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Academic literature on the topic 'Droit de l'environnement malgache'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Droit de l'environnement malgache"

1

Martin, Gilles J. "Droit civil de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 10, no. 1 (1985): 37–43. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1985.5219.

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2

Kromarek, Pascale, and Ludwig Krämer. "Droit communautaire de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 4 (1986): 445–58. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2163.

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3

Kiss, Alexandre. "Droit international de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 15, no. 1 (1990): 71–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1990.2567.

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4

Krämer, Ludwig, and Pascale Kromarek. "Droit communautaire de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 16, no. 4 (1991): 473–500. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2744.

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5

Despax, Michel. "Droit du travail et droit de l'environnement." Droit et Ville 37, no. 1 (1994): 9–19. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1994.1374.

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6

Doussan, Isabelle, and Pascale Steichen. "Droit privé et droit économique de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 2 (2018): 349–66. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7471.

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7

Karpe, Philippe. "L'indispensable restructuration du droit environnemental malgache." Études rurales, no. 178 (December 15, 2006): 113–28. http://dx.doi.org/10.4000/etudesrurales.8360.

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8

Rakotoarison, Tahina Fabrice. "Brèves observations sur l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale en droit malgache. Approches prospective et comparative." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 785–806. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21122.

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Abstract:
Concernant la preuve des obligations civiles contractuelles, le droit coutumier malgache n’a pas connu l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale en tant que telle même si la preuve écrite y avait déjà une importance capitale. L’impossibilité morale prévue par le droit moderne comme une des exceptions au principe de la prééminence de l’écrit est donc un mécanisme hérité du droit français. Il importe dès lors d’analyser son application dans le contexte malgache. A cet égard, sachant que l’objectif du droit de la preuve est d’assurer une certaine sécurité juridique, la reconnaissance d’une impossibilité morale de se procurer un écrit doit être la résultante du constat de son domaine potentiellement large avec sa nécessaire stricte application.
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9

Simonetti, Florence. "Le droit européen de l'environnement." Pouvoirs 127, no. 4 (2008): 67. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.127.0067.

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10

Ewald, François. "Le droit de l'environnement : un droit de riches ?" Pouvoirs 127, no. 4 (2008): 13. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.127.0013.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit de l'environnement malgache"

1

Randrianandrasana, Ianjatiana. "Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010280.

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Abstract:
La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs, la mise en place de mesures de protection particulières. Issues de l'adhésion aux conventions internationales relatives à l'environnement, les dispositions du droit malgache de la protection de la nature héritent aussi des mesures historiques internes. Ce droit embrasse un champ large d'application : autant les espèces de la faune et de la flore que les espaces à forte potentialité comme les aires protégées et les forêts. À l'examen des textes adoptés en la matière, l'administration centrale constitue un pilier de ce droit de la protection de la nature. De la Loi fondamentale aux dispositions législatives et réglementaires, les responsabilités sont attribuées majoritairement aux autorités centrales. De cette concentration des prises de décision au niveau central, il résulte que la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à œuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines. Cette participation va au-delà de la simple concertation : elle prend place en amont lors de l'élaboration des mesures de protection et implique en aval une responsabilisation plus importante de ces communautés. Ce transfert des responsabilités des autorités centrales au profit des communautés locales permet alors d'instaurer un dialogue et de mettre en place des actions concertées dans la protection de la nature à Madagascar
Madagascar is classified as one of the hotspots of natural biodiversity in the world because of its exceptional but endangered richness and endemicity of its fauna and flora. Implementing special measures to protect the remaining habitats in the island is very important. The Malagasy law on the protection of nature was built taking into account Malagasy historical measures and international conventions on environmental protection. It encompasses protection of species of any living organisms and habitats with high potentials such as protected areas and the forests. Texts adopted in this regard stipulate that the government plays a key role on environmental protection. From the Fundamental Law and the Regulations Act on environmental protection, responsibilities are assigned mainly to the central authorities. Thus, conservation of biodiversity in Madagascar depends on the political stability and the will of the leaders to preserve nature. Community-based conservation was one of the strategies adopted to solve this issue. This implies actions that would go beyond mere consultation, integrating the local community into projects of conservation. Developing more efficient protective measures and transferring greater responsibilities to the local communities by empowering them would allow better dialogs and develop concerted actions towards protection of the unique fauna and flora in Madagascar
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2

Randrianandrasana, Ianjatiana. "Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2014. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/le-droit-de-la-protection-de-la-nature-a-madagascar-entre-centralisme-et-consensualisme-60514.

