Relevant bibliographies by topics / Droit de la concurrence

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit de la concurrence'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit de la concurrence"

1

Akkermans, Bram. "Concurrence of Ownership and Limited Property Rights." European Review of Private Law 18, Issue 2 (2010): 259–84. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010017.

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Abstract:
Abstract: In Comparative and European Property law, there is a clear need for studies into the fundamental basis of the legal systems in Europe. One part of this fundamental basis is the creation and extinction of property rights. One of the most interesting elements of this subject and the reason for this article is the idea of concurrence of the right of ownership and a limited property right burdening that same right of ownership held by the same person. This possibility is not recognized in every legal system. In the discussion on the development of a European property law, this fundamenta
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2

N’Toumon, N'kouano Anasthasie. "Le système de sanctions des pratiques anticoncurrentielles en Union Economoque et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)." Recht in Afrika 24, no. 2 (2021): 125–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-125.

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Abstract:
Le droit de la concurrence de l’UEMOA présente une nette similitude avec le droit européen. Mais il s’en éloigne car les règles importantes du système de droit européen font défaut au droit UEMOA de la concurrence. Le fait que le système juridique de l'Union européenne soit étranger au contexte ouest-africain donne lieu à de sérieux problèmes qui doivent être progressivement résolus. Il est particulièrement important de restructurer les autorités de concurrence, la procédure de la Commission et de régler le problème de la répartition des compétences. C’est pour cela qu’une réforme du droit UEM
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3

Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.

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Abstract:
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droit
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4

Carniaux, Anton. "Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen." Revue générale de droit 28, no. 2 (2016): 201–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035638ar.

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Abstract:
Le choix des modalités financières qui accompagnent tout contrat de transfert de technologie n’est jamais innocent. Il peut être tentant pour un donneur de licence d’imposer au licencié, par exemple, un prix de vente de sa technologie, ou encore d’exiger des modes particuliers de versement des redevances dues par le licencié. Ce dernier peut lui-même y trouver son compte. Toutefois, les droits de la concurrence américain, canadien et européen, encadrent plus ou moins la discussion sur ces aspects financiers. Sous cet angle particulier, ces droits font l’objet ici d’une étude comparée. Ces droi
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5

Bernardeau, Ludovic. "Droit international privé et droits de la concurrence." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 23, no. 2016 (2019): 121–43. https://doi.org/10.3406/tcfdi.2019.2083.

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6

Carreau, Caroline. "Droit de la concurrence." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 37, no. 2 (2024): 162–72. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.232.0162.

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7

van der Haegen, Olivier. "« Essential Facilities » : doctrine essentielle ou facilité d’expression ? Regards croisés sur les droits américain et européen de la concurrence." Revue générale de droit 39, no. 2 (2014): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/1027074ar.

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Abstract:
L’étude porte sur la doctrine des « facilités » essentielles en droit de la concurrence. Selon la doctrine des « facilités » essentielles, une entreprise possédant une installation, un service ou une infrastructure importante et unique, peut être astreinte à donner accès à cette « facilité » à d’autres entreprises qui, sans pareil accès, ne sauraient exercer leurs activités sur le marché concerné. Le but du présent article est de brosser un tableau général de la doctrine en comparant son application en droit américain et en droit européen de la concurrence. L’article examine les raisons qui on
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8

Marty, Frédéric. "Garanties procédurales, approche par les effets et finalités de la politique de la concurrence." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (2023): 63–107. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0063.

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Abstract:
Les finalités assignées aux règles de concurrence et leurs procédures de mise en œuvre constituent deux caractéristiques fondamentales des politiques de concurrence et en dessinent par leurs dynamiques respectives différents modèles. L’accent croissant mis sur les droits de la défense en droit européen et la convergence vers une approche par les effets dessinent des lignes de force dont cet article se propose d’évaluer les impacts respectifs, mais également les enjeux actuels face à des interventions de nature plus régulatoire et des objectifs plus holistiques.
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9

de Lamy, Bertrand. "Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 585–609. http://dx.doi.org/10.7202/039334ar.

