neutralité qui a pleinement émergé au milieu du XVIIIe siècle a aussi été le point d’effervescence du concept de diligence dans l’ordre juridique international.

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Lavallée, Sophie. "Responsabilités communes mais différenciées et protection internationale de l’environnement : une assistance financière en quête de solidarité ?" Les Cahiers de droit 55, no. 1 (June 3, 2014): 139–92. http://dx.doi.org/10.7202/1025502ar.

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Abstract:

La question de l’assistance financière des pays développés aux pays en développement, en droit international de l’environnement, soulève plusieurs problématiques dont notre article tente de cerner les enjeux et les défis. Il s’agit d’abord de la question de savoir si cette assistance a un caractère obligatoire, fondé sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et la solidarité internationale, ou si elle a un caractère instrumental visant à n’obtenir qu’une large adhésion aux accords internationaux. Il s’agit ensuite de la question de la cohérence entre le financement de l’environnement et le financement du développement dans le cadre de l’aide publique au développement. Enfin, il s’agit de la question de l’inefficacité relative des organismes de financement et du test décisif que constitue la négociation d’un futur accord sur le climat, en 2015, lequel dépendra de l’importance de l’assistance financière réellement consentie aux pays en développement, reflet de la solidarité internationale, assise idéologique des responsabilités communes mais différenciées.

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Boyer-Allirol, Béatrice, and Elena Barbu. "Est-il pertinent de durcir le droit européen de l’environnement ?" Revue internationale de droit économique XXXI, no. 3 (2017): 109. http://dx.doi.org/10.3917/ride.313.0109.

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Lemieux, Denis, and Sabine Mekki. "La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)." Les Cahiers de droit 45, no. 4 (April 12, 2005): 791–820. http://dx.doi.org/10.7202/043816ar.

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Abstract:

Faisant suite à une sentence arbitrale rendue en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), relatif aux investissements, le gouvernement du Canada a formulé une demande en révision judiciaire auprès de la Cour fédérale. Le 13 janvier 2004, celle-ci a entériné la sentence arbitrale et a rejeté par la même occasion, la demande du Canada. Certaines faiblesses dans cette décision peuvent être constatées quant à l’interprétation des articles 1102 et 1110 de l’ALENA et quant à l’évaluation de la sentence arbitrale en fonction de l’ordre public du Canada, alors que le différend relève du droit international. Cette décision ne semble également pas prendre en considération les objectifs des parties à l’ALENA et les exemptions prévues au sein de ce dernier en matière de protection de l’environnement. Dans la mesure où ces distorsions paraissent être causées principalement par l’intrusion du droit national dans un différend se référant au droit international, des solutions de rechange au mécanisme de révision judiciaire sont proposées en vue de pallier les lacunes décelées à l’occasion de l’affaire opposant le gouvernement du Canada à SD Myers.

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Toledo, André De Paiva. "LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITE MARINE." Veredas do Direito: Direito Ambiental e Desenvolvimento Sustentável 13, no. 27 (December 20, 2016): 31–62. http://dx.doi.org/10.18623/rvd.v13i27.924.

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Abstract:

Il s’agit d’un article sur le droit international de l’environnement relatif à la protection des ressources biologiques des océans. Il a été conçu pour traiter de l’importance des impacts environnementaux lors de l’utilisation de la biodiversité marine comme matière première de la production industrielle, en analysant les instruments juridiques internationaux créés pour la gestion durable des ressources biologiques. Cet ordre juridique est ainsi composé de divers instruments normatifs, notamment la Convention sur le droit de la mer qui, avec la Convention sur la diversité biologique, fournit les dispositions fondamentales de la protection environnementale des océans. Une étude systématique de cet ordre juridique international environnemental a été donc réalisée pour démontrer la nécessité du développement continu des mécanismes d’efficacité des mesures prises et de l’adoption de nouvelles mesures plus adaptées aux enjeux environnementaux fondés sur la pêche illicite, la pêche non réglementée des stocks chevauchants et grands migrateurs, la surpêche dans les espaces de juridiction nationale, la pêche prédatrice en haute mer et la prospection non contrôlée du patrimoine génétique marine.

