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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de l'Union européennne'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Sediri, Iman. "L'intégration des frontières européennes dans le droit de l'Union européenne." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020091.

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2

Dubuis, Amanda. "Les droits du patient en droit de l'Union Européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1078.

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Abstract:

Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce qui peut surprendre tant ce sujet est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. À défaut de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif (composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires) affectant l’accessibilité et l’intelligibilité. La réflexion conduit donc à proposer une codification visant à si

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3

Prevel, Philippe. "L'orientation sexuelle : Droit de l'Union européenne : Droit européen des droits de l'homme." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010299.

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Abstract:

L'orientation sexuelle est une notion juridique autonome en droit de l'union européenne et en droit européen des droits de l'homme. La présente thèse fait un bilan des questions qu'elle soulève, en droit public comme en droit privé. Elle propose également une synthèse de la notion et une définition, commune au droit de l'Union européenne et au droit européen des droits de l'homme. La présente étude vise à montrer que les problèmes juridiques que soulève l'orientation sexuelle peuvent être résolus par des raisonnements classiques de droit positif, sans recours au droit naturel ou à une théorie

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4

Benabou, Valérie-Laure. "Droit d'auteur, droits voisins et droit communautaire." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020100.

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Abstract:

Bien que le domaine du droit d'auteur ne ressortisse pas, a priori, des spheres de competence de la communaute europeenn e, le droit communautaire apprehende cependant la protection juridique de la creation. Cette prise en compte s'effectue selon deux mouvements qui se veulent complementaires. Elle a d'abord consiste en une tentative de conciliation des legislations nationales traitant du droit d'auteur et des droits voisins avec les principes du traite de rome, et ce, dans l'optique de favoriser la realisation d'un marche interieur. A cette demarche revelant ses insuffisances s'est ensuite aj

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5

Memeti-Kamberi, Lendita. "L'Etat candidat à l'Union européenne." Lille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL20021.

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Abstract:

L'UE vient d'achever le cycle de son cinquième élargissement avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007. L'Europe des Six, devenue l'Europe de Vingt-sept a devant elle de nouvelles perspectives d'élargissement aux Etats actuellement candidats : l'A. R. Y. M. , la Croatie et la Turquie et aux Etats des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie), candidats potentiels d'adhésion à l'UE. Fondé sur l'article 49 du Traité sur l'Union européenne, le dernier élargissement aux dix Pays d'Europe Centrale et Orientale ainsi qu'à Malte et Chypre a sus

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6

Bontemps, Carole. "Principes généraux et droits fondamentaux dans l'Union Européenne." Paris 12, 2001. http://www.theses.fr/2001PA122003.

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7

Jorda, Julien. "Le pouvoir exécutif de l'Union européenne." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010265.

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Abstract:

En 1999, la demission collective de la commission et la refonte de la decision "comitologie" ont rappele la persistance et l'acuite de l'interrogation relative a l'existence eventuelle d'une notion de pouvoir executif de l'union europeenne, objet de notre these. Par reference a son pendant etatique, complexe et evolutif, on peut ainsi tenter d'identifier une double fonction executive, administrative et normative, dont l'importance croissante impose de toujours plus tenir compte de son controle selon la theorie de la separation des pouvoirs. A cet egard, le pouvoir executif de l'ue demeure spec

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8

Gindre, Emmanuelle. "L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010332.

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Abstract:

L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. Il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres. Il s'agit désormais de

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9

Labayle, Simon, and Simon Labayle. "Les valeurs de l'Union européenne." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28087.

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Abstract:

L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs, ce que confirme l’analyse des grandes étapes de son h

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10

Langlais, Peter. "Sécurité maritime et droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020079.

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Abstract:

Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un acc

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11

Roux, Christophe. "Propriété publique et droit de l'Union européenne." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30075.

