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Academic literature on the topic 'Droit de l'urbanisme – Bénin'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit de l'urbanisme – Bénin"

1

Perez, Michaël. "Biodiversité et droit de l'urbanisme." Revue Juridique de l'Environnement 33, no. 1 (2008): 179–84. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2008.4715.

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2

Gerstenblith, Patty, Yves Jegouzo, and Pierre-Laurent Frier. "Archeologie et droit de l'urbanisme en Europe." American Journal of Archaeology 101, no. 1 (January 1997): 197. http://dx.doi.org/10.2307/506291.

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3

Thomine-Berrada, Alice. "Première synthèse en histoire du droit de l'urbanisme." Bulletin Monumental 163, no. 4 (2005): 386–87. http://dx.doi.org/10.3406/bulmo.2005.1591.

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4

Le Cornec, Erwan. "Spécificité juridique des espaces insulaires, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 1 (2000): 31–51. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3744.

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5

Kubo, Shigeki. "La liberté de construire et le droit de l'urbanisme au Japon." Revue internationale de droit comparé 51, no. 3 (1999): 487–97. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18246.

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6

Robert, Jean. "Le droit de l'urbanisme anglais et son évolution récente (1990-1993)." Norois 160, no. 1 (1993): 601–18. http://dx.doi.org/10.3406/noroi.1993.6515.

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7

Le Louarn, Patrick. "Le droit entre mémoire et prospective : La prise en compte du patrimoine par le droit de l'urbanisme." Les Annales de la recherche urbaine 92, no. 1 (2002): 59–64. http://dx.doi.org/10.3406/aru.2002.2457.

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8

Carvais, Robert. "L'ancien droit de l'urbanisme et ses composantes constructive et architecturale, socle d'un nouvel « ars » urbain aux XVIIe et XVIIIe siècles. Jalons pour une histoire totale du droit de l'urbanisme." Revue d'Histoire des Sciences Humaines 12, no. 1 (2005): 17. http://dx.doi.org/10.3917/rhsh.012.0017.

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9

Vachon, Bernard. "L’avenir de la campagne québécoise dans le contexte du nouveau droit de l’aménagement." Cahiers de géographie du Québec 28, no. 73-74 (April 12, 2005): 223–34. http://dx.doi.org/10.7202/021656ar.

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Abstract:
Le nouveau droit de l'aménagement du territoire au Québec est constitué de deux lois qui s'opposent sur plusieurs points. La loi sur la protection du territoire agricole limite le pouvoir d'aménagement du milieu rural conféré aux MRC par la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, tout en entravant les politiques de développement régional et de revitalisation dans les régions périphériques. L'espace rural n'est pas exclusivement un espace agricole: c'est un espace polyvalent et étroitement lié à l'espace urbain. La ruralité québécoise contemporaine nécessite une approche globale et intégrée de l'aménagement du territoire. Ce texte prêche en faveur d'une harmonisation des lois 90 et 125 afin que l'aménagement se fasse aussi à la campagne.
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10

Beaulieu, Louise. "Les conditions de la validité d'un contrôle strict de l'utilisation du sol." Les Cahiers de droit 30, no. 4 (April 12, 2005): 953–77. http://dx.doi.org/10.7202/042988ar.

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Abstract:
La planification du territoire est une responsabilité partagée entre le conseil d'une municipalité régionale de comté et le conseil municipal. Cette responsabilité devient une obligation dont la mise en place graduelle est prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Certains règlements d'urbanisme comme le zonage, le lotissement et la construction, doivent être conformes à la planification ce qui, toutefois, n'offre pas de garantie quant à leur validité. Le nouveau contexte juridique suscite des interrogations et nous amène à revoir les critères de validité des règlements d'urbanisme développés par la jurisprudence traditionnelle. Ces réflexions s'adressent au planificateur, qui doit avoir une vue d'ensemble du processus et de ses implications juridiques, et à l'avocat, qui doit développer des arguments dans un contexte de droit en définition.
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Dissertations / Theses on the topic "Droit de l'urbanisme – Bénin"

1

Sohouenou, Marie Epiphane. "L'encadrement juridique de l'aménagement des villes face aux défis de l'explosion urbaine en république du Bénin." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1004.