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Abstract:
Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression. L’apparition et l’extraordinaire développement du droit international, et en particulier du droit européen, ressurgissent sur le droit pénal. Non seulement la loi pénale subit la concurrence d’autres normes, mais encore elle est devenue un objet de contrôle de la part des juges internes et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière fait
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10

Cosmovici, Paul-Mircea. "La concurrence en droit national et en droit communautaire." Revue internationale de droit comparé 45, no. 2 (1993): 395–409. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1993.4683.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit de la concurrence"

1

Fontaine, Fabien. "Droit fiscal et concurrence." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020035.

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Abstract:
Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrence est affectée par le droit fiscal, dans la mesure où tant les dépenses fiscales que les normes fiscales peuvent dénaturer le rapport concurrentiel. En pratique un tel biais concurrentiel résulte de critères d’imposition ratione materiae ou personae qui décorrèlent la charge fiscale de l’avantage concurrentiel, lequel détermine à lui seul l’issue du jeu concurrentiel, et est réductible à l’avantage en valeur ajoutée.
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2

Rohlfing, Stéphanie Regine. "Investigations et sanctions en droit de la concurrence : etude de droit comparé /." Frankfurt am Main ; Berlin ; Bern [etc.] : P. Lang, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374641622.

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3

Driguez, Laetitia. "Droit social et droit de la concurrence." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010304.

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Abstract:
Quelles sont les logiques juridiques qui commandent l'interrelation du droit social et du droit de la concurrence? L'idée de soumission des institutions sociales au cadre normatif du droit de la concurrence est à nuancer. Le recours au paradigme de l'entreprise fait échapper au domaine du droit de la concurrence la plupart des institutions du droit du travail mais soumet à ses règles des politiques de l'emploi et de larges pans de la protection sociale. La question réciproque des contraintes exercées par les normes sociales sur le droit de la concurrence précise les logiques de cette distincti
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4

Hania, Grégory. "Droit d'auteur et droit de la concurrence." Paris 12, 2006. http://www.theses.fr/2006PA122002.

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Abstract:
La nature monopolistique du droit d’auteur et son importance économique croissante suscite sa rencontre avec le droit de la concurrence. La relation entre ces deux matières s’inscrit dans une triple perspective. Si la première est une indéniable perspective conflictuelle, dans la mesure où la mise en oeuvre des droits exclusifs est susceptible d’influer sur le libre jeu de la compétition économique, la seconde est celle d’une collaboration active, en raison des fortes convergences qui existent au sein même de leurs finalités respectives mais aussi eu égard à la prudence et la mesure dont font
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5

Michel, Julien. "Les échanges d'informations entre concurrents en droit de la concurrence." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10066/document.

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Abstract:
Dans un environnement de plus en plus complexe, le besoin d'information des entreprises les incite à partager de nombreuses informations avec différents acteurs. Les échanges d'informations entre concurrents sont parmi les pratiques les plus subtiles appréhendées par le droit de la concurrence. Leur influence sur le processus concurrentiel a été mis en lumière par la théorie économique, et notamment la théorie de la collusion tacite qui a éclipsé, dans la pratique des autorités de concurrence, les autres pans de l'analyse économique traitant de la question. Or, cette littérature prolixe est d'
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6

Nguiyan, Fils Dieu Le Fit. "La compétition des droits dans l’Union Européenne : étude de droit des sociétés et de droit des contrats." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131033.

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Abstract:
Depuis la publication des premiers rapports Doing Business par la Banque Mondiale qui ont établi un classement entre États en fonction de l’attractivité économique de leurs droits, l’intérêt pour la compétition des droits s’est accru. Les travaux se sont multipliés dans le but de démontrer ou de contester la compétitivité des droits nationaux. Cependant, le phénomène annoncé n’a pas les mêmes réalités lorsqu’il s’agit d’une compétition des modèles de droit ou de celle des règles de droit. La compétition entre le modèle de droit civiliste et le modèle anglo-américain nous semble réelle. Chaque
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7

Payet, Marie-Stéphane. "Droit de la concurrence et droit de la consommation /." Paris : Dalloz, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376606081.