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Breton-Le Goff, Gaëlle. "L'échange dette-contre-nature: un instrument utile de protection de l'environnement?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 36 (1999): 227–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800006925.

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Abstract:

SommaireAlors que les effets de la crise asiatique s’étendent à l Amérique latine, et que les États empruntent largement pour soutenir leurs économies vacillantes, les ressources naturelles, ressources économiques fondamentales, sont de plus en plus menacées par les nécessités du remboursement de la dette. Dette et environnement restent aujourd’hui encore, quatorze années après la proposition du vice-président de WWF, Thomas Lovejoy, profondément interdépendants. Les échanges dette-contre-nature de la première génération dans les années 1984-90 ont inévitablement rencontré des difficultés. Mais la technique a convaincu, les État et les États s’en sont alors emparés pour la transposer aux problèmes du règlement de la dette dans les relations bilatérales. Peu à peu, la technique des échanges s’est affinée, s’est structurée et s’est diversifiée. Repensé et corrigé, le mécanisme des échanges dette-contre-nature apparaît à la fois comme un instrument utile de gestion et de protection de la ressource naturelle, et comme une source de financement pour la mise en œuvre du droit international de l’environnement. Enfin cet article met en lumière l’importance du rôle des organisations non gouvernementales dans le développement du droit international de l’environnement et plaide pour le maintien de la participation de la société civile au mécanisme qu 'elles ont inventé.

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Vaissière, Thierry. "L’éthique de responsabilité chez Hans Jonas à l’épreuve du droit international de l’environnement." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 43, no. 2 (1999): 135. http://dx.doi.org/10.3917/riej.043.0135.

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Sohnle, Jochen. "Idées, idéalisme et idéologie(s) dans la doctrine du droit international de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 41, no. 1 (2016): 133–60. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2016.7015.

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da Graça Krieger, Maria. "Terminographie juridique et spécificités textuelles." Meta 47, no. 2 (August 30, 2004): 233–43. http://dx.doi.org/10.7202/008012ar.

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Abstract:

Résumé Cet article décrit quelques propositions théorico-méthodologiques adoptées lors de l’élaboration d’un Glossaire multilingue du droit international de l’environnement. Les résultats présentés sont partis du principe selon lequel la prise en compte des spécificités textuelles, discursives et pragmatiques de chaque domaine de connaissance offre des critères pour l’identification de la terminologie étudiée, ainsi que des directives qui permettent de dépasser nombre d’impasses des entreprises terminographiques. On remarque aussi que le progrès de la terminologie est associé à la description du fonctionnement complexe du langage.

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Petit, Yves. "Le droit international de l’environnement à la croisée des chemins : globalisation versus souveraineté nationale." Revue Juridique de l'Environnement 36, no. 1 (2011): 31–55. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2011.5464.

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Lavallée, Sophie. "SANDRINE MALJEAN-DUBOIS ET LAVANYA RAJAMANI, LA MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, MARTINUS NIJHOFF, 2011." Revue québécoise de droit international 26, no. 1 (2013): 275. http://dx.doi.org/10.7202/1068112ar.

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Cullet, Philippe. "Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement : enjeux et perspectives." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (2014): 9. http://dx.doi.org/10.7202/1025498ar.

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Sohnle, Jochen. "Le droit international de l’environnement : 2005-2009. Une toile d’araignée pour une grosse bête noire." Revue Juridique de l'Environnement 35, no. 1 (2010): 75–96. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2010.5376.

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de Lassus Saint-Geniès, Géraud. "Les piliers économique et environnemental du développement durable: conciliation ou soutien mutuel? L’éclairage apporté par la Cour internationale de Justice dans l’Affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c Uruguay)." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 48 (2011): 151–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800010109.