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Abstract:
La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs, la mise en place de mesures de protection particulières. Issues de l'adhésion aux conventions internationales relatives à l'environnement, les dispositions du droit malgache de la protection de la nature héritent aussi des mesures historiques internes. Ce droit embrasse un champ large d'application : autant les espèces de la faune et de la flore que les espaces à forte potentialité comme les aires protégées et les forêts. À l'examen des textes adoptés en la matière, l'administration centrale constitue un pilier de ce droit de la protection de la nature. De la Loi fondamentale aux dispositions législatives et réglementaires, les responsabilités sont attribuées majoritairement aux autorités centrales. De cette concentration des prises de décision au niveau central, il résulte que la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à œuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines. Cette participation va au-delà de la simple concertation : elle prend place en amont lors de l'élaboration des mesures de protection et implique en aval une responsabilisation plus importante de ces communautés. Ce transfert des responsabilités des autorités centrales au profit des communautés locales permet alors d'instaurer un dialogue et de mettre en place des actions concertées dans la protection de la nature à Madagascar
Madagascar is classified as one of the hotspots of natural biodiversity in the world because of its exceptional but endangered richness and endemicity of its fauna and flora. Implementing special measures to protect the remaining habitats in the island is very important. The Malagasy law on the protection of nature was built taking into account Malagasy historical measures and international conventions on environmental protection. It encompasses protection of species of any living organisms and habitats with high potentials such as protected areas and the forests. Texts adopted in this regard stipulate that the government plays a key role on environmental protection. From the Fundamental Law and the Regulations Act on environmental protection, responsibilities are assigned mainly to the central authorities. Thus, conservation of biodiversity in Madagascar depends on the political stability and the will of the leaders to preserve nature. Community-based conservation was one of the strategies adopted to solve this issue. This implies actions that would go beyond mere consultation, integrating the local community into projects of conservation. Developing more efficient protective measures and transferring greater responsibilities to the local communities by empowering them would allow better dialogs and develop concerted actions towards protection of the unique fauna and flora in Madagascar
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3

Ramanamisata, Andriajesisambatra. "Le mineur délinquant en droit malgache." Poitiers, 1991. http://www.theses.fr/1991POIT3005.

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Abstract:
Lors d'une infraction commise par un jeune de 18 ans, plusieurs questions se posent: quel texte faut-il appliquer? A quelle juridiction faut-il donner la compétence pour connaître de l'affaire? Quelle(s) mesure(s) faut-il prendre? Quel est l'objectif à atteindre dans l'intervention de la société? Que faut-il faire primer dans l'intervention? Qui peut s'occuper de la prise en charge de l'enfant et de quels moyens matériels faut-il disposer? Le législateur malgache est intervenu en 1962 pour répondre à ces questions et cela par le biais de l'ordonnance du 19 septembre. Deux idées les ont guidés pour l'élaboration de ce texte : d'une part, la prise de conscience que l'intérêt du mineur et celui de la société, en apparence contracdictoires, peuvent très bien aller de pair ; et d'autre part, l'admission de l'idée selon laquelle le jeune se trouve à un âge ou la réeducation doit être spécialement envisagée. La primauté de la rééducation face à la répression a donc pour suite logique la mise en place de règles dérogatoires du droit commun, notamment l'introduction de l'excuse de minorité, le principe de l'irresponsabilité pénale, la spécialisation des institutions (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour criminelle des mineurs. . . ), l'assouplissement de la procédure (la publicité restreinte, la pratique de la dispense et du retrait, la règle de revisibilité. . . ). .
When an 18-year-old person commits an offense, several questions may be raised: which law should be referred to? Which court of law is deemed competent to deal with the case? What measures should be taken? What aim is pursued through the intervention of society? Who is going to take charge of the minor and what financial means are necessary? Malagasy lawmakers endeavoured to provide answers to the above questions through the order issued on september, 19, 1962. Two main ideas served as guidelines: first, a clearer awareness that seemingly conflicting interests of the minors involved and the interests of society can be reconciled; second, the admission that rehabilitation of young people should be thought of along specific lines. Giving precedence to rehabilitation aver punishment logically means special dispensation from common law, e. G. Penal irresponsibility of minors, special institutions (juvenile judges and courts, criminal courts for minors, etc. ) And more flexible procedure (restricted publicity, adapted courtroom procedure, provision that the case may be reviewed, etc. )
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4

Ramihone, Gérard Roger. "Le droit penal douanier malgache et l'heritage du droit francais." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21064.

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5

Ramihone, Gérard Roger. "Le Droit pénal douanier malgache et l'héritage du droit français." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376090894.

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6

Ratovo, Andrianavalon Rivo. "L'Evolution de la notion d'indivision succesorale en droit malgache." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37617903s.

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7

Mazaudoux, Olivier. "Droit international public et droit international de l'environnement /." Limoges : Pulim, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412344924.

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8

Bouin, Frédéric. "Tourisme et droit de l'environnement." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0471.

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Abstract:
Le tourisme est aujourd'hui une industrie devant respecter l'environnement naturel qui caracterise les destinations touristiques majeures. Or la mise en oeuvre des politiques publiques touristiques n'a qu'exceptionnellement pris en consideration l'environnement. De plus, la planification locale du territoire n'est pas appropriee pour apprehender ce phenomene economique. Le droit ne dispose souvent que d'instruments inadaptes pour reguler au nom de l'environnement, le developpement du tourisme. Avec l'emergence du concept de developpement durable, le droit de l'environnement pourra seul devenir garant du tourisme durable, d'abord au niveau international et europeen. Les collectivites locales et les acteurs prives du tourisme commencent aussi a adopter la voie partenariale pour integrer durablement l'environnement dans le secteur touristique.
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9

Akpoué, Brou. "Le droit privé de l'environnement." La Rochelle, 2009. http://www.theses.fr/2009LAROD018.