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Abstract:
Datant pour l'essentiel de la période coloniale, le droit écrit de l'aménagement urbain au Bénin est incertain et mal connu. Trop complexe et difficilement applicable, il est supplanté par les pratiques que développent l'Administration et la population. Signes d'une certaine créativité, les pratiques n'en restent pas moins sans fondement légal. Par ailleurs, la centralisation de la fonction d'élaboration des normes ne permet pas d'adapter celles-ci à la spécificité de chaque localité. Enfin, en raison du rôle déterminant joué par les partenaires extérieurs dans le financement des investissements urbains, l'État béninois ne peut pas exercer pleinement sa souveraineté dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique urbaine. Dans ces conditions, l'encadrement juridique de l'aménagement des villes ne permet pas de relever les défis d'une croissance démographique et d'une extension spatiale spectaculaires des villes : une réforme s'impose. Toutes les tentatives de rénovation du cadre législatif et réglementaire de l'aménagement urbain entreprises depuis les années quatre-vingt révèlent, comme par le passé, la même tendance au mimétisme. Toutefois, la réforme de l'Administration territoriale, la prise de conscience de l'importance des enjeux environnementaux et la revendication de l'État de droit, exprimée à travers le contentieux, permettent d'espérer un encadrement juridique plus efficace de l'aménagement urbain. En exploitant ces opportunités, la réforme doit, d'une part, donner une base légale aux pratiques intéressantes comme le lotissement-remembrement tout en les améliorant, d'autre part, intégrer les dimensions foncières, urbanistiques, environnementales et autres de l'aménagement urbain de manière à donner à celui-ci une véritable cohérence.
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2

Graboy-Grobesco, Alexandre. "Droit de l'urbanisme commercial /." Paris : LGDJ, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36974738s.

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3

Joubert, Sylvie. "Droit à la ville : Droit de la ville." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020057.

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Abstract:
Une problematique fondee sur l'apprehension de la ville par le droit. La ville est d'abord un objet de droit, le droit a la ville (1). Cette problematique d'apprehension de la ville par le droit, est renouvelee par l'ampleur de la crise urbaine que connaissent la plupart des villes francaises. Le passage du droit a la ville a la politique publique de la ville, la ville devenant objet d'une politique publique, amene les pouvoirs publics comme le droit lui-meme a se transformer (2). La ville, nouvel objet de droit, induit la ville, sujet de droit. C'est le droit de la ville (3)
The town is first a subject of right which means to grant to someone city rights. The extent of the city crisis which is experienced by most of french cities, enhances the problem of approaching the town by the law. Because the town is becoming the matter of public policy, the rignt has well as the public authorities have underground changes. The town is now a new subject of rights which leads to city law
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4

Izembard, Arnaud Bouyssou Fernand. "Le transport et le droit de l'urbanisme /." Paris : LGDJ, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40078808t.

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5

Izembard, Arnaud. "Le transport et le droit de l'urbanisme /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/503734543.pdf.

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6

Grand-Deleage, Sophie. "La concertation dans le droit de l'urbanisme." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33010.

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Abstract:
Une fois demarquee de notions voisines comme le participation, la concertation dans le droit de l'urbanisme peut apparaitre comme une phase specifique du processus d'elaboration de certaines decisions d'urbanisme, permettant en particulier une collaboration entre l'etat et la commune, tous deux investis de pouvoirs dans ce domaine
Once closely related ideas like participation removed, concertation connected with rights in town-planning can appear as a specific stage in the elaboration process of certain town-planning decisions allowing in particular collaboration between state and commune, both intrusted in this field with power
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7

Ibanez, Patrice. "Le droit de l'urbanisme et l'eau douce." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32039.