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Abstract:

Les rapports entretenus par le droit de l’Union européenne et le droit français de la propriété publique sont équivoques. Alors que l’article 345 TFUE témoigne, a priori, de la neutralité du droit de l’Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences tangibles sur le second. La présente thèse s’applique d’abord à en démontrer les ressorts théoriques : compte tenu de l’emprise systémique et de la prééminence des règles concurrentielles, la portée de l’article 345 TFUE se révèle presque nulle. À cela s’ajoute une mutation conceptuelle des notions de pr

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12

Blatière, Lauren. "L'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD064.

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Abstract:

Les questions liées à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne se posent dès qu’un acte nouveau est adopté par l’Union. Il est systématiquement nécessaire de déterminer l’instant à compter duquel cet acte produit ses effets et les faits alors concernés. L’exigence d’uniformité du droit de l’Union européenne implique, de surcroît, que les réponses à ces questions soient apportées par le droit de l’Union européenne lui-même. En dépit de leur importance, ces questions ont été largement délaissées par la doctrine communautariste. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union e

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13

Marciali, Sébastien. "La flexibilité du droit de l'Union européenne." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0048.

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Abstract:

Le système juridique de l'Union européenne, à l'instar de tout système juridique, comprend des éléments de flexibilité. La flexibilité revêt cependant une signification particulière dans le contexte de l'Union européenne : elle implique en effet l'identification des éléments du système juridique de l'Union qui contredisent le principe d'uniformité. L'analyse du droit de l'Union démontre que le droit communautaire comprenait dès l'origine des éléments de flexibilité, inhérents aux techniques et aux objectifs de l'intégration. Cependant, la flexibilité connaît des bouleversements sous l'impact d

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14

Nedelcheva, Antoniya. "Le droit au juge dans l'Union européenne." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0001.

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Abstract:

Le constat selon lequel le droit au juge au profit des personnes physiques et morales est un élément de l’État de droit, et donc de l’Union de droit, constitue le point de départ de l’étude du droit au juge dans l’Union européenne. Sur le plan de l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits que les particuliers tirent de l’ordre juridique de l’Union, on ne peut que constater que celle-ci est profondément conditionnée par les voies de droit ouvertes aux individus dans les ordres juridiques nationaux.L’examen du droit au juge devant les juridictions nationales démontre que l’ordre

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15

Paricio, Aurélie. "La révision en droit de l'Union européenne." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020063.

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Abstract:

Stricto sensu, la révision des traités peut se définir comme étant l’instrument juridique qui, assurant la survie de ces derniers, est fondée à modifier le rapport de droits et d’obligations qu’ils établissent. Dans l’ordre juridique européen, entendu comme l’ordre juridique institué par les traités communautaires et le traité sur l’Union européenne, la révision des traités constitutifs déborde cette acception, en ce que, contrairement aux conventions internationales classiques, ces derniers n’ont pas pour seul objet d’établir un tel rapport mais de réaliser « une union sans cesse plus étroite

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16

Grozdanovski, Ljupcho. "La présomption en droit de l'Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1047.

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Abstract:

Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la

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17

Rondu, Julie. "L'individu, sujet du droit de l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA015.

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Abstract:

Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui se manifeste par la reconnaissance des droits, des intérêts et de la situation subjective de l’individu, de façon à placer ce dernier au service de la réalisation du projet d’intégration européenne. Prenant une portée constitutionnelle, ce mouvement s’inscrit dans une double logique de protection et d’i

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18

Rondu, Julie. "L'individu, sujet du droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA015.

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Abstract:

Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui se manifeste par la reconnaissance des droits, des intérêts et de la situation subjective de l’individu, de façon à placer ce dernier au service de la réalisation du projet d’intégration européenne. Prenant une portée constitutionnelle, ce mouvement s’inscrit dans une double logique de protection et d’i

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19

Bertrand, Brunessen. "Le juge de l'Union européenne, juge administratif." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020019.