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8

De, Moura Costa Mauricio. "Le droit brésilien de la concurrence : étude comparée avec le droit français et le droit communautaire de la concurrence." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020145.

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Abstract:
Le droit bresilien de la concurrence, dans sa version actuelle (loi 8884 du 11 juin 1994), comporte des regles d'interdiction et des regles de controle. Les premieres interdisent les actes anticoncurrentiels, l'acquisition d'une position dominante, les abus de position dominante et les augmentations arbitraires des profits (les "infractions a l'ordre economique"). Les secondes permettent, en fonction d'un bilan economique, de legitimer les actes anticoncurrentiels et l'acquisition d'une position dominante, ainsi que de controler les operations de concentration economique depassant certains seu
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9

Rigal, Karine. "Droit social et droit de la concurrence : la rencontre." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10027.

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Abstract:
En raison de finalités différentes, la rencontre du droit social et du droit de la concurrence a surpris. Elle était pourtant inéluctable et n'a pas engendré les effets pervers tant redoutés. La rencontre s'est en réalité produite sur des zones frontières intéressant les deux disciplines, si bien qu'elle est par essence limitée. Le respect de la libre concurrence a indéniablement motivé cette rencontre. Elle s'est dès lors traduite par un déploiement du champ d'application du droit de la concurrence à l'égard de certains acteurs du droit social et de certaines interventions étatiques en droit
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10

Payet, Marie-Stéphane. "Droit de la concurrence et droit de la consommation." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090001.

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Abstract:
Instruments de politique économique, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont classiquement définis par les finalités économiques qu'ils servent. Cette définition n'est pas sans soulever des difficultés qui conduisent à s'interroger sur la pertinence d'une telle définition. Une autre méthode, juridique, peut être employée. Appliquée au concept d'abus dans ces droits, elle permet de révéler certains principes juridiques communs qu'ils utilisent. La définition des droits naît alors de la combinaison de ces deux approches. L'unité substantielle de certaines de leurs règles e
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Books on the topic "Droit de la concurrence"

1

Malaurie-Vignal, Marie. Droit de la concurrence. 2nd ed. Dalloz, 2003.

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2

Frison-Roche, Marie-Anne. Droit de la concurrence. Dalloz, 2006.

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3

Vogel, Louis. Droit de la concurrence. LawLex, 2005.

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4

Jean-Louis, Respaud, and Depincé Malo, eds. Droit de la concurrence. Litec, 2010.

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5

Vogel, Louis. Droit de la concurrence déloyale. Lawlex, 2007.

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6

Boutard-Labarde, Marie-Chantal. Droit français de la concurrence. L.G.D.J., 1994.

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7

Grynfogel, Catherine. Droit communautaire de la concurrence. L.G.D.J., 1997.

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8

Jean-Marie, Rainaud, and Cristini René, eds. Droit public de la concurrence. Economica, 1987.

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9

Vogel, Louis. Droit français de la concurrence. LawLex, 2006.

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10

Petit, Nicolas. Droit européen de la concurrence. Montchrestien-Lextenso éditions, 2013.

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Book chapters on the topic "Droit de la concurrence"

1

de Vasselot de Régné, Clément. "Conflits spatiaux et territorialisation seigneuriale." In Espaces ecclésiastiques et seigneuries laïques. Éditions de la Sorbonne, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/12r7m.

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Abstract:
La multiplication des conflits entre châtelains et ecclésiastiques en Poitou, du XIe au XIIIe siècle, révèle une concurrence croissante, née des transformations qui ont affecté l’Église au XIe siècle. Cette compétition finit par provoquer une redéfinition progressive des rapports de force et leur territorialisation, afin de spatialiser les droits sur la terre et les hommes.
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2

Soulagnat, Jean. "Chapitre II : Court traité du droit de la concurrence à l’usage des non‑initiés." In En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2008. https://doi.org/10.4000/13ate.