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Abstract:
Les règles de protection de l’environnement sont pour l’essentiel des règles de droit public. Cependant, la défaillance de l’autorité publique constitue une source de dommage. La réparation de celui-ci nécessite la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. Ces procès civils et commerciaux contribuent à l’émergence du droit privé de l’environnement. Celui-ci est alors un droit tourné en priorité vers la réparation. Aussi, l’atteinte à l’environnement constitue-t-il un dommage spécifique. Cela explique pourquoi certaines notions empruntées au droit civil ont été adaptées en vue de trouver des responsables ou, plus précisément, des débiteurs de la charge de la réparation du dommage écologique. Par ailleurs, il existe une place pour la prévention du dommage écologique mais elle est limitée. On peut alors adapter certaines règles de droit privé en vue d’élaborer la fonction prophylactique du droit privé de l’environnement. Il apparaît ainsi possible d’instrumentaliser les règles du droit de la responsabilité civile et contractuelle. En outre, il est souhaitable de moduler les règles du droit de la propriété pour prévenir les atteintes à l’environnement
The rules of environmental protection are essentially those of public law. However, the violation of these rules is a source of damage. To repair these damages requires the implementation of rules of civil liability. These civil and trade cases contribute to the emergence of private law of the environment. This aspect of law deals primarily with compensation. Also, environmental damage is very specific. This explains why some concepts borrowed from civil law have been adapted to the end of finding the perpetrators, or more precisely, those required to repair the ecological damage. Furthermore, there is a mechanism in place for preventing ecological damage, but it is limited. It is therefore possible to adapt certain rules belonging to private law in order to develop the prophylactic function of the private law of the environment. It seems possible to instrumentalize the rules of tort law and contract. In addition, it is possible to modify the rules of property right to prevent environmental damage
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10

Ratovo, Andrianavalona Rivo. "L' évolution de la notion d'indivision successorale en droit malgache." Poitiers, 1988. http://www.theses.fr/1988POIT3006.

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Abstract:
Patrimoine essentiellement foncier dans la famille : la persistance d'interets com a survecu aux hesitations de la politique legislative coloniale, partagee qu'elle plan de colonisation. Elle subsite jusque dans le droit actuel pour fonder dans la
Tation of an essentialy fundamental patrimony in the family : the persistance of com
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Books on the topic "Droit de l'environnement malgache"

1

Droit penal malgache des affaires. Antananarivo, Madagascar: Éditions Jurid'ika, 2008.

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2

Droit de l'environnement, droit durable. Bruxelles: Bruylant, 2014.

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3

Njara, Ernest. Essai sur l'histoire du droit malgache. [Antananarivo]: Éditions Jurid'ika, 2013.

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4

Morand-Deviller, Jacqueline. Droit de l'environnement. Paris: Editions ESTEM, 1996.

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5

Bin-Yaḥyá, Muḥammad. Droit de l'environnement. 2nd ed. Rabat: Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2011.

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6

Lang, Agathe Van. Droit de l'environnement. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 2007.

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7

Michel, Prieur. Droit de l'environnement. 4th ed. Paris: Dalloz, 2001.

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8

Planchet, Pascal. Droit de l'environnement. Paris: Dalloz, 2015.

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9

Droit de l'environnement. 3rd ed. Paris: Dalloz, 1996.

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10

Inserguet-Brisset, Véronique. Droit de l'environnement. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2005.

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Book chapters on the topic "Droit de l'environnement malgache"

1

"Bibliographie." In Droit international de l'environnement, 205–6. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.serou.2012.01.0205.

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2

Naim-Gesbert, Eric. "Expertise scientifique et droit de l'environnement." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 43–88. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18628.

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3

Gutwirth, Serge. "Sciences et droit de l'environnement : quel dialogue ?" In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 21–42. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18625.

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4

Jadot, Benoît. "Les écotaxes, instrument pertinent de droit de l'environnement ?" In L’introduction des écotaxes en droit belge, 189–99. Presses de l'Université Saint-Louis, 1994. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.13286.

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5

Krämer, Ludwig. "L'apport de la Communauté européenne au droit de l'environnement." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 451–60. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18721.

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6

Rehbinder, Eckard. "L'apport de la Communauté européenne au développement du droit de l'environnement." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 429–49. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18715.

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7

Tulkens, François. "Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 197–210. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18655.

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8

Martin, Gilles J. "Principes pour une codification de l'environnement (à la lumière de l’expérience française)." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 287–307. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18679.

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9

Dejeant-Pons, Maguelonne. "Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 309–49. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18685.

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10

Morand, Charles-Albert. "Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 261–85. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18676.

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