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Abstract:

La problématique du juge de l’Union européenne comme juge administratif est fondée sur la dialectique de l’organe et de la fonction. Il existe un rapport de rétroaction entre la fonction de juger l’administration et la création d’un droit administratif. Les fonctions du juge de l’Union en matière administrative sont ambivalentes. Il est le juge direct d’une administration européenne éclatée qui n’est pas investie d’une plénitude de compétence. La Cour de Justice s’est alors érigée en juge indirect des administrations nationales qui sont les administrations de droit commun de l’Union européenne

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20

Coelho, Filipa. "Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA004.

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Abstract:

Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions posées par le droit de l'Union lui-même sont vérifiées, le droit de l'Union posant un filtre à l'entrée du droit international général dans l'ordre juridique de l'Union. En tant que source formelle du droit de l'Union, le droit international général est l'objet d'une invocabilité devant la Cour d

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21

Fartunova, Maria. "La preuve dans le droit de l'Union européenne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020096.

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Abstract:

La preuve dans le droit de l'Union européenne, en raison de sa nature procédurale, ne relève pas en principe de l'action normative de l'Union. Aussi, à la différence des politiques et des actions communes expressément prévues par les traités, la question probatoire se développe-t-elle en marge de l'évolution la plus visible de la construction européenne. L'étude de la preuve exige ainsi de décrypter comment cette notion est appréhendée dans l’ordre juridique de l’Union. L'analyse des dispositions des traités, du droit dérivé et de la jurisprudence révèle que le droit de l'Union s'est intéressé

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Baron, Frédéric. "Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090030.

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Abstract:

L'instauration d'un marché intérieur entre les états membres de l'union constitue l'objectif fondamental de la construction européenne. L'objet de cette étude est d'examiner les relations entre ce marché et le droit social, communautaire et national. En premier lieu, la formation d'un droit social communautaire est une condition de la réalisation du marché intérieur. D'une part, l'établissement du marché exige d'instituer la liberté de circulation pour la main-d’œuvre, facteur de production. D'autre part, l'achèvement de ce marché suppose l'égalisation des conditions sociales, à laquelle contr

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Amaritei, Irina. "La fondamentalité dans le droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023UMOND039.

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Abstract:

La fondamentalité est une notion omniprésente dans le droit de l’Union européenne. Sans définition précise, sans fonction claire au sein du système de l’Union, la fondamentalité est sans cesse mobilisée. Compte tenu de cette réalité, la présente thèse se propose de répondre à une problématique étroitement liée au rôle de cette notion de fondamentalité. Cette dernière contribue-t-elle à la structuration du droit de l’Union ? Si la réponse semble une évidence au vu du sens primaire de la fondamentalité, l’utilisation, les adaptations et l’évolution de cette notion – regroupant des valeurs, des d

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Blanchard, David. "Le processus de constitutionnalisation du système de l'Union européenne." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10406.

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Abstract:

Dans sa forme - complexe - d'union, le processus d'integration europeenne est confronte a un deficit constitutionnel bien plus qu'a un deficit democratique. Il est possible de constater que des a present, une solution tente d'etre apportee a ce probleme sous la forme d'un processus de constitutionnalisation. Sans repondre a un plan pre- determine, ce processus resulte de multiples interactions. Il peut neanmoins etre saisi par deux mouvements qui se fortifient, s'interpenetrent et permettent de degager une identite constitutionnelle pour l'union. Un processus de maturation d'un cohesion politi

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Magnier, Véronique. "Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020084.

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Abstract:

Les progres de la construction europeenne conduisent a s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent a un droit commun des societes en europe. La voie classique est celle du droit conventionnel. Elle consiste a uniformiser les regles de droit par des methodes d'unification. Les traites fondateurs de l'union europeenne n'interdisent pas ces methodes mais proposent egalement des methodes originales de rapprochement, l'harmonisation et la coordination, qui ne menent pas necessairement a des lois uniformes. Le rapprochement des droits des

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Houet, Jérémie. "Les golden shares en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100072.