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Abstract:

SommaireLa façon dont les divers acteurs de l’ordre juridique international ont appréhendé la relation entre les piliers économique et environnemental du développement durable témoigne d’une évolution: alors qu’une première interprétation estimait que cette relation se fondait sur la recherche d’une conciliation, une seconde interprétation a par la suite considéré qu’elle était au contraire caractérisée par l’existence d’un soutien mutuel. Si cette seconde conception, qui conduit à extraire du développement durable toute idée de tension entre l’environnement et l’économie, a connu une influence grandissante au cours des dernières années, la Cour internationale de Justice a réaffirmé dans l’ Affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay son attachement à la première interprétation de la relation entre les piliers économique et environnemental. Il semble donc actuellement coexister en droit international deux lectures opposées du développement durable, l’une se fondant sur le paradigme de la conciliation, l’autre sur le paradigme du soutien mutuel.

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Weiss, Edith Brown. "Droit international de l’environnement. By Alexandre Kiss. Paris: Editions A. Pedone, 1989. Pp. 349. Index. F.240." American Journal of International Law 84, no. 1 (January 1990): 330–31. http://dx.doi.org/10.2307/2203046.

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Ouedraogo, Touwendé Roland. "JEAN MAURICE ARBOUR ET AL, DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, 3 ÉDITION, ÉDITION YVON BLAIS, COWANSVILLE (QC), 2016." Revue québécoise de droit international 30, no. 2 (2017): 273. http://dx.doi.org/10.7202/1064690ar.

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Sohnle, Jochen. "Le droit international de l’environnement : 2010-2014 et le syndrome de la toile de Pénélope (1re partie)." Revue Juridique de l'Environnement 40, no. 1 (2015): 100–114. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2015.6486.

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Sohnle, Jochen. "Le droit international de l’environnement : 2010-2014… et le syndrome de la toile de Pénélope (2e partie)." Revue Juridique de l'Environnement 40, no. 2 (2015): 343–57. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2015.6730.

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Morsli, Abdelhak. "L’Environnement Durant les Conflits Armés à l’Épreuve du Droit International Humanitaire = International Protection of Environment during Armed Conflict in Humanitarian Law." مجلة الاجتهاد للدراسات القانونية والاقتصادية 7, no. 1 (January 2018): 1–21. http://dx.doi.org/10.12816/0044164.

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Petit, Yves. "Droit international de l’environnement, Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE, Jochen SOHNLE, Hélène TRUDEAU, éd. Yvon Blais, 3e éd., 2016." Civitas Europa 39, no. 2 (2017): 257. http://dx.doi.org/10.3917/civit.039.0257.

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Pundziute-Gallois, Emilija. "Cultures diplomatiques contemporaines des pays baltes : entre sécurité et idéalisme." Connexe : les espaces postcommunistes en question(s) 6 (February 12, 2021): 51–75. http://dx.doi.org/10.5077/journals/connexe.2020.e335.

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Abstract:

Cet article vise à comprendre certains aspects du comportement des pays baltes sur la scène internationale en étudiant les particularités des pratiques des diplomates estoniens, lettons et lituaniens. Nous mobilisons le concept de « culture diplomatique » pour expliquer comment les diplomates baltes se situent dans l’environnement international. La culture suppose un certain cadre structurant et contextualisé du comportement social : les idées et valeurs communes, les façons de percevoir le monde, qui habilitent et contraignent les actions. Le concept de culture nous permet de discerner les spécificités des pratiques diplomatiques baltes. L’article s’appuie sur une étude ethnographique des diplomaties baltes : une centaine d’entretiens qualitatifs conduits entre 2013 et 2019 ainsi qu’une année d’observation participante au sein du ministère des Affaires étrangères lituanienne entre 2015 et 2016. L’étude constate que les pratiques diplomatiques baltes sont marquées par une logique sécuritaire. Cette logique provient du contexte géopolitique et historique mais aussi de l’expérience vécue avec la Russie voisine depuis 1990, ainsi que le sens donné par les diplomates baltes aux relations avec la Russie. Les pratiques diplomatiques baltes sont aussi marquées par un idéalisme : une croyance aux valeurs libérales et démocratiques et un sens de la justice internationale, surtout dans la défense du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

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Matonga, Joel Immanuel. "Using the public trust doctrine to hold mining transnational corporations in Africa accountable for environmental wrongs / Utiliser la doctrine de la confiance publique pour obtenir la responsabilité des sociétés multinationales minières quant à leurs atteintes sur l’environnement." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 162–84. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a5.