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3

Bottema, O., and Reinie Erne. "Perpendicular Bisectors; Concurrence." In Topics in Elementary Geometry. Springer New York, 2008. http://dx.doi.org/10.1007/978-0-387-78131-0_3.

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4

Kluge, Dorit. "Concurrence versus coopération." In L’Invention partagée. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019. https://doi.org/10.4000/141mk.

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Abstract:
La production de porcelaine est fondamentalement un processus d’assemblage de plusieurs techniques. Les artistes responsables de l’invention artistique, – soit sculpteurs soit peintres – laissent leurs traces successives au cours de l’élaboration d’un objet. Leur travail par définition coopératif dépend non seulement de leur savoir-faire artistique et de leur motivation à travailler ensemble, mais aussi de la maîtrise technique de la fabrication de porcelaine, de l’évolution artistique, du caractère de l’objet conçu, du fonctionnement général et opérationnel de la manufacture ainsi que du déve
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5

Sabirau-Perez, Marie-Agnès. "Titre I : Un principe de droit interne." In Secteur public et concurrence. Presses universitaires de Perpignan, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.8771.

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6

Sabirau-Perez, Marie-Agnès. "Titre II : Un principe de droit communautaire." In Secteur public et concurrence. Presses universitaires de Perpignan, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.8786.

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7

Thouvenin, Jean-Marc. "Contrepoint : La concurrence et son droit." In Cahiers libres. La Découverte, 2001. http://dx.doi.org/10.3917/dec.vogel.2001.01.0091.

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8

Sabirau-Perez, Marie-Agnès. "Chapitre 2 : Le droit matériel communautaire de la concurrence." In Secteur public et concurrence. Presses universitaires de Perpignan, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.8796.

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9

Sabirau-Perez, Marie-Agnès. "Chapitre 2 : L’affirmation d’un droit public de la concurrence." In Secteur public et concurrence. Presses universitaires de Perpignan, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.8876.

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10

Sabirau-Perez, Marie-Agnès. "Chapitre 1 : Une décision exclusive du droit commun de la concurrence." In Secteur public et concurrence. Presses universitaires de Perpignan, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.8856.

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Conference papers on the topic "Droit de la concurrence"

1

Passow, Thorsten, Quankui Yang, Vivienne Leidel, et al. "Optimization of AlGaAs-Based Bragg-Reflection Waveguides for Entangled Photon Sources in Telecom C-Band." In Quantum 2.0. Optica Publishing Group, 2024. http://dx.doi.org/10.1364/quantum.2024.qw3a.22.

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Abstract:
We realized AlGaAs-based waveguides with reduced effective refractive index difference of TE and TM polarized modes which are promising for generation of entangled photons with high concurrence at high rate.
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2

Dai, Weijie, Xiaoqian Liu, Xiaofeng Su, Xun Guan, Jian Song, and Yuhan Dong. "Concurrence Modulation and Direct Detection Free-space Optical Communication Systems under General Stokes Detection Noise." In Frontiers in Optics. Optica Publishing Group, 2024. https://doi.org/10.1364/fio.2024.jd4a.60.

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Abstract:
We summarize and extend concurrence modulation and direct detection free-space optical communication systems under general Stokes detection noise, and provide results constrained by natural environments to examine the roles of moderate turbulence and Stokes receivers.
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3

Vijay, Vijay, Joyee Ghosh, and Vivek Venkataraman. "Polarization-Entangled Visible-Telecom Photon Pair Generation using SiN Waveguides." In Frontiers in Optics. Optica Publishing Group, 2024. https://doi.org/10.1364/fio.2024.jw4a.56.