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Abstract:

Dans le contexte actuel de crise financière, le recours des Etats membres aux golden shares est révélateur d’un mouvement de protection des entreprises nationales à l’encontre des investisseurs étrangers. Or, ce mécanisme tombe sous le coup des normes de l’Union. De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet ce régime de propriété particulier des Etats membres au respect de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement. Si les golden shares ne sont pas interdites per se, le contrôle strict, effectué tant par la Commission que la Cour de justi

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27

Jitmahawong, Danai. "L'immigration économique et le droit de l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32078.

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Abstract:

La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité

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28

Pérennou, Thomas. "L'appréhension des hyperliens en droit de l'Union européenne." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G012.

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Abstract:

L’hyperlien est une ressource qui permet de relier entre eux des documents textuels et sonores ou des images fixes ou animées, publiés sur le World Wide Web. Il est ainsi devenu le moyen standard par lequel les internautes, les éditeurs de contenus ou les moteurs de recherche élaborent et diffusent des informations. De prime abord, le rapport entre l’hyperlien et le droit de l’Union européenne peut paraître diffus. Pourtant, l’hyperlien soulève une série d’enjeux juridiques qui justifie de poser la question de son appréhension en le droit de l’UE. D’un côté, la liberté de lier est indispensabl

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29

Thiery, Sylvain. "Les actes délégués en droit de l'Union Européenne." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G005.

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Abstract:

Les actes délégués ont été introduits en droit de l’Union européenne à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne. Définis à l’article 290 TFUE comme des « actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif », les actes délégués apparaissent prima facie comme un instrument d’exécution du droit de l’Union, dans la continuité de la comitologie préexistante au traité de Lisbonne. Ils se distinguent pourtant des actes d’exécution de l’article 291 TFUE, qui sont adoptés « lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes

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Oprea, Elena-Alina. "Droit de l'Union européenne et lois de police." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2011. https://eu02.alma.exlibrisgroup.com/view/uresolver/33PUDB_IEP/openurl?u.ignore_date_coverage=true&portfolio_pid=5364207000004675&Force_direct=true.

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Abstract:

L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législation

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Oprea, Elena-Alina. "Droit de l'Union européenne et lois de police." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020028.

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Abstract:

L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législation

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Robert, Loïc. "La contribution de l'Union européenne au droit international des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30057.

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Abstract:

L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer ef

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Kieffer, Maeve. "Recherches sur l'identité de l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA032/document.

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Abstract:

Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en particulier juridictionnelles, dans le but de protéger le droit interne du droit de l'Union européenne. En réponse, la question de l'existence d'une identité de l'Union européenne peut être posée. Le contenu de l'identité revendiquée est imprécis. Les autorités nationales qui l'invoquent n'en définissent pas la substance et la doctrine juridique peine à déterminer ce qu'elle recouvre. Cela ne saurait étonner. L'identité est le processus de construction d’un soi cohérent dans le temps et dans l’espac

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Inglese, Marco. "L'Union Européenne et la santé." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA011/document.

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Abstract:

Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. Dans la deuxième, consacré au marché intérieur, on explore la libre circulation des médecines, le droit d’établissement des personnes physiques et morales engagé dans les activités économiques liées à la santé et finalement la mobilité des patients comme forme spécifique de la libre prestation de ser

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Azot, Benarroche Myriam. "Le plafonnement juridique des prélèvements obligatoires dans l'Union européenne." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020080.

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Abstract:

Etudier les prelevements obligatoires dans l'union europeenne, c'est aborder l'europe par ce qui la distingue fortement des modeles americains, japonais ou russes. L'analyse du prelevement obligatoire dans l'union europeenne met en lumiere sa derive verticale, l'accroissement du taux de pression fiscale depuis plus de vingt ans et, depuis quelques annees, sa derive horizontale, le deplacement des recettes fiscales vers les bases imposables les moins mobiles du systeme. D'un point de vue juridique, la question de savoir quelles seraient les solutions pour arreter et inverser le processus peut e

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36

Payet, Stéphanie. "Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union Européenne." Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0006.