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Abstract:

The extractives industry is crucial to Africa’s economy. Mineral resources play an important role in the economic growth of many nations on the continent. The extraction of mineral resources is done by mining companies, most of which are transnational corporations (TNCs). The manner in which these mining TNCs handle waste from the mining process is usually not environmentally friendly, resulting in serious damage to the sustainability of natural resources such as land, water and the ecosystem at large. The states in which these TNCs operate fail to regulate the activities of the TNCs for a number of reasons. Apart from political factors, such reasons include a lack of strong domestic and international laws to address environmental pollution by mining TNCs. The public trust doctrine (PTD) has been celebrated as the ultimate environmental protection tool. Its ability to conform to changing public interests is evidenced by its development. Traditionally, the PTD’s original trustee was the sovereign state. However, this paper will argue that the rise of TNCs – particularly mining TNCs – in Africa has led to the transfer of public roles from the state to the mining TNCs. The conduct of these TNCs has resulted in huge environmental damage on the continent. There is therefore a need for a paradigm shift in environmental law by imposing the PTD on such TNCs. This paper argues that, bearing in mind the fundamental dynamics of the relationship between mining TNCs and the countries in which they operate on the continent, these TNCs have emerged as the dominant governance institutions. The largest of them reaches virtually every country of the world and exceeds most governments in size and power. As a result, the corporate interest rather than the human interest defines the policy agendas of states and international bodies, including the policy agendas and processes of environmental protection. Invariably, TNCs have assumed some of the crucial public roles that were historically the basis for the sovereign state to be the trustee of natural resources. This paper therefore examines the PTD as a legal phenomenon and isolates the concepts that make it an effective legal environmental protection tool on the African continent. It then discusses the characteristics that make the sovereign state an ‘automatic’ trustee of the PTD. The paper then identifies the emerging characteristics of mining TNCs and considers the justifications for advocating the use of the PTD on the international law platform to hold these TNCs accountable for environmental damage on the continent. L’industrie extractive est cruciale pour l’économie de l’Afrique. Les ressources minérales jouent un rôle important pour le développement de beaucoup de pays sur le continent. L’extraction des ressources minérales se fait par des compagnies minières dont la plupart sont des sociétés multinationales (SMs). La manière avec laquelle ces sociétés minières SMs manipulent les résidus miniers n’est très souvent pas respectueux de l’environnement, entraînant ainsi de graves dommages quant à la durabilité des ressources naturelles telle que la terre, l’eau et de manière générale l’écosystème. Les États dans lesquels ces SMs opèrent, sont incapable pour diverses raisons de réguler les activités des SMs. Hormis les facteurs politiques, ces raisons incluent une carence de lois nationales et internationales qui adressent de façons efficaces la pollution de l’environnement by les sociétés minières SMs. La doctrine de la confiance publique (DCP) a été célébrée comme l’ultime arsenal de protection de l’environnement. Sa capacité de s’adapter au changement des intérêts du public justifie son essor. Traditionnellement, la souveraineté de l’État était le garant de la DCP. Cet article soutient toutefois que la montée des SMs – sociétés minières SMs en particulier- en Afrique a donné lieu à un transfert des rôles publics de l’État aux sociétés minières SMs. L’action de ces SMs a conduit à un désastre environnemental sur le continent. Il y a donc une nécessité d’un changement de la loi sur l’environnement en imposant la DCP aux SMs. Cet article argumente que considérant les dynamiques fondamentales de la relation entre les sociétés minières SMs et les pays dans lesquels elles opèrent sur le continent, ces SMs ont émergé comme des institutions de gouvernance dominantes. La plus grande d’entre elles sont pratiquement dans tous les pays du monde et dépassent la plupart des gouvernements en grandeur et puissance. De ce fait, l’agenda politique des États et les agences internationales incluant les agendas politiques et les processus de protection de l’environnement sont définis par les intérêt de l’entreprise et non l’intérêt humain. Invariablement, les SMs ont assumé certains des rôles publics cruciaux qui jadis étaient dévolus à l’État souverain comme gardien/garant des ressources naturelles. Cet article examine donc les SMs comme un phénomène juridique en dissociant les concepts qui font d’elles un outil juridique de protection de l’environnement sur le continent africain. Il examine ensuite les caractéristiques qui font de l’État souverain un gardien/garant « automatique » de la DCP. Se faisant, l’article identifie les caractéristiques émergeantes des sociétés minières SMs et préconise comme justificatif l’utilisation de la DCP en droit international pour tenir responsables ces SMs des dommages causés sur l’environnement sur le continent.