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Abstract:
L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain
Fresh water plays a remarkable part in town planning law. Since its origon, this branch of public law brings out its role and characteristics in the management of urban spaces. At a time when some authors question the impact of the townplanning act 2000-1208, 13th December 2000 on the way these spaces are managed, the study of town planning law and freshwater demonstrates that this management has always met urban imperatives wich tend to increase with the relation that those acting on it foster with their natural and urban environment. An elementary component of urban spaces, fresh water is inevitably bound up with urban public order and is, in essence, part of town planning law. Its fundamental regulations deal specifically with the aspects of salubrity and urban safety concerning fresh water. Furthermore, freshwater remains an environmental richness. As such it requires the enactment of protective regulations wich have been trying, over the last thirty years, to assert themselves within this law, and its leads one to forever its evolution in the near future. Analysed in this way, town planning law tends to define itself as a group of regulations relative to the administration and sustainable development of urban spaces
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8

Izembard, Arnaud. "Le transport et le droit de l'urbanisme." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10038.

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Abstract:
L'urbanisme et le transport sont intimement liés, pourtant le droit de l'urbanisme a longtemps ignoré leurs influences réciproques. Face à la croissance des déplacements, la ville est devenue le territoire de l'automobile conduisant ainsi à l'augmentation des pollutions et à l'étalement urbain. Une prise de conscience de l'interdépendance de l'urbanisme et du transport a progressivement émergée. La loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 consacre juridiquement cette relation et fait du transport l'un des piliers du droit de l'urbanisme renouvelé. Cette synergie redécouverte par le droit s'appuie en partie sur le concept de développement durable et participe incontestablement à une protection intégrée de l'environnement. L'enjeu est d'assurer la cohérence entre l'urbanisme et le transport tout en garantissant la rigueur et la sécurité de la règle de droit. Cette étude cherche à traduire cette interdépendance sur le terrain du droit. Il s'agit d'analyser comment les objectifs et instruments du droit de l'urbanisme intègrent les préoccupations liées au transport et, les conséquences juridiques de cette prise en compte dans le cadre de la nouvelle conception du droit de l'urbanisme portée par la loi SRU. En définitive, on s'aperçoit que le transport, volens nolens, renouvelle la matière du droit de l'urbanisme
Town planning and transport are intimately linked. In spite of this, town planning legislation has ignored for a long time the reciprocity of their crossed influences. Faced with the growth of traffic, the city has become the territory of motor vehicles, thus leading to an increase in pollution and to urban sprawl. The realisation of the interdependence between town planning and transport has progessively emerged. The SRU law of December 13th, 2000, gives a legal framework to this relationship and makes transport one of the pillars of rejuvenated town planning legislation. This synergy, rediscovered through law, rests on the concept of sustainable development and plays a part in integrated environmental protection. From now on, coherence between town planning and transport has to be maintained whilst insuring the strictness and security provided by the legal regulations. This study aims to translate this relationship in the field of the law. It analyses how the tools of town planning laws integrate the concerns linked to transport and their juridical consequences, especially in the light of the new understanding of town planning legislation brought by the SRU law
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9

Dryef, M'hammed. "Urbanisation et droit de l'urbanisme au Maroc." Grenoble 2, 1992. http://www.theses.fr/1992GRE21013.

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Abstract:
L'introduction generale presente le probleme general de l'urbanisation et les approches de la definition de l'urbanisme dans les pays developpes et les pays en developpement. Un chapitre preliminaire est consacre a la dynamique de l'urbanisation et a ses effets pervers au maroc. La premiere partie planification urbaine portee et limites est consacree a la problematique fonciere et aux documents d'urbanisme. La seconde partie est consacree a la gestion urbaine entre la deconcentration et la decentralisation. L'analyse deces deux themes debouche sur des propositions concretes tant au niveau de la planification que de la gestion urbaine. Il est aussi propose l'adoption d'une strategie fonciere, l'adaptation des documents d'urbanisme aux realites marocaines et l'articulation minutieuse entre ces deux composantes de la planification urbaine. En matiere de gestion urbaine, l'insuffisance des moyens locaux ne permet pas une decentralisation tres poussee, aussi est-il propose la generalisation des "agences urbaines" qui constituent une sorte de deconcentration comme etape de transition vers la decentralisation
The overall introduction introduces the general problem of town development and attempts to define town planning in industrialised countries and in developing countries. A preliminary chapter is devoted to the dynamics of town planning and its negative effects in morocco. The first part - town planning : its scope and its limits - deals with the problem of property and with planning documents. The second part considers urban administration against the background of de concentration and decentralisation. The analysis of these two issues leads to concrete proposals with regard to both urban planning and administration. Proposals are also put forward for the adoption of a property policy. The adaptation of town planning documents to the moroccan context, and for the elaborate links between these two components of town planning. With regard to urban administration, the shortcomings of the local structures make advanced decentralisation difficult. A proposal is therefore made for the increased use of "urban agencies", which contitute a kind of de-concentration as a transitory step leading to decentralisation
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10

Pérez, Michaël. "Aires naturelles protégées et droit de l'urbanisme." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30009.