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Abstract:

Le principe de la « Communauté de droit »/« d’Union de droit » consacré par la Cour de justice de l'Union européenne implique l'existence d'une protection juridictionnelle effective de l'individu ; c'est la raison pour laquelle le droit de l'Union a érigé en principe fondamental le « droit au juge », c'est-à-dire pour l'essentiel, le droit des justiciables d'accéder à un tribunal. Ce droit garantit à l'individu un accès concret à la juridiction. L'étude du droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union européenne met en évidence la spécificité de l'accès à la juridiction

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Teyssedre, Julie. "Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10010.

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Abstract:

À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du droit de l'Union. L'exercice de cet office ne s'est pas fait sans heurts dès lors que le droit de l'Union européenne est venu défier certaines conceptions solidement enracinées dans la culture juridique nationale. Facteur de déstabilisation de l'office juridictionnel du Conseil d'État, l'ordre juridique de l'Union européenne s'est progressivement imposé comme le vecteur de sa modernisation et de la transformation de sa fonction juridictionnelle. La mise en œuvre de ce droit a conduit le Conseil d'É

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Laurent, Sylvain. "La contribution du Parlement européen au développement constitutionnel de l'Union européenne." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G045.

Full text

Abstract:

L'histoire de l'Union européenne regorge de propositions constitutionnelles plus ou moins abouties dont le sort, bien que souvent marqué par l'échec ou l'abandon, n'a jamais conduit à remettre en cause la perspective d'un ordre constitutionnel pour l'Union. Rétrospectivement, le Parlement européen apparaît comme un promoteur prépondérant et persévérant du droit constitutionnel de l'Union, avançant la nécessité de rationaliser le système juridique de l'Union, d'assurer une protection au plus haut niveau des droits fondamentaux et de renforcer les principes de la démocratie parlementaire. Le dév

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Chaltiel, Florence. "La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne : l'exemple français." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21005.

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Abstract:

La souverainete de l'etat et l'union europeenne se situent dans un rapport dialectique. La souverainete est fondatrice de l'union, et l'union est re-fondatrice de la souverainete. Traditionnellement, la souverainete de l'etat est concue comme obstacle au droit international, car elle postule la monopolisation du droit positif par l'etat qui conduit a une maitrise du droit international par l'etat. Pourtant celle vision paroxystique voile la realite de la vie internationale dont releve initialement la construction europeenne. La souverainete est la condition de l'union europeenne dans la mesure

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Parisi, Claudio. "L'accès à l'information dans l'Union Européenne." Lyon 3, 2004. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2004_out_parisi_c.pdf.

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Abstract:

Le droit d’accès général à l’information dans l’Union européenne constitue l’élément central du principe de transparence qui s’est imposé ces dernières années pour qualifier le mouvement d’ouverture de l’administration dans les États membres. Mais le droit d’accès à l’information, et donc la transparence, sont aussi, depuis le Traité sur l’Union européenne, au centre de la construction européenne, permettant la démocratisation du processus décisionnel des institutions communautaires. La reconnaissance d’un droit d’accès à l’information au citoyen est à la base d’une profonde modification dans

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Coutron, Laurent. "La contestation incidente des actes de l'Union européenne." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10044.

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Abstract:

Le principe de !a " Communauté de droit" garantit une protection juridictionnelle effective aux personnes physiques et morales qui se prévalent du droit de l'Union européenne. Compte tenu de la quasi-exclusion des particuliers de l'accès au recours en annulation des actes normatifs de l'Union européenne, le droit au juge est assuré par les voies de contestation incidente que sont l'exception d'illégalité et le renvoi préjudiciel en appréciation de validité. La mise en cause d'un acte de portée générale intervient ainsi à l'occasion d'un recours formé contre un acte pris pour son application. D

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Squire, Claire. "La notion de travailleur en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010320.