Full text
Abstract:
We propose an integrated source of polarization-entangled visible-telecom photon pairs (~520-1509 nm) via SFWM in SiN waveguides, with a maximum concurrence of ~0.98. Such sources could be used for quantum communication, sensing, computing, and networking.
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Anantatmula, R. P., S. G. Pitman, and A. L. Lund. "Selection of Replacement Material for the Failed Surface Level Gauge Wire in Hanford Waste Tanks." In CORROSION 1996. NACE International, 1996. https://doi.org/10.5006/c1996-96085.

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Abstract:
Abstract Surface level gauges fabricated from AISI Type 316 stainless steel (316) wire failed after only a few weeks of operation in underground storage tanks at the Hanford Site. The wire failure was determined to be due to chloride ion assisted corrosion of the 316 wire. Radiation-induced breakdown of the polyvinyl chloride (PVC) riser liners is suspected to be the primary source of the chloride ions. An extensive literature search followed by expert concurrence was undertaken to select a replacement material for the wire. Platinum (Pt) -20%Iridium (Ir) alloy was selected as the replacement
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Cong, H., C. S. Brossia, J. A. Beavers, et al. "Evaluation of Laboratory Screening Techniques for Liquid Air Interface Corrosion in Hanford Waste Simulants." In CORROSION 2012. NACE International, 2012. https://doi.org/10.5006/c2012-01562.

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Abstract:
Abstract Corrosion at the liquid-air interface (LAI) was first observed on A537 carbon steel in nuclear waste simulants in the laboratory, and this triggered a series of investigations in an attempt to identify the critical factors that initiate LAI corrosion. Although a clear understanding on the initiation mechanism is still lacking, a reliable laboratory screening technique is highly desirable to distinguish the conditions that will initiate LAI corrosion from those that do not. In this research, cyclic potentiodynamic polarization (CPP) experiments were performed using two types of experim
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Cong, H., F. Gui, C. S. Brossia, et al. "A Review of the Liquid Air Interface Corrosion Study of Carbon Steel in Hanford Waste Simulants." In CORROSION 2013. NACE International, 2013. https://doi.org/10.5006/c2013-02836.

Full text
Abstract:
Abstract Corrosion at the liquid air interface (LAI) was first observed on ASTM A537 carbon steel in nuclear waste simulants in the laboratory, and this triggered a series of investigations in an attempt to better understand this new corrosion phenomenon. Research has been carried out to identify the key factors that make the A537 steel susceptible to liquid air interface corrosion (LAIC) and possibly further the understanding of the LAIC mechanism. These include differential oxygen concentration, local pH, and local nitrite/nitrate concentrations in the meniscus region. In the meantime, a rel
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"Wi-DroIT 2019 Committees." In 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00020.

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SAINT-JAMES, Virginie. "Fragments d’un discours du droit international." In Les journées de l'interdisciplinarité 2022. Université de Limoges, 2022. http://dx.doi.org/10.25965/lji.620.

Full text
Abstract:
L’« opération spéciale » déclenchée par la Russie sur le territoire de l’Ukraine en Février 2022 conduit à examiner les usages, le sens et la signification des mots « agression » et « légitime défense » en droit international.
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Guerrier, Olivier. "Fictions du droit et espace littéraire." In Fiction du savoir à la Renaissance. Fabula, 2004. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.88.

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Cheng, Wei. "Trace norm related to concurrence." In 2008 IEEE Congress on Evolutionary Computation (CEC). IEEE, 2008. http://dx.doi.org/10.1109/cec.2008.4630798.

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Reports on the topic "Droit de la concurrence"

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Solano, Oliver, and Andreas Sennekamp. Dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux régionaux. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2006. http://dx.doi.org/10.1787/343436252884.

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McNaull, Sara. Fiche de politiques publiques – Flexibilité : de privilège à droit. L'institut Vanier de la famille, 2016. https://doi.org/10.61959/sadf9572e.