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Laronde-Clérac, Céline. "Droit pénal de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 4 (2014): 651–64. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6423.

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Van Lang, Agathe. "Droit répressif de l’environnement : perspectives en droit administratif." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 1 (2014): 33–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6195.

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Chamberlain, Erika. "THE CROWN’S FIDUCIARY DUTIES TO ABORIGINAL PEOPLES AS AN ASPECT OF CLIMATE JUSTICE." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 2 (October 1, 2012): 289. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4378.

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Abstract:

Rapid climate change in the arctic is threatening the life, health and cultural traditions of the Inuit. Although they are among the least responsible for climate change, they are suffering disproportionately from its negative effects. In particular, the inherent link between Inuit land and culture means that their traditional practices are being threatened along with the arctic environment. However, their efforts to obtain redress from those responsible for greenhouse gas emissions have so far been unsuccessful. Claims in common law public nuisance have been plagued by issues of standing, justiciability and causation, and claims at international law are difficult to prove and enforce. It seems that a different approach may be required.This article examines whether the Crown’s fiduciary obligation toward Canada’s Aboriginal peoples might provide a useful conceptual framework for addressing arctic climate change. Although this obligation is typically applied in situations involving Aboriginal lands or distinctive cultural practices, it can arguably be invoked to protect the traditional subsistence lifestyle of the Inuit. Both the fiduciary obligations and the honour of the Crown require a minimum level of consultation and accommodation where significant Aboriginal interests are threatened. This could translate into an obligation to, at least, assist the Inuit in adapting to the changing arctic environment and preserving cultural practices to the extent possible.Les changements climatiques rapides dans l’Arctique menacent la vie, la santé et les traditions culturelles des Inuits. Même s’ils sont parmi les peuples les moins responsables de ces changements climatiques, ils souffrent de façon disproportionnée des effets négatifs de ces changements. Tout particulièrement, comme la culture inuite est intrinsèquement liée à la terre, les pratiques traditionnelles inuites sont menacées en même temps que l’environnement arctique. Par ailleurs, les efforts des Inuits pour obtenir réparation de la part des responsables des émissions de gaz à effet de serre sont restés vains. Les demandes fondées sur la nuisance en common law se sont heurtées aux questions relatives à la qualité pour agir, à la justiciabilité et à la causalité; de plus, en droit international, il est difficile de prouver et de faire valoir des réclamations. Il semble clair qu’une approche différente s’impose.Le présent article examine si l’obligation fiduciale de l’État envers les peuples autochtones du Canada pourrait constituer un cadre juridique utile pour traiter des changements climatiques dans l’Arctique. Bien que cette obligation soit systématiquement reconnue dans les situations concernant des terres autochtones ou des pratiques culturelles distinctives, il est permis de penser qu’elle pourrait être invoquée pour protéger le mode de subsistance traditionnelle des Inuits. Tant les obligations fiduciales que l’honneur de la Couronne requièrent un degré minimal de consultation et d’accommodement lorsque des intérêts autochtones significatifs sont menacés. Cela pourrait se traduire par une obligation minimale d’aider les Inuits à s’adapter à l’environnement arctique changeant et à préserver leurs pratiques culturelles dans la mesure du possible.