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Abstract:

La notion de travailleur n'est pas définie de manière unitaire par le droit de l'Union européenne. De multiples définitions coexistent. L'objet de l'étude consiste à analyser la définition prétorienne consacrée dans le cadre de la libre circulation et déterminer celle-ci a vocation à irriguer l'ensemble du droit social communautaire. Dans le domaine de la libre circulation, la notion de travailleur a été érigée en notion communautaire. La teneur de la définition prétorienne est analysée. La mise en oeuvre de la définition par les juridictions communautaires et nationales est de même examen. La

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Destailleur, Thomas. "L'obligation de service public en droit de l'Union Européenne." Thesis, Valenciennes, 2018. http://www.theses.fr/2018VALE0040.

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Abstract:

Cantonné à l'origine dans le traité CEE au sein de la politique des transports, l'obligation de service public irrigue désormais de nombreux domaines du droit de l'Union. Si elle est essentiellement associée dans l'exercice des compétences de l'Union à l'ouverture à la concurrence des activités en réseau, l'obligation de service public sert plus généralement dans le champ du droit de l'Union à matérialiser le contenu des services d'intérêt général. Conçue de manière sectorielle afin de préserver la marge d'appréciation des États membres dans le définition, le fonctionnement, et le financement

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Castor, Catherine. "Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020065.

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Abstract:

Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne est envisagé sous trois angles, la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation démocratique des Etats membres. L’étude de ces modalités atteste que le principe démocratique est un principe de justification. Sa fonction est une fonction de compensation. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des Etats membres du fait du processus d’intégration. Dans ces conditions, rien n’exclut d’appliquer au régime politique de l’Union europé

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Thauvin, Tiphaine. "Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010299.

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Abstract:

Affirmer que la construction européenne fut, dès sa naissance, sourde aux préoccupations sociales serait injuste et faux. Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957 avait pour objectif l’établissement d’un grand marché commun. Néanmoins, à côté de cet objectif purement économique, l’article 117 du traité appelait à « l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’œuvre, permettant leur égalisation dans le progrès ». Dans les années 60, la construction européenne en matière sociale se limite à un ensemble de dispositions visant à garantir la libre

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Jean, Guillaume-André. "Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED031.

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Abstract:

Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratiqu

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Donati, Alessandra. "Le principe de précaution en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D018.

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Abstract:

Partant de la prémisse de la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit européen, le but de cette étude a été d'en donner une interprétation polycentrique, fondée sur la diversité plutôt que sur l’uniformité. Pour atteindre un tel objectif, une méthode issue du pluralisme méthodologique a été employée. Celle-ci nous a permis de rechercher la uniras multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. La thèse ici soutenue a consisté à démontrer que l'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts

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Cossalter, Philippe. "Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020057.

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Abstract:

Le modèle classique de la concession de travaux et de services publics a subi une triple évolution tenant à ses parties, son objet et son mode de rémunération. Les parties au contrat sont, de manière croissante, des entités mixtes mêlant de manière complexe capitaux publics et privés ; l'objet du contrat n'est plus seulement une prestation rendue aux tiers à l'administration, mais également une prestation de travaux et de services rendue à l'administration elle-même ; la rémunération peut prendre toute les formes, d'une rémunération intégralement assurée par l'usager à un paiement public. Les

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Ducroquetz, Florence. "L'Union européenne et le maintien de la paix." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00579597.

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Abstract:

Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'o

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Shang, You. "Le droit antisubvention : une comparaison entre le droit de l'Union Européenne et le droit chinois." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10013/document.

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Abstract:

Le droit antisubvention est construit par une combinaison des éléments de l'Accord SMC et des solutions du droit interne. Il se trouve au milieu de multiples tensions: l'obligation de conformité à l'égard des accords OMC v. l'autonomie du droit interne, l'équilibre institutionnel interne v. la prévisibilité du droit. La méthode de coordination multilatérale est dans un dilemme: la diffusion de ces tensions risque de laisser trop de marge de manoeuvre au pouvoir exécutif, tandis que trop d'ingérence créera une instabilité systémique. Dans son état actuel, en droit de l'Union européen comme en d

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