Full text
Abstract:
Tant à leur domicile qu’au travail et au sein de leur collectivité, les membres de la famille qui occupent un emploi sont confrontés à une multiplicité de tâches et doivent s’assurer de gérer efficacement ces responsabilités diverses. S’ils font preuve d’une grande capacité d’adaptation en assumant les multiples rôles qui leur incombent, ils ont besoin que leur lieu de travail respecte leur vie personnelle et accueille favorablement leurs demandes de flexibilité et d’autonomie.
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McNaull, Sara. Fiche de politiques publiques – Flexibilité : de privilège à droit. L'institut Vanier de la famille, 2020. https://doi.org/10.61959/sadf9572f.

Full text
Abstract:
Tant à leur domicile qu’au travail et au sein de leur collectivité, les membres de la famille qui occupent un emploi sont confrontés à une multiplicité de tâches et doivent s’assurer de gérer efficacement ces responsabilités diverses. S’ils font preuve d’une grande capacité d’adaptation en assumant les multiples rôles qui leur incombent, ils ont besoin que leur lieu de travail respecte leur vie personnelle et accueille favorablement leurs demandes de flexibilité et d’autonomie. La souplesse du lieu de travail demeure un sujet de grand intérêt pour les individus, les familles, les employeurs et
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Battams, Nathan. Les soins familiaux au Canada : une réalité et un droit. L’Institut Vanier de la famille, 2016. http://dx.doi.org/10.61959/nnvo5054f.

Full text
Abstract:
Au moins une fois dans sa vie, chacun sera probablement appelé à prodiguer des soins à un proche, ou à en bénéficier. En règle générale, les membres de la famille sont les premiers à fournir et à encadrer de tels soins et, dans certains cas, à payer pour ceux-ci. Qu’il s’agisse de reconduire un frère ou une sœur à un rendez-vous médical, de préparer les repas pour un grand-parent ou encore de passer à l’école prendre un enfant qui ne se sent pas bien, s’occuper de la famille semble si naturel et englobe un si vaste éventail d’activités qu’on finit souvent par oublier qu’il s’agit de soins fami
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Boyer, Marcel. Commentaires sur la politique de la concurrence et les marchés du travail. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/jxfq4798.

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Abstract:
Traditionnellement, les préoccupations liées au travail ne constituent pas un enjeu majeur lors de l’examen de la politique de la concurrence, mais l’approche préconisée à l’égard des accords de fixation des salaires, de non-débauchage et de non-mobilité entre les entreprises est l’une des principales raisons qui expliquent l’attention portée récemment par le Parlement à la politique de la concurrence et aux marchés du travail. Les principaux intervenants des milieux universitaires et politiques ont demandé une mise en application plus rigoureuse en ce qui concerne le pouvoir des monopsones/ol
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Darrah, Rodney C., and Claude Cavender. Laboratory Graduate Fellowship Program, 1989. Appendix D, Part 1. Certifications and Concurrence. Defense Technical Information Center, 1989. http://dx.doi.org/10.21236/ada223720.

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Darrah, Rodney C., and Claude Cavender. Laboratory Graduate Fellowship Program, 1989. Appendix D, Part 2. Certifications and Concurrence. Defense Technical Information Center, 1989. http://dx.doi.org/10.21236/ada223721.

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Fontana-Lana, Barbara, Geneviève Petitpierre, and Isabelle Petragallo. Résultats de la recherche Vote 4 all. Département de pédagogie spécialsiée, 2022. http://dx.doi.org/10.51363/unifr.lrr.2023.001.

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Abstract:
Beaucoup de pays, parmi lesquels la Suisse, ont ratifié la Convention de l’ONU (2006) en faveur des droits des personnes handicapées (CDPH). L’article 29 de cette Convention exige des Etats membres qu’ils garantissent l’accès des personnes concernées aux droits politiques en promouvant activement des environnements favorisant l’exercice de ces droits. En Suisse, la Constitution Fédérale, ainsi que la plupart des législations et des pratiques cantonales, ne sont actuellement pas conformes à cet article. La recherche participative Vote4All a eu pour but d’identifier les facilitateurs et les obst
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9

Breton, Laurence, and Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.

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Abstract:
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touc
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Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, et al. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.

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Abstract:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit
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