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Abstract:
L'espace naturel est l'objet d'enjeux très divers relayés par le droit qui y applique de nombreuses procédures et règles spécifiques. il doit concilier le développement des sociètés humaines et la protection de la nature. les aires protégées, pour l'essentiel, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les arrêtés de protection de biotope, fournissent le cadre privilégié d'une étude d'ensemble du régime de protection dans ces espaces qui impose de sérieuses restrictions au droit des sols et notamment au droit de construire sur lequel se fonde le droit de l'urbanisme. des problèmes de conflit de normes apparaissent donc entre un droit de l'environnement qui a vocation à protéger les espaces, et un droit de l'urbanisme qui entend aménager, exploiter ces mêmes espaces. les relations conflictuelles entre des deux droits conduisent à analyser de manière systèmatique le régime de l'occupation des sols dans chaque aire protégée de france. au demeurant, le droit de l'environnement s'intéressera à la question de la superposition de réglementation qui conduit à des entraves à la conservation de la nature, ce, en raison d'une transformation de l'espace générée par la construction ou l'aménagement en terrains à bâtir
The concept of protected natural area, including national parks and nature reserves, encompasses a variety of legal regimes. Among them, the most classical ones originate from a combination of legal statuses and police regulations. These protections are rooted in both environmental and planning laws, which tend to overlap, making it harder to clearly identify the regimes and principles that inspired them in the first place, and to appreciate their legal significance.On the one hand, the present work aims at defining the legal regime applicable to each of these protected natural areas, by explaining its specific normative organisation; on the other hand, its goal is to identify the contribution of planning law to the protection of natural areas, through its rules and procedures. The legal framework of the protection of natural areas thus clarified, it faces a double set of challenges. The first ones lay in the prioritisation and the articulation of regulations and procedures that derive from diverse laws applicable to the space. It also implies to remove certain obstacles linked to the competition of police regulations. The second set of challenges emanates from an emerging global law of sustainable development that has been granted constitutional status by the Chart for the Environnement. This global law irriguates the whole regulations and is now binding on all public policies, including city planning.constitutional level through the Environmental Charter
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Books on the topic "Droit de l'urbanisme – Bénin"

1

Morand-Deviller, Jacqueline. Droit de l'urbanisme. 5th ed. Paris: Dalloz, 2001.

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2

Hubert, Charles. Droit de l'urbanisme. Paris: Presses universitaires de France, 1997.

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3

Morand-Deviller, Jacqueline. Droit de l'urbanisme. 6th ed. Paris: Dalloz, 2003.

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4

Droit de l'urbanisme. Paris: Economica, 1985.

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5

Morand-Deviller, Jacqueline. Droit de l'urbanisme. Paris: Editions ESTEM, 1996.

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6

Aouij-Mrad, Amel. Droit de l'urbanisme. [Tunisia]: Latrach éditions, 2014.

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7

Chabanol, Daniel. Droit pratique de l'urbanisme. Paris: Economica, 1988.

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8

Chapuisat, Jérôme. Le droit de l'urbanisme. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1988.

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9

Graboy-Grobesco, Alexandre. Droit de l'urbanisme commercial. Paris: L.G.D.J., 1999.

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10

Mkinsi, Abdel Ilah. Le Droit marocain de l'urbanisme. [S.l. :]: Impr. Abbad, 1989.

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Book chapters on the topic "Droit de l'urbanisme – Bénin"

1

ARMEL ATTENOUKON, Serge, Thierry KARSENTI, Colette GERVAIS, and Michel LEPAGE. "Usages des TIC chez des apprenants performants en droit au Bénin." In TIC, technologies émergentes et Web 2.0, 75–100. Presses de l'Université du Québec, 2013. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph1th.7.

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