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Trigeaud, Laurent. "La (non) spécificité du droit international de l’environnement : à propos de l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (CIJ, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010)." Annuaire français de droit international 56, no. 1 (2010): 249–75. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2010.4611.

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Krämer, Ludwig. "Le droit répressif et le droit de l’environnement européen." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 1 (2014): 77–93. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6199.

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Naim-Gesbert, Éric. "Maturité du droit de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 35, no. 2 (2010): 231–40. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2010.5276.

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Stahl, Lucile. "Droit de l’environnement outre-mer." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 4 (2013): 637–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6115.

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Ndayambaje, Olivier Dismas. "La contribution de la reconnaissance des droits des peuples autochtones à la protection de l’environnement à la lumière de l’affaire Endorois c Kenya." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 173–90. http://dx.doi.org/10.7202/1046512ar.

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Abstract:

Les peuples autochtones d’Afrique font face à beaucoup de difficultés de mise en oeuvre de leurs droits. Ces difficultés sont essentiellement liées à la définition du concept de « peuples autochtones » lui-même, ainsi qu’à l’accès à la justice. La conception individualiste des droits de l’homme, et ce malgré la reconnaissance des droits des peuples dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, complique la reconnaissance des droits des peuples autochtones au niveau des États. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, étant un organe de recours en cas de violations des droits de l’homme par les États, a, à travers l’Affaire des Endorois c Kenya, réaffirmé le caractère obligatoire des instruments internationaux de protection des droits des peuples autochtones. Rappelant l’aspect collectif de ces droits et en reconnaissant les droits à la terre et aux ressources naturelles pour les Endorois, la Commission a fait un lien direct entre reconnaissance des droits des peuples autochtones et protection de l’environnement. Dans ce cadre, la consécration du principe de consentement libre, préalable et éclairé et du principe d’étude d’impact environnemental avant l’exécution d’un projet de développement sur les terres ancestrales des peuples autochtones s’avère être un moyen de confirmer le rôle incontournable des peuples autochtones dans la protection de l’environnement.

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Borderon-Carrez, Séverine, Michael Bouru, Charlotte Danna, Giulio Cesare Giorgini, Amelle Guesmi, Julie Malet-Vigneaux, Mai-Anh Ngo, et al. "Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 39, no. 4 (2014): 665–87. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2014.6424.

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Doussan, Isabelle, and Pascale Steichen. "Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement." Revue Juridique de l'Environnement 41, no. 2 (2016): 344–61. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2016.6988.

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Alzais, Sabrina. "Regards croisés sur la justice environnementale en droit états-unien et en droit européen." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 369–419. http://dx.doi.org/10.7202/1021218ar.

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Abstract:

La justice environnementale a émergé aux États-Unis d’Amérique dans les années 60; elle exprime l’idée d’une protection de l’environnement par le truchement des droits humains et plus spécifiquement par le recours au droit de la non-discrimination. Cette démarche est à explorer autant en raison de son originalité que de sa réception grandissante en droit européen. Elle repose sur le postulat selon lequel l’environnement est un concept indéterminé; sa signification ne peut être imposée. Certes, la justice environnementale porte les stigmates de sa genèse : l’immanence des droits et libertés aux États-Unis d’Amérique ne permet pas que la puissance publique en détermine la teneur. Tant et si bien que chacun peut faire valoir sa propre conception de l’environnement. Il en résulte que les règles de non-discrimination n’ont pas pour seule fonction l’égalité; elles tendent aussi à garantir l’autodétermination de la signification et de la teneur des droits et, partant, l’autodétermination de l’idée d’environnement. Loin d’être hermétiques à une telle approche, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme tendent aussi à prendre en compte les représentations subjectives de l’environnement. Ceci ne manque pas d’interroger le rapport entre les politiques publiques en matière d’environnement — reposant sur une large marge d’appréciation des États — et l’approche individualisée de l’environnement. Il s’agit dès lors d’étudier le discours états-unien relatif à la justice environnementale pour en déceler les idées, les pensées, les sensibilités en vue de remettre ensuite en question les évolutions du droit européen.

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